Procès Verbal - Séance+23 09

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Ordre du Jour - Séance+21 08 30?t=1741595442

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Procès Verbal - Séance+23 09 Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune de Retzwiller. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance+23 09)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Assurance, Logement, Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 15 septembre 2023

Vendredi 15 septembre 2023

Séance du conseil

Municipal

Procurations : Frédéric KNOPF procuration à Alain MOHN Menderes UNLU procuration à Martine MEILLER

Absents :Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 15 septembre 2023

Ordre du jour

2

1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 juin 2023

2. État prévisionnel des coupes de bois 2024

3. Bois d’affouage 2024

4. Désignation d’un élu pour une autorisation d’urbanisme au nom du Maire

5. Étude de Territoire d’Énergie Alsace pour les réseaux secs de la Rue d’Elbach

6. Résultat de la consultation des propriétaires des fonds situés sur le territoire communal de la chasse

7. Mise en location de la chasse par convention de gré à gré avec locataire sortantCommune de RETZWILLER Conseil Municipal du 15 septembre 2023

Ordre du jour

3

8. Choix de l’entreprise pour l’extension du colombarium

9. Renouvellement de l’assurance statutaire des agents

10. Mise en place de la part CIA au sein du RIFSEEP

11. Suppression des postes non pourvus

12. Actualisation du tableau des effectifs

Choix du secrétaire de séance ?. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 avril 2023

. Consultation des propriétaires fonciers sur l'affectation du produit de la location de la chasse

. Révision du Plan Communal de Sauvegarde

. Désignation du référent déontologue pour les élus locaux

. Décision budgétaire modificative n°1 du budget principal

. Demande de mise à disposition du Club House

Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 15 septembre 2023

1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal précédente

4 Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal précédent ?Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 15 septembre 2023

2. État prévisionnel des coupes de bois 2024

5

 Prévu pour 2024

Chablis- Hêtre Vendu 2023

Bois d’œuvre feuillus 240 m3 190m3 déjà en contrat 250 m3

Bois d’industrie feuillus 50 m3 70 m3

Bois de Chauffage 49 m

3

70 stères

70 m3

100 stères

Résineux (vente sur pied) 0 m3 0 m3

Volume non façonné 44 m3 62 stères 50 m3 71 stères

Total 383 m3 440 m3

Fonds de coupe

Bois de chauffage

Bois d’industrie long

Bois d’œuvre

Approbation de l’état prévisionnel des coupes de bois 2024 ?Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 15 septembre 2023

3. Forêt Communale – Bois d’affouage 2024

6

 Chaque chef de famille domicilié à Retzwiller peut

 Bénéficier au maximum de 10 stères de bois de chauffage

 Moyennant le paiement d’une taxe non soumise à la TVA

 Bilan financier 2023 de la forêt : - 230 €

 Proposition pour 2024 65 € / stère

Approbation de la taxe d’affouage 2024 ?

Recettes

10 842 €

Contrats Bois d’œuvre 6190 €

Bois de chauffage 3750 €

Bil 385 €

Fonds de coupe 517 €

Dépenses

11 072 €

Prestation ETA MATHOT 8395 €

ONF Frais sur vente des contrats (1%) 52 €

ONF Honoraires Encadrement des coupes (15%) 1371 €

ONF Frais de garderie (bois + chasse) 849 €

ONF Assistance Travaux 225 €

ONF Contribution à l’hectare 180 €

Projection 2024

avec évolution des

dépenses de 3%

Taxe € /

stère

bilan

financier

50 € -562 €

55 € -187 €

60 € 188 €

65 € 563 €

70 € 938 €Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 15 septembre 2023

4. Désignation d’un élu pour le dépôt et la délivrance d’une autorisation d’urbanisme au nom du Maire

7

 Dépose par le maire d’une déclaration préalable de

travaux

 Mise en place de panneaux

photovoltaïques sur le garage

 Le maire étant directement intéressé au projet

 le conseil municipal doit désigner un autre de ses membres

pour prendre la décision, à l’exclusion du 1er adjoint

 Membre désigné : Pierre-Francois BITSCH

Approbation de la désignation ?Légende:

