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Déliberation - Liste DES Deliberations Seance du 09 AVRIL 2024
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Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget,
DEPARTEMENT
DES
LANDES
MAIRIE
Liste
des
délibérations
prises
lors
de
la séance
du
conseil
municipal
En
date
du
09
avril
2024
N°
TITRE
VOTE
2024-09042024/01
Vote
du
Compte
Administratif — année
2023
Approuvé
à l’unanimité
2024-09042024/02
Adoption
du
compte
de
gestion
- année
2023
Approuvé
à l’unanimité
2024-09042024/03
Affectation
du
résultat
de
l’exercice
2023
Approuvé
à l’unanimité
2024-09042024/04
Vote
du
budget
— année
2024
Approuvé
à l’unanimité
2024-09042024/05
Vote
des
taux
d’imposition
— année
2024
Approuvé
à l’unanimité
2024-09042024/06
Dossier
soumis
au
FEC
— année
2024
Approuvé
à l’unanimité
2024-09042024/07
Demande
de
subvention
au
Fonds
de
soutien
aux
collectivités
— CDG
40.
Prévention
et
amélioration
des
conditions
de
travail
Approuvé
à l’unanimité
2024-09042024/08
Demande
de
subvention
au
Conseil
Département
des
Landes
— Aide
à la
sécurisation
des
écoles
Approuvé
à l'unanimité
Mairie
de
Bégaar
- 40400
BEGAAR
Téléphone
: 05
58
73
42
35
- Télécopie
: 05
58
73
30
76
- E-mail
: mairie.begaar@wanadoo.fr