Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 24 05 08 FINANCES budget supplementaire maquette b
Déliberation - 24 05 08 FINANCES budget supplementaire maquette b
Déliberation - 24 05 08 FINANCES budget supplementaire maquette b
Déliberation - 24 05 08 FINANCES budget supplementaire maquette b
Déliberation - 24 05 08 FINANCES budget supplementaire maquette b
Déliberation - 24 05 08 FINANCES budget supplementaire maquette b
unknown - 24 05 08 FINANCES budget supplementaire maquette b
unknown - 24 05 08 FINANCES budget supplementaire maquette b
unknown - 24 05 08 FINANCES budget supplementaire maquette b
unknown - 24 05 08 FINANCES budget supplementaire maquette b
Déliberation - 24 05 08 FINANCES budget supplementaire maquette budgetaire MEL04062024
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Clisson.
Lien du pdf (Déliberation - 24 05 08 FINANCES budget supplementaire maquette budgetaire MEL04062024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Économie et finances,
VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE : VILLE DE CLISSON (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21440043400012
POSTE COMPTABLE : Service de Gestion comptable du Vignoble
M. 57
Budget supplémentaire (3)
Voté par nature
BUDGET : Budget principal (4)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 36
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 41
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 43
A1.01 - Opérations non ventilables 45
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 46
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 49
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 50
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 51
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 54
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 57
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 60
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 61
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 64
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 66
A1.908 - Fonction 8 - Transports 69
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 73
A2.01 - Opérations non ventilables 75
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 76
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 82
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 83
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 84
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 88
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 91
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 94
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 95
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 96
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 99
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 101
A2.938 - Fonction 8 - Transports 104
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 108
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 109
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 113
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 114 VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 115
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 117
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 118
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 119
B3.1 - Etat des provisions constituées 121
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts 123
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 124
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 125
B7.3 - Etat des emprunts garantis 126
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 134
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 135
B9 - Etat du personnel 138
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 142
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 143
B11.2 - Liste des établissements publics créés 144
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 145
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 146
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 147
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 149
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 150
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 7 676
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1213.18 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1184.17 3 Dépenses d’équipement brut / population 1366.94 4 Encours de dette / population (2) (3) 858.91 5 DGF / population 138.70 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 49.30 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 108.19 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 115.43 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 72.53 % 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) -2.45 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 5 902 562,30 A1 5 902 562,30
Investissement 0,00 0,00 (3) 21 158,98 A2 21 158,98
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 5 881 403,32 A3 5 881 403,32
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 1 341 290,06 III + IV 2 361 559,13 B1 1 020 269,07
Investissement I 1 341 290,06 III 2 361 559,13 B2 1 020 269,07
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 6 922 831,37
Investissement A2 + B2 1 041 428,05
Fonctionnement A3 + B3 5 881 403,32
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 1 341 290,06
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 248 944,34
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 33 925,00
21 Immobilisations corporelles (3) 459 388,60
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 599 032,12
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 2 361 559,13
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 56 938,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 804 621,13
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 1 500 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) -183 915,32 898 347,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 1 341 290,06 2 361 559,13
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif)
2 102 531,39
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (3) 3 259 906,13 3 259 906,13
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 3 657 695,00 -603 250,64
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
4 260 945,64
= = =
Total de la section de fonctionnement (4) 3 657 695,00 3 657 695,00
TOTAL DU BUDGET (5) 6 917 601,13 6 917 601,13
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
2022-01 CONSTRUCTION NEUVE GSJP ET GYMNASE 0,00 2022-02 TRAVAUX DE REHABILITATION EGLISE TRINITE 0,00 2022-03 TRAVAUX DE REQUALIFICATION ROUTE DE LA DOURIE 0,00
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
955 522,30 248 944,34 -33 464,78 -33 464,78 1 171 001,86
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
3 500,00 33 925,00 0,00 0,00 37 425,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
1 092 987,00 459 388,60 216 590,60 216 590,60 1 768 966,20
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
7 228 210,70 599 032,12 -312 041,14 -312 041,14 7 515 201,68
Total des dépenses d’équipement 9 280 220,00 1 341 290,06 -128 915,32 -128 915,32 10 492 594,74
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 525 000,00 0,00 0,00 0,00 525 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 525 000,00 0,00 0,00 0,00 525 000,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 9 805 220,00 1 341 290,06 -128 915,32 -128 915,32 11 017 594,74
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
200 000,00 -55 000,00 -55 000,00 145 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 400 000,00 -55 000,00 -55 000,00 345 000,00
TOTAL 10 205 220,00 1 341 290,06 -183 915,32 -183 915,32 11 362 594,74
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 2 102 531,39
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 13 465 126,13
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
0,00 804 621,13 0,00 0,00 804 621,13
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 7 915 000,00 0,00 -5 015 000,00 -5 015 000,00 2 900 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 7 915 000,00 804 621,13 -5 015 000,00 -5 015 000,00 3 704 621,13
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
666 020,00 0,00 -145 706,81 -145 706,81 520 313,19
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 3 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 1 500 000,00 0,00 0,00 1 500 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 300 000,00 56 938,00 0,00 0,00 356 938,00
Total des recettes financières 966 020,00 1 556 938,00 2 854 293,19 2 854 293,19 5 377 251,19
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 8 881 020,00 2 361 559,13 -2 160 706,81 -2 160 706,81 9 081 872,32
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
0,00 2 783 253,81 2 783 253,81 2 783 253,81
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
1 124 200,00 275 800,00 275 800,00 1 400 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 324 200,00 3 059 053,81 3 059 053,81 4 383 253,81
TOTAL 10 205 220,00 2 361 559,13 898 347,00 898 347,00 13 465 126,13
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 13 465 126,13
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
4 038 253,81
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 14
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4) 2 904 796,00 0,00 257 531,00 257 531,00 3 162 327,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
4 590 738,00 0,00 0,00 0,00 4 590 738,00
014 Atténuations de produits 3 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 12 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
1 045 740,00 0,00 377 949,19 377 949,19 1 423 689,19
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 8 544 274,00 0,00 644 480,19 644 480,19 9 188 754,19
66 Charges financières 103 000,00 0,00 0,00 0,00 103 000,00
67 Charges spécifiques (4) 66 464,00 0,00 -45 839,00 -45 839,00 20 625,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
8 713 738,00 0,00 598 641,19 598 641,19 9 312 379,19
023 Virement à la section
d'investissement (5)
0,00 2 783 253,81 2 783 253,81 2 783 253,81
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
1 124 200,00 275 800,00 275 800,00 1 400 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
1 124 200,00 3 059 053,81 3 059 053,81 4 183 253,81
TOTAL 9 837 938,00 0,00 3 657 695,00 3 657 695,00 13 495 633,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 13 495 633,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4) 25 000,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
1 045 000,00 0,00 0,00 0,00 1 045 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 400 240,00 0,00 0,00 0,00 1 400 240,00
731 Fiscalité locale 4 868 186,00 0,00 -68 426,00 -68 426,00 4 799 760,00
74 Dotations et participations (4) 1 574 507,00 0,00 175,00 175,00 1 574 682,00
75 Autres produits de gestion
courante (4)
720 000,00 0,00 -500 000,00 -500 000,00 220 000,00
Total des recettes de gestion courante 9 632 933,00 0,00 -568 251,00 -568 251,00 9 064 682,00
76 Produits financiers 5,00 0,00 0,36 0,36 5,36
77 Produits spécifiques (4) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 9 637 938,00 0,00 -548 250,64 -548 250,64 9 089 687,36
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
200 000,00 -55 000,00 -55 000,00 145 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
200 000,00 -55 000,00 -55 000,00 145 000,00
TOTAL 9 837 938,00 0,00 -603 250,64 -603 250,64 9 234 687,36
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 4 260 945,64
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 13 495 633,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
4 038 253,81
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 -55 000,00 -55 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 215 479,56 0,00 215 479,56
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 33 925,00 0,00 33 925,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 675 979,20 0,00 675 979,20
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 286 990,98 0,00 286 990,98
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 1 212 374,74 -55 000,00 1 157 374,74
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 2 102 531,39
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 259 906,13
