Compte-Rendu - CR+CM+27 09

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Compte-Rendu - CR+CM+27 09 Document publié le Vendredi 1 octobre 2021 par la commune de Saint-Bauzille-de-Montmel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+27 09)Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises, L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 27 SEPTEMBRE, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Madame MATHERON Françoise, Maire.

Présents : ARNAUD Stéphanie ; BETTON Jean-Claude ; CAYLA Valérie ; COUMANS Marie-France ; DAUDE Vincent ; DUMENIL Dominique ; GENIEYS Lionel ; LE DU Anthony ; MATHERON Elisabeth ; MATHERON Françoise ; PEYRIERE Lionel ; RONDOT Philippe ; SCHREVEL Michèle ; TRUWANT Yoann ;

Excusés représentés : BRESSON Claudine ;

Secrétaire de séance : MATHERON Elisabeth

Ordre du jour de la séance :

1. Approbation de l’ordre du jour

2. Approbation du compte-rendu du conseil du 19/07/21

3. Affaires financières

a) Décision modificative n°1 BP 2021

b) Budget annexe

c) Recettes communales

d) Attribution des subventions

4. Ressources Humaines

a) Lignes directrices de Gestions

b) Télétravail

c) Avancement de grade

d) Augmentation nombre d’heures Agent Adjoint du Patrimoine

e) Mise à jour tableau des effectifs

f) Contrat groupe d’assurance statutaire (CDG34)

g) Convention participation Risque Santé

h) Document Unique

5. Schéma Directeur Eaux Pluviales : demande d’aides financières

6. Gestion foncière : acquisition

7. Participation à l’exercice d'activation du poste de commandement communal (PCC)

8. Question d’actualité

1. Approbation de l’ordre du jour :

Vote contre : 0

Abstention : 0

2. Approbation compte-rendu du conseil du 19/07/2021

Vote contre : 0

Abstention : 0

3. Affaires financières

a) Décision modificative n°1 BP 2021

Mme la Maire indique au conseil qu’il est nécessaire de procéder à des ajustements budgétaires en votant une décision modificative suite au constat de nouvelles recettes de fonctionnement.

Pour la section de fonctionnement : +33 900 €

Pour la section d'investissement : +0 €Elle propose d’ajuster les dépenses de fonctionnement comme suit : • Chapitre 011 « Charges à caractère général » pour +19 200€ :

o Fournitures de petit équipement : +3 200€ pour les fournitures des services techniques (travaux en régie),

o Entretien - Autres bâtiments : +5 000 € pour la remise en état des appartements en location (notamment ménage),

o Entretien du matériel roulant : + 7000€ pour la réparation du camion, o Assurance du personnel : +2 500€ pour des régularisations de cotisations d’assurance du personnel,

o Frais de nettoyage des locaux : +1500€ pour les devis de ménage aux écoles • Chapitre 012 « Charges de personnel » à hauteur de 6 000€ :

Il convient d'abonder l'opération "Job d'été" non prévu initialement au budget, • Chapitre 65 « Charges de gestion courante » à hauteur de 8700 € pour assurer le paiement d'une échéance supplémentaire pour l'association des Francas (décalage de facturation de l'année 2020 sur 2021).

Elle précise les recettes supplémentaires de fonctionnement titrées : • « Chapitre 73 : Impôts et Taxes » pour + 20 100 € :

Notification de la taxe additionnelle aux droits de mutation à hauteur de 50 131,79€ contre 30 000€ prévus au BP 2021,

• « Chapitre 74 : Dotations, subventions et participations » pour + 9 700 € : Inscription du premier acompte de la subvention perçue au titre du projet Territoire Engagé Nature- TEN pour la réalisation d'un Atlas de la Biodiversité Communale (sur un total de 32 k€ à encaisser sur deux années),

• « Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante » pour +4 100 € : o Il y a lieu de constater 5 900€ pour les remboursements EDF suite à des réclamations effectuées par la commune,

o De diminuer les loyers prévus pour un des appartements, géré par la commune, qui doit être remis à neuf (-1 800€ soit 450€ X4 mois).

