Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2024 112 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2024 102 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2026 012 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2025 010 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2026 024 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2025 036 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2023 094 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2026 031 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2025 052 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2023 019 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2024 102 recueil des actes administratifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2024 102 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
Liferté
Exelté
Érarertité
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R20-2024-102
PUBLIÉ LE 25 OCTOBRE 2024 Sommaire
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du
Logement /
R20-2024-10-24-00001 - Arrêté du 24/10/2024 constatant pour 2025
l'objectif annuel fixé aux installations de stockage de déchets non
dangereux et non inertes en Corse en dépassement duquel le tarif de la
taxe générale sur les activités polluantes prévu au a du A du 1 de
l'article 266 nonies du code des douanes est majoré (2 pages) Page 5
R20-2024-10-22-00001 - Arrêté portant attribution d'une subvention à
l'association Maison de l'Architecture Corse pour le projet de résidence
d'architecture (4 pages) Page 8
Agence Régionale de Santé de Corse /
R20-2024-10-24-00009 - Arrêté ARS n° 2024-509 du 30 juillet 2024
portant modification de l'arrêté ARS n° 2024-158 du 02 avril 2024
portant composition du Conseil Territorial de Santé (CTS) « Cismonte
» (8 pages) Page 13
R20-2024-10-24-00008 - Arrêté ARS n° 2024-510 du 30 juillet 2024
portant modification de l'arrêté ARS n° 2023-606 du 09 octobre
2023 portant composition du Conseil Territorial de Santé (CTS) «
Pumonte » (10 pages) Page 22
R20-2024-10-24-00006 - Arrêté ARS n° 2024- 558 du 30 aout 2024
portant composition de la commission spécialisée dans le domaine des
droits des usagers du système de santé de la conférence régionale
de la santé et de l'autonomie (CRSA) (4 pages) Page 33
R20-2024-10-24-00003 - Arrêté ARS n° 2024-553 du 28 aout 2024
portant modification de l'arrêté ARS n° 2024-055 du 31 janvier 2024
portant composition de la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie de Corse (CRSA) (10 pages) Page 38
R20-2024-10-24-00004 - Arrêté ARS n° 2024-554 du 28 aout 2024
portant modification de l'arrêté ARS n° 2023-651 du 21
novembre 2023 portant composition de la commission spécialisée de
l'organisation des soins de santé de la conférence régionale de la
santé et de l'autonomie de Corse (CSOS - CRSA) (8 pages) Page 49
R20-2024-10-24-00005 - Arrêté ARS n° 2024-555 du 28 aout 2024
portant modification de l'arrêté ARS n° 2023-568 du 25 septembre
2023 portant composition de la commission permanente de la
conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Corse (CP -
CRSA) (6 pages) Page 58
2 R20-2024-10-24-00007 - Arrêté ARS n° 2024-559 du 30 aout 2024
portant modification de l'arrêté ARS n° 2022-733 du 01
décembre 2022 portant composition de la commission spécialisée
pour les prises en charge et les accompagnements médico-sociaux de la
conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) (6
pages) Page 65
R20-2024-10-21-00001 - Arrêté n°2024-641 du 21 octobre 2024 relatif au
contrat d'exercice dans les zones fragilisées (8 pages) Page 72
Agence Régionale de Santé de Corse / Agence Régionale de Santé de
Corse
R20-2024-10-18-00002 - Arrêté ARS n° 2024-637 du 18 octobre 2024
Portant modification de l'arrêté ARS/10/97 du 10 août 2010 portant
autorisation d'ouverture d'une officine de pharmacie par voie de
transfert (2 pages) Page 81
R20-2024-10-21-00005 - Arrêté ARS n° 2024-643 du 21 octobre 2024
Portant modification de l'arrêté préfectoral du 1er juillet 1971
Portant attribution d'une licence de création par dérogation
d'une officine de pharmacie (2 pages) Page 84
R20-2024-10-22-00006 - Arrêté ARS n° 2024-644 du 22 octobre 2024
Portant modification de l'arrêté préfectoral du 1er août 1961
Portant autorisation d'ouverture d'une officine de pharmacie par
voie de transfert (2 pages) Page 87
R20-2024-10-23-00002 - Arrêté ARS N°593/2024/10 - CDC
N°2024-13006 du 23 octobre 2024 portant la transformation de l'offre
de 3 places d'hébergement permanent en 3 places
d'hébergement temporaire et la création de 12 places de PASA de
l'EHPAD de TOGA (FINESS 2B 000 3628) géré par le Centre
Hospitalier de BASTIA (FINESS 2B 000 3628) (4 pages) Page 90
R20-2024-10-21-00004 - Décision ARS n° 2024-642 du 21 octobre 2024
portant abrogation de la décision ARS n° 2023-254 du 25 mai 2023
portant autorisation de dispensation à domicile d'oxygène à usage
médical SASU PHARMA AJACCIO OXYGENE (2 pages) Page 95
Direction de la mer et du littoral de Corse / Direction de la mer et du littoral
de Corse
R20-2024-10-23-00001 - Arrêté portant désignation des membres de
l'assemblée commerciale de la station de pilotage des ports de
Haute-Corse (4 pages) Page 98
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt /
R20-2024-10-22-00005 - Arrêté abrogeant l'arrêté n° 15-580 du 30
avril 2015 relatif à la prévention de l'introduction de Xylella fastidiosa
en Corse (2 pages) Page 103
3 R20-2024-10-22-00004 - Arrêté fixant la composition du comité
régional des céréales, fourrages et oléoprotéagineux de Corse (3
pages) Page 106
R20-2024-10-22-00002 - Arrêté portant autorisation préalable
d'exploiter au titre du contrôle des structures agricoles accordée à M
Dominique TOMASI (9 pages) Page 110
R20-2024-10-22-00003 - Arrêté portant connaissance du groupe
calendula-GIEE, issu de l'association Calendula, en qualité de GIEE (2
pages) Page 120
Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille /
R20-2024-10-21-00002 - Arrêté modificatif n° 05CAF2022-8 du 21
octobre 2024 portant modification de la composition du conseil
d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de la Corse du Sud
(2 pages) Page 123
SGAMI SUD /
R20-2024-10-16-00002 - Arrêté 53 d'agrément - ADTIOM - HR (2 pages) Page 126
R20-2024-10-16-00003 - Arrêté 54 d'agrément - ADTIOM - HR pacte (2
pages) Page 129
R20-2024-10-21-00006 - Arrêté 55 composition du jury des preuves
d'admission GPX Marseille (6 pages) Page 132
R20-2024-10-21-00007 - Arrêté 56 composition jury PA 3me session 2024
Nice (2 pages) Page 139
R20-2024-10-10-00006 - Arrêté composition commission PA 2024 CORSE
(2 pages) Page 142
R20-2024-10-10-00007 - Arrêté composition jury PA 3me session 2024
Corse (4 pages) Page 145
R20-2024-10-18-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 23/02/2023
quant au montant de l'avance consentie au régisseur d'avances et
de recettes auprès du secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'Intérieur (SGAMI) de la zone de défense et de
sécurité sud (2 pages) Page 150
4 Direction Régionale de l'Environnement de
l'Aménagement et du Logement
R20-2024-10-24-00001
Arrêté du 24/10/2024 constatant pour 2025
l'objectif annuel fixé aux installations de
stockage de déchets non dangereux et non
inertes en Corse en dépassement duquel le tarif
de la taxe générale sur les activités polluantes
prévu au a du A du 1 de l'article 266 nonies du
code des douanes est majoré
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2024-10-24-00001 - Arrêté du 24/10/2024 constatant pour 2025 l'objectif annuel fixé aux installations de stockage de déchets non dangereux et non inertes en Corse en 5 PRÉFET
DE CORSE
Égalit Direction régionale de l’environnement, Fraternité ’ £ de l'aménagement et du logement
de Corse
Arrêté du 24 octobre 2024
constatant pour 2028 l'objectif annuel fixé aux installations de stockage de déchets
non dangereux et non inertes en Corse
en dépassement duquel le tarif de la taxe générale sur les activités polluantes prévu au a du A du 1 de l’article 266 nonies du code des douanes est majoré
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
vu l'objectif fixé au 7° du | de l’article L. 541-1 du code de l'environnement ; Vu l'article 266 nonies du code des douanes, dans sa rédaction en vigueur au 1° janvier 2025, notamment le 1° du b bis du A du 1;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ; Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse- du-Sud ;
Vu le plan territorial de prévention et de gestion des déchets (PTPGD) de Corse approuvé le 25 juillet 2024 par l'Assemblée de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2024-10-21 du 21 octobre 2024 du préfet du département de Corse-du-Sud abrogeant l'arrêté préfectoral d'autorisation n°2A-2019-11-13-001 du 13 novembre 2019 et autorisant la SAS LANFRANCHI ENVIRONNEMENT à exploiter une installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) et une installation de tri et de valorisation, au lieu-dit « Jena di Peno » sur le territoire de la commune de VIGGIANELLO ; Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2023-05-17-00002 du 17 mai 2023 du préfet du département de Haute-Corse actualisant les prescriptions applicables à la « Société de Traitement des Ordures Ménagères » (STOC) pour l'exploitation d'une installation de stockage de déchets non dangereux dénommée « STOC 2 » ainsi que d'installations connexes situées sur la commune de Prunelli-di-Fiumorbo ;
Sur proposition du directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement
ARRÊTE
Article 1” - Calcul du coefficient régional pour 2025
Pour l'application du 1° du b bis du A du 1 de l’article 266 nonies susvisé, il est constaté que le plan territorial de prévention et de gestion des déchets (PTPGD) de Corse susvisé ne fixe pas, pour chaque installation de stockage de déchets non dangereux et non inertes autorisée dans la région, un seuil annuel conforme à l'objectif de réduction pour 2025 des mises en décharge prévu au 7° du | de l'article L. 541-1 susvisé.
Pour l'application du 2° du b bis du A du 1 de l’article 266 nonies susvisé, le coefficient régional prévu au troisième alinéa de ce 2° est égal en 2025 au quotient suivant : 90 075/130 000 = 0,69288
Préfecture de Corse - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2024-10-24-00001 - Arrêté du 24/10/2024 constatant pour 2025 l'objectif annuel fixé aux installations de stockage de déchets non dangereux et non inertes en Corse en 6 Article 2 - Calcul du seuil régional applicable en 2025 pour chaque installation
Le seuil de déchets réceptionnés par chaque installation de stockage de déchets non dangereux et non inertes autorisée dans la région en dépassement duquel s'applique la majoration prévue au deuxième alinéa du a du A du 1 de l’article 266 nonies susvisé est égal en 2025, pour chacune de ces installations, au produit suivant :
+ ISDND « SARL LANFRANCHI ENVIRONNEMENT » sur la commune de Viggianello : 85 000x0,69288 = 58 895 tonnes.
+ _ISDND « STOC 2 » sur la commune de Prunelli-di-Fiumorbo :
45 000x0,69288 = 31180 tonnes.
Article 3 - Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur le 1° janvier 2025. La majoration prévue au deuxième alinéa du a du À du 1 de l'article 266 nonies susvisé s'applique aux déchets réceptionnés par chacune des installations mentionnées à l’article 2 du présent arrêté à compter du dépassement du seuil constaté au même article et jusqu'au 31 décembre 2025.
Article 4 - Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut être déféré auprès du Tribunal administratif de BASTIA, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 5 - Exécution
Le Directeur Régional des Finances Publiques de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse-du-Sud et notifié aux exploitants des installations mentionnées à l'article 2 du présent arrêté.
Le préfet
| IN | | L__ .N1 | Amaäury de SAINT-QUENT
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2024-10-24-00001 - Arrêté du 24/10/2024 constatant pour 2025 l'objectif annuel fixé aux installations de stockage de déchets non dangereux et non inertes en Corse en 7 Direction Régionale de l'Environnement de
l'Aménagement et du Logement
R20-2024-10-22-00001
Arrêté portant attribution d'une subvention à
l'association Maison de l'Architecture Corse pour
le projet de résidence d'architecture
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2024-10-22-00001 - Arrêté portant attribution d'une subvention à l'association Maison de l'Architecture Corse pour le projet de résidence d'architecture 8 D due Direction régionale de l’environnement,
ribort de l'aménagement et du logement
Égalité de Corse
Fraternité
EJ-2104519461
Arrêté n°
portant attribution d'une subvention à l’association Maison de l'architecture de Corse pour le projet de résidence d'architecture sur la thématique de « L'évolu- tion du paysage littoral et l'adaptation de son occupation par les habitants, au- tour de l’étang de Biguglia. L'adaptation des territoires au changement clima- tique >»
Le préfet de Corse. préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu La loi n°83-8 du 8 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et l’Etat ;
Vu La loi n°96-142 du 21 décembre 1996 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu La loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu La loi de finances pour 2024 n°2023-1322 du 29 décembre 2023 ;
Vu Le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu Le décret n°2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
Vu Le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu Le décret n°2020-869 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la Transition écologique ;
Vu Le décret n°2020-1042 du 14 août 2020 relatif aux attributions de la secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée de la biodiversité ;
Vu Le décret du Président de la République en date du 15 février 2022, portant nomination de Monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu La circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l’État aux associations ;
PRÉFET
DE CORSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction régionale de l'enviroiineinent,
de l'aniénageinent et du logeinent
de Corse
EJ-2104519461
Arrêté .0
portant attribution d'une subvention à l'association Maison de l architecture de Corse pour 1c projet de résidence d'architecture sur la théinatifpie de « L'évolu- tion du paysage littoral et Fadaptation de son occupation par les habitants, au- tour de l étang de Biguglia. L'adaptation des territoires au changeinent cUnia- titpie3»
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Oificier de l'ordre national du Mérite
Vu La loi n°83-8 du 8 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et l'Etat ;
Vu La loi n°96-142 du 21 décembre 1996 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu La loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu La loi de finances pour 2024 n°2023-1322 du 29 décembre 2023 ;
Vu Le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n0 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu Le décret n°2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Vu Le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu Le décret n°2020-869 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la Transition écologique ;
Vu Le décret n°2020-1042 du 14 août 2020 relatif aux attributions de la secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée de la biodiversité ;
Vu Le décret du Président de la République en date du 15 février 2022, portant nomination de Monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu La circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'Etat aux associations ;
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2024-10-22-00001 - Arrêté portant attribution d'une subvention à l'association Maison de l'Architecture Corse pour le projet de résidence d'architecture 9 Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
l'arrêté du 11 octobre 2016 relatif au compte-rendu financier prévu à l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
L'arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère de l’égalité des territoires et du logement pris en application de l’article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
L'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’État pris en application de l’article 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
L'arrêté du 12 avril 2023 portant nomination de Monsieur Jean-François BOYER, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse ;
L'arrêté préfectoral n° R20-2023-05-11-00001 du 11 mai 2023 portant sur l’organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse ;
L'arrêté préfectoral n° R20-2023-05-12-00002 du 15 mai 2023 portant organisation des services de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse ;
L'arrêté N° R20-2024-02-12-00002 du 12 février 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean-François BOYER, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse ;
Les crédits disponibles sur le programme 217 du budget 2024 du Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires (MTECT) ;
Les crédits disponibles sur le programme 159 du budget 2024 du Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires (MTECT) ;
la demande déposée le 15 avril 2024 par Michèle BARBE, présidente de l’association, n° siret 81306591900033 dans le cadre du soutien de la DREAL Corse aux associations de protection de l’environnement, réactualisée le 15 octobre 2024 ;
ARRÊTE
Article 1° — Objet
Un concours financier de l’État de 1 020 euros est accordé à l’association Maison de l’architecture de Corse pour le projet de résidence d’architecture « L'évolution du paysage littoral et l’adaptation de son occupation par les habitants, autour de l’étang de Biguglia. L'adaptation des territoires au changement climatique ».
Ce projet vise à créer les conditions d’une rencontre entre un duo d’un architecte/urbaniste et d’un photographe avec les habitants, les acteurs locaux et élus du territoire. Un temps évènementiel est prévu ainsi qu’une restitution ultérieure.
Article 2 — Plan de financement prévisionnel
Montant global de l’opération : 16020 euros décomposé comme suit :
État (BOP 159) 1 000
s 6.37%
Etat (BOP 217) 20
Autres financement 15 000 93.63%
Total 16 020 100.00%
Vu l'arrêté du 11 octobre 2016 relatif au compte-rendu financier prévu à l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; Vu L'arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de l'égalité des territoires et du logement pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu L'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Ètat pris en application de l'article 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu L'arrêté du 12 avril 2023 portant nomination de Monsieur Jean-François BOYER, directeur regional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse ;
Vu L'arrêté préfectoral n° R20-2023-05-11-00001 du 11 mai 2023 portant sur l'organisation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse ;
Vu L'arrêté préfectoral n° R20-2023-05-12-00002 du 15 mai 2023 portant organisation des services de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse ;
Vu L'arrêté R20-2024-02-12-00002 du 12 février 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean-François BOYER, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse ;
Vu Les crédits disponibles sur le programme 217 du budget 2024 du Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires (MTECT) ;
Vu Les crédits disponibles sur le programme 159 du budget 2024 du Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires (MTECT) ;
Vu la demande déposée le 15 avril 2024 par Michèle BARBE, présidente de l'association, n° siret 81306591900033 dans le cadre du soutien de la DREAL Corse aux associations de protection de l'environnement, réactualisée le 15 octobre 2024 ;
ARRÊTE
Article Ier-Objet
Un concours financier de l'Etat de l 020 euros est accordé à l'association Maison de l'architecture de
Corse pour le projet de résidence d'architecture « L'évolution du paysage littoral et l'adaptation de son occupation par les habitants, autour de l'étang de Biguglia. L'adaptation des territoires au changement climatique ».
Ce projet vise à créer les conditions d'une rencontre entre un duo d'un architecte/urbaniste et d'un photographe avec les habitants, les acteurs locaux et élus du territoire. Un temps événementiel est prévu ainsi qu'une restitution ultérieure.
Article 2 - Plan de financement prévisionnel
Montant global de l'opéraûon : 16020 euros décomposé comme suit :
État (BOP 159) 1000
État (BOP 217) 20
6.37%
Autres financement 15000 93.63%
Total 16020 100.00%
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2024-10-22-00001 - Arrêté portant attribution d'une subvention à l'association Maison de l'Architecture Corse pour le projet de résidence d'architecture 10 Article 3 — Durée de l’opération
La durée de l'opération visée à l'article précédent couvre la période du 1er octobre 2024 au 28 février 2025 pour la réalisation effective de l’ensemble de l’action. La résidence sur site est prévue du 25 au 30 novembre 2024.
Article 4 — Paiement
Le paiement pourra être effectué en une seule fois dès signature de l’arrêté sous forme d’un versement unique. La subvention sera considérée définitive sur présentation par le bénéficiaire, dans un délai de six mois à compter de la fin de l’opération et en tout état de cause avant le 1° septembre 2025 du compte-rendu définitif accompagné d’un mémoire récapitulatif des dépenses encourues et des pièces justificatives correspondantes, et de toute pièce probante de la réalisation effective de (ou des) action(s) financée(s). Un petit film sera réalisé pour cet événement et les droits d’utilisation seront donnés à la DREAL.
Le paiement sera effectué sur le compte ouvert au Crédit Mutuel au nom de Maison de l’architecture de Corse :
e Code Banque : 10278
e Code Guichet : 07908
e N° de compte : 00020747701
e CléRIB: 30
Centre financier : 0159-CGDD-E020
Groupe de marchandises : 12.02.01
Activité : 015910000805
Domaine fonctionnel : 0159-10-08
et
Domaine fonctionnel : 0217-07-06
Centre financier : 0217-SGAC-ASSO
Groupe de marchandises : 12.02.01
Activité : 021701010213
Le comptable assignataire de la dépense est la directrice des finances publiques de Corse.
Article 5 - Modalités de reversement éventuel
En l’absence de production des pièces mentionnées à l’article précédent, ou en cas de réalisation incomplète ou non conforme au projet subventionné, le montant de l’aide sera révisé en appliquant le taux de la subvention au montant de la dépense rectifiée, et le reversement au Trésor des sommes indûment perçues sera exigé.
Article 6 — Exécution
Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et notifié au bénéficiaire.
Le directeur région Ï ement, de
l’aménageme
Article 3 - Durée de l'opération
La durée de l'opération visée à l'article précédent couvre la période du 1er octobre 2024 au 28 février 2025 pour la réalisation effective de l'ensemble de l'action. La résidence sur site est prévue du 25 au 30 novembre 2024.
Article 4 - Paiement
Le paiement pourra être effectué en une seule fois dès signature de l'arrêté sous forme d'un versement unique. La subvention sera considérée définitive sur présentation par le bénéficiaire, dans un délai de six mois à compter de la fin de l'opération et en tout état de cause avant le 1er septembre 2025 du compte-rendu définitif accompagné d'un mémoire récapitulatif des dépenses encoumes et des pièces justificatives correspondantes, et de toute pièce probante de la réalisation effective de (ou des) action(s) financée(s). Un petit film sera réalisé pour cet événement et les droits d'utilisation seront donnés à la DREAL.
Le paiement sera effectué sur le compte ouvert au Crédit Mutuel au nom de Maison de l'architecture de Corse :
Code Banque : 10278
Code Guichet : 07908
de compte : 00020747701
Clé RIB : 30
Centre financier : 0159-CGDD-E020
Groupe de marchandises : 12.02.01
Activité : 015910000805
Domaine fonctionnel : 0159-10-08
et
Domaine fonctionnel : 0217-07-06
Centre financier : 0217-SGAC-ASSO
Groupe de marchandises : 12.02.01
Activité : 021701010213
Le comptable assignataire de la dépense est la directrice des finances publiques de Corse.
Article 5 - Modalités de reversement éventuel
En l'absence de production des pièces mentionnées à l'article précédent, ou en cas de réalisation incomplete ou non conforme au projet subventionné, le montant de l'aide sera révisé en appliquant le taux de la subvention au montant de la dépense rectifiée, et le reversement au Trésor des sommes indûment perçues sera exigé.
Article 6 - Execution
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil de^ actes administratifs de la prefecture de Corse et notifié au bénéficiaire.
A pa e
1(
Pour le préfet
Le directeur regional
l'aménagem^
delegation
^ênyiFGTTfiement, de
^emenra@~Corsp,
JMt-fiwçûisWIEK
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2024-10-22-00001 - Arrêté portant attribution d'une subvention à l'association Maison de l'Architecture Corse pour le projet de résidence d'architecture 11 Wi F3 ds NE , ttiyal 'fy:vr,»?i-''i. ;v.s.;;!t î^A
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2024-10-22-00001 - Arrêté portant attribution d'une subvention à l'association Maison de l'Architecture Corse pour le projet de résidence d'architecture 12 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2024-10-24-00009
Arrêté ARS n° 2024-509 du 30 juillet 2024
portant modification de l'arrêté ARS n° 2024-158
du 02 avril 2024 portant composition du Conseil
Territorial de Santé (CTS) « Cismonte »
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-10-24-00009 -
Arrêté ARS n° 2024-509 du 30 juillet 2024 portant modification de l'arrêté ARS n° 2024-158 du 02 avril 2024 portant composition du 13 EH
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE © } Agence Régionale de Santé
Liberté Corse
Egalité
Fraternité
Arrêté ARS n° 2024-509 du 30 juillet 2024 portant modification de l’arrêté ARS n° 2024-158 du 02 avril 2024 portant composition du Conseil Territorial de Santé (CTS) « Cismonte »
La directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment l'article L. 1434-11 de la section 3 de son article 158 ;
Vu la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels ;
Vu le décret n° 2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire, aux zones des schémas régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE en qualité de directrice générale de l'agence régionale de santé de la Corse ;
Vu le décret n° 2021-1258 du 29 septembre 2021 portant prorogation du mandat des membres de certains conseils territoriaux de santé ;
Vu l'arrêté du 03 Août 2016 relatif à la composition du Conseil Territorial de Santé ;
Vu l'arrêté ARS n° 2016-548 du 28 octobre 2016 relatif à la définition des territoires de démocratie sanitaire en Corse en application de l'article R1434-29 du code la santé publique ;
Vu l'arrêté ARS n° 2022-364 en date 30 juin 2022 portant composition du Conseil Territorial de Santé (CTS) « Cismonte » ;
Vu l'arrêté ARS n° 2023-127 du 31 mars 2023 portant modification de l'arrêté ARS n° 2023-070 du 06 février 2023 portant composition du Conseil Territorial de Santé (CTS) « Cismonte ».
