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Déliberation - DEC 2024 54 Organisation d une animation musicale a l occasion d un cafe concert le 4 juillet 2024 a l Espace Louise Voelckel
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 54 Organisation d une animation musicale a l occasion d un cafe concert le 4 juillet 2024 a l Espace Louise Voelckel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie locale et participation citoyenne,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ville de
sà
- Liberté
— Égalité
— Fraternité
-
BONNEUIL.
BB
7 rue
d’Estienne
d’Orves
— CS
n°
70027
sur-Marne
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°DEC-2024-54
|
DECISION
DU
MAIRE
ORGANISATION
D’UNE
ANIMATION
MUSICALE
À
L'OCCASION
D'UN
CAFE-CONCERT,
LE
4 JUILLET
2024
À
L'ESPACE
LOUISE
VOËELCKEL
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
:
VU
le
code
de
la
commande
publique
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
30
mars
2021,
portant
approbation
du
cahier
des
clauses
administratives
générales
des
marchés
publics
de
fournitures
courantes
et
de
services
;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant,
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°’DCM-2024-36
du
Conseil
Municipal
du
4
avril
2024
modifiée,
portant
budget
2024
;
VU
le
projet
de
contrat
avec
RI#SE4
—
11
bis
rue
des
Pavillons
—
94100
SAINT-MAUR-
DES-FOSSÉS
;
|
DÉCIDE
Article
1°’
: Il
est
décidé
l’organisation
d'une
animation
musicale
à
l’occasion
d'un
café-
concert,
le 4
juillet
2024
de
17
heures
à
19
heures,
à
l'Espace
Louise
Voëlckel.
Article 2
: Il est
retenu
pour
ce
faire
RI#SE4,
pour
un
montant
total
de
prestations
arrêté
à
la
somme
de
300
€.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
le
contrat
susvisé,
à
passer
pour
ce
faire,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
3:
La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le 8
avril
2024.
Denis
ÔZTORUN
Certifiée
exécutoire
par le Maire,
Pour
le Maire
par délégatiur.
Compte
tenu
de sa transmission
en
Préfecture
le
Ÿ{
AVR.
2194
la ière Adjointe
au
Maire
Et de sa publication
le
AVR.
2074
_
10
Virginie
DOUET.-
Pour
le
Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS