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Arrêté - 16.23 Suez EAU France Chemin Vieux de Rustiques travaux de branchement AEP EU
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 16.23 Suez EAU France Chemin Vieux de Rustiques travaux de branchement AEP EU)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
FOLIO 30
N° 16/2023
ARRÊTÉ MUNICIPAL
TEMPORAIRE %
Trebes. PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
CHEMIN VIEUX DE RUSTIQUES
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route et notamment l’article R.225 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription et livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) ; VU la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 ;
VU la demande formulée le 23 janvier 2023 par l'entreprise « SUEZ EAU FRANCE », 136 route de Saint Hilaire -11000 CARCASSONNE, en vue d'effectuer des travaux de branchement AEP + EU, chemin Vieux de Rustiques ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'autoriser et de veiller au bon déroulement de ces travaux afin d'assurer la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, afin d'assurer la sécurité publique, de réglementer momentanément le stationnement et la circulation des véhicules, chemin Vieux de Rustiques ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 13 février au 17 février 2023 inclus, de 08h00 à 17h00, l'entreprise SUEZ EAU FRANCE procèdera à des travaux de branchement AEP + EU, chemin Vieux de Rustiques.
ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, le stationnement des véhicules sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 3 : Pendant la durée des travaux, la circulation sera alternée par piquets K10.
ARTICLE 4: Nonobstant la date fixée à l'article 1, ces dispositions d'exploitation du stationnement cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TREBES
www.ville-trebes.com FOLIO 31
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place par l'entreprise, maintenue en permanence en bon état et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle de la police municipale.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
ARTICLE 5: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur et il sera procédé à une mise en fourrière des véhicules en infraction par la police municipale.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 7 : Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la
communauté de brigades de la gendarmerie de TRÈBES, la police municipale et l'entreprise SUEZ EAU FRANCE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 25 janvier 2023
Éric MÉNASSI
Maire de TREB
Publié le : … 25 janvier 2023 …
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