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unknown - Communauté d'agglomération - Roannais Agglomération - 1965158896 207 pv
Document publié le Mardi 14 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Roannais Agglomération - 1965158896 207 pv)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JANVIER 2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le quatorze janvier à 20H30,
Le conseil municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de M. le Maire, TRONCY Jacques.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du conseil municipal : 07 janvier 2025 Etaient présents : M. Jacques TRONCY - M. Yves TAMIN - Mme Chantal ROTA - M. Bruno GEORGES - Mme Chantal CHARRONDIERE - Mme Michelle MAITRE - Mme Angélique PAPON - M. Frédéric SAYROUX - Mme Julie LAFFONT-DUPUY - M. GACON Romain - M. Cyril GROULARD - Mme Amélie SYBELIN - Mme Marie-Laure HERCÉ
Excusés : Jean-Paul BAILLON, Julien ROLLET qui donne procuration à Angélique PAPON Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Mme Angélique PAPON
Le procès-verbal du 10 décembre 2024 est approuvé à l’unanimité.
DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Le Maire rend compte au Conseil de ses décisions intervenues au titre de ses délégations.
Le dossier de subvention régionale dans le cadre du dispositif de vidéoprotection est transmis. L’aide financière sollicitée est de 21 156.84€ (Décision 09/2024).
Un bon alimentaire est attribué à hauteur de 100.00€ pour faire face à une situation sociale d'urgence (Décision 10/2024).
RECONDUCTION CHARGES LOCATIVES 2025 —- ANCIENNE GENDARMERIE Délibération n°2025/01
Vu la délibération n°2024-01 portant sur le montant des charges des logements de l’immeuble situé « 203, Route de Vivans » au 1‘ janvier 2024,
Vu le calcul des charges de l’immeuble route de Vivans (ancienne gendarmerie) pour l’année 2024 et la nécessité d’intégrer la TEOM,
Il est nécessaire de procéder à une révision de la provision mensuelle pour charges à compter du 1° janvier 2025. Il est donc proposé les montants suivants :
- Maintien de 140.00€ par mois la provision mensuelle pour charges des logements type F2, - 190.00€ (contre 170.00€) par mois la provision mensuelle pour charges pour le logement type F3 (occupé par M. et Mme DORLA),
- Maintien de 190.00€ par mois la provision mensuelle pour charges pour le logement type F3 (occupé par M. LE et Mme CHERPIN).
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à
l’unanimité, décide d’approuver les montants des charges sus visés au titre de l’année 2025.
RECONDUCTION CHARGES LOCATIVES 2025 —- LOGEMENT 80 ROUTE D’URBISE
Délibération n°2025/02
Vu la délibération n°2024-07 portant sur le montant des charges du logement de l’immeuble situé « 80, route d’Urbise » au 1% janvier 2024, réalisé à la suite de la souscription d’un contrat de
maintenance pour la pompe à chaleur,
Il est nécessaire de procéder à une révision de la provision mensuelle pour charges à compter du 1% janvier 2025 pour inclure la TEOM. Il est donc proposé d’augmenter à 26.00€ (contre 20.00€) la
provision mensuelle pour charges de ce logement.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à
Punanimité, décide d’approuver le montant des charges sus visé au titre de l’année 2025.
PARTICIPATION __DE LA COMMUNE DE VIVANS AUX FRAIS DE
FONCTIONNEMENT __DE__ L’ECOLE — ANNEE SCOLAIRE 2024/2025 Délibération n°2025/03
Comme chaque année, une participation financière aux frais de fonctionnement de l’école est demandée à la commune de VIVANS, pour les enfants scolarisés à l’école primaire de
LA PACAUDIERE.
En effet, la commune de VIVANS ne possède plus d’enseignement primaire : les frais de fonctionnement sont donc obligatoires.
Un état des élèves concernés et pour l’année 2024/2025 est transmis par Mme la Directrice. Six élèves, habitant à VIVANS, sont scolarisés à
LA PACAUDIERE cette année, contre sept l’an dernier.
M. le Maire propose aux élus de maintenir le tarif de 85.00€ par élève accueilli pour l’année scolaire 2024/2025.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à
l'unanimité:
- Maintien la participation de la commune de VIVANS de 85.00€ par élève pour l’année scolaire 2024/2025,
- Dit qu’un état des élèves concernés sera joint à l’avis des sommes à payer pour servir de justificatif,
- Inscrit la recette à l’article 75888 — « Autres produits divers de la gestion courante » — Budget communal 2025.
