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Déliberation - f0b7a4
Document publié le Lundi 30 novembre 2015 par la commune de Préneron.
Lien du pdf (Déliberation - f0b7a4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Formation, Télécommunications et internet,
République française
DEPARTEMENT DU GERS
COMMUNE DE PRENERON
Séance du lundi 30 novembre 2015
Membres en exercice
: 11
Présents : 7
Votants: 10
Pour:
9
Secrétaire de
séance:
MASSEY Laurence
Date de la convocation: 19/11/2015
Date d'affichage de la convocation : 19/11/2015
L'an deux mille quinze et le trente novembre 20 heures 30 le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la
présidence de Guy FAVAREL, Maire
Présents : Guy FAVAREL, Jean-Claude CASSAGNE, Jérôme
GAIGNARD, Olivier FOUCONNIER, Bertrand LABOURDERE,
Laurence MASSEY, Eric CERETTO
Représentés: Geneviève FOUCONNIER, Eric LAMBERT, Christian
CASSAGNE
Excusés:
Absents: Guy CLARAC
Objet: delibération remboursement site web mairie - DE_2015_025
Monsieur le maire a quitté la séance pour affaire le concernant.
Monsieur Jean-Claude CASSAGNE, adjoint au maire explique à l’assemblée, que le forfait du site
internet de la mairie créé par Monsieur le maire le 08 novembre 2014 auprès de la plate-forme en ligne
Wix.com a été reconduit pour une année supplémentaire.
Le montant du forfait pour 2015/2016 n’a pas varié et s’élève à 178,80 US$, soit 170,85€ (facture
114165450 du 08 novembre 2015)
Le paiement a été effectué en ligne et la somme de 170.85€ a été prélevée sur le compte bancaire
personnel de Guy FAVAREL, maire de la commune.
Apres en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,
DECIDE du remboursement de la somme avancée à Guy FAVAREL, maire, de 170,85€
MANDATE le 1er adjoint au maire de l’exécution de cette décision.
Fait été délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Ont signé au registre les membres présents
Le Maire adjoint : Jean-Claude CASSAGNE
Date réception Préfecture et publication le : 01/12/2015 RF
Préfecture du Gers
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 01/12/2015
032-213203326-20151130-DE_2015_025-DE RF
Préfecture du Gers
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 01/12/2015
032-213203326-20151130-DE_2015_025-DE