Vu l'arrêté ARS n° 2023-607 du 10 octobre 2023 portant modification de l'arrêté ARS n° 2023-127 du 31 mars 2023 portant composition du Conseil Territorial de Santé (CTS) « Cismonte »
Vu l'arrêté ARS n° 2024-158 du 02 avril 2024 portant modification de l'arrêté ARS n° 2023-607 du 10 octobre 2023 portant composition du Conseil Territorial de Santé (CTS) « Cismonte »
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-10-24-00009 -
Arrêté ARS n° 2024-509 du 30 juillet 2024 portant modification de l'arrêté ARS n° 2024-158 du 02 avril 2024 portant composition du 14 ARRETE
Article 1°": Les collèges du Conseil Territorial de Santé prévus à l'article R.1434-33 du code de la santé publique comprennent les membres suivants :
COLLEGE 1: Représentants des professionnels et offreurs des services des établissements de santé
| Au plus six représentants des établissements de santé
+ Au plus trois représentants des personnes morales gestionnaires :
Titulaires Suppléants Mme Charlotte LHOMME : Directrice CH Corte Tattone Era Rene: 2e Jesgna tan
M. Charles ZUCCARELLI Dr Alain CHARLES Directeur Général de la Clinique San Ornello Médecin DIM Polyclinique du Dr MA YMARD
M. Philippe POULAIN M. Pierre-Yves EMMANUELLI Directeur des Etablissements du Groupe Maymard PDG Clinique de Furiani
+ Aux plus trois présidents de commission médicale ou de conférence médicale d'établissement (CME) :
Titulaires Suppléants
Dr STALLA Patrick Dr Patrick STALLA Président de la CME du SSR La Palmola San Ornello
Dr Frédéric SABIANI à Président de la CME CH Bastia Eh attente de désignation
Mme Elisabeth CHINELLATO Dr Paul Julien VENTURINI Présidente CME CH Calvi Balagne
Au plus cinq représentants des personnes morales gestionnaires des services et établissements sociaux et médico-sociaux
Titulaires Suppléants Dr Christian CAMPANA FEHAP En attente de désignation
Mme Patricia NIEL FEHAP En attente de désignation
M. Jean-François RENUCCI-COMITI M. François ALBERTINI SYNERPA SYNERPA
M. Serge LABEGORRE Mme Graziella CARPINA FEHAP FEHAP
M. Dominique GAMBINI NEXEM En attente de désignation
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-10-24-00009 -
Arrêté ARS n° 2024-509 du 30 juillet 2024 portant modification de l'arrêté ARS n° 2024-158 du 02 avril 2024 portant composition du 15 Au plus trois représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de la santé et de la prévention ou de l’environnement et de la lutte contre la précarité
Titulaires Suppléants M. Philippe MARCELLI
Association À Fratellanza
M. Eugène GUIDONI
Association À Fratellanza
Mme Céline ZICCHINA
IREPS En attente de désignation
M. Pierre CALASSA
Association ALIS En attente de désignation
| Au plus six représentants des professionnels de santé libéraux
+ Aux plus trois médecins :
Titulaires Suppléants
Dr François AGOSTINI Dr Jean-Marc SUTY URPS Médecin libéraux URPS Médecin libéraux
Dr Jean Michel VIALLE URPS Médecin libéraux En attente de désignation
Dr Francescu SUZZARINI s URPS Médecin libéraux En attente de désignation
+ Au plus trois représentants des autres professionnels de santé libéraux (hors médecins) :
Titulaires Suppléants Mme Alexia MEDORI Mme Karen MARTINELLI URPS ORTHOPHONISTE URPS ORTHOPHONISTE
M. Pierre-Jean FRANCESCHINI M. Olivier MASSA URPS IDE URPS IDE
M. Christian FILIPPI Mme Sandrine LEANDRI URPS Pharmaciens URPS Pharmaciens
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-10-24-00009 -
Arrêté ARS n° 2024-509 du 30 juillet 2024 portant modification de l'arrêté ARS n° 2024-158 du 02 avril 2024 portant composition du 16 | Un représentant des internes en médecine
Titulaires Suppléants
En attente de désignation En attente de désignation
communautés psychiatriques de territoire
Aux plus cinq représentants des différents modes d'exercice coordonné et des organisations de coopération territoriale: des centres de santé, maisons de santé et réseaux de santé, des communautés professionnelles territoriales de santé et des équipes de soins primaires, des
Titulaires Suppléants Dr Marie-Pierre PANCRAZI M. Jean-Claude NATIVI DAC DAC
Mme Sandra VINCIGUERRA FCCIS En attente de désignation
Mme Rose-Marie MARTINELLI MDA Haute Corse (CPT) En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
| Au plus un représentant des HAD
Titulaires Suppléants Mme Angelina BRIGNOLI
Directrice HAD de Corse En attente de désignation
| Un représentant de l’ordre des médecins
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
| Un représentant de l’ordre des sages-femmes
Titulaire Suppléant Mme Samia ZAIDI Mme Céline MATTEI Présidente du CDOSF de Haute Corse CDOSF de Haute Corse
| Un représentant de l’ordre des masseurs kinésithérapeute
Titulaire Suppléant
M. Laurent GUERINI
Conseil Interrégional de l'ordre mes masseurs-
kinésithérapeutes
M. Fabien FREDENUCCI
Conseil Interrégional de l'ordre mes masseurs-
kinésithérapeutes
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-10-24-00009 -
Arrêté ARS n° 2024-509 du 30 juillet 2024 portant modification de l'arrêté ARS n° 2024-158 du 02 avril 2024 portant composition du 17 | Un représentant de l’ordre des pharmaciens
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
| Un représentant de l’ordre des pédicures podologues
Titulaire Suppléant
M. Éric NAUTONNIER
CIROPP PACA-CORSE
Mme. Magali BERNARD
CIROPP PACA-CORSE
| Un représentant de l’ordre des infirmiers libéraux
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
| Un représentant de l’ordre des chirurgiens-dentistes
Titulaire Suppléant
Dr. Vital NEGRONI
Président du Conseil Régional de l'Ordre des
Chirurgiens-Dentistes de la Corse
M. Daniel DENSARI
Conseil Régional de l'Ordre des Chirurgiens-Dentistes
de la Corse
COLLEGE 2 : Représentants des usagers et associations des usagers
| Au plus six représentants des associations agréées au titre de l’article L. 1114-1 CSP
Titulaires Suppléants M. Pierre-Louis ALESSANDRI à APF France Handicap En attente de désignation
Mme Joséphine FANUCHI Mme Emilie BLANCHARD INSEME INSEME
Mme Danielle GERVASI à j Le LIEN En attente de désignation
M. André CAMDESSUS Mme Dominique ANDREANI UNAFAM UNAFAM
M.Jean OHL a UDFDS En attente de désignation
Mme Maryléne BELLION d à Surs de Combat En attente de désignation
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-10-24-00009 -
Arrêté ARS n° 2024-509 du 30 juillet 2024 portant modification de l'arrêté ARS n° 2024-158 du 02 avril 2024 portant composition du 18 retraités et personnes âgées
Au plus quatre représentants des associations des personnes handicapées ou des associations de
Titulaires Suppléants
M. Nonce GIACOMONI
Espoir autisme Corse
M. Jean Baptiste DE NOBILI
Espoir autisme Corse
Mme Carole SIMONETTI
Corsia Dys TDAH En attente de désignation
Espoir autisme Corse
Mme Catherine PERETTI-GERONIMI En attente de désignation
COLLEGE 3 : Représentants des collectivités territoriales
| Deux conseillers à l'Assemblée de Corse
Titulaires Suppléants
Dr Jean-Marc BORRI Mme Frédérique DENSARI
M. Pierre GHIONGA Mme Cathy COGNETTI-TURCHINI
| Au plus un représentant de la protection maternelle et infantile
Titulaires Suppléants
Mme Marie-Pierre MICHELANGELI
Médecin Chef PMI
Mme Vanina PATRONI
PMI Haute Corse
Au plus deux représentants des communautés de communes mentionnées aux articles L.5214-1, L.5215-1, L.5216, L-5217-1 ou L.5219-1 du code général des collectivités territoriales
Titulaires Suppléants
M. Claudy OLMETA
du Nebbiu
Président de la Communauté de Commune En attente de désignation
M. Francis GUIDICI
Fium 'orbu Castellu
Président de la Communauté de Commune En attente de désignation
| Au plus deux représentants des communes
Titulaires Suppléants
M. Séverin MEDORI
Maire de Linguizzetta En attente de désignation
M. Ange-Pierre VIVONI
Maire de Sisco En attente de désignation
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-10-24-00009 -
Arrêté ARS n° 2024-509 du 30 juillet 2024 portant modification de l'arrêté ARS n° 2024-158 du 02 avril 2024 portant composition du 19 COLLEGE 4 : Représentants de l'État et organismes de sécurité sociale
| Au plus un représentant de l'État
Titulaires Suppléants
En attente de désignation En attente de désignation
| Au plus deux représentants des organismes de sécurité sociale
Titulaires Suppléants
Mme Marina GOMEZ
Mutualité Sociale Agricole ER RReUtS ne \JeUnEnOn
M. Nicolas ADJEMIAN
Caisse Primaire d'Assurance Maladie En attente de désignation
COLLEGE 5 : Représentants de personnalités qualifiées comprenant deux membres
| Deux personnalités qualifiées
Titulaires
Mme Sophie VINCENTI
Université de Corse
M. Paul MASSON
San Ornello
Article 2 : Les membres visés par le présent arrêté sont désignés pour une durée de cinq ans, à compter de leur désignation par la directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse.
Article 3 : L'agence régionale de santé de Corse assure le secrétariat du Conseil Territorial de Santé et contribue à son fonctionnement.
Article 4 : L'arrêté ARS n°2024-158 du 02 avril 2024 est abrogé.
Article 5 : La Directrice Générale de l'ARS est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de Corse et de la Haute-Corse.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
La Digectrice Générale de l'ARS de Corse,
Marie-Hélène LECENNE l
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-10-24-00009 -
Arrêté ARS n° 2024-509 du 30 juillet 2024 portant modification de l'arrêté ARS n° 2024-158 du 02 avril 2024 portant composition du 20 Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-10-24-00009 -
Arrêté ARS n° 2024-509 du 30 juillet 2024 portant modification de l'arrêté ARS n° 2024-158 du 02 avril 2024 portant composition du 21 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2024-10-24-00008
Arrêté ARS n° 2024-510 du 30 juillet 2024
portant modification de l'arrêté ARS n° 2023-606
du 09 octobre 2023 portant composition du
Conseil Territorial de Santé (CTS) « Pumonte »
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-10-24-00008 -
Arrêté ARS n° 2024-510 du 30 juillet 2024 portant modification de l'arrêté ARS n° 2023-606 du 09 octobre 2023 portant composition 22 E 3
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE © DAgence Régionale de Santé
Hu _ Fraternité
Arrêté ARS n° 2024-510 du 30 juillet 2024 portant modification de l'arrêté ARS n° 2023-606 du 09 octobre 2023 portant composition du Conseil Territorial de Santé (CTS) « Pumonte »
La directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment l'article L. 1434-11 de la section 3 de son article 158 ;
Vu la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels ;:
Vu le décret n°2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire, aux zones des schémas régionaux de santé et aux Conseils Territoriaux de Santé ;:
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE en qualité de directrice générale de l'agence régionale de santé de la Corse ;
Vu le décret n° 2021-1258 du 29 septembre 2021 portant prorogation du mandat des membres de certains Conseils Territoriaux de Santé :
Vu l'arrêté du 03 Août 2016 relatif à la composition du Conseil Territorial de Santé ;
Vu l'arrêté ARS 2016-548 du 28 octobre 2016 relatif à la définition des territoires de démocratie sanitaire en Corse en application de l'article R1434-29 du code la santé publique ;
Vu l'arrête ARS n° 2022-363 du 30 juin 2022 portant composition du conseil territorial de santé (CTS) « PUMONTE » ;
Vu l'arrêté ARS n° 2023-378 du 27 juin 2023 portant modification de l'arrête n° 2023-126 du 31 mars 2023 portant composition du Conseil Territorial de Santé (CTS) « Pumonte ».
Vu l'arrêté ARS n° 2023-606 du 09 octobre 2023 portant modification de l'arrête n° 2023-378 du 27 juin 2023 portant composition du Conseil Territorial de Santé (CTS) « Pumonte ».
ARRETE
Article 1° : Les collèges du Conseil Territorial de Santé prévus à l'article R.1434-33 du code de la santé publique comprennent les membres suivants :
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-10-24-00008 -
Arrêté ARS n° 2024-510 du 30 juillet 2024 portant modification de l'arrêté ARS n° 2023-606 du 09 octobre 2023 portant composition 23 COLLEGE 1: Représentants des professionnels et offreurs des services des établissements de santé
| Au plus six représentants des établissements de santé
+ Au plus trois représentants des personnes morales gestionnaires :
Titulaires Suppléants
Dr Jean Luc PESCE M. Nicolas BALLARIN CH Ajaccio CH Bonifacio
M. Julien CARIOU . CH Sartène En attente de désignation
Dr Jean CANARELLI Mme Anne PONS Clinisud SSR Molini
+ Aux plus trois présidents de commission médicale ou de conférence médicale d'établissement (CME) :
Titulaires Suppléants
Dr Alexandre BOISSEL 6 CH Bonifacio En attente de désignation
Dr Remy FRANCOIS Dr Jacques Hubert POLI CRF Finosello SSR Ile de beauté
Dr Laurent SERPIN Dr Laetitia KUNSTMANN-COLONNA CH Ajaccio Clinique Valicelli
sociaux et médico-sociaux
Au plus cinq représentants des personnes morales gestionnaires des services et établissements
Titulaires Suppléants
Mme Julia LUCCIONI FEHAP En attente de désignation
Dr Jean Louis ALBERTINI Marie-Françoise PALLIER SYNERPA SYNERPA
Mme Myriam BOULET NEXEM En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-10-24-00008 -
Arrêté ARS n° 2024-510 du 30 juillet 2024 portant modification de l'arrêté ARS n° 2023-606 du 09 octobre 2023 portant composition 24 Au plus trois représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de la santé et de la prévention ou de l’environnement et de la lutte contre la précarité
Titulaires Suppléants
Mme Céline ZICCHINA IREPS En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
| Au plus six représentants des professionnels de santé libéraux
+ Aux plus trois médecins :
Titulaires Suppléants
Dr Antoine GRISONI Dr Emmanuelle BAILLOT URPS médecins libéraux URPS médecins libéraux
Dr Augustin VALLET Dr Dora PIERLOVISI URPS médecins libéraux URPS médecins libéraux
Dr Thierry DAHAN S:5
URPS médecins libéraux En attente de désignation
+ Au plus trois représentants des autres professionnels de santé libéraux (hors médecins) :
Titulaires Suppléants
Mme Karen MARTINELLI Mme Vanessa RENUCCI URPS orthophoniste URPS orthophoniste
M. Jean SPIGA Mme Brigitte AGOSTINI URPS infirmiers URPS infirmiers
Mme Sandrine LEANDRI URPS pharmaciens En attente de désignation
| Un représentant des internes en médecine
Titulaires Suppléants
En attente de désignation En attente de désignation
Aux plus cinq représentants des différents modes d'exercice coordonné et des organisations de coopération territoriale : des centres de santé, maisons de santé et réseaux de santé, des communautés professionnelles territoriales de santé et des équipes de soins primaires, des communautés psychiatriques de territoire
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-10-24-00008 -
Arrêté ARS n° 2024-510 du 30 juillet 2024 portant modification de l'arrêté ARS n° 2023-606 du 09 octobre 2023 portant composition 25 Titulaires Suppléants
Dr Laurent CARLINI
Dispositif d'Appui à la Coordination
Mme Marie-Nicolas MATTEI
Dispositif d'Appui à la Coordination
Dr Dominique POGGI
MSP Cargèse
Dr André GIRERD
MSP Cargèse
Mme Emmanuelle GIRASCHI
ESP Porto-Vecchio
En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
| Au plus un représentant des HAD
Titulaires Suppléants
En attente de désignation En attente de désignation
| Un représentant de l'ordre des médecins
Titulaires Suppléants
Mme. Angélique ZECCHI
Conseil Départemental de Corse du Sud de
l'ordre des médecins Villa Mérimée
M. Laurent GALLUCCI
Conseil Départemental de Corse du Sud de l'ordre des
médecins Villa Mérimée
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-10-24-00008 -
Arrêté ARS n° 2024-510 du 30 juillet 2024 portant modification de l'arrêté ARS n° 2023-606 du 09 octobre 2023 portant composition 26 | Un représentant de l’ordre des sage-femmes
Titulaire Suppléant
Mme. Carole CARBONNIERE
CDOSF -Présidente
Mme. Serena LUCIANI
CDOSF -Vice-présidente
| Un représentant de l’ordre des masseurs kinésithérapeute
Titulaire Suppléant
M. Vincent ROSSI
Conseil interrégional de l'ordre des
masseurs-kinésithérapeutes
Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
M. Gérard MONDOLONI
Conseil interrégional de l'ordre des masseurs-
kinésithérapeutes
Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
| Un représentant de l'ordre des pharmaciens
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
| Un représentant de l'ordre des pédicures podologues
Titulaire Suppléant
M. Éric NAUTONNIER
CIROPP PACA-CORSE
Mme. Magali BERNARD
CIROPP PACA-CORSE
| Un représentant de l’ordre des infirmiers libéraux
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
| Un représentant de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Titulaire Suppléant
Dr. Vital NEGRONI
Dentistes de la Corse
Conseil Régional de l'Ordre des Chirurgiens-
Dr. Daniel DENSARI
Conseil Régional de l'Ordre des Chirurgiens-Dentistes
de la Corse
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-10-24-00008 -
Arrêté ARS n° 2024-510 du 30 juillet 2024 portant modification de l'arrêté ARS n° 2023-606 du 09 octobre 2023 portant composition 27 COLLEGE 2 : Représentants des usagers et associations des usagers
| Au plus six représentants des associations agréées au titre de l’article L. 1114-1 CSP
Titulaires Suppléants
Mme Marie Joséphine POLI
Lutte contre les infections nosocomiales
Mme Marie Madeleine BATTESTI
Lutte contre les infections nosocomiales
Mme Dominique ANDREANI
UNAFAM En attente de désignation
M. Jean-Christian MAURY
France Parkinson En attente de désignation
M. Sébastien POLI
ADMD En attente de désignation
Mme Françoise LASBOUYGUES
APF France Handicap En attente de désignation
Mme Marie-France MEDURIO
Association INSEME
Mme Laura PONZEVERA
Association INSEME
retraités et personnes âgées
Au plus quatre représentants des associations des personnes handicapées ou des associations de
Titulaires Suppléants
Mme Emanuelle CESARI
Corsica-Dys TDAH En attente de désignation
M. Pascal MARTELLI
ARSEA En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
COLLEGE 3 : Représentants des collectivités territoriales
| Deux conseillers à l'Assemblée de Corse
Titulaires Suppléants
Mme Chantal PEDINIELLI En attente de désignation
Mme Eveline GALLONI D'ISTRIA M. Georges MELA
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-10-24-00008 -
Arrêté ARS n° 2024-510 du 30 juillet 2024 portant modification de l'arrêté ARS n° 2023-606 du 09 octobre 2023 portant composition 28 | Au plus un représentant de la protection maternelle et infantile
Titulaires Suppléants
Dr Nicole CARLOTTI Dr Philippe DE ROCCA SERRA
Au plus deux représentants des communautés de communes mentionnées aux articles L.5214-1, L.5215-1, L.5216, L-5217-1 ou L.5219-1 du code général des collectivités territoriales
Titulaires Suppléants
M. Ange-François LEANDRI
Sartenais-Valinco
M. Noël Dominique LIVRELLI
Celavu Prunelli
M. François COLONNA M. Jean Christophe ANGELINI Spelunca Liamone Sud Corse
| Au plus deux représentants des communes
Titulaires Suppléants
M. Jean-Jacques CICCOLINI
Maire de Cozzano
M. Jean ALFONSI
Maire de Serra di Ferro
Mme Paule CASANOVA
Maire de Guarguale
M. Antoine Joseph PERALDI
Maire de Corrano
COLLEGE 4 : Représentants de l’État et organismes de sécurité sociale
Au plus un représentant de l'État
Titulaires : Suppléants
M. Stanislas MARCELJA à DEETS En attente de désignation
| Au plus deux représentants des organismes de sécurité sociale
Titulaires Suppléants
Mme Frédérique GAY M. Yannick LEGER CPAM Corse-du-Sud MSA Corse
M. Renaud MAZIN
Caisse d'Allocations Familiales En attente de désignation
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-10-24-00008 -
Arrêté ARS n° 2024-510 du 30 juillet 2024 portant modification de l'arrêté ARS n° 2023-606 du 09 octobre 2023 portant composition 29 COLLEGE 5 : Représentants de personnalités qualifiées comprenant deux membres
| Deux personnalités qualifiées
Titulaires
Mme Elodie GUINOISEAU
Université de Corse
En attente de désignation
Article 2 : Les membres visés par le présent arrêté sont désignés pour une durée de cinq ans, à compter de leur désignation par la directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse.
Article 3 : L'agence régionale de santé de Corse assure le secrétariat du Conseil Territorial de Santé et contribue à son fonctionnement.
Article 4 : L'arrêté ARS n° 2023-606 du 09 octobre 2023 est abrogé.
Article 5 : La Directrice Générale de l'ARS est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de Corse et de la Corse-du-Sud.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
e-Hélène LECENNE
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-10-24-00008 -
Arrêté ARS n° 2024-510 du 30 juillet 2024 portant modification de l'arrêté ARS n° 2023-606 du 09 octobre 2023 portant composition 30 ‘à .
l
_ :
*.
_ ‘ 0
. r
« -
=
‘à
5 =
/ “
“
LL
Fr
*
« —. = “
l . s .æ
- _
- s
re:
”, .. .
98 LCL «
le _
“ *
e "y
. +
.
"
“ +
|
L = e Il | | - * I . "4 Ï
* _ “ | “ a! à
-
»
-. " a.
vw.
”
. . I _ L -
L2
s
. h .
Li
L .
”
- ”
L Ë
» Le
“
- . Le Fr + Lu .
r
_ RL h
_ = “.
. LE
Es
F # » % » +
r «
ne
… _ :
| À |
A " s
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-10-24-00008 -
Arrêté ARS n° 2024-510 du 30 juillet 2024 portant modification de l'arrêté ARS n° 2023-606 du 09 octobre 2023 portant composition 31 Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-10-24-00008 -
Arrêté ARS n° 2024-510 du 30 juillet 2024 portant modification de l'arrêté ARS n° 2023-606 du 09 octobre 2023 portant composition 32 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2024-10-24-00006
Arrêté ARS n° 2024- 558 du 30 aout 2024
portant composition de la commission
spécialisée dans le domaine des droits des
usagers du système de santé de la conférence
régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA)
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-10-24-00006 - Arrêté ARS n° 2024- 558 du 30 aout 2024 portant composition de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé de la conférence régionale de la santé et de 33 EX
RÉPUBLIQUE 72 f
FRANÇAISE Liberté ©) Agence Régonaie de Santé
Égalité Core
Frateraiti
Arrêté ARS n° 2024- 558 du 30 aout 2024 portant composition de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA)
La directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse
Vu la loi n° 2009/879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires :
Vu le décret n°2010/336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé :
Vu le décret n° 2010/348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie :
Vu le décret n° 2018-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie :
Vu le décret n° 2016-863 du 28 juin 2016 relatifà la conférence régionale de la santé et de l'autonomie :
Vu le décret n° 2017-1787 du 27 décembre 2017 portant adaptation du code de la santé publique à la création de la collectivité de Corse :
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse :
Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie : « À . «à
Vu l'arrêté ARS n° 2021-590 du 18 octobre 2021 portant composition de la conférence régionale de santé et de l’autonomie de Corse :
Vu l'arrêté ARS n° 2021-603 du 26 octobre 2021 portant composition de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie :
Vu l'arrêté ARS n° 2024-159 du 02 avril 2024 portant modification de l'arrêté ARS n° 2023-379 du 27 juin 2023 portant composition de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie :
Vu l'arrêté ARS n° 2024-553 du 28 aout 2024 portant modification de l'arrêté ARS n° 2024-055 du 31 janvier 2024 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Corse :
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tél : 04 95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http //www.ars corse sante fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-10-24-00006 - Arrêté ARS n° 2024- 558 du 30 aout 2024 portant composition de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé de la conférence régionale de la santé et de 34 ARRETE
Article 1‘: La liste des membres de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie est modifiée comme suit :
Dans le collège 1 des représentants des collectivités territoriales du ressort géographique de l'agence, sont nommés :
Le président de l'exécutif de Corse. ès qualité ou son représentant :
Titulaire 1°" Suppléant
M. VIVONI Ange-Pierre M. BARTOLI Jacques Président ADMD 2B Maire d’Isolaccio di Fiumorbu
Dans le collège 2 des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux, sont nommés :
Les représentants des associations agréées au titre de l’article L. 1114-1 du code de la santé publique :
Titulaires 1°" Suppléant
Mme DESCOIN-CUCCHI Laetitia
Présidente association INSEME En attente de désignation
Mme BARTOLI Milva Mme PAOLETTI Nathalie
Les diabétiques de Corse Les diabétiques de Corse
Mme GERVASI Danielle Mme BALDACCI Carole
Association le lien Association le lien
Les représentants des associations de retraités et personnes âgées :
Titulaires 1°" Suppléant
M. OTTAVIANI Jean
Union interprofessionnelle des retraités de la
Confédération Française de l'encadrement et de
confédération des cadres
M. LANFRANCHI Dominique
Union Confédérale des retraités FO
En attente de désignation
En attente de désignation
Les représentants des associations des personnes handicapées. dont une intervenant dans le champ de
l'enfance handicapée :
Titulaires 1°" Suppléant
Mme SIMONETTI Carole Mme CESARI Emmanuelle
DYS DYS
FRS AN ERRRE FOIRE En attente de désignation ADAPEI 2B PRES RARES
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-10-24-00006 - Arrêté ARS n° 2024- 558 du 30 aout 2024 portant composition de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé de la conférence régionale de la santé et de 35 Dans le collège 3 des représentants des conseils territoriaux de santé, sont nommés :
Le représentant des conseils territoriaux de santé :
Titulaire 1°" Suppléant
Pumonte
Mme POLI Marie-Joséphine
Représentante du CTS Pumonte En attente de désignation
Cismonte
M.GIACOMONI Nonce
Président de la commission spécialisée
de la santé mentale
Mme Marylène BELLION
Représentant du CTS Cismonte
Dans le collège 4 des représentants des partenaires sociaux, sont nommés :
Le représentant des organisations svndicales de salariés :
Titulaire 1°" Suppléant
Mme PIERI Sylvie Mme MARTELLI Brigitte STC STC
Dans le collège 5 des représentants des acteurs de la cohésion et de la protection sociale, sont nommés :
Les représentants des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité :
Titulaires 1°" Suppléant
M. CALASSA Pierre En attente de désignation ALIS attente de designatit
Dans le collège 6 des représentants des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé, sont nommés :
Le représentant des organismes œuvrant dans les domaines de l'observation de la santé. de l’enseignement et
de la recherche :
Titulaire 1°" Suppléant
Mme SERRA Anne-Marie
Académie de Corse
Mme CLEMENCEAU Marie-Laure
infirmière scolaire
Dans le collège 7 des représentants des offreurs des services de santé, sont nommés :
Titulaire 1°" Suppléant
M. ZUCCARELLI Charles
Directeur Clinique San Ornello
M. MATELLI Yannick
Ambulances Matelli
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-10-24-00006 - Arrêté ARS n° 2024- 558 du 30 aout 2024 portant composition de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé de la conférence régionale de la santé et de 36 Article 2 : L'arrêté n° 2024-159 du 02 avril 2024 est abrogé.
Article 3 : Le mandat de l’ensemble des membres de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie prend fin au 30 septembre 2026.
Article 4 : Tout membre perdant la qualité pour laquelle il a été désigné cesse de faire partie de la conférence régionale de santé et de l'autonomie. Le membre, ou le mandant qui l’a désigné, doit le faire savoir aussitôt au directeur général de l'agence régionale de santé.
