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Arrêté - RèglementSecteur2 1
Document publié le Lundi 3 juin 2019 par la commune d'Agonac.
Lien du pdf (Arrêté - RèglementSecteur2 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Énergies,
[1]
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Élaboration du PLUi prescrite par délibérations du Conseil Communautaire des 26/11/2015 et 01/06/2017
Projet de PLUi arrêté par délibération du Conseil Communautaire du 24/01/2019
Dossier soumis à Enquête publique du 3 juin 2019 au 16 juillet 2019
PLUi approuvé par délibération du Conseil Communautaire du 19 décembre 2019
PLAN
LOCAL
d'URBANISME
INTERCOMMUNAL
6.2 REGLEMENT SECTEUR 2
AT’METROPOLIS / ITER / BIOTOPE / CODE / HEH /GUILLEMET / RIVIÈRE-AVOCATS-ASSOCIES [2] [3]
TABLE DES MATIERES
1. DISPOSITIONS GENERALES ..................................................................................... 5
1- CHAMP D’APPLICATION DU PLAN ..................................................................................... 7
2- DIVISION DU PLAN DE SECTEUR 2 EN ZONES...................................................................... 8
1. LES ZONES URBAINES « U » 8
2. LES ZONES À URBANISER « AU » 9
3. LES ZONES AGRICOLES « A » 10
4. LES ZONES NATURELLES « N » 10
2. SECTEUR 2 : ZONE UA........................................................................................... 13
3. SECTEUR 2 : ZONE UB ........................................................................................... 31
4. SECTEUR 2 : ZONE UC ........................................................................................... 49
5. SECTEUR 2 : ZONE UD........................................................................................... 65
6. SECTEUR 2 : ZONE UE ........................................................................................... 81
7. SECTEUR 2 : ZONE UT ........................................................................................... 97
8. SECTEUR 2 : ZONE UY ..........................................................................................113
9. SECTEUR 2 : ZONE 1AUh ......................................................................................131
10. SECTEUR 2 : ZONE 1AUm .....................................................................................145
11. SECTEUR 3 : ZONE 1AUx ......................................................................................161
12. SECTEUR 2 : ZONE 1AUy ......................................................................................177
13. SECTEUR 2 : ZONE 2AU ........................................................................................195
14. SECTEUR 2 : ZONE A ............................................................................................205
15. SECTEUR 2 : ZONE N ............................................................................................223
ANNEXE 1 : PALETTE RAL ................................................................................................243
ANNEXE 2 : PRESCRIPTIONS RELATIVES AU PATRIMOINE LOCAL .....................................247
(Article L.151-19 du Code de l’Urbanisme) ......................................................................247 [4] Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux DISPOSITIONS GENERALES
[5]
1. DISPOSITIONS GENERALES Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux DISPOSITIONS GENERALES
[6] Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux DISPOSITIONS GENERALES
[7]
1- CHAMP D’APPLICATION DU PLAN
Le présent règlement s’applique à l'ensemble du plan de secteur 2 de la Communauté d’Agglomération du Grand Périgueux. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux DISPOSITIONS GENERALES
[8]
Il concerne les communes de :
- Agonac ;
- Annesse-et-Beaulieu ;
- Antonne-et-Trigonant ;
- Château l’Evêque ;
- Cornille ;
- Coursac ;
- Escoire ;
- La Chapelle Gonaguet ;
- La Douze ;
- Mensignac ;
- Razac-sur-l’Isle ;
- Saint-Pierre de Chignac ;
- Sarliac-sur-l’Isle ;
- Savignac-les-Eglises ;
- Sorges-et-Ligueux ;
- Val de Louyre-et-Caudeau ;
- Vergt
Il est opposable aux personnes physiques et morales, publiques et privées. Il est établi conformément aux articles L.123.1 et suivants du Code de l'Urbanisme.
Les constructions sont admises dans les diffrentes zones règlementées à condition qu’elles ne nécessitent pas d’extensions des voies et réseaux publics assurant leur desserte.
Au titre de l’article L.123-1-9 du Code de l’Urbanisme, les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.
2- DIVISION DU PLAN DE SECTEUR 2 EN ZONES
Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) est divisé en 3 plans de secteurs. Ces derniers sont eux-mêmes subdivisés en zones urbaines ou à urbaniser et en zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger, délimitées sur le document graphique.
Les zones peuvent comporter des secteurs spécifiques, assortis de règles particulières.
1. LES ZONES URBAINES « U »
Les zones urbaines « U » (article R.151-18 du Code de l'Urbanisme), auxquelles s'appliquent les dispositions du Titre II, sont les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux DISPOSITIONS GENERALES
[9]
existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Ces zones sont :
UA Zone urbaine et urbanisable de mixité fonctionnelle (habitat, commerce, équipements,…) Forme urbaine compacte et dense avec bâti traditionnel.
UB
Zone urbaine et urbanisable majoritairement dédiée à de l’habitat. Zone urbaine qui peut gagner en compacité en favorisant des implantations plus proches des emprises publiques et des limites séparatives.
UC
Zone urbaine et urbanisable à vocation résidentielle (habitat), souvent de type pavillonnaire avec faible compacité. Règlement qui pourra favoriser un peu plus de compacité à long terme.
UD Zone urbaine et urbanisable à vocation résidentielle (habitat), de type pavillonnaire avec faible compacité.
UE Zone urbaine et urbanisable à vocation d’équipement public et/ou d’intérêt collectif
UT Zone urbaine et urbanisable à vocation de développement touristique : hébergement hôtelier, camping,…
UY
Zone urbaine et urbanisable à vocation d’activités artisanales, industrielles, d’entrepôt, d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle et de commerce de détails
2. LES ZONES À URBANISER « AU »
Les zones à urbaniser « AU » (article R.151-20 du Code de l'Urbanisme), auxquelles s'appliquent les dispositions du Titre III, sont les secteurs à caractère naturel de la commune, destinés à être ouverts à l'urbanisation.
Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) et le règlement définissent les conditions d’aménagement et d’équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par le projet d’aménagement et de développement durable et le règlement.
Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone 2AU n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, son ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d’urbanisme intercommunal.
Ces zones sont :
1AUh
Zone à urbaniser sous condition de respecter les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), à vocation principale d’accueil résidentielle mais qui peut bénéficier d’une plus grande mixité fonctionnelle au cas par cas selon les orientations des OAP.
1AUm
Zone à urbaniser sous condition de respecter les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Il s’agit d’une zone devant répondre obligatoirement à un enjeu de diversification fonctionnelle. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux DISPOSITIONS GENERALES
[10]
1AUx
Zone à urbaniser sous condition de respecter les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) à vocation d’activités artisanales, d’entrepôt, d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle et de commerce de détails.
1AUy
Zone à urbaniser sous condition de respecter les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), à vocation d’activités artisanales, industrielles, d’entrepôt, d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle et de commerce de détails.
2AU
Zone à urbaniser après modification ou révision du Plan Local d’urbanisme intercommunal. Les zones soumises à modification du PLUi pour être ouverte à l’urbanisation sont spécifiées dans le chapitre dédié. La zone 2AU comprend plusieurs secteurs.
3. LES ZONES AGRICOLES « A »
Les zones agricoles « A » (article R.151-22 du Code de l'Urbanisme), auxquelles s'appliquent les dispositions du Titre IV, sont les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles et forestières. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont seules autorisées en zone A.
La zone A comprend plusieurs secteurs particuliers :
- un secteur Ace, correspondant aux activités particulières de centre équestre ;
- un secteur Ae, correspondant aux équipements ou installations publiques et/ou d’intérêt collectif à gérer ;
- un secteur Ah, correspondant à un Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitée (STECAL), où les constructions à usage d’habitation sont autorisées.
- un secteur Ap, correspondant aux espaces agricoles dont la vocation agricole des terres doit être maintenue, et devant être protégée de toute construction nouvelle y compris à usage agricole au regard de la qualité paysagère du site ;
- un secteur Ay, correspondant à un Secteur de Taille et de Capacité Limitée (STECAL) permettant la gestion des activités artisanales existantes isolées en milieu rural (extension et annexe des constructions existantes).
4. LES ZONES NATURELLES « N »
Les zones naturelles et forestières à protéger « N » (article R.151-25 du Code de l'Urbanisme), auxquelles s'appliquent les dispositions du Titre V, sont les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.
La zone N comprend plusieurs secteurs particuliers :
- un secteur Nca, correspondant aux secteurs d’exploitation de carrières ; Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux DISPOSITIONS GENERALES
[11]
- un secteur Ne, correspondant aux équipements ou installations publics présents et qu’il convient de gérer ;
- un secteur Nh, correspondant à un Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitée (STECAL), où les constructions à usage d’habitation sont autorisées.
- un secteur NL, correspondant aux espaces où les constructions et installations nécessaires aux activités de loisirs sont autorisées.
- un secteur Np, correspondant aux espaces naturels où les nouvelles constructions sont interdites pour des raisons paysagères et/ou écologiques ;
- un secteur Npv, correspondant au périmètre d’installation d’une centrale photovoltaïque existante ou projetée ;
- un secteur Nt, correspondant aux espaces où les constructions et installations nécessaires à des activités touristiques sont autorisées (camping, villages de vacances, parc résidentiel de loisirs,… ;
- un secteur Ny, correspondant à un Secteur de Taille et de Capacité Limitée (STECAL) permettant la gestion des activités artisanales et industrielles existantes isolées en milieu rural (extension et annexe des constructions existantes) Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux DISPOSITIONS GENERALES
[12] Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE UA
[13]
2. SECTEUR 2 : ZONE UA
Caractère dominant de la zone
La zone UA couvre les centres anciens des communes. Elle se compose d'un tissu bâti dense de bourgs, organisé principalement sous la forme d’îlot de dimensions variables (profondeur des terrains notamment).
Il s’agit d’une zone urbaine où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
Vocation générale de la zone
La zone UA est une zone urbaine multifonctionnelle. Elle a vocation à accueillir l’ensemble des destinations, à l’exception des constructions dont les dimensions ou les activités ne seraient pas compatibles avec le caractère résidentiel et la morphologie des tissus bâtis de la zone.
La zone UA est concernée par le risque d’inondation. Les terrains sont repérés aux documents graphiques du règlement par une trame spécifique où s’appliquent les dispositions du Plan de Prévention des Risques Inondation.
La zone UA est soumise à des risques de mouvement de terrain et de retrait-gonflement des argiles, les modalités d’occupation des sols seront conformes aux prescriptions des Plans de Prévention des Risques naturels en vigueur sur le territoire (mouvement de terrain et retrait gonflement des argiles) en annexes du présent dossier.
En complément des dispositions applicables dans ce règlement, le lecteur et les pétitionnaires doivent être particulièrement attentifs aux précautions, notamment d’ordre constructif, en application des dispositions de l’article 68 de la loi ELAN : pour cela se reporter à compter du 1er janvier 2020, à la carte d’exposition au risque retrait et gonflement d’argile dans les annexes du dossier de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (hors secteur couvert par un PPR dédié aux risques argileux).
Les zones UA peuvent être concernées par le risque incendie feux de forêt. Un espace de 50m de large le long des franges entre zones urbaines et zones boisées doit être maintenu en état débroussaillé pour limiter le risque de feux de forêt.
La zone UA peut être concernée par la présence d’un Secteur Patrimonial Remarquable (SPR). Les terrains et les bâtis concernés sont repérés aux documents graphiques du règlement par une trame spécifique où s'appliquent des dispositions particulières. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE UA
[14]
UA-2-1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET
USAGES DES SOLS
1. USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET ACTIVITÉS INTERDITES
DANS LA ZONE
Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
- Les installations de stockage ou de traitement des déchets de toute nature (y compris ferrailles et véhicules hors d'usage ainsi que les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux et de déchets) non liés a une activité autorisée dans la zone, excepté les containers mis à disposition du public, sur emprise publique ou privée.
- Les constructions nouvelles, extensions de constructions existantes ou installations qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants. - L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol. - La pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet, les garages collectifs de caravanes ainsi que le stationnement isolé des caravanes et camping-cars constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs.
2. USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET ACTIVITÉS SOUMISES À
DES CONDITIONS PARTICULIÈRES
A. CONDITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX RISQUES NATURELS ET NUISANCES
1 Les constructions à usage de commerces ou d'activités soumises à déclaration ou à autorisation préfectorale au titre du régime des installations classées pour la protection de l'environnement sont autorisées sous réserve :
o d’être compatible avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement et de paysage,
o de répondre aux besoins des usagers ou habitants de la zone,
o que leur implantation ne présente pas de risque pour la sécurité ou la salubrité,
o que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes.
2 Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone.
B. CONDITONS PARTICULIÈRES RELATIVES À LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS
1 Les constructions nouvelles à destination d’artisanat, ainsi que la réhabilitation, l’extension et la surélévation des constructions destinées à l’industrie ou d’entrepôt sous réserve d’être compatibles avec la vocation de la zone en termes de voisinage (nuisances sonores, olfactives,...), d'environnement (pollution de l'air, des eaux, des sols,...) et de paysage (insertion du bâti, insertion des stationnements et zone de stockage,...). Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE UA
[15]
C. CONDITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À LA PROTECTION ET À LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE
1 - Les espaces boisés classés existants ou à créer sont repérés aux documents graphiques. Ce classement interdit notamment tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.
3. MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE DES CONSTRUCTIONS
A. PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX REZ-DE-CHAUSSÉE DES CONSTRUCTIONS
1 Le long des voies, îlots et terrains repérés aux documents graphiques par la mention «Linéaire destiné à la diversité commerciale», le rez-de-chaussée des constructions doit être affecté à des activités artisanales, commerciales, restauration, à l’hébergement hôtelier et touristique ou à des constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.
2 En cas de réhabilitation et d’extension, les rez-de-chaussée des constructions à destination de commerce, de bureaux, d’hébergement hôtelier et d’artisanat, doivent :
préserver les formes et proportions des éléments structurels de la construction (volumétrie, percements, matériaux et couleurs).
permettre le maintien ou la création d’accès différenciés aux étages depuis l’espace public, quelle que soit la destination de ces étages.
Dans le cas de modification de façade, sera privilégié le maintien ou la création d’accès différenciés aux étages depuis l’espace public, quelle que soit la destination de ces étages. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE UA
[16]
UA-2-2. CARACTERISTIQUES URBAINES,
ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES
Le présent chapitre définit les droits à bâtir applicables aux terrains et constructions existants et ils fixent pour toute opération de construction et d’aménagement, les règles à respecter au regard des formes urbaines et des caractéristiques architecturales, environnementales et paysagères de la présente zone.
Définition et principes
Les droits à construire des terrains sont déterminés par l'application cumulée : o des marges de retrait par rapport aux voies (R1) : le recul (R1) d'une construction est la distance mesurée, perpendiculairement à l’alignement des voies, qu'elles soient publiques ou privées et aux emprises publiques, existantes ou projetées. Ce recul ne s'applique qu'aux constructions implantées en premier rang, c'est-à-dire les plus proches de la voie ou de l’emprise publique.
o des marges de retrait par rapport aux limites séparatives (R2): le retrait (R2) d'une construction est la distance mesurée perpendiculairement aux limites séparatives. Celles-ci s’entendent à la fois comme limites séparatives latérales ou comme limites séparatives de fond de terrain, généralement à l’opposé de la voie.
o des marges de retrait entre deux-constructions (R3): le retrait (R3) est la distance mesurée entre deux constructions au nu du mur.
o de la hauteur constructible (H) : la hauteur H d'une construction est la différence d'altitude mesurée verticalement entre l’égout du toit de la construction d'une part et d'autre part le niveau du sol avant travaux (par rapport au baricentre ou point médian de la construction). Les constructions doivent respecter une hauteur de façade mesurée soit à la corniche ou à la ligne de l'égout dans le cas d'un toit en pente, soit à l'acrotère dans le cas d’une toiture terrasse ;
o de l’emprise au sol maximale autorisée pour l’assiette du projet (ES): l'emprise au sol au sens du Code de l'urbanisme est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.
Les règles issues du Plan Local d’urbanisme Intercommunal s’appliquent, y compris dans les lotissements et les opérations d’aménagement d’ensemble.
Bonus de constructibilité (performances thermiques)
Les règles d’implantation et de hauteur peuvent être adaptées pour mettre en oeuvre une isolation thermique par l’extérieur des constructions existantes, dans la limite de 0,30 mètre par rapport aux dispositions définies par le présent règlement.
Règles applicables aux constructions existantes :
Les constructions existantes sont soumises aux mêmes dispositions réglementaires que les constructions neuves, suivant les règles fixées ci-après. Toutefois, dans certains cas, des règles spécifiques sont édictées pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, sous le paragraphe « 1.B Dispositions règlementaires particulières ». Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE UA
[17]
1. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
A. DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES GÉNÉRALES
L’ensemble des règles est illustré par des schémas explicatifs à la suite du présent tableau :
CARACTERISTIQUES REGLES
Recul (R1) par rapport
aux voies publiques
ou privées et
emprises publiques
Les constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies publiques
ou privées, existantes, à modifier ou à créer.
Le cas échéant, l’implantation d’une construction pourra également
s’inscrire selon la même marge de recul qu’une construction existante
implantée sur une parcelle mitoyenne.
Retrait (R2) par
rapport aux limites
séparatives
Implantation sur au moins une des limites séparatives latérales et 3 mètres par rapport aux autres limites.
Recul (R3) entre
constructions sur une
même unité foncière
R3 supérieur ou égal à 4 mètres
Emprise au sol Non règlementé
Emprise non bâtie
(espace en pleine
terre)
20% minimum
Hauteur (H) des
constructions H doit être inférieure ou égale à 10 mètres (R+2 maximum).
SCHEMAS D’ILLUSTRATION SANS PORTEE REGLEMENTAIRE
B. DISPOSITIONS RÈGLEMENTAIRES PARTICULIÈRES
Les dispositions réglementaires suivantes sont autorisées ou imposées, selon le cas, soit en substitution, soit en complément de celles fixées au "1.A. Dispositions réglementaires - cas général". Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE UA
[18]
Constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif Les reculs par rapport aux voies et aux emprises publiques, les retraits, les bandes d’implantation, les emprises bâties, les espaces en pleine terre et la hauteur ne s'appliquent pas aux bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des équipements publics et/ou d’intérêt collectif.
Implantations différentes
Un recul différent de celui fixé au "1.A. Dispositions réglementaires - cas général" ci-dessus peut être autorisé:
> Pour les constructions existantes ne respectant pas la règles, l’extension si elle respecte les marges de recul de la construction existante.
> En vue d’harmoniser l’implantation des constructions d’une séquence le long d’une voie. Dans ce cas, il est tenu compte du recul de fait des constructions existant sur la séquence. > Des implantations en retrait de l’alignement sont autorisées dans les cas suivants : - lorsque le projet de construction intéresse la totalité d’un îlot ou d’un ensemble d’îlots
- lorsque la construction est édifiée sur une unité foncière ayant au moins 20 m de façade sur voie ;
- lorsque le projet de construction doit être implanté sur un terrain présentant des façades sur deux rues, ou plus. Dans ce cas, la possibilité de retrait peut être admise à partir de la seconde façade, à condition que la façade principale de la construction soit implantée à l’alignement de l’une des voies;
- lorsque la construction est édifiée sur une unité foncière ne disposant pas d’une façade sur rue et desservie dans les conditions d’accès définies au paragraphe ci-après ;
- lorsque la construction est implantée à l’arrière d’une construction existante ne disposant que d’un accès sur la voie ou l’emprise publique.
> En vue de l’implantation d’une piscine ou d’une annexe.
Hauteurs différentes
Dans le cas d’une construction existante régulièrement édifiée, dont la hauteur est supérieure à la hauteur HT autorisée, toute extension et/ou surélévation peut atteindre cette hauteur différente sans la dépasser.
La hauteur des annexes implantées en limite séparative ou à moins de 1 m de celle-ci, est limitée à 2 m à l’égout du toit par rapport au niveau du sol de la propriété voisine ; à moins qu'elle ne s'adosse à une construction existante située sur la propriété voisine sans dépasser la hauteur de celle-ci. La hauteur des annexes implantées à plus de 1 m de la limite séparative est limitée à 2,50 m à l’égout du toit.
L’implantation des faitages des constructions en limite séparative est interdite.
Règles particulières relatives aux continuités écologiques, aux zones humides, à la mise en valeur du patrimoine naturel, bâti et paysager
Une implantation différente de celle fixée au "1.A. Dispositions réglementaires - cas général" peut être autorisée lorsque le projet jouxte un Espace Boisé Classé établie au titre du PLUi et repérés au plan de zonage.
Le projet doit être conçu de manière à s’intégrer dans les perspectives urbaines et paysagères, à mettre en valeur les éléments protégés, à conserver ou à renforcer les continuités écologiques repérée et/ou la zone humide....
L'implantation des constructions et installations devra ainsi s'appuyer sur les composantes du site préexistant en tenant compte notamment de l'implantation des constructions avoisinantes, de la Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE UA
[19]
topographie, des masses végétales et en particulier des bosquets arborés et des arbres qui participent à la qualité de ce paysage remarquable, et à la morphologie urbaine plus précisément. Par ailleurs, l'organisation du bâti devra permettre de préserver les vues sur les espaces naturels perceptibles depuis la voie.
2. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET
PAYSAGÈRE DES CONSTRUCTIONS
A. INSERTION ET QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE DES CONSTRUCTIONS
Les constructions doivent être adaptées au site et à l’environnement. Par leur forme et par leurs matériaux, elles doivent s’intégrer au bâti environnant.
Les matériaux et techniques innovantes visant une haute performance environnementale sont autorisés.
Performances énergétiques et environnementales des constructions
Les travaux de réhabilitation des constructions existantes et les nouvelles constructions peuvent mettre en oeuvre les principes suivant pour une approche globale de la performance environnementale :
> Créer des accès individualisés, bénéficiant d’un éclairage naturel si possible > Favoriser la ventilation naturelle par la création de logements traversants, > Mettre en place des équipements utilisant les énergies renouvelables notamment solaires en toiture,
> Créer des espaces collectifs répondant aux besoins des occupants : locaux vélos/poussettes, bacs de tri sélectif, distribution du courrier, etc.
Dispositifs et systèmes de production d’énergie renouvelable
Les matériaux et techniques innovantes visant l’utilisation des énergies renouvelables sont autorisés. Les panneaux solaires sont à considérer comme un élément architectural. Ils devront être positionnés de façon adéquate sur la construction (dans le prolongement, dans l’épaisseur de la toiture, alignement sur les ouvertures).
Insertion des constructions dans la pente
Les constructions doivent respecter la pente du terrain s’il y a lieu, et leur implantation doit modifier le moins possible par des déblais ou des remblais la topographie naturelle. - pour les terrains pentus (<10%), les constructions doivent être implantées au plus près du terrain naturel afin d’éviter la formation de mouvements de terrain trop importants. La construction devra s’adapter à la topographie par des terrassements en escalier et non en une seule plate-forme. Le faîtage doit être le plus proche de la parallèle aux courbes de niveaux.
- pour les terrains en pente (>10%), la construction devra s’adapter à la topographie par des terrassements en escalier et non en une seule plate-forme. Les terrasses d’assise des constructions résultantes des affouillements et exhaussements du sol auront une assiette maximale de 10 mètres. Les affouillements et les exhaussements du sol naturel doivent être traités de manière à favoriser l'infiltration naturelle des eaux de pluie sur la parcelle pour éviter toute aggravation de l'écoulement naturel sur les fonds voisins. Ils doivent être conçus afin de permettre une bonne insertion dans les perspectives urbaines et paysagères. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE UA
[20]
B. CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS
Les constructions doivent présenter une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes et l’harmonie des paysages environnants.
Les constructions, situées en dehors du périmètre d’un SPR, doivent respecter les prescriptions suivantes:
Façades des constructions
L’emploi à nu de tôle galvanisée ou de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tels que briques creuses, parpaings est interdit.
Les matériaux bruts, non destinés à être enduits, utilisés en façade doivent être laissés dans leur teinte naturelle.
L’utilisation de couleurs vives ne peut être faite que de manière très limitée pour accompagner les tonalités naturelles des matériaux qui doivent dans tous les cas dominer.
Le respect à l'identique des définitions RAL n'est pas obligatoire dès lors que les teintes et tons choisis sont d'aspect similaire à ceux des échantillons présentés ci-après en annexe.
Toitures des constructions
Les toitures à faible pentes sont autorisées ainsi que les toitures terrasses si les éléments techniques tels que les gaines de ventilation, les extracteurs, chaufferies et installations de climatisation sont dissimulés par des habillages architecturaux.
Pour les bâtiments inspirés par une architecture contemporaine d’autres formes de toitures sont autorisées (toitures de forme arrondie etc.) sous réserve de leur bonne intégration dans le site. Dans le cas de toitures terrasses, on s’efforcera de regrouper tous les ouvrages de superstructures en position centrale, leur éloignement du nu de façade diminuant leur impact visuel en vue rapprochée de la rue.
On recherchera une solution de combles partiels ou tout autre élément de superstructure permettant d’intégrer les gaines de ventilations mécaniques au volume général.
Les toitures à une pente sont interdites lorsque les constructions sont implantées en limite séparatives.
L’usage des tuiles noires ou blanches pourra être interdit en application de l’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme.
Cas particulier : Toutefois, les prescriptions ci-dessus peuvent ne pas être appliquées dans les cas suivants :
- pour les restaurations à l’identique de toitures existantes, réalisées en matériaux d’une autre nature ; Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE UA
[21]
- pour les parties des toitures couvertes par des capteurs d’énergie solaire. - pour l’édification de vérandas et d’abris de jardin et les annexes.
- En ce qui concerne les interventions sur les constructions existantes anciennes de type traditionnel, il est nécessaire de respecter leur caractère architectural, les principes de composition de leurs façades, les proportions des ouvertures et les matériaux traditionnels mis en œuvre, les matériaux des toitures, …. Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions de conception architecturale contemporaine, dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale. Le choix des matériaux doit se faire en cohérence (contraste ou continuité) avec les matériaux de la construction concernée et des constructions avoisinantes.
Clôtures et portails
- La hauteur des clôtures sur voie ne pourra pas excéder 1,30 mètres sur les limites par rapport à la voie et 1,80 mètres sur les limites séparatives. Elle se mesure par rapport au terrain naturel. - Les clôtures en fil barbelé sont interdites.
- Les clôtures peuvent uniquement être doublées de végétaux.
- Les clôtures devront pas constituer, par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur des dissonances architecturales avec le cadre environnant.
Les clôtures sur voie peuvent être constituées par un mur bahut ou muret d’une hauteur maximale de 0,80 m, éventuellement surmonté d'une grille ou grillage (métal, bois) et ou doublé d’une haie de 2m. Les clôtures sur voie peuvent être traitées de la même façon que les clôture sur les parcelles voisines.
Les clôtures sur limites séparatives doivent être constituées soit :
- par une rambarde de bois teinté avec doublage de plantations côté propriétaire, - par des haies vives ou des rideaux d’arbustes doublés ou non de grillage.
- par des murs bahuts ou clôtures maçonnées.
- Les clôtures ne doivent comporter ni chaperon, ni décrochement, son sommet doit être légèrement arrondi.
- Les clôtures doivent suivre la pente du sol.
Le projet d’édification d’une clôture pourra être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques attenantes (visibilité,…).
- Les portails doivent être traités en harmonie avec les clôtures.
- Les barreaudages dits à l’espagnole ou à la provençale, ou toute autre fantaisie en fer forgé sont interdits.
3. TRAITEMENT DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES
CONSTRUCTIONS
La totalité des espaces non bâtis doivent être aménagés et entretenus de façon à garantir le bon aspect des lieux.
A. ESPACE BOISÉ CLASSÉ À PROTÉGER OU À CRÉER
Les espaces boisés classés existants ou à créer sont repérés aux documents graphiques. La surface minimale de protection à prendre en compte correspond à la projection au sol du houppier. Cette surface doit être maintenue en pleine terre.
B. PART MINIMALE DE SURFACES NON IMPERMÉABILISÉES Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE UA
[22]
Les dispositions du présent article s'appliquent à chaque lot issu d'une division foncière.
> L’aménagement des terrains doit préserver une surface en pleine terre représentant au minimum 20% de la superficie du terrain d’assiette du projet.
La part minimale de surfaces non imperméabilisées ne s’applique pas aux terrains existants dont la surface en pleine terre est non conforme et représente moins de 10% de la superficie du terrain d’assiette du projet.
C. AMÉNAGEMENT PAYSAGER ET PLANTATIONS
Les espaces libres correspondent à la surface de terrain non occupée par les constructions, les aires collectives de stationnement ainsi que les aménagements de voirie ou d’accès. Ils doivent être aménagés en espaces verts.
La conservation des plantations existantes ou le remplacement par des plantations en nombre ou qualité équivalente pourra être exigé.
Les plantations réalisées doivent privilégier les essences locales.
Les clôtures végétales doivent être réalisées avec des plantations combinant plusieurs essences différentes.
D. TRAITEMENT DES ESPACES AFFECTÉS AU STATIONNEMENT
Le traitement des espaces affectés au stationnement, des voiries, des constructions semi-enterrées et des accès doit être soigné. Suivant le contexte urbain et paysager, la gestion des eaux pluviales en surface doit être privilégiée.
Les voies réalisées dans le cadre des opérations et les aires de stationnement doivent recevoir un traitement paysager en harmonie avec l'ensemble du traitement du projet. Elles doivent notamment être conçues de manière à permettre un cheminement facile, sûr et de qualité pour les piétons et les cyclistes.
Les aires de stationnement supérieures ou égales à 10 places peuvent ne pas être traitées d'un seul tenant, mais avec création de séquences plantées en pleine terre permettant d'en limiter l'impact visuel. Sans compromettre, le cas échéant, les dispositifs d’évacuation des eaux pluviales réglementairement exigés, ces séquences seront notamment composées d'arbres de petit et de moyen développement, de haies champêtres ou de treilles végétales en privilégiant les espèces Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE UA
[23]
endogènes, dépolluantes et non-allergènes. Ces aires doivent s’appuyer sur les caractéristiques du projet et les composantes du site préexistant, en tenant compte notamment de l'implantation des constructions avoisinantes, de la topographie, des masses végétales existantes ou à créer, etc. (Implantation des constructions).
E. ESPACES EXTÉRIEURS AFFECTÉS AU STOCKAGE
Les espaces extérieurs de stockage doivent recevoir un traitement soigné et adapté, afin de ne pas être visible depuis les voies et emprises ouvertes à la circulation publique et depuis les parcelles voisines.
4. STATIONNEMENT DES VÉHICULES
A. MODALITÉS DE CALCUL DU NOMBRE DE PLACES
Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche (surface de plancher), le calcul s’effectue pour chaque tranche, le nombre total de places exigées étant le cumul du nombre de places exigées par tranche.
Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir au nombre supérieur dès que la décimale est supérieure à 5.
Pour les constructions de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat en application des dispositions combinées des articles L.151-35 et R. 111-6 alinéa b du Code de l’urbanisme, le nombre de place de stationnement exigé par logement est compris entre 0 et 1.
Pour la transformation ou l’amélioration de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat ou ayant été subventionnés dans le cadre du Programme Social Thématique ou du logement d’urgence, aucune place de stationnement n’est exigée.
Le nombre d'aires de stationnements exigées pour les constructions et installations nécessaires à un service public ou d'intérêt collectif notamment dans les domaines de la santé, de l'action sociale (les crèches), de la sécurité, de l'enseignement et de la recherche, des transports, de la culture, du culte, des loisirs et des sports, le nombre de stationnement, leur localisation, le cas échéant à proximité du terrain d'assiette de la construction envisagée, doit correspondre aux besoins de l'établissement à réaliser.
Les règles relatives au stationnement sont différenciées selon les 21 destinations de constructions, le cas échéant en regroupant certaines affectations.
B. NORMES DE STATIONNEMENT POUR LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES
Pour le stationnement des véhicules automobiles, le nombre de places de stationnement est celui prévu par l’alinéa 4.G ci-après.
> Dans le cas où un projet comporte plusieurs destinations au sens du présent règlement, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations au prorata, selon les cas, des surfaces de plancher et/ou du nombre de chambres et/ou des critères de calcul.
> Dans le cas d’une opération comportant des destinations et activités différentes utilisant des places de stationnement de manière non simultanée, il sera tenu compte du foisonnement, c’est-à-dire de la complémentarité d’usage pour établir le nombre global de places exigé.
> Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, il est possible de réaliser un parc de stationnement commun à l’ensemble ou à une partie de l’opération, sous réserve qu’il corresponde aux besoins particuliers et justifiés des occupations ou utilisations du sol et qu’il respecte les conditions normales d’utilisation. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE UA
[24]
C. NORMES DE STATIONNEMENT POUR LES CONSTRUCTIONS EXISTANTES
En cas de travaux portant sur une construction existante à la date d’approbation du PLUi, sans création de surface de plancher au sens de l’alinéa précédent, mais impliquant un changement de destination, aucune place de stationnement supplémentaire n’est exigée.
Toutefois dans le cas de changement de destination en vue de la création de logements, le nombre de places de stationnement exigé correspondra aux places supplémentaires générées par le changement (nombre de places exigées pour les nouveaux logements diminué des places réalisées pour la destination précédente).
D. AIRES DE STATIONNEMENT ET DE LIVRAISONS POUR LES ACTIVITÉS
Pour les activités commerciales, artisanales et industrielles, le calcul de la surface de plancher déterminant le nombre de places de stationnement exigé est réalisé en opérant la déduction, s’il y a lieu, des surfaces affectées aux réserves. Toutefois un commerce est réglementé par la catégorie « entrepôts » lorsque la surface de ses réserves est supérieure ou égale à 50 % de la surface de plancher totale.
Pour les livraisons :
> si surfaces de réserves égales ou inférieures à 200 m² : pas de norme imposée ; > si surfaces de réserves comprises entre 200 et 800 m² : une aire de stationnement et de livraison de marchandise au moins égale à 10 % minimum et 15 % maximum de la surface de réserves doit être aménagée ;
> si surfaces de réserves égales ou supérieures à 800 m² : une aire de stationnement et de livraison de marchandises au moins égale à 10 % minimum de la surface de réserve doit être aménagée.
E. CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS NÉCESSAIRES AUX SERVICES PUBLICS OU D’INTERÊT COLLECTIF
Le nombre de places de stationnement à réaliser sera déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité, de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.
F. MODALITÉS TECHNIQUES DE RÉALISATION DES PLACES DE STATIONNEMENT
Les modalités de réalisation des places sont identiques qu’elles soient réalisées sur le terrain d’assiette du projet ou à proximité immédiate.
Un dimensionnement de 2,5 x 5 mètres devra être mis en œuvre par place de stationnement.
G. NORMES DE STATIONNEMENT DES VÉHICULES MOTORISÉS
> Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, il est possible de réaliser un parc de stationnement commun à l’ensemble ou à une partie de l’opération, sous réserve qu’il corresponde aux besoins particuliers et justifiés des occupations ou utilisations du sol et qu’il respecte les conditions normales d’utilisation.
DESTINATIONS USAGES DES CONSTRUCTIONS TRANCHE EN M² DE SURFACE DE PLANCHER (SP) NOMBRE DE PLACES EXIGEES
Habitation Habitat De 0 à 90 m² de SP
Dans la zone UA de Savignac les
Eglises, une place de
stationnement par logement créé
Pas de norme imposée dans les
autres zones UA du secteur 2 Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE UA
[25]
Au-delà de 90 m² de SP Mini 1 place par tranche complète de 90 m² de SP
Les opérations de constructions
ou d’aménagement
principalement destinés à
l’habitation de plus de 450 m²
de SP devront comprendre :
Mini 1 place par tranche
entamée de 90 m² de SP
Mini 1 place accessible et
destinée aux visiteurs par
tranche entamée de
200 m² de SP.
Mini 1 place "handicapés" par
tranche entamée de 450 m² de
SP.
Les équipements d’accueil pour
personnes âgées 1 place pour 5 logements
Hébergement Par chambre d’hôte Mini 1 place
Commerce et
activités de services
Hébergement hôtelier Pour 1 chambre d'hôtel ou en gîte Mini 1 place
Commerce, artisanat,
restauration et activité
de service où s’effectue
l’accueil d’une clientèle
De 0 à 49 m² de surface de
plancher (surface des réserves
non comprise)
Pas de normes imposées
Au-delà de 50 m² : par tranche
entamée de 50m2 de SP Mini 1 place
Equipement d’intérêt
public
Etablissement
d’enseignement, de
santé et d’action sociale
Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en
tenant compte :
• de leur nature,
• du taux et du rythme de leur fréquentation,
• de leur situation géographique au regard des parkings
publics existant à proximité,
• de leur regroupement et du taux de foisonnement
envisageable.
Equipement recevant
du public (équipement
sportif, art et spectacle
et autres équipements)
Locaux techniques et
industriels des
administrations
publiques et assimilées
Locaux et bureaux
accueillant du public
des administrations
publiques et assimilées
Autres activités
secondaire et
tertiaire
Bureaux
De 0 à 49 m² de surface de
plancher Pas de normes imposées
Par tranche complète de 100
m² de surface de plancher Mini 1 place
Dans les opérations d’aménagement, il est possible de réaliser un
parc de stationnement commun à l’ensemble ou à une partie de
l’opération, sous réserve qu’il corresponde aux besoins particuliers
et justifiés des occupations ou utilisations du sol et qu’il respecte les
conditions normales d’utilisation.
Entrepôt
Bâtiments de moins de
10000m²: par tranche entamée
de 150 m² de surface de
plancher
Mini 1 place Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE UA
[26]
Bâtiments de 10 000m² et plus :
par tranche entamée de 300 m²
de surface de plancher
Mini 1 place
Industrie Par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher Mini 1 place
Centre de congrès et
d’exposition
Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en
tenant compte :
• de leur nature,
• du taux et du rythme de leur fréquentation,
• de leur situation géographique au regard des parkings publics
existant à proximité,
• de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.
Exploitation Agricole
et forestière
Exploitation Agricole et
forestière Pas de norme imposée.
H. NORMES DE STATIONNEMENT DES DEUX-ROUES
Conformément à la réglementation en vigueur, toute opération de rénovation, réhabilitation, extension ou construction collective destiné à l'habitation, aux activités à caractère administratif, de bureaux, commercial, industriel, éducatif doit prendre en compte l'accessibilité et le garage des vélos. Les espaces et locaux destinés au stationnement des vélos doivent être facilement accessibles depuis l’espace public, et situés au plus près des points d’entrée et d’accès aux constructions. Les espaces et locaux destinés au stationnement des vélos prendront pour référence le dimensionnement ci-après, sauf dans le cas d'impossibilité technique nécessitant un ajustement des superficies dédiées :
> pour les bureaux, activités dont la surface est supérieure ou égale à 100 m² : un mètre carré par tranche complète de 75 mètres carrés de surface de plancher ou un emplacement vélo pour cinq employés ;
> pour les opérations de 2 logements et plus : un mètre carré cinquante par logement ou un emplacement par logement ;
> pour les établissements d'enseignement et de formation : trente mètres carrés de locaux ou trente emplacements pour cent élèves. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE UA
[27]
UA-2-3. LES EQUIPEMENTS ET RESEAUX
1. CONDITIONS D’ACCÈS AU TERRAIN D’ASSIETTE DE LA
CONSTRUCTION
A. DISPOSITIONS RÈGLEMENTAIRES GÉNÉRALES
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil.
Le projet de construction ou d'aménagement peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
B. NOMBRE ET LOCALISATION DES ACCÈS
Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance du projet, et être conçus de manière à assurer la sécurité des usagers. Cette adaptation sera appréciée en fonction : > du positionnement sécurisé de l'accès : lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l'accès au terrain s'effectuera, sauf impossibilité technique, à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale désignée par l'autorité compétente ;
> de la largeur de l'accès : les nouveaux accès automobile doivent avoir une largeur minimale de 3,50 mètres, mesurée au droit de la voie ou de l'emprise publique qui dessert le terrain. Une largeur plus importante pourra être exigée au regard l'importance et du positionnement de l'opération ; > Dans le cas de création de plusieurs accès au sein d’une même opération, les accès seront regroupés deux par deux.
C. DIMENSION DES ACCÈS
Pour les accès desservant un seul logement, les accès ont une largeur minimum de 1,40 m pour un accès piéton et 3,5 m minimum pour les accès des véhicules motorisés.
Pour les accès desservant de 2 à 3 logements et pour les constructions affectées aux autres destinations que l’habitat :
> les accès ont une largeur minimale de 3,50 m avec une circulation en sens unique alterné ; > les accès ont une largeur minimale de 5,50 m avec une circulation à double sens.
D. TRAITEMENT DES ACCÈS
La conception des accès devra :
> participer à la limitation de l’imperméabilisation des sols et au ralentissement des ruissellements d’eaux pluviales.
> maintenir la continuité des fossés ou des dispositifs de collecte des eaux de ruissellement de la voie sur laquelle ils débouchent.
Les accès desservant des activités doivent recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’ils desservent. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE UA
[28]
2. CONDITIONS DE DESSERTE PAR LA VOIRIE
A. DISPOSITIONS RÈGLEMENTAIRES GÉNÉRALES
Les terrains doivent être desservis par une voie (publique ou privée) carrossable et en bon état de viabilité, qui permet notamment d’assurer la circulation et les manoeuvres des engins de lutte contre l’incendie, la protection civile, la collecte des ordures ménagères.
B. CONCEPTION ET DIMENSIONNEMENT DES VOIES
Les dimensions, formes, caractéristiques des voies privées ou publiques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.
Les emprises imposées ou autorisées pour la création ou la requalification des voies publiques et privées sont appréhendées à partir des conditions de sécurité et de visibilité pour les usagers, de la vocation de la voie et des caractéristiques de l’environnement urbain.
Les voies nouvelles doivent être conçues pour s’intégrer et compléter le maillage du réseau viaire environnement.
Toute voie nouvelle doit avoir une emprise minimale au moins égale à :
> 4,5 mètres en sens unique, avec une chaussée carrossable et en bon état de viabilité d'une largeur au moins égale à 3 mètres.
> 6 mètres en double sens, avec une chaussée carrossable et en bon état de viabilité d'une largeur au moins égale à 4,5 mètres.
Pour les opérations desservant jusqu’à 3 logements, l’emprise minimale pourra être réduite à 3 mètres en sens unique et 4,5 mètres en double sens.
La largeur imposée pourra être supérieure afin d’être suffisante et adaptée à l’importance ou à la destination des constructions ou aménagements envisagés.
C. VOIES ET IMPASSES
Les voies nouvelles en impasse d'une longueur supérieure à 50 mètres et desservant plus de 2 logements doivent être aménagées dans leurs parties terminales afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour. L'emprise de retournement devra être suffisante et adaptée à l'importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, notamment pour permettre les manoeuvres des véhicules de lutte contre l’incendie, la protection civile, la collecte des ordures ménagères
D. DESSERTES PIETONNES ET CYCLABLES
Des emprises destinées à la circulation piétonne et cycliste pourront être imposées pour faciliter et sécuriser l’accès aux différents espaces publics environnants, et améliorer les liaisons entre quartiers.
3. DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU,
D’ASSAINISSEMENT, D’ÉLECTRICITÉ ET LES RÉSEAUX DE
COMMUNICATION NUMERIQUE
A. EAU POTABLE
Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau, conformément à la réglementation en vigueur. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE UA
[29]
B. ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES
Tout bâtiment ou toute installation doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau collectif d'assainissement s’il existe, en respectant ses caractéristiques, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.
En cas d’impossibilité de raccordement au réseau public d’assainissement ou en l’absence de celui-ci, toute construction doit être équipée d’un dispositif conforme d’assainissement autonome. Celui-ci doit être validé par le service compétent du Grand Périgueux : le SPANC (service publique de l’assainissement non collectif).
Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.
C. ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES
Dans le cas de l’impossibilité d’infiltration, le rejet dans le réseau public (fossé ou conduite) pourra être autorisé. Dans ce cas, et pour tout nouveau projet d’urbanisation conduisant à imperméabiliser des terrains, une rétention des eaux pluviales à la parcelle est proposée (les techniques alternatives d’infiltration seront à privilégier pour le rejet d’eaux pluviales). La rétention à la parcelle pourra se faire au moyen de différentes techniques, laissées au choix du pétitionnaire : bassin enterré/citerne, toiture stockante, bassin sec apparent, noue, …
Dans tous les cas, le débit de fuite maximal à l’aval de l’aménagement pouvant être rejeté dans le milieu hydraulique superficiel ou dans le réseau public est fixé à 3 l/s/ha pour une pluie décennale. Tout aménagement permettant le stationnement regroupé de plus de 5 véhicules doit être équipé d’un dispositif permettant un pré-traitement des eaux de surface du type débourbeur/déshuileur installé en sortie d’ouvrage de régulation de débit des eaux pluviales.
D. ALIMENTATION EN ÉNERGIE ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS
Le branchement sur le réseau public d’électricité est obligatoire pour toute construction ou installation qui requiert une alimentation électrique.
La création, l’extension des réseaux de distribution ainsi que les nouveaux raccordements seront soit souterrains, soit scellés le long des façades de la manière la moins apparente possible. Dans les opérations groupées, les réseaux électriques, téléphoniques et de câblage seront réalisés en souterrain et regroupés sous trottoir, en concertation avec les organismes publics concernés.
E. INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
D’une manière générale, toute construction neuve doit être conçue de manière à permettre le raccordement et la desserte intérieure au réseau de fibre optique très haut débit. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE UA
[30] Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE UB
[31]
3. SECTEUR 2 : ZONE UB
Caractère dominant de la zone
La zone UB couvre les quartiers majoritairement résidentiels des communes concernées même si des équipements publics et des activités économiques peuvent également être présentes. Elle se compose d'un tissu bâti qui tend à se densifier au fil du temps. L’urbanisation n’y est pas toujours organisée de manière uniforme mais l’enjeu est d’organiser le tissu urbain pour y favoriser une maîtrise de la densité.
Il s’agit d’une zone urbaine où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
Vocation générale de la zone
La zone UB est une zone urbaine multifonctionnelle. Elle a vocation à accueillir l’ensemble des destinations, à l’exception des constructions dont les dimensions ou les activités ne seraient pas compatibles avec le caractère résidentielle et la morphologie des tissus bâtis de la zone. La zone UB est concernée par le risque d’inondation. Les terrains sont repérés aux documents graphiques du règlement par une trame spécifique où s’appliquent les dispositions du Plan de Prévention des Risques Inondation.
La zone UB est soumise à des risques de mouvement de terrain et de retrait-gonflement des argiles, les modalités d’occupation des sols seront conformes aux prescriptions des Plans de Prévention des Risques naturels en vigueur sur le territoire (mouvement de terrain et retrait gonflement des argiles) en annexes du présent dossier.
En complément des dispositions applicables dans ce règlement, le lecteur et les pétitionnaires doivent être particulièrement attentifs aux précautions, notamment d’ordre constructif, en application des dispositions de l’article 68 de la loi ELAN : pour cela se reporter à compter du 1er janvier 2020, à la carte d’exposition au risque retrait et gonflement d’argile dans les annexes du dossier de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (hors secteur couvert par un PPR dédié aux risques argileux).
Les zones UB peuvent être concernées par le risque incendie feux de forêt. Un espace de 50m de large le long des franges entre zones urbaines et zones boisées doit être maintenu en état débroussaillé pour limiter le risque de feux de forêt.
La zone UB peut être concernée par la présence d’un Secteur Patrimonial Remarquable (SPR). Les terrains et les bâtis concernés sont repérés aux documents graphiques du règlement par une trame spécifique où s'appliquent des dispositions particulières. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE UB
[32]
UB-3-1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET
USAGES DES SOLS
1. USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET ACTIVITÉS INTERDITES
DANS LA ZONE
Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
- Les installations de stockage ou de traitement des déchets de toute nature (y compris ferrailles et véhicules hors d'usage ainsi que les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux et de déchets) non liés a une activité autorisée dans la zone, excepté les containers mis à disposition du public, sur emprise publique ou privée.
- Les constructions nouvelles, extensions de constructions existantes ou installations qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants.
- L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous- sol.
- La pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet, les garages collectifs de caravanes ainsi que le stationnement isolé des caravanes et camping-cars constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs.
2. USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET ACTIVITÉS SOUMISES À
DES CONDITIONS PARTICULIÈRES
A. CONDITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX RISQUES NATURELS ET NUISANCES
1 Les constructions à usage de commerces ou d'activités soumises à déclaration ou à autorisation préfectorale au titre du régime des installations classées pour la protection de l'environnement sont autorisées sous réserve :
o d’être compatible avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement et de paysage,
o de répondre aux besoins des usagers ou habitants de la zone,
o que leur implantation ne présente pas de risque pour la sécurité ou la salubrité,
o que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes.
2 Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone.
B. CONDITONS PARTICULIÈRES RELATIVES À LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS
1 Les constructions nouvelles à destination d’artisanat, ainsi que la réhabilitation, l’extension et la surélévation des constructions destinées à l’industrie ou d’entrepôt sous réserve d’être compatibles avec la vocation de la zone en termes de voisinage (nuisances sonores, olfactives,...), Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE UB
[33]
d'environnement (pollution de l'air, des eaux, des sols,...) et de paysage (insertion du bâti, insertion des stationnements et zone de stockage,...).
C. CONDITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À LA PROTECTION ET À LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE
1 - Les espaces boisés classés existants ou à créer sont repérés aux documents graphiques. Ce classement interdit notamment tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.
3. MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE DES CONSTRUCTIONS
A. PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX REZ-DE-CHAUSSÉE DES CONSTRUCTIONS
1 Le long des voies, îlots et terrains repérés aux documents graphiques par la mention «Linéaire destiné à la diversité commerciale», le rez-de-chaussée des constructions doit être affecté à des activités artisanales, commerciales, restauration, à l’hébergement hôtelier et touristique ou à des constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.
2 En cas de réhabilitation et d’extension, les rez-de-chaussée des constructions à destination de commerce, de bureaux, d’hébergement hôtelier et d’artisanat, doivent :
préserver les formes et proportions des éléments structurels de la construction (volumétrie, percements, matériaux et couleurs).
permettre le maintien ou la création d’accès différenciés aux étages depuis l’espace public, quelle que soit la destination de ces étages.
Dans le cas de modification de façade, sera privilégié le maintien ou la création d’accès différenciés aux étages depuis l’espace public, quelle que soit la destination de ces étages. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE UB
[34]
UB-3-2. CARACTERISTIQUES URBAINES,
ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES
Le présent chapitre définit les droits à bâtir applicables aux terrains et constructions existants et ils fixent pour toute opération de construction et d’aménagement, les règles à respecter au regard des formes urbaines et des caractéristiques architecturales, environnementales et paysagères de la présente zone.
Définition et principes
Les droits à construire des terrains sont déterminés par l'application cumulée : o des marges de retrait par rapport aux voies (R1) : le recul (R1) d'une construction est la distance mesurée, perpendiculairement à l’alignement des voies, qu'elles soient publiques ou privées et aux emprises publiques, existantes ou projetées. Ce recul ne s'applique qu'aux constructions implantées en premier rang, c'est-à-dire les plus proches de la voie ou de l’emprise publique.
o des marges de retrait par rapport aux limites séparatives (R2): le retrait (R2) d'une construction est la distance mesurée perpendiculairement aux limites séparatives. Celles-ci s’entendent à la fois comme limites séparatives latérales ou comme limites séparatives de fond de terrain, généralement à l’opposé de la voie.
o des marges de retrait entre deux-constructions (R3): le retrait (R3) est la distance mesurée entre deux constructions au nu du mur.
o de la hauteur constructible (H) : la hauteur H d'une construction est la différence d'altitude mesurée verticalement entre l’égout du toit de la construction d'une part et d'autre part le niveau du sol avant travaux (par rapport au baricentre ou point médian de la construction). Les constructions doivent respecter une hauteur de façade mesurée soit à la corniche ou à la ligne de l'égout dans le cas d'un toit en pente, soit à l'acrotère dans le cas d’une toiture terrasse ;
o de l’emprise au sol maximale autorisée pour l’assiette du projet (ES): l'emprise au sol au sens du Code de l'urbanisme est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.
Les règles issues du Plan Local d’urbanisme Intercommunal s’appliquent, y compris dans les lotissements et les opérations d’aménagement d’ensemble.
Bonus de constructibilité (performances thermiques)
Les règles d’implantation et de hauteur peuvent être adaptées pour mettre en oeuvre une isolation thermique par l’extérieur des constructions existantes, dans la limite de 0,30 mètre par rapport aux dispositions définies par le présent règlement.
Règles applicables aux constructions existantes :
Les constructions existantes sont soumises aux mêmes dispositions réglementaires que les constructions neuves, suivant les règles fixées ci-après. Toutefois, dans certains cas, des règles spécifiques sont édictées pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, sous le paragraphe « 1.B Dispositions règlementaires particulières » Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE UB
[35]
1. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
A. DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES GÉNÉRALES
L’ensemble des règles est illustré par des schémas expicatifs à la suite du présent tableau :
CARACTERISTIQUES REGLES
Recul (R1) par rapport
aux voies publiques
ou privées et
emprises publiques
R1 égal à 5 mètres de l’alignement des voies publiques ou privées, existantes, à modifier ou à créer ou R1 respectant l’alignement des constructions implantées sur les parcelles limitrophes des limites séparatives latérales, en vue d’harmoniser l’implantation des constructions d’une séquence le long d’une voie.
Une dérogation d’implantation est également possible en cas d’impossibilité avérée à respecter l’une ou l’autre des deux règles (topographie,…).
Retrait (R2) par
rapport aux limites
séparatives
R2 égal à 0 mètre ou supérieur ou égal à 3 mètres
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux dépendances des habitations
(garages, abris de jardins,…) et aux piscines.
Recul (R3) entre
constructions sur une
même unité foncière
R3 supérieur ou égal à 4 mètres
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux dépendances des habitations
(garages, abris de jardins,…) et aux piscines.
Emprise au sol 60% maximum
Emprise non bâtie
(espace en pleine
terre)
30% minimum
Hauteur (H) des
constructions H doit être inférieure ou égale à 7 mètres (R+1 maximum). Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE UB
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SCHEMAS D’ILLUSTRATION SANS PORTEE REGLEMENTAIRE
B. DISPOSITIONS RÈGLEMENTAIRES PARTICULIÈRES
Les dispositions réglementaires suivantes sont autorisées ou imposées, selon le cas, soit en substitution, soit en complément de celles fixées au "1.A. Dispositions réglementaires - cas général".
Constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif Les reculs par rapport aux voies et aux emprises publiques, les retraits, les bandes d’implantation, les emprises bâties, les espaces en pleine terre et la hauteur ne s'appliquent pas aux bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des équipements publics et/ou d’intérêt collectif. Implantations différentes
Un recul différent de celui fixé au "1.A. Dispositions réglementaires - cas général" ci-dessus peut être autorisé:
> Pour les constructions existantes ne respectant pas la règles, l’extension si elle respecte les marges de recul de la construction existante.
> En vue d’harmoniser l’implantation des constructions d’une séquence le long d’une voie. Dans ce cas, il est tenu compte du recul de fait des constructions existant sur la séquence. > Des implantations en retrait de l’alignement sont autorisées dans les cas suivants : - lorsque le projet de construction intéresse la totalité d’un îlot ou d’un ensemble d’îlots
- lorsque la construction est édifiée sur une unité foncière ayant au moins 20 m de façade sur voie ;
- lorsque le projet de construction doit être implanté sur un terrain présentant des façades sur deux rues, ou plus. Dans ce cas, la possibilité de retrait peut être admise à Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE UB
[37]
partir de la seconde façade, à condition que la façade principale de la construction soit implantée à l’alignement de l’une des voies;
- lorsque la construction est édifiée sur une unité foncière ne disposant pas d’une façade sur rue et desservie dans les conditions d’accès définies au paragraphe 3.3 ci- après ;
- lorsque la construction est implantée à l’arrière d’une construction existante ne disposant que d’un accès sur la voie ou l’emprise publique.
> En vue de l’implantation d’une piscine ou d’une annexe.
Hauteurs différentes
Dans le cas d’une construction existante régulièrement édifiée, dont la hauteur est supérieure à la hauteur HT autorisée, toute extension et/ou surélévation peut atteindre cette hauteur différente sans la dépasser.
La hauteur des annexes implantées en limite séparative ou à moins de 1 m de celle-ci, est limitée à 2 m à l’égout du toit par rapport au niveau du sol de la propriété voisine ; à moins qu'elle ne s'adosse à une construction existante située sur la propriété voisine sans dépasser la hauteur de celle-ci. La hauteur des annexes implantées à plus de 1 m de la limite séparative est limitée à 2,50 m à l’égout du toit.
L’implantation des faitages des constructions en limite séparative est interdite.
Règles particulières relatives aux continuités écologiques, aux zones humides, à la mise en valeur du patrimoine naturel, bâti et paysager
Une implantation différente de celle fixée au "1.A. Dispositions réglementaires - cas général" peut être autorisée lorsque le projet jouxte un Espace Boisé Classé établie au titre du PLUi et repérés au plan de zonage.
Le projet doit être conçu de manière à s’intégrer dans les perspectives urbaines et paysagères, à mettre en valeur les éléments protégés, à conserver ou à renforcer les continuités écologiques repérée et/ou la zone humide....
L'implantation des constructions et installations devra ainsi s'appuyer sur les composantes du site préexistant en tenant compte notamment de l'implantation des constructions avoisinantes, de la topographie, des masses végétales et en particulier des bosquets arborés et des arbres qui participent à la qualité de ce paysage remarquable, et à la morphologie urbaine plus précisément. Par ailleurs, l'organisation du bâti devra permettre de préserver les vues sur les espaces naturels perceptibles depuis la voie.
2. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET
PAYSAGÈRE DES CONSTRUCTIONS
A. INSERTION ET QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE DES CONSTRUCTIONS
Les constructions doivent être adaptées au site et à l’environnement. Par leur forme et par leurs matériaux, elles doivent s’intégrer au bâti environnant.
Les matériaux et techniques innovantes visant une haute performance environnementale sont autorisés.
Performances énergétiques et environnementales des constructions
Les travaux de réhabilitation des constructions existantes et les nouvelles constructions peuvent mettre en oeuvre les principes suivant pour une approche globale de la performance environnementale : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE UB
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> Créer des accès individualisés, bénéficiant d’un éclairage naturel si possible > Favoriser la ventilation naturelle par la création de logements traversants, > Mettre en place des équipements utilisant les énergies renouvelables notamment solaires en toiture, > Créer des espaces collectifs répondant aux besoins des occupants : locaux vélos/poussettes, bacs de tri sélectif, distribution du courrier, etc.
Dispositifs et systèmes de production d’énergie renouvelable
Les matériaux et techniques innovantes visant l’utilisation des énergies renouvelables sont autorisés. Les panneaux solaires sont à considérer comme un élément architectural. Ils devront êtrepositionnés de façon adéquate sur la construction (dans le prolongement, dans l’épaisseur de la toiture, alignement sur les ouvertures).
Insertion des constructions dans la pente
Les constructions doivent respecter la pente du terrain s’il y a lieu, et leur implantation doit modifier le moins possible par des déblais ou des remblais la topographie naturelle. - pour les terrains pentus (<10%), les constructions doivent être implantées au plus près du terrain naturel afin d’éviter la formation de mouvements de terrain trop importants. La construction devra s’adapter à la topographie par des terrassements en escalier et non en une seule plate-forme. Le faîtage doit être le plus proche de la parallèle aux courbes de niveaux.
- pour les terrains en pente (>10%), la construction devra s’adapter à la topographie par des terrassements en escalier et non en une seule plate-forme. Les terrasses d’assise des constructions résultantes des affouillements et exhaussements du sol auront une assiette maximale de 10 mètres. Les affouillements et les exhaussements du sol naturel doivent être traités de manière à favoriser l'infiltration naturelle des eaux de pluie sur la parcelle pour éviter toute aggravation de l'écoulement naturel sur les fonds voisins. Ils doivent être conçus afin de permettre une bonne insertion dans les perspectives urbaines et paysagères.
B. CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS
Les constructions doivent présenter une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes et l’harmonie des paysages environnants.
Les constructions, situées en dehors du périmètre d’un SPR, doivent respecter les prescriptions suivantes:
Façades des constructions
L’emploi à nu de tôle galvanisée ou de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tels que briques creuses, parpaings est interdit. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE UB
[39]
Les matériaux bruts, non destinés à être enduits, utilisés en façade doivent être laissés dans leur teinte naturelle.
L’utilisation de couleurs vives ne peut être faite que de manière très limitée pour accompagner les tonalités naturelles des matériaux qui doivent dans tous les cas dominer.
Le respect à l'identique des définitions RAL suivantes n'est pas obligatoire dès lors que les teintes et tons choisis sont d'aspect similaire à ceux des échantillons présentés en annexe.
Toitures des constructions
Les toitures à faible pentes sont autorisées ainsi que les toitures terrasses si les éléments techniques tels que les gaines de ventilation, les extracteurs, chaufferies et installations de climatisation sont dissimulés par des habillages architecturaux.
Pour les bâtiments inspirés par une architecture contemporaine d’autres formes de toitures sont autorisées (toitures de forme arrondie etc.) sous réserve de leur bonne intégration dans le site. Dans le cas de toitures terrasses, on s’efforcera de regrouper tous les ouvrages de superstructures en position centrale, leur éloignement du nu de façade diminuant leur impact visuel en vue rapprochée de la rue.
On recherchera une solution de combles partiels ou tout autre élément de superstructure permettant d’intégrer les gaines de ventilations mécaniques au volume général.
