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Déliberation - 20240212+Liste+des+délibé
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Sonnaz.
Lien du pdf (Déliberation - 20240212+Liste+des+délibé)
Thèmes du document : Santé, Logement, Institutions publiques,
Commune de SONNAZ Conseil Municipal du 12 février 2024 Mairie, 19h00
Président de séance : Daniel ROCHAIX, Maire
Secrétaire de séance : Agnès LECERCLE, adjointe au Maire
N° TITRE VOTE
2024_02_01 CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE DU CDG (2024-2029) Mise aux voix, la délibération est adoptée à l'unanimité
2024_02_02 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN CONSEILLER DE PREVENTION DU CENTRE DE GESTION DE LA SAVOIE Mise aux voix, la délibération est adoptée à l'unanimité
2024_02_03 CONVENTION DE GESTION EN FLUX DE RESERVATION DE LOGEMENTS SOCIAUX 2024-2026 – CRISTAL HABITAT Mise aux voix, la délibération est adoptée à l'unanimité
2024_02_04
CONVENTION RELATIVE A LA GESTION EN FLUX DU CONTINGENT DE LOGEMENTS RESERVES SUR LE TERRITOIRE DE GRAND CHAMBERY – OPAC DE SAVOIE
Mise aux voix, la délibération est
adoptée à l'unanimité
2024_02_05 DEMANDE DE SUBVENTION : RENOVATION DE LA FAÇADE DE L’EGLISE SAINT- DONAT Mise aux voix, la délibération est adoptée à l'unanimité
2024_02_06 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE COMMUN DE PROTECTION DES DONNEES Mise aux voix, la délibération est adoptée à l'unanimité
Publié et affiché à Sonnaz, le 14/02/2024
Retrouvez les délibérations
du Conseil Municipal
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LISTE DES DELIBERATIONS