Procès Verbal - Procès verbal+réunion+28 01

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Procès Verbal - Procès verbal+réunion+28 01 Document publié le Mercredi 10 décembre 2014 par la commune de Villars-les-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal+réunion+28 01)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques, Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 10 décembre 2014 1

Séance du mercredi 28 janvier 2015

20 heures 30

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PROCÈS VERBAL

L'an deux mil quinze, le vingt-huit janvier à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Villars les Bois légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Fabrice BARUSSEAU, maire d’après les convocations faites le quinze janvier deux mil quinze.

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La séance a été publique

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Présents : Mesdames GROMADA Jeannine, GAUCHER Liane, COMBEAU Karine KERMARREC Nathalie, COUILLEAUD-TROCHUT Emilie, Messieurs BARUSSEAU Fabrice, BEGEY Jean-Marie (à partir de 21h15), ANDRÉ Laurent, VION Francis, Miguel TAUNAY et BONNEAU Bruno.

Absent : Jean-Marie BEGEY (jusqu’à 21h15)

La secrétaire de la séance a été Karine COMBEAU.

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=== Ordre du jour ===

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1- Approbation du procès-verbal de la réunion du 10 décembre 2014

2- Validation du document Unique d’Evaluation des Risques

Professionnels

3- Tarifs de location de la salle des fêtes municipale

4- Legs à la commune

5- Motion TAFTA (Grand Marché Transatlantique)

6- Point sur les travaux de la salle des fêtes

7- Point sur le bâtiment FRADIN

8- Travaux de voirie

9- Questions diverses

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1) Approbation du procès-verbal de la réunion du 10 décembre 2015

La lecture du procès-verbal de la précédente séance du conseil municipal en date du 10 décembre 2014 a donné lieu à une remarque concernant la formulation de l’observation de Monsieur BONNEAU sur les subventions exceptionnelles de voirie qui sont octroyées aux communes, il faut lire : « - évoque que les communes peuvent bénéficier d’une subvention exceptionnelle pour des travaux de voirie octroyée par le Conseil Général une seule fois parProcès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 10 décembre 2014 2

mandature. Il pense que c’est une opportunité intéressante que la commune ne devrait pas manquer. Monsieur le Maire compte bien en faire bénéficier la commune. »

Aucune autre remarque n’ayant été faite, il est adopté à l’unanimité.

2) Validation du document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Monsieur Mathieu PLANCHENAULT, Préventeur Santé et Sécurité au Travail à la Communauté d’agglomération de Saintes. Il présente la démarche de l’évaluation des risques professionnels et défini ses tâches au sein de son poste comme apportant un appui technique et une aide à l’action des assistants de prévention nommés dans chaque commune.

Puis, Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la prévention des risques professionnels entre dans le champ des obligations légales des employeurs du secteur public territorial.

A ce titre, le Fonds National de Prévention (FNP) de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) a été créé pour soutenir les actions entreprises dans ce domaine, grâce notamment à la mise en place d’une démarche de prévention des risques professionnels.

Une subvention de 125 440 € pour 3 ans a été accordée par le FNP à la Communauté d’agglomération de Saintes en vue d’engager une démarche intercommunale de prévention des risques professionnels et de réaliser le document unique. La CDA de Saintes a d’ores et déjà perçue 40 % de cette subvention et percevra le solde sur présentation des justificatifs de l’action engagée, au plus tard le 30 juin 2015.

L’intérêt de cette démarche est de pouvoir établir une analyse complète des risques professionnels au niveau intercommunal, et ainsi être en mesure de :

- proposer des actions correctives concernant les incidents survenus ;

- proposer des actions préventives pour éviter l’émergence de nouveaux évènements ; - favoriser la mutualisation en matière de prévention de la santé et de la sécurité au travail ;

- accompagner durablement les communes dans leur démarche de prévention des risques.

Dans cette optique, Monsieur le Maire présente le document unique réalisé par le groupe de travail avec l’appui du préventeur intercommunal (conseiller en prévention) et demande sa validation. Suite à la validation du Conseil Municipal le document unique sera soumis à l’avis du Comité Technique du Centre de gestion (coordinateur), avant d’être transmis au FNP (financeur).

