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Arrêté - Ar2025 114 Team Milo 85 concours de peche
Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2025 114 Team Milo 85 concours de peche)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
2025t1 14
ARRETE n" 2025t774
OBJET : Autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons les 27 et 281O912025 - Team
Milo 85
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
Vu les articles L2212-L eLL.22I2-2 du ; Code Général des Collectivités Territoriale,
Vu les articles L.332'J.-L, L.3334-2 du Code de la Santé Publique relatif à l'ouverture des débits de boissons temporaires à l'occasion de foire, ventes ou fêtes publiques ;
Vu l'article 2 du titre lde l'arrêté du Préfet de la Vendéen" 22CAB/940 du 23 décembre2022 portant règlementation de la police générale des débits de boissons et précisant que tous les débits de boissons autres que ceux ayant pour objet principal l'exploitation d'une piste de danse sont autorisés à rester ouverts jusqu'à 0h00 en semaine et jusqu'à th00 les nuits du vendrediau samedi, du samedi au dimanche et la veille des jours fériés;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire en date du 15 mai 2025 formulée par M. Mickaël DURANTEAU, agissant pour le compte de l'association Team Milo 85 ;
ARTICLE 1"' :
ARRETE
M. Dominique BRAULT, représentant l'association Team Milo 85 est autorisé à établir un
débit de boissons temporaire de 3è" catégorie les 27 et 28 septembre2025 au Plan d'Eau
des Fontaines à l'occasion d'un concours de pêche.
Le responsable de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boisson :
ll devra veiller au respect de la législation relative à la répression de l'ivresse publique et à
la protection des mineurs contre l'alcoolisme.
En cas de non souscription à la charte départementale de partenariat pour la sécurité
routière et la prévention de la délinquance, lo vente de boissons alcooliques n'est plus outorisée pendont I'heure précédente la fermeture.
ARTICLE 2
ARTICLE 3 À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article L, le débit de boissons ne pourra
vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes 1- et 3
définis à l'article L.332I-t du Code de la Santé Publique.
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ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Philippe BRIAUD
En cas de besoin, l'original de cet arrêté devra être présenté aux services de gendarmerie
le jour de la manifestation.
Toute infraction à la règlementation applicable en matière de débits de boisson sera constaté et poursuivie conformément aux lois et règlements
M. le Maire, M. le Directeur Général des Services et M. le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent a
A Bellevigny, le 19 mai2025
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVTGNY
Té1. : 02.51 .41 .11.17 - Courriel : mairie@bellevigny.fr