Article 5 : La Directrice Générale de l’ARS de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
à Générale de l'ARS de Corse,
Marie-Hélène LECENNE
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-10-24-00006 - Arrêté ARS n° 2024- 558 du 30 aout 2024 portant composition de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé de la conférence régionale de la santé et de 37 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2024-10-24-00003
Arrêté ARS n° 2024-553 du 28 aout 2024 portant
modification de l'arrêté ARS n° 2024-055 du 31
janvier 2024 portant composition de la
conférence régionale de la santé et de
l'autonomie de Corse (CRSA)
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-10-24-00003 - Arrêté ARS n° 2024-553 du 28 aout 2024 portant modification de l'arrêté ARS n° 2024-055 du 31 janvier 2024 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Corse 38 E 3
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE © DAgence Régionale de Santé Liberté Corse Égalité Fraternité
Arrêté ARS n° 2024-553 du 28 aout 2024 portant modification de l’arrêté ARS n° 2024-055 du 31 janvier 2024 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse (CRSA)
La directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse
Vu la loi n° 2009/879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires :
Vu le code de la santé publique, notamment son article L.1432-4, D.1432-28, D.1432-29, D.1432-30 :
Vu la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé :
Vu le décret n°2010/336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé :
Vu le décret n° 2010/348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie :
Vu le décret n° 2018-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie :
Vu le décret n° 2016-863 du 28 juin 2016 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie :
Vu le décret n° 2017-1787 du 27 décembre 2017 portant adaptation du code de la santé publique à la création de la collectivité de Corse :
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE, Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse :
Vu le décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie :
Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie :
Vu l'arrêté ARS n° 2021-579 du ler octobre 2021 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Corse :
Vu l'arrêté ARS n° 2024-055 du 31 janvier 2024 portant modification de l'arrêté ARS n° 2024-002 du 02 janvier 2024 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Corse :
Vu les propositions des autorités et institutions en application de l’article D 1432-28 du code de la santé publique.
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-10-24-00003 - Arrêté ARS n° 2024-553 du 28 aout 2024 portant modification de l'arrêté ARS n° 2024-055 du 31 janvier 2024 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Corse 39 ARRETE
Article 1°: La liste des membres de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse est établie comme suit :
Collège 1 : représentants des collectivités territoriales du ressort géographique de l'agence :
a) Trois conseillers à l’Assemblée de Corse :
Titulaires Suppléants
Dr ANTONINI Danielle
Groupe « Fa Populu Inseme »
Mme ARRIGHI Véronique
Groupe « Fa Populu Inseme »
Mme GALLONI D'ISTRIA Eveline
Groupe « Fa Populu Inseme »
M. LUCCIONI Don Joseph
Groupe « Fa Populu Inseme »
Mme PEDINIELLI Chantal
Groupe « Un Soffiu Novu »
Mme DUVAL Santa
Groupe « Un Soffiu Novu »
b) Le Président du conseil exécutif de Corse, ou son représentant :
Titulaire Suppléant
Dr FAZI Bianca
Conseillère exécutive
M. GIOVANNANGELI Gilles
Conseiller Exécutif
c) Représentants des groupements de communes de Corse :
Titulaires Suppléants
M. SBRAGGIA Stéphane
Président de la Communauté
d'Agglomération du Pays Ajaccien
M. LEANDRI Ange-François
Président de la Communauté de
Communes du Sartenais Valinco
M. POZZO DI BORGO Louis
Président de la Communauté
d'Agelomération de Bastia
En attente de désignation
M. ORSINI Antoine
Président de la Communauté de
Communes du Centre Corse
En attente de désignation
d) Représentants des communes de Corse :
Titulaires Suppléants
M. CICCOLINI Jean-Jacques M. VERSINI Antoine
Président ADM2A Maire de Cristinacce
M. VIVONI Ange-Pierre M. BARTOLI Jacques
Président ADM2B Maire d’Isolaccio di Fiumorbu
M. ANGELINI Jean-Christophe
Maire de Porto-Vecchio
M. ALFONSI Jean
Maire de Serra di Ferro
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-10-24-00003 - Arrêté ARS n° 2024-553 du 28 aout 2024 portant modification de l'arrêté ARS n° 2024-055 du 31 janvier 2024 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Corse 40 Collège 2 : Représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux :
a) Représentants des associations agréées au titre de l’article L. 1114-1 du code de la santé publique :
Titulaires Suppléants
Mme GERVASI Danielle Mme BALDACCI Carole Association le lien Association le lien
Mme DESCOIN-CUCCHI Laetitia LS à En attente de désignation Association Inseme
M. COHEN Robert M. POLI Sébastien
ADMD ADMD
Mme BARTOLI Milva Mme PAOLETTI Nathalie Les Diabétiques de Corse ADMD
Mme POLI Marie Joséphine M. LAZZONI Dominique France Assos-Santé-Corse : APF France Handicap
M. GAMBINI Dominique M. SIMON JEAN Gérald UDAF2B UDAF2B
Mme CASALTA Marie Ange Mme COTI Marguerite
Ligue contre le cancer 2A Pole surdité de Corse
Mme ANDREANI Dominique M. CRESP Jean Marc
UNAFAM France Alzheimer
b) Représentants des associations de retraités et personnes âgées :
Titulaires Suppléants
M. OTTAVIANI Jean
Union interprofessionnelle des retraités de
la Confédération française de
l'encadrement et de confédération des
M. LANFRANCHI Dominique
Union Confédérale des retraités de FO
cadres
Mme BARANOVSKY Julie
Aider Soigner Accompagner à domicile En attente de désignation
ACPA
Mme CECCALDI-NORDEE Françoise | M. GIUDICELLI François représentant syndical des retraités CGT Conseil de Citoyenneté et de l'autonomie
M. GONZALEZ Alexandre En attente de désignation
Conseil de Citoyenneté et de l'autonomie
c) Représentants des associations des personnes handicapées. dont une intervenant dans le champ de
l'enfance handicapée :
Titulaires Suppléants
Mme BELGODERE Marylène M. VALERY Eric
Trisomie 21 Cap Corse Handicap
M. GIACOMONI Nonce Mme PELLONI Emmanuelle
Espoir Autisme Corse Association départementale OCCE
Mme SIMONETTI Carole Mme CESARI Emmanuelle
DYS DYS
M. MAURY Jean Christian Mme LAHALLE Patricia France Parkinson France Parkinson
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-10-24-00003 - Arrêté ARS n° 2024-553 du 28 aout 2024 portant modification de l'arrêté ARS n° 2024-055 du 31 janvier 2024 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Corse 41 Collège 3 : Représentants des Conseils Territoriaux de santé :
Titulaires Suppléants
Mme ZICCHINA Céline
Présidente CTS Pumonte En attente de désignation
M. ZUCCARELLI Charles
Président CTS Cismonte En attente de désignation
Collège 4 : Représentants des partenaires sociaux :
a) Représentants des organisations syndicales de salariés :
Titulaires Suppléants
Mme PIERI Sylvie Mme MARTELLI Brigitte STC STC
M. BOSSART Patrice Mme MASON Séverine
CGT CGT
M. TAVERA Marcel Mme MATTEI Michèle
CFDT CFDT
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
b) Représentants des organisations professionnelles d'employeurs :
Titulaires Suppléants
M. BONAVITA Jacques Yves M. BIANCHI Dominique
CPME CPME
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
c) Représentant des organisations syndicales représentatives des artisans, des commerçants et des professions libérales :
Titulaire Suppléant
Dr CANARELLI Jean
Laboratoire d’Analyses En attente de désignation
d) Représentant des organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles :
Titulaire Suppléant
M. COLOMBANI Joseph
Chambre d'Agriculture En attente de désignation
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-10-24-00003 - Arrêté ARS n° 2024-553 du 28 aout 2024 portant modification de l'arrêté ARS n° 2024-055 du 31 janvier 2024 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Corse 42 Collège 5 : Représentants des acteurs de la cohésion et de la protection sociale :
a) Représentants des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité :
Titulaires Suppléants
Mme DUBREUIL Hélène M. SIMON Jean Michel
FALEP FALEP
M. CALASSA Pierre En attente de désignation ALIS j PA
b) Représentant de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail au titre de l'assurance
vieillesse et de la branche accidents du travail, maladies professionnelles mentionnée à l’article R
221-9 du code de la sécurité sociale :
Titulaire 1°" Suppléant 2°" suppléant
CARSAT Sud Est
Mme MOULIN Aline Mme CACCIAGUERRA Nathalie
CARSAT Sud Est CARSAT Sud Est
c) Représentant des caisses d'allocations familiales :
Titulaire Suppléant
M. CAMBON Thierry
CAF Haute Corse En attente de désignation
d) Représentant de la mutualité française :
Titulaire Suppléant
M. LEONI Sauveur M. FILIPPI Etienne
MGEN Mutuelle de la Corse
e) Représentant de l'assurance maladie :
Titulaire Suppléant
M.FALASCHI Manuel
CPAM Corse du Sud
M.ADJEMIAN Nicolas
CPAM Haute Corse
Collège 6 : Représentants des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé :
a) Représentants des services de santé scolaire et universitaire :
Titulaires Suppléants
Dr FERRARA Sylvie Dr ALFONSI Françoise
Académie de Corse Médecin scolaire de Corse du Sud
Mme HOLLINGER Sonia Mme POZZO-DI-BORGO Annick Infirmière scolaire Infirmière scolaire
b) Représentants des services de santé au travail :
Titulaires Suppléants
Mme FRANCISCI Céline Dr VAN DE VELDE David SST2B SST 2B
Dr DRIESENS Els Dr NICOLAI Marie Noëlle SST2A SST2A
M. TAGARIAN Richard
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-10-24-00003 - Arrêté ARS n° 2024-553 du 28 aout 2024 portant modification de l'arrêté ARS n° 2024-055 du 31 janvier 2024 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Corse 43 c) Représentants des services départementaux de protection et de promotion de la santé maternelle et
infantile :
Titulaires Suppléants
Dr CARLOTTI Nicole Dr MICHELANGELI Marie-Pierre DPSPS PMI
Mme GRISONI Valériane Mme SELVINI Corinne
DPSPS Mission relation inter partenariales
d) Représentants des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention ou
de l'éducation pour la santé :
Titulaires Suppléants
Dr LE DUFF Franck Mme CHARLOT Elise
CRCDC Association Addictions France
ML RUBINI Pierre-Jean En attente de désignation IREPS QLE
e) Représentant des organismes œuvrant dans les domaines de l'observation de la santé, de
l’enseignement et de la recherche :
Titulaire Suppléant
M. FEDERICI Dominique Mme PASQUALINI Vanina Université de Corte Commission Recherche Corte
f) Représentant des associations de protection de l’environnement agréées au titre de l’article L. 141-
1 du code de l’environnement :
Titulaire Suppléant
M. FERACCI François Antoine M. BERNARDINI Vincent
A Rinascita A Rinascita
Collège 7 : Représentants des offreurs des services de santé :
a) Représentants des établissements publics de santé :
Titulaires Suppléants
M. PESCE Jean Luc M. CARIOU Julien
CH Ajaccio CH Sartène
M. ARNOULD Christophe Mme LHOMME Charlotte
CH Bastia CHI Corte Tattone
Dr SABIANI Frédéric Mme BOURCELET Danielle
CH Bastia CH Calvi Balagne
Dr SERPIN Laurent M. COLONNA François-Gilles
CH Ajaccio CH Castelluccio
Mme CHINELLATO Elisabeth Dr BOISSEL Alexandre
CH Calvi Balagne CH Bonifacio
b) Représentants des établissements privés de santé à but lucratif:
Titulaires Suppléants
Dr CHARLES Alain Dr STALLA Patrick
FHP FHP
Dr FRANCOIS Rémy Mme PONS Anne
FHP FHP
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-10-24-00003 - Arrêté ARS n° 2024-553 du 28 aout 2024 portant modification de l'arrêté ARS n° 2024-055 du 31 janvier 2024 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Corse 44 c) Représentants des établissements privés de santé à but non lucratif :
Titulaires Suppléants
DRE ONU En attente de désignation FEHAP attente de designc
FEHAP
Mme TAFANI-RIGAUD Morgane M. STROPPIANA Michel NEXEM
d) Représentant des établissements assurant des activités de soins à domicile :
Titulaire Suppléant
Dr MAZZONI Jean Louis Mme BOUTRON Caroline
Président de CME Cadre de santé HAD de Corse
handicapées :
e) Représentants des personnes morales cestionnaires d'institutions accueillant des personnes
Titulaires Suppléants
Mme NIEL Patricia M. CARLOTTI Jean Michel
ADPS Nexem
Mme MARIANI Françoise Mme GRIOT Marie Christine
ADAPEI 2A ADAPEI 2A
Dame CUVILUIER Veronique En attente de désignation ADAPEI 2B _
M. ARRIGHI François Aimé Mme BIANCHINI Dominique HD2A HD2A
f) Représentants des personnes morales vestionnaires d'institutions accueillant des personnes âgées :
Titulaires Suppléants
DELPNEARA Carstnn En attente de désignation FEHAP ‘ Se Ce
En attente de désignation En attente de désignation
M. ALBERTINI Jean Louis
MEDEF En attente de désignation
M. ALESSANDRI Pierre Louis
APF France Handicap En attente de désignation
difficultés sociales :
s) Représentant des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes en
Titulaire Suppléant
Mme MALAFRONTE Christine
Fover de Furiani
Mme ROSSI Sandra
Croix rouge 2A
implantés dans la région :
h) Représentant des responsables des centres de santé, des maisons de santé et des pôles de santé
Titulaire Suppléant
Dr AGOSTINI François Dr POGGI Dominique
FCCIS FCCIS
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-10-24-00003 - Arrêté ARS n° 2024-553 du 28 aout 2024 portant modification de l'arrêté ARS n° 2024-055 du 31 janvier 2024 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Corse 45 i) Représentant des communautés professionnelles territoriales de santé :
Titulaire Suppléant
Dr SIMEONI Dominique M. GIUSTI Igor
FCCIS FCCIS
j) Représentant des associations de permanence des soins :
Titulaire
Dr ROSSI Jean Philippe
Suppléant
Mme NOZZE Isabelle
k) Un médecin responsable d’un service d’aide médicale urgente ou d’une structure d’aide médicale
d'urgence et de réanimation :
Titulaire Suppléant
Dr ROCHE Philippe Dr PERCODANI Alain
SAMU 2B SAMU 2A
l) Représentant des transporteurs sanitaires :
Titulaire Suppléant
M. MATELLI Yannick
Ambulances Matelli En attente de désignation
m) Représentant de services départementaux d’incendie et de secours :
Titulaire
M. PIERI Pierre
Colonel SIS 2B
Suppléant
M. NICOLAS Yann
Commandant SIS 2A
n) Représentant des organisations syndicales représentatives de médecins des établissements publics de santé :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
0) Membres des unions régionales des professionnels de santé libéraux :
Titulaires
M. MONDOLONI Gérard
Suppléants
M. ALBERTINI Jean-Pierre
URPS Masseurs Kinésithérapeutes URPS Masseurs Kinésithérapeutes M. FRANCESCHINI Pierre-Jean
URPS Infirmier
M. MASSA Olivier
URPS Infirmier
Mme MARTINELLI Karen
URPS Orthophoniste
Mme RENUCCI Vanessa
URPS Orthophoniste
TM. FILIPPI Christian
URPS Pharmacien Mme LEANDRI Sandrine
Dr COSTA Cecilia Dr DAHAN Thierry
URPS Médecins libéraux URPS Médecins libéraux
Mme HERRIER Virginie Mme PELLICCIA Caroline URPS Sage-femme URPS Sage-femme
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-10-24-00003 - Arrêté ARS n° 2024-553 du 28 aout 2024 portant modification de l'arrêté ARS n° 2024-055 du 31 janvier 2024 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Corse 46 p) Représentant de l’ordre des médecins :
Titulaire Suppléant
Dr MOZZICONACCI Michel
Président du conseil régional de l’ordre
des médecins
Dr MANZI Bruno
Président du conseil départemental de
l’ordre des médecins de Haute Corse
q) Représentant des internes en médecine de la ou des subdivisions situées sur le territoire de la
région :
Titulaire Suppléant
Mme GARRO Virginie Dr GUERRINI Serena
ASCLEPIOS ASCLEPIOS
r) Représentant du ministère de la défense, désigné par le ministre de la défense :
Titulaire
Dr PROVOST-FLEURY Thibaut
Médecin en chef Colonel
Suppléant
En attente de désignation
s) Un représentant des dispositifs d'appui à la coordination mentionnés aux articles L. 6327-2 et _L.
6327-3 :
Titulaire
M. PIERI Xavier
Suppléant
| M. ORSINI Antoine
Dans le collège 8, deux personnalités qualifiées sont désignées :
Mme RISTERUCCI Josette
M. NATALI François
Article 2 : L'arrêté ARS n° 2024-055 du 31 janvier 2024 est abrogé.
Article 3 : Le mandat de l’ensemble des membres de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie prend fin au 30 septembre 2026.
Article 4 : Tout membre perdant la qualité pour laquelle il a été désigné cesse de faire partie de la conférence régionale de santé et de l'autonomie. Le membre, ou le mandant qui l’a désigné, doit le faire savoir aussitôt à la directrice générale de l'agence régionale de santé.
Article 5 : La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Marie-Hélène LECENNE
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-10-24-00003 - Arrêté ARS n° 2024-553 du 28 aout 2024 portant modification de l'arrêté ARS n° 2024-055 du 31 janvier 2024 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Corse 47 Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-10-24-00003 - Arrêté ARS n° 2024-553 du 28 aout 2024 portant modification de l'arrêté ARS n° 2024-055 du 31 janvier 2024 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Corse 48 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2024-10-24-00004
Arrêté ARS n° 2024-554 du 28 aout 2024 portant
modification de l'arrêté
ARS n° 2023-651 du 21 novembre 2023 portant
composition de la commission spécialisée de
l'organisation des soins de santé de la
conférence régionale de la santé et de
l'autonomie de Corse (CSOS - CRSA)
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-10-24-00004 - Arrêté ARS n° 2024-554 du 28 aout 2024 portant modification de l'arrêté 49 Ex
RÉPUBLIQUE ee f
FRANÇAISE Liberté © Agence Régoruie de Santé
Egalité Corse
Frateritt
Arrêté ARS n° 2024-554 du 28 aout 2024 portant modification de l’arrêté ARS n° 2023-651 du 21 novembre 2023 portant composition de la commission spécialisée de l’organisation des soins de santé de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse (CSOS - CRSA)
La directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients. à la santé et aux territoires :
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.1432-4, D.1432-28 à D.1432-53 :
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé :
Vu le décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie :
Vu le décret n° 2018-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie :
Vu le décret n° 2016-863 du 28 juin 2016 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie :
Vu le décret n° 2017-1787 du 27 décembre 2017 portant adaptation du code de la santé publique à la création de la collectivité de Corse :
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse :
Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie :
Vu l'arrêté ARS n° 2021-579 du ler octobre 2021 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Corse :
Vu l'arrêté ARS n° 2021-609 du 28 octobre 2021 portant composition de la commission spécialisée de l'organisation des soins de santé de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Corse :
Vu l'arrêté ARS n° 2023-651 du 21 novembre 2023 portant modification de l'arrêté ARS n° 2023-290 du 07 juin 2023 portant composition de la commission spécialisée de l’organisation des soins de santé de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Corse :
Vu l'arrêté ARS n° 2024-553 du 28 aout 2024 portant modification de l'arrêté ARS n° 2024-055 du 31 janvier 2024 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Corse :
ARRETE
Article 1°": La liste des membres de la commission spécialisée dans le domaine de l’organisation des soins du système de santé de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie est établie comme suit :
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse
Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio Cedex 9 - Tél. : 04.95.51.98 98 - Fax : 04 95.51 99.00 Site INTERNET : http //www ars.corse sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-10-24-00004 - Arrêté ARS n° 2024-554 du 28 aout 2024 portant modification de l'arrêté 50 Dans le collège 1 des représentants des collectivités territoriales du ressort géographique de l'agence, sont nommés :
a) Un conseiller à l'assemblée de Corse :
Titulaire Suppléant
Mme GALLONI D'ISTRIA Eveline M. LUCCIONI Don Joseph Groupe Fa Populu Inseme Groupe Fa Populu Inseme
b) Un président du conseil exécutif ou son représentant :
Titulaire Suppléant
Dr FAZI Bianca M. GIOVANNANGELLI Gilles
Conseillère Exécutive Conseiller Exécutif
c) Un représentant des groupements de communes de Corse :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
d) Un représentant des communes de Corse :
Titulaire Suppléant
M. CICCOLINI Jean Jacques M. VERSINI Antoine
Président ADM 2A Maire de Cristinacce
Dans le collège 2 des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux, sont nommés :
a) Deux représentants des associations agréées au titre de l’article L. 1114-1 du code de la santé
publique :
Titulaires Suppléant
Mme CASALTA Marie-Ange Mme COTI Marguerite
Ligue contre le Cancer 2A Pole surdité de Corse
M. COHEN Robert M. POLI Sébastien
ADMD ADMD
b) Un représentant des associations de retraités et personnes âgées :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
c) Un représentant des associations des personnes handicapées :
Titulaire Suppléant
M. GIACOMONI Nonce Mme PELLONTI Emmanuelle Espoir Autisme Corse Espoir Autisme Corse
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-10-24-00004 - Arrêté ARS n° 2024-554 du 28 aout 2024 portant modification de l'arrêté 51 Dans le collège 3 des représentants des conseils territoriaux de santé, sont nommés :
a) Des représentants des conseils territoriaux de santé :
Titulaire Suppléant
Mme ZICCHINA. Céline En attente de désignation Présidente CTS PUMONTE Te
Titulaire Suppléant
M ZUCCARELEF Charles En attente de désignation President CTS CISMONTE nn
Dans le collège 4 des représentants des partenaires sociaux, sont nommés :
a) Trois représentants des organisations syndicales de salariés :
Titulaire Suppléant
Mme PIERI Sylvie Mme MARTELLI Brigitte STC STC
M. TAVERA Marcel Mme MATTEI Michèle
CFDT CFDT
M. BOSSART Patrice Mme MASON Séverine
CGT CGT
b) Un représentant des organisations syndicales d'emploveurs :
Titulaire Suppléant
M. BONAVITA Jacques Yves M. BIANCHI Dominique
CPME CPME
c) Un représentant des organisations syndicales des artisans. des commerçants et des professions
libérales :
Titulaire Suppléant
Dr CANARELLI Jean é à ; . . LL. En attente de désignation
Laboratoires d'analyses
d) Un représentant des organisations svndicales des exploitants agricoles :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
Dans le collège 3 des représentants des acteurs de la cohésion et de la protection sociale, sont nommés :
a) Un représentant de la mutualité française :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-10-24-00004 - Arrêté ARS n° 2024-554 du 28 aout 2024 portant modification de l'arrêté 52 b)
Dans le collège 6 des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé, sont nommés :
a)
b)
Le directeur d'organisme. représentant. au niveau régional. chaque régime d'assurance maladie dont
la caisse nationale est membre de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie ou son
représentant :
Titulaire Suppléant
M.FALASCHI Manuel
CPAM Corse du sud
En attente de désignation
CPAM Haute Corse
Un représentant des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé. la prévention
ou l'éducation pour la santé :
Titulaire Suppléant
Dr Le DUFF Franck
CRCDC
Mme CHARLOT Elise
Association France Addictions
Un représentant des organismes œuvrant dans les domaines de l'observation de la santé. sanitaire.
de l'enseignement et de la recherche :
Titulaire Suppléant
M. FEDERICI Dominique
Président de l'Université de Corse
Mme PASQUALINI Vanina
Commission de Recherche à Corte
Dans le collège 7 des offreurs des services de santé, sont nommés :
a) Cinq représentants des établissements publics de santé :
Titulaire Suppléant
M. PESCE Jean Luc
CH Ajaccio
M. COLONNA François-Gilles
CH Castelluccio
M. ARNOULD Christophe
Directeur du CH de Bastia
Mme LHOMME Charlotte
CHI Corte Tattone
Dr SABIANI Frédéric
CH Bastia
Mme BOURCELET Danielle
CH Calvi Balagne
Dr SERPIN Laurent
CH Ajaccio
M. CARIOU Julien
CH Sartène
Mme CHINELLATO Elisabeth
CH Calvi Balagne
Dr BOISSEL Alexandre
CH Bonifacio
b) Deux représentants des établissements privés de santé à but lucratif :
Titulaire Suppléant
Dr CHARLES Alain Dr STALLA Patrick
FHP FHP
Dr FRANCOIS Rémi Mme PONS Anne
FHP FHP
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-10-24-00004 - Arrêté ARS n° 2024-554 du 28 aout 2024 portant modification de l'arrêté 53 c) Deux représentants des établissements privés de santé à but non lucratif:
Titulaire Suppléant
Vie BRERNOEL ARDENNE En attente de désignation FEHAP |
Mme TAFANI-RIGAUD Morgane M. STROPPIANA Michel FEHAP NEXEM
d) Un représentant des établissements assurant des activités d'hospitalisation à domicile :
Titulaire Suppléant
Dr MAZZONI Jean-Louis Mme BOUTRON Caroline
Président de CME Cadre de santé HAD de Corse
h) Un représentant des centres de santé et des maisons de santé :
Titulaire Suppléant
Dr AGOSTINI François
FCCIS
Dr POGGI Dominique
FCCIS
i) Un représentant des communautés professionnelles territoriales de santé :
Titulaire Suppléant
Dr SIMEONI Dominique
FCCIS
M. GIUSTI Igor
FCCIS
j) Un représentant des associations de permanence des soins intervenant dans le dispositif de permanence des soins :
Titulaire Suppléant
Dr ROSSI Jean-Philippe Mme NOZZE Isabelle
k) Un médecin responsable d'un service d'aide médicale urgente ou d'une structure d'aide médicale
d'urgence et de réanimation :
Titulaire Suppléant
Dr ARRIGHI-LENZIANI Eliane Dr PERCODANI Alain
SAMU 2B SAMU 2A
I) Un représentant des transporteurs sanitaires :
Titulaire Suppléant
M. MATELLI Yannick
Ambulances Matelli En attente de désignation
m) Un représentant de services départementaux d'incendie et de secours :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
n) Un représentant des organisations syndicales représentatives des médecins des établissements
publics de santé :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-10-24-00004 - Arrêté ARS n° 2024-554 du 28 aout 2024 portant modification de l'arrêté 54 o) Quatre membres des unions régionales des professionnels de santé :
Titulaire Suppléant
M. FILIPPI Christian
URPS Pharmacien
Mme LEANDRI Sandrine
URPS Pharmacien
Mme MARTINELLI Karen
URPS Orthophoniste
Mme RENUCCI Vanessa
URPS Orthophoniste
Dr COSTA Cécilia
URPS Médecins libéraux
Dr DAHAN Thierry
URPS Médecins libéraux
M. MONDOLONI Gérard
URPS Masseurs kinésithérapeutes
M. ALBERTINI Jean-Pierre
URPS Masseurs Kinésithérapeutes
p) Un représentant de l'ordre des médecins :
Titulaire Suppléant
Dr MOZZICONACCI Michel
Président du conseil régional de l’ordre
des médecins
Dr MANZI Bruno
Président du conseil départemental de
l’ordre des médecins de Haute Corse
q) Un représentant des internes en médecine :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
r) Un représentant du ministère de la défense :
Titulaire Suppléant
Dr PROVOST-FLEURY Thibaut
Médecin en chef Colonel En attente de désignation
s) Un représentant des dispositifs d'appui à la coordination mentionnés aux articles L. 6327-2 et L.
