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Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Économie et finances,
2022-194
à 2022-211
®
À RÉGION LÉZIGNANAISE CORBIÈRES
|
MINERVOIS
Communauté
de
Communes
nn
ne
de
la Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
Séance
du
21
décembre
2022
-
18h15
Objet :
Liste
des
délibérations
adoptées
lors
de
la
séance
du
Conseil
Communautaire
du
21/12/2022
à
18h15 Date
de
la
Nombre
de
Nombre
de
conseillers
Nombre
de
Nombre
de
votants :
convocation
: | conseillers
en |
présents :
procurations :
15/12/2022
exercice
:82
|53
16
69
Date
de
la
publication :
le
22/12/2022.
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt
et
un
décembre
à
18H15,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
André
HERNANDEZ,
Président.
Monsieur
Jacques
CONTIES
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
: (53)
Jean-Claude
MONTLAUR
([ALBAS),
Yvon
LACOMBE
(ALBIERES),
Gérard
GARCIA
([ARGENS-
MINERVOIS},
Bernard
SUTRA
[AURIAC),
Alain
MAILHAC
([BOUTENAC),
Serge
LEPINE
(CAMPLOND
D'AUDE),
André
HERNANDEZ
[CANET
D'AUDE),
Marcel
REVERDY
(CANET
D'AUDE),
Didier
CASATO
(CASCASTEL
des
CORBIERES),
Gilles
BARTHES
(CASTELNAU
D'AUDE),
Serge
BRUNEL
[(CONILHAC-
CORBIERE),
Mélinda
BORNIA
(DAVEJEAN),
Isabelle
GEA-PERIS
(FABREZAN),
Frédéric
BERROCAL
(FABREZAN),
Jean-Marie
SAURY
({FELINES
TERMENES),
Gérard
BARTHEZ
([FERRALS
LES
CORBIERES),
Sabine
BANCO
[FERRALS
LES
CORBIERES),
Jacques
CONTIES
(FONTCOUVERTE),
Jacques
PIRAUD
{[JONQUIERES),
René
ORTEGA
[LAGRASSE),
Raymond
SPOLI
[LA
ROQUE
DE
FA),
Jean-Paul
PUJOL
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Bernard
FUMET
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Sophie
BIRKENER
({LEZIGNAN-
CORBIERES),
William
COMBES
[LEZIGNAN-CORBIERES),
Dominique
JOLIS
PAILHIEZ
(LEZIGNAN-
CORBIERES),
Guy
VIVES
[LEZIGNAN-CORBIERES),
Sylvie
DANRE
[LEZIGNAN-CORBIERES),
Didier
JULIAN
{(LEZIGNAN-CORBIERES),
Françoise
BAROUSSE
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Freddy
NOLOT
(LEZIGNAN-
CORBIERES),
Sophie
COURRIERE
CALMON
[(LEZIGNAN-CORBIERES),
Thierry
DENARD
(LEZIGNAN-
CORBIERES),
Sylvie
FUMET
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Michel
MASUYER
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Rémi
PENAVAIRE
{(LEZIGNAN
CORBIERES),
YVES
KOSINSKI
{LUC
SUR
ORBIEU),
Christine
MANGOLD
{LUC
SUR
ORBIEU),
Colette
BOURNET
[MASSAC),
Guy
AUDEMARD
D'ALANCON
[MONTBRUN
DES
CORBIERES),
Yves
FABRE
[MONTSERET),
Gérard
PIOCH
[MOUX),
Gilles
CASTY
[ORNAISONS),
Claire
CHAOUAT
{(ORNAISONS),
Emile
DELPY
(PARAZA),
André
CONTRERAS
([QUINTILLAN),
Alain
COSTE
(RIBAUTE),
Corinne
GIACOMETTI
(ROQUECOURBE
MINERVOIS),
Roland
QUINCEY
(SAINT
PIERRE
DES
CHAMPS),
Hervé
BARO
(TERMES),
Philippe
PUECH
(THEZAN
DES
CORBIERES),
Sébastien
SABATIER
(TOUROUZELLE),
Alain
GALAND
[VIGNEVIEILLE). Etaient
absents
les
représentants
des
Communes
de
: (13)
Joelle
CANITROT
AYE
[CANET
D'AUDE),
Paul
BERTHIER
(COUSTOUGE),
Jean-Claude
MORASSUTTI
{(CRUSCADES),
Aaron-Lee
GRIMSTONE
(DERNACUEILLETTE),
Henry
SCHENATO
(ESCALES),
Michel
BARBAZA
[(LAIRIERE),
Jessica
BOSCH
[MONTJOI),
Daniel
LANGLOIS
(PALAIRAC),
Geneviève
LOPEZ
(ROUBIA),
Jean-Michel
FOLCH
(SAINT
ANDRE
DE
ROQUELONGUE),
Myriam
MIQUEL
{SAINT
ANDRE
DE
ROQUELONGUE),
Henri
RIVIERE
{SAINT
MARTIN
DES
PUITS},
Michel
PONCOT
(VILLEROUGE
TERMENES).