X : réseau déposé

_: réseau BT souterrain

: réseau BT aérien pro

7 territoire

7 d'énergie

ALSACE

Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 15 septembre 2023

5. Étude de Territoire d’Énergie Alsace pour les réseaux secs de la Rue d’Elbach

8

 Mise en souterrain du réseau BT rue d'Elbach< territoire

“77 d'énergie ALSACE

Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 15 septembre 2023

5. Étude de Territoire d’Énergie Alsace pour les réseaux secs de la Rue d’Elbach

9

 Mise en souterrain du réseau BT rue d'Elbach

1) Donner un accord de principe pour la réalisation de ces travaux

2) Territoire d’énergie Alsace désignera le Bureau d'études qui

assurera la maîtrise d'œuvre de l'opération

3) Au vu de l'étude détaillée du Bureau d'études, votre dossier sera

présenté au Comité Syndical pour une aide de 40% sur les travaux basse tension, ainsi que des 10% supplémentaires.

Approbation d’un accord de principe pour la réalisation des travaux ?

Chiffrage estimatif Tarif HT

Dépose réseaux aériens BT

1023 m – 20 branchements aériens 35 007,70 €

Réseaux souterrains basse tension

Construction de 920 m de canalisation souterraine BT,

Pose de coffrets réseau et reprises de réseau sous

134 668,30 €

Branchements souterrains

Réalisation de 39 branchements aériens ou aéra-sout 79 989,00 €

249 665,00 €Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 15 septembre 2023

6. Résultat de la consultation des propriétaires des fonds situés sur le territoire communal de la chasse

10

 Destination du produit de la location de la chasse ?

 nombre de propriétaires concernés : 129

 surface totale des terrains concernés : 255 ha 61 a 31 ca

 Les résultats de la consultation

 Propriétaires ayant répondu : 92

 Propriétaires ayant décidé l’abandon : 89

 surface globale de ces propriétaires : 230 ha 27 a 66 ca

 la majorité qualifiée est donc atteinte pour

l’abandon du produit de la chasse à la commune

Approbation de l’abandon du produit de la chasse à la commune ?Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 15 septembre 2023

7. Mise en location de la chasse par convention de gré à gré avec locataire sortant

11

 Location du 2 février 2024 au 1er février 2023

 Un lot de chasse constitué de 256 hectares environ

126 hectares de forêt et 130 hectares de plaine

 Par convention de gré à gré, le locataire sortant ayant fait

valoir son droit de priorité

Courrier recommandé en date du 14 juin 2023 pour la reconduction

du bail de chasse communale.

 Avec un prix de la location à 5250 €/an

 La Commission Communale Consultative de la

Chasse réunie le 30 août 2023 a émis un avis

FAVORABLE à l’ensemble des propositions

précédentes

Approbation de la mise en location de la chasse ?Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 15 septembre 2023

