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Document publié le Vendredi 13 mai 2022 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - DC 2025 003 Commande publique diagnostic amiante et plomb mché pc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DECISION N°DC_2025_003
Objet : COMMANDE PUBLIQUE - VILLE - MISSIONS DE REPERAGE ET DIAGNOSTIC DES MATERIAUX CONTENANT DE L’AMIANTE ET DU PLOMB - ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC
Le Maire de la commune de BOURGOIN-JALLIEU,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 mai 2022 donnant délégation au Maire pour exercer au nom de la commune les attributions indiquées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
DECIDE
ARTICLE 1 :
L’accord-cadre cité en objet est attribué à l’entreprise A.C. ENVIRONNEMENT, située à MEYLAN (38240).
Les seuils minimum et maximum de l’accord-cadre par période (1 an) sont les suivants : 0 € HT - 70 000 € HT, soit un seuil minimum et maximum de 0 € HT - 210 000 € HT, toutes périodes confondues.
ARTICLE 2 :
Cet accord-cadre prend effet à compter de la date de notification.
ARTICLE 3 :
La présente décision sera communiquée au conseil municipal lors de sa prochaine séance conformément l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales.
A Bourgoin-Jallieu, le
#signature1#
Le Maire,
Vincent CHRIQUI
Premier vice-président de la CAPI
délégué aux Mobilités
Vice-président du Département en
charge de la Transition écologique
La présente décision sera communiquée au conseil municipal lors de sa prochaine séance. Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, elle peut faire l’objet d’un recours auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu, ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.