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Arrêté - ARRETE 2024 120 14 09 2024
Document publié le Samedi 14 septembre 2024 par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 120 14 09 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
# sf République Française 45 4 L]
< Saint Ville de Saint-Claude
Claude — V Extrait des Registres des Arrêtés
J u R A M —
AUTORISATION D'OUVERTURE
D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Il — 2024 - 120
Le Maire de la Ville de SAINT-CLAUDE,
Vu les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2122-28 et L.2542-4 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Santé Publique, modifié par l'ordonnance n°2015-
1682 du 17 décembre 2015,
Vu l'arrêté préfectoral N°0001 du 1°° février 2016 fixant les horaires
d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
Vu la demande de Madame Selver DEMIR, chargée de l’organisation
du Forum de la Maison des Associations,
ARRETE
ARTICLE 1°: Madame Selver DEMIR est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire le 14 septembre 2024 de 8 h à 20 h à l'occasion du Forum de la Maison des Associations, qui se déroulera au Palais des Sports et sur le parking des Religieuses.
ARTICLE 2 : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celle comprises dans les groupes 1 et 3 tel que le définit le code des débits de boissons, c'est-à-dire les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées, à savoir : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis, muscat et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant jusqu'à 3 degrés d'alcool, vin de liqueur, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18° d'alcool.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera notifié à la brigade de Gendarmerie, à la Police Municipale de Saint-Claude, au pétitionnaire visé à l'article premier et conservé dans le registre des arrêtés de la Ville de Saint-Claude.
Fait en l'Hôtel de Ville, le 06 mai 2024
Le Maire, Jean-Louis MILLET
Par délégation,
Le Directeur Général des Services,
Franck PACOUD