6327-3 :
Titulaire Suppléant
M. PIERI Xavier M. ORSINI Antoine
Deux membres issus de la commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements
médico-sociaux :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-10-24-00004 - Arrêté ARS n° 2024-554 du 28 aout 2024 portant modification de l'arrêté 55 Article 2 : L'arrêté n° 2023-651 du 21 novembre 2023 est abrogé.
Article 3 : Le mandat de l’ensemble des membres de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie prend fin au 30 septembre 2026.
Article 4: Tout membre perdant la qualité pour laquelle il a été désigné cesse de faire partie de la conférence régionale de santé et de l'autonomie. Le membre. ou le mandant qui la désigné, doit le faire savoir aussitôt à la directrice générale de l'agence régionale de santé.
Article 5 : La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Marie-Hélène LECENNE
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-10-24-00004 - Arrêté ARS n° 2024-554 du 28 aout 2024 portant modification de l'arrêté 56 Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-10-24-00004 - Arrêté ARS n° 2024-554 du 28 aout 2024 portant modification de l'arrêté 57 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2024-10-24-00005
Arrêté ARS n° 2024-555 du 28 aout 2024 portant
modification de l'arrêté ARS n° 2023-568 du 25
septembre 2023 portant composition de la
commission permanente de la conférence
régionale de la santé et de l'autonomie de Corse
(CP - CRSA)
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-10-24-00005 - Arrêté ARS n° 2024-555 du 28 aout 2024 portant modification de l'arrêté ARS n° 2023-568 du 25 septembre 2023 portant composition de la commission permanente de la conférence régionale de la 58 Ex REPUBLIQUE 72 f
FRANÇAISE Liberté © DAgence Régionale de Santé
Egalité Corse Fraternité
Arrêté ARS n° 2024-555 du 28 aout 2024 portant modification de l’arrêté ARS n° 2023-568 du 25 septembre 2023 portant composition de la commission permanente de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Corse (CP - CRSA)
La directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires :
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.1432-4, D.1432-28 à D.1432-53 :
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé :
Vu le décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie :
Vu le décret n° 2018-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie :
Vu le décret n° 2016-863 du 28 juin 2016 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie :
Vu le décret n° 2017-1787 du 27 décembre 2017 portant adaptation du code de la santé publique à la création de la collectivité de Corse :
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse :
Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie:
Vu l'arrêté ARS n° 2021-590 du 18 octobre 2021 portant composition de la conférence régionale de santé et de l'autonomie de Corse :
Vu l'arrêté ARS n° 2023-568 du 25 septembre 2023 portant modification de la composition permanente de la conférence régionale de santé et de l'autonomie de Corse :
Vu l'arrêté ARS n° 2024-553 du 28 aout 2024 portant modification de l'arrêté ARS n° 2024-055 du 31 janvier 2024 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Corse:
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04 95.51.98 98 - Fax : 04.95 51 99 00 Site INTERNET : http://www ars.corse sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-10-24-00005 - Arrêté ARS n° 2024-555 du 28 aout 2024 portant modification de l'arrêté ARS n° 2023-568 du 25 septembre 2023 portant composition de la commission permanente de la conférence régionale de la 59 ARRETE
Article 1°" : La liste des membres de la commission permanente de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie est établie comme suit :
Présidents des commissions spécialisées
“ Dr Danielle ANTONINI, présidente de la Conférence Régionale de la Santé et de lAutonomie
Dr Alain CHARLES, président de la commission spécialisée de l’organisation des soins
M. Nonce GIACOMONIL. président de la commission spécialisée de la prise en charge et de l'accompagnement médico-social
Dr Franck LE DUFF, président de la commission spécialisée de la prévention
Président de la commission spécialisée des droits des usagers en attente de désignation
Dans le collège 1 des représentants des collectivités territoriales du ressort géographique de l'agence, sont nommés :
a) Un représentant des collectivités territoriales :
Titulaire Suppléant
Dr FAZI Bianca M. GIOVANNANGELI Gilles
Conseillère exécutive Conseiller exécutif
Dans le collège 2 des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux, sont nommés:
a) Un représentant des associations agréées au titre de l’article L. 1114-1 du code de la santé
publique :
Titulaires Suppléant
Mme POLI Marie Joséphine M LAZZONI Dominique
Association le LIEN APF France Handicap
b) Un représentant des associations de retraités et personnes âgées :
Titulaire Suppléant
M. GONZALEZ Alexandre
Conseil de Citoyenneté et de l’ Autonomie En attente de désignation
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-10-24-00005 - Arrêté ARS n° 2024-555 du 28 aout 2024 portant modification de l'arrêté ARS n° 2023-568 du 25 septembre 2023 portant composition de la commission permanente de la conférence régionale de la 60 c) Un représentant des associations des personnes handicapées :
Titulaires Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
Dans le collège 3 des représentants des conseils territoriaux de santé, sont nommés :
a) Les représentants des conseils territoriaux de santé :
Titulaire Suppléant
Mme ZICCHINA Céline
Présidente CTS Pumonte
Dr FRANCOIS Remi
Président de la Commission spécialisée en
santé Mentale
Titulaire Suppléant
M. ZUCCARELLI Charles
Présidente CTS Cismonte
Mme MARTINELLI Rose-Marie
Présidente de la Commission spécialisée
en santé Mentale
Dans le collège 4 des partenaires sociaux, sont nommés :
a) Un représentant des organisations syndicales de salariés :
Titulaire Suppléant
Mme PIERI Sylvie Mme MARTELLI Brigitte STC 1e
b) Un représentant des organisations svndicales représentatives des artisans. des commerçants
et des professions libérales :
Titulaire Suppléant
Dr CANARELLI Jean
Laboratoire d'analyses En attente de désignation
Dans le collège 5 des acteurs de la cohésion et de la protection sociale, sont nommés :
a) Un représentant des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité :
Titulaire Suppléant
Mme DUBREUIL Hélène M SIMON Jean Michel
FALEP FALEP
b) Un représentant de la mutualité française :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-10-24-00005 - Arrêté ARS n° 2024-555 du 28 aout 2024 portant modification de l'arrêté ARS n° 2023-568 du 25 septembre 2023 portant composition de la commission permanente de la conférence régionale de la 61 Dans le collège 6 des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé, sont nommés :
a) Un représentant des services de santé scolaire et universitaire :
Titulaire Suppléant
Dr FERRARA Sylvie Dr ALFONSI Françoise
Académie de Corse Médecin scolaire Corse du Sud
Dans le collège 7 des offreurs des services de santé, sont nommés :
a) Un représentant des établissements publics de santé :
Titulaire Suppléant
Dr SABIANI Frédéric Mme BOURCELET Danielle CH Bastia, Président CME CH Calvi Balagne
b) Un représentant des établissements privés de santé à but non lucratif :
Titulaire Suppléant
Mme BRIGNOLI Angélina Mme BOUTRON Caroline FEHAP Cadre de santé HAD de Corse
c) Membres des unions régionales des professionnels de santé :
Titulaire Suppléant
Mme MARTINELLI Karen Mme RENUCCI Vanessa URPS Orthophoniste URPS Orthophoniste
Dans le collège 8 le représentant des personnalités qualifiées, est nommée :
Mme RISTERUCCI Josette
Article 2 : l'arrêté ARS n° 2023-568 du 25 septembre 2023 est abrogé.
Article 3: Le mandat de l’ensemble des membres de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie prend fin au 30 septembre 2026.
Article 4: Tout membre perdant la qualité pour laquelle il a été désigné cesse de faire partie de la conférence régionale de santé et de l'autonomie. Le membre, ou le mandant qui l’a désigné. doit le faire savoir aussitôt au directeur général de l'agence régionale de santé.
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-10-24-00005 - Arrêté ARS n° 2024-555 du 28 aout 2024 portant modification de l'arrêté ARS n° 2023-568 du 25 septembre 2023 portant composition de la commission permanente de la conférence régionale de la 62 Article 5 : La Directrice Générale de l’ARS de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
La Directrice Génékl l'ARS dg Corse,
Marie-Hélène LECENNE
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-10-24-00005 - Arrêté ARS n° 2024-555 du 28 aout 2024 portant modification de l'arrêté ARS n° 2023-568 du 25 septembre 2023 portant composition de la commission permanente de la conférence régionale de la 63 Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-10-24-00005 - Arrêté ARS n° 2024-555 du 28 aout 2024 portant modification de l'arrêté ARS n° 2023-568 du 25 septembre 2023 portant composition de la commission permanente de la conférence régionale de la 64 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2024-10-24-00007
Arrêté ARS n° 2024-559 du 30 aout 2024 portant
modification de l'arrêté ARS n° 2022-733 du 01
décembre 2022 portant composition de la
commission spécialisée pour les prises en charge
et les accompagnements médico-sociaux de la
conférence régionale de la santé et de
l'autonomie (CRSA)
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-10-24-00007 - Arrêté ARS n° 2024-559 du 30 aout 2024 portant modification de l'arrêté ARS n° 2022-733 du 01 décembre 2022 portant composition de la commission spécialisée pour les prises en charge et les 65 Ex REPUBLIQUE 72 f
FRANÇAISE
Liberté © DAgence Régionale de Santé
Égalité Corse
Fraternité
Arrêté ARS n° 2024-559 du 30 aout 2024 portant modification de l’arrêté ARS n° 2022-733 du 01 décembre 2022 portant composition de la commission spécialisée pour les prises en charge et les accompagnements médico-sociaux de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA)
La directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse
Vu la loi n° 2009/879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires :
Vu le décret n°2010/336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé :
Vu le décret n° 2010/348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie :
Vu le décret n° 2018-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie :
Vu le décret n° 2016-863 du 28 juin 2016 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie :
Vu le décret n° 2017-1787 du 27 décembre 2017 portant adaptation du code de la santé publique à la création de la collectivité de Corse :
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse :
Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie :
Vu l'arrêté ARS n° 2021-590 du 18 octobre 2021 portant composition de la conférence régionale de santé et de l'autonomie de Corse :
Vu l'arrêté n° 2021-607 du 28 octobre 2021 portant composition de la commission spécialisée pour les prises en charge et les accompagnements médico-sociaux de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Corse :
Vu l'arrêté n° 2022-733 du O1 décembre 2022 portant modification de l'arrêté ARS n° 2022-99 du 15 février 2022 portant composition de la commission spécialisée pour les prises en charge et les accompagnements médico-sociaux de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie :
Vu l'arrêté ARS n° 2024-553 du 28 aout 2024 portant modification de l'arrêté ARS n° 2024-055 du 31 janvier 2024 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA)
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51 99 00 Site INTERNET : http //www.ars.corse sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-10-24-00007 - Arrêté ARS n° 2024-559 du 30 aout 2024 portant modification de l'arrêté ARS n° 2022-733 du 01 décembre 2022 portant composition de la commission spécialisée pour les prises en charge et les 66 ARRETE
Article 1‘: La liste des membres de la commission spécialisée pour les prises en charge et les accompagnements médico-sociaux de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie est établie comme suit :
Dans le collège 1 des représentants des collectivités territoriales du ressort géographique de l’agence, sont nommés :
a) Un conseiller à l’Assemblée de Corse :
Titulaire Suppléant
Mme GALLONI D'ISTRIA Eveline M. LUCCIONI Don Joseph Groupe Fa Populu Inseme Groupe Fa Populu Inseme
b) Le Président du Conseil Exécutif de Corse ou son représentant :
Titulaire Suppléant
Dr FAZI Bianca M. GIOVANNANGELI Gilles
Conseillère exécutive Conseiller exécutif
c) Un Représentant des groupements de communes de Corse :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
d) Le représentant des communes de corse :
Titulaire Suppléant
M. CICCOLINI Jean-Jacques M. VERSINI Antoine
Président ADM 2A Maire de Cristinacce
Dans le collège 2 des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux, sont nommés :
a) Les représentants des associations agréées au titre de l’article L. 1114-1 du code de la santé
publique :
Titulaire Suppléant
Mme GERVASI Danielle Mme BALDACCI Carole
Association le lien Association le lien
Mme ANDRANI Dominique M. Pierre Louis ALESSANDRI UNAFAM APF France Handicap
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-10-24-00007 - Arrêté ARS n° 2024-559 du 30 aout 2024 portant modification de l'arrêté ARS n° 2022-733 du 01 décembre 2022 portant composition de la commission spécialisée pour les prises en charge et les 67 b) Les représentants des associations de retraités et personnes âgées :
Titulaire Suppléant
M. OTTAVIANI Jean
Union Interprofessionnelle des retraités de
la Confédération Française de
l'encadrement et de confédération des
cadres
En attente de désignation
Mme CECCALDI-NORDEE
Françoise Représentante Syndical des
retraités CGT
M. GIUDICELLI François
Conseil de Citoyenneté et de l Autonomie
c) Les représentants des associations des personnes handicapées. dont une intervenant dans le champ
de l'enfance handicapée :
Titulaires Suppléant
Mme SIMONETTI Carole Mme CESARI Emmanuelle
DYS DYS
M. GIACOMONI Nonce
Espoir Autisme Corse
Mme PELLONI Emmanuelle
Espoir Autisme Corse
Dans le collège 3 des représentants des conseils territoriaux de santé, sont nommés :
Titulaires Suppléant
M. Charles ZUCCARELLI
Président CTS Cismonte En attente de désignation
Dans le collège 4 des représentants des partenaires sociaux, sont nommés :
a) Le représentant des organisations svndicales de salariés :
Titulaire Suppléant
M.BOSSARD Patrice Mme MASON Séverine
CGT CGT
b) Le Représentant des organisations professionnelles d'emploveurs :
Titulaire Suppléant
M.BONAVITA Jacques-Yves M. BANCHI Dominique
CPME CPME
c) Le représentant des organisations svndicales représentatives des artisans. des commerçants et des
professions libérales :
Titulaire Suppléant
Dr CANARELLI Jean
Laboratoire d'analyses En attente de désignation
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-10-24-00007 - Arrêté ARS n° 2024-559 du 30 aout 2024 portant modification de l'arrêté ARS n° 2022-733 du 01 décembre 2022 portant composition de la commission spécialisée pour les prises en charge et les 68 d) Le Représentant des organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
Dans le collège 5 des représentants des acteurs de la cohésion et de la protection sociale, sont nommés :
a) La représentante des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité :
Titulaire Suppléant
M.CALASSA Pierre
ALIS En attente de désignation
b) Un Représentant de la mutualité française :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
Dans le collège 7 des représentants des offreurs des services de santé, sont nommés :
a) Les représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes
âvées et des personnes handicapées :
Titulaires Suppléants
Mme NIEL Patricia M.CARLOTTI Jean-Michel
ADPS Nexem
Mme MARIANI Françoise Mme GRIOT Marie Christine ADAPEI 2A ADAPEI 2A
es . re Véronique En attente de désignation
M. ARRIGHI François Aimé Mme BIANCHINI Dominique HD2A HD2A
b) Les représentants des personnes morales gestionnaires accueillant des personnes âgées :
Titulaire Suppléant
M. ALBERTINI Jean-Louis
MEDEF En attente de désignation
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-10-24-00007 - Arrêté ARS n° 2024-559 du 30 aout 2024 portant modification de l'arrêté ARS n° 2022-733 du 01 décembre 2022 portant composition de la commission spécialisée pour les prises en charge et les 69 c) Les représentants des unions régionales des professionnels de santé libéraux :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
d) Deux représentants de la Commission Spécialisée de l'Offre de Soins :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
Article 2 : L'arrêté ARS n° 2022-7335 du 01 décembre 2022 est abrogé.
Article 3 : La liste des membres de la commission spécialisée dans le domaine des prises en charge et des accompagnements médico-sociaux de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie est établie comme suit :
Article 4: Le mandat de l'ensemble des membres de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie prend fin au 30 septembre 2026.
Article 5 : Tout membre perdant la qualité pour laquelle il a été désigné cesse de faire partie de la conférence régionale de santé et de l’autonomie. Le membre, ou le mandant qui l’a désigné. doit le faire savoir aussitôt au directeur général de l'agence régionale de santé.
Article 6 : La Directrice Générale de l Agence Régionale de Santé de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site wwWw.telerecours.fr.
ale de l'ARS de Corse,
Marie-Hélène LECENNE
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-10-24-00007 - Arrêté ARS n° 2024-559 du 30 aout 2024 portant modification de l'arrêté ARS n° 2022-733 du 01 décembre 2022 portant composition de la commission spécialisée pour les prises en charge et les 70 Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-10-24-00007 - Arrêté ARS n° 2024-559 du 30 aout 2024 portant modification de l'arrêté ARS n° 2022-733 du 01 décembre 2022 portant composition de la commission spécialisée pour les prises en charge et les 71 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2024-10-21-00001
Arrêté n°2024-641 du 21 octobre 2024 relatif au
contrat d'exercice dans les zones fragilisées
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-10-21-00001 - Arrêté n°2024-641 du 21 octobre 2024 relatif au contrat d'exercice dans les zones fragilisées 72 E =
PRÉFET
DE CORSE
DU-SUD © D Agence Régionale de Santé Liberté Corse Égalité
Fraternité
Arrêté n°2024-641 relatif au contrat d'exercice dans les zones fragilisées
La directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse
Chevalier de la légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 et L. 1434-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté n°2023/123 du 20 avril 2023 relatif à la détermination des zones caractérisées par
une offre de soins insuffisante ou par des difficultés d'accès aux soins pour la profession de
médecin ;
Vu l'arrêté n°2024-511 du 31 juillet 2024 modifiant l'arrêté n°2016-753 du 30 décembre 2016
fixant le contrat type régional de solidarité territoriale médecin (CSTM) en faveur des médecins
s'engageant à réaliser une partie de leur activité dans les zones sous-dotées ;
Vu l'arrêté n°2024-512 du 31 juillet 2024 fixant la liste des zones éligibles à une majoration par
l'Agence Régionale de Santé de l’aide à l'activité consentie dans le cadre des contrats types
régionaux de solidarité territoriale médecin (CSTM) ;
Considérant qu'il importe d'inciter les médecins à consacrer une partie de leur activité sur les
territoires identifiés au sein des zones d'action complémentaire (ZAC) et des zones
d'intervention prioritaire (ZIP) comme étant particulièrement fragiles au regard de leur
démographie médicale ;
Considérant que dans cet objectif le contrat d'exercice dans les zones fragilisées, financé au
titre du fond d'intervention régional (FIR), vise à offrir un complément de rémunération, sous
conditions, au médecin exerçant dans les zones susmentionnées ;
ARRÊTE
Article 1: Dans le respect des conditions et engagements fixés par le contrat d'exercice
dans les zones fragilisées (CEZF) joint au présent arrêté, l'ARS Corse s'engage à
verser un complément de rémunération au médecin intervenant régulièrement
dans les territoires identifiés, au sein des zones d'action complémentaire (ZAC)
et des zones d'intervention prioritaires (ZIP), comme étant particulièrement
fragiles au regard de leur démographie médicale.
Les médecins concernés peuvent adhérer audit contrat à compter de la date de
publication au recueil des actes administratifs du présent arrêté.
La disponibilité budgétaire et financière de l'enveloppe du fond d'intervention
régional (FIR) en conditionne la signature.
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-10-21-00001 - Arrêté n°2024-641 du 21 octobre 2024 relatif au contrat d'exercice dans les zones fragilisées 73 Article 2 : Les conditions et modalités de versement de l'aide consentie sont précisées
dans le contrat figurant en annexe du présent arrêté.
Article 3 : La directrice générale de l'Agence Régionale de Corse est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Corse.
2 1 OCT, 2024
Marie-Hélène LECENNE
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi via l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-10-21-00001 - Arrêté n°2024-641 du 21 octobre 2024 relatif au contrat d'exercice dans les zones fragilisées 74 Annexe : Contrat d'exercice dans les zones fragilisées
(CEZF)
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 et L. 1434-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté n°2023/123 du 20 avril 2023 relatif à la détermination des zones caractérisées par
une offre de soins insuffisante ou par des difficultés d'accès aux soins pour la profession de
médecin ;
Vu l'arrêté n°2024-511 du 31 juillet 2024 modifiant l'arrêté n°2016-753 du 30 décembre 2016
fixant le contrat type régional de solidarité territoriale médecin (CSTM) en faveur des médecins
s'engageant à réaliser une partie de leur activité dans les zones sous-dotées ;
Vu l'arrêté n°2024-512 du 31 juillet 2024 fixant la liste des zones éligibles à une majoration par
l'Agence Régionale de Santé de l'aide à l'activité consentie dans le cadre des contrats types
régionaux de solidarité territoriale médecin (CSTM);
l'est conclu entre, d'une part :
L'Agence Régionale de Santé de CORSE
Quartier Saint-Joseph
CS 13 003
20 700 AJACCIO Cedex 9
représentée par : (nom/Prénom/fonction/coordonnées)
ET
d'autre part:
Le médecin (libéral, salarié ou remplaçant) :
Nom, Prénom :
Spécialité :
Inscrit au tableau de l'ordre du conseil départemental de :
Numéro RPPS :
Numéro AM :
Adresse professionnelle :
Adresse personnelle :
Numéros de téléphone :
Courriel :
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-10-21-00001 - Arrêté n°2024-641 du 21 octobre 2024 relatif au contrat d'exercice dans les zones fragilisées 75 Article 1er : Champ du contrat
11. Objet du contrat
Ce contrat, d’une durée de 3 ans renouvelable vise à favoriser l'exercice de médecins dans les
territoires identifiés, au sein des zones d'action complémentaire (ZAC) et des zones
d'intervention prioritaire (ZIP), comme étant particulièrement fragiles au regard de leur démographie médicale.
A cet effet, il prévoit le Versement d'une aide correspond à l'écart entre les honoraires perçus
par le signataire et Un « montant plafond garanti », fixé en fonction des conditions d'exercice.
Ce contrat ne peut être cumulé avec un CDE.
1.2. Bénéficiaires
Le présent contrat vise les médecins libéraux, salariés ou remplaçants, installés sur le territoire
Corse exerçant ponctuellement dans les zones définies au 11.
1.3. Zones éligibles
Le signataire du présent contrat peut exercer dans une ou plusieurs communes d'un même
territoire identifiées, en zone d'action complémentaire (ZAC) et en zone d'intervention
prioritaire (ZIP), comme étant particulièrement fragiles.
> Concernant l'exercice en zone d'intervention prioritaire (ZIP), pour prétendre à l'aide
prévue au présent contrat, le médecin doit :
e conclure avec l'ARS Corse et la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), un contrat
de solidarité territoriale médecin (CSTM) fixé par arrêté n°2024-511 du 31 juillet 2024 ;
° intervenir dans un ou plusieurs des territoires figurant sur l'arrêté n°2024-512 du 31 juillet
2024 fixant la liste des zones éligibles à une majoration par l'agence régionale de santé
de l’aide à l’activité consentie dans le cadre des contrats types régionaux de solidarité médecin (CSTM majoré);
+ recueillir l'avis de l'IRP sur l'opportunité de l'installation au regard de l'offre médicale
existante.
Ces 3 conditions sont cumulatives.
> Concernant l'exercice en zone d'action complémentaire (ZAC), pour prétendre à l'aide
prévue au présent contrat, le médecin doit nécessairement intervenir dans un territoire
identifié par l'instance régionale de pilotage (IRP) comme étant particulièrement fragile.
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-10-21-00001 - Arrêté n°2024-641 du 21 octobre 2024 relatif au contrat d'exercice dans les zones fragilisées 76 La signature du CEZF, pour une intervention en ZIP comme en ZAC, est ainsi obligatoirement
soumise à l'avis de l'IRP. Cet avis est rendu au regard de la grille d'instruction type établie par
cette instance.
Iltiendra notamment compte de la démographie médicale à la date de signature du contrat et
du nombre de contrats incitatifs déjà signés au sein du territoire concerné.
En cas de modification par l'ARS des zones caractérisées par une insuffisance de l'offre de soins
et par des difficultés d'accès aux soins prévus au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé
publique entrainant la sortie du lieu d'exercice du médecin de la liste des zones précitées, le
contrat se poursuit jusqu'à son terme sauf demande de résiliation par le médecin.
Article 2 : Lieu d’exercice du signataire
Pour chaque lieu, le contrat précise l'adresse :
- Lieu n°1 :
- Lieu n°2 :
Article 3 : Engagements des parties
31. Engagements du médecin
Pour bénéficier de l’aide consentie dans le cadre du présent contrat, le médecin s'engage à:
exercer dans la/les zones définies au 11 et 1.3 du présent contrat au minimum 3 ans;
- respecter les tarifs opposables ;
- exercer au minimum 2 demi-journées (soit 2x 3 heures) ou 1journée (1x 6 heures) sur au
minimum 40 jours par an répartis sur l'année ;
- réaliser au minimum 3 consultations pour 1 72 journée ou 5 consultations pour une
journée.
Ces conditions d'exercice sont cumulatives.
“ D
Informations à transmettre par le médecin : le médecin s'engage à adresser à l'ARS une
déclaration sur l'honneur contenant le nombre de consultations effectuées au titre de chaque
mois civil. Cette déclaration est adressée avant le 15 du mois suivant celui au titre duquel la
déclaration est effectuée.
Le médecin exerçant dans une zone isolée connaissant des afflux saisonniers de population (au
sein des zones prévues à l'article R. 1435-9-1 du code de la santé publique) peut s'il le souhaite,
choisir une base de calcul annuelle. Il doit dans ce cas l'indiquer lors de la signature du contrat.