Les toitures à une pente sont interdites lorsque les constructions sont implantées en limite séparatives. L’usage des tuiles noires ou blanches pourra être interdit en application de l’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme.
Cas particulier : Toutefois, les prescriptions ci-dessus peuvent ne pas être appliquées dans les cas suivants :
- pour les restaurations à l’identique de toitures existantes, réalisées en matériaux d’une autre nature ;
- pour les parties des toitures couvertes par des capteurs d’énergie solaire. - pour l’édification de vérandas et d’abris de jardin et les annexes.
- En ce qui concerne les interventions sur les constructions existantes anciennes de type traditionnel, il est nécessaire de respecter leur caractère architectural, les principes de composition de leurs façades, les proportions des ouvertures et les matériaux traditionnels mis en œuvre, les matériaux des toitures, …. Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions de conception architecturale contemporaine, dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale. Le choix des matériaux doit se faire en cohérence (contraste ou continuité) avec les matériaux de la construction concernée et des constructions avoisinantes.
Clôtures et portails
- La hauteur des clôtures sur voie ne pourra pas excéder 1,30 mètres sur les limites par rapport à la voie et 1,80 mètres sur les limites séparatives. Elle se mesure par rapport au terrain naturel. - Les clôtures en fil barbelé sont interdites.
- Les clôtures peuvent uniquement être doublées de végétaux.
- Les clôtures devront pas constituer, par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur des dissonances architecturales avec le cadre environnant.
Les clôtures sur voie peuvent être constituées par un mur bahut ou muret d’une hauteur maximale de 0,80 m, éventuellement surmonté d'une grille ou grillage (métal, bois) et ou doublé d’une haie de 2m. Les clôtures sur voie peuvent être traitées de la même façon que les clôture sur les parcelles voisines.
Les clôtures sur limites séparatives doivent être constituées soit :
- par une rambarde de bois teinté avec doublage de plantations côté propriétaire, - par des haies vives ou des rideaux d’arbustes doublés ou non de grillage.
- par des murs bahuts ou clôtures maçonnées. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE UB
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- Les clôtures ne doivent comporter ni chaperon, ni décrochement, son sommet doit être légèrement arrondi.
- Les clôtures doivent suivre la pente du sol.
Le projet d’édification d’une clôture pourra être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques attenantes (visibilité,…).
- Les portails doivent être traités en harmonie avec les clôtures.
- Les barreaudages dits à l’espagnole ou à la provençale, ou toute autre fantaisie en fer forgé sont interdits.
1. TRAITEMENT DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES
CONSTRUCTIONS
La totalité des espaces non bâtis doivent être aménagés et entretenus de façon à garantir le bon aspect des lieux.
A. ESPACE BOISÉ CLASSÉ À PROTÉGER OU À CRÉER
Les espaces boisés classés existants ou à créer sont repérés aux documents graphiques. La surface minimale de protection à prendre en compte correspond à la projection au sol du houppier. Cette surface doit être maintenue en pleine terre.
B. PART MINIMALE DE SURFACES NON IMPERMÉABILISÉES
> L’aménagement des terrains doit préserver une surface en pleine terre représentant au minimum 30% de la superficie du terrain d’assiette du projet.
La part minimale de surfaces non imperméabilisées ne s’applique pas aux terrains existants dont la surface en pleine terre est non conforme et représente moins de 20% de la superficie du terrain d’assiette du projet. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE UB
[41]
C. AMÉNAGEMENT PAYSAGER ET PLANTATIONS
Les espaces libres correspondent à la surface de terrain non occupée par les constructions, les aires collectives de stationnement ainsi que les aménagements de voirie ou d’accès. Ils doivent être aménagés en espaces verts.
La conservation des plantations existantes ou le remplacement par des plantations en nombre ou qualité équivalente pourra être exigé.
Les plantations réalisées doivent privilégier les essences locales.
Les clôtures végétales doivent être réalisées avec des plantations combinant plusieurs essences différentes.
D. TRAITEMENT DES ESPACES AFFECTÉS AU STATIONNEMENT
Le traitement des espaces affectés au stationnement, des voiries, des constructions semi-enterrées et des accès doit être soigné. Suivant le contexte urbain et paysager, la gestion des eaux pluviales en surface doit être privilégiée.
Les voies réalisées dans le cadre des opérations et les aires de stationnement doivent recevoir un traitement paysager en harmonie avec l'ensemble du traitement du projet. Elles doivent notamment être conçues de manière à permettre un cheminement facile, sûr et de qualité pour les piétons et les cyclistes.
Les aires de stationnement supérieures ou égales à 10 places peuvent ne pas être traitées d'un seul tenant, mais avec création de séquences plantées en pleine terre permettant d'en limiter l'impact visuel. Sans compromettre, le cas échéant, les dispositifs d’évacuation des eaux pluviales réglementairement exigés, ces séquences seront notamment composées d'arbres de petit et de moyen développement, de haies champêtres ou de treilles végétales en privilégiant les espèces endogènes, dépolluantes et non-allergènes. Ces aires doivent s’appuyer sur les caractéristiques du projet et les composantes du site préexistant, en tenant compte notamment de l'implantation des constructions avoisinantes, de la topographie, des masses végétales existantes ou à créer, etc. (Implantation des constructions).
E. ESPACES EXTÉRIEURS AFFECTÉS AU STOCKAGE
Les espaces extérieurs de stockage doivent recevoir un traitement soigné et adapté, afin de ne pas être visible depuis les voies et emprises ouvertes à la circulation publique et depuis les parcelles voisines.
2. STATIONNEMENT DES VÉHICULES
A. MODALITÉS DE CALCUL DU NOMBRE DE PLACES
Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche (surface de plancher), le calcul s’effectue pour chaque tranche, le nombre total de places exigées étant le cumul du nombre de places exigées par tranche.
Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir au nombre supérieur dès que la décimale est supérieure à 5.
Pour les constructions de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat en application des dispositions combinées des articles L.151-35 et R. 111-6 alinéa b du Code de l’urbanisme, le nombre de place de stationnement exigé par logement est compris entre 0 et 1. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE UB
[42]
Pour la transformation ou l’amélioration de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat ou ayant été subventionnés dans le cadre du Programme Social Thématique ou du logement d’urgence, aucune place de stationnement n’est exigée.
Le nombre d'aires de stationnements exigées pour les constructions et installations nécessaires à un service public ou d'intérêt collectif notamment dans les domaines de la santé, de l'action sociale (les crèches), de la sécurité, de l'enseignement et de la recherche, des transports, de la culture, du culte, des loisirs et des sports, le nombre de stationnement, leur localisation, le cas échéant à proximité du terrain d'assiette de la construction envisagée, doit correspondre aux besoins de l'établissement à réaliser.
Les règles relatives au stationnement sont différenciées selon les 21 destinations de constructions, le cas échéant en regroupant certaines affectations.
B. NORMES DE STATIONNEMENT POUR LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES
Pour le stationnement des véhicules automobiles, le nombre de places de stationnement est celui prévu par l’alinéa 4.G ci-après.
> Dans le cas où un projet comporte plusieurs destinations au sens du présent règlement, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations au prorata, selon les cas, des surfaces de plancher et/ou du nombre de chambres et/ou des critères de calcul.
> Dans le cas d’une opération comportant des destinations et activités différentes utilisant des places de stationnement de manière non simultanée, il sera tenu compte du foisonnement, c’est-à-dire de la complémentarité d’usage pour établir le nombre global de places exigé.
> Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, il est possible de réaliser un parc de stationnement commun à l’ensemble ou à une partie de l’opération, sous réserve qu’il corresponde aux besoins particuliers et justifiés des occupations ou utilisations du sol et qu’il respecte les conditions normales d’utilisation.
C. NORMES DE STATIONNEMENT POUR LES CONSTRUCTIONS EXISTANTES
En cas de travaux portant sur une construction existante à la date d’approbation du PLUi, sans création de surface de plancher au sens de l’alinéa précédent, mais impliquant un changement de destination, aucune place de stationnement supplémentaire n’est exigée.
Toutefois dans le cas de changement de destination en vue de la création de logements, le nombre de places de stationnement exigé correspondra aux places supplémentaires générées par le changement (nombre de places exigées pour les nouveaux logements diminué des places réalisées pour la destination précédente).
D. AIRES DE STATIONNEMENT ET DE LIVRAISONS POUR LES ACTIVITÉS
Pour les activités commerciales, artisanales et industrielles, le calcul de la surface de plancher déterminant le nombre de places de stationnement exigé est réalisé en opérant la déduction, s’il y a lieu, des surfaces affectées aux réserves. Toutefois un commerce est réglementé par la catégorie « entrepôts » lorsque la surface de ses réserves est supérieure ou égale à 50 % de la surface de plancher totale.
Pour les livraisons :
> si surfaces de réserves égales ou inférieures à 200 m² : pas de norme imposée ; > si surfaces de réserves comprises entre 200 et 800 m² : une aire de stationnement et de livraison de marchandise au moins égale à 10 % minimum et 15 % maximum de la surface de réserves doit être aménagée ;
> si surfaces de réserves égales ou supérieures à 800 m² : une aire de stationnement et de livraison de marchandises au moins égale à 10 % minimum de la surface de réserve doit être aménagée. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE UB
[43]
E. CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS NÉCESSAIRES AUX SERVICES PUBLICS OU D’INTERÊT COLLECTIF
Le nombre de places de stationnement à réaliser sera déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité, de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.
F. MODALITÉS TECHNIQUES DE RÉALISATION DES PLACES DE STATIONNEMENT
Les modalités de réalisation des places sont identiques qu’elles soient réalisées sur le terrain d’assiette du projet ou à proximité immédiate.
Un dimensionnement de 2,5 x 5 mètres devra être mis en œuvre par place de stationnement.
G. NORMES DE STATIONNEMENT DES VÉHICULES MOTORISÉS
> Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, il est possible de réaliser un parc de stationnement commun à l’ensemble ou à une partie de l’opération, sous réserve qu’il corresponde aux besoins particuliers et justifiés des occupations ou utilisations du sol et qu’il respecte les conditions normales d’utilisation.
DESTINATIONS USAGES DES CONSTRUCTIONS TRANCHE EN M² DE SURFACE DE PLANCHER (SP) NOMBRE DE PLACES EXIGEES
Habitation
Habitat
De 0 à 70 m² de SP
Dans la zone UB de Savignac les
Eglises, une place de
stationnement par logement créé
Pas de norme imposée dans les
autres zones UB du secteur 2
Au-delà de 70 m² de SP Mini 1 place par tranche complète de 70 m² de SP
Les opérations de constructions
ou d’aménagement
principalement destinés à
l’habitation de plus de 450 m²
de SP devront comprendre :
Mini 1 place par tranche
entamée de 70 m² de SP
Mini 1 place accessible et
destinée aux visiteurs par
tranche entamée de
200 m² de SP.
Mini 1 place "handicapés" par
tranche entamée de 450 m² de
SP.
Les équipements d’accueil pour
personnes âgées 1 place pour 5 logements
Hébergement Par chambre d’hôte Mini 1 place
Commerce et
activités de services
Hébergement hôtelier Pour 1 chambre d'hôtel ou en gîte Mini 1 place
Commerce, artisanat,
restauration et activité
de service où s’effectue
l’accueil d’une clientèle
De 0 à 49 m² de surface de
plancher (surface des réserves
non comprise)
Pas de normes imposées
Au-delà de 50 m² : par tranche
entamée de 50m2 de SP Mini 1 place
Equipement d’intérêt
public
Etablissement
d’enseignement, de
santé et d’action sociale
Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en
tenant compte :
• de leur nature, Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE UB
[44]
Equipement recevant
du public (équipement
sportif, art et spectacle
et autres équipements)
• du taux et du rythme de leur fréquentation,
• de leur situation géographique au regard des parkings
publics existant à proximité,
• de leur regroupement et du taux de foisonnement
envisageable.
Locaux techniques et
industriels des
administrations
publiques et assimilées
Locaux et bureaux
accueillant du public
des administrations
publiques et assimilées
Autres activités
secondaire et
tertiaire
Bureaux
De 0 à 49 m² de surface de
plancher Pas de normes imposées
Par tranche complète de 50 m²
de surface de plancher Mini 1 place
Entrepôt
Bâtiments de moins de
10000m²: par tranche entamée
de 150 m² de surface de
plancher
Mini 1 place
Bâtiments de 10 000m² et plus :
par tranche entamée de 300 m²
de surface de plancher
Mini 1 place
Industrie Par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher Mini 1 place
Centre de congrès et
d’exposition
Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en
tenant compte :
• de leur nature,
• du taux et du rythme de leur fréquentation,
• de leur situation géographique au regard des parkings publics
existant à proximité,
• de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.
Exploitation Agricole
et forestière
Exploitation Agricole et
forestière Pas de norme imposée.
H. NORMES DE STATIONNEMENT DES DEUX-ROUES
Conformément à la réglementation en vigueur, toute opération de rénovation, réhabilitation, extension ou construction collective destiné à l'habitation, aux activités à caractère administratif, de bureaux, commercial, industriel, éducatif doit prendre en compte l'accessibilité et le garage des vélos. Les espaces et locaux destinés au stationnement des vélos doivent être facilement accessibles depuis l’espace public, et situés au plus près des points d’entrée et d’accès aux constructions. Les espaces et locaux destinés au stationnement des vélos prendront pour référence le dimensionnement ci-après, sauf dans le cas d'impossibilité technique nécessitant un ajustement des superficies dédiées :
> pour les bureaux, activités dont la surface est supérieure ou égale à 100 m² : un mètre carré par tranche complète de 75 mètres carrés de surface de plancher ou un emplacement vélo pour cinq employés ;
> pour les opérations de 2 logements et plus : un mètre carré cinquante par logement ou un emplacement par logement ;
> pour les établissements d'enseignement et de formation : trente mètres carrés de locaux ou trente emplacements pour cent élèves. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE UB
[45]
UB-3-3. LES EQUIPEMENTS ET RESEAUX
1. CONDITIONS D’ACCÈS AU TERRAIN D’ASSIETTE DE LA
CONSTRUCTION
A. DISPOSITIONS RÈGLEMENTAIRES GÉNÉRALES
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil.
Le projet de construction ou d'aménagement peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
B. NOMBRE ET LOCALISATION DES ACCÈS
Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance du projet, et être conçus de manière à assurer la sécurité des usagers. Cette adaptation sera appréciée en fonction : > du positionnement sécurisé de l'accès : lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l'accès au terrain s'effectuera, sauf impossibilité technique, à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale désignée par l'autorité compétente ;
> de la largeur de l'accès : les nouveaux accès automobile doivent avoir une largeur minimale de 3,50 mètres, mesurée au droit de la voie ou de l'emprise publique qui dessert le terrain. Une largeur plus importante pourra être exigée au regard l'importance et du positionnement de l'opération ; > Dans le cas de création de plusieurs accès au sein d’une même opération, les accès seront regroupés deux par deux.
C. DIMENSION DES ACCÈS
Pour les accès desservant un seul logement, les accès ont une largeur minimum de 1,40 m pour un accès piéton et 3,5 m minimum pour les accès des véhicules motorisés.
Pour les accès desservant de 2 à 3 logements et pour les constructions affectées aux autres destinations que l’habitat :
> les accès ont une largeur minimale de 3,50 m avec une circulation en sens unique alterné ; > les accès ont une largeur minimale de 5,50 m avec une circulation à double sens.
D. TRAITEMENT DES ACCÈS
La conception des accès devra :
> participer à la limitation de l’imperméabilisation des sols et au ralentissement des ruissellements d’eaux pluviales.
> maintenir la continuité des fossés ou des dispositifs de collecte des eaux de ruissellement de la voie sur laquelle ils débouchent.
Les accès desservant des activités doivent recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’ils desservent. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE UB
[46]
2. CONDITIONS DE DESSERTE PAR LA VOIRIE
A. DISPOSITIONS RÈGLEMENTAIRES GÉNÉRALES
Les terrains doivent être desservis par une voie (publique ou privée) carrossable et en bon état de viabilité, qui permet notamment d’assurer la circulation et les manoeuvres des engins de lutte contre l’incendie, la protection civile, la collecte des ordures ménagères.
B. CONCEPTION ET DIMENSIONNEMENT DES VOIES
Les dimensions, formes, caractéristiques des voies privées ou publiques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.
Les emprises imposées ou autorisées pour la création ou la requalification des voies publiques et privées sont appréhendées à partir des conditions de sécurité et de visibilité pour les usagers, de la vocation de la voie et des caractéristiques de l’environnement urbain.
Les voies nouvelles doivent être conçues pour s’intégrer et compléter le maillage du réseau viaire environnement.
Toute voie nouvelle doit avoir une emprise minimale au moins égale à :
> 4,5 mètres en sens unique, avec une chaussée carrossable et en bon état de viabilité d'une largeur au moins égale à 3 mètres.
> 6 mètres en double sens, avec une chaussée carrossable et en bon état de viabilité d'une largeur au moins égale à 5 mètres.
Pour les opérations desservant jusqu’à 3 logements, l’emprise minimale pourra être réduite à 3 mètres en sens unique et 4,5 mètres en double sens.
La largeur imposée pourra être supérieure afin d’être suffisante et adaptée à l’importance ou à la destination des constructions ou aménagements envisagés.
C. VOIES ET IMPASSES
Les voies nouvelles en impasse d'une longueur supérieure à 50 mètres et desservant plus de 2 logements doivent être aménagées dans leurs parties terminales afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour. L'emprise de retournement devra être suffisante et adaptée à l'importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, notamment pour permettre les manoeuvres des véhicules de lutte contre l’incendie, la protection civile, la collecte des ordures ménagères
D. DESSERTES PIETONNES ET CYCLABLES
Des emprises destinées à la circulation piétonne et cycliste pourront être imposées pour faciliter et sécuriser l’accès aux différents espaces publics environnants, et améliorer les liaisons entre quartiers.
3. DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU,
D’ASSAINISSEMENT, D’ÉLECTRICITÉ ET LES RÉSEAUX DE
COMMUNICATION NUMERIQUE
A. EAU POTABLE
Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau, conformément à la réglementation en vigueur. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE UB
[47]
B. ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES
Tout bâtiment ou toute installation doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau collectif d'assainissement s’il existe, en respectant ses caractéristiques, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.
En cas d’impossibilité de raccordement au réseau public d’assainissement ou en l’absence de celui-ci, toute construction doit être équipée d’un dispositif conforme d’assainissement autonome. Celui-ci doit être validé par le service compétent du Grand Périgueux : le SPANC (service publique de l’assainissement non collectif).
Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.
C. ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES
Dans le cas de l’impossibilité d’infiltration, le rejet dans le réseau public (fossé ou conduite) pourra être autorisé. Dans ce cas, et pour tout nouveau projet d’urbanisation conduisant à imperméabiliser des terrains, une rétention des eaux pluviales à la parcelle est proposée (les techniques alternatives d’infiltration seront à privilégier pour le rejet d’eaux pluviales). La rétention à la parcelle pourra se faire au moyen de différentes techniques, laissées au choix du pétitionnaire : bassin enterré/citerne, toiture stockante, bassin sec apparent, noue, …
Dans tous les cas, le débit de fuite maximal à l’aval de l’aménagement pouvant être rejeté dans le milieu hydraulique superficiel ou dans le réseau public est fixé à 3 l/s/ha pour une pluie décennale. Tout aménagement permettant le stationnement regroupé de plus de 5 véhicules doit être équipé d’un dispositif permettant un pré-traitement des eaux de surface du type débourbeur/déshuileur installé en sortie d’ouvrage de régulation de débit des eaux pluviales.
D. ALIMENTATION EN ÉNERGIE ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS
Le branchement sur le réseau public d’électricité est obligatoire pour toute construction ou installation qui requiert une alimentation électrique.
La création, l’extension des réseaux de distribution ainsi que les nouveaux raccordements seront soit souterrains, soit scellés le long des façades de la manière la moins apparente possible. Dans les opérations groupées, les réseaux électriques, téléphoniques et de câblage seront réalisés en souterrain et regroupés sous trottoir, en concertation avec les organismes publics concernés.
E. INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
D’une manière générale, toute construction neuve doit être conçue de manière à permettre le raccordement et la desserte intérieure au réseau de fibre optique très haut débit. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE UB
[48] Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE UC
[49]
4. SECTEUR 2 : ZONE UC
Caractère dominant de la zone
La zone UC couvre les quartiers résidentiels ainsi que de l'habitat diffus souvent contemporain. Elle se compose souvent d'un tissu bâti peu dense, organisé principalement le long de voirie. Il s’agit d’une zone urbaine où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
Vocation générale de la zone
La zone UC est une zone urbaine multifonctionnelle. Elle a vocation à maintenir sa vocation principal d’habitat.
La zone UC est soumise à des risques de mouvement de terrain et de retrait-gonflement des argiles, les modalités d’occupation des sols seront conformes aux prescriptions des Plans de Prévention des Risques naturels en vigueur sur le territoire (mouvement de terrain et retrait gonflement des argiles) en annexes du présent dossier.
En complément des dispositions applicables dans ce règlement, le lecteur et les pétitionnaires doivent être particulièrement attentifs aux précautions, notamment d’ordre constructif, en application des dispositions de l’article 68 de la loi ELAN : pour cela se reporter à compter du 1er janvier 2020, à la carte d’exposition au risque retrait et gonflement d’argile dans les annexes du dossier de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (hors secteur couvert par un PPR dédié aux risques argileux).
Les zones UC peuvent être concernées par le risque incendie feux de forêt. Un espace de 50m de large le long des franges entre zones urbaines et zones boisées doit être maintenu en état débroussaillé pour limiter le risque de feux de forêt. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE UC
[50]
UC-4-1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET
USAGES DES SOLS
1. USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET ACTIVITÉS INTERDITES
DANS LA ZONE
Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
- Les installations de stockage ou de traitement des déchets de toute nature (y compris ferrailles et véhicules hors d'usage ainsi que les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux et de déchets) non liés a une activité autorisée dans la zone, excepté les containers mis à disposition du public, sur emprise publique ou privée.
- Les constructions nouvelles, extensions de constructions existantes ou installations qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants.
- L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous- sol.
- La pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet, les garages collectifs de caravanes ainsi que le stationnement isolé des caravanes et camping-cars constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs.
2. USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET ACTIVITÉS SOUMISES À
DES CONDITIONS PARTICULIÈRES
A. CONDITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX RISQUES NATURELS ET NUISANCES
1 Les constructions à usage d'activités soumises à déclaration ou à autorisation préfectorale au titre du régime des installations classées pour la protection de l'environnement sont autorisées sous réserve :
o d’être compatible avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement et de paysage,
o de répondre aux besoins des usagers ou habitants de la zone,
o que leur implantation ne présente pas de risque pour la sécurité ou la salubrité,
o que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes.
2 Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone.
3 Les remblais ou travaux gênant l’écoulement des eaux dans les vallons sont interdits, à l’exception de ceux nécessaires à la réalisation d’ouvrages de stockage ou de traitement des eaux. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE UC
[51]
B. CONDITONS PARTICULIÈRES RELATIVES À LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS
1 Les constructions nouvelles à destination d’artisanat, ainsi que la réhabilitation, l’extension et la surélévation des constructions destinées à l’industrie ou d’entrepôt sous réserve d’être compatibles avec la vocation de la zone en termes de voisinage (nuisances sonores, olfactives,...), d'environnement (pollution de l'air, des eaux, des sols,...) et de paysage (insertion du bâti, insertion des stationnements et zone de stockage,...).
2 Les constructions à usage d'activités soumises à déclaration ou à autorisation préfectorale au titre du régime des installations classées pour la protection de l'environnement sont autorisées sous réserve :
o d’être compatible avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement et de paysage,
o de répondre aux besoins des usagers ou habitants de la zone,
o que leur implantation ne présente pas de risque pour la sécurité ou la salubrité,
o que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes.
3 Les extensions et annexes des exploitations existantes à la date d’approbation du PLUi sont autorisées.
C. CONDITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À LA PROTECTION ET À LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE
Les espaces boisés classés existants ou à créer sont repérés aux documents graphiques. Ce classement interdit notamment tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE UC
[52]
UC-4-2. CARACTERISTIQUES URBAINES,
ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES
Le présent chapitre définit les droits à bâtir applicables aux terrains et constructions existants et ils fixent pour toute opération de construction et d’aménagement, les règles à respecter au regard des formes urbaines et des caractéristiques architecturales, environnementales et paysagères de la présente zone.
Définition et principes
Les droits à construire des terrains sont déterminés par l'application cumulée : o des marges de retrait par rapport aux voies (R1) : le recul (R1) d'une construction est la distance mesurée, perpendiculairement à l’alignement des voies, qu'elles soient publiques ou privées et aux emprises publiques, existantes ou projetées. Ce recul ne s'applique qu'aux constructions implantées en premier rang, c'est-à-dire les plus proches de la voie ou de l’emprise publique.
o des marges de retrait par rapport aux limites séparatives (R2): le retrait (R2) d'une construction est la distance mesurée perpendiculairement aux limites séparatives. Celles-ci s’entendent à la fois comme limites séparatives latérales ou comme limites séparatives de fond de terrain, généralement à l’opposé de la voie.
o des marges de retrait entre deux-constructions (R3): le retrait (R3) est la distance mesurée entre deux constructions au nu du mur.
o de la hauteur constructible (H) : la hauteur H d'une construction est la différence d'altitude mesurée verticalement entre l’égout du toit de la construction d'une part et d'autre part le niveau du sol avant travaux (par rapport au baricentre ou point médian de la construction). Les constructions doivent respecter une hauteur de façade mesurée soit à la corniche ou à la ligne de l'égout dans le cas d'un toit en pente, soit à l'acrotère dans le cas d’une toiture terrasse ;
o de l’emprise au sol maximale autorisée pour l’assiette du projet (ES): l'emprise au sol au sens du Code de l'urbanisme est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.
Les règles issues du Plan Local d’urbanisme Intercommunal s’appliquent, y compris dans les lotissements et les opérations d’aménagement d’ensemble.
Bonus de constructibilité (performances thermiques)
Les règles d’implantation et de hauteur peuvent être adaptées pour mettre en oeuvre une isolation thermique par l’extérieur des constructions existantes, dans la limite de 0,30 mètre par rapport aux dispositions définies par le présent règlement.
Règles applicables aux constructions existantes :
Les constructions existantes sont soumises aux mêmes dispositions réglementaires que les constructions neuves, suivant les règles fixées ci-après. Toutefois, dans certains cas, des règles spécifiques sont édictées pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, sous le paragraphe « 1.B Dispositions règlementaires particulières » Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE UC
[53]
1. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
A. DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES GÉNÉRALES
L’ensemble des règles est illustré par des schémas expicatifs à la suite du présent tableau :
CARACTERISTIQUES REGLES
Recul (R1) par rapport
aux voies publiques
ou privées et
emprises publiques
Les constructions doivent être édifiées selon un recul R1 supérieur ou égal à 5 mètres
Retrait (R2) par
rapport aux limites
séparatives
Les constructions doivent être édifiées selon un recul R2 supérieur ou égal à 3 mètres
Les retraits imposés par rapport aux limites séparatives ne s’appliquent pas aux annexes et piscines.
Recul (R3) entre
constructions sur une
même unité foncière
R3 supérieur ou égal à 4 mètres
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux dépendances des habitations
(garages, abris de jardin,…) et aux piscines.
Emprise au sol 40% maximum
Emprise non bâtie
(espace en pleine
terre)
Les dispositions du présent article s'appliquent à chaque lot issu d'une
division foncière.
40% minimum
Hauteur (H) des
constructions H inférieure ou égale à 7 mètres (R+1)
SCHEMAS D’ILLUSTRATION SANS PORTEE REGLEMENTAIRE Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE UC
[54]
B. DISPOSITIONS RÈGLEMENTAIRES PARTICULIÈRES
Les dispositions réglementaires suivantes sont autorisées ou imposées, selon le cas, soit en substitution, soit en complément de celles fixées au "1.A. Dispositions réglementaires - cas général".
Constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif Les reculs par rapport aux voies et aux emprises publiques, les retraits, les bandes d’implantation, les emprises bâties, les espaces en pleine terre et la hauteur ne s'appliquent pas aux bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des équipements publics et/ou d’intérêt collectif.
Implantations différentes
Un recul différent de celui fixé au "1.A. Dispositions réglementaires - cas général" ci-dessus peut être autorisé:
> Pour les constructions existantes ne respectant pas la règles, l’extension si elle respecte les marges de recul de la construction existante.
> En vue d’harmoniser l’implantation des constructions d’une séquence le long d’une voie. Dans ce cas, il est tenu compte du recul de fait des constructions existant sur la séquence. > Des implantations en retrait de l’alignement sont autorisées dans les cas suivants : - lorsque le projet de construction intéresse la totalité d’un îlot ou d’un ensemble d’îlots
- lorsque la construction est édifiée sur une unité foncière ayant au moins 20 m de façade sur voie ;
- lorsque le projet de construction doit être implanté sur un terrain présentant des façades sur deux rues, ou plus. Dans ce cas, la possibilité de retrait peut être admise à partir de la seconde façade, à condition que la façade principale de la construction soit implantée à l’alignement de l’une des voies;
- lorsque la construction est édifiée sur une unité foncière ne disposant pas d’une façade sur rue et desservie dans les conditions d’accès définies au paragraphe ci-après ;
- lorsque la construction est implantée à l’arrière d’une construction existante ne disposant que d’un accès sur la voie ou l’emprise publique.
> En vue de l’implantation d’une piscine ou d’une annexe.
Hauteurs différentes
Dans le cas d’une construction existante régulièrement édifiée, dont la hauteur est supérieure à la hauteur HT autorisée, toute extension et/ou surélévation peut atteindre cette hauteur différente sans la dépasser.
La hauteur des annexes implantées en limite séparative ou à moins de 1 m de celle-ci, est limitée à 2 m à l’égout du toit par rapport au niveau du sol de la propriété voisine ; à moins qu'elle ne s'adosse à une construction existante située sur la propriété voisine sans dépasser la hauteur de celle-ci. La hauteur des annexes implantées à plus de 1 m de la limite séparative est limitée à 2,50 m à l’égout du toit.
L’implantation des faitages des constructions en limite séparative est interdite.
Règles particulières relatives aux continuités écologiques, aux zones humides, à la mise en valeur du patrimoine naturel, bâti et paysager
Une implantation différente de celle fixée au "1.A. Dispositions réglementaires - cas général" peut être autorisée lorsque le projet jouxte un Espace Boisé Classé établie au titre du PLUi et repérés au plan de zonage. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE UC
[55]
Le projet doit être conçu de manière à s’intégrer dans les perspectives urbaines et paysagères, à mettre en valeur les éléments protégés, à conserver ou à renforcer les continuités écologiques repérée et/ou la zone humide....
L'implantation des constructions et installations devra ainsi s'appuyer sur les composantes du site préexistant en tenant compte notamment de l'implantation des constructions avoisinantes, de la topographie, des masses végétales et en particulier des bosquets arborés et des arbres qui participent à la qualité de ce paysage remarquable, et à la morphologie urbaine plus précisément. Par ailleurs, l'organisation du bâti devra permettre de préserver les vues sur les espaces naturels perceptibles depuis la voie.
2. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET
PAYSAGÈRE DES CONSTRUCTIONS
A. INSERTION ET QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE DES CONSTRUCTIONS
Les constructions doivent être adaptées au site et à l’environnement. Par leur forme et par leurs matériaux, elles doivent s’intégrer au bâti environnant.
Les matériaux et techniques innovantes visant une haute performance environnementale sont autorisés.
Performances énergétiques et environnementales des constructions
Les travaux de réhabilitation des constructions existantes et les nouvelles constructions peuvent mettre en oeuvre les principes suivant pour une approche globale de la performance environnementale :
> Créer des accès individualisés, bénéficiant d’un éclairage naturel si possible > Favoriser la ventilation naturelle par la création de logements traversants, > Mettre en place des équipements utilisant les énergies renouvelables notamment solaires en toiture, > Créer des espaces collectifs répondant aux besoins des occupants : locaux vélos/poussettes, bacs de tri sélectif, distribution du courrier, etc.
Dispositifs et systèmes de production d’énergie renouvelable
Les matériaux et techniques innovantes visant l’utilisation des énergies renouvelables sont autorisés. Les panneaux solaires sont à considérer comme un élément architectural. Ils devront êtrepositionnés de façon adéquate sur la construction (dans le prolongement, dans l’épaisseur de la toiture, alignement sur les ouvertures).
Insertion des constructions dans la pente
Les constructions doivent respecter la pente du terrain s’il y a lieu, et leur implantation doit modifier le moins possible par des déblais ou des remblais la topographie naturelle. - pour les terrains pentus (<10%), les constructions doivent être implantées au plus près du terrain naturel afin d’éviter la formation de mouvements de terrain trop importants. la construction devra s’adapter à la topographie par des terrassements en escalier et non en une seule plate-forme. Le faîtage doit être le plus proche de la parallèle aux courbes de niveaux.
- pour les terrains en pente (>10%), la construction devra s’adapter à la topographie par des terrassements en escalier et non en une seule plate-forme. Les terrasses d’assise des constructions résultantes des affouillements et exhaussements du sol auront une assiette maximale de 10 mètres. Les affouillements et les exhaussements du sol naturel doivent être traités de manière à favoriser l'infiltration naturelle des eaux de pluie sur la parcelle pour éviter toute aggravation de l'écoulement naturel sur les fonds voisins. Ils doivent être conçus afin de permettre une bonne insertion dans les perspectives urbaines et paysagères. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE UC
[56]
B. CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS
Les constructions doivent présenter une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes et l’harmonie des paysages environnants.
Façades des constructions
L’emploi à nu de tôle galvanisée ou de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tels que briques creuses, parpaings est interdit.
Les matériaux bruts, non destinés à être enduits, utilisés en façade doivent être laissés dans leur teinte naturelle.
L’utilisation de couleurs vives ne peut être faite que de manière très limitée pour accompagner les tonalités naturelles des matériaux qui doivent dans tous les cas dominer.
Le respect à l'identique des définitions RAL n'est pas obligatoire dès lors que les teintes et tons choisis sont d'aspect similaire à ceux des échantillons présentés en annexe.
Toitures des constructions
Les toitures à faible pentes sont autorisées ainsi que les toitures terrasses si les éléments techniques tels que les gaines de ventilation, les extracteurs, chaufferies et installations de climatisation sont dissimulés par des habillages architecturaux.
Pour les bâtiments inspirés par une architecture contemporaine d’autres formes de toitures sont autorisées (toitures de forme arrondie etc.) sous réserve de leur bonne intégration dans le site. Dans le cas de toitures terrasses, on s’efforcera de regrouper tous les ouvrages de superstructures en position centrale, leur éloignement du nu de façade diminuant leur impact visuel en vue rapprochée de la rue.
On recherchera une solution de combles partiels ou tout autre élément de superstructure permettant d’intégrer les gaines de ventilations mécaniques au volume général.
Les toitures à une pente sont interdites lorsque les constructions sont implantées en limite séparatives. L’usage des tuiles noires ou blanches pourra être interdit en application de l’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme.
Cas particulier : Toutefois, les prescriptions ci-dessus peuvent ne pas être appliquées dans les cas suivants :
- pour les restaurations à l’identique de toitures existantes, réalisées en matériaux d’une autre nature ;
- pour les parties des toitures couvertes par des capteurs d’énergie solaire. - pour l’édification de vérandas et d’abris de jardin et les annexes. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE UC
[57]
- En ce qui concerne les interventions sur les constructions existantes anciennes de type traditionnel, il est nécessaire de respecter leur caractère architectural, les principes de composition de leurs façades, les proportions des ouvertures et les matériaux traditionnels mis en œuvre, les matériaux des toitures, …. Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions de conception architecturale contemporaine, dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale. Le choix des matériaux doit se faire en cohérence (contraste ou continuité) avec les matériaux de la construction concernée et des constructions avoisinantes.
Clôtures et portails
- La hauteur des clôtures sur voie ne pourra pas excéder 1,30 mètres sur les limites par rapport à la voie et 1,80 mètres sur les limites séparatives. Elle se mesure par rapport au terrain naturel. - Les clôtures en fil barbelé sont interdites.
- Les clôtures peuvent uniquement être doublées de végétaux.
- Les clôtures devront pas constituer, par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur des dissonances architecturales avec le cadre environnant.
Les clôtures sur voie peuvent être constituées par un mur bahut ou muret d’une hauteur maximale de 0,80 m, éventuellement surmonté d'une grille ou grillage (métal, bois) et ou doublé d’une haie de 2m. Les clôtures sur voie peuvent être traitées de la même façon que les clôture sur les parcelles voisines.
Les clôtures sur limites séparatives doivent être constituées soit :
- par une rambarde de bois teinté avec doublage de plantations côté propriétaire, - par des haies vives ou des rideaux d’arbustes doublés ou non de grillage.
- par des murs bahuts ou clôtures maçonnées.
- Les clôtures ne doivent comporter ni chaperon, ni décrochement, son sommet doit être légèrement arrondi.
- Les clôtures doivent suivre la pente du sol.
Le projet d’édification d’une clôture pourra être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques attenantes (visibilité,…).
- Les portails doivent être traités en harmonie avec les clôtures.
- Les barreaudages dits à l’espagnole ou à la provençale, ou toute autre fantaisie en fer forgé sont interdits.
3. TRAITEMENT DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES
CONSTRUCTIONS
La totalité des espaces non bâtis doivent être aménagés et entretenus de façon à garantir le bon aspect des lieux.
A. ESPACE BOISÉ CLASSÉ À PROTÉGER OU À CRÉER
Les espaces boisés classés existants ou à créer sont repérés aux documents graphiques. La surface minimale de protection à prendre en compte correspond à la projection au sol du houppier. Cette surface doit être maintenue en pleine terre.
B. PART MINIMALE DE SURFACES NON IMPERMÉABILISÉES
Les dispositions du présent article s'appliquent à chaque lot issu d'une division foncière. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE UC
[58]
> L’aménagement des terrains doit préserver une surface en pleine terre représentant au minimum 40% de la superficie du terrain d’assiette du projet.
C. AMÉNAGEMENT PAYSAGER ET PLANTATIONS
Les espaces libres correspondent à la surface de terrain non occupée par les constructions, les aires collectives de stationnement ainsi que les aménagements de voirie ou d’accès. Ils doivent être aménagés en espaces verts.
La conservation des plantations existantes ou le remplacement par des plantations en nombre ou qualité équivalente pourra être exigé.
Les plantations réalisées doivent privilégier les essences locales.
Les clôtures végétales doivent être réalisées avec des plantations combinant plusieurs essences différentes.
D. TRAITEMENT DES ESPACES AFFECTÉS AU STATIONNEMENT
Le traitement des espaces affectés au stationnement, des voiries, des constructions semi-enterrées et des accès doit être soigné. Suivant le contexte urbain et paysager, la gestion des eaux pluviales en surface doit être privilégiée.
Les voies réalisées dans le cadre des opérations et les aires de stationnement doivent recevoir un traitement paysager en harmonie avec l'ensemble du traitement du projet. Elles doivent notamment être conçues de manière à permettre un cheminement facile, sûr et de qualité pour les piétons et les cyclistes.
Les aires de stationnement supérieures ou égales à 10 places peuvent ne pas être traitées d'un seul tenant, mais avec création de séquences plantées en pleine terre permettant d'en limiter l'impact visuel. Sans compromettre, le cas échéant, les dispositifs d’évacuation des eaux pluviales réglementairement exigés, ces séquences seront notamment composées d'arbres de petit et de moyen développement, de haies champêtres ou de treilles végétales en privilégiant les espèces endogènes, dépolluantes et non-allergènes. Ces aires doivent s’appuyer sur les caractéristiques du projet et les composantes du site préexistant, en tenant compte notamment de l'implantation des constructions avoisinantes, de la topographie, des masses végétales existantes ou à créer, etc. (Implantation des constructions). Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE UC
[59]
E. ESPACES EXTÉRIEURS AFFECTÉS AU STOCKAGE
Les espaces extérieurs de stockage doivent recevoir un traitement soigné et adapté, afin de ne pas être visible depuis les voies et emprises ouvertes à la circulation publique et depuis les parcelles voisines.
4. STATIONNEMENT DES VÉHICULES
A. MODALITÉS DE CALCUL DU NOMBRE DE PLACES
Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche (surface de plancher), le calcul s’effectue pour chaque tranche, le nombre total de places exigées étant le cumul du nombre de places exigées par tranche.
Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir au nombre supérieur dès que la décimale est supérieure à 5.
Pour les constructions de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat en application des dispositions combinées des articles L.151-35 et R. 111-6 alinéa b du Code de l’urbanisme, le nombre de place de stationnement exigé par logement est compris entre 0 et 1.
Pour la transformation ou l’amélioration de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat ou ayant été subventionnés dans le cadre du Programme Social Thématique ou du logement d’urgence, aucune place de stationnement n’est exigée.
Le nombre d'aires de stationnements exigées pour les constructions et installations nécessaires à un service public ou d'intérêt collectif notamment dans les domaines de la santé, de l'action sociale (les crèches), de la sécurité, de l'enseignement et de la recherche, des transports, de la culture, du culte, des loisirs et des sports, le nombre de stationnement, leur localisation, le cas échéant à proximité du terrain d'assiette de la construction envisagée, doit correspondre aux besoins de l'établissement à réaliser.
Les règles relatives au stationnement sont différenciées selon les 21 destinations de constructions, le cas échéant en regroupant certaines affectations.
B. NORMES DE STATIONNEMENT POUR LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES
Pour le stationnement des véhicules automobiles, le nombre de places de stationnement est celui prévu par l’alinéa 4.G ci-après.
> Dans le cas où un projet comporte plusieurs destinations au sens du présent règlement, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations au prorata, selon les cas, des surfaces de plancher et/ou du nombre de chambres et/ou des critères de calcul.
> Dans le cas d’une opération comportant des destinations et activités différentes utilisant des places de stationnement de manière non simultanée, il sera tenu compte du foisonnement, c’est-à-dire de la complémentarité d’usage pour établir le nombre global de places exigé.
C. NORMES DE STATIONNEMENT POUR LES CONSTRUCTIONS EXISTANTES
En cas de travaux portant sur une construction existante à la date d’approbation du PLUi, sans création de surface de plancher au sens de l’alinéa précédent, mais impliquant un changement de destination, aucune place de stationnement supplémentaire n’est exigée.
Toutefois dans le cas de changement de destination en vue de la création de logements, le nombre de places de stationnement exigé correspondra aux places supplémentaires générées par le changement (nombre de places exigées pour les nouveaux logements diminué des places réalisées pour la destination précédente). Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE UC
[60]
D. CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS NÉCESSAIRES AUX SERVICES PUBLICS OU D’INTERÊT COLLECTIF
Le nombre de places de stationnement à réaliser sera déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité, de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.
E. MODALITÉS TECHNIQUES DE RÉALISATION DES PLACES DE STATIONNEMENT
Les modalités de réalisation des places sont identiques qu’elles soient réalisées sur le terrain d’assiette du projet ou à proximité immédiate.
Un dimensionnement de 2,5 x 5 mètres devra être mis en œuvre par place de stationnement.
F. NORMES DE STATIONNEMENT DES VÉHICULES MOTORISÉS
> Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, il est possible de réaliser un parc de stationnement commun à l’ensemble ou à une partie de l’opération, sous réserve qu’il corresponde aux besoins particuliers et justifiés des occupations ou utilisations du sol et qu’il respecte les conditions normales d’utilisation.
DESTINATIONS USAGES DES CONSTRUCTIONS TRANCHE EN M² DE SURFACE DE PLANCHER (SP) NOMBRE DE PLACES EXIGEES
Habitation
Habitat
De 0 à 70 m² de SP
Dans la zone UC de Savignac les
Eglises, une place de
stationnement par logement créé
Pas de norme imposée dans les
autres zones UC du secteur 2
Au-delà de 70 m² de SP Mini 1 place par tranche complète de 70 m² de SP
Les opérations de constructions
ou d’aménagement
principalement destinés à
l’habitation de plus de 450 m²
de SP devront comprendre :
Mini 1 place par tranche
entamée de 70 m² de SP
Mini 1 place accessible et
destinée aux visiteurs par
tranche entamée de
200 m² de SP.
Mini 1 place "handicapés" par
tranche entamée de 450 m² de
SP.
Les équipements d’accueil pour
personnes âgées 1 place pour 5 logements
Hébergement Par chambre d’hôte Mini 1 place
Commerce et
activités de services artisanat
De 0 à 49 m² de surface de
plancher (surface des réserves
non comprise)
Pas de normes imposées
Au-delà de 50 m² : par tranche
entamée de 50m2 de SP Mini 1 place
Equipement d’intérêt
public
Etablissement
d’enseignement, de
santé et d’action sociale
Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en
tenant compte :
• de leur nature,
• du taux et du rythme de leur fréquentation,
• de leur situation géographique au regard des parkings
publics existant à proximité,
• de leur regroupement et du taux de foisonnement
envisageable.
Equipement recevant
du public (équipement
sportif, art et spectacle
et autres équipements) Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE UC
[61]
Locaux techniques et
industriels des
administrations
publiques et assimilées
Locaux et bureaux
accueillant du public
des administrations
publiques et assimilées
Autres activités
secondaire et
tertiaire
Bureaux
De 0 à 49 m² de surface de
plancher Pas de normes imposées
Par tranche complète de 50 m²
de surface de plancher Mini 1 place
Exploitation Agricole
et forestière
Exploitation Agricole et
forestière Pas de norme imposée.
G. NORMES DE STATIONNEMENT DES DEUX-ROUES
Conformément à la réglementation en vigueur, toute opération de rénovation, réhabilitation, extension ou construction collective destiné à l'habitation, aux activités à caractère administratif, de bureaux, commercial, industriel, éducatif doit prendre en compte l'accessibilité et le garage des vélos.
Les espaces et locaux destinés au stationnement des vélos doivent être facilement accessibles depuis l’espace public, et situés au plus près des points d’entrée et d’accès aux constructions.
Les espaces et locaux destinés au stationnement des vélos prendront pour référence le dimensionnement ci-après, sauf dans le cas d'impossibilité technique nécessitant un ajustement des superficies dédiées :
> pour les bureaux, activités dont la surface est supérieure ou égale à 100 m² : un mètre carré par tranche complète de 75 mètres carrés de surface de plancher ou un emplacement vélo pour cinq employés ;
> pour les opérations de 2 logements et plus : un mètre carré cinquante par logement ou un emplacement par logement ;
> pour les établissements d'enseignement et de formation : trente mètres carrés de locaux ou trente emplacements pour cent élèves. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE UC
[62]
UC-4-3. LES EQUIPEMENTS ET RESEAUX
1. CONDITIONS D’ACCÈS AU TERRAIN D’ASSIETTE DE LA
CONSTRUCTION
A. DISPOSITIONS RÈGLEMENTAIRES GÉNÉRALES
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil.
Le projet de construction ou d'aménagement peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
B. NOMBRE ET LOCALISATION DES ACCÈS
Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance du projet, et être conçus de manière à assurer la sécurité des usagers. Cette adaptation sera appréciée en fonction : > du positionnement sécurisé de l'accès : lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l'accès au terrain s'effectuera, sauf impossibilité technique, à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale désignée par l'autorité compétente ;
> de la largeur de l'accès : les nouveaux accès automobile doivent avoir une largeur minimale de 3,50 mètres, mesurée au droit de la voie ou de l'emprise publique qui dessert le terrain. Une largeur plus importante pourra être exigée au regard l'importance et du positionnement de l'opération ; > Dans le cas de création de plusieurs accès au sein d’une même opération, les accès seront regroupés deux par deux.
C. DIMENSION DES ACCÈS
Pour les accès desservant un seul logement, les accès ont une largeur minimum 3,5 m pour les accès des véhicules motorisés.
Pour les accès desservant de 2 à 3 logements et pour les constructions affectées aux autres destinations que l’habitat :
> les accès ont une largeur minimale de 3,50 m avec une circulation en sens unique alterné ; > les accès ont une largeur minimale de 5,50 m avec une circulation à double sens.
D. TRAITEMENT DES ACCÈS
La conception des accès devra :
> participer à la limitation de l’imperméabilisation des sols et au ralentissement des ruissellements d’eaux pluviales.
> maintenir la continuité des fossés ou des dispositifs de collecte des eaux de ruissellement de la voie sur laquelle ils débouchent.
Les accès desservant des activités doivent recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’ils desservent. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE UC
[63]
2. CONDITIONS DE DESSERTE PAR LA VOIRIE
A. DISPOSITIONS RÈGLEMENTAIRES GÉNÉRALES
Les terrains doivent être desservis par une voie (publique ou privée) carrossable et en bon état de viabilité, qui permet notamment d’assurer la circulation et les manoeuvres des engins de lutte contre l’incendie, la protection civile, la collecte des ordures ménagères.
B. CONCEPTION ET DIMENSIONNEMENT DES VOIES
Les dimensions, formes, caractéristiques des voies privées ou publiques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.
Les emprises imposées ou autorisées pour la création ou la requalification des voies publiques et privées sont appréhendées à partir des conditions de sécurité et de visibilité pour les usagers, de la vocation de la voie et des caractéristiques de l’environnement urbain.
Les voies nouvelles doivent être conçues pour s’intégrer et compléter le maillage du réseau viaire environnement.
Toute voie nouvelle doit avoir une emprise minimale au moins égale à :
> 4,5 mètres en sens unique, avec une chaussée carrossable et en bon état de viabilité d'une largeur au moins égale à 3,5 mètres.
> 6 mètres en double sens, avec une chaussée carrossable et en bon état de viabilité d'une largeur au moins égale à 5 mètres.
Pour les opérations desservant jusqu’à 3 logements, l’emprise minimale pourra être réduite à 3 mètres en sens unique et 4,5 mètres en double sens.
La largeur imposée pourra être supérieure afin d’être suffisante et adaptée à l’importance ou à la destination des constructions ou aménagements envisagés.
C. VOIES ET IMPASSES
Les voies nouvelles en impasse d'une longueur supérieure à 50 mètres et desservant plus de 2 logements doivent être aménagées dans leurs parties terminales afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour. L'emprise de retournement devra être suffisante et adaptée à l'importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, notamment pour permettre les manoeuvres des véhicules de lutte contre l’incendie, la protection civile, la collecte des ordures ménagères
D. DESSERTES PIETONNES ET CYCLABLES
Des emprises destinées à la circulation piétonne et cycliste pourront être imposées pour faciliter et sécuriser l’accès aux différents espaces publics environnants, et améliorer les liaisons entre quartiers.
3. DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU,
D’ASSAINISSEMENT, D’ÉLECTRICITÉ ET LES RÉSEAUX DE
COMMUNICATION NUMERIQUE
A. EAU POTABLE
Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau, conformément à la réglementation en vigueur. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE UC
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B. ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES
Tout bâtiment ou toute installation doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau collectif d'assainissement s’il existe, en respectant ses caractéristiques, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.
En cas d’impossibilité de raccordement au réseau public d’assainissement ou en l’absence de celui-ci, toute construction doit être équipée d’un dispositif conforme d’assainissement autonome. Celui-ci doit être validé par le service compétent du Grand Périgueux : le SPANC (service publique de l’assainissement non collectif).
Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.
C. ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES
Dans le cas de l’impossibilité d’infiltration, le rejet dans le réseau public (fossé ou conduite) pourra être autorisé. Dans ce cas, et pour tout nouveau projet d’urbanisation conduisant à imperméabiliser des terrains, une rétention des eaux pluviales à la parcelle est proposée (les techniques alternatives d’infiltration seront à privilégier pour le rejet d’eaux pluviales). La rétention à la parcelle pourra se faire au moyen de différentes techniques, laissées au choix du pétitionnaire : bassin enterré/citerne, toiture stockante, bassin sec apparent, noue, …
Dans tous les cas, le débit de fuite maximal à l’aval de l’aménagement pouvant être rejeté dans le milieu hydraulique superficiel ou dans le réseau public est fixé à 3 l/s/ha pour une pluie décennale. Tout aménagement permettant le stationnement regroupé de plus de 5 véhicules doit être équipé d’un dispositif permettant un pré-traitement des eaux de surface du type débourbeur/déshuileur installé en sortie d’ouvrage de régulation de débit des eaux pluviales.
D. ALIMENTATION EN ÉNERGIE ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS
Le branchement sur le réseau public d’électricité est obligatoire pour toute construction ou installation qui requiert une alimentation électrique.
La création, l’extension des réseaux de distribution ainsi que les nouveaux raccordements seront soit souterrains, soit scellés le long des façades de la manière la moins apparente possible. Dans les opérations groupées, les réseaux électriques, téléphoniques et de câblage seront réalisés en souterrain et regroupés sous trottoir, en concertation avec les organismes publics concernés.
E. INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
D’une manière générale, toute construction neuve doit être conçue de manière à permettre le raccordement et la desserte intérieure au réseau de fibre optique très haut débit. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE UD
[65]
5. SECTEUR 2 : ZONE UD
Caractère dominant de la zone
La zone UD couvre certains quartiers résidentiels de la commune de Mensignac, où les constructions sont diffuses et positionnées sur des parcelles de grandes surfaces.
Il s’agit d’une zone urbaine où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
Vocation générale de la zone
La zone UD est une zone urbaine à vocation résidentielle. Elle a vocation à conserver cette principale destination de construction même si des équipements publics et/ou d’intérêts collectifs pourraient y être réalisés.
La zone UD est soumise à des risques de mouvement de terrain et de retrait-gonflement des argiles, les modalités d’occupation des sols seront conformes aux prescriptions des Plans de Prévention des Risques naturels en vigueur sur le territoire (mouvement de terrain et retrait gonflement des argiles) en annexes du présent dossier.
En complément des dispositions applicables dans ce règlement, le lecteur et les pétitionnaires doivent être particulièrement attentifs aux précautions, notamment d’ordre constructif, en application des dispositions de l’article 68 de la loi ELAN : pour cela se reporter à compter du 1er janvier 2020, à la carte d’exposition au risque retrait et gonflement d’argile dans les annexes du dossier de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (hors secteur couvert par un PPR dédié aux risques argileux).
Les zones UD peuvent être concernées par le risque incendie feux de forêt. Un espace de 50m de large le long des franges entre zones urbaines et zones boisées doit être maintenu en état débroussaillé pour limiter le risque de feux de forêt. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE UD
[66]
UD-5-1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET
USAGES DES SOLS
1. USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET ACTIVITÉS INTERDITES
DANS LA ZONE
Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
- Les constructions à usage :
o Industriel
o Agricole ou forestière
o Artisanal ou commercial
o D’entrepôt
- Les installations de stockage ou de traitement des déchets de toute nature (y compris ferrailles et véhicules hors d'usage ainsi que les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux et de déchets) non liés a une activité autorisée dans la zone, excepté les containers mis à disposition du public, sur emprise publique ou privée.
- Les constructions nouvelles, extensions de constructions existantes ou installations qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants.
- L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous- sol.
- La pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet, les garages collectifs de caravanes ainsi que le stationnement isolé des caravanes et camping-cars constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs.
2. USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET ACTIVITÉS SOUMISES À
DES CONDITIONS PARTICULIÈRES
A. CONDITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX RISQUES NATURELS ET NUISANCES
1 Les constructions à usage d'activités soumises à déclaration ou à autorisation préfectorale au titre du régime des installations classées pour la protection de l'environnement sont autorisées sous réserve :
o d’être compatible avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement et de paysage,
o de répondre aux besoins des usagers ou habitants de la zone,
o que leur implantation ne présente pas de risque pour la sécurité ou la salubrité,
o que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes.
2 Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE UD
[67]
3 - Les remblais ou travaux gênant l’écoulement des eaux dans les vallons sont interdits, à l’exception de ceux nécessaires à la réalisation d’ouvrages de stockage ou de traitement des eaux.
B. CONDITONS PARTICULIÈRES RELATIVES À LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS
1 Les constructions nouvelles destinées à l’artisanat sous réserve d’être compatibles avec la vocation de la zone en termes de voisinage (nuisances sonores, olfactives,...), d'environnement (pollution de l'air, des eaux, des sols,...) et de paysage (insertion du bâti, insertion des stationnements et zone de stockage,...).
2 La réhabilitation, l’extension et la surélévation limitées des constructions existantes destinées à l’industrie ou à la fonction d’entrepôt.
C. CONDITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À LA PROTECTION ET À LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE
Les espaces boisés classés existants ou à créer sont repérés aux documents graphiques. Ce classement interdit notamment tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE UD
[68]
UD-5-2. CARACTERISTIQUES URBAINES,
ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES
Le présent chapitre définit les droits à bâtir applicables aux terrains et constructions existants et ils fixent pour toute opération de construction et d’aménagement, les règles à respecter au regard des formes urbaines et des caractéristiques architecturales, environnementales et paysagères de la présente zone.
Définition et principes
Les droits à construire des terrains sont déterminés par l'application cumulée : o des marges de retrait par rapport aux voies (R1) : le recul (R1) d'une construction est la distance mesurée, perpendiculairement à l’alignement des voies, qu'elles soient publiques ou privées et aux emprises publiques, existantes ou projetées. Ce recul ne s'applique qu'aux constructions implantées en premier rang, c'est-à-dire les plus proches de la voie ou de l’emprise publique.
o des marges de retrait par rapport aux limites séparatives (R2): le retrait (R2) d'une construction est la distance mesurée perpendiculairement aux limites séparatives. Celles-ci s’entendent à la fois comme limites séparatives latérales ou comme limites séparatives de fond de terrain, généralement à l’opposé de la voie.
o des marges de retrait entre deux-constructions (R3): le retrait (R3) est la distance mesurée entre deux constructions au nu du mur.
o de la hauteur constructible (H) : la hauteur H d'une construction est la différence d'altitude mesurée verticalement entre l’égout du toit de la construction d'une part et d'autre part le niveau du sol avant travaux (par rapport au baricentre ou point médian de la construction). Les constructions doivent respecter une hauteur de façade mesurée soit à la corniche ou à la ligne de l'égout dans le cas d'un toit en pente, soit à l'acrotère dans le cas d’une toiture terrasse ;
o de l’emprise au sol maximale autorisée pour l’assiette du projet (ES): l'emprise au sol au sens du Code de l'urbanisme est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.
Les règles issues du Plan Local d’urbanisme Intercommunal s’appliquent, y compris dans les lotissements et les opérations d’aménagement d’ensemble.
Bonus de constructibilité (performances thermiques)
Les règles d’implantation et de hauteur peuvent être adaptées pour mettre en oeuvre une isolation thermique par l’extérieur des constructions existantes, dans la limite de 0,30 mètre par rapport aux dispositions définies par le présent règlement.
Règles applicables aux constructions existantes :
Les constructions existantes sont soumises aux mêmes dispositions réglementaires que les constructions neuves, suivant les règles fixées ci-après. Toutefois, dans certains cas, des règles spécifiques sont édictées pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, sous le paragraphe « 1.B Dispositions règlementaires particulières » Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE UD
[69]
1. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
A. DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES GÉNÉRALES
L’ensemble des règles est illustré par des schémas expicatifs à la suite du présent tableau :
CARACTERISTIQUES REGLES
Recul (R1) par rapport
aux voies publiques
ou privées et
emprises publiques
• R1 supérieur ou égal à 5 mètres.
Retrait (R2) par
rapport aux limites
séparatives
• R2 supérieur ou égal à H/2.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux annexes des habitations (garages, abris de jardin,…) et aux piscines.
Recul (R3) entre
constructions sur une
même unité foncière
• R3 supérieur ou égal à 8 mètres
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux annexes des habitations (garages, abris de jardin,…) et aux piscines.
Emprise au sol 20% maximum
Emprise non bâtie
(espace en pleine
terre)
Les dispositions du présent article s'appliquent à chaque lot issu d'une division foncière.
70% minimum
Hauteur (H) des
constructions
• H inférieure ou égale à 7 mètres (R+1)
SCHEMAS D’ILLUSTRATION SANS PORTEE REGLEMENTAIRE Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE UD
[70]
B. DISPOSITIONS RÈGLEMENTAIRES PARTICULIÈRES
Les dispositions réglementaires suivantes sont autorisées ou imposées, selon le cas, soit en substitution, soit en complément de celles fixées au "1.A. Dispositions réglementaires - cas général".
Constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif Les reculs par rapport aux voies et aux emprises publiques, les retraits, les bandes d’implantation, les emprises bâties, les espaces en pleine terre et la hauteur ne s'appliquent pas aux bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des équipements publics et/ou d’intérêt collectif.
Implantations différentes
Un recul différent de celui fixé au "1.A. Dispositions réglementaires - cas général" ci-dessus peut être autorisé:
> Pour les constructions existantes ne respectant pas la règles, l’extension si elle respecte les marges de recul de la construction existante.
> En vue d’harmoniser l’implantation des constructions d’une séquence le long d’une voie. Dans ce cas, il est tenu compte du recul de fait des constructions existant sur la séquence. > Des implantations en retrait de l’alignement sont autorisées dans les cas suivants : - lorsque le projet de construction intéresse la totalité d’un îlot ou d’un ensemble d’îlots
- lorsque la construction est édifiée sur une unité foncière ayant au moins 20 m de façade sur voie ;
- lorsque le projet de construction doit être implanté sur un terrain présentant des façades sur deux rues, ou plus. Dans ce cas, la possibilité de retrait peut être admise à partir de la seconde façade, à condition que la façade principale de la construction soit implantée à l’alignement de l’une des voies;
- lorsque la construction est édifiée sur une unité foncière ne disposant pas d’une façade sur rue et desservie dans les conditions d’accès définies au paragraphe 5.3 ci- après ;
- lorsque la construction est implantée à l’arrière d’une construction existante ne disposant que d’un accès sur la voie ou l’emprise publique.