8. Choix de l’entreprise pour l’extension du colombarium

12

 Travaux programmé pour 2023

30 000 € d’inscrit au budget

 4 entreprises consultées

 Gassman de Balchwiller

 Higelin de Seppois le Bas

 Hoffart de Menoncourt

 Peduzzi de Balchwiller

 3 devis proposés

 Higelin

 Hoffart

 PeduzziCommune de RETZWILLER Conseil Municipal du 15 septembre 2023

8. Choix de l’entreprise pour l’extension du colombarium

13

 4 entreprises consultées

 Higelin de Seppois le Bas

Monument de 6 cases

+ jardin intégré

5400€ HT soit 900€ la caseœ # © eo Li u » 5 à

Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 15 septembre 2023

8. Choix de l’entreprise pour l’extension du colombarium

14

 4 entreprises consultées

 Hoffart de Menoncourt

Monument de 8 cases

8320€ HT soit 1040€ la case

Jardin du souvenir

2425€ HT stèle

1083€ HT registre68 38 £e 58 1 a°

Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 15 septembre 2023

8. Choix de l’entreprise pour l’extension du colombarium

15

 4 entreprises consultées

 Peduzzi de Balchwiller

Monument de 6 cases

5560€ HT soit 926€ la case

Jardin du souvenir

5850€ HT

Habillage des 2 anciens monuments

6800€ HTCommune de RETZWILLER Conseil Municipal du 15 septembre 2023

8. Choix de l’entreprise pour l’extension du colombarium

16

 4 entreprises consultées

 Higelin de Seppois le Bas

2 monument de 6 cases + jardin intégré

10800 € HT (900€ la case)

 Hoffart de Menoncourt

2 Monuments de 8 cases + jardin

20141,67€ HT (1040€ la case)

 Peduzzi de Balchwiller

2 Monuments de 6 cases + jardin

16970€ HT (926€ la case)

Habillage des 2 anciens monuments

6800€ HT

Total de 23770€ HT

Approbation du choix de l’entreprise PEDUZZI pour la réalisation des travaux ?Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 15 septembre 2023

9. Renouvellement de l’assurance statutaire des agents

17

 La collectivité a l’obligation envers ses

agents d’assurer le paiement des prestations

 d’accident de service et de maladie professionnelle

 de maladie ordinaire, longue durée, grave

 de maternité, de paternité

 de décès

 La collectivité adhère au contrat groupe du CDG68

 Mutualisation des résultats des collectivités adhérentes

 Gestion dématérialisée des prestations

 Assistance juridique

 Fin du contrat actuel au 31 décembre 2023

 Centre de Gestion du Haut-Rhin a lancé un appel d’offre

• Au 3 juillet 2023, • sélection des offres et attribution du marché au

titulaire ayant présenté l’offre la plus avantageuseCommune de RETZWILLER Conseil Municipal du 15 septembre 2023

9. Renouvellement de l’assurance statutaire des agents

18

 Attribution du marché d’assurance pour les collectivités

 CNP Assurances (assureur) et RELYENS (gestionnaire)

Le contrat répond aux obligations statutaires des collectivités pour

les risques assurés

Même prestataire que précédemment (SOFAXIS intégré à RELYENS)

 Pour un renouvellement du contrat sans interruption

 Adhésion au plus tard pour le 17 novembre 2023

 L’assureur s’engage sur un maintien des taux de

cotisation pendant 2 ansCommune de RETZWILLER Conseil Municipal du 15 septembre 2023

9. Renouvellement de l’assurance statutaire des agents

19

 Conditions tarifaires

 3 Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL

Tous les risques avec une franchise

10 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 6,40 % 4980€

15 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 6,15 % 4812€

20 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 5,61 % 4300€

30 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 5,11 % 3900€

 1 Agent non affilié à la CNRACL et agents de droit public

Tous les risques avec une franchise

de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 1,25 % 228€

de 30 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 1,15 % 209€

 Pour faire un choix de franchise, il convient de déterminer à

partir de quel moment l’on remplace un agent absentCommune de RETZWILLER Conseil Municipal du 15 septembre 2023

9. Renouvellement de l’assurance statutaire des agents

20

 Adhésion au 1er janvier 2024

 Centre de Gestion demande une cotisation de 0,085 %

de la masse salariale annuelle

 Conditions tarifaires retenues

 Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL

Tous les risques avec une franchise de 30 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 5,11 %

 Agents non affiliés à la CNRACL et agents de droit public

Tous les risques avec une franchise de 30 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 1,15 %

Approbation d’adhérer au contrat groupe d’assurance statutaire 2024-2027 ?Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 15 septembre 2023

10. Mise en place de la part CIA au sein du RIFSEEP

21

 Le C.I.A. tient compte de l’engagement

professionnel et de la manière de servir .

