Déliberation - DEL 2025 095

Documents similaires

unknown - DEL 2025 095 annexe 1

Déliberation - DEL 2024 095

Déliberation - DEL 2025 062

Déliberation - DEL 2025 051

Déliberation - DEL 2025 062

Déliberation - DEL 2025 051

Déliberation - DEL 2025 060

Déliberation - DEL 2025 060

Déliberation - DEL 2025 108

Déliberation - DEL 2025 007

Déliberation - DEL 2025 095 Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 095)Thèmes du document : Loisirs, Démocratie locale et participation citoyenne, Sport, Extrait du registre des délibérations

République Française

N°DEL_2025_095

TARIFS MUNICIPAUX 2025

L'an deux mille vingt cinq, le dix neuf juin à 20 h 30

Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 13 juin 2025, s'est assemblé dans l’Auditorium du Conservatoire, 85 boulevard de la République, sous la présidence de Madame Michèle GRELLIER Maire.

Présents :

Michèle GRELLIER, Pascal PONTY, Malika BARRY, Paul MARSAL, Inès de MARCILLAC, Pierre ARRIVETZ, Virginie MINART-GIVERNE, Vincent GRZECZKOWICZ, Véronique FABIEN-SOULE, François SCHMITT, Véronique CHANTEGRELET, Eric DUMOULIN, Laurence GNEMMI, Dominique BAUD, Olivier LASSAL, Pascale PATAT, Cécile DELAUNAY, Jean- Baptiste GODILLON, Laurent MALOCHET, Véronique LIGNIER, Laurence BOUDER, Levon MINASSIAN, Sandrine COMBASTEIL, Christelle HANNEBELLE, Arnaud BEAUVOIR, Pierre GUILLET, Béatrice BELLINI, José TOMAS, Edith MOLDOVAN, Franck PACQUET, Line HUANG

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Nicole CABLAN-GUEROULT à Pierre ARRIVETZ, Emmanuel LOEVENBRUCK à Dominique BAUD, Arménio SANTOS à Véronique CHANTEGRELET, Jean-Manuel PARANHOS à François SCHMITT, Laurent LEFEVRE à Laurence GNEMMI, Sophie LEFEBURE à Paul MARSAL, Yves ENGLER à Béatrice BELLINI

Absents :

Nathalie MOULIN

Secrétaire :

Véronique CHANTEGRELET

Les 31 membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.

NOTE DE SYNTHESE

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal a une compétence générale de droit commun pour régler par ses délibérations les affaires de la commune. A ce titre, il fixe les tarifs des services municipaux.

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 JUIN 2025De ce fait, il est proposé au Conseil Municipal :

• d’adopter les tarifs joints en annexe de la présente délibération à compter du 1er septembre 2025 :

Pôle Enfance, Famille, Éducation et Solidarité :

• Location salle Vestris

Cette annexe retrace en seconde partie les tarifs qui restent en vigueur :

Pôle Enfance, Famille, Éducation et Solidarité :

• Classes de découverte

• Activités périscolaires et extrascolaires

• Repas personnel communal et autres

• Restauration scolaire repas non réservé ou/et non annulé

Direction des Services Techniques :

• Droits de voirie

• Location praticable « podium & accessoires »

• Stationnement payant sur voirie

• Tarifs parking Gare de Chatou

Direction de la Communication :

• Encarts publicitaires Chatou Mag’

Direction du Guichet Unique :

• Cimetières

• Location Salle Vialatte

• Location Foyer-bar de l’île des Impressionnistes

• Location Salle des Champs Roger

Direction Solidarité Intergénérationnelle et Sports:

• Sport :

• Piscine

• Location des salles & terrain de sport

• Location des courts de tennis

• Jeunesse :

• Maison de quartier – espace 11-15 ans

• Maison de quartier – espace 16-25 ans

• Seniors :

• Club Loisirs Informations Seniors

• Évènementiel Seniors

Cabinet du Maire :

• Carnet de 4 timbres à l’effigie des monuments et personnalités de CHATOU

Pôle Culture, Développement économique et commercial :

• Droits de place marché Berteaux, Maupassant, Marguilliers • Mail de l’Île des Impressionnistes

• Manège

• Cirque

• Droit de voirie

• Tarification EVENTS

• Stationnement haltes fluviales

• Location salles du Centre Artistique Jacques Catinat• Cinéma

• Location écran de projection

• Tarification Tournage

• Saison culturelle

• Médiathèque

• Conservatoire

Police municipale :

• Transport d'une personne en état d'Ivresse Publique et Manifeste sur la voie publique

Il est également prévu le remboursement des usagers au prorata des prestations non effectuées dans le cas ou la collectivité ne serait pas en mesure d’assurer les prestations de service suite à la fermeture d’un équipement public pour des raisons techniques, l’annulation d’un spectacle ou tout autre évènement,

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi de finances n° 2021-1721 du 29 décembre 2020,

Vu l’avis de la Commission Finances en date du 2 juin 2025,

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,

DECIDE :

- de fixer les tarifs des services publics locaux conformément à l'annexe jointe à la présente délibération, à compter du 1er septembre 2025 :

Pôle Enfance, Famille, Éducation et Solidarité :

• Location salle Vestris

- de maintenir les tarifs des services publics locaux conformément à l'annexe jointe à la présente délibération, à compter du 1er septembre 2025 (montants inchangés) :

Pôle Enfance, Famille, Éducation et Solidarité :

• Classes de découverte

• Activités périscolaires et extrascolaires

• Repas personnel communal et autres• Restauration scolaire repas non réservé ou/et non annulé

Direction des Services Techniques :

• Droits de voirie

• Location praticable « podium & accessoires »

• Stationnement payant sur voirie

• Tarifs parking Gare de Chatou

Direction de la Communication :

• Encarts publicitaires Chatou Mag’

Direction du Guichet Unique :

• Cimetières

• Location Salle Vialatte

• Location Foyer-bar de l’île des Impressionnistes

• Location Salle des Champs Roger

Direction Solidarité Intergénérationnelle et Sports:

• Sport :

• Piscine

• Location des salles & terrain de sport

• Location des courts de tennis

• Jeunesse :

• Maison de quartier – espace 11-15 ans

• Maison de quartier – espace 16-25 ans

• Seniors :

• Club Loisirs Informations Seniors

• Évènementiel Seniors

Cabinet du Maire :

• Carnet de 4 timbres à l’effigie des monuments et personnalités de CHATOU

Pôle Culture, Développement économique et commercial :

• Droits de place marché Berteaux, Maupassant, Marguilliers • Mail de l’Île des Impressionnistes

• Manège

• Cirque

• Droit de voirie

• Tarification EVENTS

• Stationnement haltes fluviales

• Location salles du Centre Artistique Jacques Catinat

• Cinéma

• Location écran de projection

• Tarification Tournage

• Saison culturelle

• Médiathèque

• Conservatoire

Police municipale :

• Transport d'une personne en état d'Ivresse Publique et Manifeste sur la voie publique- de prévoir le remboursement des usagers au prorata des prestations non effectuées dans le cas ou la collectivité ne serait pas en mesure d’assurer les prestations de service suite à la fermeture d’un équipement public pour des raisons techniques, l’annulation d’un spectacle ou tout autre évènement.

Par 36 voix POUR, 0 voix CONTRE, 2 ABSTENTION(S),

Abstention(s) :

Pierre GUILLET, José TOMAS

Publiée le :

#signature#