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Arrêté - 371 tranq pub arrete autorisan loccupation du domaine public par lassociation toit et joie pour un festival le 4 juillet 2026 place anatole france
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 14h54 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Arrêté - 371 tranq pub arrete autorisan loccupation du domaine public par lassociation toit et joie pour un festival le 4 juillet 2026 place anatole france)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
NN,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
. DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
Trappe:
es
DIR
TRANQ
PUB/AR-2026-371
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Arrêté
autorisant
l'occupation
du
domaine
public
par
l'association
"Toit
et
Joie"
pour
le
Festival
"Au-delà
des
toits"
qui
aura
lieu
le
4
juillet
2026
sur
la
place
de
la
Médiathèque
Anatole
France
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2213-1
et
L.2213-2
;
Vu
le
Code
Pénal
notamment
l’article
R.610-5
:
Vu
le
Code
de
la
Route
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.411-8,
R.417-10
et
suivants ;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
routière
et
notamment
le
titre
1°-dispositions
communes
aux
voies
du
domaine
public
routier
chapitre
VI
et
VIT ;
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2025-277
du
30
juin
2025
relatif
à
la
consommation
et
à
la
vente
d'alcool
sur
certaines
parties
du
territoire
communal
de
Trappes,
du
1%
septembre
2025
au
1°
août
2026
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2023-285
du
7
septembre
2023
relatif
à
l'interdiction
d'utilisation
du
protoxyde
d'azote
sur
la
voie
publique
;
Considérant
la
demande
de
la
Directrice
culture
de
l'association
Toit
et
Joie
(poste
habitat),
en
date
du
27
mai
2026,
pour
le
Festival
«
Au-delà
des
toits
»
qui
aura
lieu
le
samedi
4
juillet
2026
à
la
Médiathèque
Anatole
France
et
sur
la
place
de
la
médiathèque,
de
12
heures
à
19
heures ;
Considérant
qu'il
convient
de
règlementer
l'occupation
du
domaine
public
dans
le
cadre
de
la
manifestation
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
celle-ci
et
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
en
prenant
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
cet
effet ;
ARRÊTE
Article
1:
Les
bénéficiaires
sont
autorisés
à
occuper
le
domaine
public,
à
installer
deux
barnums,
des
tables
et
chaises
sur
la
place
de
la
Médiathèque
Anatole
France,
le
samedi
4
juillet
2026
de
12
heures
à
19
heures.
À
charge
pour
eux
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants
pour
le
bon
déroulé
de
l'évènement.
Article
2
:
Un
périmètre
de
sécurité
sera
mis
en
place
avec
des
barrières
Vauban,
toutes
reliées
entre
elles
par
rubalise
autour
de
la
place
de
la
Médiathèque.
Article
3
: Les
véhicules
en
stationnement
irrégulier
feront
l'objet
d’un
enlèvement
immédiat
par
une
mise
en
fourrière,
conformément
au
Code
la
Route,
notamment
à
l’article
R.417-10.
Article
4
: Toutes
dispositions
complémentaires
de
sécurité
devront
être
mises
en
place
si
la
situation
l'exige.
Article
5
: Il
est
rappelé
que
le
présent
arrêté
doit
être
obligatoirement
affiché
48
heures
—..
Trappes,
la
Ville
écologiste
et solidaire
!
01
30
he.
f 7
00
-
Hôet
de
Ville
- 1,
place
de
la République
- CS
90544
- 78197
Trappes
cedex
sé
,
ar
77
dd
let
tament
au
Fair avant
et
être
apposé
sur
les
panneaux
prévus
à
cet
effet.
Article
6
:
Tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constaté
par
procès-verbal
et
poursuivi
conformément
aux
lois.
La
manifestation
pourra
être
interrompue
sans
délai,
si
la
sécurité
des
usagers
se
trouvait
mise
en
cause.
Article
7
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d'un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Article
8
: Les
ampliations
du
présent
arrêté
seront
effectuées
auprès
de :
|
Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
de
la
Circonscription
d'Agglomération
d'Élancourt,
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
secours
de
Montigny-le-Bretonneux,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale,
Madame
la
Directrice
culture
de
l'association
Toit
et
Joie,
Monsieur
le
Directeur
de
l’action
culturelle,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
la
bonne
exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Trappes,
9 2
JUN
2026
Ali
RABEH
Maire
de
Trappes