Procurations
: (16)
Philippe
LACOMBE
{BOUISSE)
à
Yvon
LACOMEBE,
Béatrice
BORT
(HOMPS)
à
Serge
BRUNEL,
Jean-
Marie
GALINIE
{LANET)
à
André
HERNANDEZ,
Gérard
FORCADA
[LEZIGNAN-CORBIERES)
à
Jean-Paul
PUJOL,
Christine
BENET
(LEZIGNAN-CORBIERES)
à
Guy
VIVES,
Bérengère
LECEA
(LEZIGNAN-
CORBIERES)
à
William
COMBES,
Virginie
JULIAN
(LEZIGNAN-CORBIERES)
à
Michel
MASUYER,
Thierry
CAUMEIL
(LEZIGNAN-CORBIERES)
à
Dominique
JOLIS
PAILHIEZ,
Dominique
JOLIS
{LEZIGNAN-
CORBIERES)
à
Sylvie
DANRE,
Sabrina
FITO
(LEZIGNAN-CORBIERES)
à
Didier
JULIAN,
Christelle
HERMAND
(MOUTHOUMET)
à
Raymond
SPOLI,
David
ELIS
(SAINT
COUAT
D'AUDE)
à
Gérard
PIOCH,
Xavier
DE
VOLONTAT
{SAINT
LAURENT
DE
LA
CABRERISSE)
à
Alain
COSTE,
Redha
MENNAD
[(SALZA)
à
Alain
GALAND,
Cédric
MALRIC
(TALAIRAN)
à
Jean-Marie
SAURY,
Marilyse
RIVIERE
(TOURNISSAN)
à
René
ORTEGA.
Délibération
n°:
2022-194
-
Compte-rendu
des
décisions
du
Président
prises
par
délégation
du
conseil
communautaire
dans
le
cadre
des
articles
L2122-21,
L2122-23,
L2122-29
et
suivants
du
CGCT
Le
Conseil
Communautaire
prend
acte
Délibération
n°
: 2022-195-
Adoption
du
Pacte
Financier
et
Fiscal
de
Solidarité
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
: 2022-1946
- Reversement
partiel
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
perçues
sur
les
ZAE
- Convention
Cadre
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°:_ 2022-197
-
Versement
de
la
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
spécifique
Politique
de
la
Ville
de
Lézignan-Corbières
— Exercice
2020
à
2022.
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
: 2022-198
-
Mise
à jour
des
Autorisations
de
Programme
Crédits
de
Paiement
2022
{AP/CP) Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°:
2022-199
-
Avance
remboursable
du
Budget
Principal
au
Budget
Annexe
-
Les
Cabanons
de
Bories
2022
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°:
_2022-200
-
Instruction
comptable
M57:
Modification
de
la
cadence
des
amortissements
des
immobilisations
corporelles
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
: 2022-201
-
Décision
modificative
n°4
: Budget
Principal
2022
Adoptée
à
l'unanimité Délibération
n°
: 2022-202
-
Cofinancement
par
la
CCRLCM
du
projet
Oppidum
d'Argens
dans
le
cadre
de
l'Aide
à
la
mise
en
œuvre
d'opérations
stratégiques
de
développement
local
-
FEADER.
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
: 2022-203
- Signature
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
avec
la
CAF
de
l'Aude. Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°:
2022-204
-
Création
d'un
service
public
administratif
portant
sur
l'ALSH
Extra-
Scolaire
situé
à
Fabrezan
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
: 2022-205
- Délibération
de
principe
: reprise
en
régie
du
service
de
l'ALSH
Loisirs
en
Corbières
et
Minervois
[LCM)
d'Ornaisons
par
la
CCRLCM
pour
le
temps
Extrascolaire
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
: 2022-206
-
Adoption
des
tarifs
pour
les
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
de
la
CCRLCM Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°:
2022-207
-
Adhésion
à
la
Société
à
Gouvernance
Coopérative
Solaire
et
Eolien
d'Origine
Citoyenne
en
Corbières
Minervois
(SOLEOCC)
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°:
2022-208
-
Participation
financière
pour
un
montant
de
200€
au
profit
de
Mme
Pascale
ESTUPINEA
dans
le cadre
du
PIG
Départemental
« Mon
coach
eco-logis
» pour
des
travaux
d'amélioration
de
la
performance
énergétique
de
son
logement
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°:
2022-209
-
Participation
financière
pour
un
montant
de
200€
au
profit
de
Mme
Josette
MALFAZ
dans
le
cadre
du
PIG
Départemental
« Mon
coach
eco-logis
»
pour
des
travaux
d'amélioration
de
la
performance
énergétique
de
son
logement
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
: 2022-210
-
Participation
financière
pour
un
montant
de
200€
au
profit
de
M
Maxime
NICOLAZO
DE
BARMON
dans
le
cadre
du
PIG
Départemental
« Mon
coach
eco-logis
»
pour
des
travaux
d'amélioration
de
la
performance
énergétique
de
son
logement
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°:
2022-211
-
Participation
financière
pour
un
montant
de
200€
au
profit
de
Mme
Claudine
DRESIN
dans
le
cadre
du
PIG
Départemental
« Mon
coach
eco-logis
»
pour
des
travaux
d'amélioration
de
ia
performance
énergétique
de
son
logement
Adoptée
à
l'unanimité