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Document publié le Samedi 11 décembre 2021 par la commune d'Aubigny-au-Bac.
Lien du pdf (PLU - Procédure - Procédure)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
1/2
Département
du
NORD
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
Arrondissement
de
DOUAI
D'AUBIGNY-AU-BAC
Canton
d’ANICHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
18
mai
2024
AUBIGNY-AU-BAC
59265
OBJET
: 1 - MODIFICATION
SIMPLIFIÉE
N°
2
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
- BILAN
DE
LA
MISE
À
DISPOSITION
DU
PUBLIC
ET
APPROBATION
DE
LA
PROCÉDURE
DE
MODIFICATION
SIMPLIFIÉE
Le
DIX
HUIT
MAI
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
à
11h10,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Aubigny-
au-Bac,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Alain
BOULANGER,
Maire
Etaient
présents:
M.
Alain
BOULANGER,
M€
Marie
Madeleine
LEFEBVRE,
M.
Joseph
ANSART,
MME
Lisiane
DUBUS,
M.
Henri
DERASSE,
MME
Edith
HANNOIS-DIEULOT,
M.
Laurent
BARDIAU,
M.
Guillaume
MOLLET,
M.
Gilles
GRESIAK,
M.
Alain
BENOIT,
M.
Mathieu
PLANTIN.
Etaient
Absents
:
MM®
Barbara
KAMEZAC,
MM®
Marie-Pierre
BATAILLE-DELILLE,
ME
Annick
DELFORGE. Procuration(s) : Quorum
: 11
membres
présents
sur
14
membres
du
Conseil
mu muni icipal.
Le quorum
est atteint
9
9
MAI
9N9k
KA
HR
OH OO
0
MAI
/U/4
M.
Guillaume
MOLLET
a
été
désigné
Secrétaire
de
séance.
|
| | |
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
|
Vu
l’ordonnance
n°2012-11
du
5
janvier
2012 portant clarification
et simplification
des
procédures
d'élaboration,
de
modification
et
de
révision
des
documents
d'urbanisme ;
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
les
articles
L.153-36
à
40,
les
articles
L.153-45
à
L.153-
48
et
R.153-20
à
R.153-22 ;
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
qui
a été
approuvé
le
19/03/2019 ;
Vu
l'arrêté
en
date
du
09/05/2023
prescrivant
la
procédure
de
modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
Vu
la
délibération
en
date
du
27/01/2024
fixant
les
modalités
de
la
mise
à
disposition
du
public.
Vu
la
décision
de
l’Autorité
environnementale
Vu
les
avis
des
personnes
publiques
associées.
Vu
les
pièces
du
dossier
mises
à
disposition
du
public,
du
20/02/2024
au
21/03/2024;
Considérant
les
avis
motivés
des
Personnes
publiques
Associées
(PPA)
et
observations
du
public
enregistrés
et
conservés
lors
de
la
mise
à
disposition
du
public
(voir
le
tableau
de
synthèse
reprenant
les
remarques
des
PPA
annexé
à
la
présente
délibération.)
