Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 099 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 099 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 099 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°03-2021-099

PUBLIÉ LE 27 MAI 2021Sommaire

03_Préf_Préfecture de l’Allier / Bureau du Cabinet

03-2021-05-27-00001 - Arrêté n°1179/2021 du 27 mai 2021 portant

suspension de l'accueil des usagers dans des classes au sein

d'établissements scolaires (2 pages) Page 3

03-2021-05-27-00002 - Arrêté n°1180/2021 du 27 mai 2021 rétablissant

l'accueil des usagers dans des classes au sein d'établissements scolaires. (2

pages) Page 6

203_Préf_Préfecture de l’Allier

03-2021-05-27-00001

Arrêté n°1179/2021 du 27 mai 2021 portant

suspension de l'accueil des usagers dans des

classes au sein d'établissements scolaires

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-05-27-00001 - Arrêté n°1179/2021 du 27 mai 2021 portant suspension de l'accueil des usagers dans des classes au sein d'établissements scolaires 3ES PRÉFET

DE L'ALLIER Liberté

Égalité.

Fraternité

CABINET |

Direction des sécurités

Bureau de la sécurité intérieure

ARRETE N°1179 / 2021

portant suspension de l’accueil des usagers

dans des classes au sein d’établissements scolaires

à Gannat, Saint-Germain-des-Fossés et Montluçon

Le préfet de l’Allier

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment son article L.3131-1;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code pénal et notamment son article R.610-5 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 17 février 2021 portant nomination de M. Jean-Francis TREFFEL préfet de l'Allier ; :

Vu l'arrêté n°473-2021 du 8 mars 2021 conférant délégation de signature à Mme Hélène DEMOLOMBE-TOBIE, secrétaire générale de la préfecture de l’Allier ;

Vu le décret n°2020-1310.du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire; .

Vu la demande de la directrice académique des services. de l'éducation nationale de l'Allier du 27 mai 2021 ;

Considérant qu'au moins un cas a été détecté positif au covid-19 dans des classes au sein d'écoles à Gannat et Saint-Germain-des-Fossés et d’un lycée à Montluçon à la suite d’un test de dépistage ;

Considérant qu'en application de l’article 29 alinéa 1 du n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, « /e préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du présent titre » ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,

Préfecture de l'Allier — 2, rue Michel de l'Hospital — CS 31649 — 03016 MOULINS cedex Tél : 04.70.48.30.00 Fax : 04.70.20.57.72

Courriel : prefectureallier.gouv.fr

L'accueil général de la préfecture est ouvert du lundi au vendredi de 8h15 à 17h

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-05-27-00001 - Arrêté n°1179/2021 du 27 mai 2021 portant suspension de l'accueil des usagers dans des classes au sein d'établissements scolaires 4ARRETE

Article 1% : L'accueil des élèves des classes des établissements, listées ci-après, est suspendu à compter du mercredi 26 mai 2021:

Ecole élémentaire Le Malcourlet à GANNAT

- classe de GE1/CE2

- classe de CM1/CM2

Ecole Charles Louis Philippe à SAINT-GERMAIN-FES-FOSSES - classe de CE2

Lycée Albert Einstein à MONTLUCON

- classe de TBPMVRC

Article 2: Préalablement à une décision de réouverture pour chacune des classes des établissements, listées à l’article 1°, une évaluation préalable sera effectuée.

Article 3: La secrétaire générale de la préfecture de l'Allier, le sous-préfet de l'arrondissement de Montluçon, la sous-préfète de l'arrondissement de Vichy, le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand, la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Allier, les maires de Gannat et Saint-Germain-des-Fossés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Copie-en sera adressée au maire de Montluçon et aux procureurs de la République territorialement compétents.

Fait à Moulins, le 27 mai 2021

Pour le préfet èt-par délégation,

bnérale

élène DEMOLOMBE-TOBIE

Voies et délais de recours : Lé présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Allier et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur. . | Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens: » accessible par le site internet www.telerecours.fr |

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-05-27-00001 - Arrêté n°1179/2021 du 27 mai 2021 portant suspension de l'accueil des usagers dans des classes au sein d'établissements scolaires 503_Préf_Préfecture de l’Allier

03-2021-05-27-00002

Arrêté n°1180/2021 du 27 mai 2021 rétablissant

l'accueil des usagers dans des classes au sein

d'établissements scolaires.