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-10-21-00001 - Arrêté n°2024-641 du 21 octobre 2024 relatif au contrat d'exercice dans les zones fragilisées 77 Il s'engage dans ce cas à adresser à l'ARS une déclaration sur l'honneur contenant le nombre de
consultations effectuées sur la base de l'année civile. Cette déclaration est adressée avant le 15
du mois suivant les 12 derniers mois au titre duquel la déclaration est effectuée.
Choix du mode de calcul en cas d'exercice au sein d'une zone isolée connaissant des afflux saisonniers de population :
- Base de calcul mensuel EH
- Base de calcul annuel E
Le médecin est tenu de fournir tout complément d'information à l'ARS permettant de fixer au plus juste le montant de la garantie de rémunération.
Comme indiqué au 1.3 du présent contrat, l'allocation de l'aide prévue au présent contrat pour le médecin souhaitant exercer dans les zones particulièrement déficitaires en médecins au sein
des ZIP, est par ailleurs conditionnée à la signature d'un CSTM majoré.
3.2. Engagements de l'agence régionale de santé
En contrepartie des engagements définis au paragraphe 41, l'ARS, sous réserve de la réception
des documents justificatifs, vérifie les conditions d'éligibilité du praticien et ordonne le versement de la garantie de revenus.
Article 4 : Modalités de calcul de la rémunération complémentaire
41. Conditions concernant le nombre de jours de présence
Le signataire dudit contrat devra assurer une présence :
- de 1 journée (soit 6 heures de présence minimum) ou de 44 journées (soit 3 heures de présence minimum) dans les zones mentionnées à l'article 1 ;
- au minimum 10 journées ou 20 demi-journées par trimestre.
4.2. Conditions concernant le nombre de consultations à réaliser
Pour bénéficier de la rémunération complémentaire, le nombre minimal de consultations est
fixé comme suit, pour tous les signataires du présent contrat :
- au minima 5 consultations par jour, ou 3 consultations par 42 journée.
Les conditions fixées au 41. et 4.2. sont cumulatives.
Le montant de la rémunération complémentaire journalière maximal est fixé comme suit :
- tarif de la consultation en € x 5 pour 1/2 journée ;
- tarif de la consultation en € x 10 pour 1 journée.
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-10-21-00001 - Arrêté n°2024-641 du 21 octobre 2024 relatif au contrat d'exercice dans les zones fragilisées 78 Le montant de l'aide est égal à la différence entre le montant du plafond forfaitaire journalier
et le nombre de consultations effectuées par le médecin signataire dans la limite de 12 000 €
par an.
En cas de signature d'un contrat de solidarité territoriale médecin dit « majoré » (exigé en cas
d'exercice dans les territoires particulièrement déficitaires en médecin au sein des ZIP), le
montant de la consultation pris en compte sera le montant d'une consultation, majoré de 27%.
4.3. Les justificatifs à transmettre
Une attestation sur l'honneur avec le nombre de consultations effectués par journée ou 72
journée d'intervention sur la zone concernée.
Article 5 : Modalités de versement de la rémunération complémentaire
Au regard des justificatifs transmis à l'ARS dans les conditions fixées au 31. la situation du
médecin est examinée à la fin de chaque trimestre et le versement de la somme est effectué
dans le mois suivant la fin de chaque trimestre par le biais de la CPTS ou de la structure
d'exercice coordonné du territoire.
La période prise en compte pour évaluer les honoraires perçus et à percevoir par le médecin
débute le mois de la signature du présent contrat.
Pour le médecin exerçant dans une zone isolée connaissant des afflux saisonniers de population
qui souhaite une remontée d'informations annuelle : la situation du médecin est examinée
annuellement au regard des justificatifs transmis à l'ARS, et le versement de la somme est
effectué dans le mois suivant la transmission des justificatifs mentionnés à l'article 5 du présent
contrat.
Article 6 : Modalités de suivi du contrat
Des contrôles peuvent être effectués par l'ARS. Elle peut demander au médecin des justificatifs
complémentaires afin de vérifier ses déclarations.
Article 7 : Durée du contrat
Le présent contrat est conclu pour une durée de 3 ans renouvelable à compter de sa signature.
Article 8 : Résiliation du contrat
81. Rupture d'adhésion à l'initiative du médecin signataire
Le médecin signataire peut à tout moment choisir de ne plus adhérer au contrat, ce qui remet
en cause son droit au versement du complément de rémunération prévu à l'article 3.2 du
présent contrat. Sous réserve de l'observation d'un préavis de 2 mois, cette rupture prend effet
à la date de réception par l'ARS de la demande du médecin. Cette demande peut être
transmise par tout moyen donnant date certaine à réception.
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-10-21-00001 - Arrêté n°2024-641 du 21 octobre 2024 relatif au contrat d'exercice dans les zones fragilisées 79 L'ARS informe sous huit jours la CPAM compétente de la date de rupture du contrat, en
transmettant la demande du médecin dont elle a été destinataire.
8.2. Rupture d'adhésion à l'initiative de l'agence régionale de santé
Lorsque le médecin signataire ne respecte pas les dispositions du présent contrat, l'ARS
l'informe par tout moyen donnant date certaine à la réception de la notification des faits qui
lui sont reprochés.
Le médecin signataire dispose d'un mois à compter de la réception du courrier pour faire
connaître ses observations. A l'issue de ce délai, l'ARS peut notifier au médecin signataire la fin
de son adhésion au contrat et la-mesure encourue est le non-paiement de la rémunération
forfaitaire définie à l'article 4 du présent contrat.
L'ARS peut procéder, le cas échéant, à la récupération des sommes indûüment versées.
8.3. Changements substantiels
En cas de modification législative, réglementaire ou conventionnelle entraînant un changement
substantiel dans les clauses du présent contrat, celui-ci peut être résilié à tout moment à la
demande du praticien ou de l'ARS, sans préavis.
À ons curnrs ner eus eeneurrnrnnne sun rnnse | @usncrrsns ser crns enr snernnenrerenennne
L'Agence Régionale de Santé Corse, Le médecin,
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-10-21-00001 - Arrêté n°2024-641 du 21 octobre 2024 relatif au contrat d'exercice dans les zones fragilisées 80 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2024-10-18-00002
Arrêté ARS n° 2024-637 du 18 octobre 2024
Portant modification de l'arrêté ARS/10/97 du 10
août 2010 portant autorisation d'ouverture d'une
officine de pharmacie par voie de transfert
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-10-18-00002 - Arrêté ARS n° 2024-637 du 18 octobre 2024 Portant modification de l'arrêté ARS/10/97 du 10 août 2010 portant autorisation d'ouverture d'une officine de pharmacie par voie de transfert 81 E
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé
Liberté Corse
Egalité
Fraternité
Arrêté ARS n° 2024-637 du 18 octobre 2024
Portant modification de l’arrêté ARS/10/97 du 10 août 2010 portant autorisation d'ouverture
d’une officine de pharmacie par voie de transfert
La directrice générale de l’Agence régionale de santé de Corse
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.5125-3 et suivants et R.5125-1 et suivants ;
Vu laloin° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration
et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
Vu l'ordonnance n° 2018-3 du 03 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l'Agence régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 mai 1965 portant attribution d'une licence de création d'une officine de pharmacie à Ajaccio (licence n° 114);
Vu l'arrêté ARS/10/97 du 10 août 2010 portant autorisation d'ouverture d'une officine de pharmacie à Ajaccio par voie de transfert à l'adresse suivante : « 30 Cours Lucien Bonaparte à Ajaccio » (licence n° 2A#000175) ;
Vu la déclaration préalable de début d'exploitation établie le 02 octobre 2019 auprès du Conseil régional de l'Ordre des Pharmaciens PACA-Corse par Mesdames Sophie et Aurélie OTTAVI, gérantes de la SELARL Pharmacie OTTAVI, pour un enregistrement à compter du 02 janvier 2020 ;
Vu l'attestation d'adressage de la Mairie d'Ajaccio du 15 octobre 2024, établie conformément à la délibération n° 2024/148 du Conseil municipal d'Ajaccio du 18 juillet 2024 portant refonte de l'adressage du secteur des Sanguinaires à Ajaccio, effectif depuis le 1°" octobre 2024 ;
Considérant que le 4è"e alinéa de l'article R5125-11 du code de santé publique stipule : « Toute modification de l'adresse de l'officine sans déplacement est portée à la connaissance du directeur général de l'agence régionale de santé et du conseil compétent de l'ordre national des pharmaciens. Le directeur général de l'agence régionale de santé prend en compte cette modification dans un arrêté modificatif de la licence de l'officine » ;
Considérant qu'au regard des éléments portés à connaissance visés supra, il est nécessaire de prendre en compte ces derniers, afin de corriger l'adresse de l'arrêté ARS/10/97 du 10 août 2010 portant autorisation d'ouverture d'une officine de pharmacie à Ajaccio par voie de transfert (licence n° 2A#000175),
ARRÊTE
Article 1 : Les dispositions de l’article 1°’ de l'arrêté ARS/10/97 du 10 août 2010 portant autorisation d'ouverture d'une officine de pharmacie à Ajaccio par voie de transfert sont modifiées comme suit :
Au lieu de : « 30 Cours Lucien Bonaparte — 20000 AJACCIO ».
Lire : « 340 Boulevard Albert 1° — 20000 AJACCIO ».
La licence conserve le numéro 2A#000175. ssl
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 — 20700 Ajaccio cedex 9 — Tel : 04 95 51 98 98 — Fax : 04 95 51 99 00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-10-18-00002 - Arrêté ARS n° 2024-637 du 18 octobre 2024 Portant modification de l'arrêté ARS/10/97 du 10 août 2010 portant autorisation d'ouverture d'une officine de pharmacie par voie de transfert 82 Article 2
Article 3
Article 4
Le présent arrêté sera notifié à Mesdames Sophie et Aurélie OTTAVI, gérantes de la SELARL Pharmacie Ottavi et adressé pour information à Monsieur le Président du Conseil régional de l'Ordre des Pharmaciens PACA-Corse ainsi qu'aux syndicats représentatifs de
la profession.
Les délais de recours contre le présent arrêté sont de deux mois, soit auprès de la directrice générale de l'ARS de Corse pour un recours gracieux, soit auprès de Madame la Ministre de la Santé et de l'Accès aux Soins, 14 avenue Duquesne, 75350 PARIS 07 SP pour un recours hiérarchique, soit auprès du Tribunal Administratif compétent de BASTIA, Villa Montépiano 20407 BASTIA, pour un recours contentieux. Ce tribunal peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Le délai de recours prend effet :
- Pour l'intéressée à compter de la date de notification du présent arrêté ;
- Pour les tiers, à compter de la date de publication du présent arrêté.
La directrice générale adjointe de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
La Directrice alede l'ARS de Corse,
rio-Hélène LECENNE
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-10-18-00002 - Arrêté ARS n° 2024-637 du 18 octobre 2024 Portant modification de l'arrêté ARS/10/97 du 10 août 2010 portant autorisation d'ouverture d'une officine de pharmacie par voie de transfert 83 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2024-10-21-00005
Arrêté ARS n° 2024-643 du 21 octobre 2024
Portant modification de l'arrêté préfectoral du
1er juillet 1971 Portant attribution d'une licence
de création par dérogation d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-10-21-00005 - Arrêté ARS n° 2024-643 du 21 octobre 2024 Portant modification de l'arrêté préfectoral du 1er juillet 1971 Portant attribution d'une licence de création par dérogation d'une officine de pharmacie 84 E = | RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE © Agence Régionale de Santé
pi LL Fraternité
Arrêté ARS n° 2024-643 du 21 octobre 2024
Portant modification de l’arrêté préfectoral du 1° juillet 1971
Portant attribution d’une licence de création par dérogation d’une officine de pharmacie
La directrice générale de l’Agence régionale de santé de Corse
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.5125-3 et suivants et R.5125-1 et suivants ;
Vu laloin° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
Vu l'ordonnance n° 2018-3 du 03 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l'Agence régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1° juillet 1971 portant attribution d'une licence de création par dérogation d'une officine de pharmacie (licence n° 148);
Vu la déclaration préalable de début d'exploitation établie le 07 décembre 2023 auprès du Conseil régional de l'Ordre des Pharmaciens PACA-Corse par Madame Corinne ALARCON et M. Charles TROUBAT d'AUBIGNY, associés, pour un enregistrement à compter du 1° mars 2024 ;
Vu l'attestation d'adressage de la Mairie d'Ajaccio du 15 octobre 2024, établie conformément à la délibération n° 2024/148 du Conseil municipal d'Ajaccio du 18 juillet 2024 portant refonte de l'adressage du secteur des Sanguinaires à Ajaccio, effectif depuis le 1°" octobre 2024 ;
Considérant que le 4e alinéa de l'article R5125-11 du code de santé publique stipule : « Toute modification de l'adresse de l'officine sans déplacement est portée à la connaissance du directeur général de l'agence régionale de santé et du conseil compétent de l'ordre national des pharmaciens. Le directeur général de l'agence régionale de santé prend en compte cette modification dans un arrêté modificatif de la licence de l'officine » ;
Considérant qu'au regard des éléments portés à connaissance visés supra, il est nécessaire de prendre en
compte ces derniers, afin de corriger l'arrêté préfectoral du 1°" juillet 1971 portant attribution d'une licence de création par dérogation d'une officine de pharmacie (licence n° 148),
ARRÊTE
Article 1 : Les dispositions de l'article 1°’ de l'arrêté préfectoral du 1° juillet 1971 portant attribution d'une licence de création par dérogation d'une officine de pharmacie sont modifiées comme
suit :
Au lieu de : « Résidence Plein Soleil —- Avenue Stephanopoli de Comnène ».
Lire : « 28 Rue du Colonel Taddei —- 20000 AJACCIO ».
La licence conserve le numéro 2A#000148.
makes
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 — 20700 Ajaccio cedex 9 — Tel : 04 95 51 98 98 — Fax : 04 95 51 99 00
Site INTERNET :http://www.ars.corse sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-10-21-00005 - Arrêté ARS n° 2024-643 du 21 octobre 2024 Portant modification de l'arrêté préfectoral du 1er juillet 1971 Portant attribution d'une licence de création par dérogation d'une officine de pharmacie 85 Article 2
Article 3
Article 4
Le présent arrêté sera notifié à Madame Corinne ALARCON, gérante de la SELARL Pharmacie des Iles et adressé pour information à Monsieur le Président du Conseil régional de l'Ordre des Pharmaciens PACA-Corse ainsi qu'aux syndicats représentatifs de la profession.
Les délais de recours contre le présent arrêté sont de deux mois, soit auprès de la directrice générale de l'ARS de Corse pour un recours gracieux, soit auprès de Madame la Ministre de la Santé et de l'Accès aux Soins, 14 avenue Duquesne, 75350 PARIS 07 SP pour un recours hiérarchique, soit auprès du Tribunal Administratif compétent de BASTIA, Villa Montépiano 20407 BASTIA, pour un recours contentieux. Ce tribunal peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Le délai de recours prend effet :
- Pour l'intéressée à compter de la date de notification du présent arrêté ;
- Pour les tiers, à compter de la date de publication du présent arrêté.
La directrice générale adjointe de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
La Directrice Générale de
Marie-Hélène LECENNE
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-10-21-00005 - Arrêté ARS n° 2024-643 du 21 octobre 2024 Portant modification de l'arrêté préfectoral du 1er juillet 1971 Portant attribution d'une licence de création par dérogation d'une officine de pharmacie 86 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2024-10-22-00006
Arrêté ARS n° 2024-644 du 22 octobre 2024
Portant modification de l'arrêté préfectoral du
1er août 1961 Portant autorisation d'ouverture
d'une officine de pharmacie par voie de transfert
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-10-22-00006 - Arrêté ARS n° 2024-644 du 22 octobre 2024 Portant modification de l'arrêté préfectoral du 1er août 1961 Portant autorisation d'ouverture d'une officine de pharmacie par voie de transfert 87 E
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé +. Corse galrte
Fraternité
Arrêté ARS n° 2024-644 du 22 octobre 2024
Portant modification de l'arrêté préfectoral du 1° août 1961
Portant autorisation d'ouverture d’une officine de pharmacie par voie de transfert
La directrice générale de l’Agence régionale de santé de Corse
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.5125-3 et suivants et R.5125-1 et suivants ;
Vu laloin® 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration
et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
Vu l'ordonnance n° 2018-3 du 03 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l'Agence régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 09 mars 1959 portant attribution d'une licence de création d'une officine de pharmacie à Ajaccio (licence n° 90) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1* août 1961 portant autorisation d'ouverture d'une officine de pharmacie à Ajaccio par voie de transfert à l'adresse suivante : « Boulevard Albert 1*, angle dudit Boulevard et du Boulevard Madame Mère » (licence de transfert n° 98) ;
Vu la déclaration préalable de début d'exploitation établie le 27 décembre 2018 auprès du Conseil régional de l'Ordre des Pharmaciens PACA-Corse par Madame Joana TERRAZZONI, gérante de l'officine « Pharmacie Albert 1° », pour un enregistrement à compter du 14 janvier 2019 ;
Vu l'attestation d'adressage de la Mairie d'Ajaccio du 15 octobre 2024, établie conformément à la délibération n° 2024/148 du Conseil municipal d'Ajaccio du 18 juillet 2024 portant refonte de l'adressage du secteur des Sanguinaires à Ajaccio, effectif depuis le 1°’ octobre 2024 ;
Considérant que le 4ème alinéa de l'article R5125-11 du code de santé publique stipule : « Toute modification de l'adresse de l'officine sans déplacement est portée à la connaissance du directeur général de l'agence régionale de santé et du conseil compétent de l'ordre national des pharmaciens. Le directeur général de l'agence régionale de santé prend en compte cette modification dans un arrêté modificatif de la licence de l'officine » ;
Considérant qu'au regard des éléments portés à connaissance visés supra, il est nécessaire de prendre en compte ces derniers, afin de corriger l'adresse de l'arrêté préfectoral du 1° août 1961 portant autorisation d'ouverture d’une officine de pharmacie à Ajaccio par voie de transfert à l'adresse suivante : « Boulevard Albert 1°", angle dudit Boulevard et du Boulevard Madame Mère » (licence de transfert n° 98),
ARRÊTE
Article 1 : Les dispositions de l'article 1°’ de l'arrêté préfectoral du 1° août 1961 portant autorisation d'ouverture d'une officine de pharmacie à Ajaccio par voie de transfert sont modifiées comme suit :
Au lieu de : « Boulevard Albert 1°", angle dudit Boulevard et du Boulevard Madame Mère ».
Lire : « 14 Boulevard Albert 1°" — 20000 AJACCIO ».
ne
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 — 20700 Ajaccio cedex 9 — Tel : 04 95 51 98 98 — Fax : 04 95 51 99 00 Site INTERNET : http;//www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-10-22-00006 - Arrêté ARS n° 2024-644 du 22 octobre 2024 Portant modification de l'arrêté préfectoral du 1er août 1961 Portant autorisation d'ouverture d'une officine de pharmacie par voie de transfert 88 Article 2
Article 3
Article 4
La licence conserve le numéro 2A#000098.
Le présent arrêté sera notifié à Madame Joana TERRAZZONI, gérante de la SELARL Pharmacie Albert 1er et adressé pour information à Monsieur le Président du Conseil régional de l'Ordre des Pharmaciens PACA-Corse ainsi qu'aux syndicats représentatifs de la profession.
Les délais de recours contre le présent arrêté sont de deux mois, soit auprès de la directrice générale de l'ARS de Corse pour un recours gracieux, soit auprès de Madame la Ministre de la Santé et de l'Accès aux Soins, 14 avenue Duquesne, 75350 PARIS 07 SP pour un recours hiérarchique, soit auprès du Tribunal Administratif compétent de BASTIA, Villa Montépiano 20407 BASTIA, pour un recours contentieux. Ce tribunal peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Le délai de recours prend effet :
- Pour l'intéressée à compter de la date de notification du présent arrêté ;
- Pour les tiers, à compter de la date de publication du présent arrêté.
La directrice générale adjointe de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
La Directrice Générale de l'ARS de Corse,
e-Hélène LECENNE
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-10-22-00006 - Arrêté ARS n° 2024-644 du 22 octobre 2024 Portant modification de l'arrêté préfectoral du 1er août 1961 Portant autorisation d'ouverture d'une officine de pharmacie par voie de transfert 89 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2024-10-23-00002
Arrêté ARS N°593/2024/10 - CDC N°2024-13006
du 23 octobre 2024 portant la transformation de
l'offre de 3 places d'hébergement permanent en
3 places d'hébergement temporaire et la
création de 12 places de PASA de l'EHPAD de
TOGA (FINESS 2B 000 3628) géré par le Centre
Hospitalier de BASTIA (FINESS 2B 000 3628)
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-10-23-00002 - Arrêté ARS N°593/2024/10 - CDC N°2024-13006 du 23 octobre 2024 portant la transformation de l'offre de 3 places d'hébergement permanent en 3 places d'hébergement temporaire et la création de 90 E = 7 CULLETTIVITÀ D1 CORSICA rl ALS Yes DE CORSE
Liberté ——— Egalité
fraternité
ARRETE ARS N° 593/ 2024] 10 .- cCDC N° 2024 12006
om Autre du 23./10 | Qv24
Portant la transformation de l’offre de 3 places d’hébergement permanent en 3 places d’hébergement temporaire et la création de 12 places de PASA de l'EHPAD de TOGA (FINESS 2B 000 3628) géré par le Centre Hospitalier de BASTIA (FINESS 2B 000 3628)
La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse, Chevalier de la légion d'Honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Le Président du conseil exécutif de la Collectivité de Corse
Vu le code de la santé publique, notamment l’article L 1432-2 issu de l’article 118 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le code de l’action sociale et des familles notamment ses articles L .312-1 et L.314-8, D.312- 8 à D.312-10, D313-20, ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 4421-1, L 4421-2 et
L 4422-25 ;
Vu la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation du territoire de la République ;
Vu la loi n°2016-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n°2004-231 du 17 mars 2004 (codifié) et la circulaire du 29 novembre 2011 relatifs à l’accueil temporaire d'une part, les circulaires du 16 avril 2002 et du 30 mars 2005 concernant les personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer et de maladies apparentées d'autre part ;
Vu le décret n°2016-1164 du 26 août 2016 concernant les conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des EHPAD ;
Vu le décret n° 2016-1299 du 30 septembre 2016 portant application du II de l'article 80-1 de la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 créé par l'article 67 de la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20241023-2024-13006-AR
Date de télétransmission : 23/10/2024
Date de réception préfecture : 23/10/2024
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-10-23-00002 - Arrêté ARS N°593/2024/10 - CDC N°2024-13006 du 23 octobre 2024 portant la transformation de l'offre de 3 places d'hébergement permanent en 3 places d'hébergement temporaire et la création de 91 Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Mme Marie-Hélène LECENNE, Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse ;
Vu la délibération de l'assemblée de Corse n°21/117 AC du 1er juillet 2021 relative à l'élection des membres du Conseil exécutif de Corse et de son Président, aux termes de laquelle M Gilles SIMEONI est élu Président du Conseil exécutif de Corse ;
Vu l'arrêté conjoint n°2009-181.10 en date du 30/06/2009 de la Préfecture de Haute-Corse et de l'ARH 09-061 en date du 30/06/ 2009 fixant la répartition des capacités des ressources de l'assurance maladie de l’unité de soins de longue durée du centre hospitalier de Bastia entre le secteur sanitaire et le secteur médico-social à 30 lits pour l’'USLD et 38 lits pour l'EHPAD ;
Vu le dossier produit et présenté le 22 décembre 2023 par le Centre Hospitalier de BASTIA représenté par Monsieur Christophe ARNOULD, directeur de l'établissement, dans le cadre de l'appel à candidature du 21 septembre 2023 relatif à la création de 12 places de PASA (pôles d'activités et de soins adaptés) en Corse ;
Vu le dossier produit et présenté le 18 juin 2024 par le Centre Hospitalier de BASTIA représenté par Monsieur Christophe ARNOULD), directeur de l'établissement, sollicitant une modification de la répartition de la capacité globale autorisée ;
Considérant que les projets répondent aux besoins de la population identifiée sur le territoire concerné ;
Considérant que les projets s'inscrivent dans le Projet Régional de Santé 2018-2023 de l'Agence Régionale de Santé de Corse ainsi que celui du Schéma Directeur de l'Autonomie 2022-2026 en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap de la Collectivité de Corse ;
Sur proposition de la Directrice du Médico-Social de l'Agence Régionale de Santé de Corse ;
Sur proposition du Président du Conseil Exécutif de Corse ;
Article 1. Vu l'arrêté conjoint n°2009-181.10 en date du 30/06/2009 de la Préfecture de Haute-Corse et de l'ARH 09-061 en date du 30/06/ 2009 fixant la répartition des capacités des ressources de l'assurance maladie de l'unité de soins de longue durée du centre hospitalier de Bastia entre le secteur sanitaire et le secteur médico-social, la capacité totale de l'établissement reste fixée à 38 places et se décompose comme suit :
38 places dont :
- 35 places en hébergement permanent,
- 3 places en hébergement temporaire,
- 12 places de PASA.
Article 2 Le renouvellement de l'autorisation sera subordonné aux résultats des évaluations mentionnées à l’article L 312-8 du code de l’action sociale et des familles, dans les conditions prévues par l’article L313-5 du même code.
Articlez Tout changement dans l’activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20241023-2024-13006-AR
Date de télétransmission : 23/10/2024
Date de réception préfecture : 23/10/2024
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-10-23-00002 - Arrêté ARS N°593/2024/10 - CDC N°2024-13006 du 23 octobre 2024 portant la transformation de l'offre de 3 places d'hébergement permanent en 3 places d'hébergement temporaire et la création de 92 être porté à la connaissance de l'autorité compétente selon l’article L 313-1 du code de l’action sociale et des familles. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de l'autorité compétente concernée.
