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Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 00h42 par la commune de Castex.
Lien du pdf (Convocation - 2026 49 sas maj attribution d aide a l immobilier d entreprise 2026)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DE
L'ARIEGE
Arrondissement
de
Saint
Girons
Canton
Arize
Lèze
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ARIZE
LEZE
SEANCE
DU
29
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
le
29
avril
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire
Arize
Lèze,
s'est
réuni
au
siège
de
la
communauté,
sous
la
présidence
de
Monsieur
PANIFOUS
Laurent.
Date
de
convocation
: 17/04/2026
Nombre
de
membres
en
exercice
: 46
Nombre
de
membres
présents
:
44
Nombre
de
procurations
:
1
Votes
pour
:
45
Votes
contre
:
0
Abstentions
:
0
ETAIENT
PRESENTS
: AZEMA
Lionel,
FABRE
Damien
(Artigat),
MONNEREAU
Estelle
(La
Bastide
de
Besplas),
PÉREIRA-SANTERRE
Jérôme
(Les
Bordes
sur
Arize},
GUION
DE
MÉRITENS
Alix
(Camarade),
COMMENGE
Jean-Claude
(Campagne
sur
Arize),
SANS
Jean-François,
ALLEN
Vincent,
(Le
Carla
Bayle),
MOREAUD
Rosine
(Castéras),
COURTIAL
Anne
(Castex),
MAURETTE
Carole,
ABIVEN
Jacques,
MILHORAT
Christian
(Daumazan
sur
Arize),
BUFFA
Stéphane
(Durfort},
BUSATO
Philippe
(Fornex),
ARNAUD
François,
BRIET
Sandrine,
PANIFOUS
Laurent,
COMMENGE
Audrey
(Le
Fossat),
FOURNIÉ
Arièle
(Gabre),
DE
KÉRIMEL
Mathieu
(Lanoux),
GILAMA
Marie,
CASTAGNÉ
Dominique,
ARABEYRE
Josiane,
REDINI
Serge,
MAGNET
Béatrice,
MOROZZO
Daniel,
BLANDINIÈRES
Lydia,
PEZÉ
Alain
(Lézat
sur
Lèze),
BERDOU
Raymond,
ARAGON-DUPONT
Mylène,
COMMENGE
Patrice,
EYCHENNE
Valérie
(Le
Mas-d’Azil},
SANCERRY
Patrick
(Méras),
RUMEAU
Colette
(Monesple),
CARAMEL
Luc
(Montfa),
GIRAULT
Julie
(Pailhès),
MILHORAT
Laurent
(Sabarat),
BOSCH
Ëlise
(Sainte-Suzanne),
BOY
Francis,
BUOSI
Johnny
(Saint-Ybars),
GIORDANO
Gaël
(Sieuras),
TATAREAU
André
(Thouars
sur
Arize),
LAURENS
Didier
(Villeneuve
du
Latou).
ETAIENT
ABSENTS
:
MAINGUY
Agathe
(Loubaut),
JALOUX
Philippe
(Villeneuve
du
Latou).
ETAIENT
EXCUSES
:
LAVABRE
Christine
(Le
Carla
Bayle)
PROCURATIONS
:
LAVABRE
Christine
à
SANS
Jean-François
SECRÉTAIRE
DE
SEANCE
:
MAURETTE
Carole
Délibération
n°
2026-49
Mise
en
ligne
à
la date
du
retour
du
visa
Objet
:
SAS
MAJ
- ATTRIBUTION
D'AIDE
A
L'IMMOBILIER
D'ENTREPRISE
2026
Monsieur
le
Président
rappelle
à
l'assemblée
que
la
loi
NOTRe
du
7
août
2015
a
renforcé
le
rôle
des
communautés
de
communes
en
matière
de
développement
économique,
en
leur
réservant
la
décision
de
l'attribution
des
aides
relatives
à
l'investissement
immobilier
des
entreprises,
les
régions
et
les
départements
ne
pouvant
plus
intervenir
que
par
voie
de
convention
avec
le
bloc
communal.
Il
explique
que
ce
régime
des
aides
à
l'immobilier
d'entreprises
doit
s'inscrire
dans
le
cadre
du
Schéma
Régional
du
Développement
Economique
(SRDEI)
:
- pour
déléguer
au
Département
la
compétence
d'octroi
d’une
partie
de
ces
aides.
Il indique
que
la
communauté
de
communes
assume
donc
les
fonctions
de
guichet
d'entrée,
préalable
à
la
délégation
d'octroi
de
l'aide
au
Département.
ll rappelle
que
le
conseil
communautaire
du
3
mai
2018
a
validé
le
régime
d'aides
à
l'immobilier
d'entreprise
en
vigueur
sur
le
territoire
permettant
une
intervention
sur
les
projets
immobiliers.
Il
présente
à
l'assemblée
le
projet
de
développement
et
de
modernisation
de
la
boulangerie-patisserie
SAS
MAJ
au
Fossat.Ce
projet
comprend
la
réfection
complète
de
l'espace
de
vente,
l'installation
d'une
nouvelle
vitrine
de
présentation,
plus
moderne
et
plus
économe
en
énergie,
l'acquisition
de
matériel
performant
permettant
d'améliorer
les
conditions
de
travail
des
vendeuses.
Il
précise
que
cet
investissement
représente
un
enjeu
important
pour
la
pérennité
de
l'activité
et participe
activement
à
la vitalité
et à
l'attractivité
de
notre
territoire.
Vitrine
réfrigérée
écrin+7
plaques,
habillage
pour
vitrine
négative,
tour
à
viennoiserie
2
plaques,
évenementiel
écrin
droit
à
pains
spéciaux,
caisse
PMR
droite,
élément
66
000
€
trancheuse
Escala,
meuble
arrière
portes
coulissantes
…
Une
vitrine
Bi température
7400
Top
4
900
€
Un
Liebherr
positif
ventilé
A
100€
Total
investissement
75
000
€ Suivant
un
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessous :
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
dont
majoration
AFR
10
%
(commune
du
Fossat)
22
500
€
30
%
Dont
50
%
de
délégation
d'octroi
d'aide
au
Département
Sous-total
financement
public
22
500€
30
%
Autofinancement
Privé
dont
emprunt
bancaire
52
500
€
70%
Sous-tofal
financement
privé
82
500
€
70
%
Total investissement
75
000
€
Ilindique
que
la
SAS
MAJ
a
sollicité
une
subvention
de
22
500
€
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
pour
financer
l'immobilier
d'entreprise,
il précise
que
cette
aide
permet
un
cofinancement
à
parité
avec
le
Département
par
un
octroi
d'aide
de
11
250
€.
L'assemblée
procède
au
vote :
-
pour
allouer
une
aide
financière
à
l’entreprise
SAS
MAJ
de
22
500
€
;
-
pour
déléguer
au
Conseil
Départemental
de
l'Ariège,
par
voie
de
convention,
l'octroi
de
la
moitié
de
l'aide
sus
citée,
soit
11250€: - pour
auforiser
le Président
à signer
tout
document
afférent
à
opération.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
MAURETTE
Carole
PANIFOUS
Laurent
qu
D
aus
ar
REÇU 3 0 AVR.
2026
LA
SOUS-PREFEC
TUR
DE
STGIRONS