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Déliberation - 10 Comptes de gestion 2019 approbation
Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Comptes de gestion 2019 approbation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
N°Feuillet
20200630-10
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES LANDES
VILLE DE DAX
TNNNEU
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'an DEUX MILLE VINGT et le mardi 30 juin 2020 à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL
de la Ville de DAX, convoqué le mercredi 24 juin 2020, s’est réuni sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, dans la salle René Dassé en mairie, sans public, avec retransmission des débats en direct, dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire et afin de lutter contre la propagation de l'épidémie de COVID-19.
Nombre de membres afférents au 35 Date de la conseil municipal convocation : mercredi 24
Nombre de présents 35 juin 2020
Nombre de pouvoirs : O Date de ae ë l'affichage : Suffrages exprimés Los 34 vehdted 0
juillet 2020
ETAIENT PRESENTS :
Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Alexis ARRAS, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Gisèle CAMIADE, M. Olivier COUSIN, Mme Aline DUZERT, M. Jean-Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, M. Michel GUILLEMIN, Mme Audrey LALOTTE, M. Benoît LAMIABLE, Mme Carine BROUSTAUT, M. Guillaume SEGUIER, Mme Marylène DESTANDAU, M. Patrice BOUCAU, Mme Fanny MESPLET, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Bruno JANOT, Mme Géraldine MADOUNARI.
ABSENTS ET EXCUSES :
POUVOIRS :
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Fanny MESPLET
Mme Marylène HENAULT quitte la salle et ne prend part ni au débat, ni au vote.
OBJET : COMPTES DE GESTION 2019 - APPROBATION
VU l'article L2121-31 du Code général des collectivités territoriales,
VU les comptes administratifs 2019.
Le trésorier municipal a adressé les comptes de gestion des différents budgets de la ville de Dax pour l'exercice 2019.
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20200630-
20200630-010-DE
Date de réception préfecture : Après s'être assuré de la concordance de ces écritures avec celles des comptes administratifs de la ville, Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les comptes de gestion établis par le trésorier municipal sont conformes aux comptes administratifs des différents budgets de la ville.
SUR PROPOSITION DE M. Julien DUBOIS, MAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, LE
CONSEIL MUNICIPAL PAR 34 VOIX POUR ET 1 NON-PARTICIPATION AU VOTE,
celle de Mme Marylène HENAULT,
STATUE sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles de la journée complémentaire,
STATUE sur l'exécution des différents budgets pour l'exercice 2019,
DECLARE que les comptes de gestion de l'exercice 2019 établis pour les budgets de la ville par le trésorier municipal n'appellent ni observation ni réserve.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
LE MAIRE,
Julien DUBOIS
GARE RE nee RES ,
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place où par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20200630-
20200630-010-DE
Date de réception préfecture :