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Arrêté - ARRETE 2023 A PM 023 9FEVRIER23
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 A PM 023 9FEVRIER23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
VILLENEUVE
»s SAINT-GEORGES
fn" #
ARRETE MUNICIPAL
"Portant création d'un emplacement réservé aux services municipaux rue de la Marne”
2023-A-PM-023
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213.1 et
L.2213,2,
VU Code de la Route et notamment l’article R.417.10,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réserver des places de stationnement afin de
faciliter le déplacement des véhicules des services municipaux au sein de la commune.
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de prendre toutes les dispositions pour assurer
les commodités de passage dans les rues, places et voies publiques.
CONSIDERANT qu'il y a lieu de mettre en place une nouvelle zone de stationnement à
durée limité des véhicules de service, espace de type « arrêt minute » sur la commune de
Villeneuve-Saint-Georges afin d'augmenter et de faciliter le stationnement aux abords de la
mairie, ce qui assurera une meilleure rotation des véhicules.
ARRÊTE
Article 1er : Le stationnement des véhicules de toute nature est interdit vis-à-vis du 3 rue
de la marne aux véhicules non autorisés, le stationnement est réservé aux véhicules de
service arborant un macaron mairie ou ayant une autorisation délivrée par la Police
Municipale pour une durée maximale de 30 minutes.
Article 2 : Tout arrêt ou stationnement sans titre sur l'emplacement cité à l'article 1er,
matérialisé par une signalisation horizontales et verticale constitue une infraction passible
d'une amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Melun, 43 avenue Charles de Gaulle 77000 MELUN dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20230209-2023-A-PM-023-AI
Date de télétransmission : 13/02/2023
Date de réception préfecture : 13/02/2023
Date de publication en ligne : 16 février 2023 ä&e VILLENEUVE % SAINT-GEORGES
Article 4 : L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Préfète du Val-de-Marne
- Madame la Commissaire de Police de Villeneuve-Saint-Georges, pour exécution,
- Madame la Directrice Générale des Services.
= Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Monsieur le Chef du service de la Police Municipale
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 09/02/2023
Monsieur le Maire,
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20230209-2023-A-PM-023-AI
Date de télétransmission : 13/02/2023
Date de réception préfecture : 13/02/2023