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Arrêté - 2026.06.660 odp lac
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.06.660 odp lac)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
URDES / A f =] CL/T des Pyrénées
—— VILLE DE LOURDES —
Nature de l’acte : 6.1
N° 2026 06 660
Mis en ligne le {94.26.46
ARRÊTÉ PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES À L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DU LAC DE LOURDES ET DE SES PROCHES ABORDS DANS LE CADRE DE LA MANIFESTATION "LA VAGUE" ORGANISEE LE 28 JUIN 2026
Le Maire de la Ville de Lourdes,
VU les articles L 2212-1 à L 2212-5, L 2213-1 à L 2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L 2122-1 et suivants, L 2125-5 du Code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le Code de la Route ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre l- huitième partie- signalisation temporaire-approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; VU le Code de l'Environnement ;
VU la demande du Comité Départemental de Canoë-kayak relative à l'organisation de l'événement dénommé « La Vague », le dimanche 28 juin 2026, au lac de Lourdes.
CONSIDÉRANT qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes dispositions utiles afin de réguler l’occupation du domaine public.
CONSIDÉRANT qu’il appartient à l’autorisé territoriale de prévenir les accidents et garantir Le bon déroulement des animations prévues.
ARRÊTE
ARTICLE 1°'- Autorisation
Le dimanche 28 juin 2026 à compter de 14h00 et jusqu’à la fin de la manifestation, Le Comité Départemental de Canoë-kayak 65 est autorisé à organiser une journée sportive et festive dénommée « La Vague > sur Le plan d’eau du lac de Lourdes. À cet effet, une portion du plan d’eau délimitée par des bouées est exclusivement réservée à la bonne conduite de cette animation.
L’organisateur s’engage à assurer la manifestation, à obtenir les autorisations nécessaires et à laisser Les lieux propres et en bon état d’usage une fois l’animation terminée.
ARTICLE 2 - Stationnement
À compter du samedi 27 juin 2026 à 23h00 et jusqu’au dimanche 28 juin 2026 (fin de la manifestation), le Comité Départemental de Canoë-kayak 65 est autorisé à stationner 4 remorques et leurs véhicules tracteurs sur les 15 premiers emplacements de stationnement sis en amont du local de l’EKCL (portion Sud du parking de l’embarcadère). A cet effet, le stationnement de tout autre véhicule est interdit sur les emplacements réservés.
ARTICLE 3 - Occupation du domaine public
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (05 62 46 10 36 - www.lourdes.frLe dimanche 28 juin 2026 à compter de 10h00 et jusqu’à la fin de la manifestation, le Comité Départemental de Canoë-kayak 65 est autorisé à installer un barnum de 9m? aux abords immédiats de la zone d'embarquement de la manifestation.
ARTICLE 4 - Sanctions
Toute personne contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose à des poursuites conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 - Publication
Le présent arrêté est publié électroniquement sur le site internet de la Ville de Lourdes conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Notifié Le .................................,....
a Par courrier recommandé envoyé Le ....................
o Par remise en main propre
a Par mail envoyé le ....................
Je soussigné(e)...................................
Signature : .....................,.............
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.