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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal de watten du 11 decembre 2012
Document publié le Mardi 11 décembre 2012 par la commune de Watten.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal de watten du 11 decembre 2012)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Logement,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2012
Le Conseil Municipal s'est réuni le mardi 11 décembre sous la présidence de M. Daniel Deschodt, maire.
Etaient présents : M. Deschodt, M. Devulder, M. Dambricourt, M. Berquez, Mme Lecoq, M. Ducrocq, M. Clais, M. Danquigny, M. Vanpoperinghe, Mme Questier, M. Plumart, M. Guilbert, M. Vermeersch, Mme Assal, Mme Dufour, Mlle Rousselle, Mlle Binet.
Absents : M. Avart (procuration à M. Berquez), M. Gogibus, M. Delhaye (procuration à Mme Questier), M. Govart (procuration à M. Devulder), Mlle Fourrier (procuration à M. Deschodt)
Voici les principales délibérations prises lors de cette séance :
Projet de fusion des communautés de communes de la Colme, de Bergues, de l'Yser et de Flandre dans le cadre de la refonte de la carte intercommunale : les élus avaient été informés de l'évolution de ce projet par deux réunions avec tous les élus de la CC Colme. Ils se sont prononcés à bulletins secrets par 16 voix contre et 5 abstentions.
Fusion des Sivom des cantons de Bourbourg-Gravelines et des rives de l'Aa et de la Colme au 1er janvier 2014 : par vote à bulletins secrets, 19 voix favorables et 2 abstentions.
La fusion du SIECF (Syndicat d'Energie des Communes de Flandre) avec plusieurs autres syndicats d'électrification de Flandre intérieure a été adoptée à l'unanimité.
Approbation de la charte révisée du Parc Naturel Régional des Caps et Marais d'Opale et adhésion au syndicat mixte de gestion qui permettra à la commune de devenir membre à part entière du Parc dès la signature de la nouvelle charte en 2013. Approbation à l'unanimité.
Cession de la parcelle communale située rue de l'Ermitage comprenant les bâtiments des anciens ateliers municipaux à la société d'HLM la Maison Flamande pour un euro, en vue de la construction de logements. L'acheteur prendra à sa charge tous les travaux de démolition et de mise en conformité, une clause prévoit par ailleurs que la commune retrouvera sa propriété si le projet devait ne pas aboutir.
Modification du tableau des effectifs : Mme Micheline Beyaert ayant été promue au grade de rédacteur, le poste correspondant a été créé et son précédent poste d'adjoint administratif a été supprimé.
Le conseil a en outre décidé de reconduire aux taux de 2011 les indemnités de gardiennage du cimetière et des parcs de jeux.
Les tarifs des services publics locaux seront augmentés de 2% en 2013 et des avenants au marché de travaux et aux missions de contrôle technique de la maison des archers ont été approuvés par les élus.
Mairie de Watten / Compte rendu du Conseil Municipal du 11 décembre 2012 Page 1 sur 1