Compte-Rendu - CR+5+VII+

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Compte-Rendu - CR+5+VII+ Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Beuvron-en-Auge. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+5+VII+)Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DE BEUVRON-EN-AUGE

Séance du lundi 5 juillet 2021

Présents

M. Jérôme BANSARD, Maire

Mme Béatrice GRANGE-LECOMTE, 1ère Adjointe ; M. Jean-François MOREL, 2ème Adjoint ; M. Samuel HAREL ; Mme Mélanie HERVE ;

Mme Elisabeth SAUTY de CHALON ; M. Alain GAYET ;

M. Marc CHAZELLE ; M. Jean-Jacques CAMPION

Absents excusés

M. Eric WETTERWALD-VERMUGHEN (donne pouvoir à M. Jean-François MOREL) Mme Dominique CLERGET (donne pouvoir à Mme Béatrice GRANGE-LECOMTE) M. Marc CHAZELLE (donne pouvoir à Mme Béatrice GRANGE-LECOMTE à partir de 19 h)

* * * * *

La séance est ouverte à 18 heures par M. Jérôme BANSARD, Maire de Beuvron-en-Auge, après qu’il a été constaté que le quorum était atteint

Le Conseil municipal

Désigne à l’unanimité M. Jean-François MOREL comme secrétaire de séance

Adopte à l’unanimité le Compte-rendu de la séance du 14 juin 2021

Adopte, après que le Maire a donné la parole au public et que le Conseil en a débattu, la délibération fixant les règles d’occupation de la place Michel Vermughen, de la route R 49-D et du domaine public routier à titre exceptionnel, pour les commerçants exerçant une activité de restauration, par 5 voix Pour (M. Jérôme BANSARD, Mme Béatrice GRANGE-LECOMTE, M. Marc CHAZELLE, M. Samuel HAREL, M. Jean-Jacques CAMPION), 5 voix se prononçant pour une des 2 autres propositions (M. Jean-François MOREL, M. Alain GAYET, M. Eric WETTERWALD-VERMUGHEN, Mme Mélanie HERVE, Mme Dominique CLERGET) et 1 abstention (Mme Elisabeth SAUTY de CHALON)

Le Conseil municipal :

- décide qu’aucune table ne pourra être installée sur la place Michel Vermughen, entre la Halle et la pointe sud de cette place

- décide que la route R 49-D sera rendue piétonnière tous les jours, du 1er juillet au 31 août, de 11h-22h, afin que les commerçants exerçant une activité de restauration puissent y installer des contre-terrasses au droit de leur commerce

- décide que ces contre-terrasses devront avoir une superficie maximale de 10 m2 (supprimer par conséquent la phrase : ces commerçants pourront installer sur ces contre-terrasses jusqu’à 10 personnes, par table de 2, 4 ou 6 personnes)

- décide que ces tables devront être installées en bordure de la place, de manière à ce qu’un passage soit laissé pour les piétons sur la chaussée de la route R 49-D

Page 1- dit que cette extension pourra servir à des activités de restauration et au service de boissons

- dit que ces installations devront pouvoir être déplacées par lesdits commerçants si les besoins de sécurité ou ceux des riverains l’imposent

- dit qu’en contrepartie de l’installation de ces contre-terrasses, une redevance sera perçue sur la base de 25 € / m2 et par mois

- dit que ces règles s’appliqueront pour tout autre utilisation à des fins de restauration du domaine public routier qui ferait l’objet d’une autorisation

Adopte à l’unanimité la délibération approuvant le choix du devis de l’entreprise Valette à Petiville (14390) pour la réalisation d’un aménagement de sécurité rue du Presbytère, à proximité de son intersection avec l’Allée des Vignes et le chemin du Moulin, pour un montant de 22 004,52 € TTC (18 337,10 € HT). Le Conseil prend acte que la Commune est dans l'attente de la notification des subventions qui ont été sollicitées (le Département ayant déjà notifié un montant de 6 250 € au titre de l’APCR) ; les travaux débuteront dès que toutes les subventions seront accordées

Adopte à l’unanimité la délibération sollicitant de l’Etat l’attribution d’une aide financière au titre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (D.E.T.R) pour l’année 2021, pour la réfection du chemin de Saint-Jouin, réfection qui sera prise en charge à parts égales par les Communes de Saint-Jouin et Beuvron-en-Auge

Prend connaissance et débat des communications suivantes :

- Changement de locataire du Bar-Tabac PMU, à compter du 1er août prochain

- Départ de Mme Perret du logement communal dont elle était locataire ; comme il était loué depuis fort longtemps, des travaux de remise aux normes seront nécessaires avant de le relouer

- La Fête de la Brocante aura lieu le dimanche 15 août ; les nécessaires préparatifs et la mobilisation du Village autour de cet événement ont commencé

- Les "missions" nettoyage du Village, qui ont désormais lieu tous les jeudis, ont déjà connu 2 éditions ; un appel est lancé à tous les habitants pour qu’ils se mobilisent de telle sorte qu’il y ait toujours plusieurs personnes présentes chaque jeudi

- Examen par le Tribunal administratif du contentieux intenté par M. Philippe David. La décision devrait être rendue dans les 3 semaines ; les conclusions du rapporteur public vont néanmoins dans le sens d’un rejet de ce recours et d’une confirmation de la validité juridique de la délibération du Conseil municipal du 2 mars 2020 attaquée par M. David. Le coût pour la Commune (frais d’avocat) sont néanmoins important ( 2 500 €)

La séance est levée à 19h30

Jérôme BANSARD

Maire de Beuvron-en-Auge

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