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Procès Verbal - DEL06 2512 Mise a jour Charte informatique CCHLPP
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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bischholtz.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL06 2512 Mise a jour Charte informatique CCHLPP)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Données personnelles,
1
Département du Bas-Rhin
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HANAU-LA PETITE PIERRE
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 11 décembre 2025
Nombre de conseillers : 60 Conseillers présents : titulaires : 42 + 5 Pouvoirs suppléants : 2
Secrétaire de séance : M. P. HERRMANN
Sous la présidence de : M. P. MICHEL
PRESENTS : M. T. SPACH, Mme L. JOST-LIENHARD, MM. P. MICHEL, S. FATH, Mme A. CHABERT, MM. D. ETTER, F. ENSMINGER, M. GANGLOFF, E. WAGNER, Mme C. NISS – Suppléante -, MM. R. MULLER – Suppléant -, H. DOEPPEN, Mme E. BECK, , M. J.-M. KRENER, Mme F. BRACH, MM. G. HALTER, C. WINDSTEIN, Y. KLEIN, P. GANGLOFF, A. DANNER, R. SCHMITT, D. BURRUS, J.-M. HOERTH, H. STEGNER, Mme C. DURRMEYER-ROESS, MM. R. MULLER, C. FAUTH, D. HOLZSCHERER, F. DE FIGUEIREDO, S. LEICHTWEIS, P. HERRMANN, B. KRIEGER, M. KRAPFENBAUER, A. SPAEDIG, Mme F. BOURJAT, MM. J.-C. BERRON, R. LETSCHER, R. KOENIG, Y. RUDIO, C. EICHWALD, G. SAND, Mme V. DA SILVA ADRIANO, MM. C. DORSCHNER, J.-M. REICHHART.
EXCUSES : M. F. STAATH - Pouvoir à Mme A. CHABERT -, Mme L. MEHL, M. M. MEYER - Pouvoir à M. P. MICHEL -, Mme C. KISTER, MM. D. FOLLENIUS, G. REUTENAUER, J.-M. FISCHBACH - Pouvoir à M. J.-M. KRENER -, Mme C. MUNSCH - Pouvoir à Mme E. BECK -, MM. S. FERTIG, T. SCHINI, Mmes D. SCHMITT-MERX - Pouvoir à M. C. DORSCHNER - C. DOERFLINGER.
Délibération n°6 : Mise à jour de la Charte informatique de la Communauté de Communes
Rapporteur : M. P. MICHEL
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
Vu la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel,
Vu le Règlement n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, communément appelé Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018,
Vu la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles,
Vu le décret n° 2018-687 du 1er août 2018 portant application de la loi n°2018-493,
Vu la délibération n°14 du Conseil communautaire du 16 novembre 2017,
Vu la délibération n°7 du Conseil communautaire du 28 octobre 2021 mettant à jour la charte informatique de la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre (CCHLPP) entrée en vigueur le 1er janvier 2018,
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial commun lors de sa réunion du 12 novembre 2025,
Vu l’avis favorable du Bureau,
Considérant que :
• la CCHLPP met en œuvre un système d’information et de communication nécessaire à l’exercice de ses compétences à travers un réseau informatique,
Accusé de réception en préfecture
067-200067783-20251211-251211D6-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 2
• les agents, dans le cadre de leurs missions, sont conduits à accéder aux outils informatiques et aux moyens de communication mis à leur disposition et à les utiliser,
• la mise à jour de la charte informatique au regard des évolutions internes est nécessaire
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
* d’ADOPTER la mise à jour n°2 de la charte informatique la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre annexée à la présente délibération ;
* de PRÉCISER que cette nouvelle charte informatique entrera en vigueur le 1er janvier 2026 ;
* d’AUTORISER le Président à effectuer toutes les démarches et à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Certifié exécutoire
Pour extrait conforme,
Pascal HERRMANN Patrick MICHEL
Secrétaire de séance Président