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 257 531,00 257 531,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 9 000,00 9 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 377 949,19 0,00 377 949,19
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) -45 839,00 0,00 -45 839,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 275 800,00 275 800,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 2 783 253,81 2 783 253,81
Dépenses de fonctionnement – Total 598 641,19 3 059 053,81 3 657 695,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 657 695,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 18
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) -145 706,81 0,00 -145 706,81
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 804 621,13 0,00 804 621,13
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) -5 015 000,00 0,00 -5 015 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00
28 Amortissement des immobilisations 275 800,00 275 800,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 783 253,81 2 783 253,81
024 Produits des cessions d'immobilisations 56 938,00 56 938,00
Recettes d’investissement – Total -2 799 147,68 3 059 053,81 259 906,13
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 3 000 000,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 259 906,13
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale -68 426,00 -68 426,00
74 Dotations et participations (8) 175,00 175,00
75 Autres produits de gestion courante (8) -500 000,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,36 0,00 0,36
77 Produits spécifiques (8) 0,00 -55 000,00 -55 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 20 000,00 0,00 20 000,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total -548 250,64 -55 000,00 -603 250,64
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 4 260 945,64
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 657 695,00 VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 20
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 10 205 220,00 1 341 290,06 0,00 -183 915,32 -183 915,32 -900,00 -183 015,32 1 157 374,74
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 955 522,30 248 944,34 0,00 -33 464,78 -33 464,78 0,00 -33 464,78 215 479,56
204 Subventions d'équipement versées (10) 3 500,00 33 925,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 925,00
21 Immobilisations corporelles 1 092 987,00 459 388,60 0,00 216 590,60 216 590,60 0,00 216 590,60 675 979,20
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 7 228 210,70 599 032,12 0,00 -312 041,14 -312 041,14 -900,00 -311 141,14 286 990,98
Total des opérations d’équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 9 280 220,00 1 341 290,06 0,00 -128 915,32 -128 915,32 -900,00 -128 015,32 1 212 374,74
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
525 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 525 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 9 805 220,00 1 341 290,06 0,00 -128 915,32 -128 915,32 -900,00 -128 015,32 1 212 374,74
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
200 000,00 -55 000,00 -55 000,00 -55 000,00 -55 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 400 000,00 -55 000,00 -55 000,00 -55 000,00 -55 000,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9) 2 102 531,39
Total des dépenses d’investissement cumulées 3 259 906,13
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 22
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 10 205 220,00 2 361 559,13 -2 101 653,00 -2 101 653,00 259 906,13
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions
d'investissement (hors
138)
0,00 804 621,13 0,00 0,00 804 621,13
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
7 915 000,00 0,00 -5 015 000,00 -5 015 000,00 -5 015 000,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours (sauf 2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
7 915 000,00 804 621,13 -5 015 000,00 -5 015 000,00 -4 210 378,87
10 Dotations, fonds divers et
réserves (sauf 1068)
666 020,00 0,00 -145 706,81 -145 706,81 -145 706,81
138 Autres subventions invest.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 1 500 000,00 0,00 0,00 1 500 000,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
300 000,00 56 938,00 0,00 0,00 56 938,00
Total des recettes financières 966 020,00 1 556 938,00 -145 706,81 -145 706,81 1 411 231,19 VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 24
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
45 Chapitres d’opérations
pour compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 8 881 020,00 2 361 559,13 -5 160 706,81 -5 160 706,81 -2 799 147,68
021 Virement de la section de
fonctionnement
0,00 2 783 253,81 2 783 253,81 2 783 253,81
040 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5) (6)
1 124 200,00 275 800,00 275 800,00 275 800,00
041 O p é r a t i o n s
patrimoniales (7)
200 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 324 200,00 3 059 053,81 3 059 053,81 3 059 053,81
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 3 000 000,00
Total des recettes d’investissement cumulées 3 259 906,13
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 10 205 220,00 1 341 290,06 0,00 -183 915,32 -183 915,32 -900,00 -183 015,32 1 157 374,74
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
955 522,30 248 944,34 0,00 -33 464,78 -33 464,78 0,00 -33 464,78 215 479,56
202 Frais réalisation documents
urbanisme
5 000,00 31 456,49 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 33 456,49
2031 Frais d'études 930 922,30 79 393,00 -42 364,78 -42 364,78 0,00 -42 364,78 37 028,22 2051 Concessions, droits similaires 19 600,00 138 094,85 6 900,00 6 900,00 0,00 6 900,00 144 994,85
204 Subventions d'équipement
versées (10)
3 500,00 33 925,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 925,00
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments,
installations
0,00 31 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 550,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 3 500,00 2 375,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 375,00
21 Immobilisations corporelles 1 092 987,00 459 388,60 0,00 216 590,60 216 590,60 0,00 216 590,60 675 979,20
2111 Terrains nus 330 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21351 Bâtiments publics 21 700,00 151 988,08 71 441,60 71 441,60 0,00 71 441,60 223 429,68 2138 Autres constructions 187 000,00 1 338,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 21 338,00 2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2152 Installations de voirie 60 000,00 29 139,79 75 000,00 75 000,00 0,00 75 000,00 104 139,79 21538 Autres réseaux 0,00 15 997,15 0,00 0,00 0,00 0,00 15 997,15 21568 Autre matériel, outillage
incendie
40 800,00 33 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 330,00
215731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
6 470,00 41 471,42 -310,00 -310,00 0,00 -310,00 41 161,42
21621 Biens sous-jacents 15 000,00 0,00 -15 000,00 -15 000,00 0,00 -15 000,00 -15 000,00 21828 Autres matériels de transport 128 000,00 76 633,02 13 800,00 13 800,00 0,00 13 800,00 90 433,02 21831 Matériel informatique scolaire 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21838 Autre matériel informatique 69 700,00 27 423,80 8 900,00 8 900,00 0,00 8 900,00 36 323,80 21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
16 900,00 5 329,43 26 810,00 26 810,00 0,00 26 810,00 32 139,43 VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 26
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2185 Matériel de téléphonie 4 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00 2188 Autres immobilisations
corporelles
198 167,00 76 737,91 5 449,00 5 449,00 0,00 5 449,00 82 186,91
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
7 228 210,70 599 032,12 0,00 -312 041,14 -312 041,14 -900,00 -311 141,14 286 990,98
2312 Agencements et
aménagements de terrains
55 000,00 9 200,00 -25 000,00 -25 000,00 0,00 -25 000,00 -15 800,00
2313 Constructions 3 983 794,70 335 963,70 356 058,86 356 058,86 0,00 356 058,86 692 022,56 2315 Install., matériel et outill.
technique
2 879 416,00 253 868,42 -753 100,00 -753 100,00 -900,00 -752 200,00 -499 231,58
2316 Restaur. des biens histo. et
culturels
0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
2318 Autres immo. corporelles en
cours
310 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00
Total des opérations
d’équipement (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 9 280 220,00 1 341 290,06 0,00 -128 915,32 -128 915,32 -900,00 -128 015,32 1 212 374,74
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
525 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 525 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27636 Créance CCAS et caisse des
écoles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 525 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 9 805 220,00 1 341 290,06 0,00 -128 915,32 -128 915,32 -900,00 -128 015,32 1 212 374,74 VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 27
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
200 000,00 -55 000,00 -55 000,00 -55 000,00 -55 000,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
200 000,00 -55 000,00 -55 000,00 -55 000,00 -55 000,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139158 Subv. transf. Autres
groupements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
200 000,00 -55 000,00 -55 000,00 -55 000,00 -55 000,00
139361 Dotation équip.territoires ruraux
transf
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 400 000,00 -55 000,00 -55 000,00 -55 000,00 -55 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 10 205 220,00 2 361 559,13 -2 101 653,00 -2 101 653,00 259 906,13
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 804 621,13 0,00 0,00 804 621,13
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 340 881,13 0,00 0,00 340 881,13 1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1313 Subv. transf. Départements 0,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00 13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 112 000,00 0,00 0,00 112 000,00 1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1323 Subv. non transf. Départements 0,00 135 240,00 0,00 0,00 135 240,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 205 000,00 0,00 0,00 205 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 7 915 000,00 0,00 -5 015 000,00 -5 015 000,00 -5 015 000,00
1641 Emprunts en euros 7 915 000,00 0,00 -5 015 000,00 -5 015 000,00 -5 015 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 7 915 000,00 804 621,13 -5 015 000,00 -5 015 000,00 -4 210 378,87
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 666 020,00 0,00 -145 706,81 -145 706,81 -145 706,81
10222 FCTVA 280 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10226 Taxe d'aménagement 386 020,00 0,00 -145 706,81 -145 706,81 -145 706,81
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 1 500 000,00 0,00 0,00 1 500 000,00
27636 Créance CCAS et caisse des écoles 0,00 1 500 000,00 0,00 0,00 1 500 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 300 000,00 56 938,00 0,00 0,00 56 938,00
Total des recettes financières 966 020,00 1 556 938,00 -145 706,81 -145 706,81 1 411 231,19
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 8 881 020,00 2 361 559,13 -5 160 706,81 -5 160 706,81 -2 799 147,68
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 2 783 253,81 2 783 253,81 2 783 253,81
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 1 124 200,00 275 800,00 275 800,00 275 800,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 0,00 0,00 0,00 0,00 28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 32
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 281321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 281351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 281534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 2815731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 281828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 281838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 28188 Autres immo. corporelles 1 124 200,00 275 800,00 275 800,00 275 800,00
041 Opérations patrimoniales (10) 200 000,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 100 000,00 0,00 0,00 0,00 238 Avances commandes immo corporelles 100 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 324 200,00 3 059 053,81 3 059 053,81 3 059 053,81
