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Déliberation - Liste des deliberations examinees CM du 15 mai 202
Conseil Municipal - 3 d1702902433319
Conseil Municipal - 15 d1675245994809
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 15 d1675245994809)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil municipal :
le 24/01/2023
Publication :
le 03/02/2023
SEANCE DU 30 JANVIER 2023
Délibération n° D-2023-5
Accord-Cadre "Fourniture de peintures, produits assimilés et
accessoires"- Avenant n° 1
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur David MICHAUT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT.
Secrétaire de séance : Valérie VOLLAND
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Elmano MARTINS, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Lucien- Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Sophie BOUTRIT, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN
Excusés :
Monsieur Guillaume JUIN, Monsieur Bastien MARCHIVE. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 janvier 2023
Délibération n° D-2023-5
Direction de la Commande Publique et
Logistique
Accord-Cadre "Fourniture de peintures, produits
assimilés et accessoires"- Avenant n° 1
Monsieur Gerard LEFEVRE, Conseiller municipal expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
La Ville de Niort a contracté un accord-cadre « Fourniture de peintures, produits assimilés et accessoires » avec la société UNIKALO d’une durée de 4 ans. Il a été notifié le 9 juin 2020.
Les modalités de révision de prix de ces contrats comprennent des dispositions, qui ne sont plus adaptées au contexte économique actuel et fragilise la relation contractuelle avec les fournisseurs. Ces dispositions concernent notamment la fréquence de révision de prix et la clause butoir limitant à la hausse les évolutions tarifaires dans des proportions incompatibles avec la réalité économique.
La société produit elle-même ses peintures dans son usine située en Nouvelle-Aquitaine, elle est donc fortement impactée par les fortes hausses du prix des matières premières, de l’énergie et des salaires. Une mise à jour des tarifs sera effectuée au 1er mars 2023 pour tenir compte de ces évolutions de coûts.
Par ailleurs pour que les prix d’achat reflètent au mieux la réalité de ce secteur économique, à la hausse comme à la baisse, il est proposé d’adapter les modalités de révision de prix de ce contrat, tant sur la fréquence de révision que sur le niveau d’évolution acceptable.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°1 de l’accord-cadre « Fourniture de peintures, produits assimilés et accessoires» ;
- autoriser Monsieur le Maire à le signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Le Secrétaire de séance
Valérie VOLLAND
Le Maire de Niort
Jérôme BALOGE