Ces explications entendues, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :  donne acte au rapporteur des explications ci-dessus détaillées ;

 approuve l’engagement dans la réalisation de la démarche de prévention des risques professionnels ;

 décide de valider le document unique et s’engage à la mise en œuvre d’actions de prévention des risques professionnels identifiées ;

 autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération, et pour signer les pièces s’y rapportant.Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 10 décembre 2014 3

3) Tarifs de location de la salle des fêtes municipale

La commission des bâtiments propose les modifications de modalité de location de la Salle des Fêtes suivantes :

- Location obligatoire pour 2 jours aux tarifs suivants :

* Habitants de Villars : 80 €

* Hors commune : 160 €

* Associations communales : gratuit jusqu'à 3 locations par an, au-delà application de tarif des habitants de Villars.

* Associations hors communes : 160 €

* Forfait chauffage : 40 €

* Caution : 150 €

- Pour les locations en semaine :

* Jours de location : les mardis, mercredis et jeudis.

* L’état des lieux et la remise des clés : le jour même de la location à 8h00. * Tarifs : 40 € pour les habitants de Villars les Bois et 80 € pour les hors commune. * Caution : 150 €.

* Forfait chauffage : 40 €.

Date d’application de cette décision : 1er février 2015

Il n’y a plus de forfait nettoyage. Les personnes doivent rendre la salle propre. Si ce n’est pas le cas, il sera proposé au choix :

- de laisser la salle à disposition une journée supplémentaire pour effectuer le complément de ménage nécessaire ;

- ou bien la retenue d’une somme de 50 € sur la caution.

L’état des lieux sera effectué par l’agent d’entretien des locaux plus à même d’évaluer de la propreté de la salle. Cependant, si elle rencontre des difficultés, elle fera appel à un élu disponible, qui lui seul prendra une décision.

Concernant les associations, il n’était pas demandé de caution. Mais, il parait pertinent de solliciter le versement d’une caution de 150 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents d’appliquer les modifications au règlement d’utilisation de la salle des fêtes municipale énoncés ci-dessus à partir du 1er février 2015.

4) Legs à la commune

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée du courrier qu’il a reçu de la part de Maître Jean-Bertrand CHARREYRON, notaire à Matha. Ce dernier l’informe que les dispositions testamentaires de Madame DHONDT Lucienne veuve HUGUES prévoient que la somme de 3 048,98 € sera léguée à la commune pour l’entretien de sa tombe qui se trouve dans le cimetière.

Aussi le conseil municipal doit faire savoir s’il entend donner une suite favorable ce legs.

Conformément à l’article L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Nathalie KERMARREC, ne prend pas part à la délibération étant de la famille duProcès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 10 décembre 2014 4

légataire.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la décision de Madame HUGUES Lucienne née DHONDT, qui par testament remis à l'étude de Maître CHARREYRON, notaire à Matha, lègue à la commune la somme de 3 048,98 € à la condition de procéder à l’entretien de la tombe.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Décide d'accepter ce legs dans les conditions exposées ci-dessus ;

- Donne délégation à Monsieur le Maire à l'effet de signer les documents nécessaires.

5) Motion TAFTA (Grand Marché Transatlantique)

Le conseil municipal, après avoir examiné le contenu du mandat de négociation conféré par les Etats membres de l’Union Européenne à la Commission européenne pour que celle-ci négocie, en vertu de l’article 207 du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne, avec les Etats-Unis d’Amérique, un accord de « Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement » ;

Après avoir constaté que plusieurs articles de ce mandat précisent que l’Accord en négociation s’imposera aux municipalités et autres collectivités territoriales et notamment les articles 4, 23, 24, 27 et 45 ;

Après avoir observé que plusieurs dispositions de ce mandat remettent en cause les prérogatives des collectivités territoriales telles que définies dans la Constitution de la Vème République et dans la législation française ;

