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Arrêté - Arrete 2024 11 465 Terrassement et raccordement cables du 2011 au 20012025
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 11 465 Terrassement et raccordement cables du 2011 au 20012025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE DU MAIRE
LA x N° 2024/11/465
SaNr-CyrL'ÉCOLE* AVELINES)
Services Techniques
AVP/VM
OBJET : Arrêté de restriction de la circulation et du stationnement à compter du 20 novembre 2024
jusqu’au 20 janvier 2025, en raison de travaux de terrassement et de raccordement de câbles haute
tension au droit de l’avenue du Général de Gaulle sur trottoir et de la sente Camille Desmoulins à
Saint-Cyr-l’École.
Le Maire de la commune de SAINT-CYR-L'ÉCOLE,
Vu les articles L.2131-1, L.2131-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.411-1, R.411-1 et R.417-10,
Vu le règlement de voirie communal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 21 février 2008, avec effet au 1% mars 2008,
Vu la demande reçue le 30 octobre 2024 de l’entreprise INCREMENT — rue Jean Jacques Champion — 78850 THIVERVAL-GRIGNON portant sur des travaux de terrassement et de raccordement de câbles haute tension au droit de l’avenue du Général de Gaulle sur trottoir et de la sente Camille Desmoulins à Saint-Cyr-l’ École à compter du 20 novembre 2024 jusqu’au 20 janvier 2025.
Considérant que pour permettre à l’entreprise INCREMENT de réaliser ces travaux, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans la voie précitée.
ARRETE
Article 1: A compter du 20 novembre 2024 jusqu’au 20 janvier 2025 l’entreprise INCREMENT est autorisée à intervenir sur le Domaine Public en raison de travaux de terrassement et de raccordement de câbles haute tension au droit de l’avenue du Général de Gaulle sur trottoir et de la sente Camille Desmoulins à Saint-Cyr-l’École.
Article 2 : Les travaux prévus sont autorisés entre 9h00 et 16h30.
Article 3 : Durant l'exécution des travaux, la circulation et le stationnement sont règlementés comme suit :
- en raison des travaux décrits à l’article 1, le stationnement est interdit et considéré comme étant génant sur l’emprise totale du chantier, excepté pour les véhicules de l’entreprise INCREMENT chargée de réaliser ces travaux,
- la vitesse est limitée à 20 km/h,
- une déviation pour les piétons est mise en place par les passages existants les plus proches réservés à cette catégorie d’usagers de la voie publique, selon la signalisation en place, - la reprise de l’enrobé se fait sur toute la largeur du trottoir.
Article 4: L'entreprise exécutant les travaux a la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle est
responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière doit être conforme aux dispositions en vigueur et qui, actuellement sont celles édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 — 8°" partie — approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Article 5 : Propreté et viabilité des voies circulées :
L’entreprise veillera à ce qu'aucune salissure, terres et détritus ne vienne souiller les voiries. Celle-ci devra
procéder quotidiennement au nettoyage des voies et au ramassage des matériaux et déchets générés, En fin de travaux, les ouvrages devront être laissés en parfait état d'achèvement et de propreté ainsi que le chantier et ses abords et ce au plus tard à la date de fin annoncée dans la présente permission.
Article 6: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services
Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Madame le Commissaire de Police de Plaisir, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Cyr-l'École, le 2 0 NOV 2024
Certifié exécutoire Pour le Maire, Par publication en ligne le :
? D NOY 202 L'adjoint chargé de l'Urbanisme,
de la Voirie et de l’Enfouissement
des réseaux
Signé électroniquement par : Isidro DANTAS
Le 20 novembre 2024
Commune de Saint-Cyr-l’École - Libertés publiques et pouvoirs de police