La décision modificative peut être présentée sous la forme du tableau suivant :

Vote contre : 0

Abstention : 0

CHAPITRE NATURE INTITULE MONTANT CHAPITRE NATURE INTITULE MONTANT

60632 Fournitures de petit équipement 3 200,00 73 7381 TAXE ADDITIONNELLE 20 100,00

615228 Entretien - autres batiments 5 000,00

61551 Entretien de matériel roulant 7 000,00 74 74718 AUTRES 9 700,00

6161 Assurance 2 500,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 1 500,00 752 REVENUS DES IMMEUBLES -1800,00

7 588 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 5 900,00

012 6218 Autres personnels extérieures 6 000,00

65 6574 Subventions 8 700,00

TOTAL 33 900,00 TOTAL 33 900,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

011

75b) Budget annexe :

Madame la Maire informe que, dans le cadre du projet de construction d’ombrières photovoltaïques situées sur le stade municipal, le Conseil Municipal doit créer un Budget Annexe intitulé « Ombrières photovoltaïques ».

Elle précise que l'activité de production et de distribution d'énergie est une activité constitutive d'un service public à caractère industriel et commercial (SPIC). Elle fait donc l'objet d'un suivi au sein d'un budget annexe appliquant l’instruction budgétaire et comptable spécifique dite « M4 ».

Madame la Maire rajoute que ce Budget sera créé à partir de l’année 2022 et qu’il sera assujetti à la TVA. En effet, La production d’électricité en vue d’une vente est soumise de plein droit à la TVA, sur le fondement du second alinéa de l'article 256B du CGI.

Elle précise que le Conseil municipal est seul compétent pour décider de la création d’un budget annexe,

Elle demande au Conseil de l’autoriser à créer un budget annexe à compter du 01/01/2022.

Vote contre : 0

Abstention : 0

c) Recettes communales :

- Loyers communaux :

Madame la Maire expose au Conseil que les travaux de réfection de l’appartement 1er étage G, sis 12 rue du Languedoc sont terminés.

Elle propose au Conseil d’augmenter le loyer de 20€, soit un loyer mensuel de 470€ à compter du 1er octobre 2021.

Elle précise que l’augmentation de loyer ne doit pas excéder 15% du montant total des travaux réalisés.

- Fonds de concours « développement des EnR »

Madame la maire rappelle au conseil que l’AREC a été sollicitée pour accompagner la commune pour la mise en route du projet de réalisation d’ombrières photovoltaïques sur le stade. La première mission étant achevée, il convient de poursuivre plus finement les études préalables à ce projet. L’Arec peut en effet accompagner la commune dans les mois à venir pour

• Une expression des besoins pour la rédaction d’un appel d'offre afin de choisir un AMO en charge de la rédaction du cahier des charges

• Un accompagnement sur le choix d’un opérateur des études techniques • Un appui sur la rédaction d’un calendrier prévisionnel réponse pli et suivi • Un suivi de la réalisation des études techniques

• Un suivi global selon problématiques rencontrées au cours du projet • Une expertise volet financier en fonction des résultats des études techniques Le montant de la prestation pour les 4 premiers points est estimé à 2975 euros HT, et les deux derniers points feraient l’objet d’un partenariat privilégié avec l’Arec sous la forme d’un abonnement à un socle de services permettant d’activer un ticket d’intervention sur une expertise AREC. Cet abonnement prendrait la forme d’une convention pluriannuelle de 2022 à 2024, et correspond à un forfait annuel de 1,5jours pour un coût de 1500 euros HT sur 3 ans.

Madame la Maire demande au conseil de l’autoriser à solliciter une aide financière au titre des fonds de concours 2022 pour cette étude visant à développer les EnR sur la commune.

Vote contre : 0

Abstention : 0

- Fonds de concours « Développement et sécurisation des modes de développement doux sur le territoire »Ouverture d’un chemin rural à Favas pour déplacements doux prévue pour cette fin d'année pour un montant de 5 632€ TTC : débroussaillage, petit dessouchage et mise en forme des chemins. Madame la Maire demande au conseil de l’autoriser à solliciter une aide financière au titre des fonds de concours 2022 pour cette ouverture d’une voie de cheminement doux.

Vote contre : 0

Abstention : 0

d) Attribution des subventions

Madame la Maire propose au Conseil de statuer sur les demandes d’attribution de subventions aux associations communales. Elle précise qu’à ce jour une seule demande de subvention pour l’année 2021 a été reçue.

