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Document publié le Samedi 13 mars 2021 par la commune de Retzwiller.
Lien du pdf (Convocation - Proces+Verbal+13+03+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Banque,
48| P a g e
Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 13 mars 2021
SÉANCE DU 13 MARS 2021
Le 13 mars deux mille vingt et un, à neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique en la Mairie de Retzwiller sous la présidence de Monsieur Franck GRANDGIRARD, Maire, pour la tenue ordinaire d'une séance suite à sa convocation du 06 mars 2021.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Annick RIEKER ; Alain MOHN ; Agnès VALENTIN ; Pierre-François BITSCH ; Valérie PROUST ; Camille KAYSER ; Martine MEILLER ; Franck GRANDGIRARD ; Frédéric KNOPF ; Philippe RITTER.
ABSENTS EXCUSES : Laure FINK (procuration à Annick RIEKER), Menderes UNLU (procuration à Franck GRANDGIRARD) ; Anthony FREY (procuration à Alain MOHN), Benjamin FRIEDRICH (procuration à Philippe RITTER), Maximilien VOVILIER (procuration à Pierre-François BITSCH).
ABSENTS NON EXCUSES : /
Monsieur le Maire donne lecture de l'Ordre du jour modifié :
1. Chasse Communale – Ajout de permissionnaire
2. Chasse Communale – Agrément Garde-Chasse Privé
3. Désignation d’un élu pour le dépôt et la délivrance d’une autorisation d’urbanisme au nom du Maire => POINT ANNULE
4. Droit de préemption sur la vente d’un immeuble
5. Association de gestion – Remise gracieuse de la participation aux frais de fonctionnement de la salle polyvalente
6. Montant de la redevance Télécoms pour occupation du domaine public
7. Compte Administratif 2020 de la commune - Affectation des résultats - Compte de gestion du Percepteur
8. Liste des dépenses à imputer sur le compte 6232 Fêtes et cérémonies
9. Liste des dépenses à imputer sur le compte 6257 Réceptions
10. Liste des dépenses à imputer sur le compte 6838 Divers
11. Compte Administratif 2020 du service de distribution d’eau potable - Affectation des résultats - Compte de gestion du Percepteur
12. Rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable
Informations et questions diverses
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Camille KAYSER
052 – Chasse
Communale –
Ajout de
permissionnaire
1 – Chasse Communale – Ajout de permissionnaire
Monsieur Werner MARTIN titulaire de la chasse communale de Retzwiller (convention de gré à gré d’une durée de 9 ans, courant du 2 février 2015 au 1er février 2024) a souhaité s’adjoindre de trois nouveaux permissionnaires sur cette chasse et sollicite leur agrément par le Conseil Municipal.
La commission communale consultative de la chasse s’est réunie le 21 octobre 2021 et a proposé les avis suivants :
• AVIS FAVORABLE concernant Monsieur Valentin ZGORELEC en qualité de permissionnaire. P a g e | 49
Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 13 mars 2021
• AVIS FAVORABLE concernant Monsieur Daniel NUSSBAUMER en qualité de permissionnaire.
• AVIS DÉFAVORABLE concernant Monsieur Ueli Christian MULLER-GRIEDER en qualité de permissionnaire, car ne remplit pas les conditions de distance entre le lieu de séjour principal et le lot de chasse (> 100km).
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
13 POUR
1 ABSTENTION (Agnès VALENTIN)
1 CONTRE (Benjamin FRIEDRICH)
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
APPROUVE les avis proposés.
053 – Chasse
communale –
Agrément Garde-
Chasse Privé
2 – Chasse communale – Agrément Garde-Chasse privé
M. Werner MARTIN locataire du lot unique de la chasse communale de Retzwiller, demande l'agrément du garde-chasse M. Cyrille DEVAUX. Une délibération dans ce sens avait déjà été prise le 28 novembre 2016. Mais le dossier n’avait pas été finalisé à la préfecture, celle-ci demande de bien vouloir reprendre une délibération concernant la nomination de de M. Cyrille DEVAUX.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
13 POUR
1 ABSTENTION (Philippe RITTER)
1 CONTRE (Benjamin FRIEDRICH)
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
EMET UN AVIS FAVORABLE à la nomination de Monsieur Cyrille DEVAUX à la fonction de Garde- Chasse particulier assermenté pour la commune de Retzwiller.
3- POINT AJOURNÉ
054 – Droit de
préemption sur
la vente d’in
immeuble
4 – Droit de préemption sur la vente d’un immeuble
La Com-Com Sud Alsace Largue s’est portée acquéreur de l’immeuble cadastré section 9, parcelles 206/2 et 209/2, situé sur la zone d’activité de Retzwiller. La vente c’est conclu à 500 000 € HT.
Le droit de préemption est un droit qui permet à une personne ou collectivité de se porter acquéreur en lieu et place de l’acheteur dans le cadre d’une vente immobilière. Le vendeur est donc obligé de lui vendre son bien immobilier. Il s’agit d’une entrave à la liberté contractuelle justifiée par le principe de l’intérêt public.
