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Procès Verbal - 04 PV 30032023 3 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Landavran.
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Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
PV
approuvé
lors
de
la réunion
du
CM
du
13/04/2023
PV
affiché
Le
14/04/2023
Procès-Verbal
valant
compte-rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
30
mars
2023
Présents:
RÉSONET
Danielle,
MALVAL
Élodie,
MIGNOT
Hervé,
BERGER
Serge,
RIM-
BAULT
Éric,
DUBOIS-Sandrine.-PAQUEF
Daniel,
TRAVERS
Baptiste,
David-BARRIER,
PA-
RIS
Leïla,
DIVAY
Thibaut
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Sandrine
DUBOIS
à
Danielle
RESONET,
Daniel
PAQUET
à
Hervé
MIGNOT.
Absent
excusé
: David
BARRIER
Secrétaire
de
séance
: Leïla
PARIS
Madame
le
Maire
fait
approuver
le
compte
rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Muni-
cipal
du
16
mars
2023.
1-VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2023
délib
2023-03-10
Mme
le
Maire
rappelle
les
taux
d'imposition
de
2022:
-
Taxe
foncière
(bâti)
: 34.75
-
Taxe
foncière
{non
bâti)
: 36,34%
Elle
rappelle
qu'il
convient
de
voter
de
nouveau
un
taux
de
taxe
d'habitation.
Elle
explique
que
les
bases
d'imposition
ont
été
relevées
de
7%
et
qu'à
taux
constants,
le
produit
attendu
serait
de
115
860
euros.
Elle
propose
de
ne
pas
augmenter
les
faux
pour
2023.
Entendu
les
explications
de
Mme
le
Maire,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
maintenir
les
taux
d'imposition
:
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 34,75
%
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 36,34
%
-
Taxe
d'habitation
: 13.13%
Présents
8
Votants
: 10
Pour:
10
Contre ;
/
Abstention :
/
2-AFFECTATION
DES
RESULTATS
2022
Mme
le
Maire
rappelle
les
résultats
des
comptes
administratifs
2022
approuvés
en
séance
le
16
février
dernier
et
explique
qu'il
convient
de
reprendre
ces
résultats
aux
budgets
2023. Budget
général
délib
2023-03-11
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
:
-un
excédent
de
fonctionnement
de
:
57
316.87
-un
excédent
reporté
de
:
150
000.00
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de :
207
316.87
-un
excédent
d'investissement
de
:
100
022.80
-un
déficit
des
restes
à
réaliser
de
:
5
300.00
Soit
un
excédent
de
financement
de
94
722.80
DÉCIDE
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2022
comme
suit :
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2022
:
207
316.87
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RESERVE
(1068)
120
000.00
RESULTAT
REPORTE
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
87
316.87
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: EXCÉDENT
100
022.80
La
lande
2
délib
2023-03-13
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître :
-un
excédent
de
fonctionnement
de
:
14
516.24
-un
déficit
reporté
de
:
699.51
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
13
816.73
-un
déficit
d'investissement
de
:
135
887.51
-un
déficit
des
restes
à
réaliser
de
:
0.00
Soit
un
besoin
de
financement
de
135
887.51
DÉCIDE
d’affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2022
comme
suit
:
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2022
:
13
816.73
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
0,00
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
13
816.73
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: DEFICIT
135
887.51
Présents
8
Votants
: 10
Pour:
10
Contre
; /
Abstention
: / 3-VOTE
DU
BUDGET
2023
Budget
général
délib
2023-03-12
FONCTIONNEMENT
\117x
011-
Charges
à
caractère
général
77
526,29
012-
Charges
de
personnel
96
900,00
014-
Atténuation
de
produits
5 304,00
65-
Autres
produits
de
gestion
courante
140
199,52
66-
Charges
financières
3
600,00
67-
Charges
exceptionnelles
100,00
023-
virement
à
la
section
d'investis
79
056.00
Dépenses
d'ordre
2 361,06
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
405
046.87
70-
Produits
des
services
1 600,00
73-
Impôts
et taxes
48
226,00
731-impositions
directes
115
962,00
74-
Dotations
et
subventions
146
437.00
75-
AUtres
produits
de
gestion
courante
5 400,00
76-
Produits
financiers
5,00
77-
Produits
exceptionnels
100,00
013-
Afténuation
de
charge
Excédent
de
fonctionnement
reporté
87
316,87
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
405
046,87 INVESTISSEMENT
Voté
2023
16-
Rembours
emprunts
21-achaïis
matériel
21-
iravaux
cimetière
voirie
bâtiment
Aménagement
de
la
route
du
verger
et
réserve
incendie
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT 001
Excédent
d'investissement
reporté
10222
-FCTVA
10226-
Taxe
d'aménagement
1068
- excédent
de
fonct
capitalisé
DETR
réserve
incendie
Subv
Vitré
Co
fonds
concours
DSIL
et fonds
vert
(rénovation
énergétique
et pont
du
bois
Péan)
Recettes
d'ordre
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
emprunt RECETTES
D’INVESTISSEMENT
34
555,00
4 000,00 1
800,00
18
000,00
28
000,00
365
000,00
451
355,00
Voté
2023
100
022.80 1 020.00 3 000.00
120
000.00
17
000.00
186
723.00
23
000.00
2361.06 79
056.00
19
172.14
451
355,00 La
Lande
2
délib
2023-03-14
FONCTIONNEMENT Maitrise
d'œuvre
et
travaux
Charges
financières
Dépenses
d'ordre
- variation
des
stocks
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT Vente
de
terrains
Subvention
du
budget
général
Excédent
de
fonct
reporté
Recettes
d'ordre
— variation
des
stocks
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT Déficit
reporté
emprunt Dépenses
d'ordre
— variation
des
siocks
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT emprunt Recettes
d'ordre
- variation
des
stocks
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Présents
8
Votants
: 10
Pour:
10
Contre
; /
. Abstention
: {
Voté
2023
126
678.00 146.00
196
028.51
322
852.51
Vox) 90
253.80
23
054.52
13
816.73
195
727.46
322
852.51
ol
x)
135
887.51
60
000.00
195
586.46
391
473.97
ir
irx)
195
586.46
195
887.51
391
473.97
ur. QUESTIONS
DIVERSES
Madame
le
maire
expose
qu'un
devis
a
été
demandé
pour
le
remplacement
des
menuiseries
du
commerce
en
vue
de
la
demande
de
subvention
au
titre
du
fonds
vert.
|
Des
demandes
de
subvention
ont
été
reçues,
l'une
concerne
la
participation
aux
frais
de
piscine
pour
un
élève,
le
conseil
municipal
ne
participe
pas
à
ce
type
de
dépense,
l'autre
concerne
l'association
des
Cop'Pink
qui
n'est
pas
suffisamment
motivée,
la
demande
sera
étudiée
lors
du
prochain
conseil
municipal.
L'audif
énergétique
pour
le
commerce
et
la
mairie
est
en
cours,
la
visite
sur
place
aura
lieu
le 3 avril.
Un
rendez-vous
a
été
fixé
avec
le
SDE
35
pour
le
projet
solaire.
Un
rendez-vous
sera
pris
pour
étudier
la
mise
en
place
d'éco
pâturage
au
bassin
d'orage
de
la
fouche.
La
séance
est
levée
à
21h40.
Le
Maire
Le
secrétaire
Danielle
RESONET
(
Leîa
PARIS.