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 9 837 938,00 0,00 0,00 3 657 695,00 3 657 695,00 0,00 3 657 695,00 3 657 695,00
011 Charges à caractère général (4) 2 904 796,00 0,00 0,00 257 531,00 257 531,00 0,00 257 531,00 257 531,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
4 590 738,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 3 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
1 045 740,00 0,00 0,00 377 949,19 377 949,19 0,00 377 949,19 377 949,19
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 8 544 274,00 0,00 0,00 644 480,19 644 480,19 0,00 644 480,19 644 480,19
66 Charges financières 103 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 66 464,00 0,00 -45 839,00 -45 839,00 -45 839,00 -45 839,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 169 464,00 0,00 0,00 -45 839,00 -45 839,00 -45 839,00 -45 839,00
Total des dépenses réelles 8 713 738,00 0,00 0,00 598 641,19 598 641,19 0,00 598 641,19 598 641,19
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 2 783 253,81 2 783 253,81 2 783 253,81 2 783 253,81
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
1 124 200,00 275 800,00 275 800,00 275 800,00 275 800,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 124 200,00 3 059 053,81 3 059 053,81 3 059 053,81 3 059 053,81
D002 Résultat reporté ou anticipé (6) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 3 657 695,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 34
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 9 837 938,00 0,00 -603 250,64 -603 250,64 -603 250,64
013 Atténuations de charges (3) 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 045 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 400 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 4 868 186,00 0,00 -68 426,00 -68 426,00 -68 426,00 74 Dotations et participations (3) 1 574 507,00 0,00 175,00 175,00 175,00 75 Autres produits de gestion courante (3) 720 000,00 0,00 -500 000,00 -500 000,00 -500 000,00
Total des recettes de gestion des services 9 632 933,00 0,00 -568 251,00 -568 251,00 -568 251,00
76 Produits financiers 5,00 0,00 0,36 0,36 0,36 77 Produits spécifiques (3) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
Total des recettes financières 5 005,00 0,00 20 000,36 20 000,36 20 000,36
Total des recettes réelles 9 637 938,00 0,00 -548 250,64 -548 250,64 -548 250,64
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 200 000,00 -55 000,00 -55 000,00 -55 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 200 000,00 -55 000,00 -55 000,00 -55 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (8) 4 260 945,64
Total des recettes de fonctionnement cumulées 3 657 695,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 9 837 938,00 0,00 0,00 3 657 695,00 3 657 695,00 0,00 3 657 695,00 3 657 695,00
011 Charges à caractère général (5) 2 904 796,00 0,00 0,00 257 531,00 257 531,00 0,00 257 531,00 257 531,00
60611 Eau et assainissement 33 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 290 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 190 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 176 470,00 0,00 200,00 200,00 0,00 200,00 200,00
60624 Produits de traitement 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 92 710,00 0,00 -3 010,00 -3 010,00 0,00 -3 010,00 -3 010,00
60631 Fournitures d'entretien 35 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 29 044,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
60633 Fournitures de voirie 45 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
60636 Habillement et vêtements de travail 26 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 13 168,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 29 779,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 26 464,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 4 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 25 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 2 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
61358 Autres 100 040,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
61521 Entretien terrains 52 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
48 500,00 0,00 47 500,00 47 500,00 0,00 47 500,00 47 500,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 479 000,00 0,00 -5 000,00 -5 000,00 0,00 -5 000,00 -5 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 113 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 30 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 103 933,00 0,00 10 760,00 10 760,00 0,00 10 760,00 10 760,00
6161 Multirisques 65 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
0,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00
617 Etudes et recherches 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 37
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6182 Documentation générale et technique 6 890,00 0,00 -844,00 -844,00 0,00 -844,00 -844,00
6184 Versements à des organismes de
formation
25 612,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 31 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 5 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 61 189,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6231 Annonces et insertions 7 244,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 132 150,00 0,00 1 700,00 1 700,00 0,00 1 700,00 1 700,00
6236 Catalogues et imprimés 73 409,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 10 580,88 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6251 Voyages, déplacements et missions 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 10 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 57 100,00 0,00 3 350,00 3 350,00 0,00 3 350,00 3 350,00
627 Services bancaires et assimilés 2 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 22 620,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 159 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 117 761,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 31 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 700,00 0,00 -125,00 -125,00 0,00 -125,00 -125,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
5 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
4 590 738,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 63 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 959 738,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 39 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 69 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 1 471 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 187 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 534 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 38
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 46 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 6 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
33 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 3 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00
7391111 Dégrèv. TFPNB / jeunes agriculteurs 3 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements
vacants
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
1 045 740,00 0,00 0,00 377 949,19 377 949,19 0,00 377 949,19 377 949,19
65188 Autres 0,00 0,00 370,00 370,00 0,00 370,00 370,00
65311 Indemnités de fonction 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 6 000,00 0,00 18 797,24 18 797,24 0,00 18 797,24 18 797,24
6541 Créances admises en non-valeur 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 48 286,00 0,00 45 714,00 45 714,00 0,00 45 714,00 45 714,00
6561 Organismes de regroupement 60 000,00 0,00 -3 132,00 -3 132,00 0,00 -3 132,00 -3 132,00
65732 Subv. fonct. régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65733 Subv. fonct. départements 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 283 000,00 283 000,00 0,00 283 000,00 283 000,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65741 Subv. de fonctionnement aux
ménages
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65743 Subv.Fonct. fermiers et
concessionnaires
10 000,00 0,00 32 500,00 32 500,00 0,00 32 500,00 32 500,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
347 253,99 0,00 -355,81 -355,81 0,00 -355,81 -355,81
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 39
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65818 Autres 56 830,00 0,00 2 875,00 2 875,00 0,00 2 875,00 2 875,00
65888 Autres 108 520,01 0,00 -1 819,24 -1 819,24 0,00 -1 819,24 -1 819,24
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 8 544 274,00 0,00 0,00 644 480,19 644 480,19 0,00 644 480,19 644 480,19
66 Charges financières 103 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 103 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (5) 66 464,00 0,00 -45 839,00 -45 839,00 -45 839,00 -45 839,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
66 464,00 0,00 -45 839,00 -45 839,00 -45 839,00 -45 839,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 169 464,00 0,00 0,00 -45 839,00 -45 839,00 -45 839,00 -45 839,00
Total des dépenses réelles 8 713 738,00 0,00 0,00 598 641,19 598 641,19 0,00 598 641,19 598 641,19
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 2 783 253,81 2 783 253,81 2 783 253,81 2 783 253,81
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
1 124 200,00 275 800,00 275 800,00 275 800,00 275 800,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 1 124 200,00 275 800,00 275 800,00 275 800,00 275 800,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 124 200,00 3 059 053,81 3 059 053,81 3 059 053,81 3 059 053,81
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 40
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 9 837 938,00 0,00 -603 250,64 -603 250,64 -603 250,64
013 Atténuations de charges (4) 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 045 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70312 Redevances funéraires 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 135 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 35 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 206 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 26 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 66 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 408 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 400 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 1 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00
738 Autres impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 4 868 186,00 0,00 -68 426,00 -68 426,00 -68 426,00
73111 Impôts directs locaux 4 067 204,00 0,00 -68 426,00 -68 426,00 -68 426,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 551 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 142 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 68 532,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres 38 710,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 1 574 507,00 0,00 175,00 175,00 175,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 513 013,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741121 DSR des communes 476 811,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741127 DNP des communes 74 861,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 15 000,00 0,00 175,00 175,00 175,00
74718 Autres participations Etat 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 14 530,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participation autres communes 35 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 192 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 229 192,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 12 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 9 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 42
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
75 Autres produits de gestion courante (4) 720 000,00 0,00 -500 000,00 -500 000,00 -500 000,00
752 Revenus des immeubles 154 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 554 700,00 0,00 -500 000,00 -500 000,00 -500 000,00
Total des recettes de gestion des services 9 632 933,00 0,00 -568 251,00 -568 251,00 -568 251,00
76 Produits financiers 5,00 0,00 0,36 0,36 0,36
761 Produits de participations 5,00 0,00 0,36 0,36 0,36
77 Produits spécifiques (4) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
Total des recettes réelles 9 637 938,00 0,00 -548 250,64 -548 250,64 -548 250,64