> En vue de l’implantation d’une piscine ou d’une annexe.
Hauteurs différentes
Dans le cas d’une construction existante régulièrement édifiée, dont la hauteur est supérieure à la hauteur HT autorisée, toute extension et/ou surélévation peut atteindre cette hauteur différente sans la dépasser.
La hauteur des annexes implantées en limite séparative ou à moins de 1 m de celle-ci, est limitée à 2 m à l’égout du toit par rapport au niveau du sol de la propriété voisine ; à moins qu'elle ne s'adosse à une construction existante située sur la propriété voisine sans dépasser la hauteur de celle-ci. La hauteur des annexes implantées à plus de 1 m de la limite séparative est limitée à 2,50 m à l’égout du toit.
L’implantation des faitages des constructions en limite séparative est interdite.
Règles particulières relatives aux continuités écologiques, aux zones humides, à la mise en valeur du patrimoine naturel, bâti et paysager
Une implantation différente de celle fixée au "1.A. Dispositions réglementaires - cas général" peut être autorisée lorsque le projet jouxte un Espace Boisé Classé établie au titre du PLUi et repérés au plan de zonage. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE UD
[71]
Le projet doit être conçu de manière à s’intégrer dans les perspectives urbaines et paysagères, à mettre en valeur les éléments protégés, à conserver ou à renforcer les continuités écologiques repérée et/ou la zone humide....
L'implantation des constructions et installations devra ainsi s'appuyer sur les composantes du site préexistant en tenant compte notamment de l'implantation des constructions avoisinantes, de la topographie, des masses végétales et en particulier des bosquets arborés et des arbres qui participent à la qualité de ce paysage remarquable, et à la morphologie urbaine plus précisément. Par ailleurs, l'organisation du bâti devra permettre de préserver les vues sur les espaces naturels perceptibles depuis la voie.
2. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET
PAYSAGÈRE DES CONSTRUCTIONS
A. INSERTION ET QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE DES CONSTRUCTIONS
Les constructions doivent être adaptées au site et à l’environnement. Par leur forme et par leurs matériaux, elles doivent s’intégrer au bâti environnant.
Les matériaux et techniques innovantes visant une haute performance environnementale sont autorisés.
Performances énergétiques et environnementales des constructions
Les travaux de réhabilitation des constructions existantes et les nouvelles constructions peuvent mettre en oeuvre les principes suivant pour une approche globale de la performance environnementale :
> Créer des accès individualisés, bénéficiant d’un éclairage naturel si possible > Favoriser la ventilation naturelle par la création de logements traversants, > Mettre en place des équipements utilisant les énergies renouvelables notamment solaires en toiture, > Créer des espaces collectifs répondant aux besoins des occupants : locaux vélos/poussettes, bacs de tri sélectif, distribution du courrier, etc.
Dispositifs et systèmes de production d’énergie renouvelable
Les matériaux et techniques innovantes visant l’utilisation des énergies renouvelables sont autorisés. Les panneaux solaires sont à considérer comme un élément architectural. Ils devront êtrepositionnés de façon adéquate sur la construction (dans le prolongement, dans l’épaisseur de la toiture, alignement sur les ouvertures).
Insertion des constructions dans la pente
Les constructions doivent respecter la pente du terrain s’il y a lieu, et leur implantation doit modifier le moins possible par des déblais ou des remblais la topographie naturelle. - pour les terrains pentus (<10%), les constructions doivent être implantées au plus près du terrain naturel afin d’éviter la formation de mouvements de terrain trop importants. La construction devra s’adapter à la topographie par des terrassements en escalier et non en une seule plate-forme. Le faîtage doit être le plus proche de la parallèle aux courbes de niveaux.
- pour les terrains en pente (>10%), la construction devra s’adapter à la topographie par des terrassements en escalier et non en une seule plate-forme. Les terrasses d’assise des constructions résultantes des affouillements et exhaussements du sol auront une assiette maximale de 10 mètres. Les affouillements et les exhaussements du sol naturel doivent être traités de manière à favoriser l'infiltration naturelle des eaux de pluie sur la parcelle pour éviter toute aggravation de l'écoulement naturel sur les fonds voisins. Ils doivent être conçus afin de permettre une bonne insertion dans les perspectives urbaines et paysagères. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE UD
[72]
B. CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS
Les constructions doivent présenter une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes et l’harmonie des paysages environnants.
Façades des constructions
L’emploi à nu de tôle galvanisée ou de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tels que briques creuses, parpaings est interdit.
Les matériaux bruts, non destinés à être enduits, utilisés en façade doivent être laissés dans leur teinte naturelle.
L’utilisation de couleurs vives ne peut être faite que de manière très limitée pour accompagner les tonalités naturelles des matériaux qui doivent dans tous les cas dominer.
Le respect à l'identique des définitions RAL n'est pas obligatoire dès lors que les teintes et tons choisis sont d'aspect similaire à ceux des échantillons présentés en annexe.
Toitures des constructions
Les toitures à faible pentes sont autorisées ainsi que les toitures terrasses si les éléments techniques tels que les gaines de ventilation, les extracteurs, chaufferies et installations de climatisation sont dissimulés par des habillages architecturaux.
Pour les bâtiments inspirés par une architecture contemporaine d’autres formes de toitures sont autorisées (toitures de forme arrondie etc.) sous réserve de leur bonne intégration dans le site. Dans le cas de toitures terrasses, on s’efforcera de regrouper tous les ouvrages de superstructures en position centrale, leur éloignement du nu de façade diminuant leur impact visuel en vue rapprochée de la rue.
On recherchera une solution de combles partiels ou tout autre élément de superstructure permettant d’intégrer les gaines de ventilations mécaniques au volume général.
Les toitures à une pente sont interdites lorsque les constructions sont implantées en limite séparatives. L’usage des tuiles noires ou blanches pourra être interdit en application de l’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme.
Cas particulier : Toutefois, les prescriptions ci-dessus peuvent ne pas être appliquées dans les cas suivants :
- pour les restaurations à l’identique de toitures existantes, réalisées en matériaux d’une autre nature ;
- pour les parties des toitures couvertes par des capteurs d’énergie solaire. - pour l’édification de vérandas et d’abris de jardin et les annexes. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE UD
[73]
- En ce qui concerne les interventions sur les constructions existantes anciennes de type traditionnel, il est nécessaire de respecter leur caractère architectural, les principes de composition de leurs façades, les proportions des ouvertures et les matériaux traditionnels mis en œuvre, les matériaux des toitures, …. Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions de conception architecturale contemporaine, dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale. Le choix des matériaux doit se faire en cohérence (contraste ou continuité) avec les matériaux de la construction concernée et des constructions avoisinantes.
Clôtures et portails
- La hauteur des clôtures sur voie ne pourra pas excéder 1,30 mètres sur les limites par rapport à la voie et 1,80 mètres sur les limites séparatives. Elle se mesure par rapport au terrain naturel. - Les clôtures en fil barbelé sont interdites.
- Les clôtures peuvent uniquement être doublées de végétaux.
- Les clôtures devront pas constituer, par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur des dissonances architecturales avec le cadre environnant.
Les clôtures sur voie peuvent être constituées par un mur bahut ou muret d’une hauteur maximale de 0,80 m, éventuellement surmonté d'une grille ou grillage (métal, bois) et ou doublé d’une haie de 2m. Les clôtures sur voie peuvent être traitées de la même façon que les clôture sur les parcelles voisines.
Les clôtures sur limites séparatives doivent être constituées soit :
- par une rambarde de bois teinté avec doublage de plantations côté propriétaire, - par des haies vives ou des rideaux d’arbustes doublés ou non de grillage.
- par des murs bahuts ou clôtures maçonnées.
- Les clôtures ne doivent comporter ni chaperon, ni décrochement, son sommet doit être légèrement arrondi.
- Les clôtures doivent suivre la pente du sol.
Le projet d’édification d’une clôture pourra être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques attenantes (visibilité,…).
- Les portails doivent être traités en harmonie avec les clôtures.
- Les barreaudages dits à l’espagnole ou à la provençale, ou toute autre fantaisie en fer forgé sont interdits.
3. TRAITEMENT DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES
CONSTRUCTIONS
La totalité des espaces non bâtis doivent être aménagés et entretenus de façon à garantir le bon aspect des lieux.
A. ESPACE BOISÉ CLASSÉ À PROTÉGER OU À CRÉER
Les espaces boisés classés existants ou à créer sont repérés aux documents graphiques. La surface minimale de protection à prendre en compte correspond à la projection au sol du houppier. Cette surface doit être maintenue en pleine terre.
B. PART MINIMALE DE SURFACES NON IMPERMÉABILISÉES
Les dispositions du présent article s'appliquent à chaque lot issu d'une division foncière. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE UD
[74]
> L’aménagement des terrains doit préserver une surface en pleine terre représentant au minimum 70% de la superficie du terrain d’assiette du projet.
C. AMÉNAGEMENT PAYSAGER ET PLANTATIONS
Les espaces libres correspondent à la surface de terrain non occupée par les constructions, les aires collectives de stationnement ainsi que les aménagements de voirie ou d’accès. Ils doivent être aménagés en espaces verts.
La conservation des plantations existantes ou le remplacement par des plantations en nombre ou qualité équivalente pourra être exigé.
Les plantations réalisées doivent privilégier les essences locales.
Les clôtures végétales doivent être réalisées avec des plantations combinant plusieurs essences différentes.
D. TRAITEMENT DES ESPACES AFFECTÉS AU STATIONNEMENT
Le traitement des espaces affectés au stationnement, des voiries, des constructions semi-enterrées et des accès doit être soigné. Suivant le contexte urbain et paysager, la gestion des eaux pluviales en surface doit être privilégiée.
Les voies réalisées dans le cadre des opérations et les aires de stationnement doivent recevoir un traitement paysager en harmonie avec l'ensemble du traitement du projet. Elles doivent notamment être conçues de manière à permettre un cheminement facile, sûr et de qualité pour les piétons et les cyclistes.
Les aires de stationnement supérieures ou égales à 10 places peuvent ne pas être traitées d'un seul tenant, mais avec création de séquences plantées en pleine terre permettant d'en limiter l'impact visuel. Sans compromettre, le cas échéant, les dispositifs d’évacuation des eaux pluviales réglementairement exigés, ces séquences seront notamment composées d'arbres de petit et de moyen développement, de haies champêtres ou de treilles végétales en privilégiant les espèces endogènes, dépolluantes et non-allergènes. Ces aires doivent s’appuyer sur les caractéristiques du projet et les composantes du site préexistant, en tenant compte notamment de l'implantation des constructions avoisinantes, de la topographie, des masses végétales existantes ou à créer, etc. (Implantation des constructions). Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE UD
[75]
E. ESPACES EXTÉRIEURS AFFECTÉS AU STOCKAGE
Les espaces extérieurs de stockage doivent recevoir un traitement soigné et adapté, afin de ne pas être visible depuis les voies et emprises ouvertes à la circulation publique et depuis les parcelles voisines.
4. STATIONNEMENT DES VÉHICULES
A. MODALITÉS DE CALCUL DU NOMBRE DE PLACES
Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche (surface de plancher), le calcul s’effectue pour chaque tranche, le nombre total de places exigées étant le cumul du nombre de places exigées par tranche.
Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir au nombre supérieur dès que la décimale est supérieure à 5.
Pour les constructions de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat en application des dispositions combinées des articles L.151-35 et R. 111-6 alinéa b du Code de l’urbanisme, le nombre de place de stationnement exigé par logement est compris entre 0 et 1.
Pour la transformation ou l’amélioration de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat ou ayant été subventionnés dans le cadre du Programme Social Thématique ou du logement d’urgence, aucune place de stationnement n’est exigée.
Le nombre d'aires de stationnements exigées pour les constructions et installations nécessaires à un service public ou d'intérêt collectif notamment dans les domaines de la santé, de l'action sociale (les crèches), de la sécurité, de l'enseignement et de la recherche, des transports, de la culture, du culte, des loisirs et des sports, le nombre de stationnement, leur localisation, le cas échéant à proximité du terrain d'assiette de la construction envisagée, doit correspondre aux besoins de l'établissement à réaliser.
Les règles relatives au stationnement sont différenciées selon les 21 destinations de constructions, le cas échéant en regroupant certaines affectations.
B. NORMES DE STATIONNEMENT POUR LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES
Pour le stationnement des véhicules automobiles, le nombre de places de stationnement est celui prévu par l’alinéa 4.G ci-après.
> Dans le cas où un projet comporte plusieurs destinations au sens du présent règlement, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations au prorata, selon les cas, des surfaces de plancher et/ou du nombre de chambres et/ou des critères de calcul.
> Dans le cas d’une opération comportant des destinations et activités différentes utilisant des places de stationnement de manière non simultanée, il sera tenu compte du foisonnement, c’est-à-dire de la complémentarité d’usage pour établir le nombre global de places exigé.
C. NORMES DE STATIONNEMENT POUR LES CONSTRUCTIONS EXISTANTES
En cas de travaux portant sur une construction existante à la date d’approbation du PLUi, sans création de surface de plancher au sens de l’alinéa précédent, mais impliquant un changement de destination, aucune place de stationnement supplémentaire n’est exigée.
Toutefois dans le cas de changement de destination en vue de la création de logements, le nombre de places de stationnement exigé correspondra aux places supplémentaires générées par le changement Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE UD
[76]
(nombre de places exigées pour les nouveaux logements diminué des places réalisées pour la destination précédente).
D. AIRES DE STATIONNEMENT ET DE LIVRAISONS POUR LES ACTIVITÉS
Pour les activités commerciales, artisanales et industrielles, le calcul de la surface de plancher déterminant le nombre de places de stationnement exigé est réalisé en opérant la déduction, s’il y a lieu, des surfaces affectées aux réserves. Toutefois un commerce est réglementé par la catégorie « entrepôts » lorsque la surface de ses réserves est supérieure ou égale à 50 % de la surface de plancher totale.
Pour les livraisons :
> si surfaces de réserves égales ou inférieures à 200 m² : pas de norme imposée ; > si surfaces de réserves comprises entre 200 et 800 m² : une aire de stationnement et de livraison de marchandise au moins égale à 10 % minimum et 15 % maximum de la surface de réserves doit être aménagée ;
> si surfaces de réserves égales ou supérieures à 800 m² : une aire de stationnement et de livraison de marchandises au moins égale à 10 % minimum de la surface de réserve doit être aménagée.
E. CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS NÉCESSAIRES AUX SERVICES PUBLICS OU D’INTERÊT COLLECTIF
Le nombre de places de stationnement à réaliser sera déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité, de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.
F. MODALITÉS TECHNIQUES DE RÉALISATION DES PLACES DE STATIONNEMENT
Les modalités de réalisation des places sont identiques qu’elles soient réalisées sur le terrain d’assiette du projet ou à proximité immédiate.
Un dimensionnement de 2,5 x 5 mètres devra être mis en œuvre par place de stationnement.
G. NORMES DE STATIONNEMENT DES VÉHICULES MOTORISÉS
> Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, il est possible de réaliser un parc de stationnement commun à l’ensemble ou à une partie de l’opération, sous réserve qu’il corresponde aux besoins particuliers et justifiés des occupations ou utilisations du sol et qu’il respecte les conditions normales d’utilisation.
DESTINATIONS USAGES DES CONSTRUCTIONS TRANCHE EN M² DE SURFACE DE PLANCHER (SP) NOMBRE DE PLACES EXIGEES
Habitation Habitat
De 0 à 70 m² de SP Mini 1 place par tranche complète de 70 m² de SP
Au-delà de 70 m² de SP Mini 1 place par tranche complète de 70 m² de SP
Les opérations de constructions
ou d’aménagement
principalement destinés à
l’habitation de plus de 450 m²
de SP devront comprendre :
Mini 1 place par tranche
entamée de 70 m² de SP
Mini 1 place accessible et
destinée aux visiteurs par
tranche entamée de
200 m² de SP.
Mini 1 place "handicapés" par
tranche entamée de 450 m² de
SP. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE UD
[77]
Les équipements d’accueil pour
personnes âgées 1 place pour 5 logements
Hébergement Par chambre d’hôte Mini 1 place
Commerce et
activités de services Hébergement hôtelier
Pour 1 chambre d'hôtel ou en
gîte Mini 1 place
Equipement d’intérêt
public
Etablissement
d’enseignement, de
santé et d’action sociale
Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en
tenant compte :
• de leur nature,
• du taux et du rythme de leur fréquentation,
• de leur situation géographique au regard des parkings
publics existant à proximité,
• de leur regroupement et du taux de foisonnement
envisageable.
Equipement recevant
du public (équipement
sportif, art et spectacle
et autres équipements)
Locaux techniques et
industriels des
administrations
publiques et assimilées
Locaux et bureaux
accueillant du public
des administrations
publiques et assimilées
Autres activités
secondaire et
tertiaire
Bureaux
De 0 à 49 m² de surface de
plancher Pas de normes imposées
Par tranche complète de 50 m²
de surface de plancher Mini 2 places
H. NORMES DE STATIONNEMENT DES DEUX-ROUES
Conformément à la réglementation en vigueur, toute opération de rénovation, réhabilitation, extension ou construction collective destiné à l'habitation, aux activités à caractère administratif, de bureaux, commercial, industriel, éducatif doit prendre en compte l'accessibilité et le garage des vélos.
Les espaces et locaux destinés au stationnement des vélos doivent être facilement accessibles depuis l’espace public, et situés au plus près des points d’entrée et d’accès aux constructions.
Les espaces et locaux destinés au stationnement des vélos prendront pour référence le dimensionnement ci-après, sauf dans le cas d'impossibilité technique nécessitant un ajustement des superficies dédiées :
> pour les bureaux, activités dont la surface est supérieure ou égale à 100 m² : un mètre carré par tranche complète de 75 mètres carrés de surface de plancher ou un emplacement vélo pour cinq employés ;
> pour les opérations de 2 logements et plus : un mètre carré cinquante par logement ou un emplacement par logement ;
> pour les établissements d'enseignement et de formation : trente mètres carrés de locaux ou trente emplacements pour cent élèves. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE UD
[78]
UD-5-3. LES EQUIPEMENTS ET RESEAUX
1. CONDITIONS D’ACCÈS AU TERRAIN D’ASSIETTE DE LA
CONSTRUCTION
A. DISPOSITIONS RÈGLEMENTAIRES GÉNÉRALES
Le projet de construction ou d'aménagement peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
B. NOMBRE ET LOCALISATION DES ACCÈS
Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance du projet, et être conçus de manière à assurer la sécurité des usagers. Cette adaptation sera appréciée en fonction : > du positionnement sécurisé de l'accès : lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l'accès au terrain s'effectuera, sauf impossibilité technique, à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale désignée par l'autorité compétente ;
> de la largeur de l'accès : les nouveaux accès automobile doivent avoir une largeur minimale de 3 mètres, mesurée au droit de la voie ou de l'emprise publique qui dessert le terrain. Une largeur plus importante pourra être exigée au regard l'importance et du positionnement de l'opération ; > Dans le cas de création de plusieurs accès au sein d’une même opération, les accès seront regroupés deux par deux.
C. DIMENSION DES ACCÈS
Pour les accès desservant un seul logement, les accès ont une largeur minimum de 1,40 m pour un accès piéton et 3 m minimum pour les accès des véhicules motorisés.
Pour les accès desservant de 2 à 3 logements et pour les constructions affectées aux autres destinations que l’habitat :
> les accès ont une largeur minimale de 3,50 m avec une circulation en sens unique alterné ; > les accès ont une largeur minimale de 5,50 m avec une circulation à double sens.
D. TRAITEMENT DES ACCÈS
La conception des accès devra :
> participer à la limitation de l’imperméabilisation des sols et au ralentissement des ruissellements d’eaux pluviales.
> maintenir la continuité des fossés ou des dispositifs de collecte des eaux de ruissellement de la voie sur laquelle ils débouchent.
Les accès desservant des activités doivent recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’ils desservent. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE UD
[79]
2. CONDITIONS DE DESSERTE PAR LA VOIRIE
A. DISPOSITIONS RÈGLEMENTAIRES GÉNÉRALES
Les terrains doivent être desservis par une voie (publique ou privée) carrossable et en bon état de viabilité, qui permet notamment d’assurer la circulation et les manoeuvres des engins de lutte contre l’incendie, la protection civile, la collecte des ordures ménagères.
B. CONCEPTION ET DIMENSIONNEMENT DES VOIES
Les dimensions, formes, caractéristiques des voies privées ou publiques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.
Les emprises imposées ou autorisées pour la création ou la requalification des voies publiques et privées sont appréhendées à partir des conditions de sécurité et de visibilité pour les usagers, de la vocation de la voie et des caractéristiques de l’environnement urbain.
A partir de 3 logements, les voies nouvelles doivent être conçues pour s’intégrer et compléter le maillage du réseau viaire environnant ou existant.
Toute voie nouvelle doit avoir une emprise minimale au moins égale à :
> 4,5 mètres en sens unique, avec une chaussée carrossable et en bon état de viabilité d'une largeur au moins égale à 3 mètres.
> 8 mètres en double sens, avec une chaussée carrossable et en bon état de viabilité d'une largeur au moins égale à 4,5 mètres.
Pour les opérations desservant jusqu’à 3 logements, l’emprise minimale pourra être réduite à 3 mètres en sens unique et 4,5 mètres en double sens.
La largeur imposée pourra être supérieure afin d’être suffisante et adaptée à l’importance ou à la destination des constructions ou aménagements envisagés.
C. VOIES ET IMPASSES
Les voies nouvelles en impasse d'une longueur supérieure à 50 mètres et desservant plus de 2 logements doivent être aménagées dans leurs parties terminales afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour. L'emprise de retournement devra être suffisante et adaptée à l'importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, notamment pour permettre les manoeuvres des véhicules de lutte contre l’incendie, la protection civile, la collecte des ordures ménagères
D. DESSERTES PIETONNES ET CYCLABLES
Des emprises destinées à la circulation piétonne et cycliste pourront être imposées pour faciliter et sécuriser l’accès aux différents espaces publics environnants, et améliorer les liaisons entre quartiers.
3. DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU,
D’ASSAINISSEMENT, D’ÉLECTRICITÉ ET LES RÉSEAUX DE
COMMUNICATION NUMERIQUE
A. EAU POTABLE
Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau, conformément à la réglementation en vigueur. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE UD
[80]
B. ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES
Tout bâtiment ou toute installation doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau collectif d'assainissement s’il existe, en respectant ses caractéristiques, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.
En cas d’impossibilité de raccordement au réseau public d’assainissement ou en l’absence de celui-ci, toute construction doit être équipée d’un dispositif conforme d’assainissement autonome. Celui-ci doit être validé par le service compétent du Grand Périgueux : le SPANC (service publique de l’assainissement non collectif).
Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.
C. ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES
Dans le cas de l’impossibilité d’infiltration, le rejet dans le réseau public (fossé ou conduite) pourra être autorisé. Dans ce cas, et pour tout nouveau projet d’urbanisation conduisant à imperméabiliser des terrains, une rétention des eaux pluviales à la parcelle est proposée (les techniques alternatives d’infiltration seront à privilégier pour le rejet d’eaux pluviales). La rétention à la parcelle pourra se faire au moyen de différentes techniques, laissées au choix du pétitionnaire : bassin enterré/citerne, toiture stockante, bassin sec apparent, noue, …
Dans tous les cas, le débit de fuite maximal à l’aval de l’aménagement pouvant être rejeté dans le milieu hydraulique superficiel ou dans le réseau public est fixé à 3 l/s/ha pour une pluie décennale. Tout aménagement permettant le stationnement regroupé de plus de 5 véhicules doit être équipé d’un dispositif permettant un pré-traitement des eaux de surface du type débourbeur/déshuileur installé en sortie d’ouvrage de régulation de débit des eaux pluviales.
D. ALIMENTATION EN ÉNERGIE ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS
Le branchement sur le réseau public d’électricité est obligatoire pour toute construction ou installation qui requiert une alimentation électrique.
La création, l’extension des réseaux de distribution ainsi que les nouveaux raccordements seront soit souterrains, soit scellés le long des façades de la manière la moins apparente possible. Dans les opérations groupées, les réseaux électriques, téléphoniques et de câblage seront réalisés en souterrain et regroupés sous trottoir, en concertation avec les organismes publics concernés.
E. INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
D’une manière générale, toute construction neuve doit être conçue de manière à permettre le raccordement et la desserte intérieure au réseau de fibre optique très haut débit. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE UE
[81]
6. SECTEUR 2 : ZONE UE
Caractère dominant de la zone
La zone UE couvre principalement les espaces occupés par les équipements publics et/ou d’intérêt collectif des communes. Elle se compose d'un tissu bâti très hétérogène qui joue parfois un rôle de centralité au sein du tissu urbain existant.
Vocation générale de la zone
La zone UE est une zone urbaine à vocation d’équipements publics et/ou d’intérêt collectif. Elle a vocation à accueillir à conforter les équipements existants.
La zone UE peut être concernée par la présence d’un Secteur Patrimonial Remarquable (SPR). Les terrains et les bâtis concernés sont repérés aux documents graphiques du règlement par une trame spécifique où s'appliquent des dispositions particulières.
La zone UE est soumise à des risques de mouvement de terrain et de retrait-gonflement des argiles, les modalités d’occupation des sols seront conformes aux prescriptions des Plans de Prévention des Risques naturels en vigueur sur le territoire (mouvement de terrain et retrait gonflement des argiles) en annexes du présent dossier.
En complément des dispositions applicables dans ce règlement, le lecteur et les pétitionnaires doivent être particulièrement attentifs aux précautions, notamment d’ordre constructif, en application des dispositions de l’article 68 de la loi ELAN : pour cela se reporter à compter du 1er janvier 2020, à la carte d’exposition au risque retrait et gonflement d’argile dans les annexes du dossier de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (hors secteur couvert par un PPR dédié aux risques argileux).
Les zones UE peuvent être concernées par le risque incendie feux de forêt. Un espace de 50m de large le long des franges entre zones urbaines et zones boisées doit être maintenu en état débroussaillé pour limiter le risque de feux de forêt. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE UE
[82]
UE-6-1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET
USAGES DES SOLS
1. USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET ACTIVITÉS INTERDITES
DANS LA ZONE
Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
- Les constructions à usage :
o Industriel
o Agricole ou forestière
o Commerces et activités de services
o D’entrepôt
- Les installations de stockage ou de traitement des déchets de toute nature (y compris ferrailles et véhicules hors d'usage ainsi que les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux et de déchets) non liés a une activité autorisée dans la zone, excepté les containers mis à disposition du public, sur emprise publique ou privée.
- Les constructions nouvelles, extensions de constructions existantes ou installations qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants.
- L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous- sol.
- La pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet, les garages collectifs de caravanes ainsi que le stationnement isolé des caravanes et camping-cars constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs.
2. USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET ACTIVITÉS SOUMISES À
DES CONDITIONS PARTICULIÈRES
A. CONDITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX RISQUES NATURELS ET NUISANCES
1 Les constructions à usage d'activités soumises à déclaration ou à autorisation préfectorale au titre du régime des installations classées pour la protection de l'environnement sont autorisées sous réserve :
o d’être compatible avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement et de paysage,
o de répondre aux besoins des usagers ou habitants de la zone,
o que leur implantation ne présente pas de risque pour la sécurité ou la salubrité,
o que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes.
2 Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE UE
[83]
B. CONDITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À LA PROTECTION ET À LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE
Les espaces boisés classés existants ou à créer sont repérés aux documents graphiques. Ce classement interdit notamment tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE UE
[84]
UE-6-2. CARACTERISTIQUES URBAINES,
ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES
Le présent chapitre définit les droits à bâtir applicables aux terrains et constructions existants et ils fixent pour toute opération de construction et d’aménagement, les règles à respecter au regard des formes urbaines et des caractéristiques architecturales, environnementales et paysagères de la présente zone.
Définition et principes
Les droits à construire des terrains sont déterminés par l'application cumulée : o des marges de retrait par rapport aux voies (R1) : le recul (R1) d'une construction est la distance mesurée, perpendiculairement à l’alignement des voies, qu'elles soient publiques ou privées et aux emprises publiques, existantes ou projetées. Ce recul ne s'applique qu'aux constructions implantées en premier rang, c'est-à-dire les plus proches de la voie ou de l’emprise publique.
o des marges de retrait par rapport aux limites séparatives (R2): le retrait (R2) d'une construction est la distance mesurée perpendiculairement aux limites séparatives. Celles-ci s’entendent à la fois comme limites séparatives latérales ou comme limites séparatives de fond de terrain, généralement à l’opposé de la voie.
o des marges de retrait entre deux-constructions (R3): le retrait (R3) est la distance mesurée entre deux constructions au nu du mur.
o de la hauteur constructible (H) : la hauteur H d'une construction est la différence d'altitude mesurée verticalement entre l’égout du toit de la construction d'une part et d'autre part le niveau du sol avant travaux (par rapport au baricentre ou point médian de la construction). Les constructions doivent respecter une hauteur de façade mesurée soit à la corniche ou à la ligne de l'égout dans le cas d'un toit en pente, soit à l'acrotère dans le cas d’une toiture terrasse ;
o de l’emprise au sol maximale autorisée pour l’assiette du projet (ES): l'emprise au sol au sens du Code de l'urbanisme est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.
Les règles issues du Plan Local d’urbanisme Intercommunal s’appliquent, y compris dans les lotissements et les opérations d’aménagement d’ensemble.
Bonus de constructibilité (performances thermiques)
Les règles d’implantation et de hauteur peuvent être adaptées pour mettre en oeuvre une isolation thermique par l’extérieur des constructions existantes, dans la limite de 0,30 mètre par rapport aux dispositions définies par le présent règlement.
Règles applicables aux constructions existantes :
Les constructions existantes sont soumises aux mêmes dispositions réglementaires que les constructions neuves, suivant les règles fixées ci-après. Toutefois, dans certains cas, des règles spécifiques sont édictées pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, sous le paragraphe « 1.B Dispositions règlementaires particulières » Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE UE
[85]
1. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
A. DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES GÉNÉRALES
L’ensemble des règles est illustré par des schémas expicatifs à la suite du présent tableau :
CARACTERISTIQUES REGLES
Recul (R1) par rapport
aux voies publiques
ou privées et
emprises publiques
Non règlementé
Retrait (R2) par
rapport aux limites
séparatives
R2 supérieur ou égal à 3 mètres
Recul (R3) entre
constructions sur une
même unité foncière
R3 supérieur ou égal à 4 mètres
Emprise au sol Non règlementé
Emprise non bâtie
(espace en pleine
terre)
20% minimum
Hauteur (H) des
constructions Non règlementé
SCHEMAS D’ILLUSTRATION SANS PORTEE REGLEMENTAIRE
B. DISPOSITIONS RÈGLEMENTAIRES PARTICULIÈRES
Règles particulières relatives aux continuités écologiques, aux zones humides, à la mise en valeur du patrimoine naturel, bâti et paysager Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE UE
[86]
Une implantation différente de celle fixée au "1.A. Dispositions réglementaires - cas général" peut être autorisée lorsque le projet jouxte un Espace Boisé Classé établie au titre du PLUi et repérés au plan de zonage.
Le projet doit être conçu de manière à s’intégrer dans les perspectives urbaines et paysagères, à mettre en valeur les éléments protégés, à conserver ou à renforcer les continuités écologiques repérée et/ou la zone humide....
L'implantation des constructions et installations devra ainsi s'appuyer sur les composantes du site préexistant en tenant compte notamment de l'implantation des constructions avoisinantes, de la topographie, des masses végétales et en particulier des bosquets arborés et des arbres qui participent à la qualité de ce paysage remarquable, et à la morphologie urbaine plus précisément. Par ailleurs, l'organisation du bâti devra permettre de préserver les vues sur les espaces naturels perceptibles depuis la voie.
2. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET
PAYSAGÈRE DES CONSTRUCTIONS
A. INSERTION ET QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE DES CONSTRUCTIONS
Les constructions doivent être adaptées au site et à l’environnement. Par leur forme et par leurs matériaux, elles doivent s’intégrer au bâti environnant.
Les matériaux et techniques innovantes visant une haute performance environnementale sont autorisés.
Performances énergétiques et environnementales des constructions
Les travaux de réhabilitation des constructions existantes et les nouvelles constructions peuvent mettre en oeuvre les principes suivant pour une approche globale de la performance environnementale :
> Créer des accès individualisés, bénéficiant d’un éclairage naturel si possible > Favoriser la ventilation naturelle par la création de logements traversants, > Mettre en place des équipements utilisant les énergies renouvelables notamment solaires en toiture, > Créer des espaces collectifs répondant aux besoins des occupants : locaux vélos/poussettes, bacs de tri sélectif, distribution du courrier, etc.
Dispositifs et systèmes de production d’énergie renouvelable
Les matériaux et techniques innovantes visant l’utilisation des énergies renouvelables sont autorisés. Les panneaux solaires sont à considérer comme un élément architectural. Ils devront êtrepositionnés de façon adéquate sur la construction (dans le prolongement, dans l’épaisseur de la toiture, alignement sur les ouvertures).
Insertion des constructions dans la pente
Les constructions doivent respecter la pente du terrain s’il y a lieu, et leur implantation doit modifier le moins possible par des déblais ou des remblais la topographie naturelle. - pour les terrains pentus (<10%), les constructions doivent être implantées au plus près du terrain naturel afin d’éviter la formation de mouvements de terrain trop importants. La construction devra s’adapter à la topographie par des terrassements en escalier et non en une seule plate-forme. Le faîtage doit être le plus proche de la parallèle aux courbes de niveaux.
- pour les terrains en pente (>10%), la construction devra s’adapter à la topographie par des terrassements en escalier et non en une seule plate-forme. Les terrasses d’assise des constructions résultantes des affouillements et exhaussements du sol auront une assiette maximale de 10 mètres. Les affouillements et les exhaussements du sol naturel doivent être traités de manière à favoriser l'infiltration naturelle des eaux de pluie sur la parcelle pour éviter toute aggravation de l'écoulement Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE UE
[87]
naturel sur les fonds voisins. Ils doivent être conçus afin de permettre une bonne insertion dans les perspectives urbaines et paysagères.
B. CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS
Les constructions doivent présenter une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes et l’harmonie des paysages environnants.
Les constructions, situées en dehors du périmètre d’un SPR, doivent respecter les prescriptions suivantes:
Façades des constructions
L’emploi à nu de tôle galvanisée ou de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tels que briques creuses, parpaings est interdit.
Les matériaux bruts, non destinés à être enduits, utilisés en façade doivent être laissés dans leur teinte naturelle.
L’utilisation de couleurs vives ne peut être faite que de manière très limitée pour accompagner les tonalités naturelles des matériaux qui doivent dans tous les cas dominer.
Le respect à l'identique des définitions RAL n'est pas obligatoire dès lors que les teintes et tons choisis sont d'aspect similaire à ceux des échantillons présentés en annexe.
Toitures des constructions
Les toitures à faible pentes sont autorisées ainsi que les toitures terrasses si les éléments techniques tels que les gaines de ventilation, les extracteurs, chaufferies et installations de climatisation sont dissimulés par des habillages architecturaux.
Pour les bâtiments inspirés par une architecture contemporaine d’autres formes de toitures sont autorisées (toitures de forme arrondie etc.) sous réserve de leur bonne intégration dans le site. Dans le cas de toitures terrasses, on s’efforcera de regrouper tous les ouvrages de superstructures en position centrale, leur éloignement du nu de façade diminuant leur impact visuel en vue rapprochée de la rue.
On recherchera une solution de combles partiels ou tout autre élément de superstructure permettant d’intégrer les gaines de ventilations mécaniques au volume général.
Les toitures à une pente sont interdites lorsque les constructions sont implantées en limite séparatives.
L’usage des tuiles noires ou blanches pourra être interdit en application de l’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE UE
[88]
Cas particulier : Toutefois, les prescriptions ci-dessus peuvent ne pas être appliquées dans les cas suivants :
- pour les restaurations à l’identique de toitures existantes, réalisées en matériaux d’une autre nature ;
- pour les parties des toitures couvertes par des capteurs d’énergie solaire. - pour l’édification de vérandas et d’abris de jardin et les annexes.
- En ce qui concerne les interventions sur les constructions existantes anciennes de type traditionnel, il est nécessaire de respecter leur caractère architectural, les principes de composition de leurs façades, les proportions des ouvertures et les matériaux traditionnels mis en œuvre, les matériaux des toitures, …. Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions de conception architecturale contemporaine, dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale. Le choix des matériaux doit se faire en cohérence (contraste ou continuité) avec les matériaux de la construction concernée et des constructions avoisinantes.
Clôtures et portails
- La hauteur des clôtures sur voie ne pourra pas excéder 1,30 mètres sur les limites par rapport à la voie et 1,80 mètres sur les limites séparatives. Elle se mesure par rapport au terrain naturel. - Les clôtures en fil barbelé sont interdites.
- Les clôtures peuvent uniquement être doublées de végétaux.
- Les clôtures devront pas constituer, par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur des dissonances architecturales avec le cadre environnant.
Les clôtures sur voie peuvent être constituées par un mur bahut ou muret d’une hauteur maximale de 0,80 m, éventuellement surmonté d'une grille ou grillage (métal, bois) et ou doublé d’une haie de 2m. Les clôtures sur voie peuvent être traitées de la même façon que les clôture sur les parcelles voisines.
Les équipements publics et d’intérêt collectif peuvent déroger à la règle de hauteur des clôtures en fonction des règlementations spécifiques propres aux équipements publics et d’intérêt collectif.
Les clôtures sur limites séparatives doivent être constituées soit :
- par une rambarde de bois teinté avec doublage de plantations côté propriétaire, - par des haies vives ou des rideaux d’arbustes doublés ou non de grillage.
- par des murs bahuts ou clôtures maçonnées.
- Les clôtures ne doivent comporter ni chaperon, ni décrochement, son sommet doit être légèrement arrondi.
- Les clôtures doivent suivre la pente du sol.
Le projet d’édification d’une clôture pourra être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques attenantes (visibilité,…).
- Les portails doivent être traités en harmonie avec les clôtures.
- Les barreaudages dits à l’espagnole ou à la provençale, ou toute autre fantaisie en fer forgé sont interdits.
3. TRAITEMENT DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES
CONSTRUCTIONS
La totalité des espaces non bâtis doivent être aménagés et entretenus de façon à garantir le bon aspect des lieux. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE UE
[89]
A. ESPACE BOISÉ CLASSÉ À PROTÉGER OU À CRÉER
Les espaces boisés classés existants ou à créer sont repérés aux documents graphiques. La surface minimale de protection à prendre en compte correspond à la projection au sol du houppier. Cette surface doit être maintenue en pleine terre.
B. PART MINIMALE DE SURFACES NON IMPERMÉABILISÉES
Les dispositions du présent article s'appliquent à chaque lot issu d'une division foncière. > L’aménagement des terrains doit préserver une surface en pleine terre représentant au minimum 20% de la superficie du terrain d’assiette du projet.
C. AMÉNAGEMENT PAYSAGER ET PLANTATIONS
Les espaces libres correspondent à la surface de terrain non occupée par les constructions, les aires collectives de stationnement ainsi que les aménagements de voirie ou d’accès. Ils doivent être aménagés en espaces verts.
La conservation des plantations existantes ou le remplacement par des plantations en nombre ou qualité équivalente pourra être exigé.
Les plantations réalisées doivent privilégier les essences locales.
Les clôtures végétales doivent être réalisées avec des plantations combinant plusieurs essences différentes.
D. TRAITEMENT DES ESPACES AFFECTÉS AU STATIONNEMENT
Le traitement des espaces affectés au stationnement, des voiries, des constructions semi-enterrées et des accès doit être soigné. Suivant le contexte urbain et paysager, la gestion des eaux pluviales en surface doit être privilégiée.
Les voies réalisées dans le cadre des opérations et les aires de stationnement doivent recevoir un traitement paysager en harmonie avec l'ensemble du traitement du projet. Elles doivent notamment être conçues de manière à permettre un cheminement facile, sûr et de qualité pour les piétons et les cyclistes.
Les aires de stationnement supérieures ou égales à 10 places peuvent ne pas être traitées d'un seul tenant, mais avec création de séquences plantées en pleine terre permettant d'en limiter l'impact visuel. Sans compromettre, le cas échéant, les dispositifs d’évacuation des eaux pluviales réglementairement exigés, ces séquences seront notamment composées d'arbres de petit et de moyen développement, de haies champêtres ou de treilles végétales en privilégiant les espèces endogènes, dépolluantes et non-allergènes. Ces aires doivent s’appuyer sur les caractéristiques du projet et les composantes du site préexistant, en tenant compte notamment de l'implantation des constructions avoisinantes, de la topographie, des masses végétales existantes ou à créer, etc. (Implantation des constructions).
E. ESPACES EXTÉRIEURS AFFECTÉS AU STOCKAGE
Les espaces extérieurs de stockage doivent recevoir un traitement soigné et adapté, afin de ne pas être visible depuis les voies et emprises ouvertes à la circulation publique et depuis les parcelles voisines. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE UE
[90]
4. STATIONNEMENT DES VÉHICULES
A. MODALITÉS DE CALCUL DU NOMBRE DE PLACES
Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche (surface de plancher), le calcul s’effectue pour chaque tranche, le nombre total de places exigées étant le cumul du nombre de places exigées par tranche.
Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir au nombre supérieur dès que la décimale est supérieure à 5.
Le nombre d'aires de stationnements exigées pour les constructions et installations nécessaires à un service public ou d'intérêt collectif notamment dans les domaines de la santé, de l'action sociale (les crèches), de la sécurité, de l'enseignement et de la recherche, des transports, de la culture, du culte, des loisirs et des sports, le nombre de stationnement, leur localisation, le cas échéant à proximité du terrain d'assiette de la construction envisagée, doit correspondre aux besoins de l'établissement à réaliser.
Une mutualisation des places de stationnement est possible.Elle est appréciée en tenant compte de la nature des destinations,concernées par l’opération, du taux et du rythme de fréquentation, de la situation géographique au regard de l’offre de stationnement accessible existant à proximité.
B. NORMES DE STATIONNEMENT POUR LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES
Pour le stationnement des véhicules automobiles, le nombre de places de stationnement est celui prévu par l’alinéa 4.G ci-après.
> Dans le cas où un projet comporte plusieurs destinations au sens du présent règlement, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations au prorata, selon les cas, des surfaces de plancher et/ou du nombre de chambres et/ou des critères de calcul.
> Dans le cas d’une opération comportant des destinations et activités différentes utilisant des places de stationnement de manière non simultanée, il sera tenu compte du foisonnement, c’est-à-dire de la complémentarité d’usage pour établir le nombre global de places exigé.
> Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, il est possible de réaliser un parc de stationnement commun à l’ensemble ou à une partie de l’opération, sous réserve qu’il corresponde aux besoins particuliers et justifiés des occupations ou utilisations du sol et qu’il respecte les conditions normales d’utilisation.
C. NORMES DE STATIONNEMENT POUR LES CONSTRUCTIONS EXISTANTES
En cas de travaux portant sur une construction existante à la date d’approbation du PLUi, sans création de surface de plancher au sens de l’alinéa précédent, mais impliquant un changement de destination, aucune place de stationnement supplémentaire n’est exigée.
Toutefois dans le cas de changement de destination en vue de la création de logements, le nombre de places de stationnement exigé correspondra aux places supplémentaires générées par le changement (nombre de places exigées pour les nouveaux logements diminué des places réalisées pour la destination précédente).
D. AIRES DE STATIONNEMENT ET DE LIVRAISONS POUR LES ACTIVITÉS
Pour les activités commerciales, artisanales et industrielles, le calcul de la surface de plancher déterminant le nombre de places de stationnement exigé est réalisé en opérant la déduction, s’il y a lieu, des surfaces affectées aux réserves. Toutefois un commerce est réglementé par la catégorie « entrepôts » lorsque la surface de ses réserves est supérieure ou égale à 50 % de la surface de plancher totale. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE UE
[91]
Pour les livraisons :
> si surfaces de réserves égales ou inférieures à 200 m² : pas de norme imposée ; > si surfaces de réserves comprises entre 200 et 800 m² : une aire de stationnement et de livraison de marchandise au moins égale à 10 % minimum et 15 % maximum de la surface de réserves doit être aménagée ;
> si surfaces de réserves égales ou supérieures à 800 m² : une aire de stationnement et de livraison de marchandises au moins égale à 10 % minimum de la surface de réserve doit être aménagée.
E. CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS NÉCESSAIRES AUX SERVICES PUBLICS OU D’INTERÊT COLLECTIF
Le nombre de places de stationnement à réaliser sera déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité, de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.
F. MODALITÉS TECHNIQUES DE RÉALISATION DES PLACES DE STATIONNEMENT
Les modalités de réalisation des places sont identiques qu’elles soient réalisées sur le terrain d’assiette du projet ou à proximité immédiate.
Un dimensionnement de 2,5 x 5 mètres devra être mis en œuvre par place de stationnement.
G. NORMES DE STATIONNEMENT DES VÉHICULES MOTORISÉS
> Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, il est possible de réaliser un parc de stationnement commun à l’ensemble ou à une partie de l’opération, sous réserve qu’il corresponde aux besoins particuliers et justifiés des occupations ou utilisations du sol et qu’il respecte les conditions normales d’utilisation.
DESTINATIONS USAGES DES CONSTRUCTIONS TRANCHE EN M² DE SURFACE DE PLANCHER (SP) NOMBRE DE PLACES EXIGEES
Habitation
Habitat
De 0 à 90 m² de SP Pas de norme imposée.
Au-delà de 90 m² de SP Mini 1 place par tranche complète de 90 m² de SP
Les opérations de constructions
ou d’aménagement
principalement destinés à
l’habitation de plus de 450 m²
de SP devront comprendre :
Mini 1 place par tranche
entamée de 90 m² de SP
Mini 1 place accessible et
destinée aux visiteurs par
tranche entamée de
200 m² de SP.
Mini 1 place "handicapés" par
tranche entamée de 450 m² de
SP.
Les équipements d’accueil pour
personnes âgées 1 place pour 5 logements
Hébergement Par chambre d’hôte Mini 1 place
Equipement d’intérêt
public
Etablissement
d’enseignement, de
santé et d’action sociale
Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en
tenant compte :
• de leur nature,
• du taux et du rythme de leur fréquentation,
• de leur situation géographique au regard des parkings
publics existant à proximité,
• de leur regroupement et du taux de foisonnement
envisageable.
Equipement recevant
du public (équipement
sportif, art et spectacle
et autres équipements) Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE UE
[92]
Locaux techniques et
industriels des
administrations
publiques et assimilées
Locaux et bureaux
accueillant du public
des administrations
publiques et assimilées
Autres activités
secondaire et
tertiaire
Bureaux
De 0 à 49 m² de surface de
plancher Pas de normes imposées
Par tranche complète de 50 m²
de surface de plancher Mini 1 place
Centre de congrès et
d’exposition
Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en
tenant compte :
• de leur nature,
• du taux et du rythme de leur fréquentation,
• de leur situation géographique au regard des parkings publics
existant à proximité,
• de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.
Exploitation Agricole
et forestière
Exploitation Agricole et
forestière Pas de norme imposée.
H. NORMES DE STATIONNEMENT DES DEUX-ROUES
Conformément à la réglementation en vigueur, toute opération de rénovation, réhabilitation, extension ou construction collective destiné à l'habitation, aux activités à caractère administratif, de bureaux, commercial, industriel, éducatif doit prendre en compte l'accessibilité et le garage des vélos. Les espaces et locaux destinés au stationnement des vélos doivent être facilement accessibles depuis l’espace public, et situés au plus près des points d’entrée et d’accès aux constructions. Les espaces et locaux destinés au stationnement des vélos prendront pour référence le dimensionnement ci-après, sauf dans le cas d'impossibilité technique nécessitant un ajustement des superficies dédiées :
> pour les bureaux, activités dont la surface est supérieure ou égale à 100 m² : un mètre carré par tranche complète de 75 mètres carrés de surface de plancher ou un emplacement vélo pour cinq employés ;
> pour les opérations de 2 logements et plus : un mètre carré cinquante par logement ou un emplacement par logement ;
> pour les établissements d'enseignement et de formation : trente mètres carrés de locaux ou trente emplacements pour cent élèves. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE UE
[93]
UE-6-3. LES EQUIPEMENTS ET RESEAUX
1. CONDITIONS D’ACCÈS AU TERRAIN D’ASSIETTE DE LA
CONSTRUCTION
A. DISPOSITIONS RÈGLEMENTAIRES GÉNÉRALES
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil.
Le projet de construction ou d'aménagement peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
B. NOMBRE ET LOCALISATION DES ACCÈS
Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance du projet, et être conçus de manière à assurer la sécurité des usagers. Cette adaptation sera appréciée en fonction : > du positionnement sécurisé de l'accès : lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l'accès au terrain s'effectuera, sauf impossibilité technique, à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale désignée par l'autorité compétente ;
> de la largeur de l'accès : les nouveaux accès automobile doivent avoir une largeur minimale de 3,50 mètres, mesurée au droit de la voie ou de l'emprise publique qui dessert le terrain. Une largeur plus importante pourra être exigée au regard l'importance et du positionnement de l'opération ; > Dans le cas de création de plusieurs accès au sein d’une même opération, les accès seront regroupés deux par deux.
C. DIMENSION DES ACCÈS
> Les accès ont une largeur minimale de 3,50 m avec une circulation en sens unique alterné ; > Les accès ont une largeur minimale de 5,50 m avec une circulation à double sens.
D. TRAITEMENT DES ACCÈS
La conception des accès devra :
> participer à la limitation de l’imperméabilisation des sols et au ralentissement des ruissellements d’eaux pluviales.
> maintenir la continuité des fossés ou des dispositifs de collecte des eaux de ruissellement de la voie sur laquelle ils débouchent.
Les accès desservant des activités doivent recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’ils desservent. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE UE
[94]
2. CONDITIONS DE DESSERTE PAR LA VOIRIE
A. DISPOSITIONS RÈGLEMENTAIRES GÉNÉRALES
Les terrains doivent être desservis par une voie (publique ou privée) carrossable et en bon état de viabilité, qui permet notamment d’assurer la circulation et les manoeuvres des engins de lutte contre l’incendie, la protection civile, la collecte des ordures ménagères.
B. CONCEPTION ET DIMENSIONNEMENT DES VOIES
Les dimensions, formes, caractéristiques des voies privées ou publiques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.
Les emprises imposées ou autorisées pour la création ou la requalification des voies publiques et privées sont appréhendées à partir des conditions de sécurité et de visibilité pour les usagers, de la vocation de la voie et des caractéristiques de l’environnement urbain.
Les voies nouvelles doivent être conçues pour s’intégrer et compléter le maillage du réseau viaire environnement.
Toute voie nouvelle doit avoir une emprise minimale au moins égale à :
> 4,5 mètres en sens unique, avec une chaussée carrossable et en bon état de viabilité d'une largeur au moins égale à 3 mètres.
> 6 mètres en double sens, avec une chaussée carrossable et en bon état de viabilité d'une largeur au moins égale à 5 mètres.
Pour les opérations desservant jusqu’à 3 logements, l’emprise minimale pourra être réduite à 3 mètres en sens unique et 4,5 mètres en double sens.
La largeur imposée pourra être supérieure afin d’être suffisante et adaptée à l’importance ou à la destination des constructions ou aménagements envisagés.
C. VOIES ET IMPASSES
Les voies nouvelles en impasse d'une longueur supérieure à 50 mètres et desservant plus de 2 logements doivent être aménagées dans leurs parties terminales afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour. L'emprise de retournement devra être suffisante et adaptée à l'importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, notamment pour permettre les manoeuvres des véhicules de lutte contre l’incendie, la protection civile, la collecte des ordures ménagères
D. DESSERTES PIETONNES ET CYCLABLES
Des emprises destinées à la circulation piétonne et cycliste pourront être imposées pour faciliter et sécuriser l’accès aux différents espaces publics environnants, et améliorer les liaisons entre quartiers.
3. DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU,
D’ASSAINISSEMENT, D’ÉLECTRICITÉ ET LES RÉSEAUX DE
COMMUNICATION NUMERIQUE
A. EAU POTABLE
Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau, conformément à la réglementation en vigueur. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE UE
[95]
B. ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES
Tout bâtiment ou toute installation doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau collectif d'assainissement s’il existe, en respectant ses caractéristiques, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.
En cas d’impossibilité de raccordement au réseau public d’assainissement ou en l’absence de celui-ci, toute construction doit être équipée d’un dispositif conforme d’assainissement autonome. Celui-ci doit être validé par le service compétent du Grand Périgueux : le SPANC (service publique de l’assainissement non collectif).
Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.
C. ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES
Dans le cas de l’impossibilité d’infiltration, le rejet dans le réseau public (fossé ou conduite) pourra être autorisé. Dans ce cas, et pour tout nouveau projet d’urbanisation conduisant à imperméabiliser des terrains, une rétention des eaux pluviales à la parcelle est proposée (les techniques alternatives d’infiltration seront à privilégier pour le rejet d’eaux pluviales). La rétention à la parcelle pourra se faire au moyen de différentes techniques, laissées au choix du pétitionnaire : bassin enterré/citerne, toiture stockante, bassin sec apparent, noue, …
Dans tous les cas, le débit de fuite maximal à l’aval de l’aménagement pouvant être rejeté dans le milieu hydraulique superficiel ou dans le réseau public est fixé à 3 l/s/ha pour une pluie décennale. Tout aménagement permettant le stationnement regroupé de plus de 5 véhicules doit être équipé d’un dispositif permettant un pré-traitement des eaux de surface du type débourbeur/déshuileur installé en sortie d’ouvrage de régulation de débit des eaux pluviales.
D. ALIMENTATION EN ÉNERGIE ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS
Le branchement sur le réseau public d’électricité est obligatoire pour toute construction ou installation qui requiert une alimentation électrique.
La création, l’extension des réseaux de distribution ainsi que les nouveaux raccordements seront soit souterrains, soit scellés le long des façades de la manière la moins apparente possible. Dans les opérations groupées, les réseaux électriques, téléphoniques et de câblage seront réalisés en souterrain et regroupés sous trottoir, en concertation avec les organismes publics concernés.
E. INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
D’une manière générale, toute construction neuve doit être conçue de manière à permettre le raccordement et la desserte intérieure au réseau de fibre optique très haut débit. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE UE
[96] Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE UT
[97]
7. SECTEUR 2 : ZONE UT
Caractère dominant de la zone
La zone UT s’étend sur les terrains dédiés au développement touristique du territoire. Il s’agit donc de gérer les activités et les constructions existantes dédiées au tourisme et notamment à l’hébergement (camping, village vacance,…) et toutes les installations nécessaires à l’accueil du public. Il s’agit d’une zone urbaine où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
Vocation générale de la zone
La zone UT est une zone urbaine spécialisée. Elle a donc vocation à gérer les constructions et installations nécessaires à l’activité touristique, et notamment à l’hébergement. Les installations nécessaires à l’accueil du public doivent être autorisées pour permettre le développement des activités à l’exception des constructions dont les dimensions ou les activités ne seraient pas compatibles avec le caractère et la morphologie des tissus bâtis de la zone.
La zone UT est concernée par le risque d’inondation. Les terrains sont repérés aux documents graphiques du règlement par une trame spécifique où s’appliquent les dispositions du Plan de Prévention des Risques Inondation.
La zone UT est soumise à des risques de mouvement de terrain et de retrait-gonflement des argiles, les modalités d’occupation des sols seront conformes aux prescriptions des Plans de Prévention des Risques naturels en vigueur sur le territoire (mouvement de terrain et retrait gonflement des argiles) en annexes du présent dossier.
En complément des dispositions applicables dans ce règlement, le lecteur et les pétitionnaires doivent être particulièrement attentifs aux précautions, notamment d’ordre constructif, en application des dispositions de l’article 68 de la loi ELAN : pour cela se reporter à compter du 1er janvier 2020, à la carte d’exposition au risque retrait et gonflement d’argile dans les annexes du dossier de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (hors secteur couvert par un PPR dédié aux risques argileux).
Les zones UT peuvent être concernées par le risque incendie feux de forêt. Un espace de 50m de large le long des franges entre zones urbaines et zones boisées doit être maintenu en état débroussaillé pour limiter le risque de feux de forêt.
La zone UT peut être concernée par la présence d’un Secteur Patrimonial Remarquable (SPR). Les terrains et les bâtis concernés sont repérés aux documents graphiques du règlement par une trame spécifique où s'appliquent des dispositions particulières. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE UT
[98]
UT-7-1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET
USAGES DES SOLS
1. USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET ACTIVITÉS INTERDITES
DANS LA ZONE
Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
- Les constructions à usage :
o D’exploitation agricole et forestière
o D’habitation
o D’autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
- Les installations de stockage ou de traitement des déchets de toute nature (y compris ferrailles et véhicules hors d'usage ainsi que les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux et de déchets) non liés a une activité autorisée dans la zone, excepté les containers mis à disposition du public, sur emprise publique ou privée.
- Les constructions nouvelles, extensions de constructions existantes ou installations qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants.
- L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous- sol.
- La pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet, les garages collectifs de caravanes ainsi que le stationnement isolé des caravanes et camping-cars constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs.
2. USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET ACTIVITÉS SOUMISES À
DES CONDITIONS PARTICULIÈRES
A. CONDITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX RISQUES NATURELS ET NUISANCES
1 Les constructions à usage d'activités soumises à déclaration ou à autorisation préfectorale au titre du régime des installations classées pour la protection de l'environnement sont autorisées sous réserve :
o d’être compatible avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement et de paysage,
o de répondre aux besoins des usagers ou habitants de la zone,
o que leur implantation ne présente pas de risque pour la sécurité ou la salubrité,
o que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes.
2 Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE UT
[99]
B. CONDITONS PARTICULIÈRES RELATIVES À LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS
- Les constructions, installations et équipements liés aux activités sportives, de loisirs et de plein air ; - Les constructions à usage d’habitation destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement ou la surveillance des établissements et installations implantés dans la zone ;
- Les constructions à usage d’hébergement touristique.
- Les bâtiments annexes des constructions et installations autorisées ci-dessus, tels que garages, remises, abris ;
- Les aires de stationnement;
- Les antennes d’émission et de réception des signaux radioélectriques ;
- Les constructions à usage d’équipement collectif d’infrastructure (ouvrages techniques et travaux exemptés du permis de construire nécessaires au fonctionnement des divers réseaux). - Les commerces et activités de services à la condition d’être liées aux activités touristiques présentes sur site. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE UT
[100]
UT-7-2. CARACTERISTIQUES URBAINES,
ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES
Le présent chapitre définit les droits à bâtir applicables aux terrains et constructions existants et ils fixent pour toute opération de construction et d’aménagement, les règles à respecter au regard des formes urbaines et des caractéristiques architecturales, environnementales et paysagères de la présente zone.
Définition et principes
Les droits à construire des terrains sont déterminés par l'application cumulée : o des marges de retrait par rapport aux voies (R1) : le recul (R1) d'une construction est la distance mesurée, perpendiculairement à l’alignement des voies, qu'elles soient publiques ou privées et aux emprises publiques, existantes ou projetées. Ce recul ne s'applique qu'aux constructions implantées en premier rang, c'est-à-dire les plus proches de la voie ou de l’emprise publique.
o des marges de retrait par rapport aux limites séparatives (R2): le retrait (R2) d'une construction est la distance mesurée perpendiculairement aux limites séparatives. Celles-ci s’entendent à la fois comme limites séparatives latérales ou comme limites séparatives de fond de terrain, généralement à l’opposé de la voie.
o des marges de retrait entre deux-constructions (R3): le retrait (R3) est la distance mesurée entre deux constructions au nu du mur.
o de la hauteur constructible (H) : la hauteur H d'une construction est la différence d'altitude mesurée verticalement entre l’égout du toit de la construction d'une part et d'autre part le niveau du sol avant travaux (par rapport au baricentre ou point médian de la construction). Les constructions doivent respecter une hauteur de façade mesurée soit à la corniche ou à la ligne de l'égout dans le cas d'un toit en pente, soit à l'acrotère dans le cas d’une toiture terrasse ;
o de l’emprise au sol maximale autorisée pour l’assiette du projet (ES): l'emprise au sol au sens du Code de l'urbanisme est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.
Les règles issues du Plan Local d’urbanisme Intercommunal s’appliquent, y compris dans les lotissements et les opérations d’aménagement d’ensemble.
Bonus de constructibilité (performances thermiques)
Les règles d’implantation et de hauteur peuvent être adaptées pour mettre en oeuvre une isolation thermique par l’extérieur des constructions existantes, dans la limite de 0,30 mètre par rapport aux dispositions définies par le présent règlement.
Règles applicables aux constructions existantes :
Les constructions existantes sont soumises aux mêmes dispositions réglementaires que les constructions neuves, suivant les règles fixées ci-après. Toutefois, dans certains cas, des règles spécifiques sont édictées pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, sous le paragraphe « 1.B Dispositions règlementaires particulières » Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE UT
[101]
1. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
A. DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES GÉNÉRALES
L’ensemble des règles est illustré par des schémas expicatifs à la suite du présent tableau :
CARACTERISTIQUES REGLES
Recul (R1) par rapport
aux voies publiques
ou privées et
emprises publiques
Non règlementé
Retrait (R2) par
rapport aux limites
séparatives
R2 égal 0 ou R2 égal H/2 avec un minimum de 4 mètres
Recul (R3) entre
constructions sur une
même unité foncière
Non règlementé
Emprise au sol Non règlementé
Emprise non bâtie
(espace en pleine
terre)
25% minimum
Hauteur (H) des
constructions
Non règlementé
H inférieure ou égale à 7 mètres (R+1) pour les habitations
SCHEMAS D’ILLUSTRATION SANS PORTEE REGLEMENTAIRE Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE UT
[102]
B. DISPOSITIONS RÈGLEMENTAIRES PARTICULIÈRES
Les dispositions réglementaires suivantes sont autorisées ou imposées, selon le cas, soit en substitution, soit en complément de celles fixées au "1.A. Dispositions réglementaires - cas général".
Constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif Les reculs par rapport aux voies et aux emprises publiques, les retraits, les bandes d’implantation, les emprises bâties, les espaces en pleine terre et la hauteur ne s'appliquent pas aux bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des équipements publics et/ou d’intérêt collectif.
Implantations différentes
Un recul différent de celui fixé au "1.A. Dispositions réglementaires - cas général" ci-dessus peut être autorisé:
> En vue d’harmoniser l’implantation des constructions d’une séquence le long d’une voie. Dans ce cas, il est tenu compte du recul de fait des constructions existant sur la séquence. > Des implantations en retrait de l’alignement sont autorisées dans les cas suivants : - lorsque le projet de construction intéresse la totalité d’un îlot ou d’un ensemble d’îlots
- lorsque la construction est édifiée sur une unité foncière ayant au moins 20 m de façade sur voie ;
- lorsque le projet de construction doit être implanté sur un terrain présentant des façades sur deux rues, ou plus. Dans ce cas, la possibilité de retrait peut être admise à partir de la seconde façade, à condition que la façade principale de la construction soit implantée à l’alignement de l’une des voies;
- lorsque la construction est édifiée sur une unité foncière ne disposant pas d’une façade sur rue et desservie dans les conditions d’accès définies au paragraphe 7.3 ci- après ;
> En vue de l’implantation d’une piscine ou d’une annexe.
Hauteurs différentes
Dans le cas d’une construction existante régulièrement édifiée, dont la hauteur est supérieure à la hauteur HT autorisée, toute extension et/ou surélévation peut atteindre cette hauteur différente sans la dépasser.
La hauteur des annexes implantées en limite séparative ou à moins de 1 m de celle-ci, est limitée à 2 m à l’égout du toit par rapport au niveau du sol de la propriété voisine ; à moins qu'elle ne s'adosse à une construction existante située sur la propriété voisine sans dépasser la hauteur de celle-ci. La hauteur des annexes implantées à plus de 1 m de la limite séparative est limitée à 2,50 m à l’égout du toit.
L’implantation des faitages des constructions en limite séparative est interdite.
Règles particulières relatives aux continuités écologiques, aux zones humides, à la mise en valeur du patrimoine naturel, bâti et paysager
Une implantation différente de celle fixée au "1.A. Dispositions réglementaires - cas général" peut être autorisée lorsque le projet jouxte un Espace Boisé Classé établie au titre du PLUi et repérés au plan de zonage.
Le projet doit être conçu de manière à s’intégrer dans les perspectives urbaines et paysagères, à mettre en valeur les éléments protégés, à conserver ou à renforcer les continuités écologiques repérée et/ou la zone humide....
L'implantation des constructions et installations devra ainsi s'appuyer sur les composantes du site préexistant en tenant compte notamment de l'implantation des constructions avoisinantes, de la Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE UT
[103]
topographie, des masses végétales et en particulier des bosquets arborés et des arbres qui participent à la qualité de ce paysage remarquable, et à la morphologie urbaine plus précisément. Par ailleurs, l'organisation du bâti devra permettre de préserver les vues sur les espaces naturels perceptibles depuis la voie.
2. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET
PAYSAGÈRE DES CONSTRUCTIONS
A. INSERTION ET QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE DES CONSTRUCTIONS
Les constructions doivent être adaptées au site et à l’environnement. Par leur forme et par leurs matériaux, elles doivent s’intégrer au bâti environnant.
Les matériaux et techniques innovantes visant une haute performance environnementale sont autorisés.
Performances énergétiques et environnementales des constructions
Les travaux de réhabilitation des constructions existantes et les nouvelles constructions peuvent mettre en oeuvre les principes suivant pour une approche globale de la performance environnementale :
> Créer des accès individualisés, bénéficiant d’un éclairage naturel si possible > Favoriser la ventilation naturelle par la création de logements traversants, > Mettre en place des équipements utilisant les énergies renouvelables notamment solaires en toiture, > Créer des espaces collectifs répondant aux besoins des occupants : locaux vélos/poussettes, bacs de tri sélectif, distribution du courrier, etc.
Dispositifs et systèmes de production d’énergie renouvelable
Les matériaux et techniques innovantes visant l’utilisation des énergies renouvelables sont autorisés. Les panneaux solaires sont à considérer comme un élément architectural. Ils devront êtrepositionnés de façon adéquate sur la construction (dans le prolongement, dans l’épaisseur de la toiture, alignement sur les ouvertures).
Insertion des constructions dans la pente
Les constructions doivent respecter la pente du terrain s’il y a lieu, et leur implantation doit modifier le moins possible par des déblais ou des remblais la topographie naturelle. - pour les terrains pentus (<10%), les constructions doivent être implantées au plus près du terrain naturel afin d’éviter la formation de mouvements de terrain trop importants. la construction devra s’adapter à la topographie par des terrassements en escalier et non en une seule plate-forme. Le faîtage doit être le plus proche de la parallèle aux courbes de niveaux.
- pour les terrains en pente (>10%), la construction devra s’adapter à la topographie par des terrassements en escalier et non en une seule plate-forme. Les terrasses d’assise des constructions résultantes des affouillements et exhaussements du sol auront une assiette maximale de 10 mètres. Les affouillements et les exhaussements du sol naturel doivent être traités de manière à favoriser l'infiltration naturelle des eaux de pluie sur la parcelle pour éviter toute aggravation de l'écoulement naturel sur les fonds voisins. Ils doivent être conçus afin de permettre une bonne insertion dans les perspectives urbaines et paysagères. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE UT
[104]
B. CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS
Les constructions doivent présenter une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes et l’harmonie des paysages environnants.
Les constructions, situées en dehors du périmètre d’un SPR, doivent respecter les prescriptions suivantes:
Façades des constructions
L’emploi à nu de tôle galvanisée ou de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tels que briques creuses, parpaings est interdit.
Les matériaux bruts, non destinés à être enduits, utilisés en façade doivent être laissés dans leur teinte naturelle.
L’utilisation de couleurs vives ne peut être faite que de manière très limitée pour accompagner les tonalités naturelles des matériaux qui doivent dans tous les cas dominer.
Le respect à l'identique des définitions RAL n'est pas obligatoire dès lors que les teintes et tons choisis sont d'aspect similaire à ceux des échantillons présentés en annexe.
Toitures des constructions
Les toitures à faible pentes sont autorisées ainsi que les toitures terrasses si les éléments techniques tels que les gaines de ventilation, les extracteurs, chaufferies et installations de climatisation sont dissimulés par des habillages architecturaux.
Pour les bâtiments inspirés par une architecture contemporaine d’autres formes de toitures sont autorisées (toitures de forme arrondie etc.) sous réserve de leur bonne intégration dans le site. Dans le cas de toitures terrasses, on s’efforcera de regrouper tous les ouvrages de superstructures en position centrale, leur éloignement du nu de façade diminuant leur impact visuel en vue rapprochée de la rue.
On recherchera une solution de combles partiels ou tout autre élément de superstructure permettant d’intégrer les gaines de ventilations mécaniques au volume général.
Les toitures à une pente sont interdites lorsque les constructions sont implantées en limite séparatives.
Les habitats légers de loisir (HLL) et autres hébergements insolites pourront déroger au paragraphe ci- dessus sous réserve de leur bonne intégration dans leur environnement.
L’usage des tuiles noires ou blanches pourra être interdit en application de l’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE UT
[105]
Cas particulier : Toutefois, les prescriptions ci-dessus peuvent ne pas être appliquées dans les cas suivants :
- pour les restaurations à l’identique de toitures existantes, réalisées en matériaux d’une autre nature ;
- pour les parties des toitures couvertes par des capteurs d’énergie solaire. - pour l’édification de vérandas et d’abris de jardin et les annexes.
- En ce qui concerne les interventions sur les constructions existantes anciennes de type traditionnel, il est nécessaire de respecter leur caractère architectural, les principes de composition de leurs façades, les proportions des ouvertures et les matériaux traditionnels mis en œuvre, les matériaux des toitures, …. Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions de conception architecturale contemporaine, dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale. Le choix des matériaux doit se faire en cohérence (contraste ou continuité) avec les matériaux de la construction concernée et des constructions avoisinantes.
Clôtures et portails
- La hauteur des clôtures sur voie ne pourra pas excéder 1,30 mètres sur les limites par rapport à la voie et 1,80 mètres sur les limites séparatives. Elle se mesure par rapport au terrain naturel. - Les clôtures en fil barbelé sont interdites.
- Les clôtures peuvent uniquement être doublées de végétaux.
- Les clôtures devront pas constituer, par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur des dissonances architecturales avec le cadre environnant.
Les clôtures sur voie peuvent être constituées par un mur bahut ou muret d’une hauteur maximale de 0,80 m, éventuellement surmonté d'une grille ou grillage (métal, bois) et ou doublé d’une haie de 2m. Les clôtures sur voie peuvent être traitées de la même façon que les clôture sur les parcelles voisines.
Les clôtures sur limites séparatives doivent être constituées soit :
- par une rambarde de bois teinté avec doublage de plantations côté propriétaire, - par des haies vives ou des rideaux d’arbustes doublés ou non de grillage.
- par des murs bahuts ou clôtures maçonnées.
- Les clôtures ne doivent comporter ni chaperon, ni décrochement, son sommet doit être légèrement arrondi.
- Les clôtures doivent suivre la pente du sol.
Le projet d’édification d’une clôture pourra être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques attenantes (visibilité,…).
- Les portails doivent être traités en harmonie avec les clôtures.
- Les barreaudages dits à l’espagnole ou à la provençale, ou toute autre fantaisie en fer forgé sont interdits.
3. TRAITEMENT DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES
CONSTRUCTIONS
La totalité des espaces non bâtis doivent être aménagés et entretenus de façon à garantir le bon aspect des lieux. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE UT
[106]
A. ESPACE BOISÉ CLASSÉ À PROTÉGER OU À CRÉER
Les espaces boisés classés existants ou à créer sont repérés aux documents graphiques. La surface minimale de protection à prendre en compte correspond à la projection au sol du houppier. Cette surface doit être maintenue en pleine terre.
B. PART MINIMALE DE SURFACES NON IMPERMÉABILISÉES
Les dispositions du présent article s'appliquent à chaque lot issu d'une division foncière. > L’aménagement des terrains doit préserver une surface en pleine terre représentant au minimum 25% de la superficie du terrain d’assiette du projet.
C. AMÉNAGEMENT PAYSAGER ET PLANTATIONS
Les espaces libres correspondent à la surface de terrain non occupée par les constructions, les aires collectives de stationnement ainsi que les aménagements de voirie ou d’accès. Ils doivent être aménagés en espaces verts.
La conservation des plantations existantes ou le remplacement par des plantations en nombre ou qualité équivalente pourra être exigé.
Les plantations réalisées doivent privilégier les essences locales.
Les clôtures végétales doivent être réalisées avec des plantations combinant plusieurs essences différentes.
D. TRAITEMENT DES ESPACES AFFECTÉS AU STATIONNEMENT
Le traitement des espaces affectés au stationnement, des voiries, des constructions semi-enterrées et des accès doit être soigné. Suivant le contexte urbain et paysager, la gestion des eaux pluviales en surface doit être privilégiée.
Les voies réalisées dans le cadre des opérations et les aires de stationnement doivent recevoir un traitement paysager en harmonie avec l'ensemble du traitement du projet. Elles doivent notamment être conçues de manière à permettre un cheminement facile, sûr et de qualité pour les piétons et les cyclistes.
Les aires de stationnement supérieures ou égales à 10 places peuvent ne pas être traitées d'un seul tenant, mais avec création de séquences plantées en pleine terre permettant d'en limiter l'impact visuel. Sans compromettre, le cas échéant, les dispositifs d’évacuation des eaux pluviales Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE UT
[107]
réglementairement exigés, ces séquences seront notamment composées d'arbres de petit et de moyen développement, de haies champêtres ou de treilles végétales en privilégiant les espèces endogènes, dépolluantes et non-allergènes. Ces aires doivent s’appuyer sur les caractéristiques du projet et les composantes du site préexistant, en tenant compte notamment de l'implantation des constructions avoisinantes, de la topographie, des masses végétales existantes ou à créer, etc. (Implantation des constructions).
E. ESPACES EXTÉRIEURS AFFECTÉS AU STOCKAGE
Les espaces extérieurs de stockage doivent recevoir un traitement soigné et adapté, afin de ne pas être visible depuis les voies et emprises ouvertes à la circulation publique et depuis les parcelles voisines.
4. STATIONNEMENT DES VÉHICULES
A. MODALITÉS DE CALCUL DU NOMBRE DE PLACES
Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche (surface de plancher), le calcul s’effectue pour chaque tranche, le nombre total de places exigées étant le cumul du nombre de places exigées par tranche.
Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir au nombre supérieur dès que la décimale est supérieure à 5.
Pour les constructions de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat en application des dispositions combinées des articles L.151-35 et R. 111-6 alinéa b du Code de l’urbanisme, le nombre de place de stationnement exigé par logement est compris entre 0 et 1.
Pour la transformation ou l’amélioration de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat ou ayant été subventionnés dans le cadre du Programme Social Thématique ou du logement d’urgence, aucune place de stationnement n’est exigée.
Le nombre d'aires de stationnements exigées pour les constructions et installations nécessaires à un service public ou d'intérêt collectif notamment dans les domaines de la santé, de l'action sociale (les crèches), de la sécurité, de l'enseignement et de la recherche, des transports, de la culture, du culte, des loisirs et des sports, le nombre de stationnement, leur localisation, le cas échéant à proximité du terrain d'assiette de la construction envisagée, doit correspondre aux besoins de l'établissement à réaliser.
Les règles relatives au stationnement sont différenciées selon les 21 destinations de constructions, le cas échéant en regroupant certaines affectations.
B. NORMES DE STATIONNEMENT POUR LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES
Pour le stationnement des véhicules automobiles, le nombre de places de stationnement est celui prévu par l’alinéa 4.G ci-après.
> Dans le cas où un projet comporte plusieurs destinations au sens du présent règlement, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations au prorata, selon les cas, des surfaces de plancher et/ou du nombre de chambres et/ou des critères de calcul.
> Dans le cas d’une opération comportant des destinations et activités différentes utilisant des places de stationnement de manière non simultanée, il sera tenu compte du foisonnement, c’est-à-dire de la complémentarité d’usage pour établir le nombre global de places exigé. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE UT
[108]
C. NORMES DE STATIONNEMENT POUR LES CONSTRUCTIONS EXISTANTES
En cas de travaux portant sur une construction existante à la date d’approbation du PLUi, sans création de surface de plancher au sens de l’alinéa précédent, mais impliquant un changement de destination, aucune place de stationnement supplémentaire n’est exigée.
Toutefois dans le cas de changement de destination en vue de la création de logements, le nombre de places de stationnement exigé correspondra aux places supplémentaires générées par le changement (nombre de places exigées pour les nouveaux logements diminué des places réalisées pour la destination précédente).
D. AIRES DE STATIONNEMENT ET DE LIVRAISONS POUR LES ACTIVITÉS
Non règlementé
E. CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS NÉCESSAIRES AUX SERVICES PUBLICS OU D’INTERÊT COLLECTIF
Le nombre de places de stationnement à réaliser sera déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité, de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.
F. MODALITÉS TECHNIQUES DE RÉALISATION DES PLACES DE STATIONNEMENT
Les modalités de réalisation des places sont identiques qu’elles soient réalisées sur le terrain d’assiette du projet ou à proximité immédiate.
Un dimensionnement de 2,5 x 5 mètres devra être mis en œuvre par place de stationnement.
G. NORMES DE STATIONNEMENT DES VÉHICULES MOTORISÉS
DESTINATIONS USAGES DES CONSTRUCTIONS TRANCHE EN M² DE SURFACE DE PLANCHER (SP) NOMBRE DE PLACES EXIGEES
Habitation Hébergement Par chambre d’hôte Mini 1 place
Commerce et
activités de services
Hébergement hôtelier Pour 1 chambre d'hôtel ou en gîte Mini 1 place
Commerce, artisanat,
restauration et activité
de service où s’effectue
l’accueil d’une clientèle
De 0 à 49 m² de surface de
plancher (surface des réserves
non comprise)
Pas de normes imposées
Au-delà de 50 m² : par tranche
entamée de 50m2 de SP Mini 1 place
Equipement d’intérêt
public
Equipement recevant
du public (équipement
sportif, art et spectacle
et autres équipements)
Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en
tenant compte :
• de leur nature,
• du taux et du rythme de leur fréquentation,
• de leur situation géographique au regard des parkings
publics existant à proximité,
• de leur regroupement et du taux de foisonnement
envisageable. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE UT
[109]
H. NORMES DE STATIONNEMENT DES DEUX-ROUES
Conformément à la réglementation en vigueur, toute opération de rénovation, réhabilitation, extension ou construction collective destiné à l'habitation, aux activités à caractère administratif, de bureaux, commercial, industriel, éducatif doit prendre en compte l'accessibilité et le garage des vélos. Les espaces et locaux destinés au stationnement des vélos doivent être facilement accessibles depuis l’espace public, et situés au plus près des points d’entrée et d’accès aux constructions. Les espaces et locaux destinés au stationnement des vélos prendront pour référence le dimensionnement ci-après, sauf dans le cas d'impossibilité technique nécessitant un ajustement des superficies dédiées :
> pour les bureaux, activités dont la surface est supérieure ou égale à 100 m² : un mètre carré par tranche complète de 75 mètres carrés de surface de plancher ou un emplacement vélo pour cinq employés ; Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE UT
[110]
UT-7-3. LES EQUIPEMENTS ET RESEAUX
1. CONDITIONS D’ACCÈS AU TERRAIN D’ASSIETTE DE LA
CONSTRUCTION
A. DISPOSITIONS RÈGLEMENTAIRES GÉNÉRALES
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil.
Le projet de construction ou d'aménagement peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
B. NOMBRE ET LOCALISATION DES ACCÈS
Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance du projet, et être conçus de manière à assurer la sécurité des usagers. Cette adaptation sera appréciée en fonction : > du positionnement sécurisé de l'accès : lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l'accès au terrain s'effectuera, sauf impossibilité technique, à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale désignée par l'autorité compétente ;
> de la largeur de l'accès : les nouveaux accès automobile doivent avoir une largeur minimale de 3 mètres, mesurée au droit de la voie ou de l'emprise publique qui dessert le terrain. Une largeur plus importante pourra être exigée au regard l'importance et du positionnement de l'opération ; > Dans le cas de création de plusieurs accès au sein d’une même opération, les accès seront regroupés dans la mesure du possible.
C. DIMENSION DES ACCÈS
Pour les accès desservant un seul logement, les accès ont une largeur minimum de 3,00 m pour un pour les accès des véhicules motorisés.
Pour les accès desservant de 2 à 3 logements et pour les constructions affectées aux autres destinations que l’habitat :
> les accès ont une largeur minimale de 3,50 m avec une circulation en sens unique alterné ; > les accès ont une largeur minimale de 5,50 m avec une circulation à double sens.
D. TRAITEMENT DES ACCÈS
La conception des accès devra :
> participer à la limitation de l’imperméabilisation des sols et au ralentissement des ruissellements d’eaux pluviales.
> maintenir la continuité des fossés ou des dispositifs de collecte des eaux de ruissellement de la voie sur laquelle ils débouchent.
Les accès desservant des activités doivent recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’ils desservent. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE UT
[111]
2. CONDITIONS DE DESSERTE PAR LA VOIRIE
A. DISPOSITIONS RÈGLEMENTAIRES GÉNÉRALES
Les terrains doivent être desservis par une voie (publique ou privée) carrossable et en bon état de viabilité, qui permet notamment d’assurer la circulation et les manoeuvres des engins de lutte contre l’incendie, la protection civile, la collecte des ordures ménagères.
B. CONCEPTION ET DIMENSIONNEMENT DES VOIES
Les dimensions, formes, caractéristiques des voies privées ou publiques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.
Les emprises imposées ou autorisées pour la création ou la requalification des voies publiques et privées sont appréhendées à partir des conditions de sécurité et de visibilité pour les usagers, de la vocation de la voie et des caractéristiques de l’environnement urbain.
Les voies nouvelles doivent être conçues pour s’intégrer et compléter le maillage du réseau viaire environnement.
Toute voie nouvelle doit avoir une emprise minimale au moins égale à :
> 4,5 mètres en sens unique, avec une chaussée carrossable et en bon état de viabilité d'une largeur au moins égale à 3 mètres.
> 6 mètres en double sens, avec une chaussée carrossable et en bon état de viabilité d'une largeur au moins égale à 5 mètres.
C. VOIES ET IMPASSES
Les voies nouvelles en impasse d'une longueur supérieure à 50 mètres et desservant plus de 2 logements doivent être aménagées dans leurs parties terminales afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour. L'emprise de retournement devra être suffisante et adaptée à l'importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, notamment pour permettre les manoeuvres des véhicules de lutte contre l’incendie, la protection civile, la collecte des ordures ménagères
D. DESSERTES PIETONNES ET CYCLABLES
Des emprises destinées à la circulation piétonne et cycliste pourront être imposées pour faciliter et sécuriser l’accès aux différents espaces publics environnants, et améliorer les liaisons entre quartiers.
3. DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU,
D’ASSAINISSEMENT, D’ÉLECTRICITÉ ET LES RÉSEAUX DE
COMMUNICATION NUMERIQUE
A. EAU POTABLE
Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau, conformément à la réglementation en vigueur. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE UT
[112]
B. ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES
Tout bâtiment ou toute installation doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau collectif d'assainissement s’il existe, en respectant ses caractéristiques, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.
En cas d’impossibilité de raccordement au réseau public d’assainissement ou en l’absence de celui-ci, toute construction doit être équipée d’un dispositif conforme d’assainissement autonome. Celui-ci doit être validé par le service compétent du Grand Périgueux : le SPANC (service publique de l’assainissement non collectif).
Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.
C. ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES
Dans le cas de l’impossibilité d’infiltration, le rejet dans le réseau public (fossé ou conduite) pourra être autorisé. Dans ce cas, et pour tout nouveau projet d’urbanisation conduisant à imperméabiliser des terrains, une rétention des eaux pluviales à la parcelle est proposée (les techniques alternatives d’infiltration seront à privilégier pour le rejet d’eaux pluviales). La rétention à la parcelle pourra se faire au moyen de différentes techniques, laissées au choix du pétitionnaire : bassin enterré/citerne, toiture stockante, bassin sec apparent, noue, …
Dans tous les cas, le débit de fuite maximal à l’aval de l’aménagement pouvant être rejeté dans le milieu hydraulique superficiel ou dans le réseau public est fixé à 3 l/s/ha pour une pluie décennale. Tout aménagement permettant le stationnement regroupé de plus de 5 véhicules doit être équipé d’un dispositif permettant un pré-traitement des eaux de surface du type débourbeur/déshuileur installé en sortie d’ouvrage de régulation de débit des eaux pluviales.
D. ALIMENTATION EN ÉNERGIE ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS
Le branchement sur le réseau public d’électricité est obligatoire pour toute construction ou installation qui requiert une alimentation électrique.
La création, l’extension des réseaux de distribution ainsi que les nouveaux raccordements seront soit souterrains, soit scellés le long des façades de la manière la moins apparente possible. Dans les opérations groupées, les réseaux électriques, téléphoniques et de câblage seront réalisés en souterrain et regroupés sous trottoir, en concertation avec les organismes publics concernés.
E. INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
D’une manière générale, toute construction neuve doit être conçue de manière à permettre le raccordement et la desserte intérieure au réseau de fibre optique très haut débit. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE UY
[113]
8. SECTEUR 2 : ZONE UY
Caractère dominant de la zone
La zone UY couvre notamment :
- des terrains équipés ou à équiper destinés aux commerces et activités de services ;
- aux autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires ;
- et aux équipements d’intérêt collectif et services publics.
Leur implantation est caractérisée par la discontinuité et l’aération des tissus bâtis et par des volumes importants.
Il s’agit d’une zone urbaine où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
Vocation générale de la zone
La zone UY est une zone urbaine principalement dédié au développement économique du territoire. Elle a vocation à accueillir l’ensemble des destinations, à l’exception des constructions qui ne seraient pas compatibles avec cette vocation première (logements, activités agricoles et forestières). Il est toutefois précisé que les activités visant à la transformation de produits agricoles et forestiers sont autorisées.
La zone UY comprend un secteur spécifique UYca localisé sur la commune de Savignac-les-Eglises correspondant à la gestion des constructions et installations nécessaires à l’exploitation des carrières.
La zone UY peut être concernée par le risque d’inondation. Les terrains sont repérés aux documents graphiques du règlement par une trame spécifique où s’appliquent les dispositions du Plan de Prévention des Risques Inondation.
La zone UY est soumise à des risques de mouvement de terrain et de retrait-gonflement des argiles, les modalités d’occupation des sols seront conformes aux prescriptions des Plans de Prévention des Risques naturels en vigueur sur le territoire (mouvement de terrain et retrait gonflement des argiles) en annexes du présent dossier.
En complément des dispositions applicables dans ce règlement, le lecteur et les pétitionnaires doivent être particulièrement attentifs aux précautions, notamment d’ordre constructif, en application des dispositions de l’article 68 de la loi ELAN : pour cela se reporter à compter du 1er janvier 2020, à la carte d’exposition au risque retrait et gonflement d’argile dans les annexes du dossier de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (hors secteur couvert par un PPR dédié aux risques argileux).
Les zones UY peuvent être concernées par le risque incendie feux de forêt. Un espace de 50m de large le long des franges entre zones urbaines et zones boisées doit être maintenu en état débroussaillé pour limiter le risque de feux de forêt.
La zone UY peut être concernée par la présence d’un Secteur Patrimonial Remarquable (SPR). Les terrains et les bâtis concernés sont repérés aux documents graphiques du règlement par une trame spécifique où s'appliquent des dispositions particulières. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE UY
[114]
UY-8-1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET
USAGES DES SOLS
1. USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET ACTIVITÉS INTERDITES
DANS LA ZONE
Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
- Les constructions à destination de logement, sauf les hébergements spécifiques autorisés au chapitre suivant ;
- Les constructions à destination d’exploitation agricole ou forestière, sauf celles autorisées sous condition dans le chapitre 2.A. ;
- L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous- sol à l’exception du secteur UYca.
- La pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet, les garages collectifs de caravanes ainsi que le stationnement isolé des caravanes et camping-cars constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs.
2. USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET ACTIVITÉS SOUMISES À
DES CONDITIONS PARTICULIÈRES
A. CONDITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX RISQUES NATURELS ET NUISANCES
1 Les constructions à usage d'activités soumises à déclaration ou à autorisation préfectorale au titre du régime des installations classées pour la protection de l'environnement sont autorisées sous réserve :
o d’être compatible avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement et de paysage,
o de répondre aux besoins des usagers ou habitants de la zone,
o que leur implantation ne présente pas de risque pour la sécurité ou la salubrité,
o que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes.
2 Les activités de transformation des produits agricoles et/ou forestiers (scierie, laiterie,…).
3 Les constructions nouvelles, extensions de constructions existantes ou installations sous réserve de leur nature, importance ou aspect qui seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants.
4 Les installations de stockage ou de traitement des déchets sont autorisées sous condition de non visibilité depuis les empises publiques.
5 Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE UY
[115]
B. CONDITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS
1 Les hébergements de gardiennage sous condition :
- D’être intégrés dans le volume de la construction principale ;
- D’être d’une surface inférieure à 100m² de surface de plancher. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE UY
[116]
UY-8-2. CARACTERISTIQUES URBAINES,
ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES
Le présent chapitre définit les droits à bâtir applicables aux terrains et constructions existants et ils fixent pour toute opération de construction et d’aménagement, les règles à respecter au regard des formes urbaines et des caractéristiques architecturales, environnementales et paysagères de la présente zone.
Définition et principes
Les droits à construire des terrains sont déterminés par l'application cumulée : o des marges de retrait par rapport aux voies (R1) : le recul (R1) d'une construction est la distance mesurée, perpendiculairement à l’alignement des voies, qu'elles soient publiques ou privées et aux emprises publiques, existantes ou projetées. Ce recul ne s'applique qu'aux constructions implantées en premier rang, c'est-à-dire les plus proches de la voie ou de l’emprise publique.
o des marges de retrait par rapport aux limites séparatives (R2): le retrait (R2) d'une construction est la distance mesurée perpendiculairement aux limites séparatives. Celles-ci s’entendent à la fois comme limites séparatives latérales ou comme limites séparatives de fond de terrain, généralement à l’opposé de la voie.
o des marges de retrait entre deux-constructions (R3): le retrait (R3) est la distance mesurée entre deux constructions au nu du mur.
o de la hauteur constructible (H) : la hauteur H d'une construction est la différence d'altitude mesurée verticalement entre l’égout du toit de la construction d'une part et d'autre part le niveau du sol avant travaux (par rapport au baricentre ou point médian de la construction). Les constructions doivent respecter une hauteur de façade mesurée soit à la corniche ou à la ligne de l'égout dans le cas d'un toit en pente, soit à l'acrotère dans le cas d’une toiture terrasse ;
o de l’emprise au sol maximale autorisée pour l’assiette du projet (ES): l'emprise au sol au sens du Code de l'urbanisme est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.
Les règles issues du Plan Local d’urbanisme Intercommunal s’appliquent, y compris dans les lotissements et les opérations d’aménagement d’ensemble.
Bonus de constructibilité (performances thermiques)
Les règles d’implantation et de hauteur peuvent être adaptées pour mettre en oeuvre une isolation thermique par l’extérieur des constructions existantes, dans la limite de 0,30 mètre par rapport aux dispositions définies par le présent règlement.
Règles applicables aux constructions existantes :
Les constructions existantes sont soumises aux mêmes dispositions réglementaires que les constructions neuves, suivant les règles fixées ci-après. Toutefois, dans certains cas, des règles spécifiques sont édictées pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, sous le paragraphe « 1.B Dispositions règlementaires particulières » Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE UY
[117]
1. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
A. DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES GÉNÉRALES
L’ensemble des règles est illustré par des schémas d’illustration à la suite du présent tableau :
CARACTERISTIQUES REGLES
Recul (R1) par rapport
aux voies publiques
ou privées et
emprises publiques
• R1 égal à 0 mètre ou R1 supérieur ou égal à 5 mètres.
Retrait (R2) par
rapport aux limites
séparatives
• R2 égal à 0 mètre ou R2 égal H/2 avec un minimum de 4 mètres.
Recul (R3) entre
constructions sur une
même unité foncière
• R3 supérieur ou égal à H/2 et 4 mètres minimum.
Emprise au sol 70% maximum
Emprise non bâtie
(espace en pleine
terre)
10% minimum
Hauteur (H) des
constructions • H inférieure ou égale à 13 mètres Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE UY
[118]
SCHEMAS D’ILLUSTRATION SANS PORTEE REGLEMENTAIRE
B. DISPOSITIONS RÈGLEMENTAIRES PARTICULIÈRES
Les dispositions réglementaires suivantes sont autorisées ou imposées, selon le cas, soit en substitution, soit en complément de celles fixées au "1.A. Dispositions réglementaires - cas général".
Constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif Les reculs par rapport aux voies et aux emprises publiques, les retraits, les bandes d’implantation, les emprises bâties, les espaces en pleine terre et la hauteur ne s'appliquent pas aux bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des équipements publics et/ou d’intérêt collectif.
Implantations différentes
Un recul différent de celui fixé au "1.A. Dispositions réglementaires - cas général" ci-dessus peut être autorisé:
> En vue d’harmoniser l’implantation des constructions d’une séquence le long d’une voie. Dans ce cas, il est tenu compte du recul de fait des constructions existant sur la séquence. > Des implantations en retrait de l’alignement sont autorisées dans les cas suivants : - lorsque le projet de construction doit être implanté sur un terrain présentant des façades sur deux rues, ou plus. Dans ce cas, la possibilité de retrait peut être admise à partir de la seconde façade, à condition que la façade principale de la construction soit implantée à l’alignement de l’une des voies; Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE UY
[119]
- lorsque la construction est édifiée sur une unité foncière ne disposant pas d’une façade sur rue et desservie dans les conditions d’accès définies au paragraphe 8.3 ci- après ;
- lorsque la construction est implantée à l’arrière d’une construction existante ne disposant que d’un accès sur la voie ou l’emprise publique.
> L’extension d’une construction existante avant l’approbation du PLUi, dont l’implantation n’est pas conforme à l’alinéa ci-dessus, pourra être autorisée dans la limite du prolongement de l’emprise extérieure du bâtiment sans empiéter sur la marge de recul obeservée par le bâtiment préexistant.
Hauteurs différentes
Dans le cas d’une construction existante régulièrement édifiée, dont la hauteur est supérieure à la hauteur HT autorisée, toute extension et/ou surélévation peut atteindre cette hauteur différente sans la dépasser.
Les éléments techniques de superstructures peuvent dépasser la hauteur limite s’il ne s’agit que d’éléments ponctuels (cheminées, antennes, portique ou grues, …).
2. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET
PAYSAGÈRE DES CONSTRUCTIONS
A. INSERTION ET QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE DES CONSTRUCTIONS
Les constructions doivent être adaptées au site et à l’environnement. Par leur forme et par leurs matériaux, elles doivent s’intégrer au bâti environnant.
Les matériaux et techniques innovantes visant une haute performance environnementale sont autorisés.
Performances énergétiques et environnementales des constructions
Les travaux de réhabilitation des constructions existantes et les nouvelles constructions peuvent mettre en oeuvre les principes suivant pour une approche globale de la performance environnementale :
> Créer des accès individualisés, bénéficiant d’un éclairage naturel si possible > Favoriser la ventilation naturelle par la création de logements traversants, > Mettre en place des équipements utilisant les énergies renouvelables notamment solaires en toiture, > Créer des espaces collectifs répondant aux besoins des occupants : locaux vélos/poussettes, bacs de tri sélectif, distribution du courrier, etc.
Dispositifs et systèmes de production d’énergie renouvelable
Les matériaux et techniques innovantes visant l’utilisation des énergies renouvelables sont autorisés. Les panneaux solaires sont à considérer comme un élément architectural. Ils devront êtrepositionnés de façon adéquate sur la construction (dans le prolongement, dans l’épaisseur de la toiture, alignement sur les ouvertures).
Insertion des constructions dans la pente
Les constructions doivent respecter la pente du terrain s’il y a lieu, et leur implantation doit modifier le moins possible par des déblais ou des remblais la topographie naturelle. - pour les terrains pentus (<10%), les constructions doivent être implantées au plus près du terrain naturel afin d’éviter la formation de mouvements de terrain trop importants. la construction devra s’adapter à la topographie par des terrassements en escalier et non en une seule plate-forme. Le faîtage doit être le plus proche de la parallèle aux courbes de niveaux. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE UY
[120]
- pour les terrains en pente (>10%), la construction devra s’adapter à la topographie par des terrassements en escalier et non en une seule plate-forme. Les terrasses d’assise des constructions résultantes des affouillements et exhaussements du sol auront une assiette maximale de 10 mètres à l’exception des constructions à usage d'activités de commerces et d’activités de service, des autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire.
Les affouillements et les exhaussements du sol naturel doivent être traités de manière à favoriser l'infiltration naturelle des eaux de pluie sur la parcelle pour éviter toute aggravation de l'écoulement naturel sur les fonds voisins. Ils doivent être conçus afin de permettre une bonne insertion dans les perspectives urbaines et paysagères.
B. CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS
Les constructions doivent présenter une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes et l’harmonie des paysages environnants.
Les constructions, situées en dehors du périmètre d’un SPR, doivent respecter les prescriptions suivantes :
Façades des constructions
L’emploi à nu de tôle galvanisée ou de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tels que briques creuses, parpaings est interdit.
Règles particulières pour les bâtiments à usage d’activités ou de commerce La forme des bâtiments sera simple et extérieurement justifiée par les impératifs techniques liés à la nature de la construction. L’emploi à nu de tôle galvanisée ou de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tels que briques creuses, parpaings, est interdit. Les façades latérales et postérieures des constructions seront traitées avec le même soin que les façades principales.
Couleurs
Les matériaux bruts, non destinés à être enduits, utilisés en façade doivent être laissés dans leur teinte naturelle.
L’utilisation de couleurs vives ne peut être faite que de manière très limitée pour accompagner les tonalités naturelles des matériaux qui doivent dans tous les cas dominer.
Règles particulières pour les bâtiments à usage d’activités ou de commerce Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE UY
[121]
L'utilisation de couleurs sombres est recommandée pour les façades. L'emploi de couleurs vives sur de grandes surfaces est interdit. Elles ne pourront être utilisées que pour des éléments de détail. Le respect à l'identique des définitions RAL n'est pas obligatoire dès lors que les teintes et tons choisis sont d'aspect similaire à ceux des échantillons présentés en annexe.
Toitures des constructions
Les toitures à faible pentes sont autorisées ainsi que les toitures terrasses si les éléments techniques tels que les gaines de ventilation, les extracteurs, chaufferies et installations de climatisation sont dissimulés par des habillages architecturaux.
Pour les bâtiments inspirés par une architecture contemporaine d’autres formes de toitures sont autorisées (toitures de forme arrondie etc.) sous réserve de leur bonne intégration dans le site. Dans le cas de toitures terrasses, on s’efforcera de regrouper tous les ouvrages de superstructures en position centrale, leur éloignement du nu de façade diminuant leur impact visuel en vue rapprochée de la rue.
On recherchera une solution de combles partiels ou tout autre élément de superstructure permettant d’intégrer les gaines de ventilations mécaniques au volume général.
Les toitures à une pente sont interdites lorsque les constructions sont implantées en limite séparatives.
La hauteur des enseignes publicitaires ne doit pas dépasser l’acrotère du bâtiment. Les installations techniques (tels que conduits et gaines de ventilation ou climatisation) installées en toiture ou en façade doivent être traitées de manière à réduire leur impact visuel depuis le sol. Le recours aux toitures végétalisées est recommandé.
La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres.
Les clôtures seront constituées d’un grillage à larges mailles verticales, accompagné d'une haie vive à l’exception du secteur UYca.
Les murs pleins sont interdits en dehors de ceux nécessaires à la réalisation du portail d'accès à la parcelle ou ceux liés à la réalisation de murs de soutènement.
Sauf impératif technique s'y opposant, les coffrets de branchement aux différents réseaux desservant le terrain devront obligatoirement être intégrés dans l'épaisseur de la clôture.
Le projet d’édification d’une clôture pourra être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques attenantes (visibilité,…).
3. TRAITEMENT DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES
CONSTRUCTIONS
La totalité des espaces non bâtis doivent être aménagés et entretenus de façon à garantir le bon aspect des lieux.
A. ESPACE BOISÉ CLASSÉ À PROTÉGER OU À CRÉER
Les espaces boisés classés existants ou à créer sont repérés aux documents graphiques. La surface minimale de protection à prendre en compte correspond à la projection au sol du houppier. Cette surface doit être maintenue en pleine terre. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE UY
[122]
B. PART MINIMALE DE SURFACES NON IMPERMÉABILISÉES
Les dispositions du présent article s'appliquent à chaque lot issu d'une division foncière. > L’aménagement des terrains doit préserver une surface en pleine terre représentant au minimum 10% de la superficie du terrain d’assiette du projet.
C. AMÉNAGEMENT PAYSAGER ET PLANTATIONS
Les espaces libres correspondent à la surface de terrain non occupée par les constructions, les aires collectives de stationnement ainsi que les aménagements de voirie ou d’accès. Ils doivent être aménagés en espaces verts.
La conservation des plantations existantes ou le remplacement par des plantations en nombre ou qualité équivalente pourra être exigé.
Les plantations réalisées doivent privilégier les essences locales.
Les clôtures végétales doivent être réalisées avec des plantations combinant plusieurs essences différentes.
D. TRAITEMENT DES ESPACES AFFECTÉS AU STATIONNEMENT
Le traitement des espaces affectés au stationnement, des voiries, des constructions semi-enterrées et des accès doit être soigné. Suivant le contexte urbain et paysager, la gestion des eaux pluviales en surface doit être privilégiée.
Les voies réalisées dans le cadre des opérations et les aires de stationnement doivent recevoir un traitement paysager en harmonie avec l'ensemble du traitement du projet. Elles doivent notamment être conçues de manière à permettre un cheminement facile, sûr et de qualité pour les piétons et les cyclistes.
Les aires de stationnement supérieures ou égales à 10 places peuvent ne pas être traitées d'un seul tenant, mais avec création de séquences plantées en pleine terre permettant d'en limiter l'impact visuel. Sans compromettre, le cas échéant, les dispositifs d’évacuation des eaux pluviales réglementairement exigés, ces séquences seront notamment composées d'arbres de petit et de moyen développement, de haies champêtres ou de treilles végétales en privilégiant les espèces endogènes, dépolluantes et non-allergènes. Ces aires doivent s’appuyer sur les caractéristiques du projet et les composantes du site préexistant, en tenant compte notamment de l'implantation des Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE UY
[123]
constructions avoisinantes, de la topographie, des masses végétales existantes ou à créer, etc. (Implantation des constructions).
E. ESPACES EXTÉRIEURS AFFECTÉS AU STOCKAGE
Les espaces extérieurs de stockage doivent recevoir un traitement soigné et adapté, afin de ne pas être visible depuis les voies et emprises ouvertes à la circulation publique et depuis les parcelles voisines.
4. STATIONNEMENT DES VÉHICULES
A. MODALITÉS DE CALCUL DU NOMBRE DE PLACES
Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche (surface de plancher), le calcul s’effectue pour chaque tranche, le nombre total de places exigées étant le cumul du nombre de places exigées par tranche.
Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir au nombre supérieur dès que la décimale est supérieure à 5.
Le nombre d'aires de stationnements exigées pour les constructions et installations nécessaires à un service public ou d'intérêt collectif notamment dans les domaines de la santé, de l'action sociale (les crèches), de la sécurité, de l'enseignement et de la recherche, des transports, de la culture, du culte, des loisirs et des sports, le nombre de stationnement, leur localisation, le cas échéant à proximité du terrain d'assiette de la construction envisagée, doit correspondre aux besoins de l'établissement à réaliser.
Une mutualisation des places de stationnement est possible.Elle est appréciée en tenant compte de la nature des destinations,concernées par l’opération, du taux et du rythme de fréquentation, de la situation géographique au regard de l’offre de stationnement accessible existant à proximité.
B. NORMES DE STATIONNEMENT POUR LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES
Pour le stationnement des véhicules automobiles, le nombre de places de stationnement est celui prévu par l’alinéa 4.G ci-après.
> Dans le cas où un projet comporte plusieurs destinations au sens du présent règlement, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations au prorata, selon les cas, des surfaces de plancher et/ou du nombre de chambres et/ou des critères de calcul.
> Dans le cas d’une opération comportant des destinations et activités différentes utilisant des places de stationnement de manière non simultanée, il sera tenu compte du foisonnement, c’est-à-dire de la complémentarité d’usage pour établir le nombre global de places exigé.
> Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, il est possible de réaliser un parc de stationnement commun à l’ensemble ou à une partie de l’opération, sous réserve qu’il corresponde aux besoins particuliers et justifiés des occupations ou utilisations du sol et qu’il respecte les conditions normales d’utilisation.
C. NORMES DE STATIONNEMENT POUR LES CONSTRUCTIONS EXISTANTES
En cas de travaux portant sur une construction existante à la date d’approbation du PLUi, sans création de surface de plancher au sens de l’alinéa précédent, mais impliquant un changement de destination, aucune place de stationnement supplémentaire n’est exigée.
Toutefois dans le cas de changement de destination en vue de la création de logements, le nombre de places de stationnement exigé correspondra aux places supplémentaires générées par le changement Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE UY
[124]
(nombre de places exigées pour les nouveaux logements diminué des places réalisées pour la destination précédente).
D. AIRES DE STATIONNEMENT ET DE LIVRAISONS POUR LES ACTIVITÉS
Pour les activités commerciales, artisanales et industrielles, le calcul de la surface de plancher déterminant le nombre de places de stationnement exigé est réalisé en opérant la déduction, s’il y a lieu, des surfaces affectées aux réserves. Toutefois un commerce est réglementé par la catégorie « entrepôts » lorsque la surface de ses réserves est supérieure ou égale à 50 % de la surface de plancher totale.
Pour les livraisons :
> si surfaces de réserves égales ou inférieures à 200 m² : pas de norme imposée ; > si surfaces de réserves comprises entre 200 et 800 m² : une aire de stationnement et de livraison de marchandise au moins égale à 10 % minimum et 15 % maximum de la surface de réserves doit être aménagée ;
> si surfaces de réserves égales ou supérieures à 800 m² : une aire de stationnement et de livraison de marchandises au moins égale à 10 % minimum de la surface de réserve doit être aménagée.
E. CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS NÉCESSAIRES AUX SERVICES PUBLICS OU D’INTERÊT COLLECTIF
Le nombre de places de stationnement à réaliser sera déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité, de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.
F. MODALITÉS TECHNIQUES DE RÉALISATION DES PLACES DE STATIONNEMENT
Les modalités de réalisation des places sont identiques qu’elles soient réalisées sur le terrain d’assiette du projet ou à proximité immédiate.
Un dimensionnement de 2,5 x 5 mètres devra être mis en œuvre par place de stationnement.
G. NORMES DE STATIONNEMENT DES VÉHICULES MOTORISÉS
> Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, il est possible de réaliser un parc de stationnement commun à l’ensemble ou à une partie de l’opération, sous réserve qu’il corresponde aux besoins particuliers et justifiés des occupations ou utilisations du sol et qu’il respecte les conditions normales d’utilisation.
DESTINATIONS USAGES DES CONSTRUCTIONS TRANCHE EN M² DE SURFACE DE PLANCHER (SP) NOMBRE DE PLACES EXIGEES
Habitation Hébergement 100m² Mini 1 place
Commerce et
activités de services
Hébergement hôtelier Pour 1 chambre d'hôtel Mini 1 place
Commerce, artisanat,
restauration et activité
de service où s’effectue
l’accueil d’une clientèle
De 0 à 49 m² de surface de
plancher (surface des réserves
non comprise)
Pas de normes imposées
Au-delà de 50 m² : par tranche
entamée de 50m2 de SP Mini 1 place Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE UY
[125]
Equipement d’intérêt
public
Etablissement
d’enseignement, de
santé et d’action sociale
Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en
tenant compte :
• de leur nature,
• du taux et du rythme de leur fréquentation,
• de leur situation géographique au regard des parkings
publics existant à proximité,
• de leur regroupement et du taux de foisonnement
envisageable.
Equipement recevant
du public (équipement
sportif, art et spectacle
et autres équipements)
Locaux techniques et
industriels des
administrations
publiques et assimilées
Locaux et bureaux
accueillant du public
des administrations
publiques et assimilées
Autres activités
secondaire et
tertiaire
Bureaux
De 0 à 49 m² de surface de
plancher Pas de normes imposées
Par tranche complète de 50 m²
de surface de plancher Mini 1 place
Entrepôt
Bâtiments de moins de
10000m²: par tranche entamée
de 150 m² de surface de
plancher
Mini 1 place
Bâtiments de 10 000m² et plus :
par tranche entamée de 300 m²
de surface de plancher
Mini 1 place
Industrie Par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher Mini 1 place
Centre de congrès et
d’exposition
Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en
tenant compte :
• de leur nature,
• du taux et du rythme de leur fréquentation,
• de leur situation géographique au regard des parkings publics
existant à proximité,
• de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.
H. NORMES DE STATIONNEMENT DES DEUX-ROUES
Conformément à la réglementation en vigueur, toute opération de rénovation, réhabilitation, extension ou construction collective destiné à l'habitation, aux activités à caractère administratif, de bureaux, commercial, industriel, éducatif doit prendre en compte l'accessibilité et le garage des vélos.
Les espaces et locaux destinés au stationnement des vélos doivent être facilement accessibles depuis l’espace public, et situés au plus près des points d’entrée et d’accès aux constructions.
Les espaces et locaux destinés au stationnement des vélos prendront pour référence le dimensionnement ci-après, sauf dans le cas d'impossibilité technique nécessitant un ajustement des superficies dédiées :
> pour les bureaux et les activités dont la surface est supérieure ou égale à 100 m² : un mètre carré par tranche complète de 75 mètres carrés de surface de plancher ou un emplacement vélo pour cinq employés ; Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE UY
[126]
> pour les établissements d'enseignement et de formation : trente mètres carrés de locaux ou trente emplacements pour cent élèves. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE UY
[127]
UY-8-3. LES EQUIPEMENTS ET RESEAUX
1. CONDITIONS D’ACCÈS AU TERRAIN D’ASSIETTE DE LA
CONSTRUCTION
A. DISPOSITIONS RÈGLEMENTAIRES GÉNÉRALES
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil.
Le projet de construction ou d'aménagement peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
B. NOMBRE ET LOCALISATION DES ACCÈS
Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance du projet, et être conçus de manière à assurer la sécurité des usagers. Cette adaptation sera appréciée en fonction : > du positionnement sécurisé de l'accès : lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l'accès au terrain s'effectuera, sauf impossibilité technique, à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale désignée par l'autorité compétente ;
> de la largeur de l'accès : les nouveaux accès automobile doivent avoir une largeur minimale de 4 mètres, mesurée au droit de la voie ou de l'emprise publique qui dessert le terrain. Une largeur plus importante pourra être exigée au regard l'importance et du positionnement de l'opération ; > Dans le cas de création de plusieurs accès au sein d’une même opération, les accès seront regroupés dans la mesure du possible.
C. DIMENSION DES ACCÈS
> Les accès ont une largeur égale à 4 m minimum avec une circulation en sens unique alterné ; > Les accès ont une largeur égale à 6 m minimum avec une circulation à double sens.
D. TRAITEMENT DES ACCÈS
La conception des accès devra :
> participer à la limitation de l’imperméabilisation des sols et au ralentissement des ruissellements d’eaux pluviales.
> maintenir la continuité des fossés ou des dispositifs de collecte des eaux de ruissellement de la voie sur laquelle ils débouchent.
Les accès desservant des activités doivent recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’ils desservent. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE UY
[128]
2. CONDITIONS DE DESSERTE PAR LA VOIRIE
A. DISPOSITIONS RÈGLEMENTAIRES GÉNÉRALES
Les terrains doivent être desservis par une voie (publique ou privée) carrossable et en bon état de viabilité, qui permet notamment d’assurer la circulation et les manoeuvres des engins de lutte contre l’incendie, la protection civile, la collecte des ordures ménagères.
B. CONCEPTION ET DIMENSIONNEMENT DES VOIES
Toute voie nouvelle doit avoir une emprise minimale au moins égale à :
> 6 mètres en sens unique, avec une chaussée carrossable et en bon état de viabilité d'une largeur au moins égale à 4 mètres.
> 8 mètres en double sens, avec une chaussée carrossable et en bon état de viabilité d'une largeur au moins égale à 6 mètres.
C. VOIES ET IMPASSES
Les voies nouvelles en impasse d'une longueur supérieure à 50 mètres et desservant plus de 2 logements doivent être aménagées dans leurs parties terminales afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour. L'emprise de retournement devra être suffisante et adaptée à l'importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, notamment pour permettre les manoeuvres des véhicules de lutte contre l’incendie, la protection civile, la collecte des ordures ménagères
D. DESSERTES PIETONNES ET CYCLABLES
Des emprises destinées à la circulation piétonne et cycliste pourront être imposées pour faciliter et sécuriser l’accès aux différents espaces publics environnants, et améliorer les liaisons entre quartiers.
3. DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU,
D’ASSAINISSEMENT, D’ÉLECTRICITÉ ET LES RÉSEAUX DE
COMMUNICATION NUMERIQUE
A. EAU POTABLE
Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau, conformément à la réglementation en vigueur.
B. ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES
Tout bâtiment ou toute installation doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau collectif d'assainissement s’il existe, en respectant ses caractéristiques, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.
En cas d’impossibilité de raccordement au réseau public d’assainissement ou en l’absence de celui-ci, toute construction doit être équipée d’un dispositif conforme d’assainissement autonome. Celui-ci doit être validé par le service compétent du Grand Périgueux : le SPANC (service publique de l’assainissement non collectif).
Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE UY
[129]
certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.
C. ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES
Dans le cas de l’impossibilité d’infiltration, le rejet dans le réseau public (fossé ou conduite) pourra être autorisé. Dans ce cas, et pour tout nouveau projet d’urbanisation conduisant à imperméabiliser des terrains, une rétention des eaux pluviales à la parcelle est proposée (les techniques alternatives d’infiltration seront à privilégier pour le rejet d’eaux pluviales). La rétention à la parcelle pourra se faire au moyen de différentes techniques, laissées au choix du pétitionnaire : bassin enterré/citerne, toiture stockante, bassin sec apparent, noue, …
Dans tous les cas, le débit de fuite maximal à l’aval de l’aménagement pouvant être rejeté dans le milieu hydraulique superficiel ou dans le réseau public est fixé à 3 l/s/ha pour une pluie décennale. Tout aménagement permettant le stationnement regroupé de plus de 5 véhicules doit être équipé d’un dispositif permettant un pré-traitement des eaux de surface du type débourbeur/déshuileur installé en sortie d’ouvrage de régulation de débit des eaux pluviales.
D. ALIMENTATION EN ÉNERGIE ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS
Le branchement sur le réseau public d’électricité est obligatoire pour toute construction ou installation qui requiert une alimentation électrique.
La création, l’extension des réseaux de distribution ainsi que les nouveaux raccordements seront soit souterrains, soit scellés le long des façades de la manière la moins apparente possible. Dans les opérations groupées, les réseaux électriques, téléphoniques et de câblage seront réalisés en souterrain et regroupés sous trottoir, en concertation avec les organismes publics concernés.
E. INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
D’une manière générale, toute construction neuve doit être conçue de manière à permettre le raccordement et la desserte intérieure au réseau de fibre optique très haut débit. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE UY
[130] Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE 1AUh
[131]
9. SECTEUR 2 : ZONE 1AUh
Caractère dominant de la zone
La zone 1AUh concerne des espaces ouverts à l’urbanisation. Cette zone recouvre des terrains à caractère naturel, agricole ou forestier destinés à être ouverts à l'urbanisation en prenant en compte un aménagement global de la zone.
La zone 1AUh pourra être urbanisée à court terme sous forme d'opération d'ensemble (opération d’aménagement, ensembles d’habitations, ZAC…).
Vocation générale de la zone
La zone 1AUh est une zone urbaine à vocation principale résidentielle. Elle a donc vocation à accueillir principalement des habitations .
La zone 1AUh est soumise à des risques de mouvement de terrain et de retrait-gonflement des argiles, les modalités d’occupation des sols seront conformes aux prescriptions des Plans de Prévention des Risques naturels en vigueur sur le territoire (mouvement de terrain et retrait gonflement des argiles) en annexes du présent dossier.
En complément des dispositions applicables dans ce règlement, le lecteur et les pétitionnaires doivent être particulièrement attentifs aux précautions, notamment d’ordre constructif, en application des dispositions de l’article 68 de la loi ELAN : pour cela se reporter à compter du 1er janvier 2020, à la carte d’exposition au risque retrait et gonflement d’argile dans les annexes du dossier de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (hors secteur couvert par un PPR dédié aux risques argileux).
Les zones 1AUh peuvent être concernées par le risque incendie feux de forêt. Un espace de 50m de large le long des franges entre zones urbaines et zones boisées doit être maintenu en état débroussaillé pour limiter le risque de feux de forêt.
La zone 1AUh peut être concernée par la présence d’un Secteur Patrimonial Remarquable (SPR). Les terrains et les bâtis concernés sont repérés aux documents graphiques du règlement par une trame spécifique où s'appliquent des dispositions particulières.
La zone 1AUh comprend prendra des formes différentes en fonction de la morphologie urbaine attendue et des contraites existantes sur site (topographie, etc…). Les attentes en matière de morphologie urbaine et d’implantation des constructions doivent obligatoirement être croisées avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE 1AUh
[132]
1AUh-9-1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET
USAGES DES SOLS
1. USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET ACTIVITÉS INTERDITES
DANS LA ZONE
Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
- Les constructions à usage :
o D’exploitations agricoles et forestières ;
o De commerces et d’activités de service ;
o D’autres activités des secteurs secondaires ou tertiaire.
- Les installations de stockage ou de traitement des déchets de toute nature (y compris ferrailles et véhicules hors d'usage ainsi que les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux et de déchets) non liés a une activité autorisée dans la zone, excepté les containers mis à disposition du public, sur emprise publique ou privée.
- Les constructions nouvelles, extensions de constructions existantes ou installations qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants.
- L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous- sol.
- La pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet, les garages collectifs de caravanes ainsi que le stationnement isolé des caravanes et camping-cars constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs.
2. USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET ACTIVITÉS SOUMISES À
DES CONDITIONS PARTICULIÈRES
A. CONDITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX RISQUES NATURELS ET NUISANCES
1 Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone.
3. MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE DES CONSTRUCTIONS
A. SERVITUDE DE MIXITÉ SOCIALE
Il convient de se référer au cas par cas aux dispositions obligatoires des Orientations d’Aménagement et de Programmation selon le secteur concerné. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE 1AUh
[133]
1AUh-9-2. CARACTERISTIQUES URBAINES,
ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES
Le présent chapitre définit les droits à bâtir applicables aux terrains et constructions existants et ils fixent pour toute opération de construction et d’aménagement, les règles à respecter au regard des formes urbaines et des caractéristiques architecturales, environnementales et paysagères de la présente zone.
Définition et principes
Les droits à construire des terrains sont déterminés par l'application cumulée : o des marges de retrait par rapport aux voies (R1) : le recul (R1) d'une construction est la distance mesurée, perpendiculairement à l’alignement des voies, qu'elles soient publiques ou privées et aux emprises publiques, existantes ou projetées. Ce recul ne s'applique qu'aux constructions implantées en premier rang, c'est-à-dire les plus proches de la voie ou de l’emprise publique.
o des marges de retrait par rapport aux limites séparatives (R2): le retrait (R2) d'une construction est la distance mesurée perpendiculairement aux limites séparatives. Celles-ci s’entendent à la fois comme limites séparatives latérales ou comme limites séparatives de fond de terrain, généralement à l’opposé de la voie.
o des marges de retrait entre deux-constructions (R3): le retrait (R3) est la distance mesurée entre deux constructions au nu du mur.
o de la hauteur constructible (H) : la hauteur H d'une construction est la différence d'altitude mesurée verticalement entre l’égout du toit de la construction d'une part et d'autre part le niveau du sol avant travaux (par rapport au baricentre ou point médian de la construction). Les constructions doivent respecter une hauteur de façade mesurée soit à la corniche ou à la ligne de l'égout dans le cas d'un toit en pente, soit à l'acrotère dans le cas d’une toiture terrasse ;
o de l’emprise au sol maximale autorisée pour l’assiette du projet (ES): l'emprise au sol au sens du Code de l'urbanisme est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.
Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës (Article R.151-21 du code de l’urbanisme)
Les dispositions du présent règlement relatives à l’emprise au sol des constructions (ES) et à leur implantation (R1, R2) sont appréciées à l'échelle de l'assiette de l'ensemble du projet et non lot par lot pour les opérations de plus de 600m² de surface de plancher dans le cas de permis de construire, permis d’aménager, permis valant division parcellaire et s’ils sont complétés d’un règlement. A l’inverse, les dispositions du présent règlement relatif à la part minimale de surfaces non imperméabilisées (paragraphe 2.C) s'appliquent à chaque terrain issu d'une division foncière.
Bonus de constructibilité (performances thermiques)
Les règles d’implantation et de hauteur peuvent être adaptées pour mettre en oeuvre une isolation thermique par l’extérieur des constructions existantes, dans la limite de 0,30 mètre par rapport aux dispositions définies par le présent règlement.
Règles applicables aux constructions existantes :
Les constructions existantes sont soumises aux mêmes dispositions réglementaires que les constructions neuves, suivant les règles fixées ci-après. Toutefois, dans certains cas, des règles Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE 1AUh
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spécifiques sont édictées pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, sous le paragraphe « 1.B Dispositions règlementaires particulières »
1. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
A. DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES GÉNÉRALES
L’ensemble des règles des marges de retrait par rapport aux voies (R1), par rapport aux limites séparatives (R2), de retrait entre deux-constructions (R3), de la hauteur constructible (H) et d’emprise au sol maximale autorisée pour l’assiette du projet (ES), sont à retrouver au cas par cas dans les dispositions obligatoires des Orientations d’Aménagement et de Programmation selon le secteur concerné.
B. DISPOSITIONS RÈGLEMENTAIRES PARTICULIÈRES
Les dispositions réglementaires suivantes sont autorisées ou imposées, selon le cas, soit en substitution, soit en complément de celles fixées au "1.A. Dispositions réglementaires - cas général".
Constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif Les reculs par rapport aux voies et aux emprises publiques, les retraits, les bandes d’implantation, les emprises bâties, les espaces en pleine terre et la hauteur ne s'appliquent pas aux bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des équipements publics et/ou d’intérêt collectif.
