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Arrêté - catnat
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Beaurains.
Lien du pdf (Arrêté - catnat)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Humanitaire,
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Libé Eli
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
RECONNAISSANCE DE L'ÉTAT. anne Sen DE CATASTROPHE NATURELLE " POUR 37 COMMUNES DU PAS-DE-CALAIS
Par arrêté interministériel du 23 septembre 2024 publié au Journal Officiel le 28 septembre 2024, les communes suvantes sont reconnues en état de catastrophe naturelle au titre:
+ des mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) les communes de: < Barastre pour le 22 mai 2023, ainsi que pour la période du 18 mars au 18 mai
2024; Boulogne-sur-Mer pour la période du 2 novembre au 17 novembre 2023;
Nabringhen pour la période du 23 novembre au 29 novembre 2023; Bienvillers-au-Bois pour la période du 22 décembre 2023 au 27 février 2024;
Rodelinghem pour la période du 8 janvier au 19février 2024; Hamelincourt pour le 23 janvier 2624.
+ des inondations et coulées de boue pour les périodes du: 2 30 juillet au Ter août 2024, la commune de Le Partel;
31 juillet 2024 au ler août 2024, les communes de: * Canin;
Lumbres; NeufchâtelHardelot;
Outreau; Pontè-Vendin;
Quelmes; RemillAWirquin;
= Rey; + SaintAugustin;
+ Saintétienneau-Mont. le ter août 2024, les communes de:
* Airesurhays; = Auchyles-Mines;
“ Baincthun;
“Blendecques;
“ Ecques; “ Elnes;
* ErnySaintjulien; = Estevelles;
“ Fruges; “ Hallines;
= Heuringhem; “ Quiestède;
“_ Roquetoire; “Senlis;
" Setques; “ Wavranssurd'Aa;
“ Wittes; “ Wizernes;
er août au 2 août 2024, la commune de Zudausques.
Les siistrés disposent d'un délai de 3 jours à compter de la publication de cet arrêté pour déposer une déclaration de sinistre auprès de leur compagnie d'assurance, afin de bénéficier
du régime d'indemnisation prévu par laloi n°1837 du 28 décembre 2021.