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Conseil Municipal - 11 Tarifs publics Atelier Dessin
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Limours.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 11 Tarifs publics Atelier Dessin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
LIMOUT en HUrepoix
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 septembre 2022
Objet : Tarifs publics de l'Atelier Dessin
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 27
Absents représentés : 2
Absent(s) : 0
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-six septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Grange, retransmis en direct sous couvert du respect des gestes barrières, sous la Présidence de Mme Chantal Thiriet, Maire de la commune de Limours.
PRESENTS
Mesdames et Messieurs :
C. Thiriet, P. Grostefan, P. Ballesio, C. Magnette, S. Patris, G. Audebert, N. Le Goasduff, S. Boursier, J.R. Hugonet, E. Cerio, C. Conreur, S. Da Silva, L. Véron, V. Robert, N. Deroin, S. Louis, À. David, A. Bouttemont, J. Celhay, J. Martins, N. Assrir, G. Dezaly, A.G. Hamon, S. Cassette, B. Morin,
C. Hespel, A. Ratinet.
ABSENT(S) REPRESENTE(S)
Mme Boivin donne pouvoir à Mme Thiriet
Mme Cazalis donne pouvoir à Mme Grostefan
ABSENT(S) EXCUSE(S)
ABSENT(S)
SECRETAIRE DE SEANCE
M. Audebert
Place du Général de Gaulle - 91470 Limour-en-Hurepoix
Tél. : OI 64 91 65 65
Fox : OI 64 91 65 75
Wu limourrfr
Déportement de l'Erronne - Arrondizement de Palaireaou
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20220926-062022_552022-DE
Reçu le 29/09/2022 CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 septembre 2022
Délibération
N° 55/2022
Objet : Tarifs publics de l’Atelier Dessin
Le Conseil Municipal.
Vu le Code général des collectivités territoriales.
Vu la délibération du 27 juin 2022 fixant les tarifs des services publics de la commune.
Considérant qu'il y a lieu d'arrêter des tarifs publics pour l’activité Atelier Dessin.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
- D'ARRETER les tarifs publics pour l'Atelier Dessin tels que figurant en annexe.
- DE DIRE que ces tarifs seront applicables au 1° septembre 2022.
Chantal Thiriet
Maire de Limours
Place du Général de Goulle - 91470 Limour-en-Hurepoix
Tél : OI 64 91 65 65
Fox : OI 64 91 65 75
WUWuUliMmourrfr
Département de l'Eronne - Arrondirrement de Paloireau
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20220926-062022_552022-DE
Reçu le 29/09/2022