Implantations différentes
Un recul différent de celui fixé au "1.A. Dispositions réglementaires - cas général" ci-dessus peut être autorisé:
> Pour les constructions existantes ne respectant pas la règles, l’extension si elle respecte les marges de recul de la construction existante.
> En vue de l’implantation d’une piscine ou d’une annexe.
Hauteurs différentes
Dans le cas d’une construction existante régulièrement édifiée, dont la hauteur est supérieure à la hauteur HT autorisée, toute extension et/ou surélévation peut atteindre cette hauteur différente sans la dépasser.
La hauteur des annexes implantées en limite séparative ou à moins de 1 m de celle-ci, est limitée à 2 m à l’égout du toit par rapport au niveau du sol de la propriété voisine ; à moins qu'elle ne s'adosse à une construction existante située sur la propriété voisine sans dépasser la hauteur de celle-ci. La hauteur des annexes implantées à plus de 1 m de la limite séparative est limitée à 2,50 m à l’égout du toit.
L’implantation des faitages des constructions en limite séparative est interdite.
Règles particulières relatives aux continuités écologiques, aux zones humides, à la mise en valeur du patrimoine naturel, bâti et paysager
Une implantation différente de celle fixée au "1.A. Dispositions réglementaires - cas général" peut être autorisée lorsque le projet jouxte un Espace Boisé Classé établie au titre du PLUi et repérés au plan de zonage.
Le projet doit être conçu de manière à s’intégrer dans les perspectives urbaines et paysagères, à mettre en valeur les éléments protégés, à conserver ou à renforcer les continuités écologiques repérée et/ou la zone humide.... Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE 1AUh
[135]
L'implantation des constructions et installations devra ainsi s'appuyer sur les composantes du site préexistant en tenant compte notamment de l'implantation des constructions avoisinantes, de la topographie, des masses végétales et en particulier des bosquets arborés et des arbres qui participent à la qualité de ce paysage remarquable, et à la morphologie urbaine plus précisément. Par ailleurs, l'organisation du bâti devra permettre de préserver les vues sur les espaces naturels perceptibles depuis la voie.
2. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET
PAYSAGÈRE DES CONSTRUCTIONS
A. INSERTION ET QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE DES CONSTRUCTIONS
Les constructions doivent être adaptées au site et à l’environnement. Par leur forme et par leurs matériaux, elles doivent s’intégrer au bâti environnant.
Les matériaux et techniques innovantes visant une haute performance environnementale sont autorisés.
Performances énergétiques et environnementales des constructions
Les travaux de réhabilitation des constructions existantes et les nouvelles constructions peuvent mettre en oeuvre les principes suivant pour une approche globale de la performance environnementale :
> Créer des accès individualisés, bénéficiant d’un éclairage naturel si possible > Favoriser la ventilation naturelle par la création de logements traversants, > Mettre en place des équipements utilisant les énergies renouvelables notamment solaires en toiture, > Créer des espaces collectifs répondant aux besoins des occupants : locaux vélos/poussettes, bacs de tri sélectif, distribution du courrier, etc.
Dispositifs et systèmes de production d’énergie renouvelable
Les matériaux et techniques innovantes visant l’utilisation des énergies renouvelables sont autorisés. Les panneaux solaires sont à considérer comme un élément architectural. Ils devront êtrepositionnés de façon adéquate sur la construction (dans le prolongement, dans l’épaisseur de la toiture, alignement sur les ouvertures).
Insertion des constructions dans la pente
Les constructions doivent respecter la pente du terrain s’il y a lieu, et leur implantation doit modifier le moins possible par des déblais ou des remblais la topographie naturelle. - pour les terrains pentus (<10%), les constructions doivent être implantées au plus près du terrain naturel afin d’éviter la formation de mouvements de terrain trop importants. la construction devra s’adapter à la topographie par des terrassements en escalier et non en une seule plate-forme. Le faîtage doit être le plus proche de la parallèle aux courbes de niveaux.
- pour les terrains en pente (>10%), la construction devra s’adapter à la topographie par des terrassements en escalier et non en une seule plate-forme. Les terrasses d’assise des constructions résultantes des affouillements et exhaussements du sol auront une assiette maximale de 10 mètres. Les affouillements et les exhaussements du sol naturel doivent être traités de manière à favoriser l'infiltration naturelle des eaux de pluie sur la parcelle pour éviter toute aggravation de l'écoulement naturel sur les fonds voisins. Ils doivent être conçus afin de permettre une bonne insertion dans les perspectives urbaines et paysagères. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE 1AUh
[136]
B. CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS
Les constructions doivent présenter une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes et l’harmonie des paysages environnants.
Les constructions, situées en dehors d’un périmètre de SPR, doivent respecter les prescriptions suivantes:
Façades des constructions
L’emploi à nu de tôle galvanisée ou de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tels que briques creuses, parpaings est interdit.
Les matériaux bruts, non destinés à être enduits, utilisés en façade doivent être laissés dans leur teinte naturelle.
L’utilisation de couleurs vives ne peut être faite que de manière très limitée pour accompagner les tonalités naturelles des matériaux qui doivent dans tous les cas dominer.
Le respect à l'identique des définitions RAL n'est pas obligatoire dès lors que les teintes et tons choisis sont d'aspect similaire à ceux des échantillons présentés en annexe.
Toitures des constructions
Les toitures à faible pentes sont autorisées ainsi que les toitures terrasses si les éléments techniques tels que les gaines de ventilation, les extracteurs, chaufferies et installations de climatisation sont dissimulés par des habillages architecturaux.
Pour les bâtiments inspirés par une architecture contemporaine d’autres formes de toitures sont autorisées (toitures de forme arrondie etc.) sous réserve de leur bonne intégration dans le site. Dans le cas de toitures terrasses, on s’efforcera de regrouper tous les ouvrages de superstructures en position centrale, leur éloignement du nu de façade diminuant leur impact visuel en vue rapprochée de la rue.
On recherchera une solution de combles partiels ou tout autre élément de superstructure permettant d’intégrer les gaines de ventilations mécaniques au volume général.
Les toitures à une pente sont interdites lorsque les constructions sont implantées en limite séparatives. L’usage des tuiles noires ou blanches pourra être interdit en application de l’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme.
Cas particulier : Toutefois, les prescriptions ci-dessus peuvent ne pas être appliquées dans les cas suivants :
- pour les restaurations à l’identique de toitures existantes, réalisées en matériaux d’une autre nature ; Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE 1AUh
[137]
- pour les parties des toitures couvertes par des capteurs d’énergie solaire. - pour l’édification de vérandas et d’abris de jardin et les annexes.
- En ce qui concerne les interventions sur les constructions existantes anciennes de type traditionnel, il est nécessaire de respecter leur caractère architectural, les principes de composition de leurs façades, les proportions des ouvertures et les matériaux traditionnels mis en œuvre, les matériaux des toitures, …. Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions de conception architecturale contemporaine, dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale. Le choix des matériaux doit se faire en cohérence (contraste ou continuité) avec les matériaux de la construction concernée et des constructions avoisinantes.
.
Clôtures et portails
- La hauteur des clôtures sur voie ne pourra pas excéder 1,30 mètres sur les limites par rapport à la voie et 1,80 mètres sur les limites séparatives. Elle se mesure par rapport au terrain naturel. - Les clôtures en fil barbelé sont interdites.
- Les clôtures peuvent uniquement être doublées de végétaux.
- Les clôtures devront pas constituer, par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur des dissonances architecturales avec le cadre environnant.
Les clôtures sur voie peuvent être constituées par un mur bahut ou muret d’une hauteur maximale de 0,80 m, éventuellement surmonté d'une grille ou grillage (métal, bois) et ou doublé d’une haie de 2m. Les clôtures sur voie peuvent être traitées de la même façon que les clôture sur les parcelles voisines.
Les clôtures sur limites séparatives doivent être constituées soit :
- par une rambarde de bois teinté avec doublage de plantations côté propriétaire, - par des haies vives ou des rideaux d’arbustes doublés ou non de grillage.
- par des murs bahuts ou clôtures maçonnées.
- Les clôtures ne doivent comporter ni chaperon, ni décrochement, son sommet doit être légèrement arrondi.
- Les clôtures doivent suivre la pente du sol.
Le projet d’édification d’une clôture pourra être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques attenantes (visibilité,…).
- Les portails doivent être traités en harmonie avec les clôtures.
- Les barreaudages dits à l’espagnole ou à la provençale, ou toute autre fantaisie en fer forgé sont interdits.
3. TRAITEMENT DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES
CONSTRUCTIONS
La totalité des espaces non bâtis doivent être aménagés et entretenus de façon à garantir le bon aspect des lieux.
A. ESPACE BOISÉ CLASSÉ À PROTÉGER OU À CRÉER
Les espaces boisés classés existants ou à créer sont repérés aux documents graphiques. La surface minimale de protection à prendre en compte correspond à la projection au sol du houppier. Cette surface doit être maintenue en pleine terre. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE 1AUh
[138]
B. PART MINIMALE DE SURFACES NON IMPERMÉABILISÉES
Il convient de se référer au cas par cas aux dispositions obligatoires des Orientations d’Aménagement et de Programmation selon le secteur concerné.
C. AMÉNAGEMENT PAYSAGER ET PLANTATIONS
Les espaces libres correspondent à la surface de terrain non occupée par les constructions, les aires collectives de stationnement ainsi que les aménagements de voirie ou d’accès. Ils doivent être aménagés en espaces verts.
La conservation des plantations existantes ou le remplacement par des plantations en nombre ou qualité équivalente pourra être exigé.
Les plantations réalisées doivent privilégier les essences locales.
Les clôtures végétales doivent être réalisées avec des plantations combinant plusieurs essences différentes.
D. TRAITEMENT DES ESPACES AFFECTÉS AU STATIONNEMENT
Le traitement des espaces affectés au stationnement, des voiries, des constructions semi-enterrées et des accès doit être soigné. Suivant le contexte urbain et paysager, la gestion des eaux pluviales en surface doit être privilégiée.
Les voies réalisées dans le cadre des opérations et les aires de stationnement doivent recevoir un traitement paysager en harmonie avec l'ensemble du traitement du projet. Elles doivent notamment être conçues de manière à permettre un cheminement facile, sûr et de qualité pour les piétons et les cyclistes.
Les aires de stationnement supérieures ou égales à 10 places peuvent ne pas être traitées d'un seul tenant, mais avec création de séquences plantées en pleine terre permettant d'en limiter l'impact visuel. Sans compromettre, le cas échéant, les dispositifs d’évacuation des eaux pluviales réglementairement exigés, ces séquences seront notamment composées d'arbres de petit et de moyen développement, de haies champêtres ou de treilles végétales en privilégiant les espèces endogènes, dépolluantes et non-allergènes. Ces aires doivent s’appuyer sur les caractéristiques du projet et les composantes du site préexistant, en tenant compte notamment de l'implantation des constructions avoisinantes, de la topographie, des masses végétales existantes ou à créer, etc. (Implantation des constructions).
E. ESPACES EXTÉRIEURS AFFECTÉS AU STOCKAGE
Les espaces extérieurs de stockage doivent recevoir un traitement soigné et adapté, afin de ne pas être visible depuis les voies et emprises ouvertes à la circulation publique et depuis les parcelles voisines.
4. STATIONNEMENT DES VÉHICULES
A. MODALITÉS DE CALCUL DU NOMBRE DE PLACES
Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche (surface de plancher), le calcul s’effectue pour chaque tranche, le nombre total de places exigées étant le cumul du nombre de places exigées par tranche.
Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir au nombre supérieur dès que la décimale est supérieure à 5. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE 1AUh
[139]
Pour les constructions de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat en application des dispositions combinées des articles L.151-35 et R. 111-6 alinéa b du Code de l’urbanisme, le nombre de place de stationnement exigé par logement est compris entre 0 et 1.
Pour la transformation ou l’amélioration de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat ou ayant été subventionnés dans le cadre du Programme Social Thématique ou du logement d’urgence, aucune place de stationnement n’est exigée.
Le nombre d'aires de stationnements exigées pour les constructions et installations nécessaires à un service public ou d'intérêt collectif notamment dans les domaines de la santé, de l'action sociale (les crèches), de la sécurité, de l'enseignement et de la recherche, des transports, de la culture, du culte, des loisirs et des sports, le nombre de stationnement, leur localisation, le cas échéant à proximité du terrain d'assiette de la construction envisagée, doit correspondre aux besoins de l'établissement à réaliser.
Les règles relatives au stationnement sont différenciées selon les 21 destinations de constructions, le cas échéant en regroupant certaines affectations.
B. NORMES DE STATIONNEMENT POUR LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES
Pour le stationnement des véhicules automobiles, le nombre de places de stationnement est celui prévu par l’alinéa 4.G ci-après.
> Dans le cas où un projet comporte plusieurs destinations au sens du présent règlement, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations au prorata, selon les cas, des surfaces de plancher et/ou du nombre de chambres et/ou des critères de calcul.
> Dans le cas d’une opération comportant des destinations et activités différentes utilisant des places de stationnement de manière non simultanée, il sera tenu compte du foisonnement, c’est-à-dire de la complémentarité d’usage pour établir le nombre global de places exigé.
> Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, il est possible de réaliser un parc de stationnement commun à l’ensemble ou à une partie de l’opération, sous réserve qu’il corresponde aux besoins particuliers et justifiés des occupations ou utilisations du sol et qu’il respecte les conditions normales d’utilisation.
C. CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS NÉCESSAIRES AUX SERVICES PUBLICS OU D’INTERÊT COLLECTIF
Le nombre de places de stationnement à réaliser sera déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité, de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.
D. MODALITÉS TECHNIQUES DE RÉALISATION DES PLACES DE STATIONNEMENT
Les modalités de réalisation des places sont identiques qu’elles soient réalisées sur le terrain d’assiette du projet ou à proximité immédiate.
Un dimensionnement de 2,5 x 5 mètres devra être mis en œuvre par place de stationnement.
E. NORMES DE STATIONNEMENT DES VÉHICULES MOTORISÉS
> Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, il est possible de réaliser un parc de stationnement commun à l’ensemble ou à une partie de l’opération, sous réserve qu’il corresponde aux besoins particuliers et justifiés des occupations ou utilisations du sol et qu’il respecte les conditions normales d’utilisation. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE 1AUh
[140]
DESTINATIONS USAGES DES CONSTRUCTIONS TRANCHE EN M² DE SURFACE DE PLANCHER (SP) NOMBRE DE PLACES EXIGEES
Habitation
Habitat
De 0 à 90 m² de SP
Dans la zone 1AUh de Savignac
les Eglises, une place de
stationnement par logement créé
Mini 1 place par tranche
complète de 90 m² de SP dans les
autres zones 1AUh du secteur 2
Au-delà de 90 m² de SP Mini 1 place par tranche complète de 90 m² de SP
Les opérations de constructions
ou d’aménagement
principalement destinés à
l’habitation de plus de 450 m²
de SP devront comprendre :
Mini 1 place par tranche
entamée de 90 m² de SP
Mini 1 place accessible et
destinée aux visiteurs par
tranche entamée de
200 m² de SP.
Mini 1 place "handicapés" par
tranche entamée de 450 m² de
SP.
Les équipements d’accueil pour
personnes âgées 1 place pour 5 logements
Hébergement Par chambre d’hôte Mini 1 place
Equipement d’intérêt
public
Etablissement
d’enseignement, de
santé et d’action sociale
Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en
tenant compte :
• de leur nature,
• du taux et du rythme de leur fréquentation,
• de leur situation géographique au regard des parkings
publics existant à proximité,
• de leur regroupement et du taux de foisonnement
envisageable.
Equipement recevant
du public (équipement
sportif, art et spectacle
et autres équipements)
Locaux techniques et
industriels des
administrations
publiques et assimilées
Locaux et bureaux
accueillant du public
des administrations
publiques et assimilées
F. NORMES DE STATIONNEMENT DES DEUX-ROUES
Conformément à la réglementation en vigueur, toute opération de rénovation, réhabilitation, extension ou construction collective destiné à l'habitation, aux activités à caractère administratif, de bureaux, commercial, industriel, éducatif doit prendre en compte l'accessibilité et le garage des vélos. Les espaces et locaux destinés au stationnement des vélos doivent être facilement accessibles depuis l’espace public, et situés au plus près des points d’entrée et d’accès aux constructions. Les espaces et locaux destinés au stationnement des vélos prendront pour référence le dimensionnement ci-après, sauf dans le cas d'impossibilité technique nécessitant un ajustement des superficies dédiées :
> pour les opérations de 2 logements et plus : un mètre carré cinquante par logement ou un emplacement par logement ;
> pour les établissements d'enseignement et de formation : trente mètres carrés de locaux ou trente emplacements pour cent élèves. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE 1AUh
[141]
1AUh-9-3. LES EQUIPEMENTS ET RESEAUX
1. CONDITIONS D’ACCÈS AU TERRAIN D’ASSIETTE DE LA
CONSTRUCTION
A. DISPOSITIONS RÈGLEMENTAIRES GÉNÉRALES
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil.
Le projet de construction ou d'aménagement peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
B. NOMBRE ET LOCALISATION DES ACCÈS
Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance du projet, et être conçus de manière à assurer la sécurité des usagers. Cette adaptation sera appréciée en fonction : > du positionnement sécurisé de l'accès : lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l'accès au terrain s'effectuera, sauf impossibilité technique, à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale désignée par l'autorité compétente ;
> de la largeur de l'accès : les nouveaux accès automobile doivent avoir une largeur minimale de 3 mètres, mesurée au droit de la voie ou de l'emprise publique qui dessert le terrain. Une largeur plus importante pourra être exigée au regard l'importance et du positionnement de l'opération ; > Dans le cas de création de plusieurs accès au sein d’une même opération, les accès seront regroupés deux par deux.
C. DIMENSION DES ACCÈS
Pour les accès desservant un seul logement, les accès ont une largeur minimum de 1,40 m pour un accès piéton et 3 m minimum pour les accès des véhicules motorisés.
Pour les accès desservant de 2 à 3 logements et pour les constructions affectées aux autres destinations que l’habitat :
> les accès ont une largeur minimale de 3,50 m avec une circulation en sens unique alterné ; > les accès ont une largeur minimale de 5,50 m avec une circulation à double sens.
D. TRAITEMENT DES ACCÈS
La conception des accès devra :
> participer à la limitation de l’imperméabilisation des sols et au ralentissement des ruissellements d’eaux pluviales.
> maintenir la continuité des fossés ou des dispositifs de collecte des eaux de ruissellement de la voie sur laquelle ils débouchent.
Les accès desservant des activités doivent recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’ils desservent. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE 1AUh
[142]
2. CONDITIONS DE DESSERTE PAR LA VOIRIE
A. DISPOSITIONS RÈGLEMENTAIRES GÉNÉRALES
Les terrains doivent être desservis par une voie (publique ou privée) carrossable et en bon état de viabilité, qui permet notamment d’assurer la circulation et les manoeuvres des engins de lutte contre l’incendie, la protection civile, la collecte des ordures ménagères.
B. CONCEPTION ET DIMENSIONNEMENT DES VOIES
Les dimensions, formes, caractéristiques des voies privées ou publiques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.
Les emprises imposées ou autorisées pour la création ou la requalification des voies publiques et privées sont appréhendées à partir des conditions de sécurité et de visibilité pour les usagers, de la vocation de la voie et des caractéristiques de l’environnement urbain.
A partir de 3 logements, les voies nouvelles doivent être conçues pour s’intégrer et compléter le maillage du réseau viaire environnant ou existant.
Toute voie nouvelle doit avoir une emprise minimale au moins égale à :
> 4,5 mètres en sens unique, avec une chaussée carrossable et en bon état de viabilité d'une largeur au moins égale à 3 mètres.
> 8 mètres en double sens, avec une chaussée carrossable et en bon état de viabilité d'une largeur au moins égale à 4,5 mètres.
Pour les opérations desservant jusqu’à 3 logements, l’emprise minimale pourra être réduite à 3 mètres en sens unique et 4,5 mètres en double sens.
La largeur imposée pourra être supérieure afin d’être suffisante et adaptée à l’importance ou à la destination des constructions ou aménagements envisagés.
C. VOIES ET IMPASSES
Les voies nouvelles en impasse d'une longueur supérieure à 50 mètres et desservant plus de 2 logements doivent être aménagées dans leurs parties terminales afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour. L'emprise de retournement devra être suffisante et adaptée à l'importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, notamment pour permettre les manoeuvres des véhicules de lutte contre l’incendie, la protection civile, la collecte des ordures ménagères
D. DESSERTES PIETONNES ET CYCLABLES
Des emprises destinées à la circulation piétonne et cycliste pourront être imposées pour faciliter et sécuriser l’accès aux différents espaces publics environnants, et améliorer les liaisons entre quartiers.
3. DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU,
D’ASSAINISSEMENT, D’ÉLECTRICITÉ ET LES RÉSEAUX DE
COMMUNICATION NUMERIQUE
A. EAU POTABLE
Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau, conformément à la réglementation en vigueur. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE 1AUh
[143]
B. ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES
Tout bâtiment ou toute installation doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau collectif d'assainissement s’il existe, en respectant ses caractéristiques, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.
En cas d’impossibilité de raccordement au réseau public d’assainissement ou en l’absence de celui-ci, toute construction doit être équipée d’un dispositif conforme d’assainissement autonome. Celui-ci doit être validé par le service compétent du Grand Périgueux : le SPANC (service publique de l’assainissement non collectif).
Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.
C. ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES
Dans le cas de l’impossibilité d’infiltration, le rejet dans le réseau public (fossé ou conduite) pourra être autorisé. Dans ce cas, et pour tout nouveau projet d’urbanisation conduisant à imperméabiliser des terrains, une rétention des eaux pluviales à la parcelle est proposée (les techniques alternatives d’infiltration seront à privilégier pour le rejet d’eaux pluviales). La rétention à la parcelle pourra se faire au moyen de différentes techniques, laissées au choix du pétitionnaire : bassin enterré/citerne, toiture stockante, bassin sec apparent, noue, …
Dans tous les cas, le débit de fuite maximal à l’aval de l’aménagement pouvant être rejeté dans le milieu hydraulique superficiel ou dans le réseau public est fixé à 3 l/s/ha pour une pluie décennale. Tout aménagement permettant le stationnement regroupé de plus de 5 véhicules doit être équipé d’un dispositif permettant un pré-traitement des eaux de surface du type débourbeur/déshuileur installé en sortie d’ouvrage de régulation de débit des eaux pluviales.
D. ALIMENTATION EN ÉNERGIE ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS
Le branchement sur le réseau public d’électricité est obligatoire pour toute construction ou installation qui requiert une alimentation électrique.
La création, l’extension des réseaux de distribution ainsi que les nouveaux raccordements seront soit souterrains, soit scellés le long des façades de la manière la moins apparente possible. Dans les opérations groupées, les réseaux électriques, téléphoniques et de câblage seront réalisés en souterrain et regroupés sous trottoir, en concertation avec les organismes publics concernés.
E. INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
D’une manière générale, toute construction neuve doit être conçue de manière à permettre le raccordement et la desserte intérieure au réseau de fibre optique très haut débit. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE 1AUh
[144] Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE 1AUm
[145]
10. SECTEUR 2 : ZONE 1AUm
Caractère dominant de la zone
La zone 1AUm est matérialisée sur les terrains pouvant permettre l’intégration d’une mixité de fonction en compatibilté avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation. Elle couvre notamment des terrains équipés ou à équiper destinés aux implantations ou extensions de constructions et installations à usage résidentielle, de services, d’activité commerciale, artisanale, ou industrielle.
Il s’agit d’une zone à urbaniser où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une
capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
Vocation générale de la zone
La zone 1AUm est une zone urbaine multifonctionnelle. Elle a vocation à accueillir l’ensemble des destinations, à l’exception des constructions dont les dimensions ou les activités ne seraient pas compatibles avec le caractère résidentielle et la morphologie des tissus bâtis de la zone.
La zone 1AUm est concernée par le risque d’inondation. Les terrains sont repérés aux documents graphiques du règlement par une trame spécifique où s’appliquent les dispositions du Plan de Prévention des Risques Inondation.
La zone 1AUm est soumise à des risques de mouvement de terrain et de retrait-gonflement des argiles, les modalités d’occupation des sols seront conformes aux prescriptions des Plans de Prévention des Risques naturels en vigueur sur le territoire (mouvement de terrain et retrait gonflement des argiles) en annexes du présent dossier.
En complément des dispositions applicables dans ce règlement, le lecteur et les pétitionnaires doivent être particulièrement attentifs aux précautions, notamment d’ordre constructif, en application des dispositions de l’article 68 de la loi ELAN : pour cela se reporter à compter du 1er janvier 2020, à la carte d’exposition au risque retrait et gonflement d’argile dans les annexes du dossier de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (hors secteur couvert par un PPR dédié aux risques argileux).
Les zones 1AUm peuvent être concernées par le risque incendie feux de forêt. Un espace de 50m de large le long des franges entre zones urbaines et zones boisées doit être maintenu en état débroussaillé pour limiter le risque de feux de forêt
La zone 1AUm peut être concernée par la présence d’un Secteur Patrimonial Remarquable (SPR). Les terrains et les bâtis concernés sont repérés aux documents graphiques du règlement par une trame spécifique où s'appliquent des dispositions particulières. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE 1AUm
[146]
1AUm-10-1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET
USAGES DES SOLS
1. USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET ACTIVITÉS INTERDITES
DANS LA ZONE
Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
- Les exploitations agricoles et forestières
- Les installations de stockage ou de traitement des déchets de toute nature (y compris ferrailles et véhicules hors d'usage ainsi que les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux et de déchets) non liés a une activité autorisée dans la zone, excepté les containers mis à disposition du public, sur emprise publique ou privée.
- Les constructions nouvelles, extensions de constructions existantes ou installations qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants.
- L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous- sol.
- La pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet, les garages collectifs de caravanes ainsi que le stationnement isolé des caravanes et camping-cars constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs.
2. USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET ACTIVITÉS SOUMISES À
DES CONDITIONS PARTICULIÈRES
A. CONDITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX RISQUES NATURELS ET NUISANCES
1 Les constructions à usage d'activités soumises à déclaration ou à autorisation préfectorale au titre du régime des installations classées pour la protection de l'environnement sont autorisées sous réserve :
o d’être compatible avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement et de paysage,
o de répondre aux besoins des usagers ou habitants de la zone,
o que leur implantation ne présente pas de risque pour la sécurité ou la salubrité,
o que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes.
2 Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE 1AUm
[147]
B. CONDITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À LA PROTECTION ET À LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE
1 Les espaces boisés classés existants ou à créer sont repérés aux documents graphiques. Ce classement interdit notamment tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE 1AUm
[148]
1AUm-10-2. CARACTERISTIQUES URBAINES,
ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES
Le présent chapitre définit les droits à bâtir applicables aux terrains et constructions existants et ils fixent pour toute opération de construction et d’aménagement, les règles à respecter au regard des formes urbaines et des caractéristiques architecturales, environnementales et paysagères de la présente zone.
Définition et principes
Les droits à construire des terrains sont déterminés par l'application cumulée : o des marges de retrait par rapport aux voies (R1) : le recul (R1) d'une construction est la distance mesurée, perpendiculairement à l’alignement des voies, qu'elles soient publiques ou privées et aux emprises publiques, existantes ou projetées. Ce recul ne s'applique qu'aux constructions implantées en premier rang, c'est-à-dire les plus proches de la voie ou de l’emprise publique.
o des marges de retrait par rapport aux limites séparatives (R2): le retrait (R2) d'une construction est la distance mesurée perpendiculairement aux limites séparatives. Celles-ci s’entendent à la fois comme limites séparatives latérales ou comme limites séparatives de fond de terrain, généralement à l’opposé de la voie.
o des marges de retrait entre deux-constructions (R3): le retrait (R3) est la distance mesurée entre deux constructions au nu du mur.
o de la hauteur constructible (H) : la hauteur H d'une construction est la différence d'altitude mesurée verticalement entre l’égout du toit de la construction d'une part et d'autre part le niveau du sol avant travaux (par rapport au baricentre ou point médian de la construction). Les constructions doivent respecter une hauteur de façade mesurée soit à la corniche ou à la ligne de l'égout dans le cas d'un toit en pente, soit à l'acrotère dans le cas d’une toiture terrasse ;
o de l’emprise au sol maximale autorisée pour l’assiette du projet (ES): l'emprise au sol au sens du Code de l'urbanisme est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.
Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës (Article R.151-21 du code de l’urbanisme)
Les dispositions du présent règlement relatives à l’emprise au sol des constructions (ES) et à leur implantation (R1, R2) sont appréciées à l'échelle de l'assiette de l'ensemble du projet et non lot par lot pour les opérations de plus de 600m² de surface de plancher dans le cas de permis de construire, permis d’aménager, permis valant division parcellaire et s’ils sont complétés d’un règlement. A l’inverse, les dispositions du présent règlement relatif à la part minimale de surfaces non imperméabilisées (paragraphe 2.C) s'appliquent à chaque terrain issu d'une division foncière.
Bonus de constructibilité (performances thermiques)
Les règles d’implantation et de hauteur peuvent être adaptées pour mettre en oeuvre une isolation thermique par l’extérieur des constructions existantes, dans la limite de 0,30 mètre par rapport aux dispositions définies par le présent règlement.
Règles applicables aux constructions existantes :
Les constructions existantes sont soumises aux mêmes dispositions réglementaires que les constructions neuves, suivant les règles fixées ci-après. Toutefois, dans certains cas, des règles Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE 1AUm
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spécifiques sont édictées pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, sous le paragraphe « 1.B Dispositions règlementaires particulières »
3. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
A. DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES GÉNÉRALES
L’ensemble des règles des marges de retrait par rapport aux voies (R1), par rapport aux limites séparatives (R2), de retrait entre deux-constructions (R3), de la hauteur constructible (H) et d’emprise au sol maximale autorisée pour l’assiette du projet (ES), sont à retrouver au cas par cas dans les dispositions obligatoires des Orientations d’Aménagement et de Programmation selon le secteur concerné.
B. DISPOSITIONS RÈGLEMENTAIRES PARTICULIÈRES
Les dispositions réglementaires suivantes sont autorisées ou imposées, selon le cas, soit en substitution, soit en complément de celles fixées au "1.A. Dispositions réglementaires - cas général".
Constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif Les reculs par rapport aux voies et aux emprises publiques, les retraits, les bandes d’implantation, les emprises bâties, les espaces en pleine terre et la hauteur ne s'appliquent pas aux bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des équipements publics et/ou d’intérêt collectif.
Implantations différentes
Un recul différent de celui fixé au "1.A. Dispositions réglementaires - cas général" ci-dessus peut être autorisé:
> Pour les constructions existantes ne respectant pas la règles, l’extension si elle respecte les marges de recul de la construction existante.
> En vue de l’implantation d’une piscine ou d’une annexe.
Hauteurs différentes
Dans le cas d’une construction existante régulièrement édifiée, dont la hauteur est supérieure à la hauteur HT autorisée, toute extension et/ou surélévation peut atteindre cette hauteur différente sans la dépasser.
La hauteur des annexes implantées en limite séparative ou à moins de 1 m de celle-ci, est limitée à 2 m à l’égout du toit par rapport au niveau du sol de la propriété voisine ; à moins qu'elle ne s'adosse à une construction existante située sur la propriété voisine sans dépasser la hauteur de celle-ci. La hauteur des annexes implantées à plus de 1 m de la limite séparative est limitée à 2,50 m à l’égout du toit.
L’implantation des faitages des constructions en limite séparative est interdite.
Règles particulières relatives aux continuités écologiques, aux zones humides, à la mise en valeur du patrimoine naturel, bâti et paysager
Une implantation différente de celle fixée aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) peut être autorisée lorsque le projet jouxte un Espace Boisé Classé établie au titre du PLUi et repérés au plan de zonage.
Le projet doit être conçu de manière à s’intégrer dans les perspectives urbaines et paysagères, à mettre en valeur les éléments protégés, à conserver ou à renforcer les continuités écologiques repérée et/ou la zone humide.... Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE 1AUm
[150]
L'implantation des constructions et installations devra ainsi s'appuyer sur les composantes du site préexistant en tenant compte notamment de l'implantation des constructions avoisinantes, de la topographie, des masses végétales et en particulier des bosquets arborés et des arbres qui participent à la qualité de ce paysage remarquable, et à la morphologie urbaine plus précisément. Par ailleurs, l'organisation du bâti devra permettre de préserver les vues sur les espaces naturels perceptibles depuis la voie.
4. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET
PAYSAGÈRE DES CONSTRUCTIONS
A. INSERTION ET QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE DES CONSTRUCTIONS
Les constructions doivent être adaptées au site et à l’environnement. Par leur forme et par leurs matériaux, elles doivent s’intégrer au bâti environnant.
Les matériaux et techniques innovantes visant une haute performance environnementale sont autorisés.
Performances énergétiques et environnementales des constructions
Les travaux de réhabilitation des constructions existantes et les nouvelles constructions peuvent mettre en oeuvre les principes suivant pour une approche globale de la performance environnementale :
- Créer des accès individualisés, bénéficiant d’un éclairage naturel si possible - Favoriser la ventilation naturelle par la création de logements traversants, - Mettre en place des équipements utilisant les énergies renouvelables notamment solaires en toiture,
- Créer des espaces collectifs répondant aux besoins des occupants : locaux vélos/poussettes, bacs de tri sélectif, distribution du courrier, etc.
Dispositifs et systèmes de production d’énergie renouvelable
Les matériaux et techniques innovantes visant l’utilisation des énergies renouvelables sont autorisés. Les panneaux solaires sont à considérer comme un élément architectural. Ils devront êtrepositionnés de façon adéquate sur la construction (dans le prolongement, dans l’épaisseur de la toiture, alignement sur les ouvertures).
Insertion des constructions dans la pente
Les constructions doivent respecter la pente du terrain s’il y a lieu, et leur implantation doit modifier le moins possible par des déblais ou des remblais la topographie naturelle. - pour les terrains pentus (<10%), les constructions doivent être implantées au plus près du terrain naturel afin d’éviter la formation de mouvements de terrain trop importants. la construction devra s’adapter à la topographie par des terrassements en escalier et non en une seule plate-forme. Le faîtage doit être le plus proche de la parallèle aux courbes de niveaux.
- pour les terrains en pente (>10%), la construction devra s’adapter à la topographie par des terrassements en escalier et non en une seule plate-forme. Les terrasses d’assise des constructions résultantes des affouillements et exhaussements du sol auront une assiette maximale de 10 mètres à l’exception des constructions à usage d'activités de commerces et d’activités de service, des autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire.
Les affouillements et les exhaussements du sol naturel doivent être traités de manière à favoriser l'infiltration naturelle des eaux de pluie sur la parcelle pour éviter toute aggravation de l'écoulement naturel sur les fonds voisins. Ils doivent être conçus afin de permettre une bonne insertion dans les perspectives urbaines et paysagères. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE 1AUm
[151]
B. CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS
Les constructions doivent présenter une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes et l’harmonie des paysages environnants.
Les constructions, situées en dehors du périmètre d’un SPR, doivent respecter les prescriptions suivantes :
Façades des constructions
L’emploi à nu de tôle galvanisée ou de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tels que briques creuses, parpaings est interdit.
Règles particulières pour les bâtiments à usage d’activités ou de commerce La forme des bâtiments sera simple et extérieurement justifiée par les impératifs techniques liés à la nature de la construction. L’emploi à nu de tôle galvanisée ou de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tels que briques creuses, parpaings, est interdit. L'implantation des constructions sera étudiée pour que les terrassements liés à la construction et aux accès respectent le terrain naturel et la végétation existante.
Les façades latérales et postérieures des constructions seront traitées avec le même soin que les façades principales.
Si elles ne sont pas intégrées dans le bâtiment d'activités pour des raisons de sécurité, les constructions destinées à l'habitation devront présentées le même traitement (forme, matériaux) le bâtiment destiné à l'activité.
Couleurs
Les matériaux bruts, non destinés à être enduits, utilisés en façade doivent être laissés dans leur teinte naturelle.
L’utilisation de couleurs vives ne peut être faite que de manière très limitée pour accompagner les tonalités naturelles des matériaux qui doivent dans tous les cas dominer.
Règles particulières pour les bâtiments à usage d’activités ou de commerce L'utilisation de couleurs sombres est recommandée pour les façades. L'emploi de couleurs vives sur de grandes surfaces est interdit. Elles ne pourront être utilisées que pour des éléments de détail. Le respect à l'identique des définitions RAL n'est pas obligatoire dès lors que les teintes et tons choisis sont d'aspect similaire à ceux des échantillons présentés en annexe. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE 1AUm
[152]
Toitures des constructions
Les toitures à faible pentes sont autorisées ainsi que les toitures terrasses si les éléments techniques tels que les gaines de ventilation, les extracteurs, chaufferies et installations de climatisation sont dissimulés par des habillages architecturaux.
Pour les bâtiments inspirés par une architecture contemporaine d’autres formes de toitures sont autorisées (toitures de forme arrondie etc.) sous réserve de leur bonne intégration dans le site. Dans le cas de toitures terrasses, on s’efforcera de regrouper tous les ouvrages de superstructures en position centrale, leur éloignement du nu de façade diminuant leur impact visuel en vue rapprochée de la rue.
On recherchera une solution de combles partiels ou tout autre élément de superstructure permettant d’intégrer les gaines de ventilations mécaniques au volume général.
Les toitures à une pente sont interdites lorsque les constructions sont implantées en limite séparatives.
Règles particulières pour les bâtiments à usage d’activités ou de commerce La hauteur des enseignes publicitaires ne doit pas dépasser l’acrotère du bâtiment. Les installations techniques (tels que conduits et gaines de ventilation ou climatisation) installées en toiture ou en façade doivent être traitées de manière à réduire leur impact visuel depuis le sol. Le recours aux toitures végétalisées est recommandé.
L’usage des tuiles noires ou blanches pourra être interdit en application de l’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme.
Cas particulier : Toutefois, les prescriptions ci-dessus peuvent ne pas être appliquées dans les cas suivants :
- pour les restaurations à l’identique de toitures existantes, réalisées en matériaux d’une autre nature ;
- pour les parties des toitures couvertes par des capteurs d’énergie solaire. - pour l’édification de vérandas et d’abris de jardin et les annexes.
- En ce qui concerne les interventions sur les constructions existantes anciennes de type traditionnel, il est nécessaire de respecter leur caractère architectural, les principes de composition de leurs façades, les proportions des ouvertures et les matériaux traditionnels mis en œuvre, les matériaux des toitures, …. Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions de conception architecturale contemporaine, dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale. Le choix des matériaux doit se faire en cohérence (contraste ou continuité) avec les matériaux de la construction concernée et des constructions avoisinantes.
- pour les bâtiments à usage d’activités ou de commerce.
Clôtures et portails
- La hauteur des clôtures sur voie ne pourra pas excéder 1,30 mètres sur les limites par rapport à la voie et 1,80 mètres sur les limites séparatives. Elle se mesure par rapport au terrain naturel. - Les clôtures en fil barbelé sont interdites.
- Les clôtures peuvent uniquement être doublées de végétaux.
- Les clôtures devront pas constituer, par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur des dissonances architecturales avec le cadre environnant.
Les clôtures sur voie peuvent être constituées par un mur bahut ou muret d’une hauteur maximale de 0,80 m, éventuellement surmonté d'une grille ou grillage (métal, bois) et ou doublé d’une haie de 2m. Les clôtures sur voie peuvent être traitées de la même façon que les clôture sur les parcelles voisines.
Les clôtures sur limites séparatives doivent être constituées soit :
- par une rambarde de bois teinté avec doublage de plantations côté propriétaire, - par des haies vives ou des rideaux d’arbustes doublés ou non de grillage.
- par des murs bahuts ou clôtures maçonnées. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE 1AUm
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- Les clôtures ne doivent comporter ni chaperon, ni décrochement, son sommet doit être légèrement arrondi.
- Les clôtures doivent suivre la pente du sol.
Le projet d’édification d’une clôture pourra être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques attenantes (visibilité,…).
- Les portails doivent être traités en harmonie avec les clôtures.
- Les barreaudages dits à l’espagnole ou à la provençale, ou toute autre fantaisie en fer forgé sont interdits.
Règles particulières pour les bâtiments à usage d’activités ou de commerce La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres.
Les clôtures seront constituées d’un grillage à larges mailles verticales, accompagné d'une haie vive. Les murs pleins sont interdits en dehors de ceux nécessaires à la réalisation du portail d'accès à la parcelle ou ceux liés à la réalisation de murs de soutènement.
Sauf impératif technique s'y opposant, les coffrets de branchement aux différents réseaux desservant le terrain devront obligatoirement être intégrés dans l'épaisseur de la clôture.
5. TRAITEMENT DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES
CONSTRUCTIONS
La totalité des espaces non bâtis doivent être aménagés et entretenus de façon à garantir le bon aspect des lieux.
A. ESPACE BOISÉ CLASSÉ À PROTÉGER OU À CRÉER
Les espaces boisés classés existants ou à créer sont repérés aux documents graphiques. La surface minimale de protection à prendre en compte correspond à la projection au sol du houppier. Cette surface doit être maintenue en pleine terre.
B. PART MINIMALE DE SURFACES NON IMPERMÉABILISÉES
Il convient de se référer au cas par cas aux dispositions obligatoires des Orientations d’Aménagement et de Programmation selon le secteur concerné.
C. AMÉNAGEMENT PAYSAGER ET PLANTATIONS
Les espaces libres correspondent à la surface de terrain non occupée par les constructions, les aires collectives de stationnement ainsi que les aménagements de voirie ou d’accès. Ils doivent être aménagés en espaces verts.
La conservation des plantations existantes ou le remplacement par des plantations en nombre ou qualité équivalente pourra être exigé.
Les plantations réalisées doivent privilégier les essences locales.
Les clôtures végétales doivent être réalisées avec des plantations combinant plusieurs essences différentes. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE 1AUm
[154]
D. TRAITEMENT DES ESPACES AFFECTÉS AU STATIONNEMENT
Le traitement des espaces affectés au stationnement, des voiries, des constructions semi-enterrées et des accès doit être soigné. Suivant le contexte urbain et paysager, la gestion des eaux pluviales en surface doit être privilégiée.
Les voies réalisées dans le cadre des opérations et les aires de stationnement doivent recevoir un traitement paysager en harmonie avec l'ensemble du traitement du projet. Elles doivent notamment être conçues de manière à permettre un cheminement facile, sûr et de qualité pour les piétons et les cyclistes.
Les aires de stationnement supérieures ou égales à 10 places peuvent ne pas être traitées d'un seul tenant, mais avec création de séquences plantées en pleine terre permettant d'en limiter l'impact visuel. Sans compromettre, le cas échéant, les dispositifs d’évacuation des eaux pluviales réglementairement exigés, ces séquences seront notamment composées d'arbres de petit et de moyen développement, de haies champêtres ou de treilles végétales en privilégiant les espèces endogènes, dépolluantes et non-allergènes. Ces aires doivent s’appuyer sur les caractéristiques du projet et les composantes du site préexistant, en tenant compte notamment de l'implantation des constructions avoisinantes, de la topographie, des masses végétales existantes ou à créer, etc. (Implantation des constructions).
E. ESPACES EXTÉRIEURS AFFECTÉS AU STOCKAGE
Les espaces extérieurs de stockage doivent recevoir un traitement soigné et adapté, afin de ne pas être visible depuis les voies et emprises ouvertes à la circulation publique et depuis les parcelles voisines.
6. STATIONNEMENT DES VÉHICULES
A. MODALITÉS DE CALCUL DU NOMBRE DE PLACES
Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche (surface de plancher), le calcul s’effectue pour chaque tranche, le nombre total de places exigées étant le cumul du nombre de places exigées par tranche.
Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir au nombre supérieur dès que la décimale est supérieure à 5.
Pour les constructions de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat en application des dispositions combinées des articles L.151-35 et R. 111-6 alinéa b du Code de l’urbanisme, le nombre de place de stationnement exigé par logement est compris entre 0 et 1.
Pour la transformation ou l’amélioration de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat ou ayant été subventionnés dans le cadre du Programme Social Thématique ou du logement d’urgence, aucune place de stationnement n’est exigée.
Le nombre d'aires de stationnements exigées pour les constructions et installations nécessaires à un service public ou d'intérêt collectif notamment dans les domaines de la santé, de l'action sociale (les crèches), de la sécurité, de l'enseignement et de la recherche, des transports, de la culture, du culte, des loisirs et des sports, le nombre de stationnement, leur localisation, le cas échéant à proximité du terrain d'assiette de la construction envisagée, doit correspondre aux besoins de l'établissement à réaliser.
Les règles relatives au stationnement sont différenciées selon les 21 destinations de constructions, le cas échéant en regroupant certaines affectations. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE 1AUm
[155]
B. NORMES DE STATIONNEMENT POUR LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES
Pour le stationnement des véhicules automobiles, le nombre de places de stationnement est celui prévu par l’alinéa 4.G ci-après.
> Dans le cas où un projet comporte plusieurs destinations au sens du présent règlement, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations au prorata, selon les cas, des surfaces de plancher et/ou du nombre de chambres et/ou des critères de calcul.
> Dans le cas d’une opération comportant des destinations et activités différentes utilisant des places de stationnement de manière non simultanée, il sera tenu compte du foisonnement, c’est-à-dire de la complémentarité d’usage pour établir le nombre global de places exigé.
> Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, il est possible de réaliser un parc de stationnement commun à l’ensemble ou à une partie de l’opération, sous réserve qu’il corresponde aux besoins particuliers et justifiés des occupations ou utilisations du sol et qu’il respecte les conditions normales d’utilisation.
C. NORMES DE STATIONNEMENT POUR LES CONSTRUCTIONS EXISTANTES
En cas de travaux portant sur une construction existante à la date d’approbation du PLUi, sans création de surface de plancher au sens de l’alinéa précédent, mais impliquant un changement de destination, aucune place de stationnement supplémentaire n’est exigée.
Toutefois dans le cas de changement de destination en vue de la création de logements, le nombre de places de stationnement exigé correspondra aux places supplémentaires générées par le changement (nombre de places exigées pour les nouveaux logements diminué des places réalisées pour la destination précédente).
D. AIRES DE STATIONNEMENT ET DE LIVRAISONS POUR LES ACTIVITÉS
Pour les activités commerciales, artisanales et industrielles, le calcul de la surface de plancher déterminant le nombre de places de stationnement exigé est réalisé en opérant la déduction, s’il y a lieu, des surfaces affectées aux réserves. Toutefois un commerce est réglementé par la catégorie « entrepôts » lorsque la surface de ses réserves est supérieure ou égale à 50 % de la surface de plancher totale.
Pour les livraisons :
> si surfaces de réserves égales ou inférieures à 200 m² : pas de norme imposée ; > si surfaces de réserves comprises entre 200 et 800 m² : une aire de stationnement et de livraison de marchandise au moins égale à 10 % minimum et 15 % maximum de la surface de réserves doit être aménagée ;
> si surfaces de réserves égales ou supérieures à 800 m² : une aire de stationnement et de livraison de marchandises au moins égale à 10 % minimum de la surface de réserve doit être aménagée.
E. CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS NÉCESSAIRES AUX SERVICES PUBLICS OU D’INTERÊT COLLECTIF
Le nombre de places de stationnement à réaliser sera déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité, de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.
F. MODALITÉS TECHNIQUES DE RÉALISATION DES PLACES DE STATIONNEMENT
Les modalités de réalisation des places sont identiques qu’elles soient réalisées sur le terrain d’assiette du projet ou à proximité immédiate.
Un dimensionnement de 2,5 x 5 mètres devra être mis en œuvre par place de stationnement. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE 1AUm
[156]
G. NORMES DE STATIONNEMENT DES VÉHICULES MOTORISÉS
> Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, il est possible de réaliser un parc de stationnement commun à l’ensemble ou à une partie de l’opération, sous réserve qu’il corresponde aux besoins particuliers et justifiés des occupations ou utilisations du sol et qu’il respecte les conditions normales d’utilisation.
DESTINATIONS USAGES DES CONSTRUCTIONS TRANCHE EN M² DE SURFACE DE PLANCHER (SP) NOMBRE DE PLACES EXIGEES
Habitation
Habitat
De 0 à 70 m² de SP Pas de norme imposée.
Au-delà de 70 m² de SP Mini 1 place par tranche complète de 70 m² de SP
Les opérations de constructions
ou d’aménagement
principalement destinés à
l’habitation de plus de 450 m²
de SP devront comprendre :
Mini 1 place par tranche
entamée de 70 m² de SP
Mini 1 place accessible et
destinée aux visiteurs par
tranche entamée de
200 m² de SP.
Mini 1 place "handicapés" par
tranche entamée de 450 m² de
SP.
Les équipements d’accueil pour
personnes âgées 1 place pour 5 logements
Hébergement Par chambre d’hôte Mini 1 place
Commerce et
activités de services
Hébergement hôtelier Pour 1 chambre d'hôtel ou en gîte Mini 1 place
Commerce, artisanat,
restauration et activité
de service où s’effectue
l’accueil d’une clientèle
De 0 à 49 m² de surface de
plancher (surface des réserves
non comprise)
Pas de normes imposées
Au-delà de 50 m² : par tranche
entamée de 50m2 de SP Mini 1 place
Equipement d’intérêt
public
Etablissement
d’enseignement, de
santé et d’action sociale
Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en
tenant compte :
• de leur nature,
• du taux et du rythme de leur fréquentation,
• de leur situation géographique au regard des parkings
publics existant à proximité,
• de leur regroupement et du taux de foisonnement
envisageable.
Equipement recevant
du public (équipement
sportif, art et spectacle
et autres équipements)
Locaux techniques et
industriels des
administrations
publiques et assimilées
Locaux et bureaux
accueillant du public
des administrations
publiques et assimilées
Autres activités
secondaire et
tertiaire
Bureaux
De 0 à 49 m² de surface de
plancher Pas de normes imposées
Par tranche complète de 50 m²
de surface de plancher Mini 1 place Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE 1AUm
[157]
Entrepôt
Bâtiments de moins de
10000m²: par tranche entamée
de 150 m² de surface de
plancher
Mini 1 place
Bâtiments de 10 000m² et plus :
par tranche entamée de 300 m²
de surface de plancher
Mini 1 place
Industrie Par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher Mini 1 place
Centre de congrès et
d’exposition
Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en
tenant compte :
• de leur nature,
• du taux et du rythme de leur fréquentation,
• de leur situation géographique au regard des parkings publics
existant à proximité,
• de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.
Exploitation Agricole
et forestière
Exploitation Agricole et
forestière Pas de norme imposée.
H. NORMES DE STATIONNEMENT DES DEUX-ROUES
Conformément à la réglementation en vigueur, toute opération de rénovation, réhabilitation, extension ou construction collective destiné à l'habitation, aux activités à caractère administratif, de bureaux, commercial, industriel, éducatif doit prendre en compte l'accessibilité et le garage des vélos.
Les espaces et locaux destinés au stationnement des vélos doivent être facilement accessibles depuis l’espace public, et situés au plus près des points d’entrée et d’accès aux constructions.
Les espaces et locaux destinés au stationnement des vélos prendront pour référence le dimensionnement ci-après, sauf dans le cas d'impossibilité technique nécessitant un ajustement des superficies dédiées :
> pour les bureaux et les activités dont la surface est supérieure ou égale à 100 m² : un mètre carré par tranche complète de 75 mètres carrés de surface de plancher ou un emplacement vélo pour cinq employés ;
> pour les opérations de 2 logements et plus : un mètre carré cinquante par logement ou un emplacement par logement ;
> pour les établissements d'enseignement et de formation : trente mètres carrés de locaux ou trente emplacements pour cent élèves. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE 1AUm
[158]
1AUm-10-3. LES EQUIPEMENTS ET RESEAUX
1. CONDITIONS D’ACCÈS AU TERRAIN D’ASSIETTE DE LA
CONSTRUCTION
A. DISPOSITIONS RÈGLEMENTAIRES GÉNÉRALES
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil.
Le projet de construction ou d'aménagement peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
B. NOMBRE ET LOCALISATION DES ACCÈS
Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance du projet, et être conçus de manière à assurer la sécurité des usagers. Cette adaptation sera appréciée en fonction : > du positionnement sécurisé de l'accès : lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l'accès au terrain s'effectuera, sauf impossibilité technique, à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale désignée par l'autorité compétente ;
> de la largeur de l'accès : les nouveaux accès automobile doivent avoir une largeur minimale de 3 mètres, mesurée au droit de la voie ou de l'emprise publique qui dessert le terrain. Une largeur plus importante pourra être exigée au regard l'importance et du positionnement de l'opération ; > Dans le cas de création de plusieurs accès au sein d’une même opération, les accès seront regroupés dans la mesure du possible.
C. DIMENSION DES ACCÈS
Pour les accès desservant un seul logement, les accès ont une largeur minimum 3 m pour les accès des véhicules motorisés.
Pour les accès desservant de 2 à 3 logements et pour les constructions affectées aux autres destinations que l’habitat :
> les accès ont une largeur minimale de 3,50 m avec une circulation en sens unique alterné ; > les accès ont une largeur minimale de 5,50 m avec une circulation à double sens.
Pour les activités et le commerce:
> les accès ont une largeur égale à 4 m avec une circulation en sens unique alterné ; > les accès ont une largeur égale à 6 m avec une circulation à double sens.
D. TRAITEMENT DES ACCÈS
La conception des accès devra :
> participer à la limitation de l’imperméabilisation des sols et au ralentissement des ruissellements d’eaux pluviales.
> maintenir la continuité des fossés ou des dispositifs de collecte des eaux de ruissellement de la voie sur laquelle ils débouchent. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE 1AUm
[159]
Les accès desservant des activités doivent recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’ils desservent.
2. CONDITIONS DE DESSERTE PAR LA VOIRIE
A. DISPOSITIONS RÈGLEMENTAIRES GÉNÉRALES
Les terrains doivent être desservis par une voie (publique ou privée) carrossable et en bon état de viabilité, qui permet notamment d’assurer la circulation et les manoeuvres des engins de lutte contre l’incendie, la protection civile, la collecte des ordures ménagères.
B. CONCEPTION ET DIMENSIONNEMENT DES VOIES
Les dimensions, formes, caractéristiques des voies privées ou publiques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.
Les emprises imposées ou autorisées pour la création ou la requalification des voies publiques et privées sont appréhendées à partir des conditions de sécurité et de visibilité pour les usagers, de la vocation de la voie et des caractéristiques de l’environnement urbain.
Les voies nouvelles doivent être conçues pour s’intégrer et compléter le maillage du réseau viaire environnement.
Toute voie nouvelle doit avoir une emprise minimale au moins égale à :
> 4,5 mètres en sens unique, avec une chaussée carrossable et en bon état de viabilité d'une largeur au moins égale à 3,5 mètres.
> 6 mètres en double sens, avec une chaussée carrossable et en bon état de viabilité d'une largeur au moins égale à 5 mètres.
Pour les activités et le commerce:
Toute voie nouvelle doit avoir une emprise minimale au moins égale à :
> 6 mètres en sens unique, avec une chaussée carrossable et en bon état de viabilité d'une largeur au moins égale à 4 mètres.
> 8 mètres en double sens, avec une chaussée carrossable et en bon état de viabilité d'une largeur au moins égale à 6 mètres.
C. VOIES ET IMPASSES
Les voies nouvelles en impasse d'une longueur supérieure à 50 mètres et desservant plus de 2 logements doivent être aménagées dans leurs parties terminales afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour. L'emprise de retournement devra être suffisante et adaptée à l'importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, notamment pour permettre les manoeuvres des véhicules de lutte contre l’incendie, la protection civile, la collecte des ordures ménagères
D. DESSERTES PIETONNES ET CYCLABLES
Des emprises destinées à la circulation piétonne et cycliste pourront être imposées pour faciliter et sécuriser l’accès aux différents espaces publics environnants, et améliorer les liaisons entre quartiers. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE 1AUm
[160]
3. DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU,
D’ASSAINISSEMENT, D’ÉLECTRICITÉ ET LES RÉSEAUX DE
COMMUNICATION NUMERIQUE
A. EAU POTABLE
Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau, conformément à la réglementation en vigueur.
B. ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES
Tout bâtiment ou toute installation doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau collectif d'assainissement s’il existe, en respectant ses caractéristiques, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.
En cas d’impossibilité de raccordement au réseau public d’assainissement ou en l’absence de celui-ci, toute construction doit être équipée d’un dispositif conforme d’assainissement autonome. Celui-ci doit être validé par le service compétent du Grand Périgueux : le SPANC (service publique de l’assainissement non collectif).
Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.
C. ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES
Dans le cas de l’impossibilité d’infiltration, le rejet dans le réseau public (fossé ou conduite) pourra être autorisé. Dans ce cas, et pour tout nouveau projet d’urbanisation conduisant à imperméabiliser des terrains, une rétention des eaux pluviales à la parcelle est proposée (les techniques alternatives d’infiltration seront à privilégier pour le rejet d’eaux pluviales). La rétention à la parcelle pourra se faire au moyen de différentes techniques, laissées au choix du pétitionnaire : bassin enterré/citerne, toiture stockante, bassin sec apparent, noue, …
Dans tous les cas, le débit de fuite maximal à l’aval de l’aménagement pouvant être rejeté dans le milieu hydraulique superficiel ou dans le réseau public est fixé à 3 l/s/ha pour une pluie décennale. Tout aménagement permettant le stationnement regroupé de plus de 5 véhicules doit être équipé d’un dispositif permettant un pré-traitement des eaux de surface du type débourbeur/déshuileur installé en sortie d’ouvrage de régulation de débit des eaux pluviales.
D. ALIMENTATION EN ÉNERGIE ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS
Le branchement sur le réseau public d’électricité est obligatoire pour toute construction ou installation qui requiert une alimentation électrique.
La création, l’extension des réseaux de distribution ainsi que les nouveaux raccordements seront soit souterrains, soit scellés le long des façades de la manière la moins apparente possible. Dans les opérations groupées, les réseaux électriques, téléphoniques et de câblage seront réalisés en souterrain et regroupés sous trottoir, en concertation avec les organismes publics concernés.
E. INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
D’une manière générale, toute construction neuve doit être conçue de manière à permettre le raccordement et la desserte intérieure au réseau de fibre optique très haut débit. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE 1AUx
[161]
11. SECTEUR 3 : ZONE 1AUx
Caractère dominant de la zone
La zone 1AUx couvre notamment :
- des terrains équipés ou à équiper destinés aux commerces et activités de services ;
- aux autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires sauf industrielles ;
- et aux équipements d’intérêt collectif et services publics.
Leur implantation est caractérisée par la discontinuité et l’aération des tissus bâtis et par des volumes importants.
Il s’agit d’une zone urbaine où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
Vocation générale de la zone
La zone 1AUx est une zone à urbaniser principalement dédiée au développement économique du territoire. Elle a vocation à accueillir l’ensemble des destinations, à l’exception des constructions qui ne seraient pas compatibles avec cette vocation première (logements, activités agricoles et forestières).
La zone 1AUx peut être concernée par le risque d’inondation. Les terrains sont repérés aux documents graphiques du règlement par une trame spécifique où s’appliquent les dispositions du Plan de Prévention des Risques Inondation.
La zone 1AUx est soumise à des risques de mouvement de terrain et de retrait-gonflement des argiles, les modalités d’occupation des sols seront conformes aux prescriptions des Plans de Prévention des Risques naturels en vigueur sur le territoire (mouvement de terrain et retrait gonflement des argiles) en annexes du présent dossier.
En complément des dispositions applicables dans ce règlement, le lecteur et les pétitionnaires doivent être particulièrement attentifs aux précautions, notamment d’ordre constructif, en application des dispositions de l’article 68 de la loi ELAN : pour cela se reporter à compter du 1er janvier 2020, à la carte d’exposition au risque retrait et gonflement d’argile dans les annexes du dossier de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (hors secteur couvert par un PPR dédié aux risques argileux).
Les zones 1AUx peuvent être concernées par le risque incendie feux de forêt. Un espace de 50m de large le long des franges entre zones urbaines et zones boisées doit être maintenu en état débroussaillé pour limiter le risque de feux de forêt
La zone 1AUx peut être concernée par la présence d’un Secteur Patrimonial Remarquable (SPR). Les terrains et les bâtis concernés sont repérés aux documents graphiques du règlement par une trame spécifique où s'appliquent des dispositions particulières. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE 1AUx
[162]
1AUx-11-1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET
USAGES DES SOLS
1. USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET ACTIVITÉS INTERDITES
DANS LA ZONE
Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
- Les constructions à destination de logement, sauf les hébergements spécifiques autorisés au chapitre suivant ;
- Les constructions à destination industrielles ;
- Les constructions à destination d’exploitation agricole ou forestière, sauf celles autorisées sous condition dans le chapitre 2.A. ;
- L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous- sol.
- La pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet, les garages collectifs de caravanes ainsi que le stationnement isolé des caravanes et camping-cars constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs.
2. USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET ACTIVITÉS SOUMISES À
DES CONDITIONS PARTICULIÈRES
A. CONDITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX RISQUES NATURELS ET NUISANCES
2 Les constructions à usage d'activités soumises à déclaration ou à autorisation préfectorale au titre du régime des installations classées pour la protection de l'environnement sont autorisées sous réserve :
o d’être compatible avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement et de paysage,
o de répondre aux besoins des usagers ou habitants de la zone,
o que leur implantation ne présente pas de risque pour la sécurité ou la salubrité,
o que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes.
3 Les constructions à usage d'activités liées à l’exploitation agricole ou forestière sont autorisées sous réserve :
o d’être compatible avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement et de paysage,
o de répondre aux besoins des usagers ou habitants de la zone,
o que leur implantation ne présente pas de risque pour la sécurité ou la salubrité,
o que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes.
