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Document publié le Mardi 23 novembre 2021 par la commune de Saint-Benoist-sur-Vanne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 06 2021+Compte+rendu+du+23+novembre+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Changement climatique, Environnement,
République Française
Département de l'Aube
Arrondissement de Troyes
Commune de Saint-Benoist-sur-Vanne
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Benoist-sur-Vanne
SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2021
Date de la convocation : 19 novembre 2021
Däte d'affichage : 26 novembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-trois novembre à vingt heures trente, le Conseil municipal, dûment
convoqué, s'est réuni sous la présidence de Laurent L'ETROP, maire.
Présents : CARRE Jean Paul, CROSIER Julien, CROSIER Pascal, FEVRE Martine, JOURD'HEUIL Aline, L'ETROP Laurent, RICHER
Etienne, RICHER Jean Paul
Représentés : FEVRE Frédéric par FEVRE Martine
Absents : BERTHIER Aline, BESSON Stéphane
Secrétaire : Madame JOURD'HEUIL Aline
Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité.
La séance est ouverte.
2021_41 - Adhésion au schéma d'alimentation en eau potable d'Othe
Monsieur le maire expose aux membres du conseil municipal :
La crise climatique est aussi une crise de l'eau. Le cycle de l'eau est de plus en plus impacté par les effets déjà visibles du changement climatique. L'eau est un élément indispensable à la vie, aux activités humaines, au maintien de la biodiversité et à la régulation du ciimat.
Les modélisations des experts montrent que les phénomènes extrêmes (inondations, sécheresses) devraient être plus fréquents au cours des prochaines décennies et que leur intensité irait en s'accentuant. Les études scientifiques démontrent que la gestion actuelle de la ressource en eau ne serait pas à même de relever les défis d'anticipation et d'adaptation à ces phénomènes.
Dans le cadre de l'anticipation des effets du changement climatique, le SDDEA et sa Régie ont travaillé à la mise en place d'une stratégie globale d'adaptation pour assurer la pérennité et la qualité de la ressource en eau souterraine et superficielle sur son périmètre.
Dès mai 2018 lors d’un séminaire de préfiguration, élus et partenaires du SDDEA ont posé les constats nécessaires à la mise en œuvre de cette stratégie :
e Un changement climatique avéré avec une augmentation de la fréquence des épisodes extrêmes : inondations et sécheresses ;
e Des masses d'eau dans des états différents : dégradées, à préserver ou en tension ; Des continuités écologiques à restaurer ;
e Une prévention des inondations à améliorer tant par une meilleure connaissance que par une meilleure culture du risque ;
e Une protection de la ressource insuffisante ;
Une sécurité d'accès à la ressource insuffisante :
e Et une action publique nécessitant une vision globale et intégrée. Forts de ces constats, les membres de l'Assemblée Générale ont voté à l'unanimité les lignes directrices de l’action devant être menée par le SDDEA et sa Régie dans le cadre de la construction d’une stratégie d'adaptation au changement climatique, appelée « Stratégie 2100 ».
Les diagnostics et enjeux identifiés alors ont permis de définir des ambitions précises et cohérentes, avec comme axe transversal la construction collective d'une politique territoriale de gestion intégrée et durable de l’eau à l'aune de la nécessaire adaptation face au changement climatique.
La Stratégie 2100 vise à mettre en œuvre une action publique efficace, pertinente et durable en accord avec les standards nationaux et européens.
C'est une stratégie globale au sein de laquelle se rencontrent les démarches d'adaptation et d'atténuation du changement climatique. Elle aborde de manière transversale l'ensemble des enjeux du cycle complet de l'eau.
Les six principaux domaines d'action sont les suivants :
l'anticipation du changement climatique ;
la préservation et la restauration de la qualité des masses d'eau ;
la prévention des inondations :
la préservation et la restauration des continuités écologiques ;
la continuité de service dans les usages de l’eau ;
le développement d’une gestion patrimoniale vertueuse.
La Stratégie 2100 a comme principes fondamentaux :
La primauté de la continuité d'un service public de qualité ;
L'approche partenariale, essentielle pour décloisonner les approches et les structures ; La volonté d'agir en s'adaptant ;
L'innovation, vecteur du dynamisme des territoires ;
L'évaluation, afin de juger de la bonne mise en œuvre et de l'impact des politiques.
La « Stratégie 2100 » va intégrer un volet spécifi que aux impacts du changement climatique sur les usages de l'eau à l'échelle du périmètre du SDDEA, c'est-à-dire sur près de 500 communes.
Cette « Stratégie 2100 » est avant tout une stratégie partenariale qui ne peut fonctionner que si tous les acteurs du territoire sont impliqués et travaillent en synergie. L'Aube est un territoire de « seulement » 310 000 habitants. Aussi, il est impératif que tous les acteurs du territoire travaillent à mettre en œuvre une politique commune.
La mise en place d'une telle stratégie se fait sur un temps long. Un mandat n'est pas suffisant. Le SDDEA et sa Régie ont débuté le travail de structuration de cette stratégie il y a bientôt quatre ans et est désormais en mesure de la déployer de manière opérationnelle sur tout le département, via des schémas d'alimentation en eau potable.
Un schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable est une démarche mutualisée entre plusieurs services d'eau afin d'étudier la fonctionnalité et la pérennité du système de production et de distribution, de la ressource aux consommateurs.
Chaque schéma a pour objet d'interroger et de repenser de manière transversale l'alimentation en eau potable tant sur des enjeux de qualité, de quantité que de sécurisation des réseaux, tout en s'assurant de la pertinence des solutions face aux pressions futures, comme les effets du changement climatique.
