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Déliberation - D2026 41 Autorisation signatures SATEL avenants Marché travaux La Palanca EXECUTOIRE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 41 Autorisation signatures SATEL avenants Marché travaux La Palanca EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 23/09/2026
© Reçu en préfecture le 23/09/2026
Publié le 23/09/2026
ID : 040-214002842-20260918-D2026 41-AU
St-Vincent de
Tyrosse Entre terre et mer, la vie
DECISION DU MAIRE PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 ALINEA 4
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décision n° D2026_41
OBJET : MARCHE DE TRAVAUX-— REHABILITATION DE LA FRICHE INDUSTRIELLE LA PALANCA — AVENANTS
Monsieur le Maire de la Ville de Saint-Vincent de Tyrosse,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2122-22, alinéa 4,
VU la délibération 20260428 01 du Conseil Municipal en date du 28 avril 2026 par laquelle le Conseil
Municipal a autorisé Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, à exercer par délégation les
attributions énumérées dans la délibération et à prendre les décisions prévues en ce sens, conformément
aux dispositions des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique du 1°" avril 2019,
VU le marché de travaux visant à la réhabilitation de la friche industrielle La Palanca, notifié le
08/09/2025,
VU l’article L2194-1 - 2° et 6° du Code de la commande publique,
VU la notification du 22/12/2022 du marché 2022A07 - Mandat de maîtrise d'ouvrage publique dans le
cadre du projet de réhabilitation de la friche industrielle « Bellocq-Adidas »,
VU l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres qui s’est réunie le 14/09/2026,
CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à quelques modifications suite à une mise au point en phase
d’études d'exécution,
DÉCIDE
ARTICLE 1: d'autoriser la SATEL à préparer, signer et notifier les avenants nécessaires au bon
déroulement des travaux soit :
- Avenant 1 au marché 2025-045, lot 101 Désamiantage, Entreprise Lapeyre Jean & Fils pour un
montant de + 17 046.19€ HT.
- Avenant 1 au marché 2025-055, lot 203 Gros Œuvre, Entreprise Tison & Gaillet pour un montant
de + 34 650.80€ HT.
- Avenant 1 au marché 2025-064, lot 214 CVC Plomberie, Entreprise Frédéric Roger pour un
montant de + 10 365.28€ HT.
ARTICLE 2 : les sommes nécessaires au financement de ces prestations sont inscrites au budget principal
de la Ville de Saint-Vincent de Tyrosse.
Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse
24 Avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com
www.ville-tyrosse.fr
La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de
deux mois à compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le
site sécurisé : www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 23/09/2026
Reçu en préfecture le 23/09/2026
Publié le 23/09/2026
ARTICLE 3 : la présente décision sera inscrite au registre des délibérationd ID: 040-214002842-20260918-D2026 41:AU
DE-TYROSSE et portée à connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 18 septembre 2026