4 Les activités de transformation des produits agricoles et/ou forestiers (scierie, laiterie,…). Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE 1AUx
[163]
5 Les constructions nouvelles, extensions de constructions existantes ou installations sous réserve de leur nature, importance ou aspect qui seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants.
6 Les installations de stockage ou de traitement des déchets sont autorisées sous condition de non visibilité depuis les empises publiques.
7 Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone.
B. CONDITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS
1 Les hébergements de gardiennage sous condition :
- D’être intégrés dans le volume de la construction principale ;
- D’être d’une surface inférieure à 100m² de surface de plancher. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE 1AUx
[164]
1AUx-11-2. CARACTERISTIQUES URBAINES,
ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES
Le présent chapitre définit les droits à bâtir applicables aux terrains et constructions existants et ils fixent pour toute opération de construction et d’aménagement, les règles à respecter au regard des formes urbaines et des caractéristiques architecturales, environnementales et paysagères de la présente zone.
Définition et principes
Les droits à construire des terrains sont déterminés par l'application cumulée : o des marges de retrait par rapport aux voies (R1) : le recul (R1) d'une construction est la distance mesurée, perpendiculairement à l’alignement des voies, qu'elles soient publiques ou privées et aux emprises publiques, existantes ou projetées. Ce recul ne s'applique qu'aux constructions implantées en premier rang, c'est-à-dire les plus proches de la voie ou de l’emprise publique.
o des marges de retrait par rapport aux limites séparatives (R2): le retrait (R2) d'une construction est la distance mesurée perpendiculairement aux limites séparatives. Celles-ci s’entendent à la fois comme limites séparatives latérales ou comme limites séparatives de fond de terrain, généralement à l’opposé de la voie.
o des marges de retrait entre deux-constructions (R3): le retrait (R3) est la distance mesurée entre deux constructions au nu du mur.
o de la hauteur constructible (H) : la hauteur H d'une construction est la différence d'altitude mesurée verticalement entre l’égout du toit de la construction d'une part et d'autre part le niveau du sol avant travaux (par rapport au baricentre ou point médian de la construction). Les constructions doivent respecter une hauteur de façade mesurée soit à la corniche ou à la ligne de l'égout dans le cas d'un toit en pente, soit à l'acrotère dans le cas d’une toiture terrasse ;
o de l’emprise au sol maximale autorisée pour l’assiette du projet (ES): l'emprise au sol au sens du Code de l'urbanisme est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.
Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës (Article R.151-21 du code de l’urbanisme)
Les dispositions du présent règlement relatives à l’emprise au sol des constructions (ES) et à leur implantation (R1, R2) sont appréciées à l'échelle de l'assiette de l'ensemble du projet et non lot par lot pour les opérations de plus de 600m² de surface de plancher dans le cas de permis de construire, permis d’aménager, permis valant division parcellaire et s’ils sont complétés d’un règlement. A l’inverse, les dispositions du présent règlement relatif à la part minimale de surfaces non imperméabilisées (paragraphe 2.C) s'appliquent à chaque terrain issu d'une division foncière.
Bonus de constructibilité (performances thermiques)
Les règles d’implantation et de hauteur peuvent être adaptées pour mettre en oeuvre une isolation thermique par l’extérieur des constructions existantes, dans la limite de 0,30 mètre par rapport aux dispositions définies par le présent règlement.
Règles applicables aux constructions existantes :
Les constructions existantes sont soumises aux mêmes dispositions réglementaires que les constructions neuves, suivant les règles fixées ci-après. Toutefois, dans certains cas, des règles Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE 1AUx
[165]
spécifiques sont édictées pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, sous le paragraphe « 1.B Dispositions règlementaires particulières »
1. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
A. DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES GÉNÉRALES
L’ensemble des règles est illustré par des schémas d’illustration à la suite du présent tableau :
CARACTERISTIQUES REGLES
Recul (R1) par rapport
aux voies publiques
ou privées et
emprises publiques
• R1 égal à 0 mètre ou R1 supérieur ou égal à 5 mètres.
Retrait (R2) par
rapport aux limites
séparatives
• R2 égal à 0 mètre ou R2 égal H/2 avec un minimum de 4 mètres.
Recul (R3) entre
constructions sur une
même unité foncière
• R3 supérieur ou égal à H/2 et 4 mètres minimum.
Emprise au sol 70% maximum
Emprise non bâtie
(espace en pleine
terre)
10% minimum
Hauteur (H) des
constructions • H inférieure ou égale à 13 mètres Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE 1AUx
[166]
SCHEMAS D’ILLUSTRATION SANS PORTEE REGLEMENTAIRE
B. DISPOSITIONS RÈGLEMENTAIRES PARTICULIÈRES
Les dispositions réglementaires suivantes sont autorisées ou imposées, selon le cas, soit en substitution, soit en complément de celles fixées au "1.A. Dispositions réglementaires - cas général".
Constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif Les reculs par rapport aux voies et aux emprises publiques, les retraits, les bandes d’implantation, les emprises bâties, les espaces en pleine terre et la hauteur ne s'appliquent pas aux bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des équipements publics et/ou d’intérêt collectif.
Implantations différentes
Un recul différent de celui fixé au "1.A. Dispositions réglementaires - cas général" ci-dessus peut être autorisé:
> En vue d’harmoniser l’implantation des constructions d’une séquence le long d’une voie. Dans ce cas, il est tenu compte du recul de fait des constructions existant sur la séquence. > Des implantations en retrait de l’alignement sont autorisées dans les cas suivants : - lorsque le projet de construction doit être implanté sur un terrain présentant des façades sur deux rues, ou plus. Dans ce cas, la possibilité de retrait peut être admise à partir de la seconde façade, à condition que la façade principale de la construction soit implantée à l’alignement de l’une des voies;
- lorsque la construction est édifiée sur une unité foncière ne disposant pas d’une façade sur rue et desservie dans les conditions d’accès définies au paragraphe 8.3 ci- après ; Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE 1AUx
[167]
- lorsque la construction est implantée à l’arrière d’une construction existante ne disposant que d’un accès sur la voie ou l’emprise publique.
> L’extension d’une construction existante avant l’approbation du PLUi, dont l’implantation n’est pas conforme à l’alinéa ci-dessus, pourra être autorisée dans la limite du prolongement de l’emprise extérieure du bâtiment sans empiéter sur la marge de recul observée par le bâtiment préexistant.
Hauteurs différentes
Dans le cas d’une construction existante régulièrement édifiée, dont la hauteur est supérieure à la hauteur HT autorisée, toute extension et/ou surélévation peut atteindre cette hauteur différente sans la dépasser.
Les éléments techniques de superstructures peuvent dépasser la hauteur limite s’il ne s’agit que d’éléments ponctuels (cheminées, antennes, portique ou grues, …).
2. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET
PAYSAGÈRE DES CONSTRUCTIONS
A. INSERTION ET QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE DES CONSTRUCTIONS
Les constructions doivent être adaptées au site et à l’environnement. Par leur forme et par leurs matériaux, elles doivent s’intégrer au bâti environnant.
Les matériaux et techniques innovantes visant une haute performance environnementale sont autorisés.
Performances énergétiques et environnementales des constructions
Les travaux de réhabilitation des constructions existantes et les nouvelles constructions peuvent mettre en oeuvre les principes suivant pour une approche globale de la performance environnementale :
> Créer des accès individualisés, bénéficiant d’un éclairage naturel si possible > Favoriser la ventilation naturelle par la création de logements traversants, > Mettre en place des équipements utilisant les énergies renouvelables notamment solaires en toiture, > Créer des espaces collectifs répondant aux besoins des occupants : locaux vélos/poussettes, bacs de tri sélectif, distribution du courrier, etc.
Dispositifs et systèmes de production d’énergie renouvelable
Les matériaux et techniques innovantes visant l’utilisation des énergies renouvelables sont autorisés. Les panneaux solaires sont à considérer comme un élément architectural. Ils devront êtrepositionnés de façon adéquate sur la construction (dans le prolongement, dans l’épaisseur de la toiture, alignement sur les ouvertures).
Insertion des constructions dans la pente
Les constructions doivent respecter la pente du terrain s’il y a lieu, et leur implantation doit modifier le moins possible par des déblais ou des remblais la topographie naturelle. - pour les terrains pentus (<10%), les constructions doivent être implantées au plus près du terrain naturel afin d’éviter la formation de mouvements de terrain trop importants. la construction devra s’adapter à la topographie par des terrassements en escalier et non en une seule plate-forme. Le faîtage doit être le plus proche de la parallèle aux courbes de niveaux.
- pour les terrains en pente (>10%), la construction devra s’adapter à la topographie par des terrassements en escalier et non en une seule plate-forme. Les terrasses d’assise des constructions résultantes des affouillements et exhaussements du sol auront une assiette maximale de 10 mètres à Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE 1AUx
[168]
l’exception des constructions à usage d'activités de commerces et d’activités de service, des autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire autorisées.
Les affouillements et les exhaussements du sol naturel doivent être traités de manière à favoriser l'infiltration naturelle des eaux de pluie sur la parcelle pour éviter toute aggravation de l'écoulement naturel sur les fonds voisins. Ils doivent être conçus afin de permettre une bonne insertion dans les perspectives urbaines et paysagères.
B. CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS
Les constructions doivent présenter une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes et l’harmonie des paysages environnants.
Les constructions, situées en dehors du périmètre d’un SPR, doivent respecter les prescriptions suivantes :
Façades des constructions
L’emploi à nu de tôle galvanisée ou de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tels que briques creuses, parpaings est interdit.
Règles particulières pour les bâtiments à usage d’activités ou de commerce La forme des bâtiments sera simple et extérieurement justifiée par les impératifs techniques liés à la nature de la construction. L’emploi à nu de tôle galvanisée ou de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tels que briques creuses, parpaings, est interdit. Les façades latérales et postérieures des constructions seront traitées avec le même soin que les façades principales.
Couleurs
Les matériaux bruts, non destinés à être enduits, utilisés en façade doivent être laissés dans leur teinte naturelle.
L’utilisation de couleurs vives ne peut être faite que de manière très limitée pour accompagner les tonalités naturelles des matériaux qui doivent dans tous les cas dominer.
Règles particulières pour les bâtiments à usage d’activités ou de commerce L'utilisation de couleurs sombres est recommandée pour les façades. L'emploi de couleurs vives sur de grandes surfaces est interdit. Elles ne pourront être utilisées que pour des éléments de détail. Le respect à l'identique des définitions RAL n'est pas obligatoire dès lors que les teintes et tons choisis sont d'aspect similaire à ceux des échantillons présentés en annexe. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE 1AUx
[169]
Toitures des constructions
Les toitures à faible pentes sont autorisées ainsi que les toitures terrasses si les éléments techniques tels que les gaines de ventilation, les extracteurs, chaufferies et installations de climatisation sont dissimulés par des habillages architecturaux.
Pour les bâtiments inspirés par une architecture contemporaine d’autres formes de toitures sont autorisées (toitures de forme arrondie etc.) sous réserve de leur bonne intégration dans le site. Dans le cas de toitures terrasses, on s’efforcera de regrouper tous les ouvrages de superstructures en position centrale, leur éloignement du nu de façade diminuant leur impact visuel en vue rapprochée de la rue.
On recherchera une solution de combles partiels ou tout autre élément de superstructure permettant d’intégrer les gaines de ventilations mécaniques au volume général.
Les toitures à une pente sont interdites lorsque les constructions sont implantées en limite séparatives.
La hauteur des enseignes publicitaires ne doit pas dépasser l’acrotère du bâtiment. Les installations techniques (tels que conduits et gaines de ventilation ou climatisation) installées en toiture ou en façade doivent être traitées de manière à réduire leur impact visuel depuis le sol. Le recours aux toitures végétalisées est recommandé.
La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres.
Les clôtures seront constituées d’un grillage à larges mailles verticales, accompagné d'une haie vive. Sauf impératif technique s'y opposant, les coffrets de branchement aux différents réseaux desservant le terrain devront obligatoirement être intégrés dans l'épaisseur de la clôture.
Le projet d’édification d’une clôture pourra être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques attenantes (visibilité,…).
3. TRAITEMENT DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES
CONSTRUCTIONS
La totalité des espaces non bâtis doivent être aménagés et entretenus de façon à garantir le bon aspect des lieux.
A. ESPACE BOISÉ CLASSÉ À PROTÉGER OU À CRÉER
Les espaces boisés classés existants ou à créer sont repérés aux documents graphiques. La surface minimale de protection à prendre en compte correspond à la projection au sol du houppier. Cette surface doit être maintenue en pleine terre.
B. PART MINIMALE DE SURFACES NON IMPERMÉABILISÉES
Les dispositions du présent article s'appliquent à chaque lot issu d'une division foncière. > L’aménagement des terrains doit préserver une surface en pleine terre représentant au minimum 10% de la superficie du terrain d’assiette du projet. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE 1AUx
[170]
C. AMÉNAGEMENT PAYSAGER ET PLANTATIONS
Les espaces libres correspondent à la surface de terrain non occupée par les constructions, les aires collectives de stationnement ainsi que les aménagements de voirie ou d’accès. Ils doivent être aménagés en espaces verts.
La conservation des plantations existantes ou le remplacement par des plantations en nombre ou qualité équivalente pourra être exigé.
Les plantations réalisées doivent privilégier les essences locales.
Les clôtures végétales doivent être réalisées avec des plantations combinant plusieurs essences différentes.
D. TRAITEMENT DES ESPACES AFFECTÉS AU STATIONNEMENT
Le traitement des espaces affectés au stationnement, des voiries, des constructions semi-enterrées et des accès doit être soigné. Suivant le contexte urbain et paysager, la gestion des eaux pluviales en surface doit être privilégiée.
Les voies réalisées dans le cadre des opérations et les aires de stationnement doivent recevoir un traitement paysager en harmonie avec l'ensemble du traitement du projet. Elles doivent notamment être conçues de manière à permettre un cheminement facile, sûr et de qualité pour les piétons et les cyclistes.
Les aires de stationnement supérieures ou égales à 10 places peuvent ne pas être traitées d'un seul tenant, mais avec création de séquences plantées en pleine terre permettant d'en limiter l'impact visuel. Sans compromettre, le cas échéant, les dispositifs d’évacuation des eaux pluviales réglementairement exigés, ces séquences seront notamment composées d'arbres de petit et de moyen développement, de haies champêtres ou de treilles végétales en privilégiant les espèces endogènes, dépolluantes et non-allergènes. Ces aires doivent s’appuyer sur les caractéristiques du projet et les composantes du site préexistant, en tenant compte notamment de l'implantation des constructions avoisinantes, de la topographie, des masses végétales existantes ou à créer, etc. (Implantation des constructions). Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE 1AUx
[171]
E. ESPACES EXTÉRIEURS AFFECTÉS AU STOCKAGE
Les espaces extérieurs de stockage doivent recevoir un traitement soigné et adapté, afin de ne pas être visible depuis les voies et emprises ouvertes à la circulation publique et depuis les parcelles voisines.
4. STATIONNEMENT DES VÉHICULES
A. MODALITÉS DE CALCUL DU NOMBRE DE PLACES
Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche (surface de plancher), le calcul s’effectue pour chaque tranche, le nombre total de places exigées étant le cumul du nombre de places exigées par tranche.
Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir au nombre supérieur dès que la décimale est supérieure à 5.
Le nombre d'aires de stationnements exigées pour les constructions et installations nécessaires à un service public ou d'intérêt collectif notamment dans les domaines de la santé, de l'action sociale (les crèches), de la sécurité, de l'enseignement et de la recherche, des transports, de la culture, du culte, des loisirs et des sports, le nombre de stationnement, leur localisation, le cas échéant à proximité du terrain d'assiette de la construction envisagée, doit correspondre aux besoins de l'établissement à réaliser.
Une mutualisation des places de stationnement est possible.Elle est appréciée en tenant compte de la nature des destinations,concernées par l’opération, du taux et du rythme de fréquentation, de la situation géographique au regard de l’offre de stationnement accessible existant à proximité.
B. NORMES DE STATIONNEMENT POUR LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES
Pour le stationnement des véhicules automobiles, le nombre de places de stationnement est celui prévu par l’alinéa 4.G ci-après.
> Dans le cas où un projet comporte plusieurs destinations au sens du présent règlement, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations au prorata, selon les cas, des surfaces de plancher et/ou du nombre de chambres et/ou des critères de calcul.
> Dans le cas d’une opération comportant des destinations et activités différentes utilisant des places de stationnement de manière non simultanée, il sera tenu compte du foisonnement, c’est-à-dire de la complémentarité d’usage pour établir le nombre global de places exigé.
> Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, il est possible de réaliser un parc de stationnement commun à l’ensemble ou à une partie de l’opération, sous réserve qu’il corresponde aux besoins particuliers et justifiés des occupations ou utilisations du sol et qu’il respecte les conditions normales d’utilisation.
C. NORMES DE STATIONNEMENT POUR LES CONSTRUCTIONS EXISTANTES
En cas de travaux portant sur une construction existante à la date d’approbation du PLUi, sans création de surface de plancher au sens de l’alinéa précédent, mais impliquant un changement de destination, aucune place de stationnement supplémentaire n’est exigée.
Toutefois dans le cas de changement de destination en vue de la création de logements, le nombre de places de stationnement exigé correspondra aux places supplémentaires générées par le changement (nombre de places exigées pour les nouveaux logements diminué des places réalisées pour la destination précédente). Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE 1AUx
[172]
D. AIRES DE STATIONNEMENT ET DE LIVRAISONS POUR LES ACTIVITÉS
Pour les activités commerciales, artisanales et industrielles, le calcul de la surface de plancher déterminant le nombre de places de stationnement exigé est réalisé en opérant la déduction, s’il y a lieu, des surfaces affectées aux réserves. Toutefois un commerce est réglementé par la catégorie « entrepôts » lorsque la surface de ses réserves est supérieure ou égale à 50 % de la surface de plancher totale.
Pour les livraisons :
> si surfaces de réserves égales ou inférieures à 200 m² : pas de norme imposée ; > si surfaces de réserves comprises entre 200 et 800 m² : une aire de stationnement et de livraison de marchandise au moins égale à 10 % minimum et 15 % maximum de la surface de réserves doit être aménagée ;
> si surfaces de réserves égales ou supérieures à 800 m² : une aire de stationnement et de livraison de marchandises au moins égale à 10 % minimum de la surface de réserve doit être aménagée.
E. CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS NÉCESSAIRES AUX SERVICES PUBLICS OU D’INTERÊT COLLECTIF
Le nombre de places de stationnement à réaliser sera déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité, de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.
F. MODALITÉS TECHNIQUES DE RÉALISATION DES PLACES DE STATIONNEMENT
Les modalités de réalisation des places sont identiques qu’elles soient réalisées sur le terrain d’assiette du projet ou à proximité immédiate.
Un dimensionnement de 2,5 x 5 mètres devra être mis en œuvre par place de stationnement.
G. NORMES DE STATIONNEMENT DES VÉHICULES MOTORISÉS
> Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, il est possible de réaliser un parc de stationnement commun à l’ensemble ou à une partie de l’opération, sous réserve qu’il corresponde aux besoins particuliers et justifiés des occupations ou utilisations du sol et qu’il respecte les conditions normales d’utilisation.
DESTINATIONS USAGES DES CONSTRUCTIONS TRANCHE EN M² DE SURFACE DE PLANCHER (SP) NOMBRE DE PLACES EXIGEES
Habitation Hébergement 100m² Mini 1 place
Commerce et
activités de services
Hébergement hôtelier Pour 1 chambre d'hôtel Mini 1 place
Commerce, artisanat,
restauration et activité
de service où s’effectue
l’accueil d’une clientèle
De 0 à 49 m² de surface de
plancher (surface des réserves
non comprise)
Pas de normes imposées
Au-delà de 50 m² : par tranche
entamée de 50m2 de SP Mini 1 place
Equipement d’intérêt
public
Etablissement
d’enseignement, de
santé et d’action sociale
Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en
tenant compte :
• de leur nature, Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE 1AUx
[173]
Equipement recevant
du public (équipement
sportif, art et spectacle
et autres équipements)
• du taux et du rythme de leur fréquentation,
• de leur situation géographique au regard des parkings
publics existant à proximité,
• de leur regroupement et du taux de foisonnement
envisageable.
Locaux techniques et
industriels des
administrations
publiques et assimilées
Locaux et bureaux
accueillant du public
des administrations
publiques et assimilées
Autres activités
secondaire et
tertiaire
Bureaux
De 0 à 49 m² de surface de
plancher Pas de normes imposées
Par tranche complète de 50 m²
de surface de plancher Mini 1 place
Entrepôt
Bâtiments de moins de
10000m²: par tranche entamée
de 150 m² de surface de
plancher
Mini 1 place
Bâtiments de 10 000m² et plus :
par tranche entamée de 300 m²
de surface de plancher
Mini 1 place
Centre de congrès et
d’exposition
Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en
tenant compte :
• de leur nature,
• du taux et du rythme de leur fréquentation,
• de leur situation géographique au regard des parkings publics
existant à proximité,
• de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.
H. NORMES DE STATIONNEMENT DES DEUX-ROUES
Conformément à la réglementation en vigueur, toute opération de rénovation, réhabilitation, extension ou construction collective destiné à l'habitation, aux activités à caractère administratif, de bureaux, commercial, industriel, éducatif doit prendre en compte l'accessibilité et le garage des vélos.
Les espaces et locaux destinés au stationnement des vélos doivent être facilement accessibles depuis l’espace public, et situés au plus près des points d’entrée et d’accès aux constructions.
Les espaces et locaux destinés au stationnement des vélos prendront pour référence le dimensionnement ci-après, sauf dans le cas d'impossibilité technique nécessitant un ajustement des superficies dédiées :
> pour les bureaux et les activités dont la surface est supérieure ou égale à 100 m² : un mètre carré par tranche complète de 75 mètres carrés de surface de plancher ou un emplacement vélo pour cinq employés ;
> pour les établissements d'enseignement et de formation : trente mètres carrés de locaux ou trente emplacements pour cent élèves. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE 1AUx
[174]
1AUx-11-3. LES EQUIPEMENTS ET RESEAUX
1. CONDITIONS D’ACCÈS AU TERRAIN D’ASSIETTE DE LA
CONSTRUCTION
A. DISPOSITIONS RÈGLEMENTAIRES GÉNÉRALES
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil.
Le projet de construction ou d'aménagement peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
B. NOMBRE ET LOCALISATION DES ACCÈS
Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance du projet, et être conçus de manière à assurer la sécurité des usagers. Cette adaptation sera appréciée en fonction : > du positionnement sécurisé de l'accès : lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l'accès au terrain s'effectuera, sauf impossibilité technique, à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale désignée par l'autorité compétente ;
> de la largeur de l'accès : les nouveaux accès automobile doivent avoir une largeur minimale de 4 mètres, mesurée au droit de la voie ou de l'emprise publique qui dessert le terrain. Une largeur plus importante pourra être exigée au regard l'importance et du positionnement de l'opération ; > Dans le cas de création de plusieurs accès au sein d’une même opération, les accès seront regroupés dans la mesure du possible.
C. DIMENSION DES ACCÈS
> Les accès ont une largeur égale à 4 m minimum avec une circulation en sens unique alterné ; > Les accès ont une largeur égale à 6 m minimum avec une circulation à double sens.
D. TRAITEMENT DES ACCÈS
La conception des accès devra :
> participer à la limitation de l’imperméabilisation des sols et au ralentissement des ruissellements d’eaux pluviales.
> maintenir la continuité des fossés ou des dispositifs de collecte des eaux de ruissellement de la voie sur laquelle ils débouchent.
Les accès desservant des activités doivent recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’ils desservent. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE 1AUx
[175]
2. CONDITIONS DE DESSERTE PAR LA VOIRIE
A. DISPOSITIONS RÈGLEMENTAIRES GÉNÉRALES
Les terrains doivent être desservis par une voie (publique ou privée) carrossable et en bon état de viabilité, qui permet notamment d’assurer la circulation et les manoeuvres des engins de lutte contre l’incendie, la protection civile, la collecte des ordures ménagères.
B. CONCEPTION ET DIMENSIONNEMENT DES VOIES
Toute voie nouvelle doit avoir une emprise minimale au moins égale à :
> 6 mètres en sens unique, avec une chaussée carrossable et en bon état de viabilité d'une largeur au moins égale à 4 mètres.
> 8 mètres en double sens, avec une chaussée carrossable et en bon état de viabilité d'une largeur au moins égale à 6 mètres.
C. VOIES ET IMPASSES
Les voies nouvelles en impasse d'une longueur supérieure à 50 mètres et desservant plus de 2 logements doivent être aménagées dans leurs parties terminales afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour. L'emprise de retournement devra être suffisante et adaptée à l'importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, notamment pour permettre les manoeuvres des véhicules de lutte contre l’incendie, la protection civile, la collecte des ordures ménagères
D. DESSERTES PIETONNES ET CYCLABLES
Des emprises destinées à la circulation piétonne et cycliste pourront être imposées pour faciliter et sécuriser l’accès aux différents espaces publics environnants, et améliorer les liaisons entre quartiers.
3. DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU,
D’ASSAINISSEMENT, D’ÉLECTRICITÉ ET LES RÉSEAUX DE
COMMUNICATION NUMERIQUE
A. EAU POTABLE
Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau, conformément à la réglementation en vigueur.
B. ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES
Tout bâtiment ou toute installation doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau collectif d'assainissement s’il existe, en respectant ses caractéristiques, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.
En cas d’impossibilité de raccordement au réseau public d’assainissement ou en l’absence de celui-ci, toute construction doit être équipée d’un dispositif conforme d’assainissement autonome. Celui-ci doit être validé par le service compétent du Grand Périgueux : le SPANC (service publique de l’assainissement non collectif).
Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE 1AUx
[176]
certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.
C. ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES
Dans le cas de l’impossibilité d’infiltration, le rejet dans le réseau public (fossé ou conduite) pourra être autorisé. Dans ce cas, et pour tout nouveau projet d’urbanisation conduisant à imperméabiliser des terrains, une rétention des eaux pluviales à la parcelle est proposée (les techniques alternatives d’infiltration seront à privilégier pour le rejet d’eaux pluviales). La rétention à la parcelle pourra se faire au moyen de différentes techniques, laissées au choix du pétitionnaire : bassin enterré/citerne, toiture stockante, bassin sec apparent, noue, …
Dans tous les cas, le débit de fuite maximal à l’aval de l’aménagement pouvant être rejeté dans le milieu hydraulique superficiel ou dans le réseau public est fixé à 3 l/s/ha pour une pluie décennale. Tout aménagement permettant le stationnement regroupé de plus de 5 véhicules doit être équipé d’un dispositif permettant un pré-traitement des eaux de surface du type débourbeur/déshuileur installé en sortie d’ouvrage de régulation de débit des eaux pluviales.
D. ALIMENTATION EN ÉNERGIE ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS
Le branchement sur le réseau public d’électricité est obligatoire pour toute construction ou installation qui requiert une alimentation électrique.
La création, l’extension des réseaux de distribution ainsi que les nouveaux raccordements seront soit souterrains, soit scellés le long des façades de la manière la moins apparente possible. Dans les opérations groupées, les réseaux électriques, téléphoniques et de câblage seront réalisés en souterrain et regroupés sous trottoir, en concertation avec les organismes publics concernés.
E. INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
D’une manière générale, toute construction neuve doit être conçue de manière à permettre le raccordement et la desserte intérieure au réseau de fibre optique très haut débit. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE 1AUy
[177]
12. SECTEUR 2 : ZONE 1AUy
Caractère dominant de la zone
La zone 1AUy couvre notamment :
- des terrains équipés ou à équiper destinés aux commerces et activités de services ;
- aux autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires ;
- et aux équipements d’intérêt collectif et services publics.
Leur implantation est caractérisée par la discontinuité et l’aération des tissus bâtis et par des volumes importants.
Il s’agit d’une zone urbaine où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
Vocation générale de la zone
La zone 1AUy est une zone à urbaniser principalement dédiée au développement économique du territoire. Elle a vocation à accueillir l’ensemble des destinations, à l’exception des constructions qui ne seraient pas compatibles avec cette vocation première (logements, activités agricoles et forestières).
La zone 1AUy peut être concernée par le risque d’inondation. Les terrains sont repérés aux documents graphiques du règlement par une trame spécifique où s’appliquent les dispositions du Plan de Prévention des Risques Inondation.
La zone 1AUy est soumise à des risques de mouvement de terrain et de retrait-gonflement des argiles, les modalités d’occupation des sols seront conformes aux prescriptions des Plans de Prévention des Risques naturels en vigueur sur le territoire (mouvement de terrain et retrait gonflement des argiles) en annexes du présent dossier.
En complément des dispositions applicables dans ce règlement, le lecteur et les pétitionnaires doivent être particulièrement attentifs aux précautions, notamment d’ordre constructif, en application des dispositions de l’article 68 de la loi ELAN : pour cela se reporter à compter du 1er janvier 2020, à la carte d’exposition au risque retrait et gonflement d’argile dans les annexes du dossier de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (hors secteur couvert par un PPR dédié aux risques argileux).
Les zones 1AUy peuvent être concernées par le risque incendie feux de forêt. Un espace de 50m de large le long des franges entre zones urbaines et zones boisées doit être maintenu en état débroussaillé pour limiter le risque de feux de forêt.
La zone 1AUy peut être concernée par la présence d’un Secteur Patrimonial Remarquable (SPR). Les terrains et les bâtis concernés sont repérés aux documents graphiques du règlement par une trame spécifique où s'appliquent des dispositions particulières.
La zone 1AUy prendra des formes différentes en fonction de la morphologie urbaine attendue et des contraites existantes sur site (topographie, etc…). Les attentes en matière de morphologie urbaine et d’implantation des constructions doivent obligatoirement être croisées avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Trois niveaux de contraintes règlementaires doivent être pris en considération dans la prise en compte des OAP :
- Principe et/ou programme obligatoire : notion de conformité règlementaire à respecter ; Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE 1AUy
[178]
- Principe et/ou programme soumis à compatibilité : des variantes peuvent être proposées dans le cadre de la mise en œuvre du projet ;
- Principe et/ou programme préconisé : il s’agit de recommandations qui peuvent être ou non respectées. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE 1AUy
[179]
1AUy-12-1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET
USAGES DES SOLS
1. USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET ACTIVITÉS INTERDITES
DANS LA ZONE
Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
- Les constructions à destination de logement, sauf les hébergements spécifiques autorisés au chapitre suivant ;
- Les constructions à destination d’esploitation agricole ou forestière, sauf celles autorisées sous condition dans le chapitre 2.A. ;
- Les constructions nouvelles, extensions de constructions existantes ou installations qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants.
- L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous- sol.
- La pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet, les garages collectifs de caravanes ainsi que le stationnement isolé des caravanes et camping-cars constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs.
2. USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET ACTIVITÉS SOUMISES À
DES CONDITIONS PARTICULIÈRES
A. CONDITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX RISQUES NATURELS ET NUISANCES
1 Les constructions à usage d'activités soumises à déclaration ou à autorisation préfectorale au titre du régime des installations classées pour la protection de l'environnement sont autorisées sous réserve :
o d’être compatible avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement et de paysage,
o de répondre aux besoins des usagers ou habitants de la zone,
o que leur implantation ne présente pas de risque pour la sécurité ou la salubrité,
o que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes.
2 Les activités de transformation des produits agricoles et/ou forestiers (scierie, laiterie,…).
3 Les constructions nouvelles, extensions de constructions existantes ou installations sous réserve de leur nature, importance ou aspect qui seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants.
4 Les installations de stockage ou de traitement des déchets sont autorisées sous condition de non visibilité depuis les empises publiques. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE 1AUy
[180]
5 Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone.
B. CONDITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS
1 Les hébergements de gardiennage sous condition :
- D’être intégrés dans le volume de la construction principale ;
- D’être d’une surface inférieure à 100m² de surface de plancher. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE 1AUy
[181]
1AUy-12-2. CARACTERISTIQUES URBAINES,
ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES
Le présent chapitre définit les droits à bâtir applicables aux terrains et constructions existants et ils fixent pour toute opération de construction et d’aménagement, les règles à respecter au regard des formes urbaines et des caractéristiques architecturales, environnementales et paysagères de la présente zone.
Définition et principes
Les droits à construire des terrains sont déterminés par l'application cumulée : o des marges de retrait par rapport aux voies (R1) : le recul (R1) d'une construction est la distance mesurée, perpendiculairement à l’alignement des voies, qu'elles soient publiques ou privées et aux emprises publiques, existantes ou projetées. Ce recul ne s'applique qu'aux constructions implantées en premier rang, c'est-à-dire les plus proches de la voie ou de l’emprise publique.
o des marges de retrait par rapport aux limites séparatives (R2): le retrait (R2) d'une construction est la distance mesurée perpendiculairement aux limites séparatives. Celles-ci s’entendent à la fois comme limites séparatives latérales ou comme limites séparatives de fond de terrain, généralement à l’opposé de la voie.
o des marges de retrait entre deux-constructions (R3): le retrait (R3) est la distance mesurée entre deux constructions au nu du mur.
o de la hauteur constructible (H) : la hauteur H d'une construction est la différence d'altitude mesurée verticalement entre l’égout du toit de la construction d'une part et d'autre part le niveau du sol avant travaux (par rapport au baricentre ou point médian de la construction). Les constructions doivent respecter une hauteur de façade mesurée soit à la corniche ou à la ligne de l'égout dans le cas d'un toit en pente, soit à l'acrotère dans le cas d’une toiture terrasse ;
o de l’emprise au sol maximale autorisée pour l’assiette du projet (ES): l'emprise au sol au sens du Code de l'urbanisme est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.
Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës (Article R.151-21 du code de l’urbanisme)
Les dispositions du présent règlement relatives à l’emprise au sol des constructions (ES) et à leur implantation (R1, R2) sont appréciées à l'échelle de l'assiette de l'ensemble du projet et non lot par lot pour les opérations de plus de 600m² de surface de plancher dans le cas de permis de construire, permis d’aménager, permis valant division parcellaire et s’ils sont complétés d’un règlement. A l’inverse, les dispositions du présent règlement relatif à la part minimale de surfaces non imperméabilisées (paragraphe 2.C) s'appliquent à chaque terrain issu d'une division foncière.
Bonus de constructibilité (performances thermiques)
Les règles d’implantation et de hauteur peuvent être adaptées pour mettre en oeuvre une isolation thermique par l’extérieur des constructions existantes, dans la limite de 0,30 mètre par rapport aux dispositions définies par le présent règlement.
Règles applicables aux constructions existantes :
Les constructions existantes sont soumises aux mêmes dispositions réglementaires que les constructions neuves, suivant les règles fixées ci-après. Toutefois, dans certains cas, des règles Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE 1AUy
[182]
spécifiques sont édictées pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, sous le paragraphe « 1.B Dispositions règlementaires particulières »
1. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
A. DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES GÉNÉRALES
L’ensemble des règles est illustré par des schémas d’illustration à la suite du présent tableau :
CARACTERISTIQUES REGLES
Recul (R1) par rapport
aux voies publiques
ou privées et
emprises publiques
• R1 égal à 0 mètre ou R1 supérieur ou égal à 5 mètres.
Retrait (R2) par
rapport aux limites
séparatives
• R2 égal à 0 mètre ou R2 égal H/2 avec un minimum de 4 mètres.
Recul (R3) entre
constructions sur une
même unité foncière
• R3 supérieur ou égal à H/2 et 4 mètres minimum.
Emprise au sol 70% maximum
Emprise non bâtie
(espace en pleine
terre)
10% minimum
Hauteur (H) des
constructions • H inférieure ou égale à 13 mètres Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE 1AUy
[183]
SCHEMAS D’ILLUSTRATION SANS PORTEE REGLEMENTAIRE
B. DISPOSITIONS RÈGLEMENTAIRES PARTICULIÈRES
Les dispositions réglementaires suivantes sont autorisées ou imposées, selon le cas, soit en substitution, soit en complément de celles fixées au "1.A. Dispositions réglementaires - cas général".
Constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif Les reculs par rapport aux voies et aux emprises publiques, les retraits, les bandes d’implantation, les emprises bâties, les espaces en pleine terre et la hauteur ne s'appliquent pas aux bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des équipements publics et/ou d’intérêt collectif.
Implantations différentes
Un recul différent de celui fixé au "1.A. Dispositions réglementaires - cas général" ci-dessus peut être autorisé:
> En vue d’harmoniser l’implantation des constructions d’une séquence le long d’une voie. Dans ce cas, il est tenu compte du recul de fait des constructions existant sur la séquence. > Des implantations en retrait de l’alignement sont autorisées dans les cas suivants : - lorsque le projet de construction doit être implanté sur un terrain présentant des façades sur deux rues, ou plus. Dans ce cas, la possibilité de retrait peut être admise à partir de la seconde façade, à condition que la façade principale de la construction soit implantée à l’alignement de l’une des voies; Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE 1AUy
[184]
- lorsque la construction est édifiée sur une unité foncière ne disposant pas d’une façade sur rue et desservie dans les conditions d’accès définies au paragraphe 8.3 ci- après ;
- lorsque la construction est implantée à l’arrière d’une construction existante ne disposant que d’un accès sur la voie ou l’emprise publique.
> L’extension d’une construction existante avant l’approbation du PLUi, dont l’implantation n’est pas conforme à l’alinéa ci-dessus, pourra être autorisée dans la limite du prolongement de l’emprise extérieure du bâtiment sans empiéter sur la marge de recul observée par le bâtiment préexistant.
Hauteurs différentes
Dans le cas d’une construction existante régulièrement édifiée, dont la hauteur est supérieure à la hauteur HT autorisée, toute extension et/ou surélévation peut atteindre cette hauteur différente sans la dépasser.
Les éléments techniques de superstructures peuvent dépasser la hauteur limite s’il ne s’agit que d’éléments ponctuels (cheminées, antennes, portique ou grues, …).
2. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET
PAYSAGÈRE DES CONSTRUCTIONS
A. INSERTION ET QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE DES CONSTRUCTIONS
Les constructions doivent être adaptées au site et à l’environnement. Par leur forme et par leurs matériaux, elles doivent s’intégrer au bâti environnant.
Les matériaux et techniques innovantes visant une haute performance environnementale sont autorisés.
Performances énergétiques et environnementales des constructions
Les travaux de réhabilitation des constructions existantes et les nouvelles constructions peuvent mettre en oeuvre les principes suivant pour une approche globale de la performance environnementale :
> Créer des accès individualisés, bénéficiant d’un éclairage naturel si possible > Favoriser la ventilation naturelle par la création de logements traversants, > Mettre en place des équipements utilisant les énergies renouvelables notamment solaires en toiture, > Créer des espaces collectifs répondant aux besoins des occupants : locaux vélos/poussettes, bacs de tri sélectif, distribution du courrier, etc.
Dispositifs et systèmes de production d’énergie renouvelable
Les matériaux et techniques innovantes visant l’utilisation des énergies renouvelables sont autorisés. Les panneaux solaires sont à considérer comme un élément architectural. Ils devront êtrepositionnés de façon adéquate sur la construction (dans le prolongement, dans l’épaisseur de la toiture, alignement sur les ouvertures).
Insertion des constructions dans la pente
Les constructions doivent respecter la pente du terrain s’il y a lieu, et leur implantation doit modifier le moins possible par des déblais ou des remblais la topographie naturelle. - pour les terrains pentus (<10%), les constructions doivent être implantées au plus près du terrain naturel afin d’éviter la formation de mouvements de terrain trop importants. la construction devra s’adapter à la topographie par des terrassements en escalier et non en une seule plate-forme. Le faîtage doit être le plus proche de la parallèle aux courbes de niveaux. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE 1AUy
[185]
- pour les terrains en pente (>10%), la construction devra s’adapter à la topographie par des terrassements en escalier et non en une seule plate-forme. Les terrasses d’assise des constructions résultantes des affouillements et exhaussements du sol auront une assiette maximale de 10 mètres à l’exception des constructions à usage d'activités de commerces et d’activités de service, des autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire.
Les affouillements et les exhaussements du sol naturel doivent être traités de manière à favoriser l'infiltration naturelle des eaux de pluie sur la parcelle pour éviter toute aggravation de l'écoulement naturel sur les fonds voisins. Ils doivent être conçus afin de permettre une bonne insertion dans les perspectives urbaines et paysagères.
B. CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS
Les constructions doivent présenter une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes et l’harmonie des paysages environnants.
Les constructions, situées en dehors du périmètre d’un SPR, doivent respecter les prescriptions suivantes :
Façades des constructions
L’emploi à nu de tôle galvanisée ou de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tels que briques creuses, parpaings est interdit.
Règles particulières pour les bâtiments à usage d’activités ou de commerce La forme des bâtiments sera simple et extérieurement justifiée par les impératifs techniques liés à la nature de la construction. L’emploi à nu de tôle galvanisée ou de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tels que briques creuses, parpaings, est interdit. Les façades latérales et postérieures des constructions seront traitées avec le même soin que les façades principales.
Couleurs
Les matériaux bruts, non destinés à être enduits, utilisés en façade doivent être laissés dans leur teinte naturelle.
L’utilisation de couleurs vives ne peut être faite que de manière très limitée pour accompagner les tonalités naturelles des matériaux qui doivent dans tous les cas dominer.
Règles particulières pour les bâtiments à usage d’activités ou de commerce Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE 1AUy
[186]
L'utilisation de couleurs sombres est recommandée pour les façades. L'emploi de couleurs vives sur de grandes surfaces est interdit. Elles ne pourront être utilisées que pour des éléments de détail. Le respect à l'identique des définitions RAL n'est pas obligatoire dès lors que les teintes et tons choisis sont d'aspect similaire à ceux des échantillons présentés en annexe.
Toitures des constructions
Les toitures à faible pentes sont autorisées ainsi que les toitures terrasses si les éléments techniques tels que les gaines de ventilation, les extracteurs, chaufferies et installations de climatisation sont dissimulés par des habillages architecturaux.
Pour les bâtiments inspirés par une architecture contemporaine d’autres formes de toitures sont autorisées (toitures de forme arrondie etc.) sous réserve de leur bonne intégration dans le site. Dans le cas de toitures terrasses, on s’efforcera de regrouper tous les ouvrages de superstructures en position centrale, leur éloignement du nu de façade diminuant leur impact visuel en vue rapprochée de la rue.
On recherchera une solution de combles partiels ou tout autre élément de superstructure permettant d’intégrer les gaines de ventilations mécaniques au volume général.
Les toitures à une pente sont interdites lorsque les constructions sont implantées en limite séparatives.
La hauteur des enseignes publicitaires ne doit pas dépasser l’acrotère du bâtiment. Les installations techniques (tels que conduits et gaines de ventilation ou climatisation) installées en toiture ou en façade doivent être traitées de manière à réduire leur impact visuel depuis le sol. Le recours aux toitures végétalisées est recommandé.
La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres.
Les clôtures seront constituées d’un grillage à larges mailles verticales, accompagné d'une haie vive. Sauf impératif technique s'y opposant, les coffrets de branchement aux différents réseaux desservant le terrain devront obligatoirement être intégrés dans l'épaisseur de la clôture.
Le projet d’édification d’une clôture pourra être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques attenantes (visibilité,…).
3. TRAITEMENT DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES
CONSTRUCTIONS
La totalité des espaces non bâtis doivent être aménagés et entretenus de façon à garantir le bon aspect des lieux.
A. ESPACE BOISÉ CLASSÉ À PROTÉGER OU À CRÉER
Les espaces boisés classés existants ou à créer sont repérés aux documents graphiques. La surface minimale de protection à prendre en compte correspond à la projection au sol du houppier. Cette surface doit être maintenue en pleine terre.
B. PART MINIMALE DE SURFACES NON IMPERMÉABILISÉES
Les dispositions du présent article s'appliquent à chaque lot issu d'une division foncière. > L’aménagement des terrains doit préserver une surface en pleine terre représentant au minimum 10% de la superficie du terrain d’assiette du projet. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE 1AUy
[187]
C. AMÉNAGEMENT PAYSAGER ET PLANTATIONS
Les espaces libres correspondent à la surface de terrain non occupée par les constructions, les aires collectives de stationnement ainsi que les aménagements de voirie ou d’accès. Ils doivent être aménagés en espaces verts.
La conservation des plantations existantes ou le remplacement par des plantations en nombre ou qualité équivalente pourra être exigé.
Les plantations réalisées doivent privilégier les essences locales.
Les clôtures végétales doivent être réalisées avec des plantations combinant plusieurs essences différentes.
D. TRAITEMENT DES ESPACES AFFECTÉS AU STATIONNEMENT
Le traitement des espaces affectés au stationnement, des voiries, des constructions semi-enterrées et des accès doit être soigné. Suivant le contexte urbain et paysager, la gestion des eaux pluviales en surface doit être privilégiée.
Les voies réalisées dans le cadre des opérations et les aires de stationnement doivent recevoir un traitement paysager en harmonie avec l'ensemble du traitement du projet. Elles doivent notamment être conçues de manière à permettre un cheminement facile, sûr et de qualité pour les piétons et les cyclistes.
Les aires de stationnement supérieures ou égales à 10 places peuvent ne pas être traitées d'un seul tenant, mais avec création de séquences plantées en pleine terre permettant d'en limiter l'impact visuel. Sans compromettre, le cas échéant, les dispositifs d’évacuation des eaux pluviales réglementairement exigés, ces séquences seront notamment composées d'arbres de petit et de moyen développement, de haies champêtres ou de treilles végétales en privilégiant les espèces endogènes, dépolluantes et non-allergènes. Ces aires doivent s’appuyer sur les caractéristiques du projet et les composantes du site préexistant, en tenant compte notamment de l'implantation des constructions avoisinantes, de la topographie, des masses végétales existantes ou à créer, etc. (Implantation des constructions). Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE 1AUy
[188]
E. ESPACES EXTÉRIEURS AFFECTÉS AU STOCKAGE
Les espaces extérieurs de stockage doivent recevoir un traitement soigné et adapté, afin de ne pas être visible depuis les voies et emprises ouvertes à la circulation publique et depuis les parcelles voisines.
4. STATIONNEMENT DES VÉHICULES
A. MODALITÉS DE CALCUL DU NOMBRE DE PLACES
Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche (surface de plancher), le calcul s’effectue pour chaque tranche, le nombre total de places exigées étant le cumul du nombre de places exigées par tranche.
Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir au nombre supérieur dès que la décimale est supérieure à 5.
Le nombre d'aires de stationnements exigées pour les constructions et installations nécessaires à un service public ou d'intérêt collectif notamment dans les domaines de la santé, de l'action sociale (les crèches), de la sécurité, de l'enseignement et de la recherche, des transports, de la culture, du culte, des loisirs et des sports, le nombre de stationnement, leur localisation, le cas échéant à proximité du terrain d'assiette de la construction envisagée, doit correspondre aux besoins de l'établissement à réaliser.
Une mutualisation des places de stationnement est possible.Elle est appréciée en tenant compte de la nature des destinations,concernées par l’opération, du taux et du rythme de fréquentation, de la situation géographique au regard de l’offre de stationnement accessible existant à proximité.
B. NORMES DE STATIONNEMENT POUR LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES
Pour le stationnement des véhicules automobiles, le nombre de places de stationnement est celui prévu par l’alinéa 4.G ci-après.
> Dans le cas où un projet comporte plusieurs destinations au sens du présent règlement, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations au prorata, selon les cas, des surfaces de plancher et/ou du nombre de chambres et/ou des critères de calcul.
> Dans le cas d’une opération comportant des destinations et activités différentes utilisant des places de stationnement de manière non simultanée, il sera tenu compte du foisonnement, c’est-à-dire de la complémentarité d’usage pour établir le nombre global de places exigé.
> Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, il est possible de réaliser un parc de stationnement commun à l’ensemble ou à une partie de l’opération, sous réserve qu’il corresponde aux besoins particuliers et justifiés des occupations ou utilisations du sol et qu’il respecte les conditions normales d’utilisation.
C. NORMES DE STATIONNEMENT POUR LES CONSTRUCTIONS EXISTANTES
En cas de travaux portant sur une construction existante à la date d’approbation du PLUi, sans création de surface de plancher au sens de l’alinéa précédent, mais impliquant un changement de destination, aucune place de stationnement supplémentaire n’est exigée.
Toutefois dans le cas de changement de destination en vue de la création de logements, le nombre de places de stationnement exigé correspondra aux places supplémentaires générées par le changement (nombre de places exigées pour les nouveaux logements diminué des places réalisées pour la destination précédente). Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE 1AUy
[189]
D. AIRES DE STATIONNEMENT ET DE LIVRAISONS POUR LES ACTIVITÉS
Pour les activités commerciales, artisanales et industrielles, le calcul de la surface de plancher déterminant le nombre de places de stationnement exigé est réalisé en opérant la déduction, s’il y a lieu, des surfaces affectées aux réserves. Toutefois un commerce est réglementé par la catégorie « entrepôts » lorsque la surface de ses réserves est supérieure ou égale à 50 % de la surface de plancher totale.
Pour les livraisons :
> si surfaces de réserves égales ou inférieures à 200 m² : pas de norme imposée ; > si surfaces de réserves comprises entre 200 et 800 m² : une aire de stationnement et de livraison de marchandise au moins égale à 10 % minimum et 15 % maximum de la surface de réserves doit être aménagée ;
> si surfaces de réserves égales ou supérieures à 800 m² : une aire de stationnement et de livraison de marchandises au moins égale à 10 % minimum de la surface de réserve doit être aménagée.
E. CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS NÉCESSAIRES AUX SERVICES PUBLICS OU D’INTERÊT COLLECTIF
Le nombre de places de stationnement à réaliser sera déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité, de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.
F. MODALITÉS TECHNIQUES DE RÉALISATION DES PLACES DE STATIONNEMENT
Les modalités de réalisation des places sont identiques qu’elles soient réalisées sur le terrain d’assiette du projet ou à proximité immédiate.
Un dimensionnement de 2,5 x 5 mètres devra être mis en œuvre par place de stationnement.
G. NORMES DE STATIONNEMENT DES VÉHICULES MOTORISÉS
> Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, il est possible de réaliser un parc de stationnement commun à l’ensemble ou à une partie de l’opération, sous réserve qu’il corresponde aux besoins particuliers et justifiés des occupations ou utilisations du sol et qu’il respecte les conditions normales d’utilisation.
DESTINATIONS USAGES DES CONSTRUCTIONS TRANCHE EN M² DE SURFACE DE PLANCHER (SP) NOMBRE DE PLACES EXIGEES
Habitation Hébergement 100m² Mini 1 place
Commerce et
activités de services
Hébergement hôtelier Pour 1 chambre d'hôtel Mini 1 place
Commerce, artisanat,
restauration et activité
de service où s’effectue
l’accueil d’une clientèle
De 0 à 49 m² de surface de
plancher (surface des réserves
non comprise)
Pas de normes imposées
Au-delà de 50 m² : par tranche
entamée de 50m2 de SP Mini 1 place
Equipement d’intérêt
public
Etablissement
d’enseignement, de
santé et d’action sociale
Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en
tenant compte :
• de leur nature, Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE 1AUy
[190]
Equipement recevant
du public (équipement
sportif, art et spectacle
et autres équipements)
• du taux et du rythme de leur fréquentation,
• de leur situation géographique au regard des parkings
publics existant à proximité,
• de leur regroupement et du taux de foisonnement
envisageable.
Locaux techniques et
industriels des
administrations
publiques et assimilées
Locaux et bureaux
accueillant du public
des administrations
publiques et assimilées
Autres activités
secondaire et
tertiaire
Bureaux
De 0 à 49 m² de surface de
plancher Pas de normes imposées
Par tranche complète de 50 m²
de surface de plancher Mini 1 place
Entrepôt
Bâtiments de moins de
10000m²: par tranche entamée
de 150 m² de surface de
plancher
Mini 1 place
Bâtiments de 10 000m² et plus :
par tranche entamée de 300 m²
de surface de plancher
Mini 1 place
Industrie Par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher Mini 1 place
Centre de congrès et
d’exposition
Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en
tenant compte :
• de leur nature,
• du taux et du rythme de leur fréquentation,
• de leur situation géographique au regard des parkings publics
existant à proximité,
• de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.
H. NORMES DE STATIONNEMENT DES DEUX-ROUES
Conformément à la réglementation en vigueur, toute opération de rénovation, réhabilitation, extension ou construction collective destiné à l'habitation, aux activités à caractère administratif, de bureaux, commercial, industriel, éducatif doit prendre en compte l'accessibilité et le garage des vélos.
Les espaces et locaux destinés au stationnement des vélos doivent être facilement accessibles depuis l’espace public, et situés au plus près des points d’entrée et d’accès aux constructions.
Les espaces et locaux destinés au stationnement des vélos prendront pour référence le dimensionnement ci-après, sauf dans le cas d'impossibilité technique nécessitant un ajustement des superficies dédiées :
> pour les bureaux et les activités dont la surface est supérieure ou égale à 100 m² : un mètre carré par tranche complète de 75 mètres carrés de surface de plancher ou un emplacement vélo pour cinq employés ;
> pour les établissements d'enseignement et de formation : trente mètres carrés de locaux ou trente emplacements pour cent élèves. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE 1AUy
[191]
1AUy-12-3. LES EQUIPEMENTS ET RESEAUX
1. CONDITIONS D’ACCÈS AU TERRAIN D’ASSIETTE DE LA
CONSTRUCTION
A. DISPOSITIONS RÈGLEMENTAIRES GÉNÉRALES
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil.
Le projet de construction ou d'aménagement peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
B. NOMBRE ET LOCALISATION DES ACCÈS
Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance du projet, et être conçus de manière à assurer la sécurité des usagers. Cette adaptation sera appréciée en fonction : > du positionnement sécurisé de l'accès : lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l'accès au terrain s'effectuera, sauf impossibilité technique, à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale désignée par l'autorité compétente ;
> de la largeur de l'accès : les nouveaux accès automobile doivent avoir une largeur minimale de 4 mètres, mesurée au droit de la voie ou de l'emprise publique qui dessert le terrain. Une largeur plus importante pourra être exigée au regard l'importance et du positionnement de l'opération ; > Dans le cas de création de plusieurs accès au sein d’une même opération, les accès seront regroupés dans la mesure du possible.
C. DIMENSION DES ACCÈS
> Les accès ont une largeur égale à 4 m minimum avec une circulation en sens unique alterné ; > Les accès ont une largeur égale à 6 m minimum avec une circulation à double sens.
D. TRAITEMENT DES ACCÈS
La conception des accès devra :
> participer à la limitation de l’imperméabilisation des sols et au ralentissement des ruissellements d’eaux pluviales.
> maintenir la continuité des fossés ou des dispositifs de collecte des eaux de ruissellement de la voie sur laquelle ils débouchent.
Les accès desservant des activités doivent recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’ils desservent. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE 1AUy
[192]
2. CONDITIONS DE DESSERTE PAR LA VOIRIE
A. DISPOSITIONS RÈGLEMENTAIRES GÉNÉRALES
Les terrains doivent être desservis par une voie (publique ou privée) carrossable et en bon état de viabilité, qui permet notamment d’assurer la circulation et les manoeuvres des engins de lutte contre l’incendie, la protection civile, la collecte des ordures ménagères.
B. CONCEPTION ET DIMENSIONNEMENT DES VOIES
Toute voie nouvelle doit avoir une emprise minimale au moins égale à :
> 6 mètres en sens unique, avec une chaussée carrossable et en bon état de viabilité d'une largeur au moins égale à 4 mètres.
> 8 mètres en double sens, avec une chaussée carrossable et en bon état de viabilité d'une largeur au moins égale à 6 mètres.
C. VOIES ET IMPASSES
Les voies nouvelles en impasse d'une longueur supérieure à 50 mètres et desservant plus de 2 logements doivent être aménagées dans leurs parties terminales afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour. L'emprise de retournement devra être suffisante et adaptée à l'importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, notamment pour permettre les manoeuvres des véhicules de lutte contre l’incendie, la protection civile, la collecte des ordures ménagères
D. DESSERTES PIETONNES ET CYCLABLES
Des emprises destinées à la circulation piétonne et cycliste pourront être imposées pour faciliter et sécuriser l’accès aux différents espaces publics environnants, et améliorer les liaisons entre quartiers.
3. DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU,
D’ASSAINISSEMENT, D’ÉLECTRICITÉ ET LES RÉSEAUX DE
COMMUNICATION NUMERIQUE
A. EAU POTABLE
Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau, conformément à la réglementation en vigueur.
B. ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES
Tout bâtiment ou toute installation doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau collectif d'assainissement s’il existe, en respectant ses caractéristiques, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.
En cas d’impossibilité de raccordement au réseau public d’assainissement ou en l’absence de celui-ci, toute construction doit être équipée d’un dispositif conforme d’assainissement autonome. Celui-ci doit être validé par le service compétent du Grand Périgueux : le SPANC (service publique de l’assainissement non collectif).
Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE 1AUy
[193]
certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.
C. ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES
Dans le cas de l’impossibilité d’infiltration, le rejet dans le réseau public (fossé ou conduite) pourra être autorisé. Dans ce cas, et pour tout nouveau projet d’urbanisation conduisant à imperméabiliser des terrains, une rétention des eaux pluviales à la parcelle est proposée (les techniques alternatives d’infiltration seront à privilégier pour le rejet d’eaux pluviales). La rétention à la parcelle pourra se faire au moyen de différentes techniques, laissées au choix du pétitionnaire : bassin enterré/citerne, toiture stockante, bassin sec apparent, noue, …
Dans tous les cas, le débit de fuite maximal à l’aval de l’aménagement pouvant être rejeté dans le milieu hydraulique superficiel ou dans le réseau public est fixé à 3 l/s/ha pour une pluie décennale. Tout aménagement permettant le stationnement regroupé de plus de 5 véhicules doit être équipé d’un dispositif permettant un pré-traitement des eaux de surface du type débourbeur/déshuileur installé en sortie d’ouvrage de régulation de débit des eaux pluviales.
D. ALIMENTATION EN ÉNERGIE ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS
Le branchement sur le réseau public d’électricité est obligatoire pour toute construction ou installation qui requiert une alimentation électrique.
La création, l’extension des réseaux de distribution ainsi que les nouveaux raccordements seront soit souterrains, soit scellés le long des façades de la manière la moins apparente possible. Dans les opérations groupées, les réseaux électriques, téléphoniques et de câblage seront réalisés en souterrain et regroupés sous trottoir, en concertation avec les organismes publics concernés.
E. INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
D’une manière générale, toute construction neuve doit être conçue de manière à permettre le raccordement et la desserte intérieure au réseau de fibre optique très haut débit. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE 1AUy
[194] Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE 2AU
[195]
13. SECTEUR 2 : ZONE 2AU
Caractère dominant de la zone
La zone 2AU concerne des terrains non encore ou peu équipés, qui pourront être ouverts à l’urbanisation après une révision du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Hormis les zones 2AU spécifiées dans la liste suivante qui peuvent être ouvertes à l’urbanisation après modification du PLUi, toutes les autres nécessiteront une révision du PLUi :
- Annesse-et-Beaulieu : secteur 2AU Les Clausaux
- Antonne-et-Trigonant : Secteur 2AU Haut Trigonant
- La Chapelle Gonaguet : Secteur 2AU Le Bourg
- Mensignac : secteur 2AU Les Jarthes
La zone 2AU doit, malgré son caractère d’inconstructibilité à court terme, gérer les constructions existantes sur site. Les extensions et annexes des constructions existantes au sein de la zone 2AU doivent être maîtrisées.
La zone comprend un secteur 2AUe qui laissera la possibilité d’ouvrir de nouveaux terrains à l’urbanisation pour un développement à vocation d’équipement public et/ou d’intérêt collectif qui sera précisé dans le cadre d’orientations d’aménagement et de programmation ultérieures.
La zone comprend un secteur 2AUy qui laissera la possibilité d’ouvrir de nouveaux terrains à l’urbanisation pour un développement à vocation économique qui sera précisé dans le cadre d’orientations d’aménagement et de programmation ultérieures, et porté dans le cadre d’une ou plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble.
La zone 2AU peut être concernée par le risque d’inondation. Les terrains sont repérés aux documents graphiques du règlement par une trame spécifique où s’appliquent les dispositions du Plan de Prévention des Risques Inondation.
La zone 2AU est soumise à des risques de mouvement de terrain et de retrait-gonflement des argiles, les modalités d’occupation des sols seront conformes aux prescriptions des Plans de Prévention des Risques naturels en vigueur sur le territoire (mouvement de terrain et retrait gonflement des argiles) en annexes du présent dossier.
En complément des dispositions applicables dans ce règlement, le lecteur et les pétitionnaires doivent être particulièrement attentifs aux précautions, notamment d’ordre constructif, en application des dispositions de l’article 68 de la loi ELAN : pour cela se reporter à compter du 1er janvier 2020, à la carte d’exposition au risque retrait et gonflement d’argile dans les annexes du dossier de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (hors secteur couvert par un PPR dédié aux risques argileux).
Les zones 2AU peuvent être concernées par le risque incendie feux de forêt. Un espace de 50m de large le long des franges entre zones urbaines et zones boisées doit être maintenu en état débroussaillé pour limiter le risque de feux de forêt Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE 2AU
[196]
La zone 2AU peut être concernée par la présence d’un Secteur Patrimonial Remarquable (SPR). Les terrains et les bâtis concernés sont repérés aux documents graphiques du règlement par une trame spécifique où s'appliquent des dispositions particulières. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE 2AU
[197]
2AU-13-1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET
USAGES DES SOLS
1. USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET ACTIVITÉS INTERDITES
DANS LA ZONE
Sont interdites toutes les constructions nouvelles sauf celles autorisées dans l’article suivant « Usage, affecttaions des sols et activités soumises à des conditions particulières ».