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 200 000,00 -55 000,00 -55 000,00 -55 000,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 200 000,00 -55 000,00 -55 000,00 -55 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 200 000,00 -55 000,00 -55 000,00 -55 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 43
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 528 500,00 1 113 897,82 0,00 344 800,00 2 413 710,00 1 992 887,00 43 607,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 525 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 39 807,22 0,00 0,00 483 250,00 182 000,30 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 381 090,60 0,00 34 800,00 30 460,00 260 920,00 17 607,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 693 000,00 0,00 310 000,00 1 900 000,00 1 549 966,70 26 000,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 6 720 313,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 520 313,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 44
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 721 386,86 50 800,00 23 000,00 2 443 716,00 9 676 304,68
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 525 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 62 000,00 0,00 15 000,00 140 000,00 922 057,52
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
21 Immobilisations corporelles 348 500,00 50 800,00 8 000,00 177 400,00 1 309 577,60
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 310 886,86 0,00 0,00 2 126 316,00 6 916 169,56
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 6 720 313,19
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 3 520 313,19
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 2 900 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 528 500,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 525 000,00
204 Subventions d'équipement versées 3 500,00
RECETTES 6 720 313,19
024 Produits des cessions d'immobilisations 300 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 520 313,19
106 Réserves 3 000 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 2 900 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 1 050 237,82 0,00 4 500,00 15 700,00 0,00 30 000,00 13 460,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 13 307,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 22 000,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 73 141,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 278 789,00 0,00 0,00 15 700,00 0,00 0,00 13 460,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 663 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 113 897,82
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 307,22
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 500,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 141,60
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 307 949,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 693 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 344 800,00 0,00 0,00 0,00 344 800,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 34 800,00 0,00 0,00 0,00 34 800,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 310 000,00 0,00 0,00 0,00 310 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 3 460,00 3 000,00 2 383 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 483 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 3 460,00 3 000,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 1 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles
en cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 19 500,00 0,00 0,00 0,00 3 800,00 0,00 2 413
710,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 483 250,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 19 500,00 0,00 0,00 0,00 3 800,00 0,00 30 460,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900
000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 34 000,00 0,00 1 577 967,00 1 560,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 117 000,30 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
7 000,00 0,00 0,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
27 000,00 0,00 1 450 966,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 131 400,00 228 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 207 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 9 400,00 21 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 72 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 4 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 992 887,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182 000,30
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 217 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160,00
218 Autres immobilisations corporelles 4 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 760,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 549 966,70
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 15 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 307,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 307,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 43 607,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 7 607,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 362 000,00 17 000,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 25 000,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 330 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 312 386,86 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 310 886,86 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 721 386,86
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 310 886,86
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 800,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 800,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 411 316,00 0,00 32 400,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 145 000,00 0,00 6 000,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 400,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 2 126 316,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 443
716,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 400,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 126
316,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 247 325,77 4 221 734,24 0,00 96 905,00 1 139 951,18 911 605,00 1 006 030,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 1 119 699,00 0,00 17 125,00 453 263,00 426 360,00 63 380,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 2 871 698,00 0,00 79 110,00 428 270,00 399 550,00 315 650,00 0,00
014 Atténuations de produits 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 111 700,77 230 337,24 0,00 670,00 258 418,18 85 695,00 627 000,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 103 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 20 625,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 7 310 685,36 144 450,00 0,00 3 800,00 747 310,00 60 670,00 309 080,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 42 500,00 0,00 3 800,00 684 580,00 35 500,00 142 700,00 0,00
73 Impôts et taxes 1 400 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 4 588 788,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 321 652,00 9 750,00 0,00 0,00 62 730,00 14 170,00 166 380,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 42 200,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 5,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 536 388,00 87 340,00 297 480,00 767 620,00 9 312 379,19
011 Charges à caractère général 0,00 388 100,00 36 340,00 24 560,00 633 500,00 3 162 327,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 91 420,00 0,00 272 920,00 132 120,00 4 590 738,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 56 868,00 51 000,00 0,00 2 000,00 1 423 689,19
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 000,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 625,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 356 272,00 69 250,00 0,00 88 170,00 9 089 687,36
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 61 250,00 0,00 74 670,00 1 045 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400 240,00
731 Fiscalité locale 0,00 210 972,00 0,00 0,00 0,00 4 799 760,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 574 682,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 145 300,00 8 000,00 0,00 13 500,00 220 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5,36
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 247 325,77
654 Pertes sur créances irrécouvrables 5 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 106 700,77
661 Charges d'intérêts 103 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 20 625,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 12 000,00
RECETTES 7 310 685,36
731 Fiscalité locale 4 588 788,00
732 Fiscalité reversée 1 400 240,00
741 D.G.F. 1 064 685,00
744 FCTVA 15 175,00
748 Autres attributions et participations 241 792,00
761 Produits de participations 5,36
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 3 366 767,00 0,00 191 100,00 186 390,00 112 220,00 1 800,00 178 060,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 172 500,00 0,00 0,00 20 150,00 1 500,00 500,00 1 450,00 0,00
613 Locations 29 140,00 0,00 0,00 55 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 193 393,00 0,00 3 200,00 2 000,00 0,00 1 300,00 1 800,00 0,00
616 Primes d'assurances 227 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 41 446,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 17 000,00 0,00 10 989,00 28 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 6 850,00 0,00 60 131,00 67 990,00 10 200,00 0,00 2 500,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 70 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 28 600,00 0,00 0,00 9 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 33 050,00 0,00 3 400,00 0,00 1 000,00 0,00 1 600,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 31 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 2 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 1 917 538,00 0,00 106 300,00 0,00 70 000,00 0,00 123 800,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 440 370,00 0,00 3 410,00 0,00 22 720,00 0,00 43 710,00 0,00
647 Autres charges sociales 74 700,00 0,00 400,00 0,00 800,00 0,00 1 800,00 0,00
648 Autres charges de personnel 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 47 370,00 0,00 3 270,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00 0,00
RECETTES 110 650,00 0,00 3 200,00 15 000,00 0,00 15 600,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 600,00 0,00 0,00
708 Autres produits 26 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 9 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 8 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 16 000,00 0,00 3 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 77
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 185 397,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 784,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 3 216,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 172 297,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 79
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 221 734,24
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198 884,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 440,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201 693,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 227 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 446,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 689,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 887,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 350,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 600,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 050,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 360,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 750,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 217 638,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 510 210,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 800,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 297,24
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 040,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 450,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 600,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 900,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 750,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 200,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 81
