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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Flour.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT VILLE DE
DU CANTAL SAINT-FLOUR
ARRÉTÉ DU MAIRE
N° 2025-52/AG
OBJET: Autorisation d'ouverture temporaire d’un débit de boissons de 3°"° catégorie accordée à Madame Christine GIRAL, Secrétaire du Club La Fléchette Sanfloraine Poussin’ The Darts - Gymnase de la Vigière - Samedi 24 Mai 2025 et Dimanche 25 Mai 2025 — Master par équipes
LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-FLOUR,
VU les articles L.2212-1 et L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 du Code de la Santé Publique ;
VU le Décret N°2021-699 du 1° Juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
VU l'arrêté préfectoral N°2011-1113 en date du 18 Juillet 2011 relatif à la police des débits de boissons :
VU l'arrêté préfectoral N°2019-1618 du 3 Décembre 2019 relatif aux zones protégées résultant de l'article L.3335-1 du Code de la Santé Publique ;
VU l'ordonnance N°2015-1682 du 17 Décembre 2015 :
VU la demande de dérogation en date du 30 Avril 2025 adressée par Madame Christine GIRAL, Secrétaire du Club La Fléchette Sanfloraine Poussin’ The Darts - Hôtel des Messageries - 23 Avenue du Général de Gaulle - 15100 SAINT-FLOUR ;
CONSIDERANT que l'établissement répond aux normes de sécurité imposées aux établissements recevant du public ;
ARRÊTE
Article 1 : Le Club La Fléchette Sanfloraine Poussin’ The Darts, représenté par Madame Christine GIRAL, est autorisé à ouvrir, à titre temporaire, un débit de boissons de 3°" catégorie à SAINT-FLOUR, au Gymnase de la Vigière, à l'occasion d'un master par équipes :
- Du Samedi 24 Maï 2025 à 7 heures au Dimanche 25 Mai 2025 à 1 heure, - Le Dimanche 25 Mai 2025, de 7 heures à 22 heures.
Article 2 : Le bénéficiaire de l'autorisation devra respecter strictement les dispositions de l'arrêté préfectoral du 18 Juillet 2011 susvisé relatives aux horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons. -2-
Article 3 : À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L.3321-1 du code de la santé publique.
Article 4 : Le bénéficiaire de l'autorisation devra également suivre les recommandations sanitaires générales dans le cadre de la lutte contre le COVID-19.
Article 5: La Commune de Saint-Flour ne saurait être tenue responsable du. non- respect des consignes sanitaires.
Article 6 : La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l’autorité publique.
Article 7 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie et Madame le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Flour sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera notifiée au demandeur.
Article 8 : Tout recours contentieux à l'encontre du présent arrêté doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site Tr.
Publié le: 12 MAI 2075
Fait à SAINT-FLOUR, le 5 Mai 2025