Considérant
que
cette
mise
à
disposition
n’a
donné
lieu
à
aucune
remarque
de
la
population 2/2
Considérant
que
le
projet
de
modification
simplifiée
du
plan
local
d'urbanisme
mis
à
la
disposition
du
public
a
fait
l'objet
des
modifications
suivantes
pour
tenir
compte
des
avis
PPA
qui
ont
été
joints
au
dossier
et
des
observations
du
public :
-
Ajout
d’un
échéancier
sur
l'Opération
d'Aménagement
Programmée
(OAP)
-
Ajout
d’une
recommandation
dans
la
partie
textuelle
de
l'OAP
Considérant
que
le
projet
de
modification
simplifiée
du
plan
local
d'urbanisme
tel
qu'il
est
présenté
au
conseil
municipal
est
prêt
à
être
adopté,
conformémentà
l’article
L.153-43
du
code
de
l'urbanisme
;
er
TRE
\
Entendu
l’exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité
\
A
NU
LV
\
LA
INA
be
DÉCIDE
\
3%
Article
1
: D'approuver
les
modifications
apportées
au
dossier
de
modifications
simplifiées
du
|
PLU ;
Bupovcowrst
Article
2
: D'approuver
la modification
simplifiée
n°
2 du
PLU
telle
qu'elle
est
annexée
à la
présente ;
Article
3
: D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
et
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Article
4
: La
présente
délibération
sera
notifiée
aux
personnes
publiques
associées,
conformément
à l’article
L.153-11
du
code
de
l'Urbanisme
:
-
Au
Sous-Préfet,
-
Aux
Présidents
du
Conseil
régional
et
du
Conseil
départemental,
-
Aux
Présidents
de
la
Chambre
de
commerce
et
d'industrie,
de
la
Chambre
des
métiers
et
de
la
Chambre
d'agriculture,
-
AU
Président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent
en
matière
de
schéma
de
cohérence
territoriale,
le
SCoT
Grand
Douaisis
-
Au
Président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent
en
matière
de
programme
local
de
l'habitat,
Douaisis
Agglo
-
Au
Président
de
l'établissement
public
compétent
en
matière
d'organisation
des
transports
urbains,
le
Syndicat
Mixte
des
Transports
du
Douaisis
(SMTD)
Article
5
: Le
dossier
approuvé
sera
transmis
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
Article
6
: La
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois.
La
mention
de
cet
affichage
est
insérée
en
caractère
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département,
conformément
à
l’article
R.153-20
du
code
de
l'Urbanisme.
Article
7
: Le
dossier
sera
également
téléversé
sur
le
Géoportail
de
l'Urbanisme.
Article
8
: La
présente
délibération
sera
exécutoire
dès
sa
transmission
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
et
de
l’accomplissement
des
mesures
de
publicités.
AH
ke ke ve
He
Ke fe he ke fe fe
6
Ke
Ke
Ke
Ke fe
ke
ke Ke
Ke fe ke ke
Fait et délibéré le 18 mai 2024. Pour
extrait
conforme,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
à
la
Sous-Préfecture
et
de
sa
publication,
à Aubigny-au-Bac,
le
20
mai
2024
Le
Maire, 1/3
Département
du
NORD
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
Arrondissement
de
DOUAI
D’'AUBIGNY-AU-BAC
Canton
d’ANICHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
11
décembre
2021
AUBIGNY-AU-BAC
59265
OBJET :
2
- BILAN
ET
APPROBATION
DE
LA
PROCÉDURE
DE
MODIFICATION
SIMPLIFIÉE
N°1
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME.
Le
ONZE
DÉCEMBRE
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN
à
11h15,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Aubigny-
au-Bac,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Alain
BOULANGER,
Maire.
Etaient
présents:
M.
Alain
BOULANGER,
M€
Marie
Madeleine
LEFEBVRE,
M.
Joseph
ANSART,
Me
Lisiane
DUBUS,
M.
Henri
DERASSE,
MM®
Edith
HANNOIS-DIEULOT,
M€
Barbara
KAMEZAC,
M.
Guillaume
MOLLET,
M.
Gilles
GRESIAK,
M"
Marie-Pierre
BATAILLE,
Alain
BENOIT,
Mathieu
PLANTIN. Etaient
Absents
: M.
Laurent
BARDIAU,
MM
Sandrine
BEAUSSEAUX,
MM
Annick
DELFORGE.
|
Procuration(s)
:M.
Laurent
BARDIAU
à M.
Alain
BOULANGER.
-—
<0ù
DT
\
—
YA
\
M.