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-05-27-00002 - Arrêté n°1180/2021 du 27 mai 2021 rétablissant l'accueil des usagers dans des classes au sein d'établissements scolaires. 6PRÉFET_

DE L'ALLIER CABINET Direction des sécurités Liberté

Égalité

Fraternité

N°1180 / 2021

ARRETE

| rétablissant l’accueil des usagers

dans des établissements scolaires à Moulins, Cosne d’Allier, Montluçon, Yzeure et Cusset

Le préfet de l’Allier

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite.

Vu le code de la santé publique, notamment son article L.3131-1;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code pénal et notamment son article R.610-5 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements :

Vu le décret du 17 février 2021 portant nomination de M. Jean-Francis TREFFEL préfet de l'Allier ;

Vu l'arrêté n°473-2021 du 8 mars 2021 conférant délégation de signature à Mme Hélène DEMOLOMBE-TOBIE, secrétaire générale de la préfecture de l'Allier ;

Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ; :

Vu l'arrêté n°1149-2021 du 21 mai 2021 portant suspension de l'accueil des usagers dans des classes au sein d'établissements scolaires à Cusset, St-Pourçain/Sioule, Montluçon, Yzeure, Montmarault, Vichy, Désertines, St-Yorre et Moulins ;

Vu l'arrêté n°1165-2021 du 25 mai 2021 portant suspension de l'accueil des usagers dans des classes au sein d'établissements scolaires à Cosne d’Allier, Charroux,. Moulins, St-Pourçain- sur-Sioule, Gannat, Yzeure, Montluçon et Bessay-sur-Allier:

Vu l'arrêté n°1177-2021 du 26 mai 2021 portant suspension de l'accueil des usagers dans des classes au sein d'établissements scolaires à Buxières-les-Mines, St-Bonnet-de-Rochefort, Montluçon, Bellenaves, Yzeure, Commentry, Cusset et St-Pourçain-sur-Sioule ;

Considérant qu'à la suite de la suspension de l'accueil des usagers dans les établissements scolaires, l'ensemble des tests de dépistage au covid-19 n’a pas révélé d'autre cas suspect ;

Considérant que le protocole sanitaire établi par les établissements scolaires a démontré son efficacité ;

Considérant qu'il a été procédé à une désinfection des locaux ;

Vu la demande de la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Allier ;

Préfecture de l’Allier — 2, rue Michel de l’Hospital — CS 31649 — 03016 MOULINS cedex

Tél : 04.70.48.30.00 Fax : 04.70.20.57.72

Courriel : prefecture a allier.gouv.fr

L’accüeil général de la préfecture-.est ouvert du lundi au vendredi de 8h15 à 17h

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-05-27-00002 - Arrêté n°1180/2021 du 27 mai 2021 rétablissant l'accueil des usagers dans des classes au sein d'établissements scolaires. 7Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,

ARRETE

Article 1°’ : L'accueil des élèves des établissements, listés ci-après, est à nouveau autorisé à compter du jeudi 27 mai 2021:

- Ecole Saint Benoît à MOULINS : classe de CM2

- Collège Emile Guillaumin à COSNE D'ALLIER : classe de 5è2

- Lycée Madame de Staël à MONTLUCON :classe de TER G10

- Lycée Jean Monnet à YZEURE : classe de TCOM

- Lycée Jean Monnet à YZEURE : classe de T STI2D 2

- Lycée Valéry Larbaud à CUSSET : classe de 2GT2

Article 2: La secrétaire générale de la préfecture de l'Allier, le sous-préfet de l'arrondissement de Montluçon, la sous-préfète de l'arrondissement de Vichy, le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand, la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Allier, le président du conseil départemental de l'Allier, le maire de Moulins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes ‘administratifs de la préfecture. Copie-en sera adressée aux maires de Cosne d'’Allier, Montluçon, Yzeure et Cusset et aux procureurs de la République territorialement compétents.

Fait à Moulins, le 27 mai 2021

| t par délégation,

la secré générale

Hélène DEMOLOMBE-TOBIE

Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète de l'Allier et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur. Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www: telerecours.fr

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-05-27-00002 - Arrêté n°1180/2021 du 27 mai 2021 rétablissant l'accueil des usagers dans des classes au sein d'établissements scolaires. 8