Compte-Rendu - CR+CM+2021+02+23

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Compte-Rendu - CR+CM+2021+02+23 Document publié le Mardi 23 février 2021 par la commune de Mano. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+2021+02+23)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, Énergies, Compte-Rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du

23 février 2021 — 18h30

Convocation du 17 février 2021

Salle René SELONS (COVID 19)

Présents: Joëlle BOULANGER-BANET, Valéry LASSERRE, Wladysiaw DE SLEPOWRON JARUZELSKI, Dominique AUBOUY, Ludovic SELLONS, Philippe TASSERY (départ à 20 heures), Charles CANALI, Jean-Claude SELLONS, Thierry BESSET, Sylvie AUSSUDRE BESSET, Mireille AUBOUY.

Excusé : Philippe TASSERY, à partir de 20 heures.

Procuration: Philippe TASSERY à Wladysilaw DE SLEPOWRON JARUZELSKI, à partir de 20 heures.

Secrétaire de séance : Mireille AUBOUY.

Lecture et approbation du compte-rendu de la réunion du 19 janvier 2021

Réclamation de Thierry BESSET concernant le compte-rendu de la réunion du Conseil

Municipal en date du 19/01/2021

Valéry LASSERRE rappelle les faits «on ne peut changer les votes après la clôture du Conseil

Municipal »

Thierry BESSET dit qu’il faut être plus clair au niveau des votes : dire qui est pour, qui est contre,

qui s’abstient plus clairement et d’en tirer un enseignement pour la suite.

2021-0005

Délibération pour demander la subvention Dotation de Solidarité en faveur de l'Equipement

des Collectivités Locales

Dominique AUBOUY, Adjoint en charge du dossier, fait part au Conseil Municipal des dégâts subis

par le déversoir du lac de Roumehort, lors des intempéries du mois de décembre, et plus

particulièrement du 31 décembre 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents,

Décide de solliciter une subvention de dotation de solidarité en faveur de l’équipement des

collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des évènements climatiques ou

géologiques.

Le Conseil Municipal charge Madame le Maire, ou son Adjoint, à effectuer cette demande de

subvention auprès des services de l’Etat, et leur donne tous pouvoirs pour signer tous documents

relatifs à ce dossier.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Devis de travaux : 412 093.29 € HT.

Subvention Dotation Solidarité 206 046.65 €

Subvention Département 61 813.99 €

Commune — Emprunt 144 232.65 €

Total 412 093.29 €

2021-0006

Travaux chemin de la Cape

Suite aux récentes intempéries, le chemin de la Cape s’est fortement dégradé, et devient impraticable.François DE SLEPOWRON JARUZELSKI présente trois devis, afin de remettre cette piste en état :

1 - À l'identique en grave : griffer, mettre de la grave et bomber : 11 856 €

2 - Grave + goudronnage bicouche : 23 808 €

3 - Refaire la piste plus large + goudronnage bicouche : 34 740 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de refaire la piste au moindre coût.

Toutefois, les élus demandent à ce que soit rajouté dans le devis de 11 856 € la création de trois dos

d’âne en calcaire, avec mise en place d’enrochement de chaque côté, afin de limiter le

contournement.

Cela permettra de faire ralentir les véhicules.

Cette solution est acceptée à 10 voix pour et une abstention (Charles CANALT).

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire ou son Adjoint, à signer le devis modifié incluant

les trois dos d’âne en calcaire, avec mise en place d’enrochement.

La dépense sera inscrite au Budget Primitif 2021, aux chapitres et articles correspondants.

2021-0007

Travaux et coupes Alliance Forêts Bois 2021

Madame le Maire présente au Conseil Municipal les devis pour les travaux et coupes de la Forêt 2021, dans le cadre du Plan de Gestion établi par Alliance Forets Bois en juillet 2020. TRAVAUX

- Devis n° 124505 : Débroussaillement au rouleau landais avant l’éclaircie (14 ha 79 a 23 ca): 1 257.35 € HT

- Devis n° 124502 : Marquage d’éclaircie (14 ha 79 a 23 ca):

665.65 €E HT

- Devis n° 124833 : Débroussaillement au rouleau landais avant le cubage (26 ha 88 a87 ca) : 2 285.54 € HT

- Devis n° 124635 : Cubage par parcelle forestière (26 ha 88 a 87 ca): 2 285.54 € HT

VENTE ECLAIRCIE

- Contrat d’achat n° 88488 : Eclaircie (14 ha 79 a 23 ca)

© Trituration - Pin maritime 11 €/st HT (0.08 X 2.30) o Petit sciage — Pin maritime 16 €/st HT (0.15 X 2.30) Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents autorise

Madame Le Maire à signer les devis et le contrat d’achat, et décide que les sommes correspondantes

seront inscrites au Budget Primitif 2021, aux chapitres et articles correspondants.