 Ouvert aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à

temps non complet et à temps partiel

 Attribution individuelle varie de 0% à 100% du montant défini

pour chaque groupe de fonctions

 Plafond individuel fixé à 1200 € / an quelque soit le groupe

 Taux d’attribution défini suite aux critères utilisés dans le

cadre de la procédure d'entretien professionnel pour évaluer la valeur des agents en fonction de la nature des tâches confiées et du niveau de responsabilité assumé

 Le C.I.A. sera versée annuellement dans la limite du montant

individuel et ne sera pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre

 Le montant n’est pas proratisé en fonction du temps de

travail

Approbation pour la mise en place du CIA ?Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 15 septembre 2023

 Les besoins du service ne nécessitent plus de

maintenir un certain nombre d’emplois non pourvu

 Adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet

 Adjoint technique principal 1ère classe à temps non complet (24/35)

 Adjoint technique principal 1ère classe à temps complet

 Adjoint technique principal 2ème classe à temps complet

 Adjoint technique principal 2ème classe à temps non complet (24/35)

 Adjoint technique principal à temps non complet (24/35)

 ATSEM principal 1ère classe à temps complet

 ATSEM principal 2ème classe à temps non complet

 La suppression d’emploi est soumise à l’avis

préalable du Comité Technique du CdG68

11. Suppression des postes non pourvus

22 Approbation d’autoriser la demande au comité Technique du CdG 68 ?Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 15 septembre 2023

 Dès la validation des suppressions de poste par le

Comité technique compétent, le tableau des

effectifs sera actualisé comme suit :

12. Actualisation du tableau des effectifs

23

Grades

Nombre

de

postes

Dont,

temps

complet

Dont,

temps

partiel

Postes

pourvus

Adjoint administratif 1 1 0 1

Adjoint technique 1 1 0 1

Adjoint technique principal 2ème classe 1 0 1 24/35ème 1

ATSEM principal 2ème classe 1 1 0 1

Approbation pour l’ actualisation du tableau des effectifs ?Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 15 septembre 2023

Informations et questions diverses

24

Points diversCommune de RETZWILLER Conseil Municipal du 15 septembre 2023

Points divers

25

 Réunion présentation d’une asso foncière urbaine libre

Propriétaires Zone AUa

 Mise à disposition de locaux communaux groupe de musique

Salle des associations puis Salle du Préau

 Commission de contrôle des élections

Mme RIEKER Annick Déléguée du Conseil municipal Titulaire

M FREY Anthony Délégué du Conseil municipal Suppléant

Mme PFLEGGER Evelyne Déléguée de l'administration Titulaire

M PAILLE Quentin Délégué de l'administration Suppléant

M CYBINSKI Céline Déléguée du Tribunal G Instance Titulaire

M VOVILIER Didier Délégué du Tribunal G Instance Suppléant

 Taxe foncière 2023 (augmentation globale de 23%)

Taux communal inchangé

L’Etat a augmenté la base de 8%

Taux intercommunal augmenté de 81% malgré le vote contre des élus communautaires de RetzwillerCommune de RETZWILLER Conseil Municipal du 15 septembre 2023

Points divers

26

 Travaux Préau - école – Mairie

 Travaux Cité Sturm

 Éclairage Wolfersdorf

 Travaux Suez et invitation « Odeurs »

 Éclairage salle polyvalente

 Demande d’acquisition des buts et des par ballons

 11 novembre (Préparation, maison fleuries et jardin potager)

Réunion le 26 septembre à 19h30

 Bulletin municipal annuel

Réunion le 4 octobre à 19h30

 Date Repas des aines

Dimanche 10 Décembre 2023

 Date vœux 2024

Dimanche 7 janvier 2024 à 14h

Dates à retenirCommune de RETZWILLER Conseil Municipal du 15 septembre 2023

Informations et questions diverses

27

Questions

diverses ?

Signature du PV Séance close à 23h