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Arrêté - SARRALBE arrete portant convocation des electeurs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Arrêté - SARRALBE arrete portant convocation des electeurs)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
PRÉFET
Lo
DE
LA
MOSELLE
Secrétariat
général
Liberté
Direction
de
la
citoyenneté
ei
et
de
la
légalité
Fraternité
ARRÊTÉ
n°2022
DCL/4/
737
du
à@
NOW,
2622
portant
convocation
des
électeurs
du
canton
de
Sarralbe
afin
d'élire
leurs
conseillers
départementaux
et
fixant
la
date
limite
de
dépôt
des
candidatures
pour
chaque
tour
de
scrutin
Le
préfet
de
la
Moselle,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
code
électoral,
et
notamment
les
titres
| et
Il
du
livre
1;
VU
la
décision
du
Conseil
d'État
en
date
du
21
octobre
2022
confirmant
l'annulation
prononcée
par
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
le
28
avril
2022,
de
l'élection
de
Mme
Sonya
Cristinelli-
Fraiboeuf
et
M.
Romuald
Yahiaoui,
candidats
aux
élections
départementales
des
20
et
27
juin
2021
pour
le
canton
de
Sarralbe
;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
procéder
à
l'élection
de
nouveaux
conseillers
départementaux
dans
le
canton
de
Sarralbe,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.221
du
code
électoral,
afin
de
remplacer
Mme
Sonya
Cristinelli-Fraiboeuf
et
M.
Romuald
Yahiaoui,
dont
l'élection
a
été
annulée.
ARRÊTE
Article
1°:
Les
électeurs
du
canton
de
Sarralbe
sont
convoqués
le
dimanche
15
janvier
2023
pour
le
premier
tour
de
scrutin,
et
éventuellement
le
dimanche
22
janvier
2023
en
cas
de
second
tour
de
scrutin,
afin
de
procéder
à
l'élection
de
leurs
conseillers
départementaux
;
Article
2
:Le
scrutin
ne
dure
qu'un
jour
et
est
ouvert
à
8h00
et
clos
à
18h00.
Le
dépouillement
des
votes
suit
immédiatement
le
scrutin.
Article
3
:La
liste
électorale
utilisée
pour
ce
scrutin
est
extraite
du
répertoire
électoral
unique,
et
à jour
des
inscriptions
intervenues
jusqu'au
sixième
vendredi
précédant
ce
scrutin,
soit
le
vendredi
9
décembre
2022.
Article
4
:Les
déclarations
de
candidature
sont
obligatoires
et
doivent
être
déposées
à
la
préfecture
de
la
Moselle
(bureau
n°
107)
après
prise
de
rendez-vous
à l'adresse
pref-elections@moselle.gouv.fr
:
e
1*tour
de
scrutin:
du
lundi
12
décembre
2022
au
mardi
13
décembre
2022
: de
9H00
à 13H00
et
de
14H00
à
16H00;
e
2?"
tour
de
scrutin:
le
lundi
16
janvier
2023
: de
9H00
à 13H00
et
de
14H00
à
16H00.
Article
5
:Aucun
autre
mode
de
déclaration
de
candidature,
notamment
par
voie
postale,
par
télécopie
ou
par
messagerie
électronique,
n'est
admis.
Préfecture
de
la Moselle
-9,
place
de
la préfecture
- BP 71014
- 57034
METZ
CEDEX1
-Tél.
: 03
87
34
87
34
www.moselle.gouv.fr
Accueil
du
public
-
renseignements
généraux
: du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à 15h30 Article
6 :
Le
procès-verbal
constatant
le
résultat
du
scrutin
est
adressé
à
la
préfecture,
à
Metz,
après
la
clôture
du
scrutin
et
au
plus
tard
le
lendemain
de
l'élection.
Article
7
:La
campagne
électorale
est
ouverte
le
lundi
2 janvier
2023
à
zéro
heure
et
close
le
vendredi
13
janvier
2023
à
minuit.
En
cas
de
second
tour,
la
campagne
électorale
est
ouverte
le
lundi
16
janvier
2023
à zéro
heure
et
close
le
vendredi
20
janvier
2023
à
minuit.
Article
8 :
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Moselle,
la
sous-préfète
de
Sarreguemines
ainsi
que
les
maires
des
communes
du
canton
de
Sarralbe
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
Metz,
le
Le
préfet
Laurent
Touvet
Préfecture
de
la
Moselle
- 9,
place
de
la
préfecture
- BP
71014
- 57034
METZ
CEDEX
1
-Tél.
: 03
87
34
87
34
www.moselle.gouv.fr
Accueil
du
public
-
renseignements
généraux
: du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à 15h30