Est interdite la démolition de bâtiments remarquables, repérés sur le plan de zonage, sauf dans le cas d’une reconstruction à l’identique après sinistre.
2. USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET ACTIVITÉS SOUMISES À
DES CONDITIONS PARTICULIÈRES
A. CONDITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX RISQUES NATURELS ET NUISANCES
1 Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone.
2 Les constructions et installations d’intérêt public et/ou à usage collectif, sous réserve de ne pas compromettre les orientations futures de développement.
3 La reconstruction d’un bâtiment concerné par un risque certain et prévisible, est autorisée sous réserve de ne pas mettre gravement en danger la sécurité des occupants.
B. CONDITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES A LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS
1 Toute intention de démolition d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment, est soumise à l’obtention d’un permis de démolir.
2 La reconstruction à l’identique d’un bâtiment régulièrement édifié est autorisée sous réserve de respecter les principales caractéristiques du bâtiment initial.
3 L'aménagement et les travaux d'entretien régulier des cours d'eau et fossés, sous réserve que leur curage s'effectue dans la largeur et la profondeur naturelle du cours d'eau ou du fossé, et sous réserve de conserver la végétation rivulaire (élagage et recépage de la végétation uniquement).
4 Les opérations prévues en emplacement réservé. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE 2AU
[198]
5 Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi que l'aménagement des infrastructures routières sous réserve qu’ils soient compatibles avec la protection de l’environnement.
6 L’adaptation et la réfection des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi à l’exclusion de tout changement de destination.
- Les extensions des constructions existantes à usage d’habitation sont limitées à hauteur de :
o 30% de d’emprise au sol supplémentaire ;
o Ou 60m² de d’emprise au sol supplémentaire.
La règle la plus favorable pourra être appliquée en restant proportionnée et harmonieuse avec l’existant.
La surface d’extension maximale pourra être atteinte en une ou plusieurs fois pendant la durée de validité du PLUi.
7 Les surélévations, dans la limite de la hauteur autorisée.
8 Les constructions annexes d'une habitation existante à la date d'approbation du PLUi sont autorisées sous réserve qu'elles soient implantées à proximité de l'habitation préexistante : o - dans un rayon de 20 mètres mesurés par rapport au point le plus proche de l'habitation
o - dans un rayon de 25 mètres pour les piscines privatives
o - dans un rayon de 50 mètres pour un équipement mutualisé (exemple piscine collective pour gîte…).
Il est possible de déroger aux règles de hauteur des annexes lorsque celles-ci sont dédiées aux animaux à usage de loisirs, sous réserve de ne pas porter atteinte aux paysages. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE 2AU
[199]
2AU-13-2. CARACTERISTIQUES URBAINES,
ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES
Le présent chapitre définit les droits à bâtir applicables aux terrains et constructions existants et ils fixent pour toute opération de construction et d’aménagement, les règles à respecter au regard des formes urbaines et des caractéristiques architecturales, environnementales et paysagères de la présente zone.
Définition et principes
Les droits à construire des terrains sont déterminés par l'application cumulée : o des marges de retrait par rapport aux voies (R1) : le recul (R1) d'une construction est la distance mesurée, perpendiculairement à l’alignement des voies, qu'elles soient publiques ou privées et aux emprises publiques, existantes ou projetées. Ce recul ne s'applique qu'aux constructions implantées en premier rang, c'est-à-dire les plus proches de la voie ou de l’emprise publique.
o des marges de retrait par rapport aux limites séparatives (R2): le retrait (R2) d'une construction est la distance mesurée perpendiculairement aux limites séparatives. Celles-ci s’entendent à la fois comme limites séparatives latérales ou comme limites séparatives de fond de terrain, généralement à l’opposé de la voie.
o des marges de retrait entre deux-constructions (R3): le retrait (R3) est la distance mesurée entre deux constructions au nu du mur.
o de la hauteur constructible (H) : la hauteur H d'une construction est la différence d'altitude mesurée verticalement entre l’égout du toit de la construction d'une part et d'autre part le niveau du sol avant travaux (par rapport au baricentre ou point médian de la construction). Les constructions doivent respecter une hauteur de façade mesurée soit à la corniche ou à la ligne de l'égout dans le cas d'un toit en pente, soit à l'acrotère dans le cas d’une toiture terrasse ;
o de l’emprise au sol maximale autorisée pour l’assiette du projet (ES): l'emprise au sol au sens du Code de l'urbanisme est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.
Bonus de constructibilité (performances thermiques)
Les règles d’implantation et de hauteur peuvent être adaptées pour mettre en oeuvre une isolation thermique par l’extérieur des constructions existantes, dans la limite de 0,30 mètre par rapport aux dispositions définies par le présent règlement.
Règles applicables aux constructions existantes :
Les constructions existantes sont soumises aux mêmes dispositions réglementaires que les constructions neuves, suivant les règles fixées ci-après. Toutefois, dans certains cas, des règles spécifiques sont édictées pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, sous le paragraphe « 1.B Dispositions règlementaires particulières ». Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE 2AU
[200]
1. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
A. DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES GÉNÉRALES
CARACTERISTIQUES REGLES
Recul (R1) par rapport
aux voies publiques
ou privées et
emprises publiques
• R1 au moins égal à 7 m de l’emprise des routes départementales,
• R1 au moins égal à 5 m de l’emprise des autres voies.
Les constructions annexes tels que garages, abris de jardins etc… peuvent déroger aux règles d’implantations ci-dessus.
Pourront déroger à cette règle à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage agricole et naturel :
• Les équipements collectifs d'infrastructure et de superstructure.
• La reconstruction des bâtiments existant à la date d'application du
présent règlement, détruits en tout ou partie à la suite d'un sinistre.
L’extension des constructions existantes ne respectant pas les prescriptions de recul, dès lors que l’implantation sera justifiée par sa nature ou la configuration du terrain.
Retrait (R2) par
rapport aux limites
séparatives
R2 au moins égal à 3 mètres.
Les constructions annexes tels que garages, abris de jardins, piscines, etc… peuvent déroger aux règles d’implantations ci-dessus.
Pourront déroger à cette règle à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage agricole et naturel :
• Les équipements collectifs d'infrastructure et de superstructure.
• La reconstruction des bâtiments existant à la date d'application du
présent règlement, détruits en tout ou partie à la suite d'un sinistre.
• L’extension des constructions existantes ne respectant pas les
prescriptions de recul, dès lors que l’implantation sera justifiée par sa
nature ou la configuration du terrain.
Recul (R3) entre
constructions sur une
même unité foncière
R3 supérieur ou égal à 6 mètres
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux dépendances des habitations
(garages, abris de jardin,…), aux piscines.
Emprise au sol 50% maximum
Emprise non bâtie
(espace en pleine
terre)
Au minimum 40%
Hauteur (H) des
constructions H inférieure ou égale à 7 mètres (R+1) Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE 2AU
[201]
B. DISPOSITIONS RÈGLEMENTAIRES PARTICULIÈRES
Les dispositions réglementaires suivantes sont autorisées ou imposées, selon le cas, soit en substitution, soit en complément de celles fixées au "1.A. Dispositions réglementaires - cas général".
Constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif Les reculs par rapport aux voies et aux emprises publiques, les retraits, les bandes d’implantation, les emprises bâties, les espaces en pleine terre et la hauteur ne s'appliquent pas aux bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des équipements publics et/ou d’intérêt collectif.
Implantations différentes
Un recul différent de celui fixé au "1.A. Dispositions réglementaires - cas général" ci-dessus peut être autorisé:
> Pour les constructions existantes ne respectant pas la règles, l’extension si elle respecte les marges de recul de la construction existante.
> En vue d’harmoniser l’implantation des constructions d’une séquence le long d’une voie. Dans ce cas, il est tenu compte du recul de fait des constructions existant sur la séquence.
Hauteurs différentes
Dans le cas d’une construction existante régulièrement édifiée, dont la hauteur est supérieure à la hauteur HT autorisée, toute extension et/ou surélévation peut atteindre cette hauteur différente sans la dépasser.
La hauteur des annexes implantées en limite séparative ou à moins de 1 m de celle-ci, est limitée à 2 m à l’égout du toit par rapport au niveau du sol de la propriété voisine ; à moins qu'elle ne s'adosse à une construction existante située sur la propriété voisine sans dépasser la hauteur de celle-ci. La hauteur des annexes implantées à plus de 1 m de la limite séparative est limitée à 2,50 m à l’égout du toit.
L’implantation des faitages des constructions en limite séparative est interdite.
Règles particulières relatives aux continuités écologiques, aux zones humides, à la mise en valeur du patrimoine naturel, bâti et paysager
Une implantation différente de celle fixée au "1.A. Dispositions réglementaires - cas général" peut être autorisée lorsque le projet jouxte un Espace Boisé Classé établie au titre du PLUi et repérés au plan de zonage.
Le projet doit être conçu de manière à s’intégrer dans les perspectives urbaines et paysagères, à mettre en valeur les éléments protégés, à conserver ou à renforcer les continuités écologiques repérée et/ou la zone humide....
L'implantation des constructions et installations devra ainsi s'appuyer sur les composantes du site préexistant en tenant compte notamment de l'implantation des constructions avoisinantes, de la topographie, des masses végétales et en particulier des bosquets arborés et des arbres qui participent à la qualité de ce paysage remarquable, et à la morphologie urbaine plus précisément. Par ailleurs, l'organisation du bâti devra permettre de préserver les vues sur les espaces naturels perceptibles depuis la voie. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE 2AU
[202]
2AU-13-3. LES EQUIPEMENTS ET RESEAUX
1. DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU,
D’ASSAINISSEMENT, D’ÉLECTRICITÉ ET LES RÉSEAUX DE
COMMUNICATION NUMERIQUE
A. EAU POTABLE
Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau, conformément à la réglementation en vigueur.
B. ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES
Tout bâtiment ou toute installation doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau collectif d'assainissement s’il existe, en respectant ses caractéristiques, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.
En cas d’impossibilité de raccordement au réseau public d’assainissement ou en l’absence de celui-ci, toute construction doit être équipée d’un dispositif conforme d’assainissement autonome. Celui-ci doit être validé par le service compétent du Grand Périgueux : le SPANC (service publique de l’assainissement non collectif).
Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.
C. ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES
Dans le cas de l’impossibilité d’infiltration, le rejet dans le réseau public (fossé ou conduite) pourra être autorisé. Dans ce cas, et pour tout nouveau projet d’urbanisation conduisant à imperméabiliser des terrains, une rétention des eaux pluviales à la parcelle est proposée (les techniques alternatives d’infiltration seront à privilégier pour le rejet d’eaux pluviales). La rétention à la parcelle pourra se faire au moyen de différentes techniques, laissées au choix du pétitionnaire : bassin enterré/citerne, toiture stockante, bassin sec apparent, noue, …
Dans tous les cas, le débit de fuite maximal à l’aval de l’aménagement pouvant être rejeté dans le milieu hydraulique superficiel ou dans le réseau public est fixé à 3 l/s/ha pour une pluie décennale. Tout aménagement permettant le stationnement regroupé de plus de 5 véhicules doit être équipé d’un dispositif permettant un pré-traitement des eaux de surface du type débourbeur/déshuileur installé en sortie d’ouvrage de régulation de débit des eaux pluviales.
D. ALIMENTATION EN ÉNERGIE ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS
Le branchement sur le réseau public d’électricité est obligatoire pour toute construction ou installation qui requiert une alimentation électrique.
La création, l’extension des réseaux de distribution ainsi que les nouveaux raccordements seront soit souterrains, soit scellés le long des façades de la manière la moins apparente possible. Dans les opérations groupées, les réseaux électriques, téléphoniques et de câblage seront réalisés en souterrain et regroupés sous trottoir, en concertation avec les organismes publics concernés. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE 2AU
[203]
E. INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
D’une manière générale, toute construction neuve doit être conçue de manière à permettre le raccordement et la desserte intérieure au réseau de fibre optique très haut débit Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE 2AU
[204] Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE A
[205]
14. SECTEUR 2 : ZONE A
Caractère dominant de la zone
La zone A s’étend sur les terrains à vocation d’exploitation agricole et forestière sur l’ensemble des communes.
Vocation générale de la zone
La zone A est une zone spécialisée dont l’objectif premier est de pérenniser et développer l’activité agricole. Elle a vocation à accueillir les constructions et installations nécessaires à cette activité.
La zone A est concernée par le risque d’inondation. Les terrains sont repérés aux documents graphiques du règlement par une trame spécifique où s’appliquent les dispositions du Plan de Prévention des Risques Inondation.
La zone A est soumise à des risques de mouvement de terrain et de retrait-gonflement des argiles, les modalités d’occupation des sols seront conformes aux prescriptions des Plans de Prévention des Risques naturels en vigueur sur le territoire (mouvement de terrain et retrait gonflement des argiles) en annexes du présent dossier.
En complément des dispositions applicables dans ce règlement, le lecteur et les pétitionnaires doivent être particulièrement attentifs aux précautions, notamment d’ordre constructif, en application des dispositions de l’article 68 de la loi ELAN : pour cela se reporter à compter du 1er janvier 2020, à la carte d’exposition au risque retrait et gonflement d’argile dans les annexes du dossier de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (hors secteur couvert par un PPR dédié aux risques argileux).
La zone A peut être concernée par le risque incendie feux de forêt. Un espace de 50m de large le long des franges entre l’espace construit et les zones boisées doit être maintenu en état débroussaillé pour limiter le risque de feux de forêt
La zone A peut être concernée par la présence d’un Secteur Patrimonial Remarquable (SPR). Les terrains et les bâtis concernés sont repérés aux documents graphiques du règlement par une trame spécifique où s'appliquent des dispositions particulières.
La zone A comprend :
- un secteur Ace, correspondant aux activités particulières de centre équestre ;
- un secteur Ae, correspondant aux équipements ou installations publiques et/ou d’intérêt collectif à gérer ;
- un secteur Ah, correspondant à un Secteur de Taille et de Capacité Limitée (STECAL), où les constructions à usage d’habitation sont autorisées.
- un secteur Ap, correspondant aux espaces agricoles dont la vocation agricole des terres doit être maintenue, et devant être protégée de toute construction nouvelle y compris à usage agricole au regard de la qualité paysagère du site ;
- un secteur Ay, correspondant à un Secteur de Taille et de Capacité Limitée (STECAL) permettant la gestion des activités artisanales existantes isolées en milieu rural (extension et annexe des constructions existantes). Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE A
[206]
A-14-1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET
USAGES DES SOLS
1. USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET ACTIVITÉS INTERDITES
DANS LA ZONE
Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
- Toutes les occupations et utilisations du sol soumises à autorisation ou à déclaration au titre du code de l’urbanisme à l’exception de celles visées à l’article A 1.2
- La démolition, la transformation, l’aménagement et tous travaux portant atteinte aux "Dispositions relatives à la protection et à la mise en valeur du patrimoine" repérés aux documents graphiques (Espace Boisé Classé à protéger ou à créer, Bâtiment d’intérêt patrimonial), à l’exception des occupations et utilisations admises sous conditions (Voir paragraphe 1.2. Usages, affectations des sols et activités soumises à des conditions particulières).
2. USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET ACTIVITÉS SOUMISES À
DES CONDITIONS PARTICULIÈRES
A. CONDITONS PARTICULIÈRES RELATIVES À LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS
Sous réserve de ne pas porter atteinte à l’environnement naturel sont autorisées :
- Les opérations prévues en emplacement réservé.
- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi que l'aménagement des infrastructures routières sous réserve qu’ils soient compatibles avec la protection de l’environnement.
- Les installations photovoltaïques uniquement implantées sur les toitures des constructions.
- Les installations classées liées aux activités agricoles et forestières.
- Les affouillements et exhaussements du sol liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone.
- L’adaptation et la réfection des constructions existantes.
- Les changements de destination pour les bâtiments repérés au document graphique.
- Constructions et installation nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production. Ces constructions et installations ne doivent pas :
- être incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou foresdtière sur le terrain sur lequel elles sont implantées, Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE A
[207]
- porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
- Les extensions des constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLUi sont limitées à hauteur de :
o 30% de surface de plancher supplémentaire ;
o Ou 60m² de surface de plancher supplémentaire.
La règle la plus favorable pourra être appliquée.
La surface d’extension maximale pourra être atteinte en une ou plusieurs fois pendant la durée de validité du PLUi.
- Les surélévations, dans la limite de la hauteur autorisée.
- Les constructions annexes d'une habitation existante à la date d'approbation du PLUi sont autorisées sous réserve qu'elles soient :
- Au nombre de 3 maximum,
- Et implantées à proximité de l'habitation préexistante :
o - dans un rayon de 20 mètres mesurés par rapport au point le plus proche de l'habitation,
o - dans un rayon de 25 mètres pour les piscines privatives par rapport au point le plus proche de l'habitation,
o - dans un rayon de 50 mètres pour un équipement mutualisé (exemple piscine collective pour gîte…), par rapport au point le plus proche de l’hébergement, du gîte, ....
Il est toutefois possible de déroger aux prescriptions d’implantation des annexes ci-dessus:
o Si des contraintes topographiques, techniques ou paysagères sont avérées.
o Et/ou pour les abris pour animaux domestiques qui pourront quant à eux être éloignés jusqu’à 50 mètres de la construction d’habitation.
Il est possible de déroger aux règles de hauteur des annexes lorsque celles-ci sont dédiées aux animaux à usage de loisirs, sous réserve de ne pas porter atteinte aux paysages.
Par ailleurs, l’emprise au sol d’une annexe (abris de jardins ou d’animaux, garages), hors piscine, doit être inférieure ou égale à 50 m².
Pour les constructions nouvelles à usage d’exploitation agricole ou forestière, il sera recherché une implantation regroupée des nouvelles constructions avec les bâtis existants, de manière à former un ensemble cohérent avec les autres bâtiments de l'exploitation, sauf pour des raisons sanitaires et techniques.
Les sièges d’exploitation agricole devront s’implanter à proximité de l’exploitation lorsque la présence permanente est nécessaire au fonctionnement de l’activité.
- En secteur Ap, les installations liées et nécessaires à l'activité de maraîchage, tels que les tunnels, les serres, … sont autorisées, sous réserve de ne pas compromettre l’exploitation agricole ou la qualité paysagère du site.
- En plus des alinéas précédents, sont admises dans le secteur Ah, sous réserve de ne pas compromettre l’exploitation agricole ou la qualité paysagère du site, les constructions nouvelles Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE A
[208]
destinées à l’habitation et le changement de destination à vocation d’habitat ou d’hébergement, d’activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, de commerce, d’artisanat, des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi.
- En secteur Ace : sont autorisées toutes les constructions, installations et aménagements à condition d’être nécessaires ou liées aux activités équestres, ainsi que les constructions agricoles, les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, si elles sont liées aux activités équestres ou au soin des chevaux.
- En secteur Ae : seules les constructions et installations nécessaire au fonctionnement des équipements publics et/ou d’intérêt collectif sont autorisées.
- En secteur Ap : seules les installations nécessaires au fonctionnement des équipements publics et/ou d’intérêt collectif sont autorisées, à condition de ne pas porter atteinte aux caractéristiques paysagères et écologiques du site et à la qualité des eaux.
S’il y a présence d’une ripisylve, elle doit être conservée. Seules les opérations d’entretien, notamment liées à des modalités de gestion d’intérêt public sont autorisés.
Les projets d’énergies renouvelables pourront être autorisés à la condition :
- de ne pas engendrer d’impacts négatifs significatifs sur les continuités écologiques ;
- dans le cas d’installations hydroélectriques, de ne pas remettre en cause la continuité aquatique et humide du cours d’eau dans lequel elle s’insère et si une analyse écologique et des mesures d’évitement, de réduction voire de compensation sont réalisées par la maitrise d’ouvrage.
- En secteur Ay : seules les extensions et les annexes des constructions ayant déjà une destination de logement, d’hébergement, commerces de gros, d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, de restauration, d’hébergement hôtelier et touristique, cinéma, d’artisanat et commerce de détail, d’industrie, d’entrepôt ou de bureau à la date d’approbation du présent PLUi.
B. CONDITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À LA PROTECTION ET À LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE
1 Sous réserve de ne pas compromettre l’exploitation agricole ou la qualité paysagère du site, le changement de destination à vocation d’habitat ou d’hébergement, d’activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, de commerce, d’artisanat, des constructions existantes repérées aux documents graphiques sous la mention " bâtiments autorisés à changer de destination " est autorisé dès lors que les travaux ne portent pas atteinte à la composition générale de la construction. Le changement de destination sera autorisé sous réserve que cela ne compromette pas l’exploitation agricole existante, et sous réserve :
- de la démonstration de leur raccordement aux différents réseaux ;
- de bénéficier d’une défense incendie.
2 Les espaces boisés classés existants ou à créer sont repérés aux documents graphiques. Ce classement interdit notamment tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE A
[209]
A-14-2. CARACTERISTIQUES URBAINES,
ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES
Le présent chapitre définit les droits à bâtir applicables aux terrains et constructions et ils fixent pour toute opération de construction et d’aménagement, les règles à respecter au regard des formes urbaines et des caractéristiques architecturales, environnementales et paysagères de la présente zone.
Définition et principes
Les droits à construire des terrains sont déterminés par l'application cumulée : o des marges de retrait par rapport aux voies (R1) : le recul (R1) d'une construction est la distance mesurée, perpendiculairement à l’alignement des voies, qu'elles soient publiques ou privées et aux emprises publiques, existantes ou projetées. Ce recul ne s'applique qu'aux constructions implantées en premier rang, c'est-à-dire les plus proches de la voie ou de l’emprise publique.
o des marges de retrait par rapport aux limites séparatives (R2): le retrait (R2) d'une construction est la distance mesurée perpendiculairement aux limites séparatives. Celles-ci s’entendent à la fois comme limites séparatives latérales ou comme limites séparatives de fond de terrain, généralement à l’opposé de la voie.
o des marges de retrait entre deux-constructions (R3): le retrait (R3) est la distance mesurée entre deux constructions au nu du mur.
o de la hauteur constructible (H) : la hauteur H d'une construction est la différence d'altitude mesurée verticalement entre l’égout du toit de la construction d'une part et d'autre part le niveau du sol avant travaux (par rapport au baricentre ou point médian de la construction). Les constructions doivent respecter une hauteur de façade mesurée soit à la corniche ou à la ligne de l'égout dans le cas d'un toit en pente, soit à l'acrotère dans le cas d’une toiture terrasse ;
o de l’emprise au sol maximale autorisée pour l’assiette du projet (ES): l'emprise au sol au sens du Code de l'urbanisme est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.
Bonus de constructibilité (performances thermiques)
Les règles d’implantation et de hauteur peuvent être adaptées pour mettre en oeuvre une isolation thermique par l’extérieur des constructions existantes, dans la limite de 0,30 mètre par rapport aux dispositions définies par le présent règlement.
Règles applicables aux constructions existantes :
Les constructions existantes sont soumises aux mêmes dispositions réglementaires que les constructions neuves, suivant les règles fixées ci-après. Toutefois, dans certains cas, des règles spécifiques sont édictées pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, sous le paragraphe « 1.B Dispositions règlementaires particulières ».
1. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
A. DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES GÉNÉRALES
L’ensemble des règles est illustré par des schémas expicatifs à la suite du présent tableau : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE A
[210]
CARACTERISTIQUES REGLES
Recul (R1) par rapport
aux voies publiques
ou privées et
emprises publiques
• R1 au moins égal à 7 m de l’emprise des routes départementales,
• R1 au moins égal à 5 m de l’emprise des autres voies.
Les constructions annexes tels que garages, abris de jardins etc… peuvent déroger aux règles d’implantations ci-dessus.
Pourront déroger à cette règle à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage agricole et naturel :
• Les équipements collectifs d'infrastructure et de superstructure.
• La reconstruction des bâtiments existant à la date d'application du
présent règlement, détruits en tout ou partie à la suite d'un sinistre.
L’extension des constructions existantes ne respectant pas les prescriptions de recul, dès lors que l’implantation sera justifiée par sa nature ou la configuration du terrain.
Retrait (R2) par
rapport aux limites
séparatives
Pour les constructions à usage agricole : R2 au moins égal à 5 mètres
Pour les autres constructions : R2 au moins égal à 3 mètres.
Les constructions annexes tels que garages, abris de jardins, piscines, etc… peuvent déroger aux règles d’implantations ci-dessus.
Pourront déroger à cette règle à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage agricole et naturel :
• Les équipements collectifs d'infrastructure et de superstructure.
• La reconstruction des bâtiments existant à la date d'application du
présent règlement, détruits en tout ou partie à la suite d'un sinistre.
• L’extension des constructions existantes ne respectant pas les
prescriptions de recul, dès lors que l’implantation sera justifiée par sa
nature ou la configuration du terrain.
Recul (R3) entre
constructions sur une
même unité foncière
Pour les constructions agricoles : R3 non réglementé
R3 supérieur ou égal à 6 mètres
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux dépendances des habitations
(garages, abris de jardin,…), aux piscines. Cf. Dispositions de l’article 2
Emprise au sol En secteur Ah : 50% maximum
Emprise non bâtie
(espace en pleine
terre)
En secteur Ah : au minimum 40%
Hauteur (H) des
constructions
H inférieure ou égale à 7 mètres (R+1)
Non règlementé pour les constructions à usage agricole Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE A
[211]
SCHEMAS D’ILLUSTRATION SANS PORTEE REGLEMENTAIRE
B. DISPOSITIONS RÈGLEMENTAIRES PARTICULIÈRES
Les dispositions réglementaires suivantes sont autorisées ou imposées, selon le cas, soit en substitution, soit en complément de celles fixées au "1.A. Dispositions réglementaires - cas général". Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE A
[212]
Constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif Les reculs par rapport aux voies et aux emprises publiques, les retraits, les bandes d’implantation, les emprises bâties, les espaces en pleine terre et la hauteur ne s'appliquent pas aux bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des équipements publics et/ou d’intérêt collectif.
Implantations différentes
Un recul différent de celui fixé au "1.A. Dispositions réglementaires - cas général" ci-dessus peut être autorisé:
> Pour les constructions existantes ne respectant pas la règles, l’extension si elle respecte les marges de recul de la construction existante.
> En vue d’harmoniser l’implantation des constructions d’une séquence le long d’une voie. Dans ce cas, il est tenu compte du recul de fait des constructions existant sur la séquence.
Hauteurs différentes
Dans le cas d’une construction existante régulièrement édifiée, dont la hauteur est supérieure à la hauteur HT autorisée, toute extension et/ou surélévation peut atteindre cette hauteur différente sans la dépasser.
La hauteur des annexes implantées en limite séparative ou à moins de 1 m de celle-ci, est limitée à 2 m à l’égout du toit par rapport au niveau du sol de la propriété voisine ; à moins qu'elle ne s'adosse à une construction existante située sur la propriété voisine sans dépasser la hauteur de celle-ci. La hauteur des annexes implantées à plus de 1 m de la limite séparative est limitée à 2,50 m à l’égout du toit.
L’implantation des faitages des constructions en limite séparative est interdite.
Règles particulières relatives aux continuités écologiques, aux zones humides, à la mise en valeur du patrimoine naturel, bâti et paysager
Une implantation différente de celle fixée au "1.A. Dispositions réglementaires - cas général" peut être autorisée lorsque le projet jouxte un Espace Boisé Classé établie au titre du PLUi et repérés au plan de zonage.
Le projet doit être conçu de manière à s’intégrer dans les perspectives urbaines et paysagères, à mettre en valeur les éléments protégés, à conserver ou à renforcer les continuités écologiques repérée et/ou la zone humide....
L'implantation des constructions et installations devra ainsi s'appuyer sur les composantes du site préexistant en tenant compte notamment de l'implantation des constructions avoisinantes, de la topographie, des masses végétales et en particulier des bosquets arborés et des arbres qui participent à la qualité de ce paysage remarquable, et à la morphologie urbaine plus précisément. Par ailleurs, l'organisation du bâti devra permettre de préserver les vues sur les espaces naturels perceptibles depuis la voie. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE A
[213]
2. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET
PAYSAGÈRE DES CONSTRUCTIONS
A. PATRIMOINE BÂTI ET PAYSAGER À CONSERVER, À RESTAURER ET À METTRE EN VALEUR
Les projets de réhabilitation, et les projets de changement de destination à vocation d’habitat ou d’hébergement des constructions existantes repérées aux documents graphiques sous la mention " bâtiments autorisés à changer de destination" sont autorisés sous réserve des dispositions suivantes:
• Préserver et le cas échéant mettre en valeur dans le cadre de tous projets : > les bâtiments principaux identifiés,
> les éléments de décors et d'apparat qui accompagne le ou les bâtiments, > les éléments d'architecture extérieure (portail, piliers, clôtures, socle bâti, four, …) historiquement associés à la propriété et qui présentent un intérêt patrimonial, architectural ou historique.
• Dès lors qu'ils sont visibles depuis les voies et emprises publiques, le projet doit : > respecter la volumétrie originelle du bâtiment et de ses éléments (hauteur de façades, pente de toiture, hauteur et typologie des clôtures, …),
> mettre en oeuvre des matériaux identiques ou en harmonie à ceux d'origine, > respecter la composition et l'ordonnancement général des ouvertures en façades des constructions (portes, fenêtres,…).
> Les adjonctions de constructions ou d'installations en façades ne doivent pas nuire à la qualité des vues sur l'élément protégé depuis les voies et emprises publiques, et conserver l’aspect extérieur d’origine du bâtiment.
> Les surélévations sont autorisées uniquement si elles ne dénaturent pas le bâtiment existant, > Les ouvertures (portes, fenêtres, …) doivent s'intégrer à la composition d'ensemble des façades existantes, et, dans le cadre de création de nouvelle ouverture, reprendre un modèle d’ouverture et de volet déjà existant sur la façade ou les autres façades.
> Les travaux mettant en oeuvre des techniques et des matériaux d'aspect contemporain et/ou on prévus dans la construction d'origine (baies vitrées, bois, métal, …) sont admis à condition de s'harmoniser avec l'aspect des façades du bâtiment existant, dès lors qu'ils sont visibles depuis les voies et les emprises publiques.
> Les éventuelles nouvelles clôtures et éléments associés (portail, piliers, …) doivent s'inspirer des clôtures existantes d’intérêt architectural, par leur aspect extérieur et leur hauteur.
B. INSERTION ET QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE DES CONSTRUCTIONS
Les constructions doivent être adaptées au site et à l’environnement. Par leur forme et par leurs matériaux, elles doivent s’intégrer au bâti environnant.
Les matériaux et techniques innovantes visant une haute performance environnementale sont autorisés.
Performances énergétiques et environnementales des constructions
Les travaux de réhabilitation des constructions existantes et les nouvelles constructions peuvent mettre en oeuvre les principes suivant pour une approche globale de la performance environnementale :
> Créer des accès individualisés, bénéficiant d’un éclairage naturel si possible > Favoriser la ventilation naturelle par la création de logements traversants, > Mettre en place des équipements utilisant les énergies renouvelables notamment solaires en toiture, > Créer des espaces collectifs répondant aux besoins des occupants : locaux vélos/poussettes, bacs Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE A
[214]
de tri sélectif, distribution du courrier, etc.
Dispositifs et systèmes de production d’énergie renouvelable
Les matériaux et techniques innovantes visant l’utilisation des énergies renouvelables sont autorisés. Les panneaux solaires sont à considérer comme un élément architectural. Ils devront êtrepositionnés de façon adéquate sur la construction (dans le prolongement, dans l’épaisseur de la toiture, alignement sur les ouvertures).
Insertion des constructions dans la pente
Les constructions doivent respecter la pente du terrain s’il y a lieu, et leur implantation doit modifier le moins possible par des déblais ou des remblais la topographie naturelle. - pour les terrains pentus (<10%), les constructions doivent être implantées au plus près du terrain naturel afin d’éviter la formation de mouvements de terrain trop importants. la construction devra s’adapter à la topographie par des terrassements en escalier et non en une seule plate-forme. Le faîtage doit être le plus proche de la parallèle aux courbes de niveaux.
- pour les terrains en pente (>10%), la construction devra s’adapter à la topographie par des terrassements en escalier et non en une seule plate-forme. Les terrasses d’assise des constructions résultantes des affouillements et exhaussements du sol auront une assiette maximale de 10 mètres à l’exception des constructions à usage agricole et forestier.
Les affouillements et les exhaussements du sol naturel doivent être traités de manière à favoriser l'infiltration naturelle des eaux de pluie sur la parcelle pour éviter toute aggravation de l'écoulement naturel sur les fonds voisins. Ils doivent être conçus afin de permettre une bonne insertion dans les perspectives urbaines et paysagères.
C. CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS
Les constructions doivent présenter une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes et l’harmonie des paysages environnants.
Les constructions, situées en dehors du périmètre d’un SPR, doivent respecter les prescriptions suivantes:
Façades des constructions
L’emploi à nu de tôle galvanisée ou de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tels que briques creuses, parpaings est interdit.
Les matériaux bruts, non destinés à être enduits, utilisés en façade doivent être laissés dans leur teinte naturelle. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE A
[215]
L’utilisation de couleurs vives ne peut être faite que de manière très limitée pour accompagner les tonalités naturelles des matériaux qui doivent dans tous les cas dominer.
Le respect à l'identique des définitions RAL n'est pas obligatoire dès lors que les teintes et tons choisis sont d'aspect similaire à ceux des échantillons présentés en annexe.
Toitures des constructions
Les toitures à faible pentes sont autorisées ainsi que les toitures terrasses si elles sont accessibles (prescription applicable uniquement pour les bâtiments dont la hauteur est supérieure à 4 mètres) et si les éléments techniques tels que les gaines de ventilation, les extracteurs, chaufferies et installations de climatisation sont dissimulés par des habillages architecturaux.
Pour les bâtiments inspirés par une architecture contemporaine d’autres formes de toitures sont autorisées (toitures de forme arrondie etc.) sous réserve de leur bonne intégration dans le site. Dans le cas de toitures terrasses, on s’efforcera de regrouper tous les ouvrages de superstructures en position centrale, leur éloignement du nu de façade diminuant leur impact visuel en vue rapprochée de la rue.
On recherchera une solution de combles partiels ou tout autre élément de superstructure permettant d’intégrer les gaines de ventilations mécaniques au volume général.
Les toitures à une pente sont interdites lorsque les constructions sont implantées en limite séparatives. L’usage des tuiles noires ou blanches pourra être interdit en application de l’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme.
Cas particulier : Toutefois, les prescriptions ci-dessus peuvent ne pas être appliquées dans les cas suivants :
- pour les restaurations à l’identique de toitures existantes, réalisées en matériaux d’une autre nature ;
- pour les parties des toitures couvertes par des capteurs d’énergie solaire. - pour l’édification de vérandas et d’abris de jardin et les annexes.
- En ce qui concerne les interventions sur les constructions existantes anciennes de type traditionnel, il est nécessaire de respecter leur caractère architectural, les principes de composition de leurs façades, les proportions des ouvertures et les matériaux traditionnels mis en œuvre, les matériaux des toitures, …. Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions de conception architecturale contemporaine, dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale. Le choix des matériaux doit se faire en cohérence (contraste ou continuité) avec les matériaux de la construction concernée et des constructions avoisinantes.
- pour les constructions agricoles.
Clôtures et portails
- La hauteur des clôtures sur voie ne pourra pas excéder 1,30 mètres sur les limites par rapport à la voie et 1,80 mètres sur les limites séparatives. Elle se mesure par rapport au terrain naturel. - Les clôtures peuvent uniquement être doublées de végétaux.
- Les clôtures devront pas constituer, par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur des dissonances architecturales avec le cadre environnant.
Les clôtures sur voie peuvent être constituées par un mur bahut ou muret d’une hauteur maximale de 0,80 m, éventuellement surmonté d'une grille ou grillage (métal, bois) et ou doublé d’une haie de 2m. Les clôtures sur voie peuvent être traitées de la même façon que les clôture sur les parcelles voisines.
Les clôtures sur limites séparatives doivent être constituées soit :
- par une rambarde de bois teinté avec doublage de plantations côté propriétaire, - par des haies vives ou des rideaux d’arbustes doublés ou non de grillage.
- par des grillages. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE A
[216]
- Les clôtures ne doivent comporter ni chaperon, ni décrochement, son sommet doit être légèrement arrondi.
- Les clôtures doivent suivre la pente du sol.
Le projet d’édification d’une clôture pourra être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques attenantes (visibilité,…).
- Les portails doivent être traités en harmonie avec les clôtures.
- Les barreaudages dits à l’espagnole ou à la provençale, ou toute autre fantaisie en fer forgé sont interdits.
3. TRAITEMENT DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES
CONSTRUCTIONS
La totalité des espaces non bâtis doivent être aménagés et entretenus de façon à garantir le bon aspect des lieux.
A. ESPACE BOISÉ CLASSÉ À PROTÉGER OU À CRÉER
Les espaces boisés classés existants ou à créer sont repérés aux documents graphiques. La surface minimale de protection à prendre en compte correspond à la projection au sol du houppier. Cette surface doit être maintenue en pleine terre.
B. PART MINIMALE DE SURFACES NON IMPERMÉABILISÉES
Les dispositions du présent article s'appliquent à chaque lot issu d'une division foncière. > En secteur Ah, l’aménagement des terrains doit préserver une surface en pleine terre représentant au minimum 40% de la superficie du terrain d’assiette du projet.
C. AMÉNAGEMENT PAYSAGER ET PLANTATIONS
Les espaces libres correspondent à la surface de terrain non occupée par les constructions, les aires collectives de stationnement ainsi que les aménagements de voirie ou d’accès. Ils doivent être aménagés en espaces verts. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE A
[217]
La conservation des plantations existantes ou le remplacement par des plantations en nombre ou qualité équivalente pourra être exigé.
Les plantations réalisées doivent privilégier les essences locales.
Les clôtures végétales doivent être réalisées avec des plantations combinant plusieurs essences différentes.
- En secteur Ap :
- tout arrachage de haie doit être prioritairement évité, et à défaut, être compensé par la
plantation d’un linéaire équivalent, de préférence connecté à une autre haie. Dans les zones
de pentes, la création d’une haie dans le cadre d’une compensation devra favoriser une
orientation perpendiculaire à la pente, afin de limiter l’érosion et la perte de sols.
- la ripisylve doit être conservée. Seules les opérations d’entretien sont autorisées. Si un linéaire
devait être détruit, il devra être compensé par la plantation d’un linéaire équivalent, le long
du même cours d’eau ou d’un de ses affluents.
- La destruction d’un arbre isolé devra être compensé par la replantation d’un arbre au sein du
réservoir ou de l’espace relai impacté.
- La destruction d’une mare devra également être compensée par la recréation d’une mare au
sein du réservoir et de l’espace relai impacté.
- Toute gestion de maintien des pelouses sèches (y compris abattage d’arbres, de haies, etc.)
est autorisée, à partir du moment où elle est favorable à la biodiversité in situ.
D. TRAITEMENT DES ESPACES AFFECTÉS AU STATIONNEMENT
Le traitement des espaces affectés au stationnement, des voiries, des constructions semi-enterrées et des accès doit être soigné. Suivant le contexte urbain et paysager, la gestion des eaux pluviales en surface doit être privilégiée.
Les voies réalisées dans le cadre des opérations et les aires de stationnement doivent recevoir un traitement paysager en harmonie avec l'ensemble du traitement du projet. Elles doivent notamment être conçues de manière à permettre un cheminement facile, sûr et de qualité pour les piétons et les cyclistes.
Les aires de stationnement supérieures ou égales à 10 places peuvent ne pas être traitées d'un seul tenant, mais avec création de séquences plantées en pleine terre permettant d'en limiter l'impact visuel. Sans compromettre, le cas échéant, les dispositifs d’évacuation des eaux pluviales réglementairement exigés, ces séquences seront notamment composées d'arbres de petit et de moyen développement, de haies champêtres ou de treilles végétales en privilégiant les espèces endogènes, dépolluantes et non-allergènes. Ces aires doivent s’appuyer sur les caractéristiques du projet et les composantes du site préexistant, en tenant compte notamment de l'implantation des constructions avoisinantes, de la topographie, des masses végétales existantes ou à créer, etc. (Implantation des constructions).
E. ESPACES EXTÉRIEURS AFFECTÉS AU STOCKAGE
Les espaces extérieurs de stockage doivent recevoir un traitement soigné et adapté, afin de ne pas être visible depuis les voies et emprises ouvertes à la circulation publique et depuis les parcelles voisines. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE A
[218]
4. STATIONNEMENT DES VÉHICULES
A. MODALITÉS DE CALCUL DU NOMBRE DE PLACES
Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche (surface de plancher), le calcul s’effectue pour chaque tranche, le nombre total de places exigées étant le cumul du nombre de places exigées par tranche.
Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir au nombre supérieur dès que la décimale est supérieure à 5.
Pour les constructions de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat en application des dispositions combinées des articles L.151-35 et R. 111-6 alinéa b du Code de l’urbanisme, le nombre de place de stationnement exigé par logement est compris entre 0 et 1.
Pour la transformation ou l’amélioration de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat ou ayant été subventionnés dans le cadre du Programme Social Thématique ou du logement d’urgence, aucune place de stationnement n’est exigée.
Le nombre d'aires de stationnements exigées pour les constructions et installations nécessaires à un service public ou d'intérêt collectif notamment dans les domaines de la santé, de l'action sociale (les crèches), de la sécurité, de l'enseignement et de la recherche, des transports, de la culture, du culte, des loisirs et des sports, le nombre de stationnement, leur localisation, le cas échéant à proximité du terrain d'assiette de la construction envisagée, doit correspondre aux besoins de l'établissement à réaliser.
Les règles relatives au stationnement sont différenciées selon les 21 destinations de constructions, le cas échéant en regroupant certaines affectations.
B. NORMES DE STATIONNEMENT POUR LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES
Pour le stationnement des véhicules automobiles, le nombre de places de stationnement est celui prévu par l’alinéa 4.G ci-après.
> Dans le cas où un projet comporte plusieurs destinations au sens du présent règlement, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations au prorata, selon les cas, des surfaces de plancher et/ou du nombre de chambres et/ou des critères de calcul.
> Dans le cas d’une opération comportant des destinations et activités différentes utilisant des places de stationnement de manière non simultanée, il sera tenu compte du foisonnement, c’est-à-dire de la complémentarité d’usage pour établir le nombre global de places exigé.
C. NORMES DE STATIONNEMENT POUR LES CONSTRUCTIONS EXISTANTES
En cas de travaux portant sur une construction existante à la date d’approbation du PLUi, sans création de surface de plancher au sens de l’alinéa précédent, mais impliquant un changement de destination, aucune place de stationnement supplémentaire n’est exigée.
Toutefois dans le cas de changement de destination en vue de la création de logements, le nombre de places de stationnement exigé correspondra aux places supplémentaires générées par le changement (nombre de places exigées pour les nouveaux logements diminué des places réalisées pour la destination précédente).
D. CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS NÉCESSAIRES AUX SERVICES PUBLICS OU D’INTERÊT COLLECTIF
Le nombre de places de stationnement à réaliser sera déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité, de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE A
[219]
E. MODALITÉS TECHNIQUES DE RÉALISATION DES PLACES DE STATIONNEMENT
Les modalités de réalisation des places sont identiques qu’elles soient réalisées sur le terrain d’assiette du projet ou à proximité immédiate.
Un dimensionnement de 2,5 x 5 mètres devra être mis en œuvre par place de stationnement.
F. NORMES DE STATIONNEMENT DES VÉHICULES MOTORISÉS
DESTINATIONS USAGES DES CONSTRUCTIONS TRANCHE EN M² DE SURFACE DE PLANCHER (SP) NOMBRE DE PLACES EXIGEES
Habitation
Habitat
De 0 à 70 m² de SP Pas de norme imposée.
Au-delà de 70 m² de SP Mini 1 place par tranche complète de 70 m² de SP
Les opérations de constructions
ou d’aménagement
principalement destinés à
l’habitation de plus de 450 m²
de SP devront comprendre :
Mini 1 place par tranche
entamée de 70 m² de SP
Mini 1 place accessible et
destinée aux visiteurs par
tranche entamée de
200 m² de SP.
Mini 1 place "handicapés" par
tranche entamée de 450 m² de
SP.
Les équipements d’accueil pour
personnes âgées 1 place pour 5 logements
Hébergement Par chambre d’hôte Mini 1 place
Equipement d’intérêt
public
Etablissement
d’enseignement, de
santé et d’action sociale
Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en
tenant compte :
• de leur nature,
• du taux et du rythme de leur fréquentation,
• de leur situation géographique au regard des parkings
publics existant à proximité,
• de leur regroupement et du taux de foisonnement
envisageable.
Equipement recevant
du public (équipement
sportif, art et spectacle
et autres équipements)
Locaux techniques et
industriels des
administrations
publiques et assimilées
Locaux et bureaux
accueillant du public
des administrations
publiques et assimilées
Exploitation Agricole
et forestière
Exploitation Agricole et
forestière Pas de norme imposée. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE A
[220]
A-14-3. LES EQUIPEMENTS ET RESEAUX
1. CONDITIONS D’ACCÈS AU TERRAIN D’ASSIETTE DE LA
CONSTRUCTION
A. DISPOSITIONS RÈGLEMENTAIRES GÉNÉRALES
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil.
Le projet de construction ou d'aménagement peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
B. NOMBRE ET LOCALISATION DES ACCÈS
Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance du projet, et être conçus de manière à assurer la sécurité des usagers. Cette adaptation sera appréciée en fonction : > du positionnement sécurisé de l'accès : lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l'accès au terrain s'effectuera, sauf impossibilité technique, à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale désignée par l'autorité compétente ;
> de la largeur de l'accès : les nouveaux accès automobile doivent avoir une largeur minimale de 3 mètres, mesurée au droit de la voie ou de l'emprise publique qui dessert le terrain. Une largeur plus importante pourra être exigée au regard l'importance et du positionnement de l'opération.
C. DIMENSION DES ACCÈS
> Les accès ont une largeur minimale de 3,00 m avec une circulation en sens unique alterné ; > Les accès ont une largeur minimale de 5,50 m avec une circulation à double sens.
D. TRAITEMENT DES ACCÈS
La conception des accès devra :
> participer à la limitation de l’imperméabilisation des sols et au ralentissement des ruissellements d’eaux pluviales.
> maintenir la continuité des fossés ou des dispositifs de collecte des eaux de ruissellement de la voie sur laquelle ils débouchent.
Les accès desservant des activités doivent recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’ils desservent. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE A
[221]
2. CONDITIONS DE DESSERTE PAR LA VOIRIE
A. DISPOSITIONS RÈGLEMENTAIRES GÉNÉRALES
Les terrains doivent être desservis par une voie (publique ou privée) carrossable et en bon état de viabilité, qui permet notamment d’assurer la circulation et les manoeuvres des engins de lutte contre l’incendie, la protection civile, la collecte des ordures ménagères.
B. CONCEPTION ET DIMENSIONNEMENT DES VOIES
Les dimensions, formes, caractéristiques des voies privées ou publiques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.
Les emprises imposées ou autorisées pour la création ou la requalification des voies publiques et privées sont appréhendées à partir des conditions de sécurité et de visibilité pour les usagers, de la vocation de la voie et des caractéristiques de l’environnement urbain.
Les voies nouvelles doivent être conçues pour s’intégrer et compléter le maillage du réseau viaire environnement.
Toute voie nouvelle doit avoir une emprise minimale au moins égale à :
> 4,5 mètres en sens unique, avec une chaussée carrossable et en bon état de viabilité d'une largeur au moins égale à 3 mètres.
> 6 mètres en double sens, avec une chaussée carrossable et en bon état de viabilité d'une largeur au moins égale à 5 mètres.
C. VOIES ET IMPASSES
Les voies nouvelles en impasse d'une longueur supérieure à 50 mètres et desservant plus de 2 logements doivent être aménagées dans leurs parties terminales afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour. L'emprise de retournement devra être suffisante et adaptée à l'importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, notamment pour permettre les manoeuvres des véhicules de lutte contre l’incendie, la protection civile, la collecte des ordures ménagères
D. DESSERTES PIETONNES ET CYCLABLES
Des emprises destinées à la circulation piétonne et cycliste pourront être imposées pour faciliter et sécuriser l’accès aux différents espaces publics environnants, et améliorer les liaisons entre quartiers.
3. DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU,
D’ASSAINISSEMENT, D’ÉLECTRICITÉ ET LES RÉSEAUX DE
COMMUNICATION NUMERIQUE
A. EAU POTABLE
Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable, conformément à la réglementation en vigueur. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE A
[222]
B. ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES
Tout bâtiment ou toute installation doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau collectif d'assainissement s’il existe, en respectant ses caractéristiques, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.
En cas d’impossibilité de raccordement au réseau public d’assainissement ou en l’absence de celui-ci, toute construction doit être équipée d’un dispositif conforme d’assainissement autonome. Celui-ci doit être validé par le service compétent du Grand Périgueux : le SPANC (service publique de l’assainissement non collectif).
Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.
C. ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES
Dans le cas de l’impossibilité d’infiltration, le rejet dans le réseau public (fossé ou conduite) pourra être autorisé. Dans ce cas, et pour tout nouveau projet d’urbanisation conduisant à imperméabiliser des terrains, une rétention des eaux pluviales à la parcelle est proposée (les techniques alternatives d’infiltration seront à privilégier pour le rejet d’eaux pluviales). La rétention à la parcelle pourra se faire au moyen de différentes techniques, laissées au choix du pétitionnaire : bassin enterré/citerne, toiture stockante, bassin sec apparent, noue, …
Dans tous les cas, le débit de fuite maximal à l’aval de l’aménagement pouvant être rejeté dans le milieu hydraulique superficiel ou dans le réseau public est fixé à 3 l/s/ha pour une pluie décennale. Tout aménagement permettant le stationnement regroupé de plus de 5 véhicules doit être équipé d’un dispositif permettant un pré-traitement des eaux de surface du type débourbeur/déshuileur installé en sortie d’ouvrage de régulation de débit des eaux pluviales.
D. ALIMENTATION EN ÉNERGIE ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS
Le branchement sur le réseau public d’électricité est obligatoire pour toute construction ou installation qui requiert une alimentation électrique.
La création, l’extension des réseaux de distribution ainsi que les nouveaux raccordements seront soit souterrains, soit scellés le long des façades de la manière la moins apparente possible. Dans les opérations groupées, les réseaux électriques, téléphoniques et de câblage seront réalisés en souterrain et regroupés sous trottoir, en concertation avec les organismes publics concernés.
E. INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
D’une manière générale, toute construction neuve doit être conçue de manière à permettre le raccordement et la desserte intérieure au réseau de fibre optique très haut débit. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE N
[223]
15. SECTEUR 2 : ZONE N
Caractère dominant de la zone
La zone naturelle et forestière dite " zone N "couvre les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison :
1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;
2° Soit de l'existence d'une exploitation forestière ;
3° Soit de leur caractère d'espaces naturels ;
4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; 5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues.
Vocation générale de la zone
La zone N est une zone inconstructible d’une manière générale. Exceptionnellement et ponctuellement, elle a vocation à accueillir des constructions nouvelles sous condition d’un caractère limité et adapté des opérations d’aménagement ou de construction, compatibles avec le caractère naturelle de la zone et la préservation de l'environnement.
La zone N est concernée par le risque d’inondation. Les terrains sont repérés aux documents graphiques du règlement par une trame spécifique où s’appliquent les dispositions du Plan de Prévention des Risques Inondation.
La zone N est soumise à des risques de mouvement de terrain et de retrait-gonflement des argiles, les modalités d’occupation des sols seront conformes aux prescriptions des Plans de Prévention des Risques naturels en vigueur sur le territoire (mouvement de terrain et retrait gonflement des argiles) en annexes du présent dossier.
En complément des dispositions applicables dans ce règlement, le lecteur et les pétitionnaires doivent être particulièrement attentifs aux précautions, notamment d’ordre constructif, en application des dispositions de l’article 68 de la loi ELAN : pour cela se reporter à compter du 1er janvier 2020, à la carte d’exposition au risque retrait et gonflement d’argile dans les annexes du dossier de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (hors secteur couvert par un PPR dédié aux risques argileux).
La zone N peut être concernée par le risque incendie feux de forêt. Un espace de 50m de large le long des franges entre l’espace construit et les zones boisées doit être maintenu en état débroussaillé pour limiter le risque de feux de forêt
La zone N peut être concernée par la présence d’un Secteur Patrimonial Remarquable (SPR). Les terrains et les bâtis concernés sont repérés aux documents graphiques du règlement par une trame spécifique où s'appliquent des dispositions particulières.
La zone N comprend :
- un secteur Nca, correspondant aux secteurs d’exploitation des carrières où les installations nécessaires à cette activité sont autorisées ;
- un secteur Ne, correspondant aux équipements ou installations publics présents et qu’il convient de gérer ;
- un secteur Nh, correspondant à un Secteur de Taille et de Capacité Limitée (STECAL), où les constructions à usage d’habitation sont autorisées. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE N
[224]
- un secteur NL, correspondant aux espaces où les constructions et installations nécessaires aux activités de loisirs sont autorisées.
- un secteur Np, correspondant aux espaces naturels où les nouvelles constructions sont interdites pour des raisons paysagères ou écologiques;
- un secteur Npv, correspondant au périmètre d’installation d’une centrale photovoltaïque existante ou projetée ;
- un secteur Nt, correspondant aux espaces où les constructions et installations nécessaires à des activités touristiques sont autoriées (camping, villages de vacances, Parc Résidentiel de Loisirs,…) ;
- un secteur Ny, correspondant à un Secteur de Taille et de Capacité Limitée (STECAL) permettant la gestion des activités artisanales existantes isolées en milieu rural (extension et annexe des constructions existantes) Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE N
[225]
N-15-1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET
USAGES DES SOLS
1. USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET ACTIVITÉS INTERDITES
DANS LA ZONE
Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
- Toutes les occupations et utilisations du sol soumises à autorisation ou à déclaration au titre du code de l’urbanisme à l’exception de celles visées à l’article N 1.2
- La démolition, la transformation, l’aménagement et tous travaux portant atteinte aux "Dispositions relatives à la protection et à la mise en valeur du patrimoine" repérés aux documents graphiques (Espace Boisé Classé à protéger ou à créer, Bâtiment d’intérêt patrimonial), à l’exception des occupations et utilisations admises sous conditions (Voir paragraphe 1.2. Usages, affectations des sols et activités soumises à des conditions particulières).
2. USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET ACTIVITÉS SOUMISES À
DES CONDITIONS PARTICULIÈRES
A. CONDITONS PARTICULIÈRES RELATIVES À LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS
Sous réserve de ne pas porter atteinte à l’environnement naturel sont autorisées :
- Les opérations prévues en emplacement réservé.
- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi que l'aménagement des infrastructures routières sous réserve qu’ils soient compatibles avec la protection de l’environnement.
- Les installations photovoltaïques uniquement implantées sur les toitures des constructions.
- Les installations classées liées aux activités autorisées dans la zone.
- Les affouillements et exhaussements du sol liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone.
- L’adaptation et la réfection des constructions existantes.
- Les changements de destination pour les bâtiments repérés au document graphique.
- Les constructions et installation nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production. Ces constructions et installations ne doivent pas :
- être incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou foresdtière sur le terrain sur lequel elles sont implantées, Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE N
[226]
- porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
- Les extensions des constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLUi sont limitées à hauteur de :
o 30% de surface de plancher supplémentaire ;
o Ou 60m² de surface de plancher supplémentaire.
La règle la plus favorable pourra être appliquée.
La surface d’extension maximale pourra être atteinte en une ou plusieurs fois pendant la durée de validité du PLUi.
- Les surélévations, dans la limite de la hauteur autorisée.
- Les constructions annexes d'une habitation existante à la date d'approbation du PLUi sont autorisées sous réserve qu'elles soient :
- Au nombre de 3 maximum,
- Et implantées à proximité de l'habitation préexistante :
o - dans un rayon de 20 mètres mesurés par rapport au point le plus proche de l'habitation,
o - dans un rayon de 25 mètres pour les piscines privatives par rapport au point le plus proche de l'habitation,
o - dans un rayon de 50 mètres pour un équipement mutualisé (exemple piscine collective pour gîte…), par rapport au point le plus proche de l’hébergement, du gîte, ....
Il est toutefois possible de déroger aux prescriptions d’implantation des annexes ci-dessus:
o Si des contraintes topographiques, techniques ou paysagères sont avérées.
o Et/ou pour les abris pour animaux domestiques qui pourront quant à eux être éloignés jusqu’à 50 mètres de la construction d’habitation.
Il est possible de déroger aux règles de hauteur des annexes lorsque celles-ci sont dédiées aux animaux à usage de loisirs, sous réserve de ne pas porter atteinte aux paysages.
Par ailleurs, l’emprise au sol d’une annexe (abris de jardins ou d’animaux, garages), hors piscine, doit être inférieure ou égale à 50 m².
Pour les constructions nouvelles à usage d’exploitation agricole ou forestière, il sera recherché une implantation regroupée des nouvelles constructions avec les bâtis existants, de manière à former un ensemble cohérent avec les autres bâtiments de l'exploitation, sauf pour des raisons sanitaires et techniques.
Les sièges d’exploitation agricole devront s’implanter à proximité de l’exploitation lorsque la présence permanente est nécessaire au fonctionnement de l’activité.
- En plus des alinéas précédents, sont admises dans le secteur Nh, sous réserve de ne pas compromettre l’exploitation agricole ou la qualité paysagère du site, les constructions nouvelles destinées à l’habitation et le changement de destination à vocation d’habitat ou d’hébergement, d’activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, de commerce d’artisanat, des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE N
[227]
- En secteur Nca : n’est autorisé que les installations nécessaires à l’exploitation des carrières.
- En secteur Ne : ne sont autorisées que les constructions et installations d’intérêt public et/ou à usage collectif, à condition que les aménagements ne compromettent pas l'équilibre des espaces naturels ou agricoles environnants.
- En zone NL, ne sont autorisés que :
• Les aménagements et installations de loisirs ;
• Les constructionset installations nécessaires à l’accueil du public.
- En secteur Np : seules les installations nécessaire au fonctionnement des équipements publics et/ou d’intérêt collectif sont autorisées, à condition de ne pas porter atteinte aux caractéristiques paysagères et écologiques du site et à la qualité des eaux.
S’il y a présence d’une ripisylve, elle doit être conservée. Seules les opérations d’entretien, notamment liées à des modalités de gestion d’intérêt public sont autorisés.
Les projets d’énergies renouvelables pourront être autorisés à la condition :
- de ne pas engendrer d’impacts négatifs significatifs sur les continuités écologiques ;
- dans le cas d’installations hydroélectriques, de ne pas remettre en cause la continuité aquatique et humide du cours d’eau dans lequel elle s’insère et si une analyse écologique et des mesures d’évitement, de réduction voire de compensation sont réalisées par la maitrise d’ouvrage.
- En secteur Npv : seules les constructions et installations nécessaire au fonctionnement d’une centrale photovoltaïque sont autorisées.
- En secteur Nt : sont autorisées, à condition qu’elles respectent les dispositions du règlement sanitaire départemental, que les voies publiques et réseaux d’eau et d’électricité existants aient une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter, et d’être compatible avec le caractère naturel du site :
• Les constructions nécessaires aux campings, parcs résidentiels de loisirs, villages de vacances ;
• Les constructions permanentes à vocation touristiques et de loisirs, ainsi que les équipements nécessaires à leur accompagnement ;
• Le stationnement de caravanes ;
• Les constructions à usage d’habitation et annexes destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement ou la surveillance des établissements et installations implantés dans la zone.
- En secteur Ny : les extensions et les annexes des constructions d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, de restauration, d’hébergement hôtelier et touristique, d’artisanat et commerce de détail, d’industrie, d’entrepôt ou de bureau à la date d’approbation du présent PLUi. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE N
[228]
B. CONDITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À LA PROTECTION ET À LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE
1 Sous réserve de ne pas compromettre l’exploitation agricole ou la qualité paysagère du site, le changement de destination à vocation d’habitat ou d’hébergement, d’activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, de commerce, d’artisanat, des constructions existantes repérées aux documents graphiques sous la mention " bâtiments autorisés à changer de destination " est autorisé dès lors que les travaux ne portent pas atteinte à la composition générale de la construction. Le changement de destination sera autorisé sous réserve que cela ne compromette pas l’exploitation agricole existante, et sous réserve :
- de la démonstration de leur raccordement aux différents réseaux ;
- de bénéficier d’une défense incendie.
2 Les espaces boisés classés existants ou à créer sont repérés aux documents graphiques. Ce classement interdit notamment tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE N
[229]
N-15-2. CARACTERISTIQUES URBAINES,
ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES
Le présent chapitre définit les droits à bâtir applicables aux terrains et constructions et ils fixent pour toute opération de construction et d’aménagement, les règles à respecter au regard des formes urbaines et des caractéristiques architecturales, environnementales et paysagères de la présente zone.