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 96 905,00 0,00 0,00 0,00 96 905,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 5 400,00 0,00 0,00 0,00 5 400,00
615 Entretien et réparations 0,00 1 450,00 0,00 0,00 0,00 1 450,00
618 Divers 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
625 Déplacements et missions 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 575,00 0,00 0,00 0,00 575,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 53 500,00 0,00 0,00 0,00 53 500,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 23 910,00 0,00 0,00 0,00 23 910,00
647 Autres charges sociales 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 600,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 670,00 0,00 0,00 0,00 670,00
RECETTES 0,00 3 800,00 0,00 0,00 0,00 3 800,00
708 Autres produits 0,00 3 800,00 0,00 0,00 0,00 3 800,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 270 204,18 160 810,90 60 006,10 146 410,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 000,00 34 356,15 50 638,22 21 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 7 000,00 850,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 1 306,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 1 158,25 2 722,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 50,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 2 500,00 2 316,50 5 445,25 74 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 1 900,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 88 600,00 0,00 28 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 30 210,00 0,00 10 410,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 1 000,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 257 398,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre
orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 86
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 424 950,00 9 170,00 0,00 0,00 68 400,00 0,00 1 139
951,18
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 204 800,00 4 850,00 0,00 0,00 1 250,00 0,00 319 294,37
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 4 320,00 0,00 0,00 800,00 0,00 13 470,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 306,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 880,88
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
628 Divers 0,00 0,00 1 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 911,75
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 2 400,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 6 100,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 178 700,00 0,00 0,00 0,00 55 100,00 0,00 351 200,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 17 800,00 0,00 0,00 0,00 9 450,00 0,00 67 870,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 3 100,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 370,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 257 398,18
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650,00
RECETTES 0,00 0,00 579 980,00 14 530,00 0,00 0,00 152 000,00 0,00 747 310,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 205 000,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00 0,00 310 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 374 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 374 580,00
747 Participations 0,00 0,00 400,00 14 530,00 0,00 0,00 47 000,00 0,00 62 730,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 202 400,00 34 490,00 39 300,00 79 245,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
13 000,00 0,00 11 800,00 44 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 27 500,00 3 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 32 790,00 0,00 7 730,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 2 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 1 700,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 109 300,00 0,00 0,00 14 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
27 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
47 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 3 695,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 20 000,00 11 000,00 15 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 20 000,00 0,00 15 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 220 750,00 17 200,00 0,00 0,00 0,00 47 800,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 128 300,00 9 500,00 0,00 0,00 0,00 300,00
613 Locations 7 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 12 500,00 7 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 68 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 3 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 270 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 911 605,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 6 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 214 070,00
613 Locations 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 200,00
615 Entretien et réparations 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 600,00
618 Divers 5 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 520,00
624 Transports biens, transports collectifs 6 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 700,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00
628 Divers 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 170,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 4 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 950,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00
641 Rémunérations du personnel 182 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 309 600,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 51 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 400,00
647 Autres charges sociales 2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 695,00
RECETTES 14 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 670,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 500,00
747 Participations 14 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 170,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 655 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 318 412,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 19 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 900,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 612,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 2 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 66 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 700,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 30 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 700,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 000,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 533 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 43 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 42 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
747 Participations 1 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 30 368,00 0,00 0,00 1 006 030,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 30 268,00 0,00 0,00 55 368,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 612,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 600,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 228 500,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 350,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 533 000,00
RECETTES 0,00 0,00 24 000,00 1 700,00 0,00 0,00 309 080,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 1 700,00 0,00 0,00 46 700,00
708 Autres produits 0,00 0,00 24 000,00 0,00 0,00 0,00 96 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 380,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 91 868,00 262 920,00 174 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 41 500,00 81 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 85 000,00 93 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 31 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 50 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 37 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 56 868,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 70 532,00 0,00 142 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 68 532,00 0,00 142 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 143 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 123 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 536 388,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 100,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 800,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 120,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 868,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 356 272,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 972,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 300,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 740,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 890,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 66 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 340,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 24 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 100,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 890,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 42 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 69 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 250,00
703 Redevances utilisation du domaine 61 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 250,00
752 Revenus des immeubles 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 42 910,00 10 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 010,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 1 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
641 Rémunérations du personnel 39 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 300,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 2 910,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 410,00
647 Autres charges sociales 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 100 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 100 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 297 480,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 660,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 247 600,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 320,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 767 620,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 71 500,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 462 000,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 111 900,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 18 620,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 88 170,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 74 670,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 13 500,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 767 620,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 462 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 900,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 620,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 170,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 670,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 108
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
9 708 500,00
1641 Emprunts en euros (total) 9 708 500,00
031215E (1921CE01) CAISSE D'EPARGNE PAYS
DE LA LOIRE
03/10/2019 23/12/2019 15/04/2020 2 500 000,00 F FIXE 0,430 0,439 T P N A-1
10278 36811 00010044612 (1821C CREDIT MUTUEL 11/09/2018 15/11/2018 15/02/2019 3 500 000,00 F FIXE 1,150 1,155 T P N A-1
59557 (1721CDC01) CAISSE DE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
17/01/2017 15/10/2017 01/05/2018 1 375 000,00 F FIXE 1,540 1,547 T P N A-1
LT060513 / 00057843905 (0621BF BANQUE DE FINANCEMENT
ET DE TRESORERIE
22/12/2006 15/11/2009 15/11/2010 1 000 000,00 F FIXE 5,350 6,057 A P N A-1
LT110286 /1121BFT01 (1ERTIRAGE BANQUE DE FINANCEMENT
ET DE TRESORERIE
22/07/2011 14/10/2011 15/09/2012 1 000 000,00 F FIXE 4,490 4,619 A C N A-1
MON271163EUR (1021DCL01) DEXIA CREDIT LOCAL 09/07/2010 09/07/2010 01/01/2011 227 500,00 F FIXE 2,540 2,514 T P N A-1