La commune n’ayant pas de projet d’intérêt public sur ce bien, nous allons donc renoncer à notre droit.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
À L’UNANIMITÉ,
DECIDE de renoncer à son droit de préemption pour l’acquisition de l’immeuble cadastré section 9 parcelles 206/2 et 209/2. 50| P a g e
Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 13 mars 2021
055 – Association
de gestion –
Remise gracieuse
de la
participation aux
frais de
fonctionnement
de la salle
polyvalente
5 – Association de gestion – Remise gracieuse de la participation aux frais de fonctionnement de la salle polyvalente
Les frais de fonctionnement (gaz et électricité) de la salle polyvalente sont réparti entre l’association de gestion (40%) et la commune 60%). L’association de gestion de la salle polyvalente sollicite la commune afin d’obtenir une remise gracieuse de la participation aux frais de fonctionnement de la salle polyvalente pour l’année 2020 (4192,69€), compte tenu des contraintes sanitaires qui lui ont été imposées de ne plus pouvoir exercer ses activités de location à titre onéreux.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
À L’UNANIMITÉ,
APPROUVE d’effectuer une remise gracieuse à l’Association de gestion de la salle pour la participation aux frais de fonctionnement pour l’année 2020.
056 – Montant
de la redevance
Telecoms pour
occupation du
domaine public
6 – Montant de la redevance Telecoms pour occupation du domaine public
L’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu au versement d'une redevance en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire
C’est le conseil municipal qui fixe en début de chaque année le montant des redevances dues pour l’année à venir. Les montants plafonds pour l’année 2021 sont les suivants
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
À L’UNANIMITÉ,
APPROUVE le montant de la redevance Télécoms pour occupation du domaine public pour l’année 2021.
057 – Compte
Administratif
2020 de la
commune -
Affectation des
résultats -
Compte de
gestion du
Percepteur
7 Compte Administratif 2020 de la commune - Affectation des résultats - Compte de gestion du Percepteur
Compte de gestion 2020 des percepteurs
Monsieur Franck GRANDGIRARD, Maire, présente le Compte de gestion 2020 de la commune. Constatant que les résultats de ce compte de gestion sont conformes aux écritures de la comptabilité administrative de la commune,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
À L’UNANIMITÉ,
NE FORMULE AUCUNE OBSERVATION PARTICULIÈRE, NI RESERVE
APPROUVE le compte de gestion 2020 de la commune.
Compte administratif 2020
Monsieur Franck GRANDGIRARD, Maire, présente le Compte Administratif 2020 de la commune. Celui-ci fait ressortir : P a g e | 51
Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 13 mars 2021
un excédent de fonctionnement de + 844 876.21 euros
un déficit d’investissement de - 6041.30 euros
soit un excédent global de 838 834.91 euros
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
Monsieur le Maire ayant quitté l’assemblée au moment du vote
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
À L’UNANIMITÉ,
NE FORMULE AUCUNE OBSERVATION
VOTE ET ARRÊTE les résultats définitifs tels que stipulés ci-dessus.
Affectation des résultats
Vu l’approbation du Compte Administratif 2020 de la commune en date du 13 mars 2021 Vu l’excédent de fonctionnement 844 876.21 euros et le déficit d’investissement de -6041.30 euros constaté au dit Compte Administratif,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
À L’UNANIMITÉ,
DÉCIDE d’affecter les résultats comme suit :
Déficit de la section d’investissement
Résultat de l’exercice 2020 (déficit) compte RI.001 -6041.30 € Reste à réaliser – dépenses d’investissement : 0.00 €
Reste à réaliser – recettes d’investissement : 0.00 € 0,00 € Besoin de financement total de la section d’investissement 0,00 € Excédent de fonctionnement au 31/12/2020 +844 876.21 € Exécution du virement à la section d’investissement compte RI.1068 6 041,30 € Affectation complémentaire en réserves 0,00 € Affectation de l’excédent reporté
Résultat de l’exercice 2020 (excédent) compte RF.002 + 838 834.91 €
058 – Liste des
dépenses à
imputer sur le
compte 6232
Fêtes et
cérémonies
8 Liste des dépenses à imputer sur le compte 6232 Fêtes et cérémonies
Conformément aux dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M14, le compte 6232 sert à imputer les dépenses relatives aux fêtes et cérémonies nationales et locales.
Le comptable public demande une délibération précisant les principales caractéristiques à imputer sur ce compte.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’imputer les dépenses afférentes aux évènements suivants :
Le 8 mai, le 14 juillet et le 11 novembre.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
À L’UNANIMITÉ,
APPROUVE l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 Fêtes et cérémonies dans la limite des crédits repris au budget communal. 52| P a g e
Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 13 mars 2021
059 – Liste des
dépenses à
imputer sur le
compte 6257
Réceptions
9 Liste des dépenses à imputer sur le compte 6257 Réceptions
Conformément aux dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M14, le compte 6257 sert à imputer les dépenses relatives aux réceptions.