Définition et principes
Les droits à construire des terrains sont déterminés par l'application cumulée : o des marges de retrait par rapport aux voies (R1) : le recul (R1) d'une construction est la distance mesurée, perpendiculairement à l’alignement des voies, qu'elles soient publiques ou privées et aux emprises publiques, existantes ou projetées. Ce recul ne s'applique qu'aux constructions implantées en premier rang, c'est-à-dire les plus proches de la voie ou de l’emprise publique.
o des marges de retrait par rapport aux limites séparatives (R2): le retrait (R2) d'une construction est la distance mesurée perpendiculairement aux limites séparatives. Celles-ci s’entendent à la fois comme limites séparatives latérales ou comme limites séparatives de fond de terrain, généralement à l’opposé de la voie.
o des marges de retrait entre deux-constructions (R3): le retrait (R3) est la distance mesurée entre deux constructions au nu du mur.
o de la hauteur constructible (H) : la hauteur H d'une construction est la différence d'altitude mesurée verticalement entre l’égout du toit de la construction d'une part et d'autre part le niveau du sol avant travaux (par rapport au baricentre ou point médian de la construction). Les constructions doivent respecter une hauteur de façade mesurée soit à la corniche ou à la ligne de l'égout dans le cas d'un toit en pente, soit à l'acrotère dans le cas d’une toiture terrasse ;
o de l’emprise au sol maximale autorisée pour l’assiette du projet (ES): l'emprise au sol au sens du Code de l'urbanisme est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.
Les règles issues du Plan Local d’urbanisme Intercommunal s’appliquent, y compris dans les lotissements et les opérations d’aménagement d’ensemble.
Bonus de constructibilité (performances thermiques)
Les règles d’implantation et de hauteur peuvent être adaptées pour mettre en oeuvre une isolation thermique par l’extérieur des constructions existantes, dans la limite de 0,30 mètre par rapport aux dispositions définies par le présent règlement.
Règles applicables aux constructions existantes :
Les constructions existantes sont soumises aux mêmes dispositions réglementaires que les constructions neuves, suivant les règles fixées ci-après. Toutefois, dans certains cas, des règles spécifiques sont édictées pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, sous le paragraphe « 1.B Dispositions règlementaires particulières ». Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE N
[230]
1. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
A. DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES GÉNÉRALES
L’ensemble des règles est illustré par des schémas expicatifs à la suite du présent tableau :
CARACTERISTIQUES REGLES
Recul (R1) par rapport
aux voies publiques
ou privées et
emprises publiques
Toutes les constructions doivent être édifiées à :
• R1 au moins égal à 7 m de l’emprise des routes départementales,
• R1 au moins égal à 5 m de l’emprise des voies.
Les constructions annexes tels que garages, abris de jardins etc… peuvent déroger aux règles d’implantations ci-dessus.
Pourront déroger à cette règle à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage agricole et naturel :
• Les équipements collectifs d'infrastructure et de superstructure.
• La reconstruction des bâtiments existant à la date d'application du
présent règlement, détruits en tout ou partie à la suite d'un sinistre.
L’extension des constructions existantes ne respectant pas les prescriptions de recul, dès lors que l’implantation sera justifiée par sa nature ou la configuration du terrain.
Retrait (R2) par
rapport aux limites
séparatives
R2 au moins égal à 3 mètres.
Les constructions annexes tels que garages, abris de jardins, piscines, etc… peuvent déroger aux règles d’implantations ci-dessus.
Pourront déroger à cette règle à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage agricole et naturel :
• Les équipements collectifs d'infrastructure et de superstructure.
• La reconstruction des bâtiments existant à la date d'application du
présent règlement, détruits en tout ou partie à la suite d'un sinistre.
• L’extension des constructions existantes ne respectant pas les
prescriptions de recul, dès lors que l’implantation sera justifiée par sa
nature ou la configuration du terrain.
Recul (R3) entre
constructions sur une
même unité foncière
R3 supérieur ou égal à 4 mètres
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux dépendances des habitations
(garages, abris de jardin,…) d'une emprise au sol inférieure ou égale à 20
m², aux piscines. Cf. Dispositions de l’article 2
Emprise au sol En secteur Nh : 40% maximum
Emprise non bâtie
(espace en pleine
terre)
En secteur Nh : au minimum 40%
Hauteur (H) des
constructions
H inférieure ou égale à 7 mètres (R+1)
Non règlementé pour les constructions à usage agricole Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE N
[231]
SCHEMAS D’ILLUSTRATION SANS PORTEE REGLEMENTAIRE
B. DISPOSITIONS RÈGLEMENTAIRES PARTICULIÈRES
Les dispositions réglementaires suivantes sont autorisées ou imposées, selon le cas, soit en substitution, soit en complément de celles fixées au "1.A. Dispositions réglementaires - cas général".
Implantations différentes
Un recul différent de celui fixé au "1.A. Dispositions réglementaires - cas général" ci-dessus peut être autorisé: Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE N
[232]
> Pour les constructions existantes ne respectant pas la règles, l’extension si elle respecte les marges de recul de la construction existante.
Constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif Les reculs par rapport aux voies et aux emprises publiques, les retraits, les bandes d’implantation, les emprises bâties, les espaces en pleine terre et la hauteur ne s'appliquent pas aux bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics et des réseaux d’intérêt public lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent, tels que châteaux d’eau, équipements ferroviaires ou portuaires, antennes de téléphonie mobile, éoliennes, poteaux, pylônes, transformateurs, mobiliers enterrés et semi-enterrés de collecte des déchets ménagers, installations techniques nécessaires aux réseaux de distribution d’énergie et de télécommunications…
Hauteurs différentes
Dans le cas d’une construction existante régulièrement édifiée, dont la hauteur est supérieure à la hauteur HT autorisée, toute extension et/ou surélévation peut atteindre cette hauteur différente sans la dépasser.
La hauteur des annexes implantées en limite séparative ou à moins de 1 m de celle-ci, est limitée à 2 m à l’égout du toit par rapport au niveau du sol de la propriété voisine ; à moins qu'elle ne s'adosse à une construction existante située sur la propriété voisine sans dépasser la hauteur de celle-ci. La hauteur des annexes implantées à plus de 1 m de la limite séparative est limitée à 2,50 m à l’égout du toit.
L’implantation des faitages des constructions en limite séparative est interdite.
Règles particulières relatives aux continuités écologiques, aux zones humides, à la mise en valeur du patrimoine naturel, bâti et paysager
Une implantation différente de celle fixée au "1.A. Dispositions réglementaires - cas général" peut être autorisée lorsque le projet jouxte un Espace Boisé Classé établie au titre du PLUi et repérés au plan de zonage.
Le projet doit être conçu de manière à s’intégrer dans les perspectives urbaines et paysagères, à mettre en valeur les éléments protégés, à conserver ou à renforcer les continuités écologiques repérée et/ou la zone humide....
L'implantation des constructions et installations devra ainsi s'appuyer sur les composantes du site préexistant en tenant compte notamment de l'implantation des constructions avoisinantes, de la topographie, des masses végétales et en particulier des bosquets arborés et des arbres qui participent à la qualité de ce paysage remarquable, et à la morphologie urbaine plus précisément. Par ailleurs, l'organisation du bâti devra permettre de préserver les vues sur les espaces naturels perceptibles depuis la voie.
2. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET
PAYSAGÈRE DES CONSTRUCTIONS
A. PATRIMOINE BÂTI ET PAYSAGER À CONSERVER, À RESTAURER ET À METTRE EN VALEUR
Les projets de réhabilitation, et les projets de changement de destination à vocation d’habitat ou d’hébergement des constructions existantes repérées aux documents graphiques sous la mention " bâtiments autorisés à changer de destination" sont autorisés sous réserve des dispositions suivantes: Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE N
[233]
• Préserver et le cas échéant mettre en valeur dans le cadre de tous projets : > les bâtiments principaux identifiés,
> les éléments de décors et d'apparat qui accompagne le ou les bâtiments, > les éléments d'architecture extérieure (portail, piliers, clôtures, socle bâti, four, …) historiquement associés à la propriété et qui présentent un intérêt patrimonial, architectural ou historique.
• Dès lors qu'ils sont visibles depuis les voies et emprises publiques, le projet doit : > respecter la volumétrie originelle du bâtiment et de ses éléments (hauteur de façades, pente de toiture, hauteur et typologie des clôtures, …),
> mettre en oeuvre des matériaux identiques ou en harmonie à ceux d'origine, > respecter la composition et l'ordonnancement général des ouvertures en façades des constructions (portes, fenêtres,…).
> Les adjonctions de constructions ou d'installations en façades ne doivent pas nuire à la qualité des vues sur l'élément protégé depuis les voies et emprises publiques, et conserver l’aspect extérieur d’origine du bâtiment.
> Les surélévations sont autorisées uniquement si elles ne dénaturent pas le bâtiment existant, > Les ouvertures (portes, fenêtres, …) doivent s'intégrer à la composition d'ensemble des façades existantes, et, dans le cadre de création de nouvelle ouverture, reprendre un modèle d’ouverture et de volet déjà existant sur la façade ou les autres façades.
> Les travaux mettant en oeuvre des techniques et des matériaux d'aspect contemporain et/ou on prévus dans la construction d'origine (baies vitrées, bois, métal, …) sont admis à condition de s'harmoniser avec l'aspect des façades du bâtiment existant, dès lors qu'ils sont visibles depuis les voies et les emprises publiques.
> Les éventuelles nouvelles clôtures et éléments associés (portail, piliers, …) doivent s'inspirer des clôtures existantes d’intérêt architectural, par leur aspect extérieur et leur hauteur.
B. INSERTION ET QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE DES CONSTRUCTIONS
Les constructions doivent être adaptées au site et à l’environnement. Par leur forme et par leurs matériaux, elles doivent s’intégrer au bâti environnant.
Les matériaux et techniques innovantes visant une haute performance environnementale sont autorisés.
Performances énergétiques et environnementales des constructions
Les travaux de réhabilitation des constructions existantes et les nouvelles constructions peuvent mettre en oeuvre les principes suivant pour une approche globale de la performance environnementale :
> Créer des accès individualisés, bénéficiant d’un éclairage naturel si possible > Favoriser la ventilation naturelle par la création de logements traversants, > Mettre en place des équipements utilisant les énergies renouvelables notamment solaires en toiture, > Créer des espaces collectifs répondant aux besoins des occupants : locaux vélos/poussettes, bacs de tri sélectif, distribution du courrier, etc.
Dispositifs et systèmes de production d’énergie renouvelable
Les matériaux et techniques innovantes visant l’utilisation des énergies renouvelables sont autorisés. Les panneaux solaires sont à considérer comme un élément architectural. Ils devront êtrepositionnés de façon adéquate sur la construction (dans le prolongement, dans l’épaisseur de la toiture, alignement sur les ouvertures).
Insertion des constructions dans la pente
Les constructions doivent respecter la pente du terrain s’il y a lieu, et leur implantation doit modifier le moins possible par des déblais ou des remblais la topographie naturelle. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE N
[234]
- pour les terrains pentus (<10%), les constructions doivent être implantées au plus près du terrain naturel afin d’éviter la formation de mouvements de terrain trop importants. la construction devra s’adapter à la topographie par des terrassements en escalier et non en une seule plate-forme. Le faîtage doit être le plus proche de la parallèle aux courbes de niveaux.
- pour les terrains en pente (>10%), la construction devra s’adapter à la topographie par des terrassements en escalier et non en une seule plate-forme. Les terrasses d’assise des constructions résultantes des affouillements et exhaussements du sol auront une assiette maximale de 10 mètres à l’exception des constructions à usage agricole et forestier.
Les affouillements et les exhaussements du sol naturel doivent être traités de manière à favoriser l'infiltration naturelle des eaux de pluie sur la parcelle pour éviter toute aggravation de l'écoulement naturel sur les fonds voisins. Ils doivent être conçus afin de permettre une bonne insertion dans les perspectives urbaines et paysagères.
C. CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS
Les constructions doivent présenter une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes et l’harmonie des paysages environnants.
Les constructions, situées en dehors du périmètre d’un SPR, doivent respecter les prescriptions suivantes:
Façades des constructions
L’emploi à nu de tôle galvanisée ou de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tels que briques creuses, parpaings est interdit.
Les matériaux bruts, non destinés à être enduits, utilisés en façade doivent être laissés dans leur teinte naturelle.
L’utilisation de couleurs vives ne peut être faite que de manière très limitée pour accompagner les tonalités naturelles des matériaux qui doivent dans tous les cas dominer.
Le respect à l'identique des définitions RAL n'est pas obligatoire dès lors que les teintes et tons choisis sont d'aspect similaire à ceux des échantillons présentés en annexe.
Toitures des constructions
Les toitures à faible pentes sont autorisées ainsi que les toitures terrasses si les éléments techniques tels que les gaines de ventilation, les extracteurs, chaufferies et installations de climatisation sont dissimulés par des habillages architecturaux.
Pour les bâtiments inspirés par une architecture contemporaine d’autres formes de toitures sont autorisées (toitures de forme arrondie etc.) sous réserve de leur bonne intégration dans le site. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE N
[235]
Dans le cas de toitures terrasses, on s’efforcera de regrouper tous les ouvrages de superstructures en position centrale, leur éloignement du nu de façade diminuant leur impact visuel en vue rapprochée de la rue.
On recherchera une solution de combles partiels ou tout autre élément de superstructure permettant d’intégrer les gaines de ventilations mécaniques au volume général.
Les toitures à une pente sont interdites lorsque les constructions sont implantées en limite séparatives. L’usage des tuiles noires ou blanches pourra être interdit en application de l’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme.
Cas particulier : Toutefois, les prescriptions ci-dessus peuvent ne pas être appliquées dans les cas suivants :
- pour les restaurations à l’identique de toitures existantes, réalisées en matériaux d’une autre nature ;
- pour les parties des toitures couvertes par des capteurs d’énergie solaire. - pour l’édification de vérandas et d’abris de jardin et les annexes.
- En ce qui concerne les interventions sur les constructions existantes anciennes de type traditionnel, il est nécessaire de respecter leur caractère architectural, les principes de composition de leurs façades, les proportions des ouvertures et les matériaux traditionnels mis en œuvre, les matériaux des toitures, …. Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions de conception architecturale contemporaine, dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale. Le choix des matériaux doit se faire en cohérence (contraste ou continuité) avec les matériaux de la construction concernée et des constructions avoisinantes.
- pour les constructions du secteur Nt, ainsi que les constructions à usage agricole et forestier.
Clôtures et portails
- La hauteur des clôtures sur voie ne pourra pas excéder 1,30 mètres sur les limites par rapport à la voie et 1,80 mètres sur les limites séparatives. Elle se mesure par rapport au terrain naturel. - Les clôtures peuvent uniquement être doublées de végétaux.
- Les clôtures devront pas constituer, par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur des dissonances architecturales avec le cadre environnant.
Les clôtures sur voie peuvent être constituées par un mur bahut ou muret d’une hauteur maximale de 0,80 m, éventuellement surmonté d'une grille ou grillage (métal, bois) et ou doublé d’une haie de 2m. Les clôtures sur voie peuvent être traitées de la même façon que les clôture sur les parcelles voisines.
Les clôtures sur limites séparatives doivent être constituées soit :
- par une rambarde de bois teinté avec doublage de plantations côté propriétaire, - par des haies vives ou des rideaux d’arbustes doublés ou non de grillage.
- par des grillages.
- Les clôtures ne doivent comporter ni chaperon, ni décrochement, son sommet doit être légèrement arrondi.
- Les clôtures doivent suivre la pente du sol.
Le projet d’édification d’une clôture pourra être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques attenantes (visibilité,…).
- Les portails doivent être traités en harmonie avec les clôtures.
- Les barreaudages dits à l’espagnole ou à la provençale, ou toute autre fantaisie en fer forgé sont interdits. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE N
[236]
3. TRAITEMENT DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES
CONSTRUCTIONS
La totalité des espaces non bâtis doivent être aménagés et entretenus de façon à garantir le bon aspect des lieux.
A. ESPACE BOISÉ CLASSÉ À PROTÉGER OU À CRÉER
Les espaces boisés classés existants ou à créer sont repérés aux documents graphiques. La surface minimale de protection à prendre en compte correspond à la projection au sol du houppier. Cette surface doit être maintenue en pleine terre.
B. PART MINIMALE DE SURFACES NON IMPERMÉABILISÉES
Les dispositions du présent article s'appliquent à chaque lot issu d'une division foncière. > En secteur Nh, l’aménagement des terrains doit préserver une surface en pleine terre représentant au minimum 40% de la superficie du terrain d’assiette du projet.
C. AMÉNAGEMENT PAYSAGER ET PLANTATIONS
Les espaces libres correspondent à la surface de terrain non occupée par les constructions, les aires collectives de stationnement ainsi que les aménagements de voirie ou d’accès. Ils doivent être aménagés en espaces verts.
La conservation des plantations existantes ou le remplacement par des plantations en nombre ou qualité équivalente pourra être exigé.
Les plantations réalisées doivent privilégier les essences locales.
Les clôtures végétales doivent être réalisées avec des plantations combinant plusieurs essences différentes.
- En secteur Np :
- tout arrachage de haie doit être prioritairement évité, et à défaut, être compensé par la
plantation d’un linéaire équivalent, de préférence connecté à une autre haie. Dans les zones
de pentes, la création d’une haie dans le cadre d’une compensation devra favoriser une
orientation perpendiculaire à la pente, afin de limiter l’érosion et la perte de sols. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE N
[237]
- la ripisylve doit être conservée. Seules les opérations d’entretien sont autorisées. Si un linéaire
devait être détruit, il devra être compensé par la plantation d’un linéaire équivalent, le long
du même cours d’eau ou d’un de ses affluents.
- La destruction d’un arbre isolé devra être compensé par la replantation d’un arbre au sein du
réservoir ou de l’espace relai impacté.
- La destruction d’une mare devra également être compensée par la recréation d’une mare au
sein du réservoir et de l’espace relai impacté.
Toute gestion de maintien des pelouses sèches (y compris abattage d’arbres, de haies, etc.) est autorisée, à partir du moment où elle est favorable à la biodiversité in situ.
D. TRAITEMENT DES ESPACES AFFECTÉS AU STATIONNEMENT
Le traitement des espaces affectés au stationnement, des voiries, des constructions semi-enterrées et des accès doit être soigné. Suivant le contexte urbain et paysager, la gestion des eaux pluviales en surface doit être privilégiée.
Les voies réalisées dans le cadre des opérations et les aires de stationnement doivent recevoir un traitement paysager en harmonie avec l'ensemble du traitement du projet. Elles doivent notamment être conçues de manière à permettre un cheminement facile, sûr et de qualité pour les piétons et les cyclistes.
Les aires de stationnement supérieures ou égales à 10 places peuvent ne pas être traitées d'un seul tenant, mais avec création de séquences plantées en pleine terre permettant d'en limiter l'impact visuel. Sans compromettre, le cas échéant, les dispositifs d’évacuation des eaux pluviales réglementairement exigés, ces séquences seront notamment composées d'arbres de petit et de moyen développement, de haies champêtres ou de treilles végétales en privilégiant les espèces endogènes, dépolluantes et non-allergènes. Ces aires doivent s’appuyer sur les caractéristiques du projet et les composantes du site préexistant, en tenant compte notamment de l'implantation des constructions avoisinantes, de la topographie, des masses végétales existantes ou à créer, etc. (Implantation des constructions).
E. ESPACES EXTÉRIEURS AFFECTÉS AU STOCKAGE
Les espaces extérieurs de stockage doivent recevoir un traitement soigné et adapté, afin de ne pas être visible depuis les voies et emprises ouvertes à la circulation publique et depuis les parcelles voisines.
4. STATIONNEMENT DES VÉHICULES
A. MODALITÉS DE CALCUL DU NOMBRE DE PLACES
Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche (surface de plancher), le calcul s’effectue pour chaque tranche, le nombre total de places exigées étant le cumul du nombre de places exigées par tranche.
Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir au nombre supérieur dès que la décimale est supérieure à 5.
Pour les constructions de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat en application des dispositions combinées des articles L.151-35 et R. 111-6 alinéa b du Code de l’urbanisme, le nombre de place de stationnement exigé par logement est compris entre 0 et 1. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE N
[238]
Pour la transformation ou l’amélioration de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat ou ayant été subventionnés dans le cadre du Programme Social Thématique ou du logement d’urgence, aucune place de stationnement n’est exigée.
Le nombre d'aires de stationnements exigées pour les constructions et installations nécessaires à un service public ou d'intérêt collectif notamment dans les domaines de la santé, de l'action sociale (les crèches), de la sécurité, de l'enseignement et de la recherche, des transports, de la culture, du culte, des loisirs et des sports, le nombre de stationnement, leur localisation, le cas échéant à proximité du terrain d'assiette de la construction envisagée, doit correspondre aux besoins de l'établissement à réaliser.
Les règles relatives au stationnement sont différenciées selon les 21 destinations de constructions, le cas échéant en regroupant certaines affectations.
B. NORMES DE STATIONNEMENT POUR LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES
Pour le stationnement des véhicules automobiles, le nombre de places de stationnement est celui prévu par l’alinéa 4.G ci-après.
> Dans le cas où un projet comporte plusieurs destinations au sens du présent règlement, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations au prorata, selon les cas, des surfaces de plancher et/ou du nombre de chambres et/ou des critères de calcul.
> Dans le cas d’une opération comportant des destinations et activités différentes utilisant des places de stationnement de manière non simultanée, il sera tenu compte du foisonnement, c’est-à-dire de la complémentarité d’usage pour établir le nombre global de places exigé.
C. NORMES DE STATIONNEMENT POUR LES CONSTRUCTIONS EXISTANTES
En cas de travaux portant sur une construction existante à la date d’approbation du PLUi, sans création de surface de plancher au sens de l’alinéa précédent, mais impliquant un changement de destination, aucune place de stationnement supplémentaire n’est exigée.
Toutefois dans le cas de changement de destination en vue de la création de logements, le nombre de places de stationnement exigé correspondra aux places supplémentaires générées par le changement (nombre de places exigées pour les nouveaux logements diminué des places réalisées pour la destination précédente).
D. CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS NÉCESSAIRES AUX SERVICES PUBLICS OU D’INTERÊT COLLECTIF
Le nombre de places de stationnement à réaliser sera déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité, de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.
E. MODALITÉS TECHNIQUES DE RÉALISATION DES PLACES DE STATIONNEMENT
Les modalités de réalisation des places sont identiques qu’elles soient réalisées sur le terrain d’assiette du projet ou à proximité immédiate.
Un dimensionnement de 2,5 x 5 mètres devra être mis en œuvre par place de stationnement. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE N
[239]
F. NORMES DE STATIONNEMENT DES VÉHICULES MOTORISÉS
DESTINATIONS USAGES DES CONSTRUCTIONS TRANCHE EN M² DE SURFACE DE PLANCHER (SP) NOMBRE DE PLACES EXIGEES
Habitation
Habitat
De 0 à 70 m² de SP Pas de norme imposée.
Au-delà de 70 m² de SP Mini 1 place par tranche complète de 70 m² de SP
Les opérations de constructions
ou d’aménagement
principalement destinés à
l’habitation de plus de 450 m²
de SP devront comprendre :
Mini 1 place par tranche
entamée de 70 m² de SP
Mini 1 place accessible et
destinée aux visiteurs par
tranche entamée de
200 m² de SP.
Mini 1 place "handicapés" par
tranche entamée de 450 m² de
SP.
Les équipements d’accueil pour
personnes âgées 1 place pour 5 logements
Hébergement Par chambre d’hôte Mini 1 place
Equipement d’intérêt
public
Equipement recevant
du public (équipement
sportif, art et spectacle
et autres équipements) Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte :
• de leur nature,
• du taux et du rythme de leur fréquentation,
• de leur situation géographique au regard des parkings
publics existant à proximité,
• de leur regroupement et du taux de foisonnement
envisageable.
Locaux techniques et
industriels des
administrations
publiques et assimilées
Locaux et bureaux
accueillant du public
des administrations
publiques et assimilées
Exploitation Agricole
et forestière
Exploitation Agricole et
forestière Pas de norme imposée. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE N
[240]
N-15-3. LES EQUIPEMENTS ET RESEAUX
1. CONDITIONS D’ACCÈS AU TERRAIN D’ASSIETTE DE LA
CONSTRUCTION
A. DISPOSITIONS RÈGLEMENTAIRES GÉNÉRALES
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil.
Le projet de construction ou d'aménagement peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
B. NOMBRE ET LOCALISATION DES ACCÈS
Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance du projet, et être conçus de manière à assurer la sécurité des usagers. Cette adaptation sera appréciée en fonction : > du positionnement sécurisé de l'accès : lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l'accès au terrain s'effectuera, sauf impossibilité technique, à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale désignée par l'autorité compétente ;
> de la largeur de l'accès : les nouveaux accès automobile doivent avoir une largeur minimale de 3 mètres, mesurée au droit de la voie ou de l'emprise publique qui dessert le terrain. Une largeur plus importante pourra être exigée au regard l'importance et du positionnement de l'opération.
C. DIMENSION DES ACCÈS
> Les accès ont une largeur égale à 3,00 m avec une circulation en sens unique alterné ; > Les accès ont une largeur égale à 5,50 m avec une circulation à double sens.
D. TRAITEMENT DES ACCÈS
La conception des accès devra :
> participer à la limitation de l’imperméabilisation des sols et au ralentissement des ruissellements d’eaux pluviales.
> maintenir la continuité des fossés ou des dispositifs de collecte des eaux de ruissellement de la voie sur laquelle ils débouchent.
Les accès desservant des activités doivent recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’ils desservent. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE N
[241]
2. CONDITIONS DE DESSERTE PAR LA VOIRIE
A. DISPOSITIONS RÈGLEMENTAIRES GÉNÉRALES
Les terrains doivent être desservis par une voie (publique ou privée) carrossable et en bon état de viabilité, qui permet notamment d’assurer la circulation et les manoeuvres des engins de lutte contre l’incendie, la protection civile, la collecte des ordures ménagères.
B. CONCEPTION ET DIMENSIONNEMENT DES VOIES
Les dimensions, formes, caractéristiques des voies privées ou publiques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.
Les emprises imposées ou autorisées pour la création ou la requalification des voies publiques et privées sont appréhendées à partir des conditions de sécurité et de visibilité pour les usagers, de la vocation de la voie et des caractéristiques de l’environnement urbain.
Les voies nouvelles doivent être conçues pour s’intégrer et compléter le maillage du réseau viaire environnant ou existant.
Toute voie nouvelle doit avoir une emprise minimale au moins égale à :
> 4,5 mètres en sens unique, avec une chaussée carrossable et en bon état de viabilité d'une largeur au moins égale à 3 mètres.
> 6 mètres en double sens, avec une chaussée carrossable et en bon état de viabilité d'une largeur au moins égale à 5 mètres.
C. VOIES ET IMPASSES
Les voies nouvelles en impasse d'une longueur supérieure à 50 mètres et desservant plus de 2 logements doivent être aménagées dans leurs parties terminales afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour. L'emprise de retournement devra être suffisante et adaptée à l'importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, notamment pour permettre les manoeuvres des véhicules de lutte contre l’incendie, la protection civile, la collecte des ordures ménagères
D. DESSERTES PIETONNES ET CYCLABLES
Des emprises destinées à la circulation piétonne et cycliste pourront être imposées pour faciliter et sécuriser l’accès aux différents espaces publics environnants, et améliorer les liaisons entre quartiers.
3. DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU,
D’ASSAINISSEMENT, D’ÉLECTRICITÉ ET LES RÉSEAUX DE
COMMUNICATION NUMERIQUE
A. EAU POTABLE
Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable, conformément à la réglementation en vigueur. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ZONE N
[242]
B. ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES
Tout bâtiment ou toute installation doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau collectif d'assainissement s’il existe, en respectant ses caractéristiques, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.
En cas d’impossibilité de raccordement au réseau public d’assainissement ou en l’absence de celui-ci, toute construction doit être équipée d’un dispositif conforme d’assainissement autonome. Celui-ci doit être validé par le service compétent du Grand Périgueux : le SPANC (service publique de l’assainissement non collectif).
Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.
C. ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES
Dans le cas de l’impossibilité d’infiltration, le rejet dans le réseau public (fossé ou conduite) pourra être autorisé. Dans ce cas, et pour tout nouveau projet d’urbanisation conduisant à imperméabiliser des terrains, une rétention des eaux pluviales à la parcelle est proposée (les techniques alternatives d’infiltration seront à privilégier pour le rejet d’eaux pluviales). La rétention à la parcelle pourra se faire au moyen de différentes techniques, laissées au choix du pétitionnaire : bassin enterré/citerne, toiture stockante, bassin sec apparent, noue, …
Dans tous les, le débit de fuite maximal à l’aval de l’aménagement pouvant être rejeté dans le milieu hydraulique superficiel ou dans le réseau public est fixé à 3 l/s/ha pour une pluie décennale. Tout aménagement permettant le stationnement regroupé de plus de 5 véhicules doit être équipé d’un dispositif permettant un pré-traitement des eaux de surface du type débourbeur/déshuileur installé en sortie d’ouvrage de régulation de débit des eaux pluviales.
D. ALIMENTATION EN ÉNERGIE ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS
Le branchement sur le réseau public d’électricité est obligatoire pour toute construction ou installation qui requiert une alimentation électrique.
La création, l’extension des réseaux de distribution ainsi que les nouveaux raccordements seront soit souterrains, soit scellés le long des façades de la manière la moins apparente possible. Dans les opérations groupées, les réseaux électriques, téléphoniques et de câblage seront réalisés en souterrain et regroupés sous trottoir, en concertation avec les organismes publics concernés.
. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ANNEXE
[243]
ANNEXE 1 : PALETTE RAL Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ANNEXE
[244]
Palette de couleurs dominante (enduits, parements)
Palette de couleurs secondaires (menuiseries, occultations) Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ANNEXE
[245]
Palette de couleurs secondaires (menuiseries, occultations)
Palette de couleurs secondaires (menuiseries, occultations) Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ANNEXE
[246]
Palette de couleurs tertiaires (bardages) Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ANNEXE
[247]
ANNEXE 2 : PRESCRIPTIONS RELATIVES
AU PATRIMOINE LOCAL
(Article L.151-19 du Code de
l’Urbanisme) Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ANNEXE
[248]
L’article L.151-19° du Code de l’Urbanisme permet :
« Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation leur conservation ou leur restauration. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres ».
Toute demande d’autorisation d’urbanisme dans les secteurs concernés fera l’objet d’une attention particulier du service instructeur. Cet outil doit permettre de garantir une certaine intégration des évolutions du patrimoine dans son contexte urbain.
RÈGLES GÉNÉRALES
Tous travaux ayant pour effet de détruire ou modifier un élément de patrimoine identifié en application du Code de l’urbanisme et non soumis à un régime d’autorisation, doivent faire l’objet d’une autorisation préalable, conformément au Code de l’urbanisme.
Sauf contraintes techniques fortes liées à l’état de l’élément (désordres irréversibles dans les structures par exemple), il ne pourra être démoli.
RÈGLES RELATIVES AU PATRIMOINE BÂTI À PRÉSERVER
Les bâtiments et formes urbaines remarquables repérés sur le plan de zonage par un symbole, sont soumis aux mesures de protection et de mise en valeur spécifiques suivantes, sans compromettre pour autant les possibilités d’adaptation de ces constructions existantes aux usages contemporains :
• Les éléments architecturaux et les formes urbaines traditionnelles doivent être conservés et restaurés, leur démolition ne peut être autorisée que dans des cas exceptionnels liés à des impératifs de sécurité.
• Les travaux réalisés sur les éléments architecturaux ou sur un ou des bâtiments remarquables doivent :
o Respecter et mettre en valeur les caractéristiques structurelles et architecturales du ou des bâtiments, en veillant à l’amélioration des conditions d'accessibilité, d'habitabilité et de sécurité ;
o Utiliser des matériaux et mettre en œuvre des techniques permettant de conserver ou de restituer l'aspect d'origine du ou des bâtiments ou de l’élément architectural ;
o Traiter les installations techniques de manière à ne pas altérer sa qualité patrimoniale ;
o Proscrire la pose d'éléments extérieurs qui seraient incompatibles avec son caractère, et notamment les supports publicitaires ;
o Assurer aux espaces libres situés aux abords immédiats du ou des bâtiments un traitement de qualité, approprié à ses caractéristiques architecturales.
• Si le ou les bâtiments ont fait l'objet de transformations postérieures à sa construction, il convient de respecter les modifications ou ajouts d'éléments dignes d'intérêt et de remédier aux altérations subies. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ANNEXE
[249]
Règles spécifiques au changement de destination :
Tous les travaux réalisés sur les constructions identifiées doivent être conçus dans le sens d’une préservation et d’une mise en valeur avec le respect :
- des caractéristiques historiques, culturelles ou écologiques qui ont conduit à leur identification,
- de leur ordonnancement et de leur volumétrie,
- des matériaux et des modalités constructives du ou des bâtiments d’origine.
Sauf contrainte(s) technique(s) forte(s) liée(s) à l’état de la ou des constructions (désordres irréversibles dans les structures par exemple), un projet portant sur une démolition (totale ou partielle), une réhabilitation, une extension ou une surélévation des constructions ou ensembles bâtis identifiés peut être refusé dès lors qu’il porte atteinte, de par son implantation, sa volumétrie ou le traitement des façades et toitures, aux caractères culturels, historiques ou écologiques des constructions ou sites identifiés.
- Le projet doit assurer l’insertion des nouvelles constructions dans le contexte d’ensemble. - Tout aménagement dans les emprises identifiées doit préserver le caractère végétal et/ou arboré du terrain. Les arbres de qualité doivent être conservés, sauf pour un motif d’intérêt général lié à la sécurité ou à l’état phytosanitaire du spécimen.
Le projet doit, sauf contraintes techniques fortes liées à l’état des constructions (désordres irréversibles dans les structures par exemple), conserver les dépendances qui présentent un intérêt culturel ou historique (chais, pigeonnier, logements, étable, écurie, puits, hangar, volière, chapelles, fontaines, etc.) ainsi que les éléments de clôture originels (portails, murs, murets, grilles, etc.), s’ils existent.
Le projet doit dans la mesure du possible préserver les éléments de paysage remarquables du domaine (bosquets, allées plantées, jardins, etc.).
Les surélévations ou extensions des constructions et des dépendances sont proscrites dès lors qu’elles portent atteinte aux constructions elles-mêmes et aux compositions d’ensemble (château, dépendances et parc).
En cas de création de niveaux supplémentaires ou de modification de la hauteur des niveaux existants dans les constructions identifiées, la redivision des baies de proportion d’origine est interdite. - Interdiction d’isoler le bâtiment par l’extérieur.
RÈGLES RELATIVES À LA GESTION DU PETIT PATRIMOINE LOCAL
Règles générales :
Tous travaux ayant pour effet de détruire ou modifier un élément de patrimoine identifié en application du Code de l’urbanisme et non soumis à un régime d’autorisation, doivent faire l’objet d’une autorisation préalable, conformément au Code de l’urbanisme.
Sauf contraintes techniques fortes liées à l’état de l’élément (désordres irréversibles dans les structures par exemple), il ne pourra être démoli.
Règles relatives au patrimoine bâti à préserver :
Les bâtiments et formes urbaines remarquables, repérés sur le plan de zonage par une pastille beige
comportant un numéro spécifique, sont soumis aux mesures de protection et de mise en valeur spécifiques suivantes, sans obérer pour autant les possibilités d’adaptation de ces constructions existantes aux usages contemporains : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ANNEXE
[250]
- Les éléments architecturaux et les formes urbaines traditionnelles doivent être conservés et restaurés, leur démolition ne peut être autorisée que dans des cas exceptionnels liés à des impératifs de sécurité.
- Les travaux réalisés sur les éléments architecturaux ou sur un ou des bâtiments remarquables doivent :
o Respecter et mettre en valeur les caractéristiques structurelles et architecturales du ou des bâtiments, en veillant à l’amélioration des conditions d'accessibilité, d'habitabilité et de sécurité ;
o Utiliser des matériaux et mettre en œuvre des techniques permettant de conserver ou de restituer l'aspect d'origine du ou des bâtiments ou de l’élément architectural ; o Traiter les installations techniques de manière à ne pas altérer sa qualité patrimoniale ; o Proscrire la pose d'éléments extérieurs qui seraient incompatibles avec son caractère, et notamment les supports publicitaires ;
o Assurer aux espaces libres situés aux abords immédiats du ou des bâtiments un traitement de qualité, approprié à ses caractéristiques architecturales.
- Si le ou les bâtiments ont fait l'objet de transformations postérieures à sa construction, il convient
de respecter les modifications ou ajouts d'éléments dignes d'intérêt et de remédier aux altérations subies.
RÈGLES RELATIVES AU PATRIMOINE NATUREL ET PAYSAGER REMARQUABLE À PRÉSERVER
Les éléments naturels et paysagers remarquables sont soumis aux mesures de protection et de mise en valeur spécifiques suivantes :
• Coupes et abattages interdits sauf pour raison majeure de sécurité ;
• Les travaux ne doivent pas compromettre le caractère ou l’entretien de ces éléments ;
• La suppression partielle de ces éléments doit être compensée par des plantations de qualité équivalente.
IDENTIFICATION DU PATRIMOINE LOCAL AU SENS DE L’ARTICLE L.151-19 DU CODE DE L’URBANISME
Code Numéro Type Titre Commune
ABa1 a1 patrimoine bâti Bâti et parc au lieu-dit Taillepetit Annesse-et- Beaulieu
ABa2 a2 patrimoine bâti Bâtiments et abords Annesse-et- Beaulieu
ABa3 a3 patrimoine bâti Moulin de Siorac Annesse-et- Beaulieu
ABa4 a4 patrimoine bâti Moulin de la Roche Annesse-et- Beaulieu
ABa5 a5 patrimoine bâti Moulin de Taillepetit Annesse-et- Beaulieu Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ANNEXE
[251]
ABa6 a6 patrimoine bâti Maison éclusière de Siorac Annesse-et- Beaulieu
ACa1 a1 patrimoine bâti Grange - les Vergnes Antonne-et- Trigonant
ACa2 a2 patrimoine bâti Ensemble de bâtiment - Lacaud Antonne-et- Trigonant
ACa3 a3 patrimoine bâti Maison bourgeoise - les Vergnes Antonne-et- Trigonant
AOa1 a1 patrimoine bâti Corps de ferme et abords au lieu-dit la Galoche
La Chapelle-
Gonaguet
AOa2 a2 patrimoine bâti Eglise du bourg St Michel La Chapelle- Gonaguet
AOa3 a3 patrimoine bâti Maison Dîmiere La Chapelle- Gonaguet
AOa4 a4 patrimoine bâti Château des Brunies La Chapelle- Gonaguet
AOa5 a5 patrimoine bâti Château des Landes La Chapelle- Gonaguet
AOa6 a6 patrimoine bâti Manoir Estrade La Chapelle- Gonaguet
AOa7 a7 patrimoine bâti Maison bourgeoise Decout La Chapelle- Gonaguet
APa1 a1 patrimoine bâti Propriété et son parc au lieu-dit le Godet Château- l'Évêque
APa2 a2 patrimoine bâti Maison de hameau (Fabich) Château- l'Évêque
APa3 a3 patrimoine bâti Maison du Cros Château- l'Évêque
APa4 a4 patrimoine bâti La ferme de Daille Château- l'Évêque
APa5 a5 patrimoine bâti La maison noble de Vessat Château- l'Évêque
APa6 a6 patrimoine bâti Le Château de Daille Château- l'Évêque
APa7 a7 patrimoine bâti Le Château de Mesplier Château- l'Évêque
APa8 a8 patrimoine bâti Le manoir de Coularède Château- l'Évêque
APa9 a9 patrimoine bâti Le manoir de la Chabrerie Château- l'Évêque Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ANNEXE
[252]
APa10 a10 patrimoine bâti Le manoir de Rivière Château- l'Évêque
APa11 a11 patrimoine bâti Le manoir de Peyssard Château- l'Évêque
APa12 a12 patrimoine bâti Maison de La Beylie Château- l'Évêque
APa13 a13 patrimoine bâti Maison de hameau (Baylac) Château- l'Évêque
APa14 a14 patrimoine bâti Four à Preyssac Château- l'Évêque
APa15 a15 patrimoine bâti moulin de Preyssac Château- l'Évêque
APa16 a16 patrimoine bâti La Maison St Vincent Château- l'Évêque
APa17 a17 patrimoine bâti l'Eglise St Julien Château- l'Évêque
APa18 a18 patrimoine bâti Maison au bourg Château- l'Évêque
ASa1 a1 patrimoine bâti Château Manou Coursac
ASa2 a2 patrimoine bâti Tour gallo-romaine restaurée du 3° ou IV° siècle
Coursac
ASa3 a3 patrimoine bâti Château Feuillade incendiée en 1944 remplacé par 1 grosse maison
bourgeoise
Coursac
AUa1 a1 patrimoine bâti Bâti et parc au lieu-dit les Versannes La Douze
AUa2 a2 patrimoine bâti Bâti et parc au lieu-dit Castel Dêche La Douze
AUa3 a3 patrimoine bâti Propriété et son parc au lieu-dit la Falfie La Douze
AWa1 a1 patrimoine bâti Bâti et parc Escoire
BFa1 a1 patrimoine bâti Chapelle Mensignac
BFa2 a2 patrimoine bâti Château Mensignac
BFa3 a3 patrimoine bâti Maison de maître Mensignac
BFa4 a4 patrimoine bâti Maison de maître Mensignac
BFa5 a5 patrimoine bâti Maison de maître Mensignac
BFa6 a6 patrimoine bâti Château Mensignac
BFa7 a7 patrimoine bâti Eléments remarquables Mensignac
BFa8 a8 patrimoine bâti Eléments remarquables Mensignac
BFa9 a9 patrimoine bâti Eléments remarquables Mensignac
BFa10 a10 patrimoine bâti Eléments remarquables Mensignac
BFa11 a11 patrimoine bâti Eléments remarquables Mensignac Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ANNEXE
[253]
BFa12 a12 patrimoine bâti Eléments remarquables Mensignac
BQa1 a1 patrimoine bâti Corps de ferme et abords Saint-Laurent- des-Bâtons
BWa1 a1 patrimoine bâti Château des Maillots et son parc Saint-Pierre- de-Chignac
BWa2 a2 patrimoine bâti Pavillon de pêche Saint-Pierre- de-Chignac
BWa3 a3 patrimoine bâti Corps de ferme Saint-Pierre- de-Chignac
BZa1 a1 patrimoine bâti Hameau de Chauzanaud Savignac-les- Églises
CAa1 a1 patrimoine bâti Propriété et son parc Sorges
CCa1 a1 patrimoine bâti Grand rue Vergt
CCa2 a2 patrimoine bâti Halle de la Bastide Vergt
CCa3 a3 patrimoine bâti Gare de Breuilh - Fraysse Vergt
ACb1 b1 patrimoine
paysager
Parc au lieu-dit la Peyre Antonne-et-
Trigonant
ACb2 b2 patrimoine
paysager
Parc au lieu-dit le Mater Antonne-et-
Trigonant
ACb3 b3 patrimoine
paysager
Serres et jardins dans le bourg
d'Antonne-et-Trigonant
Antonne-et-
Trigonant
ACb4 b4 patrimoine
paysager
Allée de platanes Antonne-et-
Trigonant
ACb5 b5 patrimoine
paysager
Allée de chênes de long de la rue
Gergoes brassens
Antonne-et-
Trigonant
ACb6 b6 patrimoine
paysager
Allées de platanes - les Vergnes Antonne-et-
Trigonant
AJb1 b1 patrimoine
paysager
Alignement d'arbres Cendrieux
AOb1 b1 patrimoine
paysager
Source de Fontenille La Chapelle-
Gonaguet
AOb2 b2 patrimoine
paysager
Cèdre centenaire La Chapelle-
Gonaguet
APb1 b1 patrimoine
paysager
Parc du Château de Château-l'Evêque Château-
l'Évêque
APb2 b2 patrimoine
paysager
Allée d'arbres à préserver Château-
l'Évêque
APb3 b3 patrimoine
paysager
Allée d'arbres à préserver Château-
l'Évêque Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ANNEXE
[254]
APb4 b4 patrimoine
paysager
Allée d'arbres à préserver Château-
l'Évêque
APb5 b5 patrimoine
paysager
Allée d'arbres à préserver Château-
l'Évêque
APb6 b6 patrimoine
paysager
Allée d'arbres à préserver Château-
l'Évêque
AQb1 b1 patrimoine
paysager
Parc au lieu-dit Suchaud Cornille
ASb1 b1 patrimoine
paysager
Boisement Coursac
ASb2 b2 patrimoine
paysager
Source et lavoir Fontaine des Privats Coursac
ASb3 b3 patrimoine
paysager
Haie Coursac
ASb4 b4 patrimoine
paysager
Haie Coursac
ASb5 b5 patrimoine
paysager
Haie Coursac
ASb6 b6 patrimoine
paysager
Haie Coursac
ASb7 b7 patrimoine
paysager
Haie Coursac
ASb8 b8 patrimoine
paysager
Haie Coursac
ASb9 b9 patrimoine
paysager
Haie Coursac
ASb10 b10 patrimoine
paysager
Haie Coursac
ASb11 b11 patrimoine
paysager
Cavité souterraine Béleycout Coursac
ASb12 b12 patrimoine
paysager
Source Baillou Coursac
ASb13 b13 patrimoine
paysager
Source Valadet Coursac
ASb14 b14 patrimoine
paysager
Source Mareuil Coursac
ASb15 b15 patrimoine
paysager
Résurgences Fontaine Coursac
ASb16 b16 patrimoine
paysager
Source Chatras Coursac Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ANNEXE
[255]
ASb17 b17 patrimoine
paysager
Source Coursac
AUb1 b1 patrimoine
paysager
Boisement La Douze
AUb2 b2 patrimoine
paysager
Parc La Douze
BBb1 b1 patrimoine
paysager
Jardins Ligueux
BBb2 b2 patrimoine
paysager
Parc et jardins Ligueux
BFb1 b1 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb2 b2 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb3 b3 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb4 b4 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb5 b5 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb6 b6 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb7 b7 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb8 b8 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb9 b9 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb10 b10 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb11 b11 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb12 b12 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb13 b13 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb14 b14 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb15 b15 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ANNEXE
[256]
BFb16 b16 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb17 b17 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb18 b18 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb19 b19 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb20 b20 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb21 b21 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb22 b22 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb23 b23 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb24 b24 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb25 b25 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb26 b26 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb27 b27 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb28 b28 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb29 b29 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb30 b30 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb31 b31 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb32 b32 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb33 b33 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb34 b34 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb35 b35 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ANNEXE
[257]
BFb36 b36 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb37 b37 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb38 b38 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb39 b39 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb40 b40 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb41 b41 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb42 b42 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb43 b43 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb44 b44 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb45 b45 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb46 b46 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb47 b47 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb48 b48 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb49 b49 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb50 b50 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb51 b51 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb52 b52 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb53 b53 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb54 b54 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb55 b55 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ANNEXE
[258]
BFb56 b56 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb57 b57 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb58 b58 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb59 b59 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb60 b60 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb61 b61 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb62 b62 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb63 b63 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb64 b64 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb65 b65 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb66 b66 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb67 b67 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb68 b68 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb69 b69 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb70 b70 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb71 b71 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb72 b72 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb73 b73 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb74 b74 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb75 b75 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ANNEXE
[259]
BFb76 b76 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb77 b77 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb78 b78 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb79 b79 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb80 b80 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb81 b81 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb82 b82 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb83 b83 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb84 b84 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb85 b85 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb86 b86 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb87 b87 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb88 b88 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb89 b89 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb90 b90 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb91 b91 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb92 b92 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb93 b93 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb94 b94 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb95 b95 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ANNEXE
[260]
BFb96 b96 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb97 b97 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb98 b98 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb99 b99 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb10
0
b100 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb10
1
b101 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb10
2
b102 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb10
3
b103 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb10
4
b104 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb10
5
b105 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb10
6
b106 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb10
7
b107 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb10
8
b108 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb10
9
b109 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb11
0
b110 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb11
1
b111 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb11
2
b112 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb11
3
b113 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb11
4
b114 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb11
5
b115 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ANNEXE
[261]
BFb11
6
b116 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb11
7
b117 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb11
8
b118 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb11
9
b119 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb12
0
b120 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb12
1
b121 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb12
2
b122 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb12
3
b123 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb12
4
b124 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb12
5
b125 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb12
6
b126 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb12
7
b127 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb12
8
b128 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb12
9
b129 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb13
0
b130 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb13
1
b131 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb13
2
b132 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb13
3
b133 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb13
4
b134 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb13
5
b135 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ANNEXE
[262]
BFb13
6
b136 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb13
7
b137 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb13
8
b138 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb13
9
b139 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb14
0
b140 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb14
1
b141 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb14
2
b142 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb14
3
b143 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb14
4
b144 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb14
5
b145 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb14
6
b146 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb14
7
b147 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb14
8
b148 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb14
9
b149 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb15
0
b150 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb15
1
b151 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb15
2
b152 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb15
3
b153 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb15
4
b154 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb15
5
b155 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ANNEXE
[263]
BFb15
6
b156 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb15
7
b157 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb15
8
b158 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb15
9
b159 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb16
0
b160 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb16
1
b161 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb16
2
b162 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb16
3
b163 patrimoine
paysager
Entité boisé Mensignac
BFb16
4
b164 patrimoine
paysager
Haie Mensignac
BFb16
5
b165 patrimoine
paysager
Haie Mensignac
BFb16
6
b166 patrimoine
paysager
Haie Mensignac
BFb16
7
b167 patrimoine
paysager
Haie Mensignac
BFb16
8
b168 patrimoine
paysager
Haie Mensignac
BFb16
9
b169 patrimoine
paysager
Haie Mensignac
BFb17
0
b170 patrimoine
paysager
Haie Mensignac
BFb17
1
b171 patrimoine
paysager
Haie Mensignac
BFb17
2
b172 patrimoine
paysager
Haie Mensignac
BFb17
3
b173 patrimoine
paysager
Haie Mensignac
BFb17
4
b174 patrimoine
paysager
Haie Mensignac
BKb1 b1 patrimoine
paysager
Boisement Razac-sur-
l'Isle Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ANNEXE
[264]
BKb2 b2 patrimoine
paysager
Boisement Razac-sur-
l'Isle
BLb1 b1 patrimoine
paysager
Parc Sainte-Alvère
BLb2 b2 patrimoine
paysager
Haie Sainte-Alvère
BWb1 b1 patrimoine
paysager
Etang de Saint-Pierre-de-Chignac Saint-Pierre-
de-Chignac
CAb1 b1 patrimoine
paysager
Parc Sorges
ABc1 c1 petit patrimoine Monument aux morts Annesse-et- Beaulieu
ABc2 c2 petit patrimoine Lavoir d'Annesse Annesse-et- Beaulieu
ABc3 c3 petit patrimoine Lavoir de Gravelle Annesse-et- Beaulieu
ABc4 c4 petit patrimoine Lavoir de Lachenal Annesse-et- Beaulieu
ABc5 c5 petit patrimoine Etang Annesse-et- Beaulieu
ABc6 c6 petit patrimoine Puits des Granges Annesse-et- Beaulieu
ABc7 c7 petit patrimoine Barrage de Taillepetit Annesse-et- Beaulieu
ABc8 c8 petit patrimoine Barrage de la Roche Annesse-et- Beaulieu
ABc9 c9 petit patrimoine Canal d'Annesse Annesse-et- Beaulieu
ABc10 c10 petit patrimoine Ancienne écluse du canal d'Annesse Annesse-et- Beaulieu
ABc11 c11 petit patrimoine Fontaine-lavoir de Siorac Annesse-et- Beaulieu
ABc12 c12 petit patrimoine Pont de Gravelle Annesse-et- Beaulieu
ABc13 c13 petit patrimoine Pont noir Annesse-et- Beaulieu
ABc14 c14 petit patrimoine Fontaine miraculeuse Annesse-et- Beaulieu
ABc15 c15 petit patrimoine Fontaine de Langlade Annesse-et- Beaulieu Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ANNEXE
[265]
ABc16 c16 petit patrimoine Ecluse de Siorac Annesse-et- Beaulieu
ABc17 c17 petit patrimoine Fontaine Annesse-et- Beaulieu
ABc18 c18 petit patrimoine Tunnel de Beaulieu Annesse-et- Beaulieu
ABc19 c19 petit patrimoine Lavoir de Langlade Annesse-et- Beaulieu
ABc20 c20 petit patrimoine Tunnel chemin de fer Annesse-et- Beaulieu
ABc21 c21 petit patrimoine Croix de siorac Annesse-et- Beaulieu
ACc1 c1 petit patrimoine Fontaine Antonne-et- Trigonant
ACc2 c2 petit patrimoine Trone du roi des chauzes Antonne-et- Trigonant
ACc3 c3 petit patrimoine Cluzeau de Borie Belet Antonne-et- Trigonant
ACc4 c4 petit patrimoine Calvaire du début de l'allée de platanes - les Vergnes
Antonne-et-
Trigonant
ACc5 c5 petit patrimoine Façade avec horloge solaire - Ravine Antonne-et- Trigonant
ACc6 c6 petit patrimoine Porche - le Coderc Antonne-et- Trigonant
ACc7 c7 petit patrimoine Cimetière mérovingien Antonne-et- Trigonant
ACc8 c8 petit patrimoine Monuments aux Morts - Les Piles Antonne-et- Trigonant
ACc9 c9 petit patrimoine Monuments aux Morts - Laurière Antonne-et- Trigonant
ACc10 c10 petit patrimoine Monuments aux Morts - Le bourg Antonne-et- Trigonant
ACc11 c11 petit patrimoine Lavoir - L'Ecluse Antonne-et- Trigonant
AOc1 c1 petit patrimoine Halle au bourg La Chapelle- Gonaguet
AOc2 c2 petit patrimoine Croix au bourg La Chapelle- Gonaguet
AOc3 c3 petit patrimoine Puits du bourg La Chapelle- Gonaguet Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ANNEXE
[266]
AOc4 c4 petit patrimoine Puits du Pouzat La Chapelle- Gonaguet
AOc5 c5 petit patrimoine Puits place de l'église La Chapelle- Gonaguet
AOc6 c6 petit patrimoine Lavoir de Fontenille La Chapelle- Gonaguet
AOc7 c7 petit patrimoine Lavoir des Reyssoux La Chapelle- Gonaguet
AOc8 c8 petit patrimoine Pont des Reyssoux La Chapelle- Gonaguet
AOc9 c9 petit patrimoine Lavoir des Places La Chapelle- Gonaguet
AOc10 c10 petit patrimoine Pont de la Perliche La Chapelle- Gonaguet
AOc11 c11 petit patrimoine Croix de Porchère La Chapelle- Gonaguet
AOc12 c12 petit patrimoine Croix des Granges La Chapelle- Gonaguet
AOc13 c13 petit patrimoine Cimetière de Merlande La Chapelle- Gonaguet
AOc14 c14 petit patrimoine Four à pain du bourg La Chapelle- Gonaguet
APc1 c1 petit patrimoine Gare du tacot Château- l'Évêque
APc2 c2 petit patrimoine Tombeau aux granges du godet Château- l'Évêque
APc3 c3 petit patrimoine Source bâtie à rivière Château- l'Évêque
APc4 c4 petit patrimoine Source bâtie de la bayolle Château- l'Évêque
APc5 c5 petit patrimoine Fontaine et lavoir au godet Château- l'Évêque
APc6 c6 petit patrimoine Calvaire aux granges du godet Château- l'Évêque
APc7 c7 petit patrimoine Piéta aux granges du godet Château- l'Évêque
APc8 c8 petit patrimoine Croix de carrefour Château- l'Évêque
APc9 c9 petit patrimoine Croix de peyssard Château- l'Évêque Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ANNEXE
[267]
APc10 c10 petit patrimoine Croix au godet Château- l'Évêque
APc11 c11 petit patrimoine Croix au bourg Château- l'Évêque
APc12 c12 petit patrimoine Croix de Chamarat Château- l'Évêque
APc13 c13 petit patrimoine Croix de la rue Rachilde Château- l'Évêque
APc14 c14 petit patrimoine Croix de la Tamiserie Château- l'Évêque
APc15 c15 petit patrimoine Croix de Petit Vessat Château- l'Évêque
APc16 c16 petit patrimoine Croix de Preyssac Château- l'Évêque
APc17 c17 petit patrimoine La chapelle du cimetière Château- l'Évêque
APc18 c18 petit patrimoine Fontaine des malades Château- l'Évêque
APc19 c19 petit patrimoine Fontaine Lautier Château- l'Évêque
APc20 c20 petit patrimoine Panneau des 4 communes Château- l'Évêque
APc21 c21 petit patrimoine Puits de Preyssac Château- l'Évêque
ASc1 c1 petit patrimoine Puits couvert à guillaumias Coursac
ASc2 c2 petit patrimoine Cluzeau Coursac
ASc3 c3 petit patrimoine Croix Coursac
ASc4 c4 petit patrimoine Fontaine de Beau Coursac
ASc5 c5 petit patrimoine Four de tuillières reste daté entre le 13° et le 14 ) siècle
Coursac
ASc6 c6 petit patrimoine Four de tuillières reste daté entre le 13° et le 14 ) siècle
Coursac
ASc7 c7 petit patrimoine Four de tuillières reste daté entre le 13° et le 14 ) siècle
Coursac
ASc8 c8 petit patrimoine Cluzeau des Embois Coursac
ASc9 c9 petit patrimoine Cluzeau Blanquet Coursac
ASc10 c10 petit patrimoine Croix sur socle à côté de l'Eglise Coursac
ASc11 c11 petit patrimoine Croix sur socle à côté de l'Eglise Coursac
ASc12 c12 petit patrimoine Cimetière Fosse commune non datée (Espaces Jeunes)
Coursac Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ANNEXE
[268]
ASc13 c13 petit patrimoine Pigeonnier Coursac
ASc14 c14 petit patrimoine Fontaine de Biras Coursac
ASc15 c15 petit patrimoine Croix Coursac
ASc16 c16 petit patrimoine Croix Coursac
ASc17 c17 petit patrimoine Croix Coursac
ASc18 c18 petit patrimoine Fontaine Coursac
BFc1 c1 petit patrimoine Croix Mensignac
BFc2 c2 petit patrimoine Croix Mensignac
BFc3 c3 petit patrimoine Croix Mensignac
BKc1 c1 petit patrimoine Fontaine au bourg Razac-sur- l'Isle
BKc2 c2 petit patrimoine Borne de juridiction Razac-sur- l'Isle
BKc3 c3 petit patrimoine Lavoir Razac-sur- l'Isle
BKc4 c4 petit patrimoine Croix Razac-sur- l'Isle
BKc5 c5 petit patrimoine Croix Razac-sur- l'Isle
BKc6 c6 petit patrimoine Puits Razac-sur- l'Isle
BKc7 c7 petit patrimoine Puits Razac-sur- l'Isle
BKc8 c8 petit patrimoine Croix Razac-sur- l'Isle
BKc9 c9 petit patrimoine Four à pain Razac-sur- l'Isle
BKc10 c10 petit patrimoine Puits Razac-sur- l'Isle
BKc11 c11 petit patrimoine Kiosque Razac-sur- l'Isle
BKc12 c12 petit patrimoine Pigeonnier Razac-sur- l'Isle
BKc13 c13 petit patrimoine Puits Razac-sur- l'Isle
BWc1 c1 petit patrimoine Lavoir Saint-Pierre- de-Chignac
BWc2 c2 petit patrimoine Cimetière Saint-Pierre- de-Chignac Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ANNEXE
[269]
BWc3 c3 petit patrimoine Passerelle Saint-Pierre- de-Chignac
BWc4 c4 petit patrimoine Abreuvoir Saint-Pierre- de-Chignac
BWc5 c5 petit patrimoine Abreuvoir Saint-Pierre- de-Chignac
BWc6 c6 petit patrimoine Abreuvoir Saint-Pierre- de-Chignac
BWc7 c7 petit patrimoine Tombe dans le cimetière Saint-Pierre- de-Chignac
BWc8 c8 petit patrimoine Serre en fer Saint-Pierre- de-Chignac
BWc9 c9 petit patrimoine Chaîne murale de forgeron Saint-Pierre- de-Chignac
BWc10 c10 petit patrimoine Roue de citerne Saint-Pierre- de-Chignac
BWc11 c11 petit patrimoine Abreuvoir Saint-Pierre- de-Chignac
BWc12 c12 petit patrimoine Abreuvoir Saint-Pierre- de-Chignac
BWc13 c13 petit patrimoine Cuvier Saint-Pierre- de-Chignac
BWc14 c14 petit patrimoine Vieille pompe Saint-Pierre- de-Chignac
BWc15 c15 petit patrimoine Anneau d'écurie,serre Saint-Pierre- de-Chignac
BWc16 c16 petit patrimoine Rocher de fausse fontaine Saint-Pierre- de-Chignac
BWc17 c17 petit patrimoine Ossuaire dans le cimetière Saint-Pierre- de-Chignac
CAc1 c1 petit patrimoine Puits Sorges
CCc1 c1 petit patrimoine Place Sainte Marie Vergt
CCc2 c2 petit patrimoine Abri de lavandières rue du canal Vergt
CCc3 c3 petit patrimoine Monument Malafaye Vergt
CCc4 c4 petit patrimoine Lavoir de la Bastide Vergt
CCc5 c5 petit patrimoine Croix de Sainte-Marie Vergt
CCc6 c6 petit patrimoine Croix de boirac Vergt
CCc7 c7 petit patrimoine Chaudiere et Four à pain Vergt
CCc8 c8 petit patrimoine Cluzeau à la Peyre Vergt Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux ANNEXE
[270]
CCc9 c9 petit patrimoine Croix des granges Vergt
CCc10 c10 petit patrimoine Fontaine Vergt
CCc11 c11 petit patrimoine Pilier de cloture Vergt
CCc12 c12 petit patrimoine Pontet Vergt
CCc13 c13 petit patrimoine Porche Vergt