Après avoir souligné que les objectifs de ce mandat menacent gravement les choix de société et les modes de vie qui font le vouloir vivre en commun du peuple de France ;

A l’unanimité :

- Considère que le projet en cours de négociation contient en germes de graves dangers pour les exigences sociales, sanitaires, alimentaires, environnementales et techniques en vigueur en France ;

- Estime en conséquence que ce projet est inacceptable ;

- Demande au gouvernement de la République de dénoncer l’accord qu’il a donné pour cette négociation en Conseil des Ministres de l’UE le 14 juin 2013 ;

- Refuse que tout ou partie d’un traité reprenant les termes du mandat du 14 juin 2013 s’applique au territoire de la commune de Villars les Bois.

6) Point sur les travaux de la salle des Fêtes

- La peinture

Les travaux de mise en peinture de l’ensemble des murs intérieurs du bâtiment seront terminés ce vendredi. Les employés communaux ont fait du bon travail. Le résultat est harmonieux.

- Les sanitaires

De plus, Monsieur le Maire présente le plan de la restructuration des sanitaires de la salleProcès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 10 décembre 2014 5

des fêtes proposé par Monsieur BOUCHÉ, maître d’œuvre.

Monsieur Laurent ANDRE fait remarquer qu’il n’y a pas d’accès aux sanitaires par l’extérieur. Monsieur le Maire précise que dans le cas d’un accès par l’extérieur, il faudrait prévoir d’isoler les sanitaires par rapport à la salle, mais le système électrique ne serait plus accessible. Ne jugeant pas l’utilité de mettre à disposition des sanitaires publics, le conseil municipal souhaite que l’usage des toilettes soit réservé aux seuls utilisateurs de la salle des fêtes.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, valide à l’unanimité les plans présentés. Monsieur le Maire propose donc de faire établir des devis pour chiffrer les travaux afin de définir la faisabilité de ce projet.

Le permis de construire ne sera déposé que si le financement est possible.

7- Point sur le bâtiment Fradin

Monsieur le Maire présente l’Etablissement Public Foncier de Poitou-Charentes : Comme tous les EPF de France, c’est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) qui négocie et mène les procédures permettant de constituer des réserves foncières en amont de la phase de réalisation de projet d'aménagement public.

L'EPF a pour compétence le « recyclage foncier », c'est-à-dire la maîtrise foncière, l'achat, le portage, la gestion, la remise en état des terrains (et donc sa possible dépollution), ainsi que la gestion de l'ensemble des études utiles à cette maitrise foncière.

L'établissement public foncier est une personne morale doté d'une autonomie financière.

Les EPF sont aptes à procéder par acquisition à l'amiable, par expropriation ou par le droit de préemption. Ils portent ensuite les biens acquis pendant une durée prédéterminée avant de les rétrocéder à la collectivité qui en a demandé l'acquisition. Leur vocation principale est de mutualiser les moyens humains et financiers dans la gestion foncière, pour gérer à moindre coût ou avec des services plus compétents. Un EPF n'est donc ni un aménageur ni un promoteur immobilier.

Chaque action fait l’objet d’une convention tripartite entre la commune, la communauté d’agglomération et l’EPF.

Elle expose :

- Les projets de la commune qui sont :

* la revitalisation du village de Chautabry par la reconquête du bâti laissé à l’abandon ;

* la réhabilitation d’une ancienne usine délaissée en centre bourg.

- le cadre général de la convention (périmètre d’intervention, l’engagement financier, le déroulement)

- les différentes études nécessaires,

- l’encadrement de l’intervention au niveau foncier (acquisition, modalités, gestion, cession) - clôture de la convention

Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - Accepte la convention d’adhésion projet n°CCA 17-14-034 proposée par l’EPF Poitou-Charentes,

- Autorise Monsieur le Maire à signer ce document.Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 10 décembre 2014 6

Monsieur le Maire signale qu’il a reçu des représentants de l’EPF, du SMICTOM et de l’association « Roule Ma Frite » afin d’étudier la faisabilité d’un projet pour utiliser cette ancienne usine. Il s’agit d’une activité de recyclage des huiles de friture. Celle-ci ne génère pas de pollution et a de belles perspectives de développement. L’évolution de ce projet est à suivre.

