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unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 92.25 Attribution dune subvention a lassociation lEnvolee pour la collecte des textiles
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 92.25 Attribution dune subvention a lassociation lEnvolee pour la collecte des textiles)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Affaires étrangères et coopération, Environnement,
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20250626-D92-25-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025
République Française Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIÏS BUECH
EXTRAIT N° 92.25 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres du Conseil Communautaire : SEANCE DU 26 JUIN 2025
- En exercice : 89
- Présents : 47
- Votants : 70 (23 procurations)
- Suffrages exprimés : 69 (69 pour et 1 abstention)
- Secrétaire de séance : M. Florent ARMAND
Le vingt-six juin deux mille vingt-cinq, à dix-huit heures, le conseil de communauté dûment convoqué le dix-neuf juin deux mille vingt-cinq, s’est réuni en session ordinaire à la Maison pour Tous de Pont Lagrand (commune de Garde-Colombe), sous la présidence de M. Daniel SPAGNOU, président de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch.
Présents ou représentés :
e Pour la commune d’Authon : M. Alain RAHON
Pour la commune de Barret sur Méouge : Mme Annick ARMAND représentée par M. Florent ARMAND à qui elle a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Yolande MADIOT
Pour la commune de Bayons : M. Régis RIDTON
Pour la commune de Bellaffaire : M. Bernard CAVEING
Pour la commune de Chanousse : M. Alain MATHIEU représenté par son suppléant, M. Philippe RENOUF
Pour la commune de Châteaufort : Mme Geneviève DEMONTIS représentée par M. Régis RIOTON à qui elle a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Pascale BERAUD
Pour la commune de Clamensane : Mme Emilie VAUTRIN
e Pour la commune d’Entrepierres : Mme Florence CHEILAN représentée par Mme Emilie VAUTRIN à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Jean-Philippe BARBUT
e Pour la commune d’Etoile St Cyrice : Mme Frédérique FONFREYDE représentée par sa suppléante, Mme Christiane DESAILLOUD
e Pour la commune de Garde-Colombe : M. Damien DURANCEAU représenté par M. Pascal LOMBARD à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Daniel NUSSAS
e Pour la commune de Gigors : M. Gérard MAGAUD représenté par M. Bernard CAVEING à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Daniel TERRIER
Pour la commune de La Bâtie Montsaléon : M. Alain D'HEILLY
Pour la commune de La Motte du Caire : M. Jérôme FRANCOU
Pour la commune de La Piarre : Mme Elisabeth DEPEYRE
Pour la commune de Laborel : Mme Renée MAOUI
Pour la commune de Lachau : M. Philippe MAGNUS
Pour la commune de Laragne-Montéglin : , - M. Jean-Marc DUPRAT
- Mme Martine GARCIN représentée par M. Jean-Marc DUPRAT à qui elle a donné procuration - M. Michel JOANNET
- Mme Michèle MAFFREN représentée par Mme Isabelle LAMONTRE-MOULIN à qui elle a donné procuration
- M. Pierre SEINTURIER
- Mme Isabelle LAMONTRE-MOULIN
- M. Maurice BRUN représenté par Mme Renée MAOUI à qui il a donné procuration - Mme Anne TRUPHEME représentée par Mme Ghislaine OLIVE
Pour la commune de Lazer : M. André GUIEU représenté par son suppléant, M. Jean-Paul COUDOURET
Pour la commune du Bersac : M. Dominique DROUILLARD représenté par son suppléant, M. Thierry NEDELEC
Pour la commune de l’Epine : M. Luc DELAUP
Pour la commune de Méreuil : Mme Annick REYNAUD-FREY représentée par son suppléant, M. Éric BOUIS
Pour la commune de Mison :
- M. Robert GAY représenté par M. Jean-Yves SIGAUD à qui il a donné procuration Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20250626-D92-25-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025
- Mme Marilyne RICHAUD représentée par Mme Françoise GARCIN à qui elle a donné procuration
Pour la commune de Monêtier Allemont : Mme Ghislaine OLIVE
Pour la commune de Montjay : M. Gilles MOSTACHETTI
Pour la commune de Montrond : M. Alain ROUMIEU
Pour la commune de Nossage et Bénévent : M. Martial ESPITALLIER
Pour la commune d’Orpierre : M. Gilles CREMILLIEUX
Pour la commune de Ribeyret : Mme Christiane REYNAUD-DELAUP représentée par M. Luc DELAUP à qui elle a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Jeannie DENIEAULT Pour la commune de Saint André de Rosans : Mme Cécile LIOTARD représentée par M. Gilles MOSTACHETTI à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Gilles TOUAT Pour la commune de Saint Pierre Avez : M. Florent ARMAND
Pour la commune de Saléon : M. Pascal LOMBARD
Pour la commune de Salérans : M. Eric DEGUILLAME
Pour la commune de Savournon : M. Michel ROLLAND