2021-0008

Travaux Eglise

Valéry LASSERRE présente aux élus le projet de Madame Evelyne BALLION, Architecte du

Patrimoine et DPLG, suite à sa visite de l’Eglise :

Forfait de rémunération proposé :

Phase 1 : Etude diagnostic : 8 900 € HT / 10 680 € TTC

- Compris dossier subvention : Etat - DETR et ligne Europe

- Relevés d’état des lieux, plans réduits à 1 cm p m, incorporés au dossier

Phase 2 et 3 : Mission complète sur le montant des travaux

- APS — APD — PC pour ISMH à la DRAC — Demande subvention — Appel d’offre — Suivi de

chantier — Suivi des comples et Réception.

- Taux de 11.5 % pour travaux de 50 000 à 100 000 € HT

- Taux de 11 % pour travaux de 100 000 à 150 000 € HT

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, unanime, pense qu’il est nécessaire d’établir un

diagnostic général de l’état sanitaire de l’édifice, pour y dégager les urgences et des réparations

éventuelles.Par conséquent, dans l’immédiat, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents,

retient uniquement la phase I des propositions de Madame BALLION, à savoir l’Etude diagnostic,

pour un montant HT de 8 900 €.

Cette somme sera inscrite au Budget Primitif 2021, aux chapitres et articles correspondants.

Départ de Philippe TASSERY, qui donne procuration pour les votes à suivre, à Wladyslaw DE

SLEPOWRON JARUZELSKI.

2021-0009

Travaux Gîte Guilhempay

Valéry LASSERRE expose au Conseil Municipal que le gîte de Guilhempay a été rénové en 2000.

Jusqu’en 2014, il été loué par l’intermédiaire des Gîtes de France, en locations saisonnières.

Depuis 2014, il est loué via un contrat de location à un particulier, pour une somme jamais réévaluée.

Le bail a été reconduit tacitement en 2020.

Des travaux au niveau de la toiture s’imposent.

Toutefois, diverses hypothèses sont émises : faut-il garder le gîte, ou le vendre — peut-on modifier le

montant du loyer, ou du moins l’augmenter ?..

En attendant, il est important de faire les travaux de la toiture rapidement.

Plusieurs devis sont proposés :

Rénovation LACAZE : 13 662.42 € HT

MOD : 12 640.00 € HT

Charpente LAFFARGUE : 10 997.00 € HT

SARL DUPHIE : 9 452.86 € HT

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide de

retenir le devis de la SARL DUPHIL, pour un montant de 9 452.86 € HT, soit 10 398.15 €TTC.

La somme sera prévue au Budget Primitif 2021, aux chapitres et articles correspondants.

Devis : Fourniture et pose jeux — Terrassement jeux — Terrassement containers OM et colonnes

de tri — Forage arrosage — Chemins et Pistes —- Curages des fossés

2021-0010

Fourniture et pose de jeux

Madame le Maire rappelle aux élus, que lors de l’étude du City Stade en mars 2019, il avait été aussi

étudié la fourniture et pose d’une aire de jeux pour les enfants.

Ce dossier avait été reporté à l’année suivante, qui, en raison du Covid, n’a pas abouti.

Par conséquent, il y a lieu de délibérer sur le devis de la Société MEFRAN, pour la fourniture et pose

de trois jeux (portique balançoire — jeu ressort Etoile 4 places — jeu tobbogan), pour un montant de

7 400 € HT, soit un total TTC de 8 880.00 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents autorise Madame le Maire à signer le

devis. La somme sera inscrite au chapitre et article correspondant, lors du vote du Budget Primitif

2021.

Terrassement containers OM et colonnes de tri —- Curage des Fossés

Terrassement containers OM : Déplacement des containers Ordures Ménagères Route de la Grande

Sègue.

Terrassement Colonnes de tri: terrassement pour agrandir la plateforme actuelle pour recevoir

prochainement les colonnes de tri. L'emplacement est à l’entrée de la Route des Sports.

Terrassement Aire de jeux

Un devis a été signé pour les terrassements, le curage d’un fossé (Boscq).Forage arrosage

Wladyslaw DE SLEPOWRON JARUZELSKI reparle aux élus du forage, qui est toujours en stand-

by. Le Conseil Municipal débat sur le sujet. Dans l’immédiat, il est prévu de remettre la pompe en

place après nettoyage.

Chemins et Pistes

Wladyslaw DE SLEPOWRON JARUZELSKI fait part aux élus de l’état des lieux des pistes et

chemins ayant été fortement dégradés suites aux évènements climatiques de ces derniers mois, et

s’occupe du dossier.

2021-0011

Renouvellement adhésion PEFC Nouvelle-Aquitaine

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune adhère depuis le 15/11/2006, avec un renouvellement tous les 5 ans), au processus de certification PEFC afin d’apporter aux produits issus de la forêt communale, les garanties éventuellement demandées par les industriels, les négociants et les consommateurs concernant la qualité de la gestion durable. Cette adhésion prenant fin le 14/11/2021, il est nécessaire de procéder à son renouvellement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, décide : > De renouveler l’adhésion à PEFC Nouvelle-Aquitaine, de régler la cotisation correspondante et d’accepter que cette adhésion soit rendue publique,

> De s’engager à respecter le Cahier des Charges National pour le propriétaire forestier, > De s’engager à respecter le Cahier des Charges National pour l’exploitant forestier relatif à l’exploitation des bois qui seront façonnées et débardés sous la responsabilité de la Commune,

> De charger Madame le Maire ou son Adjoint de signer les documents nécessaires à cette adhésion.

