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Arrêté - 139 rue Carnot échafaudage AM 20240415
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Arrêté - 139 rue Carnot échafaudage AM 20240415)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU
NORD
N°
20240415
CANTON
REPUBLIQUE
FRANCAISE
D'ANZIN
Liberté
— Egalité
— Fraternité
COMMUNE
ARRETE
DU
MAIRE
D'ANZIN
RÉF
ER
Portant
sur
l'occupation
du
domaine
public
POSE
D'ECHAFAUDAGE
Le Maire
de la Ville d'ANZIN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
22121,
L
22122,
L
22142,5
et
L
2213.1
à
L
2213,6
inclus,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R.411-8,
Vu
la
Circulaire
Ministérielle
du
13
septembre
1966
relative
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales,
Vu
Pinstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
|-
Huitième
partie
(signalisation
temporaire),
Vu
la
demande
en
date
du
4
juillet
2024
par
laquelle
la
société
TCRC
-
39
chemin
Boucaut
59282
DOUCHY
LES
MINES
sollicite
l'autorisation
d'établir
un
échafaudage
pour
l'exécution
des
travaux
de
réfection
de
toiture
de
Pimmeuble
sis
à
ANZIN,
139
rue
Carnot
du
146
au
17
juillet
2024,
Vu
l'avis
des
Services
Techniques
de
la
ville
d'Anzin,
Considérant
que
le
bon
déroulement
des
travaux
impose
une
réglementation
temporaire
du
stationnement
pendant
la
durée
du
chantier,
ARRETE
Article
1° :
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
installer
un
échafaudage,
face
au
n°
439
rue
Carnot,
du
16.
au
17
juillet
2024,
en
vue
d'exécuter
les
travaux
ci-
dessus
indiqués
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
suivantes
:
-.
Jéchafaudage
sera
‘éclairé
pendant
‘la
‘nuit
‘pour.
annoncer
l'obstacle
sur
la
voie
publique,
- .…
l'échafaudage
ne
devra
pas
gêner
la
circulation
des
piétons,
Cette
autorisation
ne
dispense
en
aucun
cas
le
pétitionnaire
de
l'obtention
des
autorisations
préalables
délivrées
au
titre
de
l'urbanisme,
Article
2
: Pendant
la
durée
des
travaux,
te
Stationnement
sera
interdit
face
aux
n°.137-139-141
rue
Carnot
afin
de
faciliter
l'installation
de
l'échafaudage.
Article
3:
Pendant
la
durée
de
la
permission
au
droit
des
travaux,
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
sauf
ies
engins
nécessaires
au
chantier
sous
la
responsabilité
du
pétitionnaire.
Z N C T Article
4:
Les
véhicules
en
infraction
seront
considérés
en
stationnement
gênant
« R
417-10
du
Code
de
la
Route
»,
ils
seront
enlevés
et
mis
en
fourrière
aux
frais,
risques
et
périls
de
leurs
propriétaires
qui
seront
poursuivis
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur. Article
5:
Pendant
la
durée
des
travaux,
le
pétitionnaire
sera
dans
l'obligation
d'assurer
une
continuité
accessible
du
cheminement
pour
piétons.
En
cas
d'impossibilité,
une
déviation
sécurisée
invitant
les
piétons
à
contourner
l'échafaudage
devra
être
mise
en
place.
Article
6
:
Toute
infraction
au
présent
arrêté,
concernant
le
dépassement
de
la
surface
autorisée,
l'installation
non
conforme
à
l'autorisation,
ou
de
trouble
de
l'ordre
public
fera
l’objet
d’un
procès-verbal
susceptible
de
poursuites
sur
le
fondement
des
articles
R
610-5
du
Code
Pénal
et
R 416-2
du
Code
de
la Voirie
Routière.
Article
7
:Le
pétitionnaire
devra
prendre
les
dispositions
nécessaires
afin
de
ne
causer
aucune
nuisance
pour
le
voisinage.
'
Article
8 : La
présente
permission
de
voirie
est
valable
du
16
au
17 juillet
2024,
date
à
laquelle
:elle
expirera
de
plein
droit.
Article
9:
A
la
fin
des
travaux,
tout
sera
débarrassé
et
nettoyé
de
façon
à
rendre
les
lieux
propres, Article
10:
Le
Commissaire
de
Police
Nationale,
les
Agents
de
Police
Municipale,
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
mairie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
formes
règlementaires.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
au
pétitionnaire.
Article
11:
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R421-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
ou
sa
publication
et/ou
de
son
affichage.
Les
personnes
résidant
en
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
administrative
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
endant
ce
délai,
p
Pour
le Maire,
Par délégation,
M. Jean-Roger BERRIER
Adjoint à l'Aménagement du Territoire
Habitat & Grands
Projets
Vonœiefre-Michel
Bernafd
Maire
d’Anzin,
Conseiller
Départemental
4" Vice-Président
de
Valenciennes
Métropole