Pour la commune de Serres :
- M. Daniel ROUIT
- Mme Véronique ARLAUD représentée par M. Daniel ROUIT à qui elle a donné procuration - Mme Arlette MAYER représentée par M. Gérard TENOUX à qui elle a donné procuration
Pour la commune de Sigoyer : M. Michel HERNANDEZ
Pour la commune de Sisteron :
- M. Daniel SPAGNOU
- M. Jean-Pierre TEMPLIER
- Mme Christine REYNIER représentée par M. Bernard CODOUL à qui elle a donné procuration - Mme Nicole PELOUX
- M. Bernard CODOUL
- Mme Christiane GHERBI
- M. Nicolas LAUGIER représenté par Mme Nicole PELOUX à qui il a donné procuration - Mme Cécilia LOUVION représentée par Mme Christiane GHERBI à qui elle a donné procuration - Mme Christiane TOUCHE représentée par M. Jean-Pierre TEMPLIER à qui elle a donné procuration - Mme Françoise GARCIN
- Mme Emilie SCHMALTZ représentée par M. Daniel SPAGNOU à qui elle a donné procuration - M. Patrick CLARES
- M. Sylvain JAFFRE
- M. Jean-Louis CLEMENT
- M. Jean-Pierre BOY représenté par M. Patrick CLARES à qui il a donné procuration Pour la commune de Sorbiers : M. Vves RABASSE représenté par sa suppléante, Mme Patricia SOUGEY LARDIN
Pour la commune de Thèze : M. Gérôme GARCIN représenté par M. Jérôme FRANCOU à qui il a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Audrey AUDIBERT
Pour la commune de Trescléoux : M. Jean SCHULER
Pour la commune de Turriers : M. Jean-Yves SIGAUD
Pour la commune de Val Buëch Méouge :
- M. Gérard NICOLAS
- Mme Béatrice ALLIROL représentée par M. Gérard NICOLAS à qui elle a donné procuration - M. Grégory MOULLET
Pour la commune de Valdoule : M. Gérard TENOUX
Pour la commune de Ventavon : M. Juan MORENO
Pour la commune de Villebois les Pins : Marianne ROUX
Absents non représentés :
Pour la commune d’Eourres : Mme Caroline YAFFEE
Pour la commune de Faucon du Caire : M. Robert ZUNINO
Pour la commune du Caire : M. Jean-Michel MAGNAN
Pour la commune du Poët : M. Georges PAPEGAY
Pour la commune de Melve : M. Jean-Christian BORCHI
Pour la commune de Montclus : Mme Catherine DESREUMAUX
Pour la commune de Moydans : Mme Marie-José DUFOUR
Pour la commune de Nibles : M. Jean-Jacques LACHAMP
Pour la commune de Rosans : M. Lionel TARDY
Pour la commune de Sainte Colombe : M. Jean-Pierre ROUX Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20250626-D92-25-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025
Pour la commune de Saint Geniez : M. Olivier CHABRAND
Pour la commune de Sigottier : M. Jean DEPEYRE
Pour la commune de Sisteron : M. Cyril DERDICHE
Pour la commune de Sisteron : M. Franck PERARD
Pour la commune de Sisteron : Mme Stéphanie SEBANI
Pour la commune d’Upaix : M. Florent MARTIN
Pour la commune de Valavoire : M. Hervé MIRAN
Pour la commune de Valernes : M. Jean-Christophe PIK
Pour la commune de Vaumeilh : Mme Elisabeth COLLOMBON
ORDRE DU JOUR : Attribution d’une subvention à l’association l’Envolée pour la collecte des
textiles
La filière de la récupération des vêtements usagés est actuellement en difficulté, notamment à la suite du rachat à 0 € du textile par les centres de revalorisation, l’essor des plateformes de vente en ligne de vêtements de seconde main et le développement de la fast fashion.
L’association solidaire l’Envolée a présenté une demande de subvention d’un montant de 2 000 € pour son fonctionnement général dont celui de la collecte des vêtements destinés au réemploi ou au recyclage.
L’Envolée couvre une large partie du territoire de la CCSB avec un maillage dense de bornes implantées en déchetteries et à proximité des Points d’Apport Volontaire. Elle collecte annuellement près d’une centaine de tonnes de vêtements. Une cessation de cette activité de collecte par l’association entraînerait un report de ce gisement textile vers les ordures ménagères, générant un surcoût significatif pour la CCSB. À titre d’estimation, le coût de gestion du tonnage de textile collecté par les quatre associations de seconde main du territoire dans le flux d’ordures ménagères s’élèverait à 46 800 €, dont 25 740 € de traitement, sans compter l’impact de la future taxe sur les flux illégaux, dont les modalités restent à préciser.
Le bureau communautaire propose d’attribuer une subvention d’un montant de 2 000 € à l’Envolée au titre de la compétence collecte et traitement des déchets ménagers et déchets assimilés, pour la collecte et le recyclage des textiles.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve l’attribution d’une subvention à l’association l’Envolée pour l’année 2025.
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.
Acte publié et rendu exécutoire,
Le jour de réception en Préfecture.
Pour extrait conforme
Le Président,
Daniel SPAGNOU
4 # Le secrétaire de séance,
Florent
Publiée le : ? 1 JUIN 20% | -