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Déliberation - Délibération+N°+4+du+17+octobre+
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
République
Française
COMMUNE
D'ARQUES-LA-BATAILLE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
17
octobre
2022
Délibéralfon
N°4
du
17
octobre
2022
Date
de
convocation
Etaient
présents
: (15)
10.10.22
Maryline
Fournier,
Maire
Michel
Ménager,
Christine
Delcroix,
Philipe
Gautrot,
Carole
Dufils,
Serge
Planchon,
Dominique
Paul
Adjoints,
Benoit
Boudetf,
Emmanuelle
Duplessis
Yaha,
Patrick
Jouen,
Julien
Ménard,
Véronique
Obin,
Gérard
Sadé,
Rachida
Slamani.
Arlette
Vivet.
Nombre
d'élus
:
En
exercice
: 23
Ftaient
Excusés
: (8)
Présents:
15
Votants
: 20
Pascal
Ancelot
Yaha
ayant
donné
délégation
à
Carole
Dufils,
Agnès
Corruble
ayant
donné
délégation
à
Julien
Ménard,
Mickael
Lefebvre,
Isabelle
Normand,
Céline
Obin
ayant
donné
délégation
à
Véronique
Obin,
Isabelle
Poulain
ayany
donné
délégation
à
Rachida
Slamani,
Vincent
Prié,
Guy
Sénécal
ayant
donné
délégation
à
Arlette
Vivet.
Secrétaire
de
séance
: Benoit
Boudet
Réalisation
d'un
plateau
surélevé
rue
Verdier
Monetti
Demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
d'Action
Locale
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Michel
Ménager,
Adjoint
au
maire
expose
que
le
mihi-giratoire
situé
rue
Verdier
Monetti,
à
l'intersection
de
la
rue
Verdier
Monetti
et
de
la
rue
Auguste
Perret,
a
été
le
lieu
de
plusieurs
accidents
matériels
depuis
sa
mise
en
service, Ia
en
effet
été
constaté
que
les
véhicules
venant
de
Saint
Nicolas
d'Aliermont
ne
ratentissaient
pas
ou
peu
lorsqu'ils
franchissent
l'intersection.
Les
échanges
avec
la
Direction
des
Routes
ont
permis
d'envisager
les
solutions
pour
tenter
de
remédier
à
cette
situation
et
la
commission
de
travaux
a
retenu
le
principe
de
la
réalisation
d'un
ouvrage
de
type
plateau
surélevé
en
amont
du
mini-giratoire,
Le
projet
consiste
à
créer
un
plateau
d'une
longueur
de
8
mètres
et
deux
rampant
de
1,50
mètres
permettant
de
limiter
la
vitesse
des
véhicules
provenant
du
giratoire
d'Archelles.
La
commune
est
susceptible
de
bénéficier
d'une
aide
financière
dans
le
cadre
du
fonds
d'action
locale
pour
la
réalisation
de
ces
travaux.
Séance
du
17
octobre
2022
- Page
1 sur 2 Le
devis
établi
par
l'entreprise
EUROVIA
Haute-Normandie
pour
la
réalisation
d'un
plateau
en
enrobés
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
horizontale
et
verticale
s'élève
à
9353
€
Hors
Taxes, Entendu
l'exposé
qui
précède,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- Décide
de
réaliser
un
ouvrage
de
type
plateau
surélevé
Route
Départementale
n°54
- Décide
de
solliciter une
subvention
auprès
du
Département
de
Seine
Maritime,
dans
le cadre
du
fonds
d'action
locale,
pour
la
réalisation
d'un
aménagement
de
sécurité
de
type
plateau
surélevé
Route
Départementale
n°54
Pour
extrait
conforme
Maryline
Fournier,
Maire
Séance
du
17
octobre
2022
- Page
2 sur 2