MON271164EUR (1021DCL02) DEXIA CREDIT LOCAL 09/07/2010 09/07/2010 01/01/2011 106 000,00 F FIXE 2,540 2,514 T P N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 110
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 9 708 500,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 111
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 6 593 012,58 522 123,30 102 839,45 0,00 17 511,03
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 6 593 012,58 522 123,30 102 839,45 0,00 17 511,03
031215E (1921CE01) N 0,00 A-1 2 047 470,12 16,04 F FIXE 0,430 121 911,45 8 607,71 0,00 1 754,98
10278 36811 00010044612 (1821C N 0,00 A-1 2 399 643,06 9,87 F FIXE 1,150 227 755,03 26 616,05 0,00 3 189,96
59557 (1721CDC01) N 0,00 A-1 1 021 734,42 14,08 F FIXE 1,540 64 669,34 15 274,50 0,00 2 429,13
LT060513 / 00057843905 (0621BF N 0,00 A-1 467 840,00 7,87 F FIXE 5,350 49 760,00 25 377,07 0,00 2 920,17
LT110286 /1121BFT01 (1ERTIRAGE N 0,00 A-1 520 000,00 12,71 F FIXE 4,490 40 000,00 23 672,28 0,00 6 465,60
MON271163EUR (1021DCL01) N 0,00 A-1 92 995,37 6,75 F FIXE 2,540 12 297,60 2 245,56 0,00 512,43
MON271164EUR (1021DCL02) N 0,00 A-1 43 329,61 6,75 F FIXE 2,540 5 729,88 1 046,28 0,00 238,76
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 112
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 6 593 012,58 522 123,30 102 839,45 0,00 17 511,03
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 113
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 114
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
7 0 0 0 0
% de l’encours 100,02 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 6 593 012,58 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 115
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 116
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 117
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 118
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 119
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 2000 €
21/12/2023
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L SEUIL UNITAIRE EN DECA DUQUEL LES IMMOS DE PEU DE VALEUR S AMORTIS. SUR 1 AN 2000? 1 21/12/2023
L 202 Frais d?étude, d?élaboration, de modifications et de révisions des documents d?urbanisme 10 21/12/2023
L 2031 Frais d?étude et frais d?insertion non suivis de réalisation 5 21/12/2023
L 2032 Frais de recherche et de développement 5 21/12/2023
L 2033 Frais d?insertion non suivis de réalisation 5 21/12/2023
L 204 subventions des biens mobiliers études assimilées aux aides consenties aux entreprises 5 21/12/2023
L 204 lorsqu?elles financent des biens immobiliers ou des installations 30 21/12/2023
L 204 lorsqu?elles financent des projets d?infrastructures d?intérêt général 40 21/12/2023
L 205X Concessions et droits similaires, brevets, licences,marques,procédés, droit 2 21/12/2023
L 208X Autres immobilisations incorporelles 5 21/12/2023
L 2121 Plantations d?arbres et arbustes 15 21/12/2023
L 2128 Autres agencements et aménagements de terrains 20 21/12/2023
L 21321 Immeubles de rapport 20 21/12/2023
L 2135X Installations générales, agencement, aménagements des constructions 20 21/12/2023
L 2138 Autres constructions 15 21/12/2023
L 214X Construction sur le sol d?autrui (amortissement : Sur la durée du bail à construction) 0 21/12/2023
L 2152 Installations de voirie 20 21/12/2023
L 2153X Réseaux câblés, d?électrification, divers 20 21/12/2023
L 21568 Matériels et outillages d?incendie et de défense civile 10 21/12/2023
L 21572 Matériel technique scolaire 8 21/12/2023
L 215731 Matériel et outillage de voirie ? matériel roulant 8 21/12/2023
L 215738 Autre matériel et outillage de voirie 5 21/12/2023
L 21578 Autres matériels et outillages de voirie 5 21/12/2023
L 2158 Autres installations, matériels et outillages techniques 10 21/12/2023
L 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 15 21/12/2023
L 21828 Matériel de transport - Voitures 6 21/12/2023
L 21828 Matériel de transport ? Camions et véhicules industriels 8 21/12/2023
L 2183X Matériel informatique 3 21/12/2023
L 2184X Matériel de bureau électrique et électronique 10 21/12/2023
L 21848 Coffre-fort 30 21/12/2023
L 2185 Matériel de téléphonie 3 21/12/2023 VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 120
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 2188 Autres immobilisations corporelles 5 21/12/2023 VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 121
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 144 456,00 144 456,00 20 000,00 124 456,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 144 456,00 144 456,00 20 000,00 124 456,00
Comptes épargne temps 0,00 16/03/2016 33 250,00 33 250,00 0,00 33 250,00
Créances douteuses 0,00 16/03/2016 6 206,00 6 206,00 0,00 6 206,00
Contentieux SCHMITT 0,00 23/07/2020 20 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00
Amiante 0,00 17/05/2021 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00
Contentieux 0,00 07/04/2022 65 000,00 65 000,00 0,00 65 000,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 144 456,00 144 456,00 20 000,00 124 456,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 122
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 144 456,00 144 456,00 20 000,00 124 456,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 123
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 35 000,00 0,00
SOCIETE LOGI-OUEST 10/07/2003 35 000,00 0,00 VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 124
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 14 599 243,91 10 835 652,79
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 125
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 126
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
160 071,47 16 169,02 568,36 6 467,60
C.C.A.S. DE
CLISSON
2001 C TVX REHABILIATION
RESIDENCE JACQUES
BERTRAND
CAISSE DE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
160 071,47 16 169,02 2,33 T V LIVRETA 3,240 V LIVRETA 4,200 A-1 568,36 6 467,60
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
657 976,10 142 981,76 2 140,16 17 816,31
"STE CIVILE
IMMOBILIERE
""CHARLES
PEGUY"""
2009 C LYCEE CHARLES
PEGUY/EXTENSION POLE
ADMINISTRATIF
CREDIT MUTUEL 500 000,00 11 110,72 0,29 M F FIXE 4,701 F FIXE 1,920 A-1 44,44 11 110,72
ASFAI
ASSOCIATION
DE SOUTIEN
AUX FAMILLES
ENFANTS ET
ADULTES
INADAPTES
2019 P ASFEAI AQUISITION FOYER
DES HAUTES ROCHES A
BOUSSAY
CREDIT MUTUEL 42 228,05 31 789,21 10,92 M F FIXE 1,374 F FIXE 1,350 A-1 412,50 2 698,93
ASFAI
ASSOCIATION
DE SOUTIEN
AUX FAMILLES
ENFANTS ET
ADULTES
INADAPTES
2019 P ASFEAI AQUISITION FOYER
DES HAUTES ROCHES A
BOUSSAY
CREDIT MUTUEL 36 760,00 31 617,81 20,92 M F FIXE 1,879 F FIXE 1,850 A-1 574,29 1 257,06 VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 127
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ASFAI
ASSOCIATION
DE SOUTIEN
AUX FAMILLES
ENFANTS ET
ADULTES
INADAPTES
2019 P ASFEAI AQUISITION FOYER
DES HAUTES ROCHES A
BOUSSAY
CAISSE D'EPARGNE
PAYS DE LA LOIRE
78 988,05 68 464,02 20,92 M F FIXE 1,674 F FIXE 1,650 A-1 1 108,93 2 749,60
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations
de logement
social
13 781 196,34 10 676 502,01 229 221,93 296 381,01
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
2005 P GARANTIE POUR
CONSTRUCTION 12 LGTS
ZAC VAL MOINE
CAISSE DE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
129 000,00 104 898,71 32,17 A V LIVRETA 2,753 V LIVRETA 3,050 A-1 3 199,41 1 887,39
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
2005 P GARANTIE EMPRUNT HLM
SAMO 12 LGTS ZAC VAL
MOINE
CAISSE DE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
683 536,00 439 290,38 17,17 A V LIVRETA 2,703 V LIVRETA 3,000 A-1 13 178,71 18 761,52
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
2005 P PRET CIL/HLM
SAMO-12LGTS ZAC VAL DE
MOINE
CIL ATLANTIQUE
(COMITE
INTERPROFESSIONNEL
LOGEMENT
ATLANTIQUE)
9 147,00 2 407,01 5,08 A F FIXE 0,999 F FIXE 1,000 A-1 24,07 391,27
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
2005 P CILATLANTIQUE/HLM SAMO
- 12 LGTS ZAC VAL DE
MOINE
CIL ATLANTIQUE
(COMITE
INTERPROFESSIONNEL
LOGEMENT
ATLANTIQUE)
9 147,00 2 407,01 5,08 A F FIXE 0,999 F FIXE 1,000 A-1 24,07 391,27 VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 128
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
2011 P GARANTIE EMPRUNT
CONSTRUCTION 26 LOGTS
SUR ILOT 2 DU SITE 1
CHAMP DE FOIRE
CAISSE DE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
75 000,00 63 938,94 39,17 A V LIVRETA 1,167 V LIVRETA 1,100 A-1 703,33 1 281,15
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
2011 P SAMO - PRET GARANTI
/CONSTRUCTIONS
LOGEMENTS PASSIFS
CAISSE DE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
37 316,00 30 768,16 39,17 A V LIVRETA 0,411 V LIVRETA 0,300 A-1 92,30 725,13
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
2011 P SAMO /PRET
GARANTIE/CONSTRUCTION
LOGEMENTS PASSIFS
CAISSE DE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
824 919,00 633 574,23 29,17 A V LIVRETA 0,247 V LIVRETA 2,600 A-1 16 472,93 10 547,43
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
2011 P SAMO / PRET GARANTI
CONSTRUCTION
LOGEMENTS PASSIFS
CAISSE DE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
1 143 592,00 910 041,30 29,17 A V LIVRETA 0,993 V LIVRETA 3,400 A-1 30 941,40 12 379,53
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
2012 P PRET GARANTI
LOGEMENTS PASSIFS
CAISSE DE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
20 140,00 15 770,17 28,17 A V LIVRETA 1,254 V LIVRETA 1,100 A-1 173,47 464,63
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
2016 F SAMO/SAHLM MARCHE DE
L OUEST LOGEMENT RUE
PASTEUR
CIL ATLANTIQUE
(COMITE
INTERPROFESSIONNEL
LOGEMENT
ATLANTIQUE)
91 000,00 91 000,00 33,17 X V LIVRETA 0,253 V LIVRETA 0,250 A-1 231,29 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
2017 P SAMO 20 LOGEMENTS RUE
PASTEUR
CAISSE DE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
473 423,00 407 410,84 33,42 A V LIVRETA 0,328 V LIVRETA 0,300 A-1 1 222,23 11 399,89 VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 129
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
2017 P SAMO 20 LOGEMENTS RUE
PASTEUR
CAISSE DE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
202 191,00 180 121,89 43,42 A V LIVRETA 0,323 V LIVRETA 0,300 A-1 540,37 3 835,56
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
2017 P SAMO 20 LOGEMENTS RUE
PASTEUR
CAISSE DE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
524 507,00 462 759,89 33,42 A V LIVRETA 1,116 V LIVRETA 3,600 A-1 16 659,36 781,85
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
2017 P SAMO 20 LOGEMENTS RUE
PASTEUR
CAISSE DE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
398 319,00 363 544,28 43,42 A V LIVRETA 1,114 V LIVRETA 3,600 A-1 11 256,33 0,00
COOPERATIVE
HLM MAISON
FAMILIALE
LOIRE
ATLANTIQUE
2021 C 6 LOGEMENTS LE COURS
DES MARCHES DE
BRETAGNE LES LOGGIAS
DE CLISSON
CAISSE DE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
60 000,00 60 000,00 6,75 A F FIXE 0,000 F FIXE 0,000 A-1 0,00 0,00
ESPACIL
HABITAT HLM
2012 P ESPACIL HABITAT_ALLEES
DE KLEIS CHAMP DE
FOIRE_12 MAISONS EN
ACCESSION A LA
PROPRIETE
CREDIT AGRICOLE
ATLANTIQUE VENDEE
825 000,00 705 123,86 21,97 T V LIVRETA 2,682 V LIVRETA 3,250 A-1 22 646,07 22 341,89
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2015 P HABITAT ET HARMONIE 6
LOGEMENTS PLACE DE LA
TRINITE
CAISSE DE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
145 000,00 101 750,34 16,83 A V LIVRETA 0,380 V LIVRETA 2,800 A-1 2 849,01 3 577,57
HARMONIE
HABITAT HLM
2016 P HARMONIE HABITAT_FIEF
DES POMMIERS_18
PAVILLONS LOCATIFS
CAISSE DE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
435 167,87 264 263,75 9,67 T F FIXE 1,650 F FIXE 1,650 A-1 4 179,16 25 204,76
HARMONIE
HABITAT HLM
2015 P 16 LOGEMENTS PLACE
JACQUES DEMY
HARMONIE HABITAT
CAISSE DE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
919 655,00 790 990,53 28,17 A V LIVRETA 1,059 V LIVRETA 1,100 A-1 8 700,90 24 360,95
HARMONIE
HABITAT HLM
2015 P 16 LOGEMENTS PLACE
JACQUES
DEMY_HARMONIE HABITAT
CAISSE DE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
383 927,00 323 383,59 28,17 A V LIVRETA 0,318 V LIVRETA 2,800 A-1 9 054,74 3 310,57
HARMONIE
HABITAT HLM
2015 P 16 LOGEMENTS PLACE
JACQUES DEMY
CAISSE DE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
105 094,00 94 227,73 43,17 A V LIVRETA 0,313 V LIVRETA 2,800 A-1 2 471,05 0,00 VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 130