Article4 L'EHPAD du CH BASTIA est répertorié dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante :
MFP Code
ARS/PCG Tarif global, habilité aide sociale avec PUI 40
Capacité autorisée habilitée à l'aide sociale 38
Triplet attaché à cet ET:
Hébergement permanent personnes âgées dépendantes
Code discipline d'équipement 924 Accueil pour personnes âgées
Code mode de fonctionnement 11 Hébergement complet internat
Code clientèle 711 Personnes âgées dépendantes
Capacité autorisée 35 places
Hebergement temporaire personnes âgées dépendantes
Accueil temporaire pour
Code discipline d'équipement 657 SEE FER personnes âgées
Code mode de fonctionnement 11 hebegement complet internat
Code clientèle 711 Personnes âgées dépendantes
Capacité autorisée 3 places
PASA
Code discipline d'équipement 924 Accueil pour personnes âgées
Code mode de fonctionnement 11 hebegement complet internat
É 436 à Code clientèle A Personnes âgées dépendantes
Capacité autorisée 12 places
Article 5 Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
do
Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20241023-2024-13006-AR
Date de télétransmission : 23/10/2024
Date de réception préfecture : 23/10/2024
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-10-23-00002 - Arrêté ARS N°593/2024/10 - CDC N°2024-13006 du 23 octobre 2024 portant la transformation de l'offre de 3 places d'hébergement permanent en 3 places d'hébergement temporaire et la création de 93 Article 6 La Directrice Générale, la Directrice du médico-social de l'Agence Régionale de Santé de Corse et le Président du Conseil Exécutif de Corse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Corse et au recueil des actes administratifs de la collectivité de Corse.
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé de Corse,
ts | | Le etre “openiie Wu nes 48 Gerse
. :
AN EE ERNE
Le Président du Conseil Exécutif
de la Collectivité de Corse,
Pè u Presidente di u Cunsigliu esccutivu di Corsica êper delegazione
Pour le Président du Conseil exécutif dec par délégation
à directrice générale adjointe Adirettice generale agh
erine ISTRIA
Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20241023-2024-13006-AR
Date de télétransmission : 23/10/2024
Date de réception préfecture : 23/10/2024
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-10-23-00002 - Arrêté ARS N°593/2024/10 - CDC N°2024-13006 du 23 octobre 2024 portant la transformation de l'offre de 3 places d'hébergement permanent en 3 places d'hébergement temporaire et la création de 94 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2024-10-21-00004
Décision ARS n° 2024-642 du 21 octobre 2024
portant abrogation de la décision ARS n°
2023-254 du 25 mai 2023 portant autorisation
de dispensation à domicile d'oxygène à usage
médical SASU PHARMA AJACCIO OXYGENE
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-10-21-00004 - Décision ARS n° 2024-642 du 21 octobre 2024 portant abrogation de la décision ARS n° 2023-254 du 25 mai 2023 portant autorisation de dispensation à domicile d'oxygène à usage médical SASU PHARMA 95 E
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé
pui 7 Fraternité
Décision ARS n° 2024-642 du 21 octobre 2024
portant abrogation de la décision ARS n° 2023-254 du 25 mai 2023
portant autorisation de dispensation à domicile d'oxygène
à usage médical
SASU PHARMA AJACCIO OXYGENE
La directrice générale de l'Agence régionale de santé de Corse
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.4211-5, L.5232-3 et R.4211-15 ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de l'oxygène à usage médical ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l'Agence régionale de santé de Corse;
Vu la décision ARS n° 2023-254 du 25 mai 2023 portant autorisation de dispensation à domicile d'oxygène à usage médical SASU PHARMA AJACCIO OXYGENE ;
Vu la déclaration de M. BOUCHAERT adressée par courriel au ministère de la Santé et de la Prévention le 08 avril 2024, l'informant de la non-ouverture de sa structure ;
Vu les nombreux échanges entre l'ARS de Corse et M. BOUCHAERT entre mai et juillet 2024, invitant M. BOUCHAERT à effectuer les formalités de dissolution et de liquidation de sa société ;
Vu les démarches à réaliser par M. BOUCHAERT, associé unique de l'entreprise, lui incombant en pleine et entière responsabilité ;
Vu l'extrait KBIS n° 2023B00151 enregistré par le Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio, adressé par M. BOUCHAERT le 02 octobre 2024, prononçant :
° la dissolution de la SASU PHARMA AJACCIO OXYGENE à compter du 31 décembre 2023 ; ° la clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31 décembre 2023;
Vu le courrier transmis par M. BOUCHAERT du 03 octobre 2024 et reçu à l'ARS de Corse le 14 octobre 2024, sollicitant l'abrogation de la décision ARS n° 2023-254 du 25 mai 2023 portant autorisation de dispensation à domicile d'oxygène à usage médical SASU PHARMA AJACCIO OXYGENE ;
Considérant que la société de dispensation à domicile d'oxygène à usage médical SASU PHARMA AJACCIO OXYGENE n'a aucune activité déclarée et qu'il convient d'abroger l'autorisation octroyée,
DÉCIDE
Article 1 : L'autorisation délivrée à la société par actions simplifiée unipersonnelle PHARMA AJACCIO OXYGENE pour dispenser à domicile de l'oxygène à usage médical pour un site de
rattachement situé Les Logis de l'Aqueduc — Bâtiment À — 20167 MEZZAVIA, sur l'aire géographique correspondante au département de la Corse-du-Sud, est abrogée.
Article 2 : Les délais de recours contre la présente décision sont de deux mois, soit auprès de la directrice générale de l'ARS de Corse pour un recours gracieux, soit auprès de la ministre de la Santé et de l'Accès aux Soins, 14 avenue Duquesne, 75350 PARIS 07 SP pour un recours hiérarchique, soit auprès du Tribunal Administratif compétent de BASTIA, Villa Montepiano, 20407 BASTIA, pour un recours contentieux. Ce tribunal peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr scifire
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 — 20700 Ajaccio cedex 9 — Tel : 04 95 51 98 98 — Fax : 04 95 51 99 00 Site INTERNET : http///www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-10-21-00004 - Décision ARS n° 2024-642 du 21 octobre 2024 portant abrogation de la décision ARS n° 2023-254 du 25 mai 2023 portant autorisation de dispensation à domicile d'oxygène à usage médical SASU PHARMA 96 Article 3
Article 4
Le délai de recours prend effet :
- Pour l'intéressée à compter de la date de notification de la présente décision ; - Pour les tiers, à compter de la date de publication de la présente décision.
Ces recours ne suspendent pas l'application de la présente décision.
: La présente décision sera notifiée à Monsieur Alexandre BOUCHAERT, représentant la SASU PHARMA AJACCIO OXYGENE et adressée pour information à Monsieur le Président du Conseil Central de la section D de l'Ordre National des Pharmaciens ainsi qu'à la caisse primaire d'assurance maladie du département de la Corse-du-Sud.
: La directrice générale adjointe de l'Agence régionale de santé de Corse est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
La Directrice Générale de l'ARS de Corse,
Mario-Hélène LECENNE
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-10-21-00004 - Décision ARS n° 2024-642 du 21 octobre 2024 portant abrogation de la décision ARS n° 2023-254 du 25 mai 2023 portant autorisation de dispensation à domicile d'oxygène à usage médical SASU PHARMA 97 Direction de la mer et du littoral de Corse
R20-2024-10-23-00001
Arrêté portant désignation des membres de
l'assemblée commerciale de la station de
pilotage des ports de Haute-Corse
Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2024-10-23-00001 - Arrêté portant désignation des membres de l'assemblée commerciale de la station de pilotage des ports de Haute-Corse 98 PRÉFET
Direction de la mer
et du littoral de Corse
DE CORSE Service Économie bleue Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° du
portant désignation des membres de l'assemblée commerciale de la station de pilotage des
Vu
Vu
VU
Vu
Vu
Vu
Vu
VU
ports de Haute-Corse
Le préfet de Corse,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
le code des transports et notamment les articles R5341-48 et suivants ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
le décret n°20211140 du 1% septembre 2021 relatif à la direction de la mer et du
littoral de Corse ;
le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 portant
nomination de M. Jérôme FILIPPINI, en qualité de préfet de Corse, préfet de la
Corse-du-Sud ;
l'arrêté ministériel du 5 juin 2000 modifié relatif à l'organisation et au
fonctionnement des assemblées commerciales ;
l'arrêté préfectoral n°R20-2023-04-28-00004 du 28 avril 2023 portant
approbation du règlement local de la station de pilotage maritime des ports de
la Haute-Corse ;
l'arrêté de la ministre de la Transition écologique et de la ministre de la Mer en
date du 23 septembre 2021, nommant Riyad DJAFFAR directeur de la mer et du
littoral de Corse ;
l'arrêté préfectoral n° R-20-2024-04-25-00002 du 25 avril 2024 portant
délégation de signature à Monsieur Riyad DJAFFAR, directeur de la mer et du
littoral de Corse ;
Sur proposition du Président du syndicat des pilotes de la Haute-Corse en date du
22 octobre 2024,
Direction de la mer et du littoral de Corse - Service économie bleue - Terre plein de là gare- 20302 Ajaccio cedex 8 Téléphone : 04.95.29.09.09.84
Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2024-10-23-00001 - Arrêté portant désignation des membres de l'assemblée commerciale de la station de pilotage des ports de Haute-Corse 99 ARRÊTE
Article 1°’:
Sont désignés en qualité de membres avec voix délibérative, pour participer aux
travaux de l'assemblée commerciale du pilotage maritime des ports de la Haute-
Corse pour les trois ports de Bastia, Calvi et L'Île-Rousse, et les installations des sea-
lines situées au large du département :
Représentants des armateurs
En tant que membres titulaires :
- Monsieur Pierre MATTEI, président de la compagnie CORSICA FERRIES France ;
- Monsieur Pascal TROjANI, président de la compagnie CORSICA LINEA ;
- Monsieur Jean-Charles PAOLI, co-gérant de la compagnie maritime MOBY France.
En tant que membres suppléants (dans l’ordre des membres titulaires) :
- Monsieur Fabien AGOSTINI, compagnie CORSICA FERRIES France ;
- Monsieur Rornain CHAPPEL, directeur de la flotte - compagnie CORSICA LINEA ;
- Monsieur Fabien PAOLI, président de la compagnie maritime MOBY France.
Représentants des « autres usagers »
En tant que membres titulaires :
- Monsieur José ALVES, directeur commercial de la compagnie maritime SOCATRA ;
- Madame Anne-Marie GAFFORY, de l'agence maritime MEDACRUISE ;
- Monsieur Emmnauel CHERICI, représentant en Corse de la société de transport LA CASINCAISE,
En tant que membres suppléants (dans l'ordre des membres titulaires) :
- Monsieur Olivier DEHOUCK, responsable affréteur / opérateur de la compagnie
maritime SOCATRA ;
- Madame Caroline SICARD, de l'agence maritime MEDACRUISE ;
- Monsieur Jean-Marie MAURIZI, directeur de la société de transport MAURIZI.
Représentants des pilotes
En tant que membres titulaires :
- Monsieur Jean-Phlippe LEBLEU, président de la station de pilotage des ports de la
Haute-Corse ;
- Monsieur Cyrille ALBALADEJO, trésorier de la station de pilotage des ports de la Haute-Corse ;
Direction de la mer et du littoral de Corse - Service économie bieue - Terre plein de là gare- 20302 Ajaccio ceclex 9
Téléphone : 04.95.28.09.09.84
Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2024-10-23-00001 - Arrêté portant désignation des membres de l'assemblée commerciale de la station de pilotage des ports de Haute-Corse 100 - Monsieur Charles-Guillaume COSTA, secrétaire général de la station de pilotage
des ports de la Haute-Corse.
En tant que membres suppléants (dans l'ordre des membres titulaires) :
- Tout pilote autre que le trésorier ou le secrétaire général de la station de pilotage
des ports de la Haute-Corse désigné par Monsieur LEBLEU pour assurer sa
suppléance ;
- Tout pilote autre que le président ou le secrétaire général de la station de pilotage
des ports de la Haute-Corse désigné par Monsieur ALBALADEJO pour assurer sa
suppléance ;
- Tout pilote autre que le président ou le trésorier de la station de pilotage des
ports de la Haute-Corse désigné par Monsieur COSTA pour assurer sa suppléance.
Représentants de l'autorité portuaire et du délégataire chargé de la gestion des
équipements portuaires
- Monsieur le Président du Conseil exécutif de Corse, agissant en qualité d'autorité
portuaire des ports de commerce de Bastia, de lÎle-Rousse et de Calvi ou son
représentant ;
- Monsieur le Président de la Chambre de commerce et d'industrie de Corse,
délégataire chargé de la gestion des équipements portuaires des ports de Bastia et
l’Île-Rousse ou son représentant ;
- Monsieur le Maire de Calvi, délégataire chargé de la gestion des équipements
portuaires du port de Calvi ou son représentant.
Article 2 :
Les membres titulaires et suppléants désignés à l'article 1” ci-dessus sont nommés
pour une durée de trois ans, s'ouvrant à la date de publication du présent arrêté.
Article 3:
Les membres de droit avec voix consultative sont les suivants :
- le directeur de la mer et du littoral de Corse ou son représentant ;
- le préfet maritime de la Méditerranée ou son représentant, lorsque l'ordre du jour
porte sur l'examen des limites de la zone de pilotage obligatoire ;
- la directrice départementale de l‘'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Haute-Corse ou son représentant, lorsque l’ordre
du jour comprend l'examen des tarifs du pilotage.
Article 4 :
Avec l'accord de son président, l'assemblée commerciale de la station de pilotage
des ports de la Haute-Corse peut entendre toute personne propre à éclairer ses délibérations.
Direction de la mer et du littoral de Corse — Service économie bleue — Terre plein de la gare- 20302 Ajaccio cedex 9
Téléphone : 04.95.29.09.09.84
Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2024-10-23-00001 - Arrêté portant désignation des membres de l'assemblée commerciale de la station de pilotage des ports de Haute-Corse 101 Article 5 :
L'arrêté n°R20-2022-11-10-00001 du 10 novembre 2022 portant désignation des
membres de l'assemblée commerciale de la station de pilotage des ports de
Haute-Corse est abrogé.
Article 6 :
Le directeur de la mer et du littoral de Corse est chargé de la notification et de
l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de Corse.
Fait à Alaccio, le 2:3 OCT, 2024
Direction de la mer et du littoral de Corse - Service économie bleue - Terre plein de la gare- 20302 Ajaccio cedex S
Téléphone : 04.95.29.08.09.84
Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2024-10-23-00001 - Arrêté portant désignation des membres de l'assemblée commerciale de la station de pilotage des ports de Haute-Corse 102 Direction Régionale de l'Alimentation,
Agriculture et de la Forêt
R20-2024-10-22-00005
Arrêté abrogeant l'arrêté n° 15-580 du 30 avril
2015 relatif à la prévention de l'introduction de
Xylella fastidiosa en Corse
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2024-10-22-00005 - Arrêté abrogeant l'arrêté n° 15-580 du 30 avril 2015 relatif à la prévention de l'introduction de Xylella fastidiosa en Corse 103 E 3 Direction régionale de l'alimentation, PRÉFET de l’agriculture et de la forêt DE CORSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N°
abrogeant l'arrêté n°15-580 du 30 avril 2015
relatif à la prévention de l'introduction de Xylella fastidiosa en Corse
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de
M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de
la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté n°15-580 du 30 avril 2015 relatif à la prévention de l'introduction de Xylella
fastidiosa en Corse ;
Vu la décision du Conseil d'Etat n°457081 du 10 octobre 2024 enjoignant le ministre de
l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt d'abroger les dispositions des articles
er et 2 de l'arrêté du préfet de Corse n° 15-580 du 30 avril 2015 relatif à la prévention de
l'introduction de Xylella fastidiosa en Corse ;
Sur proposition du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la
région Corse ;
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Corse
Le Solférino - 8, cours Napoléon - CS 10 002 - 20704 Ajaccio Cedex 9 - Téléphone : 04 95 51 86 00
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2024-10-22-00005 - Arrêté abrogeant l'arrêté n° 15-580 du 30 avril 2015 relatif à la prévention de l'introduction de Xylella fastidiosa en Corse 104 ARRÊTE
Article 1°
L'arrêté n°15-580 du 30 avril 2015 relatif à la prévention de l'introduction de Xylella fastidiosa
en Corse est abrogé.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Fait à Ajaccio, le
Le préfet,
IL + Amaüry de SAINT-QUENTIN
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de
sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par
le site www.telerecours.
22 octobre 2024
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2024-10-22-00005 - Arrêté abrogeant l'arrêté n° 15-580 du 30 avril 2015 relatif à la prévention de l'introduction de Xylella fastidiosa en Corse 105 Direction Régionale de l'Alimentation,
Agriculture et de la Forêt
R20-2024-10-22-00004
Arrêté fixant la composition du comité régional
des céréales, fourrages et oléoprotéagineux de
Corse
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2024-10-22-00004 - Arrêté fixant la composition du comité régional des céréales, fourrages et oléoprotéagineux de Corse 106 2 Direction régionale de l'alimentation,
RU de l’agricult t de la forêt de C DE CORSE e l’agriculture et de la forêt de Corse Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté n° du
fixant la composition du comité régional des céréales,
fourrages et oléoprotéagineux de Corse
Le Préfet de Corse,
Préfet de la Corse-du-Sud
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-340 du 27 mars 2009 relatif relatif à l'Agence de services et de
paiement, à l'Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer
(FranceAgriMer) et à l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer ;
Vu les articles R.621-30 et D.621-31 à 621-38 du code rural et de la pêche maritime fixant la
composition et les missions du comité régional des céréales ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2023-09-05-00001 du 5 septembre 2023 fixant la
composition du comité régional des céréales, fourrages et oléoprotéagineux de Corse ;
Sur proposition du Secrétaire général pour les affaires de Corse ;
ARRÊTE :
Article 1” : Au vu des enjeux propres à la Corse relatifs au développement de la quantité et
de la qualité des productions céréalières, fourragères et d'oléoprotéagineux et compte
tenu des liens qui existent entre ces productions du fait des rotations culturales et de la nécessité de développer la diversité des cultures, le comité des céréales de Corse prend le nom de comité régional des céréales, fourrages et oléoprotéagineux.
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse
Le Solférino—8 Cours Napoléon — CS 10 002 - 20704 Ajaccio cedex 9
Standard : 04 95 51 86 00
www.draaf.corse.agriculture.gouv.fr
1/3
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2024-10-22-00004 - Arrêté fixant la composition du comité régional des céréales, fourrages et oléoprotéagineux de Corse 107 Article 2 : Le comité est composé des membres suivants :
* Représentants des producteurs :
Madame Laure PAOLI - Route de la Mer - Catéraggio - 20270 ALERIA
Monsieur Bernard BEISSY - Mignataja - 20240 GHISONACCIA
Monsieur Ange-Noël LUIGGI - Teppe Rossa — 20270 ALERIA
Monsieur Antoine FABA - Saint Pancrace — 20213 FOLELLI
Monsieur Charles-Antoine MATTEI - Angiolasca — 20215 VESCOVATO
Monsieur Christian GIARETTA - Sorbo Querciolo- 20215 VESCOVATO
Monsieur Maxime ROCCHI — 20240 GHISONACCIA
Monsieur René ZERENI — Finocchi - 20221 CERVIONE
Monsieur Thierry-Marcel CHAMBON - Casabianda - 20270 ALERIA
* Représentant du Groupement Régional des Producteurs de Fourrages et Céréales de
Corse :
Monsieur Toussaint FAZI, président, Saint-Antoine - 20240 GHISONACCIA, ou son
représentant.
* Représentants des négociants :
Monsieur Augustin PEPE - CANICO - Casamozza -— 20290 LUCCIANA
Monsieur Jean-André ROSSI - CAVICA - ZI Du Vazzio- 20090 AJACCIO
* Représentants des boulangers :
Monsieur le Président du Syndicat de la Boulangerie, Boulangerie-Pâtisserie de Haute-Corse
(Syndicat des Boulangers de Corse) - Maison de l'Artisanat — Parc technologique - Erbajolo
- 20600 BASTIA
* Représentants des meuniers :
Madame Edwige KOZIELLO - Présidente de l'Association U Granu Anticu- 20270 ALERIA
Monsieur Laurent PIETRI - 1 Mulinaghji Corsi — Les Bas d'Alata - 20167 APPIETTO
* Représentants des fabricants d'aliments du bétail :
Monsieur Jérôme MARIOTTI - CANICO - Casamozza — 20290 LUCCIANA
* Représentants d'entreprises opérant d’autres formes de valorisation des céréales :
Pas de représentant
* Représentants de l'administration :
Monsieur le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse ou
son représentant
2/3
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2024-10-22-00004 - Arrêté fixant la composition du comité régional des céréales, fourrages et oléoprotéagineux de Corse 108 Monsieur le directeur régional des douanes et droits indirects ou son représentant
* Représentant de la Collectivité de Corse :
Madame la directrice générale par intérim de l'Office du développement agricole et rural
de Corse (ODARC) ou son représentant
* Membre avec voix consultative :
Madame la directrice générale de FranceAgriMer ou son représentant
* Membres à titre d'expert :
Monsieur le directeur départemental des territoires de Corse-du-Sud ou son représentant
Madame la directrice départementale des territoires de Haute-Corse ou son représentant
Monsieur le président de la Chambre régionale d'agriculture puis de la Chambre de région
de Corse ou son représentant
Article 3 : La durée du mandat des membres court jusqu'à la fin du mandat initial des
membres du comité régional des céréales, oléagineux et protéagineux instauré par l'arrêté
préfectoral du 5 septembre 2023 susvisé, soit jusqu'au 20 septembre 2026.
Article 4 : Le comité régional élit son président parmi les représentants des producteurs de
céréales. Un ou plusieurs vices-présidents peuvent être également élus.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n° R20-2023-09-05-00001 du 5 septembre 2023 fixant la
composition du comité régional des céréales, fourrages et oléoprotéagnieux de Corse est
abrogé.
Article 6: Le secrétaire général pour les affaires de Corse, le directeur régional de
l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse et la directrice générale de
FranceAgriMer sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse.
Fait à Ajaccio, le
Le Préfet,
IL ury de SAINT-QUENTIN
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R. 421 à R 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa PRE Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site ww telerecours
3/3
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2024-10-22-00004 - Arrêté fixant la composition du comité régional des céréales, fourrages et oléoprotéagineux de Corse 109 Direction Régionale de l'Alimentation,
Agriculture et de la Forêt
R20-2024-10-22-00002
Arrêté portant autorisation préalable d'exploiter
au titre du contrôle des structures agricoles
accordée à M Dominique TOMASI
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2024-10-22-00002 - Arrêté portant autorisation préalable d'exploiter au titre du contrôle des structures agricoles accordée à M Dominique TOMASI 110 PRÉ FET Direction Régionale de l'alimentation,
DE CORSE de l’agriculture et de la forêt de Corse Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du
portant autorisation préalable d'exploiter au titre du contrôle des structures agricoles
accordée à Monsieur Dominique TOMASI
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu les articles L 312-1 et L 331-1 à L 331-12 et R 331-1 à R 33111 du Code rural et de la pêche
maritime (CRPM) relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles;
Vu la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
Vu la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir de l'agriculture, de l'alimentation et de la
forêt (LAAAF) et notamment son article 32 ;
Vu le décret n° 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au schéma directeur régional des
exploitations agricoles et au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de
Monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse,
préfet de la Corse du Sud;
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2023-04-17-00001 du 17 avril 2023 établissant le Schéma
directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 avril 2022 portant nomination de M. Pierre BESSIN, ingénieur
général des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional de l'alimentation, de
l’agriculture et de la forêt de la région Corse à compter du 16 mai 2022;
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2022-05-16-00003 en date du 16 mai 2022 portant délégation
de signature M. Pierre BESSIN, directeur régional de l'alimentation, de l’agriculture et de la
forêt de la région Corse;
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Corse «Le Solférino» - 8, cours Napoléon — CS 10 002 — 20704 Ajaccio Cedex 9 — Tel: 04 95 51 86 00 - draaf-corse@agriculture.gouv.fr
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2024-10-22-00002 - Arrêté portant autorisation préalable d'exploiter au titre du contrôle des structures agricoles accordée à M Dominique TOMASI 111 Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2024-02-21-00001 en date du 21 février 2024 portant
subdélégation de signature à Madame Marie CHIEUSSE, cheffe du service régional de
l’agriculture et de la forêt de la direction régionale de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse ;
Considérant l'accusé de réception en date du 29 août 2024 de la demande d'autorisation
préalable d'exploiter formulée par M. Dominique TOMASI domicilié sur la commune de
PILA CANALE concernant la création d'une exploitation (élevage bovin) en vue d'obtenir
l'autorisation préalable d'exploiter 105 ha 92a 30 ca situés sur la commune de PILA CANALE;
Considérant que la demande déposée n'est pas contraire aux orientations du schéma
directeur régional des exploitations agricoles ;
Considérant la situation familiale et professionnelle du demandeur ;
Considérant qu'aucune demande concurrente n'a été déposée au terme du délai fixé au 30 septembre 2024 ;
Considérant que la demande préalable d'exploiter est soumise à autorisation dans le cadre
du contrôle des structures pour les motifs suivants :
- capacité ou expérience (L.331-2-1-3° du CRPM) ;
- surface supérieure au seuil (L.331-2-1° du CRPM et de l'arrêté préfectoral n° R20-
2023-04-17-0001 en date du 17 avril 2023) ;
Sur proposition du Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse
ARRÊTE
ARTICLE 1:
M. Dominique TOMASI demeurant à PILA CANALE, est autorisé à exploiter 105 ha 92 a
30 ca situés sur la commune de PILA CANALE dont le détail figure en annexe ;
ARTICLE 2 :
Les parcelles citées ne peuvent être exploitées qu'après accord du propriétaire.
ARTICLE 3 :
La présente autorisation d'exploiter deviendra caduque en application de l'article L 331.4
du Code Rural si le fond concerné par cette autorisation n'a pas été mis en exploitation
avant l'expiration de l’année culturale qui suit la date de notification de ladite autorisation
(si le bien est loué, l'année culturale à prendre en considération est celle qui suit le départ effectif du preneur).
ARTICLE 4 :
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Corse «Le Solférino» - 8, cours Napoléon — CS 10 002 — 20704 Ajaccio Cedex 9 — Tel: 04 95 51 86 00 - draaf-corse@agriculture.gouv.fr
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2024-10-22-00002 - Arrêté portant autorisation préalable d'exploiter au titre du contrôle des structures agricoles accordée à M Dominique TOMASI 112 Cette autorisation ne dispense pas l'exploitant d'obtenir les autorisations relevant d'autres réglementations, notamment des Codes de l'urbanisme, de l’environnement, de la forêt, de
la santé publique, etc.