Guillaume
MOLLET
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
Le
29
de
se
AH
KA
OK
OK OK
6 OK OK
6 Ke
6 Ke
Ke
Ke
6 Ke
\
nr
»
nu
;
Vu
le Code
Général
des Collectivités
Territoriales
(CGCT),
|
TT
Vu
l'ordonnance
n°2012-11
du
5
janvier
2012
portant
clarification
et
simplification
des
procédures
d’élaboration,
de
modification
et
de
révision
des
documents
d’urbanisme
;
Vu
le
code de
l’urbanisme
et
notamment
les
articles
L.153-36
à
40,
les
articles
L.153-45
à
L.153-
48
et
R.153-20
à
R.153-22 ;
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
qui
a été
approuvé
le
19
mars
2019
;
Vu
l'arrêté
en
date
du
22
mars
2021
n°A2021/03/34
prescrivant
la
procédure
de
modification
simplifiée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
Vu
la
délibération
en
date
du
18
septembre
2021
fixant
les
modalités
de
la
mise
à disposition
du
public. Vu
les
avis
des
personnes
publiques
associées.
Vu
les
pièces
du
dossier
mises
à disposition
du
public,
du
11
octobre
au
12
novembre
2021
; 2/3
Monsieur
le
Maire
présente
les
avis
motivés
des
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
et
les
observations
du
public
enregistrés
et conservés
lors
de
la
mise
à
disposition
du
public
:
e
_GRT
Gaz :
avis
favorable,
pas
d'observations.
e
Agence
de
l’eau :
avis
favorable,
pas
de
remarque
si
ce
n’est
de
bien
observer
la
mise
en
place
de
technique
alternatives
au
ruissellement
dans
les aménagements.
e
Département
du
Nord:
avis
favorable,
absence
d'atteinte
aux
prescriptions
du
Département
en
matière
d'aménagement.
e
RTE
: avis
favorable,
pas
d'observations.
e
CCI
Lille
: avis
favorable,
pas
de
remarques.
e
Chambre
d’Agriculture :
avis
favorable,
pas
d'observations.
e
SDIS:
avis
favorable,
ajouts
de
l’article
R.111-5
du
code
de
l'Urbanisme
dans
le
règlement,
ajouter
le
Règlement
Départemental
de
Défense
Extérieure
contre
l’Incendie
en
annexe
et
ajouter
dans
les
OAP
que
le
Règlement
Départemental
de
DECI
devra
être
respecté.
e
Région
Hauts-de-France
:
courrier
d’information
sur
l’absence
de
suivi
des
services
régionaux.
Concernant
la
mise
à disposition,
aucune
remarque
n’a
été
formulée.
Considérant
que
le
projet
de
modification
simplifiée
du
plan
local
d'urbanisme
mis
à
la
disposition
du
public
a fait
l'objet
des
modifications
suivantes
pour
tenir
compte
des
avis
PPA
qui
ont
été
joints
au
dossier
Ajouts
de
l’article
R.111-5
du
code
de
l'Urbanisme
dans
le règlement,
Ajouts
du
Règlement
Départemental
de
Défense
Extérieure
contre
l’Incendie
en
annexe
Ajouts
dans
les
OAP
que
le Règlement
Départemental
de
DECI
devra
être
respecté
La
remarque
de
l’Agence
de
l’eau
sera
prise
en
compte
par
la
municipalité
qui
sera
vigilante
sur
la
mise
en
place
de
techniques
alternatives
au
ruissellement.
Considérant
que
le
projet
de
modification
simplifiée
du
plan
local
d'urbanisme
tel
qu'il
est
présenté
au
conseil
municipal
est
prêt
à
être
adopté,
conformément
à
l’article
L.153-43
du
code
de
l'urbanisme
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l’unanimité,
DÉCIDE
d’approuver
les
modifications
apportées
au
projet
de PLU
;
DÉCIDE
d'approuver
la modification
simplifiée
n°1
du
PLU
telle
qu’elle
est
annexée
à la
présente
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
et
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
DIT
que
conformément
à
l’article
L.
