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Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Pompey.
Lien du pdf (Déliberation - chargement.php?id=1185)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Culture et patrimoine,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Deparemert de Maurne ét Moselle
AM
DECISION N° 316
COMMANDE PUBLIQUE - autres contrats
« CONVENTION PARTICIPATION FETE DE LA MUSIQUE -
BAGAD DE LA MIRABELLE »
Vu l'article L 2122 - 22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 15 juin 2020 par laquelle il a délégué certains de ses pouvoirs à Monsieur le Maire en application de l'article L 2122 -22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le souhait de la collectivité d'organiser la Fête de la Musique le samedi 22 juin 2024,
Le Maire,
DECIDE
De signer avec « le Bagad de la Mirabelle », représenté par sa Présidente Madame LE CORRE, une convention fixant les modalités de leur intervention lors de la Fête de la Musique le 22 juin 2024.
Le Bagad de la Mirabelle assurera une représentation d'une durée d'une heure, et la Ville fournit un panier repas d'une valeur de 10€ aux 7 musiciens, et leur verse une allocation
forfaitaire de 120 € correspondant aux frais kilométriques.
Les crédits sont prévus au budget primitif 2024.
Pompey, le 21 juin 2024
Le Maire
Laurent TROGRLIC
Publié électroniquement ou REIER le JCRUDU
Transmis à la Préfecture le