- Diane St Bauzilloise : 500€

Vote contre : 0

Abstention : 0

4. Ressources Humaines

a) Lignes directrices de Gestions

Comme annoncé au CM du 19/07/2021, le projet d’arrêté établissant les lignes directrices de gestion qui définissent la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines et la promotion et valorisation des parcours professionnels a été soumis pour avis au Comité technique qui s’est réuni en date du 23 septembre dernier.

b) Télétravail

Comme annoncé au CM du 19/07/2021, le projet de délibération instaurant le télétravail a été soumis pour avis au Comité technique qui s’est réuni en date du 23 septembre dernier,

Madame le Maire précise que la présente délibération doit fixer :

1) Les activités éligibles au télétravail ;

2) La liste et la localisation des locaux professionnels éventuellement mis à disposition par l'administration pour l'exercice des fonctions en télétravail, le nombre de postes de travail qui y sont disponibles et leurs équipements ;

3) Les règles à respecter en matière de sécurité des systèmes d'information et de protection des données ;

4) Les règles à respecter en matière de temps de travail, de sécurité et de protection de la santé ; 5) Les modalités d'accès des institutions compétentes sur le lieu d'exercice du télétravail afin de s'assurer de la bonne application des règles applicables en matière d'hygiène et de sécurité ; 6) Les modalités de contrôle et de comptabilisation du temps de travail ; 7) Les modalités de prise en charge, par l'employeur, des coûts découlant directement de l'exercice du télétravail, notamment ceux des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci ;

8) Les modalités de formation aux équipements et outils nécessaires à l'exercice du télétravail ; 9) Les conditions dans lesquelles l'attestation de conformité des installations aux spécifications techniques est établie.

Après en avoir délibéré, Madame La Maire demande au conseil de valider le projet présenté. Vote contre : 0

Abstention : 0

c) Avancement de grade

Madame La Maire informe le conseil que l’établissement des lignes de gestion permet à un agent d’accéder au grade supérieur avec effet au 28/06/2021, date de création du poste au tableau des effectifs.d) Augmentation nombre d’heures Agent Adjoint du Patrimoine Madame La Maire rappelle au conseil que Clothilde Gabriel - agent au grade d’adjoint du patrimoine territorial principal de 2è classe est actuellement sur un poste à temps non complet de 25h30/semaine

Madame La Maire informe le Conseil que les tâches attribuées à Clothilde ont évolué (elle est notamment associée à l’élaboration de l’Atlas de la Biodiversité).

Madame La Maire indique au conseil qu’il convient d’augmenter son temps de travail à hauteur de 30h/semaine.

Madame La Maire informe le conseil que cette modification de son temps de travail excède 10 % du nombre d'heures de service afférent à l'emploi, cette modification nécessite donc l'avis préalable du comité technique.

Vote contre : 0

Abstention : 0

e) Mise à jour tableau des effectifs

Conformément aux décisions prises précédemment, Madame La Maire propose de mettre à jour le tableau des effectifs et propose donc de créer un emploi d’adjoint du patrimoine territorial principal de 2è classe à temps non complet, 30 heures hebdomadaires, en raison de la nécessité de service. Vote contre : 0

Abstention : 0

f) Contrat groupe d’assurance statutaire (CDG34)

Madame la Maire expose au Conseil que la commune participe à la consultation du CDG pour le renouvellement du contrat de groupe d’assurance statutaire.

g) Convention participation Risque Santé

Madame la Maire indique au Conseil que le Comité Technique du CDG a été saisie afin d’adhérer à la convention de participation.

h) Document Unique

Madame la Maire rappelle au conseil que l’autorité territoriale doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des agents. Elle rappelle également que l’évaluation des risques professionnels et sa formalisation dans un document unique d’évaluation des risques professionnels présentent un caractère obligatoire. Cette évaluation des risques doit être réalisée par unité de travail, et un plan d’actions doit y être associé dans le but d’améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents de la collectivité. Madame la maire présente donc au conseil un projet pour ce plan d’action associé qui, si le conseil l’autorise sera présenté pour avis au CHSCT du centre de gestion de l’Hérault.

5. Schéma Directeur Eaux Pluviales : demande d’aides financières Madame la Maire indique au Conseil que 5 offres ont été déposées dans les délais impartis pour l’appel d’offre du schéma directeur de gestion des eaux pluviales. Les offres seront analysées par Hérault Ingénierie d’un point de vue technique et financier, et la commission d’appel d’offre choisira le bureau d’étude ayant obtenu la meilleure note en fonction des critères annoncés dans l’appel d’offre.

L’étude sera réalisée pendant plusieurs mois et sera annexée au PLU en cours de révision.