153-11
du
code
de
l’urbanisme,
la
présente
délibération
sera
notifiée
:
Au
Sous-Préfet
de
Douai,
|
Aux
présidents
du
Conseil
régional
des
Hauts-de-France
et
du
Conseil
départemental
du
Nord, 3/3
Aux
Présidents
de
la
Chambre
de
commerce
et
d'industrie,
de
la
Chambre
des
métiers
et
de
la
Chambre
d'agriculture,
Au
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent
en
matière
de
schéma
de
cohérence
territoriale,
le SCoT
Grand
Douaisis
À
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent
en
matière
de
programme
local
de
l'habitat,
Douaisis
Agglo
Au
président
de
l’établissement
public
compétent
en
matière
d'organisation
des
transports
urbains,
le
Syndicat
Mixte
des
Transports
du
Douaisis
(SMTD)
Le
dossier
de
PLU
approuvé
sera
transmis
en
Sous-Préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
La
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois.
La
mention
de
cet
affichage
est
insérée
en
caractère
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département,
conformément
à l’article
R.153-20
et
R.153-21
du
code
de
l'Urbanisme.
La
présente
délibération
sera
exécutoire
dès
sa
transmission
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
et
de
l’accomplissement
des
mesures
de
publicités. AH KOK
KA
KE
KO
O6 OK OK
GONE OK GK
6 KE
KE
Fait
et
délibéré
le
11
décembre
2021.
Pour
extrait
conforme,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
à
la Sous-Préfecture
et
de
sa
publication,
à Aubigny-au-Bac,
le
11
décembre
2021
Le
Maire,
LE
l à
ni
ne 1/3
Département
du
NORD
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
Arrondissement
de
DOUAI
D’AUBIGNY-AU-BAC
Canton
d’ANICHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
9
mars
2019
AUBIGNY-AU-BAC
59265
OBJET
: 18
- APPROBATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(PLU).
Le
NEUF
MARS
DEUX
MILLE
DIX
NEUF
à
10h,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d’Aubigny-au-Bac,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
M.
Alain
BOULANGER,
Maire
Etaient
présents:
M.
Alain
BOULANGER,
M€
Marie-Madeleine
LEFEBVRE,
M.
Joseph
ANSART,
Me
Lisiane
DUBUS,
M.
Henri
DERASSE,
ME
Edith
HANNOIS,
M.
Laurent
BARDIAU,
MM
Barbara
KAMEZAC,
ME
Sandrine
BEAUSSEAUX,
M.
Guillaume
MOLLET,
M.
Gilles
GRESIAK,
MM
Annick
DELFORGE. Procuration(s)
: Aucune
4 8
MARS 2019
M.
Guillaume
MOLLET
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
KO
ke
He OK
He
He OK
He OK
HE OS OK
HE OK OK
O6 OK
EE OK
6e
ARRIVEE
Vu
le code
de
l’urbanisme
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
1°
août
2015
modifiée
par
la
délibération
du
28
novembre
2015
prescrivant
l'élaboration
du
plan
local
d'urbanisme ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
4
novembre
2016
prenant
acte
du
débat
sur
les orientations
du
projet
d'aménagement
et de
développement
durables
;
Vu
l'avis
de
l'autorité
environnementale
rendu
le
28
mars
2017
et
décidant
que
la
procédure
d'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
d’Aubigny-au-Bac
n’est
pas
soumise
à
évaluation
environnementale
stratégique,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
25
mai
2018
tirant
le
bilan
de
la
concertation
et
arrêtant
le
projet
de
PLU ;
Vu
les
avis
des
personnes
publiques
associées
et
le
tableau
de
synthèse
avec
les
réponses
de
la
commune,
annexé
à
la
présente
délibération,
Vu
l'arrêté
n°201809/80,
de
Monsieur
le
Maire,
en
date
du
27/09/2018,
prescrivant
une
enquête
publique
sur
le
projet
de
plan
local
d'urbanisme
de
la
commune,
Vu
le
rapport
et
les
conclusions
favorables
du
commissaire
enquêteur;
Vu
la
note
de
synthèse
annexée
à
la
présente
délibération,
qui
décrit
les
principales
évolutions
du
PLU
depuis
la version
arrêtée
en
conseil
municipal
du
25
mai
2018
;
Considérant
que
les
avis
rendus
par
les
services
consultés
et
les
résultats
de
l'enquête
publique
justifient
des
modifications
mineures
du
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme,
n’ayant
pas
pour
effet
de
remettre
en
cause
l’économie
générale
du
PLU,
Considérant
que
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme,
tel
qu’il
est
présenté
au
Conseil
municipal,
est
prêt
à être
approuvé
; 2/3
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
d’Aubigny-au-Bac
a
été
prescrite
par
délibération
du
conseil
municipal
du
1°" août
2015
modifiée
par
la délibération
du
28
novembre
2015.