REGLEMENT FACTURE 2024 À LA COMMUNE DE VIVANS POUR MISE A
DISPOSITION DE TUYAUX/ECOBOX
Délibération n°2025/04
La Commune de VIVANS à mis à la disposition de la Commune de
LA PACAUDIERE des tuyaux pour le service voirie en 2024.
La mairie de VIVANS a aujourd’hui transmis la facture qui s’élève 64.08€ TTC.
Les élus doivent prendre en compte cette dépense de fonctionnement pour la mandater et rembourser ainsi la Commune de VIVANS. L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Valide la facture présentée par la Commune de VIVANS concernant la mise à disposition de divers tuyaux de voirie,
- Mandate le Maire à réaliser la dépense,
- Dit que les crédits à l’article 65888 — Autres sont suffisants au Budget Communal 2024.
PROTECTION _ SOCIALE COMPLEMENTAIRE SANTE 2026 — MISE EN CONCURRENCE PAR LE CDG 42
Délibération n°2025/05
L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique vient renforcer le dispositif relatif à la protection sociale complémentaire en instituant à compter du ler janvier 2025 en matière de prévoyance, et du ler janvier 2026 en matière de santé, une participation financière obligatoire des employeurs publics à des contrats d’assurances (labellisés ou issus d’une convention de participation) souscrits par leurs agents. L’adhésion à une protection sociale complémentaire est facultative pour les agents. Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, prévoit une participation mensuelle minimale des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement, pour chaque agent, des garanties de protection sociale complémentaire.
Au titre des risques d’atteinte à l’intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque « santé » ; La participation mensuelle des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement, pour chaque agent, ne peut être inférieure à la moitié d’un montant de référence, fixé à 30 euros.
Au titre des risques d’incapacité de travail, des risques d’invalidité et le cas échéant, liés au décès, désignés sous la dénomination de risque « Prévoyance » ; La participation mensuelle des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement, pour chaque agent, des garanties prévues à l’article ler ne peut être inférieure à 20 % du montant de référence, fixé à 35 euros Le montant accordé par la collectivité peut être modulé selon le revenu ou la composition familiale de l’agent, dans un but d’intérêt social.
Cette participation peut être accordée soit au titre de contrats et règlements auxquels un label a été délivré, soit au titre d’une convention de participation.
La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale autorise, en son article 25 les centres de gestion à « conclure avec un des organismes mentionnés au Î de l’article 88-2 une convention de participation dans les conditions prévues au II du même article ».
La conclusion d’une telle convention de participation doit intervenir à l’issue d’une procédure de mise en concurrence transparente et non discriminatoire prévue par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.
Le CDG42 a décidé de mener, pour le compte des collectivités qui le demandent, une telle procédure de mise en concurrence afin de choisir un organisme compétent et conclure avec celui-ci, à compter du ler janvier 2026 et pour une durée de 6 ans, une convention de participation sur le risque « santé ».
A l'issue de cette procédure de consultation, la collectivité/l’établissement conserve l’entière liberté d’adhérer à cette convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés. L’adhésion à de tels contrats se fera, au terme de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, par délibération et après signature d’une convention avec le CDG42. Le montant de la participation que la collectivité versera aux agents sera précisé à la signature de la convention, à l’issue du dialogue social qui a été engagé et après avis du comité social territorial du CDG42.
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 22 bis,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 25 et 33,
VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu lordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique visant à renforcer le dispositif relatif à la protection sociale complémentaire en instituant à compter du ler janvier 2025 en matière de prévoyance, et du ler Janvier 2026 en matière de santé, une participation financière obligatoire des employeurs publics à des contrats d’assurances (labellisés ou issus d’une convention de participation) souscrits par leurs agents. VU la délibération du CDG42 en date du 11 décembre 2024 approuvant le lancement d’une démarche visant à conclure une convention de participation sur le risque « Santé » pour les employeurs territoriaux qui le souhaitent,
VU l’avis du comité social territorial du CDG42 du 12 décembre 2024,
Considérant l’intérêt pour les agents d’une participation de l’employeur au financement de leur protection sociale complémentaire,
Considérant l’intérêt pour les employeurs de choisir la convention de participation pour participer à la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Considérant l’intérêt de confier la procédure de mise en concurrence pour la conclusion de telles conventions au CDG42 afin de bénéficier notamment de l’effet de la mutualisation,
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à
l'unanimité :
- Souhaite s’engager dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d’une participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d’une convention de participation pour le risque « Santé ».
- Mandate le CDG42 afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour le risque « Santé».
- Mandate le CDG42 pour qu’il sollicite les régimes de retraite afin d’obtenir des statistiques relatives à la population retraitée qui sont « .… les données non nominatives relatives au sexe, à l’âge et au niveau moyen des pensions. ».
