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Arrêté - 2024 2850 Arrete LTP RUE Etienne Dolet du 07 OCTOBRE AU 08 NOVEMBRE 2024
Document publié le Vendredi 8 novembre 2024 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 2850 Arrete LTP RUE Etienne Dolet du 07 OCTOBRE AU 08 NOVEMBRE 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
NOMENCLATURE : 8-3
ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE
CIRCULATION ET INTERDICTION TEMPORAIRE DE
STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE ETIENNE
DOLET A LENS,
: Le Maire de la Ville de Lens, ville de lens Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Liévin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Président de la Communauté notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION GENERALE
des Services Techniques
Cadre de vie
Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire, modifié par l'arrêté n°
2024-2150 du 26 juillet 2024 modifiant l’article 5 relatif aux
délégations de Monsieur Thibault GHEYSENS,
Vu la charte de l'arbre de la Ville de Lens,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16
LE POLE ADMINISTRATIF / CR décembre 2020 relative à la protection et l'indemnisation suite à dégradation sur le patrimoine arboré,
Vu la demande en date du 25 septembre 2024 reçue aux
services techniques de la Ville de Lens le 25 septembre
2024, de l'entreprise LAONNOISE DE TRAVAUX
PUBLICS, 26 avenue de l'île Saint-Martin, 92894
NANTERRE,
Considérant que des travaux de sondage de sol vont être
entrepris par l’entreprise LAONNOISE DE TRAVAUX
PUBLICS pour le compte d'ENEDIS et qu'il convient de
prendre des mesures pour en faciliter la réalisation et
ARRETE N°: 2024- prévenir les accidents, pendant la période allant du lundi
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
07 octobre 2024 au vendredi 08 novembre 2024 inclus.
ARRETE
Durant la période allant du lundi 07 octobre 2024 au vendredi 08 novembre 2024 inclus, les dispositions suivantes pour restreindre la circulation seront applicables rue Etienne Dolet (partie comprise entre la rue Uriane Sorriaux et l'avenue Raoul Briquet) à Lens.
La circulation sera restreinte selon les besoins et l'avancement du chantier.
Le stationnement sera réservé à l’entreprise LAONNOISE DE TRAVAUX PUBLICS au droit des travaux, sur une distance de 20 mètres de part et d’autre du chantier et de part et d'autre de la chaussée et interdit à tout autre véhicule.
La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.
Aucune intervention ne sera autorisée les jours de matchs du Racing Club de Lens, l’entreprise LAONNOISE DE TRAVAUX PUBLICS, veillera à ce que le chantier soit propre et sécurisé (évacuation de tout éventuel projectile).
2850 ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7:
ARTICLE 8:
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
ARTICLE 12 :
ARTICLE 13 :
ARTICLE 14 :
ARTICLE 15 :
ARTICLE 16
ARTICLE 17
ARTICLE 18 :
ARTICLE 19 :
La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise LAONNOISE DE TRAVAUX PUBLICS conformément à la 8" partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.
Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise LAONNOISE DE TRAVAUX PUBLICS conformément à la 8è"e partie du Livre | de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.
Lors des sondages, un passage sécurisé sera mis en place au droit du chantier afin de faciliter la circulation des piétons.
En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d'Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.
L'entreprise LAONNOISE DE TRAVAUX PUBLICS sera tenue d’assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Elle est également tenue de respecter les préconisations de sécurité sanitaire en vigueur.
L'entreprise LAONNOISE DE TRAVAUX PUBLICS sera tenue d'intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives des chaussées et trottoirs, au droit du chantier.
L'entreprise LAONNOISE DE TRAVAUX PUBLICS sera tenue pour seule et entière responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux dans l'emprise du chantier.
Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d'insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchéet(s), le cas échéant, aux frais de l'entreprise LAONNOISE DE TRAVAUX PUBLICS sans que celle-ci n'ait l'assurance d'en être informée, et cela sans recours.
L'accès aux riverains, ainsi qu'aux services de secours et d'incendie, sera maintenu.
L'entreprise LAONNOISE DE TRAVAUX PUBLICS sera tenue d'afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.
L'entreprise LAONNOISE DE TRAVAUX PUBLICS sera tenue de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.
: Conformément à l'article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.
: Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l'objet d'une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux (lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).
La non-application des articles précédents fera l’objet d’une mise en demeure, qui sera suivie d'un arrêt de chantier en cas de carence.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le
même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit
dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du
maire vaut rejet implicite.
ARTICLE 20 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site internet de la Ville de
ARTICLE 21 :
Lens :www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à la sous-préfecture de l'arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu’au Comptable Public.
Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le
Pour Le Maire,
——.., L'Adjoint Délégué,
Jean-Pierre HANON
03 octobre 2024