8- Travaux de voirie

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Miguel TAUNAY, conseiller municipal délégué à la voirie. Celui-ci indique les travaux de voirie qui sont à faire dans les prochaines semaines :

- reprofilage de certains fossés

- terminer le muret devant l’école

- terminer la taille des arbres

- prévoir du débernage pour une dizaine de kilomètres (à revoir selon les prévisions budgétaires)

- recontacter le syndicat de la voirie pour obtenir le chiffrage pour le projet d’aménagement de la rue de Font-Robert.

Il souhaite également provoquer une réunion ouverte à la population pour parler de la voirie.

9) Questions diverses

9-1- Garage communal

Monsieur le Maire présente l’esquisse d’aménagement du garage communal réalisée par MG Architecture.

4 modifications par rapport au projet initial ont été demandées :

- sur la façade avant (sud-est), il est proposé de disposer les deux portes d’accès pour le matériel au centre du bâtiment et de les fermer avec des rideaux métalliques ; il est également proposer de fermer la partie préau par un mur de parpaing et une porte de service. - sur la façade arrière (nord-ouest), il est proposé de conserver quatre fenêtres à châssis fixes pour apporter de la luminosité.

- enfin, à l’intérieur, un local sanitaire pourrait être aménagé.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, apporte les 4 modifications suivantes au projet initial :

- sur la façade avant (sud-est),

* deux portes d’accès pour le matériel au centre du bâtiment et de les fermer avec des portes basculantes dont une sera équipée d’un portillon.

* boucher la partie du préau pour faire un sas d’entrée mais plus à l’intérieur afin de permettre le stationnement d’un véhicule à l’abri.

- sur la façade arrière (nord-ouest)

* conserver 4 fenêtres et boucher les 6 autres.

- à l’intérieur : création d’un local sanitaire.

Demande que le projet soit finalisé avec ces observations ;

Autorise Monsieur le Maire à déposer le permis de construire.

9-2- dispositif régional « Trame verte et bleue »

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le dispositif « Trame Verte et Bleue Poitou- Charentes » : « c’est un programme d'actions concrètes, proposé par la Région et mis à la disposition des communes pour agir en faveur de la biodiversité.Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 10 décembre 2014 7

L'objectif est de maintenir un réseau naturel d'échanges afin que les espèces végétales et animales puissent se déplacer, s'alimenter, se reproduire, se reposer et assurer leur cycle de vie.

Véritable outil d'aménagement durable du territoire, la Trame Verte et Bleue Poitou- Charentes peut aider les communes à freiner la dégradation des milieux naturels et à améliorer la qualité environnementale des communes et du cadre de vie des habitants.

Pour cela, la Région met à disposition des communes un outil pour les aider à réaliser des actions et des opérations concrètes sur le paysage, l'eau, le bâti, les espèces et les espaces et même bâtir une réflexion plus globale sur toute la commune.

Les communes de moins de 10 000 habitants peuvent participer au niveau 1. Le financement des actions peut aller jusqu’à 10 000 € par commune à condition de s’engager dans au moins 4 actions minimum sur les 10 proposées.

Monsieur le Maire indique que les actions 1, 3, 7 et 8 sont celles qui lui paraissent les plus adaptées aux projets qui ont déjà été abordés. Cela permettrait de les formaliser. A savoir : * Action 1-Initiatives relatives à la connaissance de la biodiversité ordinaire et remarquable de la commune : réalisation d'un inventaire, d'une cartographie et action 3- Mise en valeur du patrimoine naturel et des éléments remarquables de la biodiversité par la création d'un sentier d'interprétation, circuits découverte… pourrait être le point de départ d’un sentier d’interprétation autour de l’église.