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HARMONIE
HABITAT HLM
2015 P 16 LOGEMENTS PLACE
JACQUES DEMY
HARMONIE HABITAT
CAISSE DE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
258 597,00 238 481,61 43,17 A V LIVRETA 1,070 V LIVRETA 3,600 A-1 7 384,05 0,00
HARMONIE
HABITAT HLM
2019 P HARMONIE HABITAT 16
LOGEMENTS PLACE
JACQUES DEMY
CIL ATLANTIQUE
(COMITE
INTERPROFESSIONNEL
LOGEMENT
ATLANTIQUE)
60 000,00 55 704,92 36,00 A V LIVRETA 0,254 V LIVRETA 0,250 A-1 141,20 1 438,86
L OFFICE
PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2014 P HABITAT 44_RUE SUZANNE
LENGLEN QUARTIER
BOURNIGAL_8
LOGEMENTS SOCIAUX
CAISSE DE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
79 341,00 63 508,31 30,83 A V LIVRETA 0,378 V LIVRETA 2,800 A-1 1 778,24 674,29
L OFFICE
PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2014 P HABITAT 44_RUE SUZANNE
LENGLEN QUARTIER
BOURNIGAL_8
LOGEMENTS SOCIAUX
CAISSE DE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
10 576,00 8 858,60 40,83 A V LIVRETA 0,364 V LIVRETA 0,300 A-1 26,58 203,37
L OFFICE
PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2014 P HABITAT 44_RUE SUZANNE
LENGLEN QUARTIER
BOURNIGAL_8
LOGEMENTS SOCIAUX
CAISSE DE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
250 849,50 207 220,24 30,83 A V LIVRETA 1,170 V LIVRETA 3,600 A-1 7 459,93 1 535,55
L OFFICE
PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2014 P HABITAT 44_RUE SUZANNE
LENGLEN QUARTIER
BOURNIGAL_8
LOGEMENTS SOCIAUX
CAISSE DE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
40 721,50 35 541,92 40,83 A V LIVRETA 1,158 V LIVRETA 3,600 A-1 1 265,82 0,00
LOGI-OUEST
(LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE PR
REGION OUEST)
2016 C "CONSTRUC 12
LOGEMENTS SOCIAUX
R.DUBOUEIX ""RESIDENCE
ST JACQUES"""
CAISSE DE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
279 761,53 221 182,12 18,50 S V INFFRXT 1,314 V INFFRXT 1,240 A-1 2 698,23 11 641,16
LOGI-OUEST
(LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE PR
REGION OUEST)
2006 C "CONSTR 12 LOGEMENTS
SOCIAUX R.DUBOUEIX
""RESIDENCE ST
JACQUES"""
CIL ATLANTIQUE
(COMITE
INTERPROFESSIONNEL
LOGEMENT
ATLANTIQUE)
45 735,00 14 635,20 7,99 A F FIXE 1,500 F FIXE 1,500 A-1 219,53 1 829,40
LOGI-OUEST
(LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE PR
REGION OUEST)
2007 P Residence st jacques rue
Docteur Duboueix
CAISSE D'EPARGNE
PAYS DE LA LOIRE
136 583,28 79 006,01 12,56 T F FIXE 4,133 F FIXE 4,070 A-1 3 142,44 4 831,16 VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 131
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGI-OUEST
(LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE PR
REGION OUEST)
2016 C CONSTRUC.8 LOGEMENTS
A CLISSON LA CAILLERIE III
CAISSE DE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
214 611,17 160 727,11 13,50 S V INFFRXT 1,381 V INFFRXT 1,230 A-1 1 935,71 11 480,50
LOGI-OUEST
(LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE PR
REGION OUEST)
2016 P FINANC.3 LOGEMENTS
LOCATIFS A LA CAILLERIE
III
CAISSE DE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
75 913,74 53 352,73 13,67 T F FIXE 2,101 F FIXE 2,100 A-1 1 085,34 3 387,26
LOGI-OUEST
(LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE PR
REGION OUEST)
2016 C 5 LOGEMENTS
INDIVIDUELS CHEMIN DES
VENELLES CLISSON
CAISSE DE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
165 278,17 125 491,33 13,50 S V INFFRXT 1,381 V INFFRXT 0,930 A-1 1 147,45 7 344,55
LOGI-OUEST
(LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE PR
REGION OUEST)
2016 P CONSTRUC.2 LOGEMENTS
SOCIAUX CHEMIN DES
VENELLES A CLISSON
CAISSE DE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
51 616,58 36 276,59 13,67 T F FIXE 2,101 F FIXE 2,100 A-1 737,96 2 303,12
LOIRE
ATLANTIQUE
HABITATIONS
2003 P "CONSTRUCT°/DEMOLITION
27 LOGEMENTS INDIV ""LES
ROUSSEROLLES"""
CAISSE DE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
1 560 000,00 756 003,95 12,00 A V LIVRETA 1,747 V LIVRETA 2,250 A-1 17 010,09 50 710,37
LOIRE
ATLANTIQUE
HABITATIONS
2004 P "CONST 24 LOGEMENTS
INDIVIDUELS RESIDENCE
""LES ROUSSEROLLES"""
CIL ATLANTIQUE
(COMITE
INTERPROFESSIONNEL
LOGEMENT
ATLANTIQUE)
73 176,00 16 890,93 4,50 A F FIXE 1,501 F FIXE 1,500 A-1 253,36 3 278,37
LOIRE
ATLANTIQUE
HABITATIONS
2004 C "EMPRUNT ""CIL
DEFAVORISE""CONSTRUCT
3 LOGEMENTS INDIV ""LES
ROUSSER"
CIL ATLANTIQUE
(COMITE
INTERPROFESSIONNEL
LOGEMENT
ATLANTIQUE)
52 080,00 10 416,00 4,50 A F FIXE 1,043 F FIXE 1,000 A-1 104,16 2 083,20
LOIRE
ATLANTIQUE
HABITATIONS
2018 P HLM ATLANTIQUE
HABITATION 8 LOGEMENT
LE PRE VERT
CAISSE DE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
86 407,00 78 518,70 44,42 A V LIVRETA 0,301 V LIVRETA 0,300 A-1 235,56 1 632,34
LOIRE
ATLANTIQUE
HABITATIONS
2018 P HLM ATLANTIQUE
HABITATION 8 LOGEMENT
LE PRE VERT
CAISSE DE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
311 000,00 274 777,71 34,42 A V LIVRETA 0,301 V LIVRETA 0,300 A-1 824,33 7 457,60
LOIRE
ATLANTIQUE
HABITATIONS
2018 P HLM ATLANTIQUE
HABITATION 8 LOGEMENT
LE PRE VERT
CAISSE DE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
299 000,00 269 886,32 34,42 A V LIVRETA 1,063 V LIVRETA 3,600 A-1 9 715,91 226,71 VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 132
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOIRE
ATLANTIQUE
HABITATIONS
2018 P HLM ATLANTIQUE
HABITATION 8 LOGEMENT
LE PRE VERT
CAISSE DE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
129 340,00 119 588,94 44,42 A V LIVRETA 1,069 V LIVRETA 1,100 A-1 1 315,48 2 068,13
PODELIHA HLM 2022 P 8 LOGEMENTS LES
JARDINS DE LA BLAIRIE
CAISSE DE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
60 000,00 56 543,09 27,42 A F FIXE 1,021 F FIXE 1,020 A-1 576,74 1 754,95
PODELIHA HLM 2022 C 8 LOGEMENTS LES
JARDINS DE LA BLAIRIE
CAISSE DE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
20 000,00 20 000,00 37,42 A V FIXE 0,535 V FIXE 0,000 A-1 0,00 0,00
PODELIHA HLM 2022 P 8 LOGEMENTS LES
JARDINS DE LA BLAIRIE
CAISSE DE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
122 500,00 120 209,27 38,42 A V LIVRETA 1,755 V LIVRETA 2,800 A-1 3 051,02 0,00
PODELIHA HLM 2022 P 8 LOGEMENTS LES
JARDINS DE LA BLAIRIE
CAISSE DE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
50 000,00 49 316,26 48,42 A V LIVRETA 1,763 V LIVRETA 1,800 A-1 887,70 212,26
PODELIHA HLM 2022 P 8 LOGEMENTS LES
JARDINS DE LA BLAIRIE
CAISSE DE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
183 000,00 180 220,12 38,42 A V LIVRETA 2,556 V LIVRETA 2,600 A-1 4 685,73 1 106,84
PODELIHA HLM 2022 P 8 LOGEMENTS LES
JARDINS DE LA BLAIRIE
CAISSE DE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
82 500,00 81 655,38 48,42 A V LIVRETA 2,564 V LIVRETA 2,600 A-1 2 123,04 73,70
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2013 P NANTAISE HABITATIONS -
LOTIS CLOS DES
SABOTIERS - LOCATIF
USAGE SOCIAL
CAISSE DE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
72 959,00 59 947,65 30,75 A V LIVRETA 1,124 V LIVRETA 1,100 A-1 659,42 1 633,30
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2013 P NANTAISE HABITATIONS -
LOTIS CLOS DES
SABOTIERS - LOCATIF
USAGE SOCIAL
CAISSE DE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
90 574,00 71 913,17 30,75 A V LIVRETA 0,364 V LIVRETA 0,300 A-1 215,74 2 217,06
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2013 P NANTAISE HABITATIONS -
LOTIS CLOS DES
SABOTIERS - LOCATIF
USAGE SOCIAL
CAISSE DE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
15 913,00 13 365,40 40,75 A V LIVRETA 0,353 V LIVRETA 0,300 A-1 40,10 306,83
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2013 P NANTAISE HABITATIONS -
LOTIS CLOS DES
SABOTIERS - LOCATIF
USAGE SOCIAL
CAISSE DE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
34 041,00 29 557,64 40,75 A V LIVRETA 1,121 V LIVRETA 1,100 A-1 325,13 574,42
VILOGIA HLM
LOGEMENTS
SOCIAUX
2013 P VILOGIA HLM_ALLEES DE
KLEIS_20 LOGEMENTS
SOCIAUX
396 889,00+6529.30
CAISSE DE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
198 444,50 158 819,09 31,58 A V LIVRETA 0,327 V LIVRETA 2,800 A-1 4 446,94 1 963,89
VILOGIA HLM
LOGEMENTS
SOCIAUX
2013 P VILOGIA HLM_ALLEES DE
KLEIS_20 LOGEMENTS
SOCIAUX 121 689 + 1
982.12€
CAISSE DE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
60 844,50 50 290,56 41,58 A V LIVRETA 0,323 V LIVRETA 0,300 A-1 150,87 1 467,05 VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 133
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VILOGIA HLM
LOGEMENTS
SOCIAUX
2013 P VILOGIA HLM_ALLEES DE
KLEIS_20 LOGEMENTS
SOCIAUX 850
059+26130.43€
CAISSE DE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
425 029,50 348 433,86 31,58 A V LIVRETA 1,042 V LIVRETA 1,100 A-1 3 832,77 11 589,24
VILOGIA HLM
LOGEMENTS
SOCIAUX
2013 P VILOGIA HLM_ALLEES DE
KLEIS_20 LOGEMENTS
SOCIAUX 277 495€+7 876.44
CAISSE DE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
138 747,50 118 748,69 41,58 A V LIVRETA 1,051 V LIVRETA 1,100 A-1 1 306,24 3 118,16
VILOGIA HLM
LOGEMENTS
SOCIAUX
2013 P 13 LOGEMENTS PLACE DE
LA GARE_VILLA
TOSCANE_VILOGIA
CAISSE DE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
137 758,00 107 584,91 31,83 A V LIVRETA 0,327 V LIVRETA 0,300 A-1 322,76 3 914,37
VILOGIA HLM
LOGEMENTS
SOCIAUX
2013 P 13 LOGEMENTS PLACE DE
LA GARE_VILLA
TOSCANE_VILOGIA
CAISSE DE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
30 772,00 25 194,63 41,83 A V LIVRETA 0,323 V LIVRETA 0,300 A-1 75,59 734,96
VILOGIA HLM
LOGEMENTS
SOCIAUX
2013 P 13 LOGEMENTS PLACE DE
LA GARE_VILLA
TOSCANE_VILOGIA
CAISSE DE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
315 240,00 254 244,21 31,83 A V LIVRETA 1,043 V LIVRETA 1,100 A-1 2 796,69 8 456,40
VILOGIA HLM
LOGEMENTS
SOCIAUX
2013 P 13 LOGEMENTS PLACE DE
LA GARE_VILLA
TOSCANE_VILOGIA
CAISSE DE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
67 205,00 56 716,23 41,83 A V LIVRETA 1,051 V LIVRETA 1,100 A-1 623,88 1 489,28
TOTAL
GENERAL 14 599 243,91 10 835 652,79 231 930,45 320 664,92
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 134
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 26 992,43
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 552 595,37
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 579 587,80
Recettes réelles de fonctionnement II 9 089 687,36
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 6,38
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 135
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00 FONCTIONNEMENT (total) 921 396,18 65733 Fonctionnement Animation sportive départementale redevance
annuelle
CONSEIL DEPARTEMENTAL
DE LOIRE ATLANTIQUE
Département 6 000,00
657363 Fonctionnement Participation communale annuelle
CCAS DE CLISSON Etablissement de droit public 250 000,00
657363 Fonctionnement Subvention exceptionnelle au profit de l'EHPAD
RESIDENCE J BERTRAND
(budget annexe CCAS DE
CLISSON)
Etablissement de droit public 283 000,00
6573643 Fonctionnement DSP PETIT TRAIN BOCHEREAU TRANSPORT Entreprise 10 000,00 6573643 Fonctionnement DSP PETIT TRAIN BOCHEREAU TRANSPORT Entreprise 32 500,00 65748 Fonctionnement PARTICIPATION EN MATIERE SCOLAIRE
DELIBERATION du 21/12/2023 Autre personne de droit privé 257 398,18
65748 Fonctionnement Convention, délibération 22-11-19 de novembre 2022
ACAC Association des
Commerçants et Artisans de
Clisson
Association 6 000,00
65748 Fonctionnement Convention, délibération 22-11-20 de novembre 2022
ACQSA Association des
Commerçants du Quartier
Saint-Antoine
Association 1 500,00
65748 Fonctionnement Accueil des Villes Françaises Région de Clisson
Association 800,00
65748 Fonctionnement Association Docteur Doussain et les Amis du Château de
Clisson
Association 500,00
65748 Fonctionnement Association Orchestre et Chorale du Vignoble
Association 875,00
65748 Fonctionnement Cercle Celtique Olivier de Clisson
Association 315,00
65748 Fonctionnement Chorale Boccaloup' Association 260,00 65748 Fonctionnement Centre Culturel des Cordeliers Association 2 200,00 65748 Fonctionnement Clisson Histoire et Patrimoine Association 1 100,00 65748 Fonctionnement Comité de jumelage Clisson - Alatri
Association 2 300,00
65748 Fonctionnement Comité de jumelage Clisson Cowbridge
Association 2 300,00
65748 Fonctionnement Comité de jumelage Clisson - Klettgau
Association 2 300,00
65748 Fonctionnement Compagnie Baltimbanques Association 335,00 65748 Fonctionnement Kraken Association 340,00 65748 Fonctionnement La Voie des Chœurs Association 590,00 65748 Fonctionnement Les Italiennes de Clisson Association 500,00 65748 Fonctionnement Pour les Arts Graphiques en Vallée de Clisson