Le
Projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
a
été
débattu
en
conseil
municipal
le 4 novembre
2016.
Le
PLU
a
été
arrêté
le
25
mai
2018.
Il a
été
transmis
aux
personnes
publiques
associées
pour
avis,
puis
soumis
à enquête
publique.
La
consultation
des
personnes
publiques
associées
(PPA)
a fait
émerger
plusieurs
avis
:
L'Etat,
le
Département,
la
Communauté
d'Agglomération
du
Douaisis,
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
du
Grand
Douaisis,
le Syndicat
Mixte
des
Transports
du
Douaisis,
TRAPIL
et
SNCF
ont
formulé
des
avis
favorables
sous
réserves
de
la
prise
en
compte
de
quelques
recommandations.
La
CDPENAF
a
émis
plusieurs
avis
: un
défavorable
sur
le
projet
de
PLU,
un
avis
favorable
sur
les
extensions
et
les
annexes
en
zone
Agricole,
mais
défavorable
pour
la zone
Nh,
des
avis
favorables
sur
les
STECAL
(Secteurs
de
Taille
et
de
Capacité
d'Accueil
Limitées)
NI
(terrain
de
sport)
et
Nc
(camping
de
la
République)
et
des
avis
défavorables
sur
les
STECAL
Nc
(Camping
de
la
Roseraie
et
de
la
Sensée)
et
Nh
(HLL
le
long
de
la
Sensée).
La
Chambre
d'Agriculture
émet
un
avis
défavorable,
principalement
motivé
par
la consommation
d'espace
qu’elle
juge
trop
importante
sur
les terres
agricoles.
La
synthèse
des
avis
et
les
réponses
formulées
par
la
commune
sont
annexées
à
la
présente
délibération.
Une
synthèse
du
contenu
de
ces
avis
est
également
reprise
dans
la
note
de
synthèse
de
la présente
délibération.
L'enquête
publique
s’est
déroulée
du
jeudi
du
lundi
15
octobre
au
vendredi
16
novembre
2018.
Le
Commissaire
enquêteur
a
émis
un
avis
favorable
sans
réserve.
Le
Commissaire
enquêteur
n’a
recueilli
aucun
avis
défavorable
concernant
le projet
de
PLU
dans
son
ensemble.
Afin
de
tenir
compte
des
remarques
émises
lors
de
la
consultation
des
personnes
publiques
associées,
les
principaux
changements
apportés
au
dossier
pour
l’approbation
sont
expliqués
dans
la note
de
synthèse
annexée
à la présente
délibération.
Monsieur
le Maire
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l’unanimité,
DÉCIDE
d'approuver
le Plan
Local
d'Urbanisme
tel
qu’il
est
annexé
à
la
présente
délibération,
SOULIGNE
que
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l’Urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
pendant
un
mois
à la mairie
d’Aubigny-au-Bac. 3/3
INDIQUE
que
mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
Département.
PRÉCISE
que
le
dossier
de
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
sera
tenu
à
la
disposition
du
public
conformément
à
l’article
L.153-22
du
code
de
l'Urbanisme,
en
mairie
d’Aubigny-au-Bac,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture.
HA
OK OH 0e OK
HE OK
6 O6 OK
6 O6 OK OO
Ke ee
OK
Ke
Fait
et délibéré
le 9 mars
2019.
Pour
extrait
conforme,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
à
la Sous-Préfecture
et de
sa
publication,
à Aubigny-au-Bac,
le il
ars
2019
Le
Maire,
|
dé
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