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Déliberation - 21+2020+CG+2019+
Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Martrin.
Lien du pdf (Déliberation - 21+2020+CG+2019+)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Aveyron
Nombre de conseillers
- en exercice 11
- présents 10
- votants 10
- absents 1
VOTES :
- pour 10
- contre 0
- abstention 0
Date de convocation :
05/06/2020
Date d’affichage :
05/06/2020
Objet
Approbation du
Compte de Gestion
assainissement dressé
par M. Delmond
Stéphane, Receveur
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MARTRIN
SEANCE DU 11 JUIN 2020
L ‘an deux mille vingt le onze juin à vingt heures trente.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle commune sous la présidence de Mme Christiane CAILLIAU-DELEU, Maire.
Présents : Mme Catherine AUDIRAC IUNG, Mme Christiane
CAILLIAU-DELEU, Mme Gaëlle CHOQUER, M. Pascal GATTO, Mme
Evelyne IACKLE, Mme Josiane LEONZI, M. LAMARRE Laurent, M.
Jean-Marie SINGLA, Mme Séverine VALENTIN, M. Aurélien VIALA.
Absents excusés : Mme Anne CROS
Mme Catherine AUDIRAC IUNG a été nommée secrétaire.
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2019.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant l’exactitude des écritures.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- Approuve à l'unanimité et déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Ainsi fait et délibéré à Martrin, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Le Maire, Mme Christiane CAILLIAU-DELEU