* action 7- Restauration/création de mare pour réhabiliter la fontaine du Mazuit

* action 8- Restauration de milieux à enjeu majeur pour la Trame Verte et Bleue : zones humides et milieux associés, landes, pelouses, tourbières… pour restaurer le ruisseau qui passe à Fontbelle.

Il propose de nommer un responsable par action :

- actions 1 et 3 : Bruno BONNEAU

- action 7 : Laurent ANDRE

- action 8 : Miguel TAUNAY

Enfin, la démarche consiste à faire une première déclaration d'intention précisant le niveau dans lequel la commune souhaite s'engager devra être adressée à la Région avant le 20 février 2015.

Puis, il s’agira de monter un dossier pour chaque action sélectionnée qui seront transmis à la région pour étude.

9-3- acquisition d’un four à micro-onde

Le foyer rural a demandé la possibilité que la commune achète un four à micro-onde pour la cuisine de la salle des fêtes.

Le conseil municipal ne voit pas l’utilité d’un tel équipement dans une cuisine destinée au public et demande des précisions quant à l’usage attendu de ce four.

9-4-achat de médaille d’honneur

Monsieur le Maire indique que suite à la proposition, Madame la Préfète a accordé la médaille d’honneur régionale, départementale et communale « argent » à Messieurs Rémy BOINARD, HERPIN Jean-Claude et MARTIN Jean-Michel en récompense de leurProcès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 10 décembre 2014 8

dévouement au service de la commune. Il envisage de leur remettre cette distinction au cours de la cérémonie du 14 juillet prochain. C’est pourquoi, il demande au conseil l’autorisation d’acquérir 3 médailles et leur écrin dont le prix unitaire s’élève à 31 €.

Conformément à l’article L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Emilie COUILLEAUD-TROCHUT, ne prend pas part à la délibération étant de la famille d’un bénéficiaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents l’acquisition de trois médailles d’honneur régionale, départementale et communale «argent» et leur écrin.

9-5-Concert de l’ADMS

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que l’ADMS souhaite organiser un concert de ses élèves le vendredi 26 juin en l’église de Villars les Bois. Son directeur, Monsieur Manuel AUDIGE demande la possibilité de disposer de 35 chaises dans le chœur pour les musiciens et s’il est possible que la commune prenne en charge le verre de l’amitié habituellement servi à l’issue de ce moment musical.

Le conseil municipal est favorable. Monsieur le Maire demande que chacun soit mobilisé.

9-6- Tri sélectif à la salle des fêtes

Suite à la demande du conseil municipal du 10 décembre, les services de la Communauté d’agglomération de Saintes ont été sollicités afin de mettre en place le tri sélectif à la salle des fêtes. Il sera mis à disposition un bac jaune et des affiches « guide de tri » afin de former les utilisateurs de la salle des fêtes aux bonnes pratiques du tri.

9-7-Panneaux d’affichage

Les panneaux pour l’affichage de l’information municipale sont en mauvais état. Monsieur le Maire propose de remplacer ces panneaux en bois par des plaques de PVC. Le coût pour les 17 panneaux de 60cm x 80cm et de couleur blanche est de 631 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents de remplacer que 8 panneaux pour cette année et demande une autre couleur plus voyante (noir ou bleue).

9-8-Fédération de défense contre les organismes nuisibles

Monsieur le Maire indique qu’il a reçu une demande d’adhésion à la fédération départementale au titre de l’année 2015.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ne souhaite pas donner une suite favorable à cette proposition.

9-9-Bilan financier de l’Arbre de Noël

Monsieur le Maire donne la parole à Miguel TAUNAY qui informe l’assemblée que le coût s’est élevé pour la commune à 75 €.

Pour cette année, il propose de s’associer à la commune de Migron afin de proposer un spectacle aux enfants des deux communes avec une participation financière au prorata du nombre d’enfants. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne à l’unanimité un avis favorable. Un courrier sera adressé à la commune de Migron en ce sens.