Mise à disposition d’une parcelle pour l’Association : « Les Jardins de Mano » (Verger)

Charles CANALI informe les élus que la création de l’Association est faite. Celle-ci, « Les Jardins de

Mano » demande de pouvoir bénéficier de 4000 m° de terrain. Il informe les élus que l’adhésion à

cette association est gratuite pour les Manéens et de 10 euros pour les non Manéens.

Environ une quinzaine de personnes sont intéressées.

Les élus étudient la parcelle correspondante, et décident de mettre à disposition une parcelle de 1000

m? vers le hangar communal. Toutefois, il est préférable de faire une convention, entre la Mairie et

l’Association. Par conséquent, ce sujet sera remis à l’ordre du jour d’un prochain Conseil Municipal.

2021-0012

Devis service archives —- CDG 40

Madame Valéry LASSERRE présente au Conseil Municipal le projet de classement des archives. Suite à une rencontre avec un archiviste du Centre de Gestion, ayant eu lieu le 05/02/2021, une proposition d’intervention, un rapport détaillé de diagnostic, ainsi qu’une convention, ont été adressé en Mairie.

La proposition d’intervention, sur l’année 2022, est de 28 jours. Le coût de 329 € par jour et par agent.

Le montant total de la mission est de 9 212 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, approuve le projet et autorise Madame le Maire ou son Adjoint à signer le devis, ainsi que la convention de mise à disposition du service d’aide au classement d’archives du Centre de Gestion 40. La somme sera inscrite au Budget Primitif de l’année 2022.2021-0013

Adhésion CLAS (Coopérative des Artisans du Spectacle)

CLAS : coopérative de services pour apporter un soutien technique aux opérateurs culturels

(mutualisation du matériel, prêt de matériel, sonorisation. ….)

Fonctionnement : part minimum de 100 euros pour être actionnaire, une fois devenu sociétaire, on peut

ou non prendre l’adhésion à l’année de 150 euros.

La demande au conseil est dans un 1° temps de prendre cette part de fonctionnement de 100 euros et

dans un 2°% temps de prendre l’adhésion.

Vote pour la part de 100 euros

Vote : unanimité

Questions diverses

Demande de subvention pour les projets fêtes du village et verger

Charles CANALI explique les buts du projet verger et repousse au prochain Conseil Municipal la

demande de subvention.

Déchets verts : conditions pour la mise à disposition ou le prêt de machine et échange sur le

mode de fonctionnement d’un traitement des déchets sur la Commune

Sondage de Charles CANALI : pas de nombreux retours de son sondage.

Voir avec la Commune de Saugnac-et-Muret pour mutualisation broyeur.

Le but : faire 1 ou 2 journées récupération de déchets verts et faire du broyage.

Point investissement soutien aux opérations de rénovation énergétique. Que faire pour

améliorer notre facture énergétique ? (panneaux solaires. isolation. chauffage. ….)

Demande Charles CANALI pour amoindrir la facture énergétique, voir panneaux solaires ?

Echange sur le mode de fonctionnement du conseil et sur les possibles améliorations (gestion,

anticipation, projection méthodologie de projet...)

Charles CANALIT : lignes directrices à définir avant les conseils.

Valery LASSERRE : commission est-ce efficace ou redondant ?

Thierry BESSET : commissions importantes pour débattre des sujets avant les conseils.

Mise à jour PCS

Dans le cadre de la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde, il est nécessaire de réactualiser la

composition du Poste de Commandement Communal :

> Le Maire, Directeur des opérations de secours : Joëlle BOULANGER-BANET > Le responsable de la cellule de crise désigné par le Maire :

Titulaire : Joëlle BOULANGER-BANET

Suppléant : Wiadysilaw DE SLEPOWRON JARUZELSKI

> Le responsable cellule administrative :

Titulaire : Bernadette PENIGAULT

Suppléante : Valéry LASSERRE

> Le responsable communication :

Titulaire : Sylvie AUSSUDRE BESSET

Suppléante : Mireille AUBOUY

> Le responsable population :

Titulaire : Jean-Claude SELLONS

Suppléante : Dominique AUBOUY

> Le responsable cellule logistique matériels :

Titulaire : Wladyslaw DE SLEPOWRON JARUZELSKISuppléant : Ludovic SELLONS

> Le responsable cellule logistique alimentaire :

Titulaire : Valéry LASSERRE

Suppléante : Sylvie AUSSUDRE-BESSET

Tour de table à la demande de Madame le Maire

Fin de séance à 22 heures