Ces schémas sont des études transversales à caractère opérationnel qui visent à améliorer les connaissances sur la ressource en eau, sur le patrimoine, sur les besoins et usages afin de proposer aux élus des scénarios technico-économiques précis et chiffrés, mêlant viabilité technique et faisabilité économique.
L'implication et la participation des élus locaux permet de construire et de diffuser la culture de la concertation en lien avec ces sujets opérationnels au sein des territoires.
Les schémas intégreront les données sur l'impact du changement climatique rendues disponibles par la convention partenariale avec le BRGM.
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2021 - Page 2 sur 2 Au jour de la présente délibération :
2 schémas ont déjà été lancés :
+ Schéma d'alimentation en eau potable du Nord-Ouest Aubois
e Schéma d'alimentation en eau potable de la Vallées de la Mogne, de la Seine et de la Barse et de Virey-sous-Bar ;
1 schéma est en préparation et sera lancé dans les semaines à venir : e Schéma d'alimentation en eau potable de la Plaine de Troyes ;
7 schémas vont débuter dans les mois à venir :
Schéma d'alimentation en eau potable du Pays d'Othe ;
Schéma d'alimentation en eau potable du Pays d'Armance ;
Schéma d'alimentation en eau potable du Barrois de là Seine ;
Schéma d'alimentation en eau potable du Barrois de l’Aube ;
Schéma d'alimentation en eau potable de Brienne et de la Champagne Humide ; Schéma d'alimentation en eau potable de la Champagne Crayeuse Nord ; + Schéma d'alimentation en eau potable du Nogentais.
Chaque schéma s'exécute autour de dix étapes principales :
+ Étape 1 : Collecte de données
+ Etape 2 : Etat des lieux
° Étape 3 : Mise en place d'organes de comptage de sectorisation Détermination des captages d'intérêt existants, investigations et recherche de nouvelles ressources e Etape 4: Modélisation informatique des réseaux Délimitation des AAC Diagnostic environnemental macroscopique
Etape 5 : Bilan besoin / ressource actuel et futur
Étape 6 : Proposition de scénarios à étudier
Étape 7 : Étude de faisabilité technique des scénarios (modélisation)
Étape 8 : Détermination des travaux à réaliser
Étape 9 : Chiffrage des scénarios
Étape 10 : Etablissement d’un programme de travaux hiérarchisés
Étant précisé que les étapes 7 à 10 font l'objet de réunions de concertation avec les élus locaux.
La commune de Saint Benoist sur Vanne, en charge de son propre service d'eau est sur le territoire d'Othe. A ce titre, la commune est directement concernée par les études qui seront menées dans le cadre du schéma d'alimentation en eau potable d'Othe.
Aussi et au regard de ce qui précédent et bien que non adhérente au SDDEA, la commune, par la présente délibération, reconnait l'importance des enjeux et objectifs poursuivis par le SDDEA et sa Régie dans le cadre du déploiement de la Stratégie 2100 et plus particulièrement de l'intérêt pour l'exercice futur du service public de l’eau potable de la commune de sa participation aux études qui seront menées dans le cadre de la réalisation du schéma d'alimentation en eau potable d'Othe
Étant précisé que le schéma d'alimentation en eau potable d'Othe porte sur 24 services d'eau, regroupant 33 communes, représentant environ 21 183 habitants dont les besoins en eau sont estimés à 1 110 000 m° mis en distribution en 2019.
Actuellement sur les 33 communes concernées par la réalisation de ce schéma, 24 communes participent à la démarche initiée par le SDDEA et sa Régie.
La mise en œuvre de ce schéma est susceptible de bénéficier de subventions de la part de l'Agence de l'Eau Seine Normandie et du Conseil Départemental de l'Aube.
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2021 - Page 3 sur 3 A ce titre, il est rappelé que, le 11°" programme de l'Agence de l'eau Seine Normandie (AESN) impose la réalisation de ces schémas afin de bénéficier de financements futurs dans le cadre des opérations de travaux nécessaires à la modernisation des services d'eau potable du département.
Les plans de financement pour la réalisation de l'ensemble des schémas restant à réaliser vont être soumis, sur l’année 2021, à l'instruction des services de l'AESN en vue de la détermination des différents plans de financement propre à chaque schéma. Aussi, dès que le plan de financement définitif sera connu, il fera l’objet d'une communication auprès du conseil municipal et précisera la part spécifique qu'il reviendra à la commune de supporter au titre de sa participation. De plus, et au regard du fait que les études ne peuvent être lancées avant l'accord de financement de l'AESN, cette communication intégrera également le planning de réalisation du schéma de la commune. En tout état de cause, la mise en œuvre du schéma d'alimentation en eau potable d'Othe fera l'objet d'une participation annuelle de la commune appelée par la Régie du SDDEA au regard de l'état d'avancement des études réalisées. A ce jour, le montant prévisionnel pour la réalisation du Schéma d'Othe est estimé à 2 900 000 €.
Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
DECIDE :
e DE NE PAS PARTICIPER à la mise œuvre de la Stratégie 2100 initiée par le SDDEA et sa Régie f
e DE NE PAS ACCEPTER son intégration au schéma d'alimentation en eau potable d'Othe ;
e DE NE PAS CONFIER à la Régie du SDDEA la mission d'assistance technique et administrative relative à la réalisation de ce schéma d'alimentation en eau potable ;
Questions diverses
NÉANT
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21 h 00.
Fait à SAINT BENOIST SUR VANNE, les jours, mois et an susdits
Le maire,
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2021 - Page 4 sur 4