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Déliberation - 1777880137 Designation de Conseiller Municipal Membre de la Commission Chargee de la Revision de la Liste Electoral
Document publié le Mercredi 15 avril 2026 par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Déliberation - 1777880137 Designation de Conseiller Municipal Membre de la Commission Chargee de la Revision de la Liste Electoral)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE
SEANCE DU 15 AVRIL 2026
Afférents au Conseil 15 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur En exercice 15
Qui ont p ris pa rt à la et Son
délibér ation 14 Accusé certifié exécutoire
Date de convocation 11/04/2026 Réception par le préfet : 16/04/2026
Date d’affichage 16/04/2026
L’an deux mil vingt-six, le quinze avril, à dix-neuf heures, le
conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Romuald LEPRINCE,
maire.
Etaient présents : Romuald LEPRINCE, Agnès ROUX,
Christophe PUZIN, Elise BOCCIARELLI, Pascal LEPAGE, Frédérique SERRE,
Julien FABER, Valérie COLIN, Thomas ZEHREN, Stéphanie CHENAL, Yvon PERIDON, Anne LAMULLE, Julien GUILLAUME.
Absents excusés: Sophie KOLLROS donnant pouvoir à
Valérie COLIN, Jean-Noël LEPAGE.
Agnès ROUX est nommée secrétaire de séance.
DESIGNATION DU CONSEILLER _ MUNICIPAL MEMBRE DE LA
COMMISSION CHARGEE DE LA REVISION DE LA LISTE ELECTORALE
2026-04-D07
Le maire informe le conseil municipal que la commission chargée de la révision de la
liste électorale doit être mise en place.
Ses missions sont les suivantes :
- veiller à la régularité de la liste électorale
- statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires.
Elle exerce un contrôle a posteriori et peut donc :
- réformer les décisions du maire,
- procéder à l'inscription ou à la radiation d’un électeur omis ou indûment inscrit.
Lorsque la commission de contrôle radie un électeur, sa décision est soumise à une
procédure contradictoire.
Une seule liste ayant des sièges au conseil municipal, la commission de contrôle se
compose :
- d’un conseiller municipal
— d’un délégué de l’administration nommé par le Préfet
— d’un délégué désigné par le président du Tribunal Judiciaire. Le conseiller municipal est pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à
participer aux travaux de la commission, ou à défaut le plus jeune conseiller municipal.
Pour faire partie de la commission de contrôle des listes électorales, le conseil
municipal nomme :
- Pascal LEPAGE délégué titulaire
- Yvon PERIDON délégué suppléant.
Ont signé au registre les membres présents.
Copie conforme.
Le Maire,
Romuald LEPRINCE.