9-10-Repas des aînés

Le repas offert par la commune à ses ainés aura lieu le samedi 14 février à partir de 12h30. Le traiteur retenu est Monsieur Sébastien PAILLÉ d’Ecoyeux.Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 10 décembre 2014 9

L’animation sera assurée par la chorale « Mélodie Angérienne ». Il faut prévoir 30 desserts pour servir aux chanteurs.

Les tracts d’invitation seront distribués à tous les habitants de la commune. Cependant, un courrier invitation personnel sera remis aux personnes âgées de 65 ans et plus par chacun des conseillers sur son secteur.

Monsieur le Maire rappelle que :

- les membres du conseil municipal ne paient pas le repas en échange du service et de la mise en place de la salle.

- les agents qui travaillent sur la commune sont cordialement invités à ce repas.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de prévoir un panier garni pour les personnes qui sont empêchées de participer à ce repas pour des raisons de santé.

9-11-Départ de Jeannine GROMADA

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que Madame Jeannine GROMADA quittera la commune le 02 mars prochain pour aller vivre en Mayenne. De plus, elle est locataire du logement communal situé 7 rue de l’Eglise. Elle a remis son préavis, le logement sera donc libre à partir du 02 mars prochain.

Avant de le remettre à la location, des travaux de réhabilitation devront être entrepris. La commission des bâtiments est chargée de faire établir des devis.

9-12- autres observations diverses

* Francis VION

-fait observer que le ménage de la salle des associations est effectué par l’agent communal après chaque location de façon systématique. Il pense que cela est un peu excessif et propose que les associations se chargent du nettoyage de cette salle. Ainsi le nettoyage par la commune ne pourrait être qu’occasionnel.

- indique qu’il se renseigne sur les prix pour les illuminations de fin d’année afin d’avoir quelques chiffres pour établir le budget.

* Laurent ANDRÉ

- demande quand sera voté le budget. Monsieur le Maire lui répond certainement à la fin du mois de mars.

- demande où en est le problème de relationnel entre les agents techniques intercommunaux. Monsieur le Maire indique qu’il reste sous-jacent mais cela n’entache pas le travail.

* Jean-Marie BEGEY

- signale que le photocopieur de la mairie doit être remplacé. Il a reçu une offre, et reste en attente d’une deuxième.

* Miguel TAUNAY

- demande si une réunion préparatoire au budget sera organisée. Monsieur le Maire répond par l’affirmative.

* Bruno BONNEAU

- demande s’il a été demandé au SIVOM de Migron-Villars les Bois-Le Seure la possibilité d’intégrer les femmes de ménage dans le personnel. Monsieur le Maire indique que ce point n’a pas encore été mis à l’ordre du jour mais le sera prochainement.Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 10 décembre 2014 10

* Liane GAUCHER

- fait une observation pour l’élaboration du prochain bulletin municipal : il serait intéressant d’accompagner les articles concernant les travaux qui sont réalisés sur la commune par une petite carte qui indique le lieu des travaux.

* Jeannine GROMADA

- averti qu’une nouvelle présidente a été élue au bureau de l’Amicale Villarboisienne. Il s’agit de Madame Françoise ROUSSEAU.

* Fabrice BARUSSEAU

- indique que Monsieur Jérémy OSINSKI, qui a été employé par le SIVOM pour effectuer un contrat d’avenir à la commune de Villars les Bois, souhaite passer son permis poids- lourds. Cependant, la loi interdit de passer ce type de permis avant l’âge de 21 ans, alors qu’il aura 20 ans cette année. Toutefois, il s’existerait des dérogations. Monsieur OSINSKI se rapprochera de la Mission Locale afin d’avoir plus de détails.

L'ordre du jour étant épuisé, aucune question n'étant posée,

la séance est levée à 23h40 et ont signé au registre les membres présents.

Le Maire, La secrétaire,

Fabrice BARUSSEAU Karine COMBEAU

Les membres du Conseil Municipal,

Jean-Marie BEGEY Bruno BONNEAU Emilie COUILLEAUD-TROCHUT

Laurent ANDRE Jeannine GROMADA Liane GAUCHER

Miguel TAUNAY Francis VION Nathalie KERMARREC