ARTICLE S :
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si le
requérant estime qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur,
en précisant le point sur lequel porte la contestation, en déposant :
- Un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou un recours hiérarchique adressé
au ministre de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire. L'absence de réponse dans un
délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants ;
- Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6:
Le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse, le Directeur Régional de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt de Corse et le maire de PILA CANALE sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Dominique TOMASI,
transmis pour affichage dans les communes précédemment mentionnées, aux
propriétaires des parcelles concernées et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Fait à Ajaccio, le 2 2 QCT. 2024
Pour le préfet de Corse et par subdélégation,
La cheffe du service régional
de l’agriculture et de la forêt
Direction Régionale de l’Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Corse «Le Solférino» - 8, cours Napoléon — CS 10 002 — 20704 Ajaccio Cedex 9 — Tel: 04 95 51 86 00 - draaf-corse@agriculture.gouv.fr
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2024-10-22-00002 - Arrêté portant autorisation préalable d'exploiter au titre du contrôle des structures agricoles accordée à M Dominique TOMASI 113 PRÉFET
DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale des territoires
Service Agriculture et Préservation des Espaces Agricoles
Demande d'autorisation préalable d'exploiter
M. Dominique TOMASI
Total
: Numéro | Surfaces Propriétaires présumés au vu des Commune Section ; i D ve Parcelle | concernées documents fournis par le pétitionnaire en ha
D 1 0,9587 à D > 0.6556 Alain VINCENTI
D 4 0,1771 Marie France MOZZICONACCI
D 5 0,2376 Paulette BOZZI
D 14 0,5407 ee D 15 0,0024 Danièle BRUNI
D 18 0,5359 Pancrace FELICIAGGI
D 19 0,2208 Jérôme FELICIAGGI
D 29 0,0909 Lucien BOZZI
D 30 0,2724 Dominique QUILICHINI
Vincent, JFrançois, Pierre, Paul, François D 61 0,3083 DELASSUS
D 85 0,2602 Antoine BRUNI
D 76 3,3400
D 77 0,3285 Rose Marie et Jeanne BENEDETTI,
D 78 0,0250 innocence DIAS, Marie-Thérèse POMMIER, D 248 0,6295 Antoine et Pierre PIERANDREI
D 249 0,3055
D 86 0,014 . D 87 0,0645 Antoine BRUNI
Marie GIANNESINI et Madeleine
PILA CANALE Ê La 91825 CAMPOCASSO
Marie GIANNESINI et Madeleine
8 188 UT CAMPOCASSO
D 127 0,2922
D 128 0,1561 Louis BRUNI
D 129 0,1246
D 178 1,9673 Marie-Josèphe et Marie-Jeanne
D 179 0,4436 NIVAGGIOLI
D 189 1,2486 Josette GUELFI
D 190 2,146
D 195 0,1983 Marie Christiane GUGLIELMI PANCRACE
D 197 1,3118
Direction départementale des territoires - Terre plein de la gare- 20302 Ajaccio cedex 9 Standard: 04 95 29 09 09 - Fax: 04 95 29 09 49 Adresse électronique : ddt@corse-du-sud.gouv.fr
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2024-10-22-00002 - Arrêté portant autorisation préalable d'exploiter au titre du contrôle des structures agricoles accordée à M Dominique TOMASI 114 PRÉFET
DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale des territoires
Service Agriculture et Préservation des Espaces Agricoles
Demande d'autorisation préalable d'exploiter
M. Dominique TOMASI
Total
Numéro Surfaces Propriétaires présumés au vu des Commune Section é ; ER k
Parcelle | concernées documents fournis par le pétitionnaire
enha
D 223 0,1100
D 224 0,3382
D 225 0,0012
D 226 0,0353
D 227 0,8743
D 228 3,0122 Co indivis représentés
RAÉPRRRRRER et 229 2,4601 Par Dominique BOZZI D 230 0,0405
D 231 0,7910
D 299 0,0750
D 463 0,0155
D 464 0,0055
D 465 0,1174
D 466 0,0040
| _ en — Co indivis représentés
è _ 05025 Par Dominique BOZZI D 279 0,0016 q
D 336 0,1060
D 377 0,6220
D 330 0,8341 Antoine COSTA A 29 1,5010 Françoise COTONI A 78 0,1420 Jérôme FELICIAGGI A 79 0,2440
A 80 4,/541
A 82 0,1054 Pancrace FELICIAGGI
A 83 0,4289
A 88 0,4142 Gisèle ANCENAY
A 09 0,1420 Jérôme FELICIAGGI
Rose Marie et Jeanne BENEDETTI,
A innocence DIAS, Marie-Thérèse POMMIER,
93 0,1641 Antoine et Pierre PIERANDREI
& es TS Abdelhak LACHHAR
à Se Sec Noël FELICCIAGGI
Direction départementale des territoires - Terre plein de la gare- 20302 Ajaccio cedex 9 Standard: 04 95 29 09 09 - Fax: 04 95 29 09 49 Adresse électronique : ddt@corse-du-sud.gouv.fr
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2024-10-22-00002 - Arrêté portant autorisation préalable d'exploiter au titre du contrôle des structures agricoles accordée à M Dominique TOMASI 115 PRÉFET
DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale des territoires
Service Agriculture et Préservation des Espaces Agricoles
Demande d'autorisation préalable d'exploiter
M. Dominique TOMASI
Total
. Numéro Surfaces Propriétaires présumés au vu des Commune Section , | Dos à
Parcelle | concernées documents fournis par le pétitionnaire
enha
A 247 0,1254 Gisèle ANCENAY
A 250 0,1985 Simon DECUI
A 253 0,3394
A 254 0,0750 M Jérôme GIUSTI
A 255 0,2030
Antoine BARTOLI, Jérôme Colonna,
É ee OUT Antoinette SANTONI
A 330 0,0477 Rose Marie et Jeanne BENEDETTI, A 334 0,1244 innocence DIAS, Marie-Thérèse POMMIER, A 334 0,2240 Antoine et Pierre PIERANDREI
A 337 0,1271 s is j + 338 0,0413 Maximilienne, Alain et Bernard RICHARD
A 567 0,5806 | à 568 0,531 Antoine BOZZI
PILA CANALE A 641 0,3154 [Monique CENDRES, BOZZI Claude et Albert
A 643 0,3086 Luc PERETTI
A 644 0,8968 Catherine BOZZI et Jean Joseph COLONNA
Marien, Marie Antoinette et
F GLS Marie Dominique FRANCESCHI Marie-France, Félix SANTONI et Jean-Luc A 652 0,2459 GIANELLI
A 653 0,1498 à À 654 01842 Pierre BOZZI
A 655 0,1137 À 656 0,0696 Jacques BOZZI
A 657 0,0606 Jules PAOLETTI
A 659 0,2955 À 660 00492 Jacques SIMON
A 661 0,1730 Jacques SIMON
A 662 0,0530 À 663 0,0457 Pancrace FILIPPO
A 670 0,0632 Josette GUELFI, Henri ROUSTAN et Marie
A 671 0,0820 Therese Lorenzi
Direction départementale des territoires - Terre plein de la gare- 20302 Ajaccio cedex 9 Standard: 04 95 29 09 09 - Fax: 04 95 29 09 49 Adresse électronique: ddt@corse-du-sud.gouv.fr
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2024-10-22-00002 - Arrêté portant autorisation préalable d'exploiter au titre du contrôle des structures agricoles accordée à M Dominique TOMASI 116 Direction départementale des territoires
PRÉFET DE LA CORSE- Service Agriculture et Préservation des Espaces Agricoles
DU-SUD Liberté
_—., Demande d'autorisation préalable d'exploiter M. Dominique TOMASI
Total
Céréiire ss Numéro | Surfaces Propriétaires présumés au vu des Parcelle | concernées | documents fournis par le pétitionnaire en ha
A 672 0,4091
A 673 0,1198 Antoine et Pierre POLI
A 674 0,0727
A 679 0,3324 Bénédicte et Joseph, Xavier, Jérôme, Cédric
A 680 0,1134 PAOLANTONNACCI
A 704 0,0720 Pancrace FELICIAGGI
A 734 0,0326 Jules PAOLETTI
Rose Marie et Jeanine BENEDETTI,
A 0,1442 Innocence DIAS, Marie-Thérèse POMMIER, 848 Antoine et Pierre PIERANDREI
B 23 0,1645 Odette BRUNI
B 51 1,1070 Marcel GRASSI
B 53 0,1064 Pierre SANTINI
B 55 0,0047 Odette BRUNI
B 56 1,4997 Odette BRUNI
B 82 1,2298
B 83 5,5183
: ne one Louis BRUNI
B 98 0,5093
PILA CANALE B 99 0,0414
: 7 nee Pierre SANTINI
B 175 1,2841 Jean Paul LALEURE
: 7e — Vincent, Jean, Pierre, Paul, François B 196 0,2457 DELASSUS
B 197 0,1250
B 215 0,0170
B 232 0,1152
B 233 0,0644
B 234 0,0518
B 235 0,0919 Co indivis représentés
B 236 1,3644 Par Dominique Bozzi
B 237 1,0365
B 238 0,5000
B 239 0,8054
B 240 0,4821
Direction départementale des territoires - Terre plein de la gare- 20302 Ajaccio cedex 9 Standard: 04 95 29 09 09 - Fax: 04 95 29 09 49 Adresse électronique : ddt@corse-du-sud.gouv.fr
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2024-10-22-00002 - Arrêté portant autorisation préalable d'exploiter au titre du contrôle des structures agricoles accordée à M Dominique TOMASI 117 E 3 Direction départementale des territoires
PRÉFET Service Agriculture et Préservation des Espaces Agricoles DE LA CORSE- 8 P - DU-SUD
Liberté
Égalité Demande d'autorisation préalable d'exploiter Fraternité
M. Dominique TOMASI
Total
. Numéro Surfaces Propriétaires présumés au vu des Commune Section ‘ ; ee à
Parcelle | concernées documents fournis par le pétitionnaire enha
B 283 0,2673 : B 284 04380 Mathieu SANTONI
B 354 0,3949
B 368 0,4567 Jérôme FELICIAGGI
B 369 1,8205
B 376 0,2191 Jeanne Baptistine TRAPE et Maria MARTI
B 377 0,0475
B 378 0,6900
7
2 Le. ue Marie Madeleine ANTONI et Alfred
s _ 15468 NIVAGGIOLI B 381 2,0412
B 382 1,7675
B 383 0,4645
Marie-Josephe et Marie-Jeanne
- 384 LS NIVAGGIOLI B 385 0,7007 | B 386 0,8328 Pauline SANTONI
B 359 1,2891
Ë 285 0,0085
B 286 2,0920
B 287 0,3127
B 288 0,0894
B 289 0,1394
B 290 1,0977
B 291 1,2891 B 792 3.0034 Pancrace FELICIAGGI
B 293 0,0842
B 294 1,0890
PILA CANALE B 295 0,0654
B 296 0,3332
B 297 0,1256
B 298 0,0480
B 285 0,0085
C 1 2,6070 C 3 0,0560 Jean Marcet David ISTRIA
CG 49 0,1791 Jeanne CARRIE
EC 51 1,2505 Jean Baptiste AGOSTINI Direction départementale des territoires - Terre plein de la gare - 20302 Ajaccio cedex 9 Standard: 04 95 29 09 09 - Fax: 04 95 29 09 49 Adresse électronique: ddt@corse-du-sud.gouv.fr
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2024-10-22-00002 - Arrêté portant autorisation préalable d'exploiter au titre du contrôle des structures agricoles accordée à M Dominique TOMASI 118 E 3 Direction départementale des territoires
PRÉFET ; : | DE LA CORSE- Service Agriculture et Préservation des Espaces Agricoles
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité | | , | Demande d'autorisation préalable d'exploiter
M. Dominique TOMASI
Total
: Numéro | Surfaces Propriétaires présumés au vu des Commune Section à À For ‘ Parcelle | concernées documents fournis par le pétitionnaire
en ha
C 52 0,2521 C 53 01737 Marie Antoinette GIULIANI
E 57 0,5265 Rosa COTONI
C 59 0,3966 C 60 0.2003 Jean Baptiste COTONI
C 61 0,7157 Joseph et Sylviane BOZZI
C 66 0,3456 Pierre GIANCARLI
G 68 1,4622 Lucie, Jacques et Toussaint BARTOLI
C 85 1,9760 Joseph GRASSELLI
FIEACANALETS 87 1,3307 Valerie MARCELLI
Ë 90 0,0024 C 97 1 8141 Claude BARTOLI
CE 175 0,2343 Famille OWEN
C 177 0,0325
CE 178 0,0324
C 179 0,0420 Roger et Max RECCO
E 180 1,5191
C 188 2,8975
GC 189 0,0030 Gerome GIANCARLI
E 190 2,4250
C 197 0,1007 Famille OWEN
C 343 0,2540
PILA CANALE E 344 0,0690 FFE RASE
CE 366 0,6306 Jean Paul TOMA
CG 474 0,1744 Marie Christiane GUGLIELMI PANCRACE
GC 666 0,0024 Gerome GIANCARLI
C 671 1,5080 François BARTOLI
GC 674 0,1170 Gerome GIANCARLI
Total surfaces 105,9230
Direction départementale des territoires - Terre plein de la gare - 20302 Ajaccio cedex 9 Standard: 04 95 29 09 09 - Fax: 04 95 29 09 49 Adresse électronique : ddt@corse-du-sud.gouv.fr
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2024-10-22-00002 - Arrêté portant autorisation préalable d'exploiter au titre du contrôle des structures agricoles accordée à M Dominique TOMASI 119 Direction Régionale de l'Alimentation,
Agriculture et de la Forêt
R20-2024-10-22-00003
Arrêté portant connaissance du groupe
calendula-GIEE, issu de l'association Calendula,
en qualité de GIEE
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2024-10-22-00003 - Arrêté portant connaissance du groupe calendula-GIEE, issu de l'association Calendula, en qualité de GIEE 120 PRÉFET Le n | DE CORSE Direction régionale de l'alimentation,
Liberté de l’agriculture et de la forêt Égalité
Fraternité
Arrêté n° en date du
portant reconnaissance du groupe calendula-GIEE, issu de l'association Calendula, en
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
ualité de Groupement d'intérêt économique et environnemental (GIEE) q P q
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
la loi d'avenir pour l’agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 :
le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 621-1 et L. 681-3, L315-1
à L.315-6 et D315-1 à D315-9;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M.
Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet
de la Corse-du-Sud ;
le décret n° 2014-1173 du 13 octobre 2014 relatif au groupement d'intérêt
économique et environnemental ;
le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation et aux missions des
directions régionales de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt ;
l'arrêté du Ministre de l'agriculture et de l'alimentation du 12 avril 2022 portant
nomination de M. Pierre BESSIN, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,
directeur régional de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse ;
l'instruction technique DGPE/SDPE/2019-29 du 15/01/2019 relative à
l'accompagnement des collectifs d'agriculteurs en transition agro-écologique :
groupements d'intérêt économique et environnemental et groupes Ecophyto 30 000 du plan Ecophyto ;
L'appel à projet agro-écologie CORSE 2024 « Groupes GIEE - 30000 » de la DRAAF de Corse du 5 avril 2024 au 28 juin 2024 ;
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2024-10-22-00003 - Arrêté portant connaissance du groupe calendula-GIEE, issu de l'association Calendula, en qualité de GIEE 121 Vu la demande de l'organisme déposée le 27/06/2024 à la DRAAF de Corse dont
l'instruction a conduit à la recevabilité dans le cadre de la reconnaissance en tant
que GIEE ;
Vu L'avis favorable donné par la Commission territoriale d'orientation agricole du 18/09/2024;
Sur proposition du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de
Corse ;
Arrête
Article 1er: le présent arrêté valide la reconnaissance du groupe calendula-GIEE issu de
l'association calendula, domicilié 7 rue Paul Letia, 20090 AJACCIO, numéro de SIRET :
839 830 015 00013, comme Groupement d'Intérêt Économique et Environnemental (GIEE)
conformément à l'article L. 3151 au titre du projet « plateforme numérique e-calendula ».
Article 2 : La reconnaissance visée à l'article 1 est valable pendant une période de 36 mois à
compter de la date de publication du présent arrêté. Pendant cette période, l'association
calendula porte sans délai à la connaissance du préfet de région toute modification de la
personnalité morale et du projet susceptible de remettre en cause la reconnaissance visée à
l'article 1. Cette modification fait, le cas échéant, l'objet d'un examen par la Commission
Territoriale d'Orientation Agricole qui donne un avis sur le maintien ou le retrait de cette reconnaissance.
Article 3: Le secrétaire général pour les affaires de Corse, le directeur régional de
l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de Corse.
Le Préfet,
Amaury de SAINT QUENTIN
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 4214 à R 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »
accessible par le site www.telerecours.
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2024-10-22-00003 - Arrêté portant connaissance du groupe calendula-GIEE, issu de l'association Calendula, en qualité de GIEE 122 Mission Nationale de Contrôle antenne de
Marseille
R20-2024-10-21-00002
Arrêté modificatif n° 05CAF2022-8 du 21
octobre 2024
portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse
d'Allocations Familiales de la Corse du Sud
Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2024-10-21-00002 - Arrêté modificatif n° 05CAF2022-8 du 21 octobre 2024 portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de la Corse du Sud 123 E 3
GOUVERNEMENT Liberté
Égalité
Fraternité
Pour le Directeur de la Sécurité Sociale
et par délégation
Le Chef d'antenne
« Signé »
David MUNOZ
Page 1
Arrêté modificatif n° 05CAF2022-8 du 21 octobre 2024
Caisse d'Allocations Familiales de la Corse du Sud
Arrêté modificatif n° 05CAF2022-8 du 21 octobre 2024
portant modification de la composition du conseil d’administration de la Caisse d'Allocations Familiales de la Corse du Sud
La ministre de la santé et de l’accès aux soins, le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, la ministre du travail et de l’emploi
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 212-2, R. 121-5 à R. 121-7, et D. 231-1 à D. 231-4 ;
Vu l’arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des
employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance maladie
des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ;
Vu l’arrêté du 17 avril 2024 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ; Vu l’arrêté n° 05CAF2022 du 21 mars 2022 portant nomination des membres du conseil d’administration de la
Caisse d'Allocations Familiales de la Corse du Sud ;
Vu les arrêtés modificatifs n° 05CAF2022-1 du 13 juillet 2022, n° 05CAF2022-2 du 21 juillet 2022,
n°05CAF2022-03 du 16 mars 2023, n° 05CAF2022-4 du 05 décembre 2023, n° 05CAF2022-5 du 05 février
2024, n°05CAF2022-6 du 12 mars 2024 et n° 05CAF2022-7 du 2 septembre 2024 portant modification de la
composition du conseil d’administration de la Caisse d'Allocations Familiales de la Corse du Sud ;
Vu la demande de l’Union Nationale des Associations Familiales / Union Départementale des Associations familiales UNAF / UDAF
ARRETE :
Article 1er
La composition du conseil d’administration de la Caisse d'Allocations Familiales de la Corse du Sud est modifiée :
En tant que représentants des associations familiales :
Sur demande de l’Union Nationale des Associations Familiales / Union Départementale des Associations Familiales UNAF / UDAF
Titulaire M. POGGI Eric en remplacement de M. PACOUT Cyril
Titulaire Mme FERRANDINI Anne-Laure
Suppléante Mme ROSTANG Brigitte
Suppléante Mme NABEIRON Vanessa
Le document annexé au présent arrêté tient compte de ces modifications.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région Corse.
Fait à Marseille, le 21 octobre 2024
La ministre de la santé et de l’accès aux soins,
Le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité
entre les femmes et les hommes,
La ministre du travail et de l’emploi
Pour les ministres et par délégation :
Le chef d'antenne de Marseille de la mission nationale de
contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2024-10-21-00002 - Arrêté modificatif n° 05CAF2022-8 du 21 octobre 2024 portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de la Corse du Sud 124 Page 2
Arrêté modificatif n° 05CAF2022-8 du 21 octobre 2024
Caisse d'Allocations Familiales de la Corse du Sud
Annexe - Caisse d'allocations familliales de Corse du Sud
Organisations désignatrices Nom Prénom
En tant que
Représentants des
assurés sociaux :
CFDT
Titulaire(s) GIRAUD Jean
PELLEGRIN Laetitia
Suppléant(s) CASTELLI Jacques
LUCIANI Jean-Marc
CGT
Titulaire(s) ALIA Christian
DESERT Annie
Suppléant(s)
DELSAUX MAURIZI Yann
ROUX Elisabeth Marie Renée
CGT - FO
Titulaire(s) IDDA Stéphane
MICHELACCI Sylvie
Suppléant(s) MAGESCAS André
OLIVESI Julien
CFE - CGC
Titulaire non désigné
Suppléant non désigné
CFTC
Titulaire MAZIN Renaud
Suppléant non désigné
En tant que
Représentants des
employeurs :
MEDEF
Titulaire(s) GROSSO RIGAUT Aurélie
L'HOPITALIER Annie
Suppléant(s) MANICCIA Christophe
VARESI Alain
CPME
Titulaire(s) Vacant
Vacant
Suppléant(s) non désigné
non désigné
U2P Titulaire ABBO André
Suppléant MARCAGGI Patricia
En tant que
Représentants des
travailleurs
indépendants :
U2P
Titulaire LOPEZ Corinne
Suppléant SALICETI Marie France
CPME Titulaire Vacant
Suppléant non désigné
FNAE Titulaire MEI Ange Suppléant Vacant
En tant que
Représentants des
associations familiales
:
UNAF / UDAF
Titulaire(s)
BIANCAMARIA Marie Dominique
POGGI Eric
SPANO Rinaldo
FERRANDINI Anne-Laure
Suppléant(s)
CUCCHI Laetitia
JACQUET Mylène
ROSTANG Brigitte
NABEIRON Vanessa
Personnes qualifiées
BILLARD Florence
FICHOU Dominique
MANCINI Michèle
QUASTANA Pierre
DerniËre(s) modification(s)
21/10/2024
Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2024-10-21-00002 - Arrêté modificatif n° 05CAF2022-8 du 21 octobre 2024 portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de la Corse du Sud 125 SGAMI SUD
R20-2024-10-16-00002
Arrêté 53 d'agrément - ADTIOM - HR
SGAMI SUD - R20-2024-10-16-00002 - Arrêté 53 d'agrément - ADTIOM - HR 126 E
PRÉFET
DE LA ZONE
DE DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ
SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité Sud
Secrétariat général pour l’administration
du ministère de l’intérieur Sud
LE PREFET DE ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE
PREFET DE REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR
PREFET DES BOUCHES DU RHONE
Arrêté d’agrément du recrutement d’adjoint technique de l’intérieur et de l’outre-mer au titre de l’année 2024 organisé dans les conditions prévues par l’article L. 4139-2 du code de la défense
N° SGAMI/DRH/BR/2024-53
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 114-1, R 114-1 et R 114-2 ;
VU le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l’ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l’État ;
VU le décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d’adjoints techniques des administrations de l’Etat ;
VU le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié par le décret n°2009-1725 du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;
VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’État ;
VU l’arrêté du 30 octobre 2007 fixant la liste des spécialités des adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer ;
VU l’arrêté du 31 décembre 2007 relatif aux conditions générales d’organisation des concours de recrutement d’adjoints techniques des administrations de l’Etat ainsi qu’à la nature et au programme des épreuves par spécialités ;
VU l’arrêté du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ;
VU l’arrêté du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;
VU l’arrêté du 14 avril 2017 fixant les modalités d’organisation des recrutements d’adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre mer ;
VU l’arrêté du 19 décembre 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de 2e classe de l’intérieur et de l’outre mer ;
VU l’arrêté du 20 mars 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre de postes offerts aux concours externes et internes pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de 2ème classe de l’intérieur et de l’outre-mer ;
SGAMI SUD - R20-2024-10-16-00002 - Arrêté 53 d'agrément - ADTIOM - HR 127 VU l’arrêté préfectoral du 25 juillet 2024 portant délégation de signature de Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte-D’azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU le procès verbal de la commission d’admission du 18 septembre 2024 établissant la liste des candidats admis ;
SUR proposition du secrétaire général adjoint de zone de défense et de sécurité Sud ;
A R R E T E
ARTICLE 1er : Sont agréées en liste principale par ordre alphabétique pour la spécialité « Hébergement et restauration », les candidatures suivantes :
Monsieur BAPST André Michaël
Monsieur FREBOURG Sébastien
Madame POMBO CARREIRO Maria
Madame QUILES Audrey
ARTICLE 2 - le préfet de zone de défense et de sécurité Sud, préfet de région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 16 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation
La directrice des ressources humaines
Signé
Françoise SIVY
SGAMI SUD - R20-2024-10-16-00002 - Arrêté 53 d'agrément - ADTIOM - HR 128 SGAMI SUD
R20-2024-10-16-00003
Arrêté 54 d'agrément - ADTIOM - HR pacte
SGAMI SUD - R20-2024-10-16-00003 - Arrêté 54 d'agrément - ADTIOM - HR pacte 129 PRÉFET
DE LA ZONE
DE DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ
SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité Sud
Secrétariat général pour l’administration
du ministère de l’intérieur Sud
LE PREFET DE ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE
PREFET DE REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR
PREFET DES BOUCHES DU RHONE
Arrêté d’agrément du recrutement d’adjoint technique de l’intérieur et de l’outre-mer (PACTE) au titre de l’année 2024 organisé dans les conditions prévues par l’article L. 4139-2 du code de la défense
N° SGAMI/DRH/BR/2024-54
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 114-1, R 114-1 et R 114-2 ;
VU le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l’ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l’État ;
VU le décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d’adjoints techniques des administrations de l’Etat ;
VU le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié par le décret n°2009-1725 du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;
VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’État ;
VU l’arrêté du 30 octobre 2007 fixant la liste des spécialités des adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer ;
VU l’arrêté du 31 décembre 2007 relatif aux conditions générales d’organisation des concours de recrutement d’adjoints techniques des administrations de l’Etat ainsi qu’à la nature et au programme des épreuves par spécialités ;
VU l’arrêté du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ;
VU l’arrêté du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;
VU l’arrêté du 14 avril 2017 fixant les modalités d’organisation des recrutements d’adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre mer ;
VU l’arrêté du 19 décembre 2023, autorisant au titre de l’année 2024, l’ouverture de recrutements par voie du PACTE d’adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer ;
VU l’arrêté du 21 décembre 2023, autorisant au titre de l’année 2024, l’ouverture de recrutements sans concours d’adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer ;
VU l’arrêté du 11 mars 2024 fixant au titre de l’année 2024, le nombre de postes offerts aux recrutements sans concours d’adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer ;
SGAMI SUD - R20-2024-10-16-00003 - Arrêté 54 d'agrément - ADTIOM - HR pacte 130 VU l’arrêté préfectoral du 25 juillet 2024 portant délégation de signature de Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte-D’azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU le procès verbal de la commission d’admission du 18 septembre 2024 établissant la liste des candidats admis ;
SUR proposition du secrétaire général adjoint de zone de défense et de sécurité Sud ;
A R R E T E
ARTICLE 1ER : est agréée en liste principale pour la spécialité « Hébergement et restauration », la candidature suivante :
Madame PARDIN Daena
ARTICLE 2 : le préfet de zone de défense et de sécurité Sud, préfet de région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 16 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice des ressources humaines
Signé
Françoise SIVY
SGAMI SUD - R20-2024-10-16-00003 - Arrêté 54 d'agrément - ADTIOM - HR pacte 131 SGAMI SUD
R20-2024-10-21-00006
Arrêté 55 composition du jury des preuves
d'admission GPX Marseille
SGAMI SUD - R20-2024-10-21-00006 - Arrêté 55 composition du jury des preuves d'admission GPX Marseille 132 PRÉFET
DE LA ZONE
DE DEFENSE
ET DE SECURITE
SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité Sud
Secrétariat général pour l9administration
du ministère de l9intérieur Sud
Direction des ressources humaines
Bureau du recrutement
N° SGAMI/DRH/BR/ N°2024/55
LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD
PRÉFET DE RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D9AZUR
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Arrêté fixant la composition du jury des épreuves d9admission
du concours de gardien de la paix de la police nationale 3 session du 24 septembre 2024 3
Centre de Marseille
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU le Code du service national ;
VU le Code des pensions militaires d9invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles L. 242-2 et
suivants et R.242-3 et suivants ;
VU Le code général de la fonction publique ;
VU la loi 95-73 du 21 janvier 1995 d9orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU le décret n°95-654 du 9 mai 1995 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs
des services de la police nationale ;
VU le décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de
la police nationale ;
VU le décret n°2002-916 du 30 mai 2002 relatif aux secrétariats généraux pour l9administration de la police ;
VU le décret n°2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l9établissement et à l9utilisation des listes complémentaires
d9admission aux concours d9accès aux corps de la fonction publique de l9État ;
VU le décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d9encadrement et
d9application de la police nationale ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l9Intérieur ;
VU le décret n°2013-908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalités de désignation des membres relatif aux
modalités de désignation des membres des jurys et des comités de sélection pour le recrutement et la promotion
SGAMI SUD 3 299 chemin Sainte-Marthe 13311 3 CS90495 - Marseille cedex 14 1
SGAMI SUD - R20-2024-10-21-00006 - Arrêté 55 composition du jury des preuves d'admission GPX Marseille 133 des fonctionnaires relevant de la fonction publique de l9État, de la fonction publique territoriale et de la
fonction publique hospitalière ;
VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l9administration du ministère
de l9Intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 25 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Olivier MARMION, en qualité de
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte-
D9azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches du Rhône ;
VU l9arrêté interministériel du 18 octobre 2012 relatif aux épreuves d9exercices physiques des concours pour
le recrutement des commissaires de police, lieutenant de police et gardiens de la paix de la police nationale ;
VU l9arrêté ministériel du 30 décembre 2005, portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires
actifs des services de la police nationale ;
VU l9arrêté du 8 mars 2022 fixant les règles d9organisation générale et la nature et le programme des concours
d9accès au corps de gardiens de la paix de la police nationale ;
VU l9arrêté du 23 avril 2024 autorisant au titre de la deuxième session de l9année 2024 l9ouverture des
concours de gardien de la paix de la police nationale ;
VU l9arrêté du 30 avril 2024 fixant la composition du jury national du recrutement de gardien de la paix de la
police nationale 3 session du 24 septembre 2024 ;
VU l9arrêté préfectoral du 25 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION,
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d9Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône.