Le comptable public demande une délibération précisant les principales caractéristiques à imputer sur ce compte.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’imputer les dépenses afférentes aux évènements suivants :
Conseil municipal (vin d’honneur) : 30€/pers
Journée citoyenne (repas) : 15€/pers
Repas des ainés : 40€/pers
Vin d’honneur pour départ en retraite : 10€/pers
Prévention routière (2 repas pour les gendarmes) 15€/pers
Cadeau de départ en retraite : Mme SOLDEVILA : 500€
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
À L’UNANIMITÉ,
APPROUVE l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6257 Réceptions dans la limite des crédits repris au budget communal.
060 – Liste des
dépenses à
imputer sur le
compte 6238
Divers
10 Liste des dépenses à imputer sur le compte 6238 Divers
Conformément aux dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M14, le compte 6238 Divers sert à imputer les dépenses relatives aux dépenses ne pouvant être rattachées aux comptes 6232 Fêtes et cérémonie, et 6257 Réceptions.
Le comptable public demande une délibération précisant les principales caractéristiques à imputer sur ce compte.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’imputer les dépenses afférentes aux évènements suivants :
Grands anniversaires : 80€/pers
Naissances : 100€/enfant
Maison fleurie et jardin potager : 50€/pers
Pâques des enfants : 10€/pers
Noël des enfants de l’école : 20€/pers
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
À L’UNANIMITÉ,
APPROUVE l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6238 Divers dans la limite des crédits repris au budget communal. P a g e | 53
Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 13 mars 2021
061 - Compte
Administratif
2020 du service
de distribution
d’eau potable -
Affectation des
résultats -
Compte de
gestion du
Percepteur
11 Compte Administratif 2020 du service de distribution d’eau potable - Affectation des résultats - Compte de gestion du Percepteur
Compte de gestion 2020 des percepteurs
Monsieur Franck GRANDGIRARD, Maire, présente le Compte de gestion 2020 du service de distribution d’eau potable.
Constatant que les résultats de ce compte de gestion sont conformes aux écritures de la comptabilité administrative du service de distribution d’eau potable,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
À L’UNANIMITÉ,
NE FORMULE AUCUNE OBSERVATION PARTICULIÈRE, NI RESERVE
APPROUVE le compte de gestion 2020 du service de distribution d’eau potable.
Service de distribution d’eau potable de Retzwiller – Compte administratif 2020 Monsieur Franck GRANDGIRARD, Maire, présente le compte administratif 2020 du service des eaux. Celui-ci fait ressortir :
un excédent de fonctionnement de + 78 932.95 euros
un excédent d’investissement de + 169 125.71 euros
soit un excédent global de + 78 932.95 euros
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
Monsieur le Maire ayant quitté l’assemblée au moment du vote,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
À L’UNANIMITÉ,
NE FORMULE AUCUNE OBSERVATION
VOTE ET ARRÊTE les résultats définitifs tels que stipulés ci-dessus.
Affectation des résultats
Vu l’approbation du Compte Administratif 2020 du service des eaux de la commune en date du 13 mars 2021
Vu l’excédent de fonctionnement de 78 932.95 euros et l’excédent d’investissement de 169 125.71 euros constatés au dit Compte Administratif,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
À L’UNANIMITÉ,
DÉCIDE d’affecter les résultats comme suit :
Excédent de la section d’investissement
Résultat de l’exercice 2020 (excédent) compte RI.001 + 169 125.71 € Reste à réaliser – dépenses d’investissement : 0.00 €
Reste à réaliser – recettes d’investissement : 0.00 € - € Besoin de financement total de la section d’investissement - € Excédent de fonctionnement au 31/12/2020 + 78 932.95 € Exécution du virement à la section d’investissement compte RI.1068 - € Affectation complémentaire en réserves - € Affectation de l’excédent reporté
Résultat de l’exercice 2020 (Excédent) compte RF.002 + 78 932.95 € 54| P a g e
Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 13 mars 2021
062 – Rapport
sur le prix et la
qualité du service
public d’eau
potable
12 Rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable
Monsieur le Maire, présente et commente le rapport annuel 2020 sur la qualité et le prix du service public de distribution d’eau potable.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu l’exposé du rapporteur, pris connaissance du rapport annuel 2020 sur la qualité et le prix du service public de distribution d’eau potable, et après en avoir délibéré,
À L’UNANIMITÉ,
APPROUVE ce rapport, sans réserve.
– INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
. Avancés sur les travaux Cité Sturm
. Proposition d’emprunt pour les travaux du réseau d’eau Cité Sturm
. Etat du projet sur les travaux énergétiques du Préau
. Occupation du domaine public par Free
. Information des habitants avec l’application Panneau Pocket
. Décorations de Pâques
. Election du 13 et 20 juin 2021
. Point sur la Com-Com
. Point sur le SM4
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la session close.
La séance est levée à 11h30.
Les délibérations prises en cours de séance sont au nombre de onze et portent les numéros d’ordre 052 à 062 au registre des délibérations du Conseil Municipal.