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unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2020 034 Aérodrome+des+Grands+Lacs Acquisition+du+hangar+BP+Planeur+et+des+trois+demi tonneaux
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2020 034 Aérodrome+des+Grands+Lacs Acquisition+du+hangar+BP+Planeur+et+des+trois+demi tonneaux)
Thèmes du document : Union Européenne, Exploration spatiale, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES LANDES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES GRANDS LACS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
2020-034
Nbre de Conseillers en exercice : 36
Nbre de présents : 19
Nbre de votants : 27
Nbre de procurations : 8
Date de convocation et d’affichage : 20/02/2020
Secrétaire de séance : LAINÉ Fabien
L’an deux mille vingt, le vingt-sept février à 20h30
Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au centre administratif de Parentis-en-Born, sous la présidence de Monsieur DUDON Alain, Président
Présents : Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. DELOUZE Alain, M. DORVILLE Patrick, M. DUDON Alain, M. FOSSE Bertrand, Mme DOUSTE Françoise, M. VILLENAVE Vincent, M. CHAUVIN Mickaël, M. ERNANDORENA Christian, Mme LARROUY Claude, M. LAVIELLE Raymond, M. SOULES Eric, M. COMET Bernard, Mme GARDON Christine, M. LAINÉ Fabien, Mme DUBOIS Françoise, M. CASTAGNEDE Vincent, M. RAMEAU Thierry
Procurations : M. DEMANE Kamel donne procuration à Mme BOUSQUET Marie-Hélène, Mme PELTIER Virginie donne procuration à M. DELOUZE Alain, Mme LARREZET Hélène donne procuration à Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme CASSAGNE Patricia donne procuration à M. CHAUVIN Mickaël, Mme BENHEBRI Béatrice donne procuration à Mme LARROUY Claude, Mme NADAU Marie-Françoise donne procuration à M. ERNANDORENA Christian, M. RODRIGUEZ David donne procuration à Mme DUBOIS Françoise, Mme MIREMONT Raphaëlle donne procuration à M. LAINÉ Fabien
Absents et excusés : Mme BLOUIN Anne, M. BUCAMP Frédéric, M. DIAZ Manuel, Mme NAYACH Laure, M. PIORKOWSKI Bruno, Mme POULAIN Marielle, M. LOUPIT Jean-Jacques, M. DUCOM Marc
Décision de l’assemblée :
Document exécutoire à compter du : 28/02/2020
Votants : 27 Transmis en Préfecture le : 5/03/2020 Pour : 27 Affiché le :
Contre : à Parentis en Born, le
Abstentions :
Le Président,
Alain DUDON Sujet n° 34 : Aérodrome des Grands Lacs – Acquisition du hangar BO Planeur et des trois demi-tonneaux
Rapporteur : Alain DUDON
M. le président rappelle que la plateforme aéronautique des Grands Lacs a été transféré de l’Etat à
la communauté de communes des Grands Lacs en 2007. Pour autant, plusieurs bâtiments
construits par la commune de Biscarrosse n’ont jamais été cédés à la communauté de
communes : les trois demi-tonneaux et le hangar qui abritent aujourd’hui les activités du
Biscarrosse-Olympique Planeur (BOP) et de l’Aeroclub des Grands Lacs. Les trois demi-tonneaux
n’ont pas de valeur comptable et peuvent être cédés à l’euro symbolique.
La valeur comptable totale du Hangar du BOP au 31 décembre 2018 est de 286 396,44 €.
Construit en 2006 et 2007, ce hangar n’a pas fait l’objet d’amortissement comptable. Si cela avait
été le cas sur une durée de 20 ans, il resterait 7 ans à amortir et la valeur nette comptable du
hangar serait de 100 239 €.
M. le président propose retenir ce montant pour envisager la cession du hangar de la ville de
Biscarrosse à la communauté de communes des Grands Lacs. En conséquence, il propose au
conseil communautaire :
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
▪ D’acquérir les trois demi-tonneaux sis sur la parcelle CK 1249 à Biscarrosse comme indiqué sur le plan annexé pour une valeur d’un euro ;
▪ D’acquérir le hangar sis sur la parcelle CK 1141 comme indiqué sur le plan annexé pour une valeur de 100 239 € ;
▪ D’autoriser le Président à signer tous les documents afférents.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme, le 28 février 2020
Le Président,
Alain DUDON