Association 750,00
65748 Fonctionnement Sauvons le Tivoli Association 450,00 65748 Fonctionnement Société Musicale de Clisson Association 800,00 65748 Fonctionnement Spectacle vivant de la vallée de Clisson
Association 260,00 VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 136
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 Fonctionnement Val de Clisson Expo Association 350,00 65748 Fonctionnement Association de Parents d'élèves de l'école Jacques Prévet - Le
Pré Vert
Association 260,00
65748 Fonctionnement Association des Parents délèves de l'école Sainte
Famille
Association 260,00
65748 Fonctionnement La Solid' Association 3 000,00 65748 Fonctionnement Jardiner Nature Association 260,00 65748 Fonctionnement Amicale des habitants de la Dourie
Association 260,00
65748 Fonctionnement Amicale du Fief des pommiers Association 260,00 65748 Fonctionnement École des jeunes sapeurs-pompiers de Clisson
Association 260,00
65748 Fonctionnement L'Echo du champ de foire Association 260,00 65748 Fonctionnement Place au vignoble nantais Association 260,00 65748 Fonctionnement Agir contre la maladie Association 1 535,00 65748 Fonctionnement Association Sportive du Collège Rosa Parks
Association 260,00
65748 Fonctionnement Badminton Club Clissonnais Association 1 200,00 65748 Fonctionnement Compagnie d'Arc Olivier de Clisson
Association 260,00
65748 Fonctionnement Ecole de danse de Clisson Association 1 100,00 65748 Fonctionnement École de self-défense et d'Arts martiaux ESDAM
Association 380,00
65748 Fonctionnement Étoile de Clisson Athlétisme Association 845,00 65748 Fonctionnement Étoile de Clisson Basket Association 2 720,00 65748 Fonctionnement Étoile de Clisson Football Association 1 500,00 65748 Fonctionnement GR Clissonnaise Association 1 300,00 65748 Fonctionnement Handball Clisson Association 2 000,00 65748 Fonctionnement Multisports Clisson Association 400,00 65748 Fonctionnement Office Municipal des Sports Association 1 300,00 65748 Fonctionnement Sport Athlétique Club Clissonnais - Rugby
Association 1 000,00
65748 Fonctionnement Tennis Clisson Gétigné Association 1 150,00 65748 Fonctionnement Tennis de Table Clissonnais Association 1 200,00 65748 Fonctionnement Tri Club Clissonnais Association 300,00 65748 Fonctionnement Vélo Sport Clissonnais - section route et vtt
Association 1 200,00
65748 Fonctionnement Volley Club Clisson Association 1 060,00 65748 Fonctionnement ponctuelle 20 ème Médiévales de Clisson Association Docteur Doussain et les Amis du Château de
Clisson
Association 12 000,00
65748 Fonctionnement ponctuelle Concert de printemps Association Orchestre et Chorale du Vignoble
Association 480,00
65748 Fonctionnement ponctuelle Festival des cordeliers Centre Culturel des Cordeliers Association 400,00 65748 Fonctionnement ponctuelle Musca Noz Cercle Celtique Olivier de Clisson
Association 1 000,00
65748 Fonctionnement ponctuelle Festival de musique classique Les Clissonnantes
La Voie des Chœurs Association 6 000,00
65748 Fonctionnement ponctuelle Journée du patrimoine Sauvons le Tivoli Association 593,00 65748 Fonctionnement ponctuelle Bal du 14 juillet 2024 Amicale des Sapeurs-Pompiers de Clisson
Association 200,00 VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 137
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 Fonctionnement ponctuelle Parade de vélo Place au vélo vignoble nantais Association 180,00 65748 Fonctionnement ponctuelle Concours de tir à l'arc en extérieur et en salle
Compagnie d'Arc Olivier de
Cisson
Association 500,00
65748 Fonctionnement ponctuelle Trail des 3 provinces Étoile de Clisson Athlétisme Association 1 000,00 65748 Fonctionnement ponctuelle National 3 Étoile de Clisson Basket Association 6 000,00 65748 Fonctionnement ponctuelle Finale Coupe régionale Vélo Sport Clissonnais Association 1 000,00 65748 Fonctionnement ponctuelle Récupérateur d'eau Jardiner Nature Association 70,00 65748 Fonctionnement ponctuelle Murs de tir extérieur mobile + 25 plaues béton support
Compagnie d'Arc Olivier de
Cisson
Association 1 440,00
65748 Fonctionnement ponctuelle Chaise d'arbitre Volley Club Clisson Association 230,00 65748 Fonctionnement ponctuelle 2 rameurs PMR Agir contre la Maladie Association 790,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 138
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 25,00 1,50 26,50 18,50 6,60 25,10
Adjoint administratif C 2,00 1,50 3,50 1,70 1,60 3,30 Adjoint administratif principal 1e
classe
C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Adjoint administratif principal 2e
classe
C 5,00 0,00 5,00 4,20 0,00 4,20
Attaché A 5,00 0,00 5,00 4,00 1,00 5,00 Rédacteur B 5,00 0,00 5,00 1,60 3,00 4,60 Rédacteur principal 2e classe B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 40,00 2,64 42,64 25,64 13,30 38,94
Adjoint technique C 16,00 1,84 17,84 7,84 7,50 15,34 Adjoint technique principal 1e classe C 7,00 0,00 7,00 6,80 0,00 6,80 Adjoint technique principal 2e classe C 7,00 0,80 7,80 6,00 0,80 6,80 Agent de maîtrise C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Agent de maîtrise principal C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien B 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00 Technicien principal 1e classe B 3,00 0,00 3,00 0,00 3,00 3,00
FILIERE SOCIALE (d) 1,00 4,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Agent territorial spécialisé des écoles
maternelles 1e classe
C 0,00 3,20 3,20 3,20 0,00 3,20
Educateur de jeunes enfants classe
exceptionnelle
A 1,00 0,80 1,80 1,80 0,00 1,80
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 1,60 1,60 1,60 0,00 1,60
Auxiliaire de puériculture de classe
supérieure
B 0,00 1,60 1,60 1,60 0,00 1,60
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 139
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 1,00 3,30 4,30 3,60 0,70 4,30
Adjoint du partrimoine principal 1e
classe
C 1,00 0,80 1,80 1,80 0,00 1,80
Adjoint du partrimoine principal 2e
classe
C 0,00 0,90 0,90 0,90 0,00 0,90
Adjoint du patrimoine C 0,00 1,60 1,60 0,90 0,70 1,60
FILIERE ANIMATION (i) 7,00 7,73 14,73 9,25 5,08 14,33
Adjoint d'animation C 3,00 7,73 10,73 5,65 5,08 10,73 Adjoint d'animation principal 1e classe C 2,00 0,00 2,00 1,60 0,00 1,60 Adjoint d'animation principal 2e classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Animateur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Brigadier-chef principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Gardien brigadier C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
76,00 20,77 96,77 65,59 25,68 91,27
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 140
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif C ADM 378 0,00 332-14 332-14 CDD Adjoint administratif C ADM 371 0,00 332-14 332-14 CDD Adjoint d'animation C ANIM 367 0,00 332-13 332-13 Adjoint d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 332-14 CDD Adjoint du patrimoine C CULT 367 0,00 332-14 332-14 CDD Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-14 332-14 CDD Adjoint technique C TECH 371 0,00 332-14 332-14 CDD Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-14 332-14 CDD Adjoint technique principal 2e classe C TECH 404 0,00 332-14 332-14 CDD Attaché A ADM 778 0,00 332-8-2° 332-8-2° CDD Rédacteur B ADM 423 0,00 A CDI CDI Rédacteur B ADM 482 0,00 332-14 332-14 CDD Rédacteur B ADM 500 0,00 332-8-2° 332-8-2° CDD Rédacteur principal 2e classe B ADM 506 0,00 332-8-2° 332-8-2° CDD Technicien B TECH 431 0,00 332-8-2° 332-8-2° CDD Technicien B TECH 457 0,00 A Contrat de projet CDD Technicien principal 1e classe B TECH 684 0,00 332-8-2° 332-8-2° CDD Technicien principal 1e classe B TECH 573 0,00 332-8-2° 332-8-2° CDD Technicien principal 1e classe B TECH 600 0,00 332-14 332-14 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint d'animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° 332-23-1° CDD Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-23-1° 332-23-1° CDD Apprenti OTR 0,00 A Contrat d'apprentissage Rédacteur B ADM 415 0,00 332-23-1° 332-23-1° CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
IV – ANNEXES IV VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 141
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 142
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
01/07/2010 - AFFERMAGE GESTION COMPLEXE CINEMATOGRAPHIQUE
CINEMA LE CONNETABLE ASSOCIATION 11 000,00
23/05/2019 - EXPLOITATION PETIT TRAIN TOURISTIQUE BOCHEREAU TRANSPORT BOCHEREAU TRANSPORT SAS 29 051,00 16/03/2023 - AFFERMAGE MARCHE FORAIN SOGEMAR SARL 25 350,00
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 143
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
SIVU DE LA PETITE ENFANCE SANS FISCALITE PROPRE 48 286,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 144
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS ACTION SOCIALE SPA non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 145
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 -2 102 531,39 -2 102 531,39 -2 102 531,39
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 1 020 269,07 1 020 269,07 1 020 269,07
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00 0,00 -1 082 262,32
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire,
budget précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 3 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde
I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00 0,00 -1 082 262,32
Disponibilité de ressources propres des exercices
antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de
l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 3 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour
mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres
(D)(3) 670 000,00 -55 000,00 -55 000,00 615 000,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3) 5 003 567,00 2 913 347,00 2 913 347,00 7 916 914,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources
disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)
4 333 567,00 2 968 347,00 2 968 347,00 7 301 914,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 146
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 670 000,00 -55 000,00 II -55 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 525 000,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 525 000,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
145 000,00 -55 000,00 -55 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 145 000,00 -55 000,00 -55 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 147
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 5 003 567,00 2 913 347,00 VI 2 913 347,00
Ressources propres externes de l’année (a) 520 313,19 -145 706,81 -145 706,81
10222 FCTVA 280 000,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 240 313,19 -145 706,81 -145 706,81
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non
transf.
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
27636 Créance CCAS et caisse des écoles 0,00 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b)
(4)
4 483 253,81 3 059 053,81 3 059 053,81
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des
obligations
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de
document
0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00
2815731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 1 400 000,00 275 800,00 275 800,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et
fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5) VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 148
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs
exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions
d'immobilisations
300 000,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
2 783 253,81 2 783 253,81 2 783 253,81
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 149
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 10 930 000,00 9,23 35,57 0,00 3 887 801,00 9,23
TFPNB 118 000,00 2,25 51,46 0,00 60 723,00 2,25
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 455 300,00 32,24 15,01 0,00 68 340,00 32,24
TOTAL 11 503 300,00 9,91 4 016 864,00 9,45
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. VILLE DE CLISSON - Budget principal - BS - 2024
Page 150
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.