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Arrêté - PA 2025 847 Reglementation temporaire de la circulation Avenue du 8 mai 1945 et rue du General Leclerc
Document publié le Samedi 4 octobre 2025 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2025 847 Reglementation temporaire de la circulation Avenue du 8 mai 1945 et rue du General Leclerc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SL
Vitralle
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE N° : PA 2025-Sl47 ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date
4 OCT. 2025 Mis en ligne le : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
bic : Reprise de la chaussée et réalisation d'un plateau ralentisseur | * OCT. 2025 Lieux : Avenue du 8 mai 1945 et rue du Général Leclerc
Durée : Du 20 octobre au 12 décembre 2025 Acte : 8.3
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants ; Vu le code de la voirie routière et notamment l'article L113-2 ;
Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ;
Vu le code pénal ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu les décrets n° 2006-1657, relatif à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapés et n° 2006-1658, du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie
et des espaces publics ;
Vu l'arrêté municipal n° 02-101 du 9 avril 2002 interdisant l'utilisation des hydrants (bouches et poteaux incendie) ;
Vu l'arrêté municipal n° 03-363 du 30 octobre 2003 relatif à la réglementation sur le bruit ; Vu l'arrêté municipal VRC P — 2015-017 du 9 juin 2015 interdisant l'utilisation des bouches et réseaux d'arrosage ;
Vu l'arrêté municipal n° 24-07 du 11 avril 2024, portant délégation de signature à Madame Lalia ATTAF pour la gestion des espaces publics, mobilité, voirie et propreté ;
Vu la DICT n° 202509240469 ;
Considérant la demande, en date du 2 octobre 2025, de la Société GUINTOLI, sise 710 route de le Calade à 13540 Aix en Provence, sollicitant l'autorisation de réaliser des travaux de reprise de la
chaussée et la réalisation d'un plateau ralentisseur, aux lieux et dates indiqués en objet ; Considérant la nécessité de règlementer la circulation et d'assurer la sécurité publique sur le territoire de la commune ;
ARRÊTE
Article 1
La Société GUINTOLI est autorisée à effectuer des travaux de reprise de la chaussée ainsi que la réalisation d'un plateau ralentisseur, avenue du 8 mai 1945 et rue du Général Leclerc, du 20 octobre au 12 décembre 2025.
Article 2
Cette autorisation concerne uniquement le domaine public. Le permissionnaire devra se référer aux spécifications techniques de la fiche jointe en annexe.
Dans le cas où les finitions ne seraient pas conformes à l'existant, la Commune se réserve le droit
de faire intervenir une entreprise aux frais du permissionnaire et un titre administratif sera établi à son encontre.
Article 3
La circulation sera maintenue en sens alterné et régulée par des feux tricolores, suivant l'avancement des travaux. La vitesse, au droit du chantier, sera limitée à 30 km/h et le stationnement y sera interdit.
HOTEL DE VILLE — BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX — TEL: 04 42 77 90 00 — a vinolesi3.La route sera barrée de nuit, de 21h à 6h, et une déviation sera mise en place par l'avenue Jean
Monnet et la rue de Fontblanche.
Article 4
Les entrées riveraines seront maintenues en permanence. La circulation piétonne sera assurée et protégée. Au cours des travaux, le permissionnaire devra laisser en permanence l'accès libre aux
vannes de gaz et d'eau. Un accès permanent devra être laissé aux véhicules de secours.
Article 5
Les équipements de sécurité du personnel, présent sur le chantier, devront être siglés au nom de la société intervenante.
L'affichage du présent arrêté municipal, la pré-signalisation et le signalisation règlementeires seront mis en place par le permissionnaire et entretenus à ses frais.
Article 6
La responsabilité du permissionnaire sera substituée à celle de l'Administration si celle-ci venait à être recherchée, pour tout accident qui serait la conséquence de l'inobservation de la présente
règlementation.
Article 7
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Aucun trouble ou dommage ne pourra notamment être causé aux installations déjà existantes et tous autres ouvrages établis par l'Administration ou les particuliers. Le permissionnaire sera d'ailleurs responsable de tous dommages ou accidents résultant de ses travaux ou installations, et il devra, le cas échéant, couvrir la Commune de tous ses frais d'instance ou condamnation qui pourraient être occasionnés par l'existence de ces ouvrages.
Article 8
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.
Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la suite de l'inobservation du présent arrêté.
Article 9
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant
l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 10
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce q
de l'exécution du présent arrêté.
Article 11
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services,
= Monsieur le Directeur Voirie Réseaux Circulation,
= Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
= Monsieur le Chef du Centre d'Incendie et de Secours de Vitrolles,
= Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale,
— Métropole Aix-Marseille Provence - Direction de la collecte ménagère,
Métropole Aix-Marseille Provence - Direction des Transports.
Lalia ATTAF,
Adjointe au Maire
Déléguée Gegtion des Espaces Publics,
Mobilité, Vpifle, Propreté
EE AÉTT 5000 - sur iollesL2frRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitrêlles Vivre enseml
SPECIFICATIONS
TECHNIQUES
PROTECTION REVETEMENTS
Pendant les travaux, tous revêtements de sol (chaussées, trottoirs, dalles, stabilisés, espaces verts et autres) devront obligatoirement recevoir une protection mécanique suffisamment résistante aux chocs et poinçonnements (stabilisateurs hydrauliques, engins, stockages, bennes etc.), ceci afin de les protéger efficacement.
Le pétitionnaire reste toujours responsable des dégradations qui peuvent survenir.
DECOUPE DE L'ENROBE EXISTANT
Découpe nette de l'enrobé sur toute son épaisseur à l'aide d'une scie circulaire, y compris
toutes sujétions de traçage de la découpe, exécution pour un ouvrage parfaitement fini. Les
découpes seront réalisées suivant les lignes droites et des formes géométriques simples. ‘Après découpe, les revêtements seront décapés et les produits seront évacués à la décharge.
REMBLAIEMENT DES TRANCHEES
Les conduites à réaliser ou existantes seront posées sur un lit de "grain de riz" épaisseur 0.10
m et enrobées de sable jusqu'à 0.15 m au-dessus de la génératrice supérieure grillage
avertisseur détectable. L'Entrepreneur devra veiller à ce que les remblais, placés sur les côtés de la canalisation, soient compactés soigneusement. Les couches suivantes seront réalisées
avec des matériaux, s'ils sont de bonne qualité avec l'accord du Maître d'Œuvre, en grave traitée ou non, et par couches successives compactées de 0.2 m d'épaisseur. Le compactage obtenu ne sera pas inférieur à 95% de l'optimum Proctor Modifié. Le traitement de la zone
supérieure de la tranchée sera réalisé dans les conditions fixées par le Maître d'Œuvre
REFECTION DES TRANCHEES
Elles seront réalisées en béton bitumeux 0/6 épaisseur 0,06 m, pour les trottoirs et de 0,10 m
pour les chaussées et auront une garantie d'un an, à compter de la date d'achèvement des
travaux. Le domaine public sera obligatoirement restitué à l'identique. Dans l'impossibilité de la remise à niveau définitive de la tranchée en enrobé à chaud dans les
6 jours, il sera demandé que cette remise à niveau soit, provisoirement, en grave ciment ou
en enrobé à froid.
HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL: 04 42 77 90 00 — au virllesL2.