SUR proposition du secrétaire général de zone de défense et de sécurité Sud ;
ARRETE
ARTICLE 1 : La composition des jurys des ateliers d9entretien du concours de gardien de la paix de
la police nationale 3 session du 24 septembre 2024 est fixée comme suit :
Membres du corps de conception et de direction :
AUGER-LATIFE Benoit - Commissaire 3 DIPN
Membres du corps de commandement :
ABDOUL Marion 3 Capitaine 3 DIPN 13/CSP
CAMPAGNIE Martin 3 Capitaine 3 GAJ NORD
CRUIZAT David - Commandant Divisionnaire Fonctionnel AZF 13
DURAND Natacha - Commandant -DZSP 13 CPN
SGAMI SUD 3 299 chemin Sainte-Marthe 13311 3 CS90495 - Marseille cedex 14 2
SGAMI SUD - R20-2024-10-21-00006 - Arrêté 55 composition du jury des preuves d'admission GPX Marseille 134 HEINFLING David - Commandant 3 CSP Marseille
LAVAL Barbara 3 Commandant 3 DNRT/SZRT 13
PERGENTINI Emmanuelle 3 Commandant 3 DIPN 06 - CPN06
PINTEAU-CABRERA Frédérique - Commandant DIPN 13/SDRF
QUILGHINI Gilbert 3 Commandant 3 DIPN 13/SLPJ
RIONDY Jean-Marc - Commandant Divisionnaire DDSP 13
ROCHE Virginie - Capitaine - CRF 13
Membres du corps d9encadrement et d9application :
ABIJOU Maryse 3 Brigadier Chef 3 CSP Aix en Provence
ALAUZE Jean-Marc 3 Major 3 DZPN SUD SZRF
ATTAFI Nabil 3 Brigadier Chef 3 SIPAF/UIE PRISON
BELLSTEDT Lionel 3 Major 3 DCCRS CRS AUTO PROVENCE
BEKDEMURIAN Marc 3 Major 3 service zonal de la PAF
BENEZIT Marie - Brigadier Chef DTPJ 34/SIPJ
BOUCHER Ludovic 3 MEEX
BRAUD Adeline 3 DZSP 13 / CNP AIX
CAUSI Stéphane 3 Brigadier Chef3 CSP Vitrolles
CHEKROUN Rémy - Brigadier Chef 3 DIPN 13
CHIABRERO Marie-Laure 3 Brigadier Chef 3 DIPN 13
CITRINO Stéphane 3 Brigadier Chef 3 DCCRS/DZ CRS SID
COLLET Cécilia 3 Brigadier Chef 3 DDSP 13/SISTC
COULLANGE Mickaël 3 Brigadier Chef - DDSP13/SUD/SLPJ
ESTEVE Jessy - Brigadier 3 DIPN 13
FRIES Laurent 3 Brigadier Chef 3 DDSP 13
FUMEY Yann - Brigadier Chef 3 DIPN/DCCOS 13
GALLIAN Agnes 3 Brigadier Chef -CPN AIX
SGAMI SUD 3 299 chemin Sainte-Marthe 13311 3 CS90495 - Marseille cedex 14 3
SGAMI SUD - R20-2024-10-21-00006 - Arrêté 55 composition du jury des preuves d'admission GPX Marseille 135 GORGUIS Jean-Jacques 3 Brigadier Chef - DDSP13
HOFFMAN Arnaud 3 Brigadier Chef 3 DIPN 13 SDRF 13
MAGNOL Laure 3 brigadier Chef 3 DIPN/SLPJ
MARTINO Franck- 3 Brigadier Chef 3 DCSIP DIPN 13
NICOLETTI Fabien - Brigadier Chef DION/ETAT MAJOR VITROLLES
PORTE Bruno - Brigadier Chef DZCRS SUD
RAINERO Christian 3 Major 3 DIPN 13
ROUS Philippe Brigadier Major RULP 3 DZCRS Sud Marseille
SANTORO Stéphane 3 Major 3 DIPN 13/CSP
VILLEMIN KEVIN - Brigadier Chef 3 PJ06
Psychologues :
CISSOKHO Mariette - Psychologue vacataire
BEDOUET-NERI Manon - Psychologue vacataire
DERRIEN Emmanuel - Psychologue vacataire
FONTLUP-ALBIN Martine - Psychologue titulaire 3 AZF Marseille
GEORGES Vanessa - Psychologue vacataire
ISNARD Audrey - Psychologue titulaire 3 DZRPN NICE
MATTON Isabelle - Psychologue vacataire
MONIER Noêl - Psychologue vacataire
POULE Julien 3 Psychologue vacataire
REGIS-CONSTANT Virginie 3 Psychologue titulaire - DZRF SUD
RODRIGUES Alicia -Psychologue vacataire
SARRA-BOURNET Sylvie - Psychologue vacataire
THIEBAULT Laeticia 3 Psychologue vacataire
VERI Eloïse -Psychologue vacataire
SGAMI SUD 3 299 chemin Sainte-Marthe 13311 3 CS90495 - Marseille cedex 14 4
SGAMI SUD - R20-2024-10-21-00006 - Arrêté 55 composition du jury des preuves d'admission GPX Marseille 136 WIART Marine 3 Psychologue vacataire
ARTICLE 2: La composition des jurys des ateliers d9entretien membres suppléants du concours de gardien de la paix de la police nationale 3 session du 24 septembre 2024 est fixée comme suit :
ALEJANDRO-ROMERO Christine - Brigadier Major RULP DRCPN
BALEDENT Severine 3 Brigadier Chef - CPN MARSEILLE/SLPJ SUD VIF
BEAUGRAND Bruno 3 Brigadier Chef - SIPJ 13-DCOS
BEN REZGUI Bechir 3 Capitaine 3 DIPN 13 / SIPAF / SPAFA
BERTO Alexis 3 Brigadier Chef 3 CSP ALES
BITTAN Stéphane - Commandant DIPN13/CSP
CAILLOL Bruno 3 Major - DIPN 13 CPN LA CIOTAT
CASTILLO Guillaume 3 Major - DIPN13-CPN
CARLOTTI Cédric 3 Brigadier Chef 3 DCCRS/CRS 54
DUA Stéphanie 3 Major 3 DIPN13/SLPJ
DURAND Romain 3 Capitaine - SIPJ- DCOS
FOUQUES Gilles 3 Major - DCCRS UMZ CRS SUD
GALLI Nicolas 3 Lieutenant 3 DIPN / CPN
GARONNE Delphine - Brigadier Chef DDSP 13
GIRARD Félicien - Brigadier Major -AZF 13
GIROD Pierre Jean 3 Brigadier Chef 3 DIPN 13
GALDEL Frederic 3 Brigadier Chef - DIPN 13 SDRF13
HAMMANI Mohamed 3 Brigadier chef - DCSP / SLPJ
HEBERT Benoit 3 Brigadier Chef - DIPN 13 CPN AIX
KAZAZIAN Fanny 3 Brigadier Chef -DIPN84/SLPJ
KAZAZIAN Mathieu 3 Brigadier Chef -DIPN84/GAJ
LAJARA Lionel 3 Major 3 DZ CRS SUD / DUMZ
LAMBERT Cyrille -Brigadier - DZPN SUD RF AZF
SGAMI SUD 3 299 chemin Sainte-Marthe 13311 3 CS90495 - Marseille cedex 14 5
SGAMI SUD - R20-2024-10-21-00006 - Arrêté 55 composition du jury des preuves d'admission GPX Marseille 137 LAVAL Frederic - Commandant 3 DRHFS - BEPAM
LEFEBVRE Nathalie - Commandant DIPN/SPAFA
LELEU Fabrice -Brigadier Major - RULP DZRF SUD
MARGUERITE Gregory 3 Brigadier Chef 3 DZPN SUD
MARTIN Stéphanie 3 Brigadier Chef 3 DDSP 13 / BSU 3 GPF
MAZINGARDE Céline - Commandant 3 DZPN SUD
MELCHIONNE PASCAL 3 Meex - DIPN SDSO
MONICA Stéphanie - Commandant DZSP SUD
PRINGENT Gregory 3 Brigadier Chef -DCCRS
PROUX HERBIN Carine 3 Major - DZPN SUD SZPAF PZAC
RADUSSO VITO 3 Brigadier Chef - SIPAF-DIPN13-PAF
RIEU Laurent 3 Major - DIPN 05/SDRT 05
SALVAT Rodolphe 3 Brigadier Chef - DDSP84
STAMBOULIYAN Rémy - Brigadier Chef DNSP/DIPN13
VIOU Laurent - Brigadier Chef -CRF 13
ARTICLE 3 : Le préfet de zone de défense et de sécurité Sud, préfet de région Provence-Alpes-Côte
-d9Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône est chargé de l9exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille - le 21 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation
La directrice des ressources humaines
Signé
Françoise SIVY
SGAMI SUD 3 299 chemin Sainte-Marthe 13311 3 CS90495 - Marseille cedex 14 6
SGAMI SUD - R20-2024-10-21-00006 - Arrêté 55 composition du jury des preuves d'admission GPX Marseille 138 SGAMI SUD
R20-2024-10-21-00007
Arrêté 56 composition jury PA 3me session 2024
Nice
SGAMI SUD - R20-2024-10-21-00007 - Arrêté 56 composition jury PA 3me session 2024 Nice 139 PRÉFET
DE LA ZONE
DE DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ
SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité
Sud
Secrétariat général pour l9administration
du ministère de l9intérieur Sud
Direction des ressources humaines
Bureau du recrutement
N° SGAMI/DRH/BR/ N°2024/56
LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD
PRÉFET DE RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D9AZUR
PRÉFET DES BOUCHES DU RHÔNE
Arrêté fixant la composition de la commission de sélection
des Policiers Adjoints de la Police Nationale 3ème session 2024
Centre de Nice
VU les articles L 411-5 à L 411-6 et R 411-4 à R 411-9 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l9administration du ministère de l9intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l9administration du ministère de l9intérieur ;
VU le décret n°2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au recrutement des adjoints de sécurité ;
VU l9arrêté du 24 août 2000, modifié fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d9activités pour l9emploi des jeunes ;
VU l9arrêté du 24 août 2000 modifié fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d9activités pour l9emploi des jeunes ;
VU l9arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour l9administration du ministère de l9intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ;
VU l9arrêté préfectoral du 9 septembre 2022 portant organisation de la zone de défense et de sécurité Sud ;
VU l9arrêté préfectoral du 5 avril 2024 autorisant l9ouverture d9un recrutement des Policiers Adjoints de la Police Nationale 3 3ème session 2024 ;
VU l9arrêté préfectoral du 25 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte- d9Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU la circulaire NOR/INT/C/93/2600/C du 2 janvier 2020 relative aux adjoints de sécurité de la police nationale ;
SUR proposition du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;
SGAMI SUD - R20-2024-10-21-00007 - Arrêté 56 composition jury PA 3me session 2024 Nice 140 A R R E T E
ARTICLE 1 : La composition des jurys chargés de la notation de l9épreuve d9entretien pour le recrutement de policier adjoint de la police nationale est fixée de la façon suivante :
" BOUCHERLE Aurélien - commandant
" MIVEC Frédéric - commandant
" PERGENTINI Emmanuelle - commandant
" GUIGONNET Sandrine - brigadier chef
" BENOIT Yves 3 major classe exceptionnelle
Psychologues :
" ANGLES DAURIAC Marie
" ISNARD Audrey
" Mme MATTON Isabelle
ARTICLE 2 : Le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d9Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône est chargé de l9exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 21 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation
La directrice des ressources humaines
Signé
Françoise SIVY
SGAMI SUD - R20-2024-10-21-00007 - Arrêté 56 composition jury PA 3me session 2024 Nice 141 SGAMI SUD
R20-2024-10-10-00006
Arrêté composition commission PA 2024 CORSE
SGAMI SUD - R20-2024-10-10-00006 - Arrêté composition commission PA 2024 CORSE 142 PRÉFET |
= Due Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité
ET DE SÉCURITÉ Sud SUD
se Secrétariat général pour l'administration Fraternité du ministère de l'intérieur Sud
Direction des ressources humaines
Bureau du recrutement
N° SGAMI/DRH/BR/ N°2024/52
LE PRÉF ET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCU RITÉ SUD
PREFET DE RÉGION PROVENCE-ALPES COTE-D’AZUR
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Arrêté fixant la composition de la commission de sélection
des Policiers Adjoints de la Police Nationale 3° session 2024
Centre de Corse
VU les articles L 411-5 à L 411-6 et R 411-4 à R 411-9 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur;
VU le décret n°2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au recrutement des adjoints de sécurité; :
VU le décret du 25 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Olivier MARMION, en qualité de secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté du 24 août 2000, modifié fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes;
VU l'arrêté du 24 août 2000 moditié fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes;
VU l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ;
VU l'arrêté préfectoral du 9 septembre 2022 portant organisation de la zone de défense et de sécurité Sud ;
VU l'arrêté préfectoral N° SGAMI/DRH/BR/ N°2023/32 en date du 2 décembre 2023 autorisant l’ouverture d’un recrutement des Policiers Adjoints de la Police Nationale — 3ème session 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU la circulaire NOR/INT/C/93/2600/C du 2 janvier 2020 relative aux adjoints de sécurité de la police nationale;
SUR proposition du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;
SGAMI SUD - R20-2024-10-10-00006 - Arrêté composition commission PA 2024 CORSE 143 ARRETE
ARTICLE 1: La composition des jurys chargés de la notation de l’épreuve d'entretien pour le recrutement de policier adjoint de la police nationale est fixée de la façon suivante :
Mathieu LIEVIN, Commandant de police, chef SPAFA Ajaccio du SIPAF 2A Virginie MICAELLI, brigadière Major de police, chef COE du SPAFA Ajaccio
Martine FONTLUP, Psychologue
ARTICLE 2 : La composition de la commission d'harmonisation des centres d'examen des centres de Marseille, Nice, Nimes et Toulouse est composée de :
Présidence de jury :
Présidente : Françoise SIVY, Directrice des ressources humaines, SGAMI SUD
Vice-présidente : Nadia SECCHI, Adjointe à la Directrice des ressources humaines, SGAMI SUD
ARTICLE 3 : Le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d’ Azur, préfet des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 10 octobre 2024
SGAMI SUD - R20-2024-10-10-00006 - Arrêté composition commission PA 2024 CORSE 144 SGAMI SUD
R20-2024-10-10-00007
Arrêté composition jury PA 3me session 2024
Corse
SGAMI SUD - R20-2024-10-10-00007 - Arrêté composition jury PA 3me session 2024 Corse 145 PRÉFET
DE LA ZONE
DE DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ
SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité
Sud
Secrétariat général pour l9administration
du ministère de l9intérieur Sud
Direction des ressources humaines
Bureau du recrutement
N° SGAMI/DRH/BR/ N°2024/52
LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD
PRÉFET DE RÉGION PROVENCE ALPES COTE D9AZUR
PRÉFET DES BOUCHES DU RHÔNE
Arrêté fixant la composition de la commission de sélection
des Policiers Adjoints de la Police Nationale 3ème session 2024
Centre de Corse
VU les articles L 411-5 à L 411-6 et R 411-4 à R 411-9 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l9administration du ministère de l9intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l9administration du ministère de l9intérieur ;
VU le décret n°2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au recrutement des adjoints de sécurité ;
VU l9arrêté du 24 août 2000, modifié fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d9activités pour l9emploi des jeunes ;
VU l9arrêté du 24 août 2000 modifié fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d9activités pour l9emploi des jeunes ;
VU l9arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour l9administration du ministère de l9intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ;
VU l9arrêté préfectoral du 9 septembre 2022 portant organisation de la zone de défense et de sécurité Sud ;
VU l9arrêté préfectoral du 5 avril 2024 autorisant l9ouverture d9un recrutement des Policiers Adjoints de la Police Nationale 3 3ème session 2024 ;
VU l9arrêté préfectoral du 25 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte- d9Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU la circulaire NOR/INT/C/93/2600/C du 2 janvier 2020 relative aux adjoints de sécurité de la police nationale ;
SUR proposition du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;
SGAMI SUD - R20-2024-10-10-00007 - Arrêté composition jury PA 3me session 2024 Corse 146 A R R E T E
ARTICLE 1 : La composition des jurys chargés de la notation de l9épreuve d9entretien pour le recrutement de policier adjoint de la police nationale est fixée de la façon suivante :
" LIEVIN Mathieu - commandant de police 3 Chef SPAFA Ajaccio du SIPAF 2A " MICAELLI Virginie 3 brigadière major de police 3 chef COE du SPAFA Ajaccio
Psychologue :
" FONTLUP Martine
ARTICLE 2 : La composition de la commission d9harmonisation des centres d9examen des centres de Marseille, Nice, Nimes et Toulouse est composée de :
Présidence de Jury :
Présidente : Françoise SIVY, Directrice des ressources humaines, SGAMI SUD
Vice-présidente : Nadia SECCHI, Adjointe à la Directrice des ressources humaines, SGAMI SUD
ARTICLE 3 : Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d9Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône est chargé de l9exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 10 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation
La directrice des ressources humaines
Signé
Françoise SIVY
SGAMI SUD - R20-2024-10-10-00007 - Arrêté composition jury PA 3me session 2024 Corse 147 PRÉFET
DE LA ZONE
DE DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ
SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité
Sud
Secrétariat général pour l9administration
du ministère de l9intérieur Sud
Direction des ressources humaines
Bureau du recrutement
N° SGAMI/DRH/BR/ N°2024/52
LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD
PRÉFET DE RÉGION PROVENCE ALPES COTE D9AZUR
PRÉFET DES BOUCHES DU RHÔNE
Arrêté fixant la composition de la commission de sélection
des Policiers Adjoints de la Police Nationale 3ème session 2024
Centre de Corse
VU les articles L 411-5 à L 411-6 et R 411-4 à R 411-9 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l9administration du ministère de l9intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l9administration du ministère de l9intérieur ;
VU le décret n°2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au recrutement des adjoints de sécurité ;
VU l9arrêté du 24 août 2000, modifié fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d9activités pour l9emploi des jeunes ;
VU l9arrêté du 24 août 2000 modifié fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d9activités pour l9emploi des jeunes ;
VU l9arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour l9administration du ministère de l9intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ;
VU l9arrêté préfectoral du 9 septembre 2022 portant organisation de la zone de défense et de sécurité Sud ;
VU l9arrêté préfectoral du 5 avril 2024 autorisant l9ouverture d9un recrutement des Policiers Adjoints de la Police Nationale 3 3ème session 2024 ;
VU l9arrêté préfectoral du 25 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte- d9Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU la circulaire NOR/INT/C/93/2600/C du 2 janvier 2020 relative aux adjoints de sécurité de la police nationale ;
SUR proposition du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;
SGAMI SUD - R20-2024-10-10-00007 - Arrêté composition jury PA 3me session 2024 Corse 148 A R R E T E
ARTICLE 1 : La composition des jurys chargés de la notation de l9épreuve d9entretien pour le recrutement de policier adjoint de la police nationale est fixée de la façon suivante :
" LIEVIN Mathieu - commandant de police 3 Chef SPAFA Ajaccio du SIPAF 2A " MICAELLI Virginie 3 brigadière major de police 3 chef COE du SPAFA Ajaccio
Psychologue :
" FONTLUP Martine
ARTICLE 2 : La composition de la commission d9harmonisation des centres d9examen des centres de Marseille, Nice, Nimes et Toulouse est composée de :
Présidence de Jury :
Présidente : Françoise SIVY, Directrice des ressources humaines, SGAMI SUD
Vice-présidente : Nadia SECCHI, Adjointe à la Directrice des ressources humaines, SGAMI SUD
ARTICLE 3 : Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d9Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône est chargé de l9exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 10 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation
La directrice des ressources humaines
Signé
Françoise SIVY
SGAMI SUD - R20-2024-10-10-00007 - Arrêté composition jury PA 3me session 2024 Corse 149 SGAMI SUD
R20-2024-10-18-00001
Arrêté modifiant l'arrêté du 23/02/2023 quant au
montant de l'avance consentie au régisseur
d'avances et de recettes auprès du secrétariat
général pour l'administration du ministère de
l'Intérieur (SGAMI) de la zone de défense et de
sécurité sud
SGAMI SUD - R20-2024-10-18-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 23/02/2023 quant au montant de l'avance consentie au régisseur d'avances et de recettes auprès du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur (SGAMI) de la zone de défense 150 PRÉFET
DE LA ZONE
DE DÉFENSE .
ET DE SÉCURITÉ
SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité
Sud
Secrétariat général pour l’administration
du ministère de l’intérieur Sud
Arrêté modifiant l’arrêté du 23/02/2023 quant au montant de l’avance consentie au régisseur d’avances et de recettes auprès du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’Intérieur (SGAMI) de la zone de défense et de sécurité sud
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu l’arrêté du 29 avril 2024 habilitant les préfets à créer des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances auprès des services déconcentrés du ministère de l’intérieur et des outre-mer ;
Vu l’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 22 ;
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances des organismes publics ;
Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être al- louée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents, modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs ;
Vu l’arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d’avances et des régisseurs de recettes ;
Vu l’arrêté du 8 août 2017 modifiant l’arrêté cadre du 13 février 2013 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d’avances auprès des services déconcentrés du ministère de l’intérieur ;
Vu l’arrêté préfectoral du 15 janvier 2020 portant abrogation et remplacement de l’arrêté du 06 février 2018 instituant une régie d’avances et de recettes auprès du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’Intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ;
SGAMI SUD - R20-2024-10-18-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 23/02/2023 quant au montant de l'avance consentie au régisseur d'avances et de recettes auprès du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur (SGAMI) de la zone de défense 151 Vu l’arrêté préfectoral du 23 février 2023 portant diminution de l’avance de la régie d’avances et de recettes du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’Intérieur de la zone de dé- fense et de sécurité sud ;
Vu l’avis conforme de la directrice régionale des Finances Publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône en date du 2 octobre 2024,
Sur proposition de M. le secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud :
ARRÊTE
Article 1er
Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à quatre vingt cinq mille euros (85 000€).
Article 2
Le présent arrêté modifie l’arrêté du 23 février 2023 et est exécutoire à compter de la date de sa publication.
Article 5
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud et la directrice régionale des Finances publiques de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Marseille, le 18/10/2024
Signé
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Christophe MIRMAND
SGAMI SUD - R20-2024-10-18-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 23/02/2023 quant au montant de l'avance consentie au régisseur d'avances et de recettes auprès du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur (SGAMI) de la zone de défense 152