- S’engage à communiquer au CDG42 les caractéristiques quantitatives et qualitatives de la population en cause.
- Prend acte que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à l’issue de la procédure menée par le CDG42 par délibération et après convention avec le CDG42, étant précisé qu’après avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés, la collectivité aura la faculté de ne pas signer la convention de participation souscrite par le CDG41.
CONVENTION MISE EN RESEAU DES MEDIATHEQUES MUNICIPALES AVEC ROANNAIS AGGLOMERATION
Délibération n°2025/06
En coordination avec la convention passée en 2023 avec le Conseil Départemental, Roannais Agglomération qui partage l’exercice de la compétence Lecture Publique, propose une convention portant sur la mise en réseau des Bibliothèques. Cette mise en réseau grâce à des outils informatiques compatibles, permettra notamment l’instauration d’une carte unique rendant possible l’emprunt d’ouvrages dans toute médiathèque du réseau.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
-_ Approuve lPadhésion de la Commune à la convention de partenariat portant sur la mise en réseau des Bibliothèques avec Roannais Agglomération jusqu’en 2027 inclus, - Donne délégation au Maire pour signer tous les documents nécessaires à sa mise en œuvre.
POINT BIBLIOTHEQUE
Le point d’activités de la bibliothèque est présenté en rappelant l’impulsion qui a été donnée à la place de la Lecture Publique depuis 2022 :
- Equipe de bénévoles étoffée,
- Locaux d’accueil agrandit avec l’espace Enfance-Jeunesse,
- Adhésion au réseau de la médiathèque départementale,
- Crédits d’acquisition augmentés,
- Acquisition de mobilier,
- Informatisation.
Le nombre de lecteurs avoisine les 200, avec 120 lecteurs plus réguliers auxquels s’ajoutent les classes de l'Ecole une fois par mois. Des partenariats se sont également mis en place (NOETIKA, Collège, Ecole de musique, EHPAD)
PROJET ESPACE INTER-ASSOCIATIF
Le local administratif adjacent à l’immeuble de l’ancienne gendarmerie s’avère difficile à relouer pour une activité économique ou sociale (accessibilité, sanitaires .….). Il pourrait être destiné à un espace utile aux associations (réunions en effectif limité, rendez- vous, …) sur la base d’un règlement à établir.
Parallèlement, l’ancienne mairie serait bien confirmée « Maison de la Musique » (EMLD et « Copains d’accords »)
Le Conseil municipal se prononce favorablement sur le principe de cette destination et sera de nouveau saisi de la mise ne place de l’organisation.
SOUTIEN À MAYOTTE
Délibération n°2025/07
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT, Vu l’urgence de la situation,
Face au passage du cyclone CHIDO qui a dévasté l’île de Mayotte, l’AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, l’'ANEL et l’'UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.
Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de La Pacaudière tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte. Aussi, il est proposé au conseil municipal que la commune de La Pacaudière contribue à
soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :
. Versement d’un fonds de concours spécifique référencé sous le n°1-2-00498 « Contributions diverses au bénéfice des territoires et populations des outre-mer touchés par des calamités naturelles »,
d’un montant de 1 000.00€.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à
l’unanimité :
- Approuve ce soutien financier à la population de Mayotte,
- Habilite M. le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente
délibération,
- Dit que les crédits à l’article 65731 — Subvention de fonctionnement aux organismes publics — Etat » sont suffisants au Budget Communal 2025.
PROGRAMME DE TRAVAIL
Groupe de travail — Programmation saison 2025 du Petit Louvre
— Mme MAITRE Michelle et M. Frédéric SAYROUX
Il est proposé aux autres conseillers municipaux de se joindre à ce groupe et/ou de proposer à des personnes extérieures, potentiellement intéressées, de participer à cette démarche.
Groupe de travail — Friche Benoit
— Mme Chantal CHARRONDIERE et M. Frédéric SAYROUX
QUESTIONS DIVERSES
+ A VOS AGENDAS
V Cérémonie de la Sainte Barbe le 18.01.2025, à 18H00
V Prochain conseil municipal le 11.02.2025, à 20H30
V Dates Budgets primitif 2025 :
- Commission travaux/équipement le 11.02.2025, 18H30 (juste avant le CM) - Réunion de travail avec le CDL le 13.03.2025, à 9H00
- Commission Finances le 14.03.2025, à 18H30
- Conseil municipal fixé au 25.03.2024, à 20H30 (Adoption des budgets 2025)
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 21H45.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jacques TRONCY Angélique PAPON
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