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Arrêté - ST 241 2024
Arrêté - ST 06 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - ST 06 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
République
Française
- Département
du
var
Ville
du
Lavandou
Direction
des
Services
Techniques
GB/DC/HC/JFT/RN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
ST
06-2024
Chantier
sur
la voie
publique
portant
restriction
à la circulation
et
au
stationnement
Impasse
des
Cigales
- Corniche
du
Val
Fleuri
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la route,
Vu
le
Code
de
la voirie
routière,
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Vu
la
loi
N°82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
N°82-623
du
12
juillet
1982
et
le
loi
N°83-8
du
7
janvier
1983,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'arrêté
municipal
N°
2020217
du
08/07/2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à M.
Denis
CAVATORE,
Vu
la
demande
en
date
du
06/12/2023
par
laquelle
la
Société
VACOTRA
-
Avenue
Abraham
Louis
Breguet
- 83260
LA
CRAU,
sollicite
l'autorisation
de
travailler
sur
le
domaine
public
communal
sis
Impasse
des
Cigales
- Corniche
du
Val
Fleuri,
Considérant
que
des
travaux
de
raccordement
-
Exten
C5
(DE25/018088),
pour
le
compte
de
Enedis,
nécessitent
des
restrictions
à
la circulation
et au
stationnement,
ARRETE
Article
1
: En
raison
des
travaux
cités
ci-dessus,
le
stationnement
sera
interdit
et
la
circulation
interrompue
lorsque
les
travaux
le
nécessiteront:
Impasse
des
Cigales
-
Corniche
du
Val
Fleuri.
Article
2
: Ces
restrictions
prendront
effet
du
Lundi
8
janvier
2024
au
Vendredi
19
janvier
2024
inclus.
Page
1/2 Article
3 : La
signalisation
temporaire
sera
conforme à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1 - 8°"
partie).
Elle
sera
mise
et
maintenue
en
place
par
l'entrepreneur
qui
sera
et
demeurera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
ou
accidents
qui
pourraient
survenir
de
fait
du
chantier.
Article
4
: Lors
de
la
fermeture
de
la
voie
à
la
circulation,
le
pétitionnaire
fera
son
affaire
personnelle
de
l'information
auprès
des
propriétaires
riverains
de
cette
restriction
à
la
circulation.
Article
5 : Le
libre
accès
aux
véhicules
de
secours
doit
être
possible
en
permanence
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
Article
6 : À l'expiration
de
l'autorisation
ou
en
cas
de
révocation,
le permissionnaire
est
tenu
de
libérer
la
voie
publique
et
de
restituer
l'emplacement
dans
son
état
d’origine
et de
procéder
à la réfection
des
enrobés.
Article
7
:
Les
usagers
de
la voirie
sont
tenus
de
respecter
la signalisation
provisoire
mise
en
place.
Article
8
: Les
véhicules
en
infraction
qui
ne
respecteront
pas
la
signalisation
prévue
à l’article
3
et
les
véhicules
qui
perturberont
le
bon
déroulement
des
travaux,
seront
enlevés
et
mis
en
fourrière,
aux
frais
du
contrevenant.
Article
9:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
et
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Article
10
: Messieurs
Le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bormes-Les-Mimosas,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
à
la
Société
VACOTRA.
Fait
au
Lavandou,
le
3 janvier
2024
Pour
Le
Maire
Le Maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire
de cet acte,
- informe
que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Toulon dans
un
délai de
deux mois à compter
de
la présente
notification
Notification
faite
à la Société
VACOTRA
par mail
En
date
du...
PUDRÉ
TE
men nennnesnsnes