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Compte-Rendu - CR+10+VII+
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Beuvron-en-Auge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+10+VII+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 10 juillet 2020
Présents
M.Jérôme BANSARD
Mme Béatrice GRANGE-LECOMTE ; M.Jean-François MOREL
Mme Dominique CLERGET ; M. Alain GAYET
M. Eric WETTERWALD-VERMUGHEN ; M. Marc CHAZELLE
Mme Elisabeth SAUTY de CHALON ; M. Jean-Jacques CAMPION
Absents excusés
Mme Mélanie HERVE (donne procuration à M. Jean-François MOREL) M. Samuel HAREL (donne pouvoir à M. Jérôme BANSARD)
* * * * *
La séance est ouverte à 9 heures par M. Jérôme BANSARD, Maire de Beuvron-en-Auge, après qu’il ait été constaté que le quorum est atteint
Le Conseil municipal
Désigne à l’unanimité M. Jean-François MOREL comme secrétaire de séance Adopte à l’unanimité le recours à la procédure d’urgence pour l’examen d’un projet de délibération concernant l’occupation provisoire du domaine public dans le contexte sanitaire actuel, sur la place Michel Vermughen, pour les activités de restauration qui en feraient la demande
Désigne au scrutin secret et à l’unanimité de 11 voix, Mme Béatrice GRANGE-LECOMTE comme Déléguée de la Commune en vue de l’élection des sénateurs le 27 septembre prochain Désigne au scrutin secret et à l’unanimité de 11 voix, Mme Dominique CLERGET, M. Jérôme BANSARD et M. Marc CHAZELLE comme suppléants de Mme Béatrice GRANGE-LECOMTE en vue de l’élection des sénateurs le 27 septembre prochain
Adopte à l’unanimité le projet de délibération relatif aux taux des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints, qui sont calculés par rapport à l’indice terminal de l’échelle de la rémunération de la fonction publique
Désigne, après avoir accepté à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour ces désignations, M. Jérôme BANSARD, Mme Dominique CLERGET, Mme Elisabeth SAUTY de CHALON et M. Marc CHAZELLE, pour représenter la Commune au Conseil d’administration du Centre communal d’action sociale. Les 4 personnalités extérieures au Conseil municipal seront désignées à l’occasion de la prochaine séance du Conseil municipal Adopte à l’unanimité le projet de délibération relatif à la détermination des Commissions permanentes du Conseil municipal et à la désignation des élus faisant partie de ces Commissions, après avoir accepté à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour ces désignations
Adopte à l’unanimité le projet de délibération approuvant le devis présenté par l’entreprise Mastellotto pour le marquage au sol du passage piétons sur la rue du Presbytère au droit du passage des Vignes
Prend acte que le projet de délibération relatif à l’avenant n° 3 pour le réaménagement de la place Michel Vermughen est retiré de l’ordre du jour et sera présenté lors d’une prochaine séance du Conseil municipal
Adopte par 9 voix Pour le projet de délibération autorisant la défense de la Commune dans l’instance introduite par M. Philippe DAVID devant le Tribunal administratif de Caen ; donnant tous pouvoirs à Béatrice GRANGE-LECOMTE, Première Adjointe au Maire, pour représenter la commune devant le Tribunal administratif de Caen ; désignant Maître Arnaud LABRUSSE, avocat au Barreau de Caen, à l’effet de représenter et défendre les intérêts de la Commune dans cette instance. M. Jérôme BANSARD étant concerné à titre personnel par cette instance et s’étant retiré, ne prend pas part au vote de ce projet de délibération (et ne fait pas usage, à cette occasion, de la procuration qui lui a été donnée par M. Samuel HAREL) Adopte à l’unanimité le projet de délibération approuvant l’octroi d’une prime "Covid-19" au personnel de la Commune, sur la base d’une indemnité à taux complet, proratisée le cas échéant Adopte par 10 voix Pour et 1 abstention, le projet de délibération autorisant le Maire à signer une convention avec les commerçants demandant l’installation d’emplacements sur la place Michel Vermughen, au vu de la situation sanitaire, jusqu’à la fin septembre 2020, uniquement pour l’activité de restauration
La séance est levée à 11h25
Jérôme BANSARD
Maire de Beuvron-en-Auge