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Arrêté - N13326 Modification temporaire regles de stationnement 6 rue des 3 mats du 3 au 10 juin 2024
Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - N13326 Modification temporaire regles de stationnement 6 rue des 3 mats du 3 au 10 juin 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
£
DÜMORDIHAN
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT
DE
LORIENT MAIRIE
DE
LARMOR-PLAGE
ARRETE
MUNICIPAL
N°13326
DU
31
MAI
2024
Le
Maire
de
Larmor-Plage,
OBJET
:
-
Vu
les
articles
L.
2211-1
et
suivants,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Pose
d’une
benne.
- Vu
le Code
de
la Route,
6 rue
des
Trois
Mâts.
- Vu
la demande
faite par
SBRL-155
rue
Jean-Baptiste
SAV-56850
Du lundi 3 juin 2024
CAUDAN
Au
lundi
10 juin 2024
.
-
Considérant
que
pour
des
motifs
de
sécurité
publique
et
pour
permettre
l'installation
d’une
benne
à gravats,
il importe
de
modifier
l’accès
au
trottoir
rue
des
Trois
Mâts.
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Du
lundi
3
juin
2024
à
08h00
au
lundi
10
juin
2024
à
18h00,
, il
convient
d'interdire
le stationnement
devant
le 6 rue
des
Trois
Mâts
pour
le stationnement
d’une
benne.
Aussi
l’accès
au
trottoir
sera
temporairement
difficile.
ARTICLE
2
:
Les
panneaux
de
signalisation
seront
mis
en
place
48h00
avant
la
date
d’intervention
par
la Police
Municipale.
ARTICLE
3
: La
signalisation
temporaire,
lestée
ou
fixée,
doit
résister
à des
rafales
de
vent
jusqu’à
90
Km/h.
L'entreprise
veillera
à
la
bonne
mise
en
place
de
celle-ci
ainsi
que
la
sécurisation
du
site via un périmètre
de sécurité.
ARTICLE
4
: Madame
La
Directrice
Général
des
Services,
la
Police
Municipale,
Madame
la
Commissaire
de
Police
de
LORIENT
et
tous
les
agents
de
la
force
publique,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.