6. Gestion foncière : acquisition

Madame la Maire rappelle au Conseil la décision d’acheter la bande de terrain, cadastrée C n°2262 d’une superficie de 45 m² longeant l’église pour un montant de 1000€.

Elle demande au Conseil l’autorisation de verser la somme de 1000€ à Monsieur POLITUR Bernard dès que la cession sera effective.

Vote contre : 0

Abstention : 07. Participation à l’exercice d'activation du poste de commandement communal (PCC) Dans le cadre de la « journée internationale pour la réduction des catastrophes naturelles », le 13 octobre prochain, la zone de défense et de sécurité Sud, et la mission interrégionale inondation arc méditerranéen (MIAM) avec l'appui de l'association CYPRES organisent un exercice zonal d'armement des postes de commandement communaux (PCC). L'exercice se déroulera concomitamment sur dix départements de l'arc méditerranéen dont l'Hérault.

Cet exercice cadre a pour objectif de tester, sur une durée courte d'1h30 environ, la première phase de toute gestion de crise, à savoir l'alerte des personnels nécessaires à l'armement du poste de commandement communal (PCC) sous l'autorité du directeur des opérations de secours. L'exercice sera l'occasion d'expérimenter l'efficacité de notre organisation communale de crise. Il devra permettre aux communes qui joueront de disposer de premiers indicateurs quant à la réactivité et aux capacités de fonctionnement des cellules de crise.

La commune s’est portée volontaire pour participer à cet exercice.

8. Questions d’actualités :

➢ Biodiversité

La première réunion du comité de pilotage du projet ABC a eu lieu le 21 septembre 2021 au Chai. Des représentants des élus et des associations, ainsi que des naturalistes se sont réunis pour débattre du démarrage du projet Atlas de la Biodiversité Communale. C’est avant tout un projet participatif qui invite tous les acteurs locaux et les citoyens à le réaliser ensemble pour mieux connaître et faire connaître notre patrimoine naturel à préserver. Une rencontre et réunion d’information pour les habitants a été décidée pour lancer la dynamique du projet. Elle aura lieu le lundi 18 octobre à 19 h au foyer communal. ➢ Service civique

Une nouvelle mission « Développer le lien social et intergénérationnel dans le village par des jeux de société et de plein air « va débuter en octobre pour une durée de 7 mois, à raison de 24h/sem . La candidature d’Elise Almuneau a été retenue pour cette mission.

➢ Animation :

Goûter festif du 13 novembre à 15h destiné aux ainés

Accueil des nouveaux arrivants (2019 à aujourd’hui) 27 novembre à 11h ➢ Patrimoine

Prochaine réunion du groupe de travail « Patrimoine » 25 octobre 2021 ➢ GICF

Le GICF informe la commune que les actions menées (limitations des jours de pratique et quotas de prélèvement) par le groupement pour consolider les populations de perdrix rouge donne des signes positifs. En revanche, le dérangement de la faune sauvage par la divagation de chiens, chats et la forte fréquentation du public, notamment la circulation des engins motorisés en espace naturel ont des effets très négatifs en période de reproduction (mars à juin). Le GICF qui s’implique par ailleurs fortement dans la politique Natura 2000 du site hautes garrigues du Montpellierais en particulier au travers de travaux d’ouverture de grands espaces par débroussaillage mécanique réalisés sur les communes de Buzignargues et de Montaud, sollicite donc cette année une aide par une information auprès des habitants relative à la tranquillité des animaux sauvages.

Après en avoir débattu le conseil décide de communiquer sur la tranquillité des animaux sauvages par le biais d’actions de sensibilisation dans le cadre de l’animation de l’ABC. ➢ A noter

Les employeurs doivent débattre du sujet de la protection sociale complémentaire avant le 18 février 2022 dans le cadre du dialogue social avec les instances représentatives du personnel. Le débat pourra porter sur les points suivants :

o Les enjeux de la protection sociale complémentaire (accompagnement social, arbitrages financiers, articulation avec les politiques de prévention, attractivité …) o Le rappel de la protection sociale statutaire

o La nature des garanties envisagées

o Le niveau de participation et sa trajectoire

o L’éventuel caractère obligatoire des contrats sur accord majoritaire o Le calendrier de mise en œuvreCe débat s’appuiera sur les dispositions de l’ordonnance n°2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique qui prévoient que les organisations syndicales peuvent conclure et signer des accords portant sur différents domaines de la gestion des ressources humaines et notamment de la protection sociale complémentaire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.